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problème avec mon bailleur

Démarré par chocos77, 20 avril 2012 à 18:26:47

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chocos77

20 avril 2012 à 18:26:47 Dernière édition: 04 mai 2012 à 14:12:54 par alcyone »
Bonjour à tous

Je viens vers vous de nouveau pour avoir quelques réponses.
Mon plan de surendettement a été accepté mais je passe le 03 mai au tribunal suite à un recours que j ai effectué pour y inclure une dette supplémentaire (trésor public).

Le mois dernier, le trésor public m a effectué une saisie sur compte (portant sur une somme inclue dans mon plan BDF).Je leur ai fait un recommandé leur précisant qu ils n avaient pas le droit.Bref, cette saisie m a empêchée de payer mon loyer.J ai de suite contactée mon bailleur qui a accepté un plan d apurement sur 4 mois.Le premier prélèvement vient d être honoré.

J ai reçu ce jour un recommandé du bailleur faisant suite à la convocation au tribunal et me mettant copie du courrier envoyé au tribunal.Ils précisent dessus "nous souhaitons l application du décret du 31 juillet 1992".

Cela signifie t il qu ils demandent résiliation du bail???

Je suis un peu perdue et j ai surtout très peur....

Merci de vos réponses et bon courage à tous.

J ai oublié de préciser que j ai eu des problèmes de prélèvements rejetés mais toujours réglés par chèque le même mois!

victoire

Le plan d'apurement a t-il été signé? ;)
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

chocos77

merci de votre réponse.oui il a été signé par moi même et le responsable régional de mon bailleur.

victoire

Faites un courrier en RAR avec la copie du plan.
Pour le moment, rien ne va mal. ;)
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

chocos77

mais vu que je vois le juge le 03 mai ne dois je pas attendre?

chocos77

et cette loi du 31/07/92 signifie bien qu il demande l expulsion?

victoire

J'ai averti l'équipe.
Mais il n'existe pas de décision de justice : c'est une menace de votre bailleur.
Un loyer de retard n'est pas une catastrophe : le principal est de continuer à payer. ;)
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

chocos77

ah merci beaucoup!En plus ce problème est lié à une saisie que le trésor public n aurait pas dû faire...cela m angoisse beaucoup..

merci de votre disponibilité

victoire

Vous êtes en règle par rapport à la loi.
Pas d'angoisse inutile. ;)
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

chocos77

merci cela me soulage un peu.J avais peur que le tribunal considère cela comme une nouvelle dette alors que j ai demandé l acccord à mon bailleur

chocos77

mon conjoint me dit que peut etre le bailleur a peur que j englobe cela dans mon plan BDF et que cela passe à l as!

zorah0412

Citation de: chocos77 le 20 avril 2012 à 19:16:38
mon conjoint me dit que peut etre le bailleur a peur que j englobe cela dans mon plan BDF et que cela passe à l as!


le conjoint choco doit arrêter de se faire des noeuds au cerveau ;) :-* :-*
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

chocos77


bisane



Le décret du 31 juillet 1992 concerne la possibilité de ne pas être présent à l'audience à condition d'avoir fait parvenir ses arguments tant au tribunal qu'à la partie adverse (vous,, en l'occurrence).
Cela n'a rien à voir avec la résiliation du bail !

Vous pouvez nous en dire plus sur votre recours ?

L'ATD est parfaitement illégale !
Qu'aviez-vous écrit ?

Vous pouvez nous récapituler l'ensemble des dates de votre dossier ?


Passez un bon WE, ya rien ki va mal !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

chocos77

Merci Bisane pour cette réponse qui fait plaisir!! ;D

Concernant mon recours, il s agit d ajouter à mes dettes une dette du trésor public.J ai déposé mon dossier il y a un an maintenant et je pensais pouvoir m arranger avec les impôts pour payer en plusieurs fois les impôts sur le revenu de 2010.Ils ont refusés donc la banque de france m a conseillée ce recours.
Je ne sais pas si cela est très clair mais au moment du dépôt de dossier la dette n était pas encore réelle même si je savais que j allais avoir du mal à payer.(échéance en septembre)

L ATD concerne une somme de 755euros des impots sur le revenu 2009, qui elle est déjà intégrée à mon plan.Je leur ai envoyé un recommandé en précisant cela mais pas de réponse...

Voili voilou...

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