pret employeur - recours créancier recevabilité

[biquette59]

 

[CLO75]

 

[Bat]

Bonjour à tutti,


Merci pour les messages. Mon audience s'est bien passée. La société n'était pas présente et le juge n'était pas content.Il a regardé la greffière et lui a dit qu'ils auraient du etre la...Il a reporté l'audience au 8 juillet et n'a pas pris le courrier que je lui est tendu.Il a dit que s'ils ne se présentaient pas le 8 l'injonction serait annulée. 10 minutes plus tard (après l'arrivée du juge) j'étais dehors! Et je suis passé le deuxième car le premier attendait CA con....r, et le juge lui a dit d'attendre 1h dans la salle. Le hic c'est que le 8 je ne peux pas y aller, je n'ai rien dis (trop content de me tirer de la) mais je ne serai pas sur Paris alors peut-on s'excuser dans ces cas la? Je pense que d'ici la j'aurais une convoc pour le recours mais ça ne changera rien.Je risque quoi de ne pas me présenter? Je n'ai pas le choix. Sinon pour l'ambiance, j'étais gonflé à bloc et pret à argumenter car préparé ici et dans ma tete!


Bat

[bisane]

Pourquoi n'avez-vous pas dit au juge que vous ne seriez pas disponible ? 

Pour quelle raison ne serez-vous pas présent à Paris à cette date ?
Ce n'est pas par indiscrétion, c'est pour savoir si c'est une excuse valable pour demander un report.

[Bat]

Je ne lui ai pas dit que je ne pouvait pas à cette date la, car ça a été vite, et j'ai eu un mauvais réflexe de ne pas vouloir parler de vacances.En fait je serai en province pour le week-end et de retour le soir du 8 et je ne peux faire autrement. Je vais recevoir une convoc, j'attends ou bien je contacte le greffe demain?


Merci




Bat

[bisane]

Je doute que vous receviez une convocation, puisque vous étiez présent...

Le juge aurait pu vous accorder cette demande de changement de date sur place, mais faire une demande de report pour des vacances, ça risque de ne pas passer... 

[Bat]

Zut, je pensais que j'aurais au moins un courrier mais cela ne change rien.Je ne pourrais m'y rendre, il faut bien prévenir.Il a noté qu'il était impératif pour le créancier d'etre la en tout cas son avocat et je ne pense pas qu'ils ne viendront pas cette fois-ci, ils ne vont pas laisser tomber et la c'est moi qui ne serait pas la et je vais en subir les conséquences alors que j'y suis allé cet aprèm zut!


ça sert à rien de les appeler demain?


Merci


Bat

[bisane]

Essayez toujours, mais ça risque de ne pas passer....

[Bat]

Je doute que vous receviez une convocation, puisque vous étiez présent...

Le juge aurait pu vous accorder cette demande de changement de date sur place, mais faire une demande de report pour des vacances, ça risque de ne pas passer... 

Bonsoir,


j'ai reçu un courrier, DERNIER RENVOI POUR PLAIDER OU RADIER avec le date du 8/07 ce que m'a dit le juge à l'audience ce qui me paraissait évident car à l'audience tu es à 3 mètres du juge et qu'au niveau administratif il faut bien un papier écrit. Cela ne change rien au fait que je ne pourrais pas y aller.L'oral peut etre mal entendu...


Bat

[Comailles]

Si c'est vraiment en raison de vacances que vous ne pouvez pas vous rendre à l'audience, vous faites une grave erreur en faisant ce choix

[tichat40]

Date ajoutée

[Bat]

Merci Tichat4


Comailles, je ne pense pas car je suis allé à la l'audience et le créancier n'était pas la. C'est pour des raisons personnelles que je ne peux y aller, et aussi semi-pro, je n'ai pas le choix et puis pour une IP dont je ne conteste pas, elle sera incluse dans mon plan B.D.F. car pour l'instant je reste recevable et en attente du recours...Le créancier n'avait qu'à se déplacer aussi ce jour la. ça change quoi par rapport à la première convoc ou je suis venu et lui non?




Bat

[feufolette]

Si c'est vraiment en raison de vacances que vous ne pouvez pas vous rendre à l'audience, vous faites une grave erreur en faisant ce choix

il serait beaucoup plus salutaire d'écourter les vacances d'un jour plutôt que de ne pas se rendre à l'audience.


1/ si l'adversaire est présent il va se régaler : il dépose son dossier et le jugement se fera uniquement sur ce qu'il a déposé.
En procédure orale ne sont valables que les conclus sont remises par la partie ou un avocat ou une personne munie d'un mandat


2/ le juge va se dire que vous vous fichez de lui tout autant que le créancier, sur d'autres dossiers ou si par hasard c'est lui qui traite le recours il va s'en rappeler (heureusement que vous n'avez pas parlé de vacances, les surendettés ne sont pas censés avoir les moyens de partir en vacances et il aurait pu avoir la main lourde en article 700)


     (éventuelle) solution de secours : vous préparez vos conclus et vous les remettez à un membre de votre famille  (parent ou allié  en ligne collatérale jusqu'au 3ème degré inclus) à condition que vous lui remettiez aussi un mandat écrit pour qu'il puisse vous représenter et qu'il y aille avec sa carte d'identité pour justifier de son indentité - et qu'il évite de dire que c'est parce que vous êtes en vacances   en lui expliquant qu'il n'aura pas à plaider, juste écouter l'appel et s'avancer et remettre les docs au juge

[Bat]

Bonsoir et merci pour vos conseils avertis. Je ne serai pas en vacances mais en week-end (prolongé de 1 jour) et qui tombe vraiment mal. Je n'ai pas le choix et donc je ferais comme en décidera le juge, j'espère qu'il sera équitable car je suis venu la première fois et le créancier non. Le plus important pour moi étant de faire rentrer la monnaie, ce que je fais durant ce week-end la.


Merci




Bat

[bisane]

j'espère qu'il sera équitable car je suis venu la première fois et le créancier non.

Vous êtes un peu bourricot.... 
On vous explique qu'il ne le sera pas, si vous n'avez pas un motif valable !

Et le pire pour vous serait qu'il prononce l'exécution provisoire !


La solution proposée par Feuf vous paraît irréaliste ?

[feufolette]

si vous prenez les choses à la légère et faites passer le week end avant la justice alors que c'est vous qui avez initié la procédure en faisant opposition, il y a erreur de stratégie.
Surtout avec un recours à suivre traité par le même tribunal
deuxième solution de secours : si vous remplissez les conditions de ressources, dépéchez vous de remplir un dossier de demande d'aide juridictionnelle  : dans ce cas le juge est obligé d'accorder le report tant que la réponse de prise en charge n'est pas faite

[bisane]

Et on n'a toujours pas le tableau, plus d'un an après votre arrivée, pour se faire une petite idée pour l'aide juridictionnelle... 

[Bat]

Bonsoir,


Alors, la situation est compliquée, rien de nouveau, j'ai besoin de conseil, aide, toujours pareil.Merci pour tout ça.
Bisane, oui je suis tetu, mais engagé avec des personnes qui comptent sur moi les 6/7/8. Le week-end de la convoc du 8/07 je pars "travailler"et donc je ne peux faire faux bond,impossible!
Je ne peux bénéficier de l'aide pour l'avocat(dommage).Merci pour la solution de secours Feufolette, je ne fais pas passer le week-end avant la justice, j'ai un engagement et je vais l'honorer et ce peut etre à mes dépends.Ce n'est pas moi qui ai engagé la procédure car il est écrit DEMANDEUR (la société du créancier) et DEFENDEUR (moi)je me suis opposé car recevable.Le recours n'a rien à voir avec l'I.P.et je me suis présenté alors que le créancier qui a demandé une injonction non.Pour le recours je serai la.S'il y a exécution provisoire j'aviserai ensuite car pas le choix.En tout cas j'ai bien lu vos conseils pour essayer de trouver une solution merci beaucoup.Est-ce que je fais un courrier pour prévenir de absence?Quand?Pourquoi? La est la question


Merci à vous!


Bat

[CLO75]

Bat, chacun sa vie avec ses impératifs, j'espère vraiment que le vôtre est incompressible, attention aucun jugement de ma part, car je ne le connais pas, car là où vous étiez en position de force vous allez vous retrouver en position de faiblesse, mais à ce que je comprends vous en êtes conscient alors je  pour vous
Pour la procédure je pense que vous devez envoyer un courrier, sur ce point attendez d'autres avis, ce qui est certain c'est qu'il faut éviter de dire que c'est parce que vous prenez un W.E prolongé mais peut-être que le réel motif de votre absence peut-être justifié.

[Bat]

Merci,


je ne pourrais pas justifier mon absence pour le réel motif malheureusement! Ce crédit étant le plus petit, c'est un des premiers que je solderais avec un accord huissier si je dois en arriver la, c'est à dire non recevable du recours et stratégiquement.Evidemment l'addition risque d'etre plus elévée...Tout ce que j'espère c'est qu'ils ne vont pas me coller l'audience du recours le 5/7 car c'est le jour ou je pars! Il manquerait plus que ça, c'est possible, demain pile quinze jours avant? pour le courrier j'ai pas envie de mentir, juste prévenir et je sais bien que c'est pas un R.D.V anodin.


Merci


Bat

[bisane]

Vous pouvez tenter un report, mais sans raison valable, il risque à 99 % de chances de vous être refusé...
Faites le au plus vite, en tout cas !

Et  pour que l'audience du recours ne tombe pas pas dans ces dates !

[Bat]

Bonsoir à Tutti,


Pour une convocation à une audience on reçoit un courrier au minimum quinze jours avant, ça ne peut pas etre moins que quinze? J'attends encore, ça fait 10 mois depuis le recours et puis il y a les congés judiciaire approchent, l'été aussi...




Bat

[bisane]

Moins de 15 jours, non...
Les vacances judiciaires approchent, elles aussi ! 


Pourquoi cette question ?

[feufolette]

Moins de 15 jours, non...
Les vacances judiciaires approchent, elles aussi ! 


Pourquoi cette question ?

Tout ce que j'espère c'est qu'ils ne vont pas me coller l'audience du recours le 5/7 car c'est le jour ou je pars! Il manquerait plus que ça, c'est possible, demain pile quinze jours avant?
(bat, un peu plus haut dans le fil  )

[Bat]

Bonsoir,




Je me pose la question car la B.d.f. m'avait dit entre 8 ou neuf mois d'attente et ça fait 10.Parce que je pars le 5 et reviens le 8.Et puis j'ai entendu parler les vacances judiciaires et je me suis demandé si j'allais avoir l'audience avant la fin de ma recevabilité en aout...Pour une éxécution provisoire suite à une I.P. si je ne suis pas recevable, je peux encore étaler les sommes dues?


Merci


Bat