23 août 2019 à 10:39:27

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Signification de jugement je suis paniquee

Démarré par lyna, 17 mai 2012 à 00:12:22

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lyna

17 mai 2012 à 00:12:22 Dernière édition: 11 décembre 2012 à 18:32:54 par Smilysoul »
Bonsoir,

Voici mon histoire :

Suite a une injonction de payer pour laquelle j ai fais opposition, un jugement me condamnant a payer une certaine somme a été rendu le 6 février.  j ai reçu par courrier un avis de signification de jugement date du 16 avril dernier avec un tampon du TGI qui mentionne en gros de mettre ce jugement a exécution.

Pouvez me dire s il vous plait quels sont mes recours pour demander des délais de paiement ?

Je n ai pas encore depose de dossier de surendettement car j ai fais une petite dépression suite aux harcèlements de certains créanciers.

Merci pour votre aide car je vous avoue je suis perdue et j ai très peur de ce qui pourrait arrive.

kilt 78

bonjour et bienvenue  Lyna

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum




                                                                                                     ;) ;) Kilt.

kilt 78

Bonsoir Lyna

Et que dit le jugement au juste...il est exécutoire? et quels est sont montant.

                                                                                            ;) Kilt.

Comailles

Bonjour Lyna et bienvenue,

Pouvez vous remplir le tableau dont le lien se trouve dans le message de Kilt, cela nous permettra d'avoir une vue globale de votre situation ;)

Le mieux serait probablement de déposer un dossier Bdf.

bisane

Quoi qu'il e soit, il est probable qu'un huissier prenne contact avec vous. Essayez de négocier avec lui une mensualité qui vous semble acceptable.

Avez-vous des biens de valeur ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

lyna
Elle est de combien cette somme? car tampon du TGI me laisse penser qu'elle doit être assez élevé.
Et n'oubliez pas le tableau de Smily pour qu'on ait une vision claire de votre endettement.
Vous avez fait opposition à cette IP. Qui vous a défendu? un avocat...vous même.......?
Nous avons du mal à y voir clair pour le moment ;)

Bon courage!
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

lyna

Bonjour,

Merci pour vos réponse. Je vais essayer de remplir le tableau en reprenant les charges et crédits, sachant que cela fait un bout de temps que je n ai pas payer mes créanciers. La faute a ces charognards qui m ont harcelés tous les jours sur mon lieu de travail, mes voisins et même ma famille. Ils ont réussi a me détruire car tous les jours depuis des mois je me dis que je dois déposer ce dossier de surendettement et je n y arrive pas. Et voila ce qui arrive quand on a plus la force de battre. Pour revenir au jugement j avais reçu une injonction de payer a laquelle j avais fais opposition, le juge nous a donc convoque a une audience le 5 décembre 2012, j y suis allée seule j ai dis au juge que j allais déposer un dossier BDF. Sur les 2 affaires le créancier en a perdu une montant 1845 € pour l autre dossier j ai été condamne a payer 4639€, ce jugement a été rendu le 6 février. Par la suite j ai reçu un courrier de l huissier signification de jugement avec  la formule exécutoire du tribunal d instance. Il est note sur la signification de jugement qui a été faite chez l huissier le 16 avril que j ai un mois pour faire appel de ce jugement devant la cour d appel. Voila je ne sais pas quoi faire, j ai peur que l huissier vienne chez moi saisir mes meubles même s il n ont pas de valeurs, j ai surtout peur pour mon enfant j ai pas envie qu il voie tout cela. Merci

zorah0412

Oui Lyna,
Remplissez le tableau et il va falloir déposer..... ;)
En attendant, comme dit Bisane, tentez de négocier avec l'huissier......... ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

lyna

Merci pour votre réponse. Je vais remplir le tableau le plus rapidement possible, mais aujourd hui cela va être difficile. Concernant la signification de jugement j ai trouve cette information Sur le site unarc.asso.fr
Si elle faite " à personne " (directement à la personne concernée) le délai d'opposition est d'un mois.
Si elle n'est pas faite " à personne ", il y a report des délais d'opposition (un mois après un nouvel acte signifié " à personne " ou un mois après l'engagement d'une saisie).
Cette information est elle valable dans mon cas car j ai reçu la signification par courrier. La signification est datée du 16 avril 2012 et il est mentionne que j ai un mois pour faire appel a partir de la date mentionnée sur la signification.
J ai déjà pris contact avec le cabinet, mais l huissier qui traite mon dossier etait absent et la personne que j ai eu m a dit que je devais payer la totalité sachant que le juge me m a pas accorde de délais de paiements, je ne savais pas que je pouvais demander des délais vu que je devais déposer un dossier BDF.
encore merci pour votre aide mais j ai surtout besoin de savoir ce que je peux faire suite a cette signification avant de déposer mon dossier BDF la semaine prochaine.

zorah0412

Citation de: lyna le 17 mai 2012 à 20:52:35
Merci pour votre réponse. Je vais remplir le tableau le plus rapidement possible, mais aujourd hui cela va être difficile. Concernant la signification de jugement j ai trouve cette information Sur le site unarc.asso.fr
Si elle faite " à personne " (directement à la personne concernée) le délai d'opposition est d'un mois.
Si elle n'est pas faite " à personne ", il y a report des délais d'opposition (un mois après un nouvel acte signifié " à personne " ou un mois après l'engagement d'une saisie).
Cette information est elle valable dans mon cas car j ai reçu la signification par courrier. La signification est datée du 16 avril 2012 et il est mentionne que j ai un mois pour faire appel a partir de la date mentionnée sur la signification.
J ai déjà pris contact avec le cabinet, mais l huissier qui traite mon dossier etait absent et la personne que j ai eu m a dit que je devais payer la totalité sachant que le juge me m a pas accorde de délais de paiements, je ne savais pas que je pouvais demander des délais vu que je devais déposer un dossier BDF.
encore merci pour votre aide mais j ai surtout besoin de savoir ce que je peux faire suite a cette signification avant de déposer mon dossier BDF la semaine prochaine.


Bon, ça c'est compliqué! Je connais pour en avoir plusieurs.
Vous avez reçu un signification par courrier mais pas l'IP en elle même? Il falait aller chercher l'IP après chez l'huissier sous un mois, exact? vous l'avez fait.....?
J'essaie de comprendre car je ne comprends pas le déroulé des événements.....
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

lyna

J ai reçu par courrier la signification du jugement avec la formule exécutoire suite au jugement du 6 février. La signification du jugement exécutoire est datée du 16 avril et il n est note dessus que j ai un mois pour faire appel et non je ne suis pas allée a l étude récupérer la signification. En plus de recevoir ce courrier, un membre de ma famille est decede et j ai du partir a l étranger pour son enterrement et donc quand je suis revenu je n avais pas la force d aller récupérer la signification. C est pour cela que je me demande s il est toujours possible de faire appel sachant que la signification n a pas été faite a personne.

Merci

zorah0412

Citation de: lyna le 17 mai 2012 à 21:49:07
J ai reçu par courrier la signification du jugement avec la formule exécutoire suite au jugement du 6 février. La signification du jugement exécutoire est datée du 16 avril et il n est note dessus que j ai un mois pour faire appel et non je ne suis pas allée a l étude récupérer la signification. En plus de recevoir ce courrier, un membre de ma famille est decede et j ai du partir a l étranger pour son enterrement et donc quand je suis revenu je n avais pas la force d aller récupérer la signification. C est pour cela que je me demande s il est toujours possible de faire appel sachant que la signification n a pas été faite a personne.

Merci


je vais laisser les experts se prononcer sur ce sujet..........je préfère lyna!
Mais avant que la forumule executoire n'ait été apposée, vous avez déjà du recevoir une IP "simple"...on est d'accord?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

lyna

Oui j avais bien reçu une ip a laquelle j avais fais opposition. J ai explique tout cela sur un post précédent. L audience a eu lieu le 5 décembre et le jugement le 6 février. Et suite a ce jugement j ai reçu par courrier la signification du jugement avec la formule exécutoire

zorah0412

Citation de: lyna le 17 mai 2012 à 22:00:32
Oui j avais bien reçu une ip a laquelle j avais fais opposition. J ai explique tout cela sur un post précédent. L audience a eu lieu le 5 décembre et le jugement le 6 février. Et suite a ce jugement j ai reçu par courrier la signification du jugement avec la formule exécutoire


OUi lyna, j'ai vu ton oppo à la première IP ;)
Donc on revient à la même chose...tu as maintenant une IP exécutoire.....
ben tentes de faire appel mais il me semble que le délai est dépassé..........si elle date du 16 avril, non ?
tu as invoqué quoi comme défense sur l'IP "normale"?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

lyna

J ai dis au juge que j allais depose un dossier BDF et que j avais a maintes reprises demande a ce créancier de diminuer mes mensualités et pour finir je lui explique que j avais au total 7 créanciers. Sinon Avant de faire n importe quoi, j ai besoin de savoir si le délai est dépasse sachant que le jugement exécutoire ne m a pas été remis en main propre. Je trouve des informations contradictoires a savoir le délai de 30 jours pour aller chercher la signification et faire appel et aussi cette info si la signification du jugement exécutoire n a pas été remis en main propre le délai est d un mois supplémentaire soit au total 2 mois pour faire appel. Quelqu un pourrait il m aider s il vous plait j ai trop peur que l huissier vienne chez nous.  Et pour finir mardi prochain je suis assignée par un autre créancier  devant le TI. Je vais finir par devenir folle, je regrette tellement de n avoir pas eu la force de déposer le dossier a la BDF et d avoir fais comme si j avais une vie semblable a celle des gens normaux !!!

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