2 CREANCIERS CONTESTENT LA RECEVABILITE DU DOSSIER DE SURENDETTEMENT

[ROXANE44]

Je viens de relire l'offre de prêt de GE, dans les conditions générales (je pense que c'était cela que vous vouliez), j'ai retrouvé le paragraphe 9 qui à pour titre "communication a faire au preteur" : pendant toute la durée du prêt s'engage à
- ne pas souscrire d'autres engagements sans en soumettre au préalable le projet au prêteur et en recueillir formellement l'accord. plus 4 autres points dans ce même paragraphe tout ceci noyé dans 10 pages

[bisane]

Pour la soc, nous n'avons pas de fiche de dialogue mais un questionnaire que je vous ai faxé avec tous les documents.

Il ne figure pas dans les docs que vous avez envoyés.


Vous n'avez pas répondu à cette question : lors de la souscription du crédit SOC,

Vous aviez effectivement caché certains de vos encours lors de cette souscription ?

[ROXANE44]

Pour la soc, nous n'avons pas de fiche de dialogue mais un questionnaire que je vous ai faxé avec tous les documents.

Il ne figure pas dans les docs que vous avez envoyés.


Vous n'avez pas répondu à cette question : lors de la souscription du crédit SOC,

Vous aviez effectivement caché certains de vos encours lors de cette souscription ?

Désolée pour le questionnaire, je pensais l'avoir fait. Je vous le faxe demain car aujourd'hui je ne suis pas au travail. Je peux quand même vous dire ce qu'il en retourne : les ressources mensuelles, les charges mensuelles (noté que l'emprunt GE puisque mon mari a fait le crédit avec moi et qu'il n'était pas au courant des autres) et biensur la fameuse phrase : "nous reconnaissons que le prêteur a tout particulièrement attiré notre attention, dans le cadre de la législation du code de la consommation sur les conséquences d'une dissimulation volontaire de nos engagements et sur les risques liés au surendette."
Nous n'avons pas eu affaire directement à SOC pour le crédit mais nous sommes passés par notre assurance voiture qui propose des crédits.
Pour l'autre question : oui j'ai dissimulé les autres crédits puisque mon mari n'était pas au courant et que pour celui ci il était avec moi.

[bisane]

OK !
Je réfléchis...

[ROXANE44]

merci beaucoup

[ROXANE44]

Bonjour, souhaitez vous que je vous faxe le questionnaire de SOC, je peux le faire cet après midi ?

[bisane]

Ce serait bien, oui !

[ROXANE44]

Ce serait bien, oui !

Voila c'est fait (j'ai noté mon pseudo au crayon de bois près des signatures j'espère que vous pouvez le voir)

[ROXANE44]

Bonjour,
je viens aux nouvelles. Avez vous besoin d'autres renseignements ? Faudra t-il que j'envoie l'argumentation avant jeudi prochain afin que le juge puisse la lire avant l'audience ?
merci pour vos réponses

[bisane]

Oui, il vaut mieux envoyer...
J'essaie de finaliser d'ici demain soir !

[ROXANE44]

OK MERCI

[ROXANE44]

une autre petite question,je souhaiterai savoir si mon mari est obligé d'assister à l'audience (il a également été convoqué) ou si je peux y aller seule ?
Dans le 1er jet, vous parlez du fait que ce n'est pas les bonnes personnes qui ont signé les courriers du recours. Qui doit le faire normalement pour qu'ils soient valables ? Je souhaiterai connaitre cette réponse avant d'indiquer ce point dans l'argumentation.
Merci pour vos réponses

[bisane]

Il me semble indispensable que votre mari soit présent à l'audience !

Nouvelle version...


J'essaie d'expliquer ma position en deux mots...
Le JEX va devoir se prononcer sur votre bonne foi... à tous les 2 !
Si vous insistez trop sur votre responsabilité, le risque majeur est qu'il estime que vous avez en effet été de bonne foi.
Par ailleurs, le JEX va bien sûr tenir compte de ce que vous aurez écrit, mais aussi de ce que vous pourrez dire en répondant à ses questions.

[ROXANE44]

bonjour et merci pour l'argumentation. Cela me semble très bien mais je crains l'attitude de mon mari devant le juge. Il en veut beaucoup à tout le monde en ce moment aussi bien à tous les créanciers qu'à moi qui me suit laissé avoir par la facilité et qui lui ai tout caché.
Comment faut-il que j'adresse cette argumentation ? par courrier avec AR ou par fax (j'ai un n° sur la convocation) ?

[bisane]

Il faudra faire les deux...
Mais laissez-nous jusqu'à demain matin ! 

J'entends bien, pour votre mari !
Mais justement, il pourra aussi exprimer cela ! 

[ROXANE44]

Je ne sais pas si vous avez reçu mon dernier message car je crois que j'étais déconnecté. Bisane, je vous félicitais pour votre livre que je viens de découvrir sur le site. Je pense que je vais le procurer pour me donner du courage. Merci à vous de vous consacrer aux gens comme nous qui se sont mis dans la mouise. Je vais faire comme vous me l'avez dit, je vais attendre demain pour envoyer l'argumentation au JEX et je vais attendre lundi pour en parler à mon mari qui n'est pas au courant pour la convocation de jeudi. Je n'arrive pas à lui parler car il va mieux en ce moment et je ne veux pas lui faire de mal.
Merci pour ce que vous faites.

[ROXANE44]

Bonsoir,
je suis un peu comme tocata62. J'ai peur que l'évocation des textes de loi fasse drole dans mon argumentation. Je peux peut être précisé que j'ai été aidé ? Qu'en pensez vous ?

[bisane]

Bonsoir,
je suis un peu comme tocata62. J'ai peur que l'évocation des textes de loi fasse drole dans mon argumentation. Je peux peut être précisé que j'ai été aidé ? Qu'en pensez vous ?

Vous avez le droit de vous renseigner, hein ?
Et il est fort peu fait état de textes de loi dans votre lettre...

Le véhicule, c'était pour les besoins de Mr ou Mme ?

Vous pouvez me dire comment est exactement signée la lettre de SOC ? enfin, ce qui figure en-dessus ou en-dessous de la signature

[nounours]

Bonsoir,
je suis un peu comme tocata62. J'ai peur que l'évocation des textes de loi fasse drole dans mon argumentation. Je peux peut être précisé que j'ai été aidé ? Qu'en pensez vous ?

pour être honnête j'ai eu au début la même réaction que vous et jai pris le parti avec les conseils de tous ici je citer ceux qui collaient vraiment à ma situation, et le recours a été annulé 

[bisane]

Version propre envoyée sur boîte mail

Pensez à préciser les dates et à dire pour qui était le véhicule !

A envoyer par fax puis AR au tribunal, et aux 2 requérants.

[ROXANE44]

Bonsoir,
je suis un peu comme tocata62. J'ai peur que l'évocation des textes de loi fasse drole dans mon argumentation. Je peux peut être précisé que j'ai été aidé ? Qu'en pensez vous ?

Vous avez le droit de vous renseigner, hein ?
Et il est fort peu fait état de textes de loi dans votre lettre...

Le véhicule, c'était pour les besoins de Mr ou Mme ?

Vous pouvez me dire comment est exactement signée la lettre de SOC ? enfin, ce qui figure en-dessus ou en-dessous de la signature

Bonjour Bisane,
Je viens de lire l'argumentation. Il va falloir que je fasse une petite modification car la soc ne m'a pas demandé les relevés bancaires donc je vais enlever cela. La voiture était pour moi (madame), je vais le mettre dans la lettre ainsi que les dates. Faut-il que je faxe également les pièces justificatives (bulletin de salaire, contrat de travail, etc..) ou attendre de les remettre en main propre ?
Faut-il obligatoirement que j'envoie l'argumentation aux requerants ? Si oui, je l'adresse au service contentieux ou à l'organisme lui même ?
autrement je répond à votre question : il est noté en signature pour la soc : NOM DE LA PERSONNE et en dessous Recouvrement judiciaire un n° de téléphone et son adresse mail.
Merci encore pour ce que vous avez fait. J'attend votre réponse pour faxé et vous prie de m'excuser pour toutes ces questions mais je ne veux pas faire d'erreur, j'en ai fait suffisament comme ça.

[ROXANE44]

Bonsoir,
je suis un peu comme tocata62. J'ai peur que l'évocation des textes de loi fasse drole dans mon argumentation. Je peux peut être précisé que j'ai été aidé ? Qu'en pensez vous ?

pour être honnête j'ai eu au début la même réaction que vous et jai pris le parti avec les conseils de tous ici je citer ceux qui collaient vraiment à ma situation, et le recours a été annulé 

Bonjour, merci pour votre soutien car je suis seule à me demener dans ce méandre et je vais suuivre l'argumentation de Bisane en espérant que la conclusion sera la même que pour vous.
merci encore

[bisane]

Pardon !
J'ai dû confondre avec musica pour les relevés !
Vous enlevez donc effectivement cette phrase !

Non, vous ne faxez que l'argumentation, dans l'immédiat.

Vous envoyez aux créanciers au service de ceux qui ont rédigé les arguments.

C'est OK pour la SOC !
Il me semble que vous me l'aviez dit, mais je ne retrouvais pas la réponse.

Suis déjà en retard pour aller au boulot...
J'espère que ça ira ! 

[ROXANE44]

Bisane, j'ai un soucis, je n'arrive pas à modifier le courrier, je l'ai copié dans mes documents mais quand je veux faire des modifs, il me les mets en bleu et souligné. Quelqu'un a t-il une solution ? merci d'avance

[ROXANE44]

Bisane, j'ai un soucis, je n'arrive pas à modifier le courrier, je l'ai copié dans mes documents mais quand je veux faire des modifs, il me les mets en bleu et souligné. Quelqu'un a t-il une solution ? merci d'avance

c'est bon j'ai réussi et je faxe au tribunal. merci