Aide après dépôt de dossier

[tounga]

Je vous remercie.

J'ai relu mon courrier et malgré le bien immobilier, il s'agit de mesures imposées, j'en suis très surprise d'ailleurs car j'avais lu que le bien immobilier entraînait les mesures recommandées.
Courrier reçu le 21 novembre en recommandé. Je compte donc les 15 jours à partir de cette date. Les créanciers ont donc jusqu'au 5 décembre inclus pour contester.

Donc si tout va bien, mais je me méfie de F....F. Déjà ils m'avaient laissés entendre faire un recours contre recevabilité mais ne l'ont pas fait. Maintenant, ils bloquent en contestant le taux 0.

Si tout va bien je pense donc que la BDF me demandera de rembourser à partir du début février.
Avez-vous des informations sur ces délais ?

Merci.

[tounga]

Je vous soumets une demande sans attendre la réponse à mes autres questions :

le tableau de plan de la BDF est erroné : reste du 154000 € plan immob alors qu'il s'agit de 124 000 €. En plus, ils mettent un échéancier de 90 mois alors qu'il reste 12 ans à rembourser (144 mois). Il restera dû 111238 € à la fin des 90 mois.
Je dois le leur signaler il me semble.

Ils ont fait un échéancier sur 90 mois et non 96. Cela aurait permis d'augmenter notre reste à vivre de 90 €. Actuellement il restera 815 € pour la nourriture, vêtements, carburant.... à 4 ou 5 (enfant de mon mari). Les impôts ont augmenté en cette fin d'année et le dossier était déjà fait.

Je suppose que je ne peux rien y faire.

Avez-vous une idée du début de remboursement si les créanciers ne contestent pas la phase d'imposition de la BDF ? Nous n'avons pas pu cagnotter avec toutes les "tuiles" que nous connaissons depuis quelques mois.

[nounours]

 il peut y avoir un bien immobilier mais que ce soient quand même des mesures imposées que la BDF propose

elle propose des mesures imposées parce que dans le plan la proposition de vente du bien immobilier n'est pas retenue

Si la vente avait été retenue la ce sont des mesures recommandées car il faut passer obligatoirement passer par le juge qui validera ou non la proposition de vente

dans votre cas Tounga si c'est marqué mesures imposées c'est que la commission n'a pas envisagée la vente, elle impose donc ses mesures.

Pour la mise en place du plan, peut-êre février oui mais pour avoir la date il faut savoir à quelle date vous recevrez votre plan définitif.

Pour le montant de votre créance immobiliére si la somme est éronnée dites le à la BDF

la commission ne mettra pas une dureée de rembourser plus longue pour augmenter votre reste à vivre elle apllique le minimum légal et réparti le reste de vos revenus sur un nombre x de mois pour solder vos dettes.

Je vous le redis début du remboursement : un mois dés réception du plan définitif.

vous êtes sur le chemin de votre nouvelle vie je vous le redis.

[tounga]

Merci Nounours, vous allez trouver que je ne comprends rien. Mais si aucun créancier ne conteste (date limite pour leur envoi 5 décembre donc jusque 6/7 décembre réception courrier BDF). Le plan définitif est adopté combien de temps après ? Cela doit-il repasser en commission ?

Je suis en plus perturbée car ma grand-mère est en fin de vie et nous venons de connaître 2 décès en un mois déjà de proches, un autre ami est également en fin de vie. Cela fait beaucoup de soucis en plus de toutes nos galères matérielles de ces 2 derniers mois.

[nounours]

oui la commission va valdider définitivement votre plan s'il n'y a pas de recours et vous prévient par courrier

et l'envoi on ne peut deviner quand ils vont le faire mais dans un délai court quand même

courage

[tounga]

Je vous remercie.

Si les paiements démarrent au plus tôt début février : j'ai lu que j'avais un mois après la mise en place du plan définitif pour mettre en place les paiements. Cela me permettra de pouvoir cagnotter un peu avec les payes de décembre et janvier. Hormis si les problèmes techniques continuent.

[BRUYERE]

  pour la poursute du cagnottage !!!

[bisane]

On ne vous demande pas de vendre, et il n'y a pas d'effacement, donc mesures imposées.

Le plan va sans doute être dur à tenir, mais réjouissez-vous ! 
Il doit repasser en BDF, et comptez plutôt 1 mois pour le recours, donc jusqu'au 05/12.
Probable que vous 'ayez rien à rembourser avant février ! 


Le prêt immo est pris en compte par le plan, mais vous devrez continuer à le rembourser.

[tounga]

Merci Bisane. Avec tous nos soucis perso je ne me suis pas reconnectée depuis la semaine dernière.
Pour le plan, oui ce sera dur à tenir mais c'est déjà une chance que le dossier soit recevable.

Ce sont donc des mesures imposées et le délai de 15 jours de recours va jusqu'à aujourd'hui le 5 décembre et vous me dites de compter plutôt un mois soit le 20 décembre alors...

Si cela se trouve F....F va essayer de demander encore une augmentation du taux. Comme le plan est sur 90 mois et non 96, ils peuvent espérer une rallonge.

Le prêt immo est bien pris en compte dans le plan mais il est stoppé depuis la recevabilité. Il reprendra lorsque le plan aura été définitivement adopté je pense.

Par contre, j'ai signalé l'erreur par courrier à la BDF sur le montant restant dû 150000 € alors qu'aujourd'hui il reste 123000 €. Ce montant indiqué est en plus supérieur à celui emprunté.

[tounga]

J'ai appelé ma banque sur les conseils de mon conseiller BDF : la somme indiquée sur le prêt immob correspond au capital et aux intérêts restants dus.
Mon conseiller m'a dit que c'était normal.
Donc je n'ai pas lieu de contester.

Il attend tous les accusés de réception sur la phase d'imposition. Si aucune contestation, il envoie le dossier de validation avec lequel je devrais aller à la banque pour mettre en place les prélèvements.

Il est resté "flou" sur le délai de réception de ce document et j'ignore si c'est en courrier simple ou recommandé.
Je pense l'appeler la semaine prochaine pour savoir s'il y a contestation.
Lui ne pense pas que F....F contestera par rapport à son expérience dans les dossiers. Mais alors pourquoi aller jusque cette phase de mesures imposées ?

Tant mieux je dirai car avec toutes nos tuiles électroménager et autres, cela a permis d'assurer mais par contre de ne pas cagnotter....

[nounours]

vous receverez la validation des mesures par courrier simple

les créanciers jouent toutes leurs cartes mais ils ne gagent pas toujours

[tounga]

Bonjour,
Je reviens vers vous car je n'ai toujours pas de nouvelles pour mon dossier sur la phase de mesures recommandées. La BDF a posté le 20 novembre les mesures recommandées. Donc les créanciers avaient 15 jours à réception pour contester. J'en était arrivée à cette phase de recommandation car F....F mais aussi C/./F et S....O (même groupe dépendant du C...A...) demandaient un taux d'intérêt plus important.
Je m'attendais donc à recevoir fin décembre soit un courrier de la BDF m'indiquant qu'il y avait recours soit la validation du plan (il est sur 90 mois). A ce jour, toujours rien.

La validation doit-elle repasser en commission ? Combien de temps après la validation commence le remboursement ?

Je n'ose plus déranger mon conseiller, il est hyper débordé par tous les dossiers. Je l'avais appelé en décembre et il m'avait dit attendre les accusés de réception. En plus dans mon département, il est question de supprimer la BDF, c'est incroyable. Aussi il y a de temps en temps des mouvements revendicatifs du personnel. Ce qui est tout à fait normal, il faut défendre ce service. Je passais par hasard devant la BDF un vendredi soir au moment de la levée postale, j'ai été effarée du nombre d'enveloppes partant du site.

[lilinne]

a confirmer mais je crois que la bdf a deux mois pour cette phase...
donc ça devrait plus tarder

[tounga]

2 mois à compter de la limite de contestation par les créanciers (15 jours après la réception du recommandé) ? Et cela repasse-t-il en commission également si personne n'a fait de recours ?

Merci mais si quelqu'un peut confirmer cette réponse, je vous en remercie. Cela sera-t-il en recommandé ou courrier simple ? Quand je suis à la maison, je guette le facteur avec angoisse à chaque fois d'un recommandé.

[nounours]

si vous n'avez rien reçu c'est qu'il n'y a pas de recours à la phase de recommandation.

si vous avez une capacité de remboursement qui suffira à payer l'intégralité de votre dette, la BDF imposera ses mesures et le dossier ne passera pas devant le juge, le récours n'ayant pas eu lieu vous en auriez été informé

le dossier passe devant le juge uniquement s'il y a recours ou si votre situation financière nécessite une effacement de dette, la vente de votre ou vos biens... ce sont des mesures recommandées

Mesures imposées : situation amialbe avec une CR suffisante
Mesures recommandées : homologation par un juge car effacement ou vente....

La commission refait donc un plan en imposant ses mesures. Sur le courrier le titre sera valdiation des mesures imposées et il y aura la date à laquelle le plan entrera en vigueur. Ex : 31/01/2013 il faudra payer en février.

Nous avons renvoyé le coupon en aout 2012, nous avons eu la validation des mesures imposées le 27/11/2012.

Ne vous inquiétez pas celava arriver et pour un recours depuis l'envoi du coupon il est trop tard.

les mesures imposées n'auront pas de recours

à mon avis fin janvier ou février vous aurez votre plan validé par les mesures imposées.

[tounga]

Merci Nounours,

Je ne comprends pas le "coupon" car j'ai reçu le tableau avec la proposition des mesures imposées mais je n'ai rien renvoyé puisque je ne contestais pas.

C'est peut-être le coupon que je devrai renvoyé après la validation définitive.... Donc si vous l'avez pour votre part reçu en août 2012 pour un début de remboursement en novembre.

Il me semble donc que pour ma part, si je le reçois fin janvier je devrai rembourser en mars ou avril alors Tant mieux, je pourrai cagnotter car comme je l'ai dit plus tôt, nous n'avons eu que des soucis et le cagnottage a quasiment été impossible (électroménager, voiture,... la totale comme on dit).

Avez-vous reçu ces éléments en recommandé ou courrier simple ?

[lilinne]

tu as bien renvoyé un coupon a un moment pour demander la phase de recommandations?

[tounga]

Je suis nulle....

Oui, j'ai renvoyé le coupon le 16 septembre et j'ai reçu le 21 novembre en recommandé le tableau échéancier qui a aussi été notifié aux créanciers. Ils avaient 15 jours pour le dénoncer à réception de leur courrier. Mais depuis, pas de nouvelles. Donc comme disait Nounours, il n'y a pas dû avoir de recours.
Donc maintenant je dois attendre la validation définitive par la BDF si je comprends bien et la date de mise en application.
Quels sont les délais pour mettre en place les paiements à réception de la validation ? Est-ce-que celle-ci repasse en commission ? Envoi en simple ou recommandé ?

Merci.

[lilinne]

je nes ais pas si ça arrive en AR ou en simple
je crois que c'est en AR et tu auras il me semble un mois pur mettre les paiements en place

ça ne devrait plus tarder

[nounours]

mesures imposées validées, envoi simplE

mise en place du plan mentionné dans l'envoi, paiement le mois qui suit (je viens de vous l'expliquer), reliser mon post

[tounga]

Merci et excusez mon ignorance.
Mais j'avais recherché sur le forum (sans doute mal) et n'avais pas trouvé les renseignements souhaités c'est pour cela que j'avais posé les questions.

Bonne fin de journée.

[lilinne]

 

faut pas hésiter a demander

[tounga]

Merci de votre gentillesse Lilinne. A bientôt.
J'espère que la poursuite de votre plan se déroule bien.

[lilinne]

oui ça va bien mieux qu'il y a un an

[nounours]

ben oui Tounga pas de souci, faut pas hésiter j'ai dit relisez car.... pas le temps de tout récrire

je suis en plein dans cette phase et je viens de faire mon premier paiement