mouise91 -

[bisane]

Lolo adresse

objet: créance de XXXXXXXX pour un montant de XXXXXX

Vos références: ABCDE


Maître machin,

Suite à vos courriers du XX/ XX/ XX (détailler tout ce que tu as reçu) et votre mise en demeure en date du 26/09/2014 m'informant d'un acte déposé à l' étude pour une sommation de payer, je tiens à porter à votre connaissance que la créance sus-mentionnée a été écartée de la procédure de surendettement par le TI de L...... en son jugement rendu le XX/XX:XX.

Le TI a motivé sa décision sur le fondement de l'article L311-37 (aujourd'hui article L311-52) qui stipule en l'espèce: "Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion".
Est-il utile de vous préciser que s'il y est précisé que :
la présente décision ne s'impose pas au juge du fond et que les parties ont la possibilité de saisir celui-ci à l'effet de voir fixer le titre de créance, tant en son principe qu'en son montant, il vous serait difficile de faire reconnaître une demande en paiement de cette dette, qui, quoi qu'il en soit, interviendrait trop tardivement.

Cette dette étant quoi qu'il en soit frappée de forclusion, je vous demande en conséquence de cesser immédiatement toute relance téléphonique et/ou écrite.
A défaut, je me verrai dans l'obligation de signaler vos agissements à la chambre des huissiers du département de XXXXXXXXXX, voire de porter plainte à votre encontre pour harcèlement moral et atteinte à la vie d'autrui (article 222-16 du Code Pénal).

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie d'agréer...

[Laurence91]

Bonjour,


Ce matin, reçu , un sms me demandant de les contacter de toute urgence, je n' ai pas tél.....encore un sms, lettre, et je renvoie la lettre ( merci Bisane) en AR.
Vont pas me faire Ch--- longtemps.....

[BRUYERE]

 

[bisane]

je renvoie la lettre ( merci Bisane) en AR.

Vous ne l'avez pas fait ? 

[Laurence91]

Bonsoir!

Si bien sur! mais s' ils insistent je l' envoies en AR!

[Laurence91]

je renvoie la lettre ( merci Bisane) en AR.

Vous ne l'avez pas fait ? 

j' ai dis "je renvoies" , là je l' ai envoyé en courrier simple , voir si ça les calment!

[zorah0412]

Je pense que c'est suffisant pour l'instant.....


ne pas hésiter à monter dans les tours si ça continue

[bisane]

C'aurait été mieux d'envoyer directement en RAR... 

[Laurence91]

Bonjour,

Lettre en AR prête à partir........moi qui pensais être tranquille pendant mon moratoire, là encore reçu 2 SMS, que je garde bien sur!
Pas gentil du tout! menace de venir saisir mes meubles avec commissaire etc....

[zorah0412]

ben c'est du bluff.....


t'as pas encore envoyé le courrier?


Pour aller plus vite, ce que je fais:


mail à l'huissier avec copie du RAR en PJ.
ce qui les calme déjà.........
Et dans la foulée, j'envoie le RAR......

[Laurence91]

ben c'est du bluff.....


t'as pas encore envoyé le courrier?


Pour aller plus vite, ce que je fais:


mail à l'huissier avec copie du RAR en PJ.
ce qui les calme déjà.........
Et dans la foulée, j'envoie le RAR......

coucou, si mais en lettre simple, je pensais que ça allait les calmer! mais non! alors là , elle est prête à partir en AR.

oK  pas con le coup du mail....merci zozo

[zorah0412]

et si tu peux, j'envoie les mails avec une demande de réception de lecture


Un peu pénibles............ils ont peur de rien si ils ont déjà un courrier simple

[Laurence91]

zozo,

surtout que j' ai envoyé en pièces jointes les documents du 07/11/2012...... sont des charognes....

[zorah0412]

Envoies ton RAR......


S'ils persistent, menace les d'un signalement à la chambre des huissiers

[Laurence91]

Envoies ton RAR......


S'ils persistent, menace les d'un signalement à la chambre des huissiers

Merci 

[zorah0412]

 


je te ferais le courrier ULTIME si besoin!!!!!


dans ton cas, je débarquerais à l'huisserie....

[Laurence91]

je te ferais le courrier ULTIME si besoin!!!!!


dans ton cas, je débarquerais à l'huisserie....

courrier ultime?

Non là je ne peux pas y aller c' est au  moins à 25kms et trop mal au dos! déjà faut que je prenne la voiture demain matin ( pas de poste dans mon gros village) pour aller poster mon AR!

[biquette59]

Coucou ma Lolo ! 

Toujours mal au dos ? 

[Laurence91]

Coucou ma Lolo ! 

Toujours mal au dos ? 

En ce moment oui! tu sais quand tu as la colonne bien amochée , ça ne te laisse jamais vraiment tranquille! sauf que y as des jours ça vas et en ce moment avec la flotte, je douille.... tu sais si je suis en invalidité à 66% c' est pas sans raisons....

[jacques123]

Si c'est pour faire 50 KM Aller-retour pour un AR, ce n'est pas la peine hein !!

Et concernant la chambre des nuissiers, cela ne servira à rien...

L'huissier a reçu son mail et s'il persiste, il faut garder tous les justifs....pour ensuite l'assigner devant le TI en Dommages Intérêts (moins cher que l'aller retour et l'AR)

Il faudra chiffrer le préjudice, donc gardez en tête que le mal de de dos vient de là (et ce n'est pas à cause de dame météo)avec éventuellement médoc + attestation médecin.

[Persévérance]

Il faudra chiffrer le préjudice, donc gardez en tête que le mal de de dos vient de là (et ce n'est pas à cause de dame météo)avec éventuellement médoc + attestation médecin.

Non mais ça c'est strictement impossible hein  Impossible de démontrer un tel lien de causalité

D'autant que le mal de dos est ancien en plus.

[Laurence91]

Bonsoir,

Non le mal de dos , rien à voir avec l' huissier, lui ça serait plutôt prise de tête! lol

Je veux juste qu' ils reconnaissent qu' ils me font "chi--" pour rien! et qu' ils arrêtent!

[zorah0412]

Si c'est pour faire 50 KM Aller-retour pour un AR, ce n'est pas la peine hein !!

Et concernant la chambre des nuissiers, cela ne servira à rien...

L'huissier a reçu son mail et s'il persiste, il faut garder tous les justifs....pour ensuite l'assigner devant le TI en Dommages Intérêts (moins cher que l'aller retour et l'AR)

Il faudra chiffrer le préjudice, donc gardez en tête que le mal de de dos vient de là (et ce n'est pas à cause de dame météo)avec éventuellement médoc + attestation médecin.

en effet, j'avais pas pensé....  
Mon objectif était surtout de débarrasser Laurence de ce poison au plus vite alors qu'elle vient tout juste de se stabiliser après des années de paperasse.
L'assignation reste une procédure assez lourde.
Si Laurence est prête , pourquoi pas......


On va commencer par cet A/R qu'il faut envoyer.

[bisane]

On va commencer par cet A/R qu'il faut envoyer.

Doublé du mail !

[Laurence91]

Bonsoir,
Le mail c' est fais, demain je vais à la poste!

Bizarre aujourd' hui 4 appels en n° masqués sur mon fixe, pas répondu , pas de message sur mon répondeur......comme par hasard!

Ils sont bouchés quand même...... ^^^^ ^^^^ ^^^^ ^^^^ ^^^^ ^^^^