01 avril 2020 à 19:52:33

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
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Dossier irrecevable - confirmation du JEX

Démarré par Memnoch, 18 avril 2012 à 17:53:31

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Persévérance

Environ 10 minutes d'après ce que j'ai lu sur le forum. C'est pour ça que la lettre serait utile car difficile de tout dire en 10 minutes ...

Essayez de rédiger la lettre et de la poster ici pour qu'on jette un œil mais je ne garantis rien compte tenu des délais  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Memnoch

J'essayerai de poster le courrier sur le forum, en fonction de l'heure à laquelle je le terminerai car j'ai peur qu'il me prenne beaucoup de temps. A suivre...
Merci pour vos réponses rapides  :D

Memnoch

Au question, en admettant que le Jex valide mon dossier, un des créanciers peut il encore porter recours ? Si oui, comment cela se passe t-il ? Retour chez le Jex ?

nounours

si votre dossier est validé par le juge il repart au secrétariat de la commission de la BDF
le secrétariat poursuit son instruction ;) ;)
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

catsen

c'était quoi le motif d'irrecevabilité?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Memnoch

Le motif était de mauvaise foi car aggravation de la situation financière en souscrivant de nouveaux crédits après un prêt de restructuration de 2008.

Je ne suis pas très optimiste car je n'ai pas beaucoup plus d'arguments que ceux mis dans ma saisine au départ, je vais donc essayer de démontrer principalement ma bonne foi et ma volonté de rembourser mes dettes en m'appuyant sur les efforts faits depuis l'irrecevabilité.

Persévérance

Oui, pensez aussi à préciser que vous avez rembourser le découvert de départ.
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

nounours

ça c'est un argument principal des créanciers

nous avons eu le même motif mais le juge a confirmé la recevabilité

on  xxl! xxl! xxl! xxl!
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Memnoch

En l'occurrence, il s'agit de l'argument retenu par la commission de surendettement, pas par un créancier. Le juge pourrait se ranger de l'avis de la commission. De plus, j'imagine que des créanciers pourraient ensuite déposer un recours pour ce même motif, même si le jex valide ma demande ?
Le délais de réponse du Jex est d'un mois environ d'après ce que j'ai compris ?

nounours

mé culpa méa culpa

ça on peut pas le dire avant vous allez pouvoir vous exprimer et c'est le principal

pour le délai de réponse cela dépend des tribunaux il devrait vous le dire  le jour de l'audience ;)
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Memnoch

10 septembre 2012 à 17:38:00 #26 Dernière édition: 10 septembre 2012 à 17:39:07 par nounours »
Bon, voici un premier essai de courrier destiné au Jex (je me suis en partie inspiré d'exemples présents sur le forum), n'hésitez pas si vous avez des remarques et conseils :



Madame ou Monsieur le Juge de l'Exécution,


Ne pouvant plus faire face à mes charges de la vie courante et donc étant dans l'impossibilité de faire face à mes dettes, j'ai saisi le 12/03/2012 la Commission de Surendettement d'Arras. Vous trouverez ma saisine expliquant ma situation et les circonstances m'ayant conduit à mon surendettement dans le dossier que je joins aujourd'hui.

Le 05/04/2012, la Commission a déclaré ma demande irrecevable pour le motif de mauvaise foi : « Aggravation de la situation financière par la souscription de nouveaux emprunts après un prêt de restructuration en 2008 ».

Je reconnais mes erreurs et mon manque de lucidité concernant ma situation financière, mais je tiens à contester les accusations de mauvaise foi alléguées par la Commission de Surendettement.
En effet, tous les crédits que j'ai souscrit n'ont eu d'autre objectif que de me permettre de faire face à mes échéances, sans me rendre pleinement compte que ces démarches ne faisaient qu'aggraver ma situation.
Cette situation m'a totalement échappé, ce que je regrette. Je n'ai cependant jamais agi sciemment et de mauvaise foi, et j'ai procédé sans intention de nuire à quiconque.

Les nouveaux crédits contractés (ou les réserves réutilisées) depuis le crédit de restructuration de 2008 avaient pour principales causes :
- mes différents déménagements dus aux aléas de la vie (déménagements et frais d'ameublement),
- mes frais d'automobiles (achat d'un véhicule puis réparations) dont l'objectif était de réduire mes frais en consommation de carburant car j'avais beaucoup de déplacements à l'époque,
   - les différentes « grosses factures » liées à la mise en location de mon appartement et que j'ai découvert : impôts sur les prélèvements sociaux, augmentation de l'impôt sur le revenu...etc...,
   - ma volonté de toujours payer mes mensualités en temps et en heure.

Je tiens à préciser qu'en aucun cas, lorsque j'ai contracté ces crédits, je n'avais prévu ou imaginé déposer un dossier de surendettement. Ce n'est que lorsque je préparais mon emménagement avec mon amie de l'époque, en début d'année, que j'ai pleinement pris conscience de la gravité de ma situation et que je me suis vu dans l'obligation de déposer un dossier de surendettement, en espérant que celui-ci me permettrait de rembourser mes créanciers puisque je n'en étais plus capable.

Je suis bien conscient qu'avec mes revenus et mon emploi, il peut être difficile de concevoir un tel manque de lucidité, toutefois c'est bien la triste réalité et je n'en suis pas fier. Mon salaire relativement élevé a contribué à fausser mon jugement sur l'état de ma situation. J'ai bien retenu les leçons de mon endettement actuel et il n'est plus possible que je fasse à nouveau de telles erreurs.

Depuis la décision d'irrecevabilité de mon dossier, j'ai tenté de prouver ma bonne foi en continuant de payer mes créanciers et, soutenu par ma famille, j'ai pu rembourser intégralement mon découvert au cr&dit du lion, réaménager les mensualités auprès des créanciers qui l'ont accepté et régler les retards éventuels. Je projette aussi de mettre en vente mon appartement dès la fin du bail de l'actuel locataire, mais le cours de l'immobilier est tel qu'après sa vente, je serai encore débiteur d'environ 10000€ auprès du Crédit Immobilier (si je vendais l'appartement aujourd'hui, avec un locataire, son prix de vente baisserait encore de 20000€ environ) et sans le soutien de la Banque de France, il est possible que le créancier refuse que je vende le logement.

Aujourd'hui, à 31 ans, je suis hébergé temporairement par ma famille. Mon amie et moi nous sommes séparés à cause de ma situation financière qui ne suggérait aucun avenir pour un couple. Malheureusement, l'hébergement « gratuit » dont je bénéficie n'est que temporaire et ne peut être une solution en soi, de même, l'aide apportée par ma famille atteint ses limites et je n'ai aucune perspective d'épanouissement à titre personnel.

Votre aide, en reconsidérant la recevabilité de mon dossier, me permettrait de pouvoir assumer pleinement et seul mes dettes (comme il se doit) et me permettrait de retrouver une vie « normale ». Je ne cherche en aucun cas à me substituer aux dettes que j'ai contractées, je sollicite votre aide dans le but de m'aider à réaménager mes échéances auprès des créanciers dans le but de pouvoir tous les régler.

Je reconnais et regrette, une nouvelle fois, Madame ou Monsieur le Juge, mes erreurs, je suis pleinement conscient de leurs conséquences. Mais je tiens à souligner que votre décision peut me permettre de payer toutes mes dettes, puisque c'est mon objectif, mais aussi retrouver un peu d'estime de moi et d'aborder la vie sous un angle plus serein. Comme démontré ces derniers mois, je suis prêt à faire les efforts qui sont nécessaires au bon rétablissement de ma situation et prouver ma bonne foi mais cela ne sera malheureusement pas possible sans votre aide et la recevabilité de mon dossier.

Il me semble, par conséquent, qu'une validation de mon dossier au bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement, serait la meilleure solution, non seulement pour moi, mais aussi pour l'ensemble de mes créanciers que je ne serai plus capable de rembourser quand mon hébergement par la famille ne sera plus possible.

Je vous remercie de votre attention et  je vous prie d'accepter, Madame ou Monsieur le Juge de l'Exécution, l'expression de mes salutations les plus distinguées.





nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Memnoch

Merci ! j'ai dû oublier d'enlever la signature j'imagine...

Memnoch

Citation de: nounours le 10 septembre 2012 à 16:22:02
si votre dossier est validé par le juge il repart au secrétariat de la commission de la BDF
le secrétariat poursuit son instruction ;) ;)


Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris, si un créancier fait un recours après que le jex ait validé ma demande, retroune t-on devant le jex ?

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