archives du Forum Entraide Surendettement

   Bonjour à tous,

 Inscrite depuis peu sur le site, je lis et je relis les sujets traités.
Je me présente : mon pseudo Nadiannie, mariée, 6 enfants , dont 2 encore à notre charge.

Mon parcours ressemble à beaucoup d'entre vous. Perte d'emploi, chute importante des revenus et pour maintenir un sermblant de niveau de vie, la spirale infernale des réserves d'argent ( revolving ).
Je souhaitais déposer un dossier depuis avril 2009,  mon mari a été long à se décider et à accepter le constat d'echec. En février 2010, après beaucoup de souffrance et d'hésitations, la décision est enfin prise et dans la foulée, nous mettons notre maison en vente.Notre dossier est déposé depuis le 16/04/2010 . Recevable en procédure classique le 27/05. Les 15 jours qui ont suivis ont parus longs ...je gardais espoir en me connectant sur votre site.
Mais comme par hasard, "un samedi," lettre de laBDF, nous annoncant le gel du dossier, suite au recours du principal créancier.( G.. M...B..)
C'était à prévoir. Je suppose que la mauvaise foie doit être invoquée. Nous avons signé un rachat de crédit en septembre 2007 et j'ai été licenciée en mai 2008.
 Quand nous avons déposé le dossier, la lettre adressée à la commission contenait tout , j'ai mentionné que nous avions fait un rachat de crédit et qu'après la perte d'emploi, j'avais repris les réserves d'argent pour essayer de faire face.
 Donc, je dois essayer de continuer à faire face. Ce week-end est terrible. Ne pouvant contacter personne ( BDF, association ) Je vous lis, encore et encore, je fouille sur internet..Et,  je me décide enfin à vous contacter .
Demain, lundi, je vais téléphoner à la BDF et voir comment procéder pour passer devant le JEX.

J'ai beaucoup de conseils à vous demander, car c'est vrai que chaque cas est particulier.

Bon, j'ai fini la présentation.
Je vous dit : A Bientôt.
Cordialement. Nadiannie.

Bonjour Nadiannie et bien venue

Vous avez lancé la procédure et c'est un bon début pour vous en sortir !! ;) mais souvent les créanciers mettent des bâtons dans les roues et les choses deviennent un peu plus compliquées mais pas insurmontables

Voici un lien qui vous renseignera sur les étapes possibles d'un dossier

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=148.0

Et pour vos questions nous tacherons de vous répondre au mieux ;)

    Merci pour votre soutien.

     Je souhaiterais vous soumettre la lettre adressée à la commission  afin d'avoir votre avis sur ce qu'il faudra développer devant le JEX.
   Je fais tout mon possible pour rester "POSITIVE" ...mais c'est dur..!

Il faut restes optimiste nadiannie  rien n'est fait !! rien n'est perdu

Oui vous préparez votre lettre et nous vous aiderons a la peaufiner !!

CitationJe souhaiterais vous soumettre la lettre adressée à la commission  afin d'avoir votre avis sur ce qu'il faudra développer devant le JEX.

Banco !  ;)

 
  Bonjour,

  J'ai quelques difficultés pour vous joindre la lettre numérisée en pièce-jointe.
  J'ai une question à vous poser.
  Sauf une dette importante au Trésor Public ( T.H etT.F ), je n'avais pas d'impayé. évidemment, la plus part du temps grâce aux réserves d'argent.
Nous avons 2 banques. La  banque jaune et une autre de la région de Bordeaux. Celle de  Bordeaux apprenant  le fichage, m'a téléphoné et retiré immédiatement le découvert . Je savais que cela devait arriver donc c'est fait, même si c'est dur. Quant à la banque jaune , j'ai 30 jours, avant que le découvert soit avalé. Donc j'ai fait domicilier le salaire de mon mari sur la 1ère. contrairement à ce qu'il est conseillé, j'ai fuit, peut-être que momentanément , mais je pense que c'était plus sûre pour essayer de sauver quelques liquidités.
Par le biais de ma conseillère finançiaire, j'ai fait faxé l'arrèt des prélèvements. Presque tout les prélèvements se faisant sur ce compte et donc sur le salaire de mon mari .
  Je n'ai pas encore prèvenu les maisons de crédits, n'ayant pas eu d'impayé jusqu'alors.
Comme je vous l'ai déjà écrit, chaque cas est particulier...!
  Cela me fait beaucoup de choses à organiser . 
  Que me conseillez-vous?
  Le créancier qui fait recours est le préteur principal ( rachat de crédit avec hypothèque ), pas d'impayés,  les remboursements du crédit se faisant chaque mois sur le compte de la banque jaune. Je ne sais pas comment procéder surtout avec lui.

  Je suis dans l'attente de vos conseils.


 

Nadi, il était à zéro, ce découvert ?

Essayez de négocier avec la Bank post qu'ils vous maintiennent le découvert jusqu'à la décision de la BDF.

Pour le créancier principal, essayez de maintenir les échéances, et vous distribuez le reste aux autres.
Vous avantagez un créancier en faisant cela, mais vous pourrez le justifier.

Pour la pièce jointe :
quand vous écrivez, en dessous du rectangle de saisie du texte, vous avez écrit : Options supplémentaires...
clic dessus, puis clic sur parcourir (cherchez le document voulu sur votre ordinateur)
... et ça devrait marcher !  ;)

    Je fais un essai! 

   1ère partie.

Pas le temps de lire, mais ça a marché !

     Bon, comme je n'arrive plus à joindre mes numérisations.... ;D.....Je vais recopier la lettre que j'ai adressée là la commission, lors du dépot du dossier.
  Pour faire court, je passe sur les formules de politesses...!

    Propriétaire d'une maison neuve depuis 01/2004, nous exercions chacun une activité, nous ne nous inqiétions pas pour notre avenir.
En septembre 2007, nous avons fait un rachat de crédit avec une enveloppe de trésorerie. Lasituation immobilière étant florissante à cette époque et notre maison ayant une bonne côte.
Or, quelques mois plus tard, nous avons subit ce qu'on définit comme un accident de la vie ou un revers de fortune.
Le licenciement de Madame en mai 2008, a fait largement baisser nos revenus. La situation financière a commencé à se dégrader dès l'application du délai de carence de 91 jours. Les 1ères indemnités de chômage versées par" la Poste " que fin octobre 2008. Pendant ces 91 jours et plus, nous avons commencé à puiser dans nos réserves de carte révolving, afin de maintenir à jour nos échéances de crédit et nos charges courantes.
Tout ceci nous a entrainés dans une spirale infernale où les mensualités n'ont fait qu'augmenter, notre reste à vivre aujourd'hui est devenu quasiment nul, malgré nos revenus.
La retraite de Madame arrivant en Octobre 2010, avec une autre baisse de revenus, nous avons décidé depuis le début de l'année 2010 de vendre notre maison ainsi que nos véhicules.
Nous avons aujourd'hui un tel endettement que le prix demandé, s'il est obtenu, servira à rembourser nos prêts. Notre inquiétudeest amplifiée sur le délai où nous arriverons à vendre notre bien, la situation de crise actuelle freinant notre décison.
Depuis plus d'un an, nous avons fait de notre mieux pour diminuer nos charges ( EDF, eau, téléphones, assurances) en réduisant ou en résiliant le superflu.
  Pour le moment, aucun impayé.
Nous avons une dette importante envers le Tréor Public ( T.H, T.F ) un relliquat de 2008 et 2009 que nous n'avons pas encore commencé à payer.

  Voilà ....!

 

Nadi, tant que vous êtes en ligne, et avant de répondre plus longuement, vous avez demandé un échéancier aux impôts ?

Vous ne pouvez pas diminuer la taille de vos images ?

Par ailleurs, essayez de nous résumer votre situation actuelle (en chiffres).

Connaissez-vous le motif du recours ?
Votre maison est-elle hypothéquée ?

 
La maison est hypothéquée par le créancier qui dépose un recours!  Je ne connais pas encore le motif...! Sûrement" la mauvaise foie "suite au rachat de crédit , je n'aurai pas du ...!
Mais, c'est fait : c'est fait..! 
C'est pour cela que je ne comprend pas la réaction de la Ge....M... B . La maison est en vente ( 2 agences por l'instant ), et ils ont l'hypothèque..! Nous n'avons aucun retard d'échéances avec eux.  Ils seront servis les 1ers.
  Les impôts attendent "sagement" la mise en place du dossier. J'ai trouvé plus d'écoute et de possibilités de négociation aves le contentieux du T.P  qu'avec les maisons de crédits.!!!!!

  Notre capacité de remboursement est relativement correcte : 1563€.

  Depuis avril, je ne touche plus au revolving, je fais avec ce que j'ai. C'est plus dur depuis le fichage FICP, car comme je l'ai expliqué , j'ai un découvert qui a été remboursé en une fois et qui vient de remettre tout en l'air.

Je crois que vous n'aurez pas grand chose à dire devant le JEX, sinon que si la vente est "forcée" personne n'aura rien à y gagner...

Bonsoir

CitationC'est pour cela que je ne comprend pas la réaction de la Ge....M... B .

Tout a fait je suis effarer par l'irresponsabilité de certain service de recouvrement... je ne voie pas où est leur intérêt.

Vous devriez pouvoir vous défendre assez facilement, avec l'argument de la mise en vente de la maison. Vous avez fait tout de suite les bons choix.

Joël

CitationC'est pour cela que je ne comprend pas la réaction de la Ge....M... B .

Ils forment systématiquement un recours , personnellement ils m'ont même assignée au TGI pour garantir leur créance...Au passage , j'ai été condamnée aux dépens , ce qui fait que je vais devoir régler l'intégralité des frais de la procédure , s'ils n'y ont rien gagné de plus , je dirais en tout cas qu'ils s'arrangent toujours pour essayer de faire plonger leurs"clients" un peu plus..Ce sont de vrais charognards , à la fin de mon plan et vu l'effacement de dettes ordonné par le juge , ça m'étonnerait fort qu'ils me fichent la paix .Un seul mot d'ordre avec eux , batailler pied à pied , ne rien l'cher et riposter aussitôt si cela est possible !

Bises et courage !

Coco.

     Merci pour votre soutien,

   Nous avons mis du temps avant de déposer ce dossier...!  J'étais tellement fatiguée de cette gymnastique mensuel pour tout honorer, avec l'angoisse perpétuelle de ne pas y arriver. Mon mari ne s'occupant jamais de rien, je me sens tellement coupable d'avoir failli et d'entrainer ma famille dans ma chute.
Je croyais respirer un peu, en déposant ce dossier, le temps de vendre la maison, l'esprit tranquille, puisque la loi pouvait me laisser 2 ans pour la vendre. Mais, maintenant que le dossier est gelé, je me demande si j'ai bien fait.
Cette maison est devenue des chaînes entre les crédits et les impôts pour le droit de vivre dedans....! ( T.H, T.F ).
Je vais être en retraite en octobre, c'est vrai que je me demande où nous allons nous retrouver mais sincèrement, je ne souhaite pas m'y accrocher .

  Je sais ce qu'il faut " patienter " encore....et encore...! Et, rendre des comptes à la société...!

Mais, c'est quand ...le bout du tunnel....?
 
 

Citationje me sens tellement coupable d'avoir failli et d'entrainer ma famille dans ma chute.

Nadi, vous avez certes une part de responsabilité ! De là à parler de culpabilité...
Vous avez pris les choses en main, et essayez de vous en sortir, et de ça, vous pouvez en être fière !

Essayez de me faire passer par mail votre lettre de saisine, pour mieux réfléchir à ce qui sera à souligner pour le JEX (ce qui ne retire rien à ce que j'ai dit précédemment !)

Citation de: nadiannie le 21 Juin 2010 à 17:16:14

    Bon, comme je n'arrive plus à joindre mes numérisations.... ;D.....Je vais recopier la lettre que j'ai adressée là la commission, lors du dépôt du dossier.
 Pour faire court, je passe sur les formules de politesses...!

   Propriétaire d'une maison neuve depuis 01/2004, nous exercions chacun une activité, nous ne nous inquiétons pas pour notre avenir.
En septembre 2007, nous avons fait un rachat de crédit avec une enveloppe de trésorerie. La situation immobilière étant florissante à cette époque et notre maison ayant une bonne côte.
Or, quelques mois plus tard, nous avons subit ce qu'on définit comme un accident de la vie ou un revers de fortune.
Le licenciement de Madame en mai 2008, a fait largement baisser nos revenus. La situation financière a commencé à se dégrader dès l'application du délai de carence de 91 jours. Les 1ères indemnités de chômage versées par" la Poste " que fin octobre 2008. Pendant ces 91 jours et plus, nous avons commencé à puiser dans nos réserves de carte révolving, afin de maintenir à jour nos échéances de crédit et nos charges courantes.
Tout ceci nous a entrainés dans une spirale infernale où les mensualités n'ont fait qu'augmenter, notre reste à vivre aujourd'hui est devenu quasiment nul, malgré nos revenus.
La retraite de Madame arrivant en Octobre 2010, avec une autre baisse de revenus, nous avons décidé depuis le début de l'année 2010 de vendre notre maison ainsi que nos véhicules.
Nous avons aujourd'hui un tel endettement que le prix demandé, s'il est obtenu, servira à rembourser nos prêts. Notre inquiétude est amplifiée sur le délai où nous arriverons à vendre notre bien, la situation de crise actuelle freinant notre décision.
Depuis plus d'un an, nous avons fait de notre mieux pour diminuer nos charges ( EDF, eau, téléphones, assurances) en réduisant ou en résiliant le superflu.
 Pour le moment, aucun impayé.
Nous avons une dette importante envers le Trésor Public ( T.H, T.F ) un reliquat de 2008 et 2009 que nous n'avons pas encore commencé à payer.

 Voilà ....!

    C'est la lettre que j'ai jointe au dépôt de mon dossier. Je vous l'ai recopiée, sans les formules de politesses. Elle résume notre hisoire et je crois qu'elle devra être étoffée , mais gardée le même fil pour le JEX.

 

Pardon, je n'avais pas compris que vous l'aviez copiée dans son intégralité !
Je re-regarde ce soir...

   Malgré le gel du dossier, et comme je n'avais pas encore d'impayés, aujourd'hui, je ne me suis pas laissé abattre...!

J'ai fait un mélange de vos lettres types . (révoquations de prélèvement et distribution de la capacité restante)


Je les ai envoyé avec AR aux différentes maison de crédits en leur indiquant que  "désormais " chaque mois ,puisque je n'avais plus la gestion de compte , ils recevraient un chêque avec un montant légèrement inférieur à celui d'avant. J'ai décidé d'une somme ,que j'ai essayé de repartir  le plus équitablement possible  en rapport avec ma capacité de remboursement.  La plus grosse somme étant pour la G..M..B

Quant à cette banque d'escrocs...Elle aussi , un courrier en AR ,  avec juste un nouveau RIB.

Je ne veux pas qu'ils aient quoique se soit à dire, devant le JEX. Donc, je continue à leur verser( ils préleveront ) la même somme  qu'avant le dépot..."Je ne veux rien essayer de négocier...! On verra bien comment ils vont réagir à mon courrier.
Je leur ai juste signalé qu'avec mes difficutés  rencontrées suite à mon licenciement, je n'avais plus la gestion de mon CCP et que je changeais de banque.

   Voilà le résumé de ma journée de combattante...!  ;)
Demain sera un nouveau jour.... Et....il faudra repartir au charbon...!

CitationJe ne veux pas qu'ils aient quoique se soit à dire, devant le JEX. Donc, je continue à leur verser

Sage décision ! Mais le prélèvement n'était pas pour autant indispensable...


Pour la lettre, vous semblez savoir écrire, et vous laisse faire le 1er jet... avec ces quelques indications, sachant qu'il faudra préciser en fonction du motif du recours précis :

- rachat de crédit en sept 2007, et licenciement de Mme en Mai 2008, avec délai de carence
- appel à des revolvings pour faire face à l'urgence
- insister sur mise en vente de la maison sans que personne ne vous le demande et sur l'état du marché
- mettre en exergue la diminution des charges
- signifier clairement que vous avez toujours respecté les échéances de ce crédit
- conclure en soulignant que si le dossier est recevable, cela vous accorde un délai, qui sera à l'avantage de tous, d'autant plus que vous allez bientôt être à la retraite

Nadi, il vous resterait des dettes, si vous vendiez votre maison ?

   Nous souhaitons la vendre 220 000€ , c'est le prix qui aurait du être celui-la ...avant la crise.
  Notre endettement est de 216 000€.
   Nous habitons   Narbonne, C'est le Sud.
Elle est de 2004 et il y a juste quelques petites finitions.(un peu plus de 2000€  ) J'ai un mari bricoleur et des garçons qui peuvent aider. Je désespère pas de réussir à la vendre,sans trop la brader.....! INCHALLAH..!!!!

Et c'est pour ça qu'il nous faut un peu de temps, de quoi se retourner pour la finir et la rendre plus attirante.

Cette nouvelle chute de revenus à la retraite, en octobre.( La raison de notre dépôt de dossier à la BDF.) aurait commencé à poser de sérieux problèmes à nos possibilités de remboursements.



Avec une location, et plus de crédits ( ou de dettes ), nous devrions être beaucoup plus à l'aise. Je vous l'ai    écrit au début, notre capacité de remboursement est de 1500€.

Nos derniers enfants ont 19 et 15 ans. Celui de 19 ans commence à vivre sa vie, bientôt, il nous restera que le petit dernier.

CitationJe vous l'ai    écrit au début, notre capacité de remboursement est de 1500€.

Pourquoi dîtes-vous cela ?

Nadi, vous essayez de rédiger une lettre pour le JEX, et on regarde et corrige ?

   Coucou Bisane,

  Je répond à votre dernier message.

. C'est vrai que j'ai la chance de pouvoir  écrire et m'exprimer assez facilement mais ne croyez pas que je me sente infaillible.
  Votre aide à tous m'est précieuse ...! :)

J'ai vraiment trouvé du réconfort sur votre site, surtout, je me suis sentie moins seule devant ce gros problème qu'est l'argent.  et surtout le surendettement.. Je ne veux pas philosopher mais cette société et son moyen de fonctionner ," consommer à tout prix," nous vole notre humanité..!

  Quand j'ai commencé à regarder de près les histoires des uns et des autres, j'ai ressenti énormément de tristesse...!

Par rapport à certain, je me sens privilégiée, et gênée.

Certains membres du forum, n'ont pas beaucoup de revenus, et, ils sont sur le point de perdre le peu qu'ils ont.... !

Nous, nous avons aux alentours de 3000€ par mois pour vivre, c'est pour cela que nous avons une capacité de remboursement correcte. Mais ça ne m'a pas empéché de tomber dans le panneau de la sur-consommation...!  Et voilà le résultat...!  :-\

J'attend la convocation du Jex... avant de faire ma lettre .

Avec les vacances judiciaires qui arrivent...je ne crois pas que ce sera avant septembre...voir plus...!


  Il faut que j'attende, de voir si ça bouge ,par rapport à tous les courriers envoyés...!

  Bon.... faut que je garde le moral et que j'apprenne la patience...!   :-\

    A bientôt.   :-*  :-*  :-*

   Bonsoir à tous,

  Des nouvelles fraiches...!

  La convocation au Tribunal , c'est pour le 14 octobre..!

  Cette date me parait looooooooooin...................!!!!

  Je dois apprendre la patience...! Et...tenir ! ça me laisse le temps pour" peaufiner" ma lettre...!!

  Bon courage à vous tous...!

    @+

 

Ca vous/nous laisse le temps d'écrire la lettre !  :D

  Merci Bisane,

   Malgré la force que je semble dégager....!  Je suis é p u i s é e.......!

  Et, je sais très bien que rien n'est gagné...!

  C'est difficile de plus pouvoir se projeter...!

CitationJe suis é p u i s é e.......!

La guerre que vous menez est une épuisante.

Je comprends votre attachement à vendre votre maison au juste prix.... et c'est la mort dans l'âme que vous cèderiez à vendre un autre prix.

Petite réflexion, pas de jugement de ma part, seulement mesurez le coût de votre épuisement...

Une bonne stratégie serait d'arriver devant le juge en disant, voilà j'ai une offre de prix à 200000 € je suis en surendettement encore de 16000€ je demande le maintien de recevabilité du plan, pour répartir, sécuriser le remboursement de mes créanciers et fixer ensuite le remboursement du reste.

Votre capacité de remboursement va diminuer du montant du loyer, mais votre vie va devenir douce... une fois toute vos dettes remboursées vous avez une capacité d'épargne.

Dans la stratégie de votre créancier attaquant vous pouvez avoir deux arguments, la mauvaise foi et là vous dépendez du jugement « moral » du JEX ; 2  la maison pouvant rembourser l'ensemble des dettes vous n'êtes plus en surendettement. Je viens d'en faire l'expérience dans un tribunal en Bretagne, la maison vaut 155000, les dettes sont de 178000, donc surendettement bien réel, je confirme la recevabilité, tous les autres arguments sont balayés.

Nadie, bien sûr que ce n'est pas gagné, et ce serait vous mentir que de le prétendre.
Mais vous avez des arguments à faire valoir (et Joël vous les rappelle) qui tiennent sérieusement la route.
Et je crois que vous allez bientôt pouvoir à nouveau vous projeter !  ;)

Bonjour à tous,
Me revoilà..!  avec des nouvelles fraiches.

  Comme je le redoutais, le créancier principal évoque sur un courrier de 3 pages ( dont j'ai reçu copie, ce jour) ..".la mauvaise foi..".! et demande au juge que l'on vende la maison. ce que nous avions  déjà décidé de faire...avant le dépôt du dossier...!!
  Comme la période des vacances vient juste de se terminer, je n'ai pas encore eu la possibilité de contacter la personne qui m'a aidé à monter le dossier, afin de lui montrer la lettre.
   Ce qui me fait peur dans ce courrier, ce sont les références juridiques, sur lesquelles la GMB s'appuie et auxquelles je ne comprend rien...!
Pour répondre et me justifier auprès du JEX, il va me falloir des termes ou références du même pied d'égalité..!
Est-ce que quelqu'un pourra m'aider..?

  A bientôt.


   

Coucou nadia :)

C'est Gemalpoli qui vous cause soucis ? Ils font partie de mes créanciers et j'ai dû prendre un avocat puisqu'ils m'ont assignée également devant le TGI.Ça serait peut-être pas mal que vous alliez consulter un professionnel vous aussi :)

Bises.

Coco.

Hello, Nadi !
Si vous pouvez scanner, vous pouvez nous mailer (mail, hein, pas MP).
Mais rapprochez-vous en effet de la personne qui vous a aidée à monter le dossier !

  Bonsoir,

   " Mailer.".. c'est ce qui apparait en courriel...????     sous votre avatar....!

    @+



   

c'est tout à fait ça !

   Bonsoir,

Une question..!
           Combien de temps avant l'audience doit-on envoyer son courrier au JEX....????

   Le créancier qui fait recours a déjà fait parvenir ses conclusions...!J'ai reçu la copie.

     @+

Hello !

Le créancier a vraisemblablement fait parvenir ses conclusions parce qu'il ne se présentera pas à l'audience.
Vous, vous n'êtes pas obligée d'envoyer quelque chose, puisque vous y serez.
Par contre, c'est bien de rédiger une argumentation, pour pouvoir la lui laisser après l'audience.

Pour contrecarrer le créancier, ce serait bien que vous nous fassiez part de ses arguments.

   Bonsoir,

   Les arguments du créancier sont dans les numérisations que je vous ai envoyé par mail..Vendredi...!

Heu... pardon !  >:(
Mail reçu, je regarde et je dis !  ;)

Nadi, je n'ai que votre lettre de saisine, en PJ....

   Bisane,
   je viens de vous renvoyer une nouvelle copie.. à l'adresse mail....!

C'est OK !  ;)

Waou !!!!!
Ils n'ont pas rigolé, les gemalpoli, là !  >:(

Je re-regarde demain avec les idées et l'esprit un peu plus clairs, Nadi, mais ça va être chaud !
A 1ère vue, il va falloir insister sur le licenciement (là, c'est eux qui sont de mauvaise foi !  >:D), et sur le fait qu'un moratoire vous permettrait de vendre votre maison dans de meilleures conditions que s'il y a une saisie....
Et j'essaierai de mettre les principaux extraits, pour que nous puissions réfléchir à plusieurs !

J'ai eu à faire à eux devant le TI et ensuite mon avocate devant le TGI , ce sont des corriaces en effet..

Petit résumé, donc....

Propriétaire d'urne maison neuve depuis Janvier 2004, nous exercions chacun une activité. [...]
En septembre 2007, nous avons fait un rachat de crédit  [...]
Le licenciement de Madame en mai 2008, a fait largement baisser nos revenus. La Situation financière a commencé à se dégrader des l'application du délai de carence de 91 jours [...] nous avons commencé à puiser dans nos réserves de cartes revolving, afin de. maintenir à jour nos échéances de. crédit et nos charges courantes. Tout ceci nous a entraînés dans une spiralé infernale où les mensualités de nos crédits n'ont fait qu'augmenter, notre reste à vivre aujourd'hui est devenu quasiment nul, malgré nos revenus.
La retraite de Madame arrivant en Octobre 2010, avec une autre baisse de revenus, nous avons décidé depuis le début de l'année 2010 de vendre noue maison ainsi que nos véhicules.  [...]
Depuis plus d'un an, mus avons fait de notre mieux pour diminuer nos charges (EDF, eau, téléphones, assurances) en réduisant ou en résiliant le superflu.

Résumé des arguments :

Par acte notarié en date du XX/XX/XXXX nous avons consenti à Mr et Mme Nadiannie un prêt de restructuration financière pour un montant global de 184 000 € sur 348 mois, l'objet du prêt étant le remboursement de divers crédits [...]
En effet, les emprunteurs s'engagent [...] à ne pas souscrire d'autres engagements sans nous en demander l'autorisation [...]
Cette clause est parfaitement claire. Sa présence dans le contrat est justifiée par !a nature de prêt de restructuration du crédit en couse.
En conséquence, tout nouveau crédit revolving, découvert, souscrit par nos clients postérieurement à notre acte de prêt l'aurait été en violation des leurs obligations contractuelles. [...]
Gemalpoli détaille ensuite les crédits souscrits ou "relancés", pour un montant total de 31 000 € (j'arrondis...), et conclut :
Ainsi, nous constatons que nos clients ont délibérément violé les clauses de notre contrat [...]
Nous tenons à insister sur la notion d'endettement actif puisque la détérioration de la situation n'est pas due à un événement extérieur malheureux [...]

Gemalpoli cite ensuite différentes jurisprudences...

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 01/12/1998 (97-04054) (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007041332&fastReqId=1604854978&fastPos=5) et 22/05/2001 (00-04134) (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007045086&fastReqId=844303375&fastPos=1) :
préconise de rechercher si compte tenu de la valeur du bien dont sont propriétaires les intéressés, après avoir aliéné ces biens, seraient toujours surendettés. [...]
La procédure de surendettement n'a pas pour fonction de permettre au débiteur de se constituer un patrimoine immobilier à moindre coût et de cumuler les crédits à la consommation en toute impunité. [...]

Cour d'appel de Paris du 20/03/1991 sur la définition du surendetté de mauvaise foi [...]

Paris 11/04/1191 (D 1991 IR 708) :
Il faut rechercher chez le débiteur l'élément intentionnel [...]

Versailles 22/11/1990 (D1991.253) :
Sont de mauvaise foi les débiteurs qui ont consacré à leur locornation (???) un budget extravagant compte tenu de leurs possibilités, qui ont délibérément masqué leur cessation de paiement et prolongé artificiellement leur situation en contractant de nouveaux emprunts [...]

Paris 20/3/1991 (D 91 IR 128) :
Est de mauvaise foi le débiteur dont la volonté évidente est de parvenir au moyen d'un surendettement bien supérieur à ses ressources, à jouir d'un train de vie qu'il ne pouvait manifestement atteindre.

Donc, pour votre défense....
La lettre de saisie pose clairement la situation.
Il faudrait juste en faire un résumé, en insistant :
- sur le licenciement pour contrer cette phrase :
Nous tenons à insister sur la notion d'endettement actif puisque la détérioration de la situation n'est pas due à un événement extérieur malheureux [...]
- sur le fait que vous demandez juste un délai pour vendre au mieux votre maison, et pouvoir désintéresser au mieux l'ensemble de vos créanciers, pour répondre à celle-ci :
préconise de rechercher si compte tenu de la valeur du bien dont sont propriétaires les intéressés, après avoir aliéné ces biens, seraient toujours surendettés. [...]

Une petite curiosité : cet arrêt de la cour de cassation (pourvoi n° 00-04134 - 1ère chambre civile - 22 Mai 2001 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007045086&fastReqId=844303375&fastPos=1)), cité par Gemalpoli, donne une décision... favorable au surendetté propriétaire !!!!
Il ne confirme pas le moins du monde le premier cité !  :D

   Bonjour,
Malgré ma facilité à poser les mots par écrit, je suis angoissée à l'idée de ma convocation devant le JEX.

  Voilà mes questions:

Comment se déroule l'entrevue avec le JEX?
Quels papiers supplémentaires doit-on apporter?
Combien de temps dure en moyenne l'entrevue?
Comment prouver sa bonne foi?
Et encore pleins d'autres questions qui me travaillent....!

C'est vrai que la lettre de saisine expose clairement la situation, mais la procédure et tout ce qui concerne le juridique pour ma défense m'étant complétement inconnus, l'inspiration me manque...! . Je suis totalement désarmée.

          C'est la panique totale..!  

    Pouvez-vous me donner des retours d'expériences et des arguments ?

  Je ne sais pas comment m'organiser pour rédiger ma lettre 

   La convocation arrive à grands pas ...C'est le 14 octobre prochain...!

   

Nadi, allez vite acheter un kit "pas de panik" !

Blague à part....
Vous avez réussi à faire une ébauche de lettre, ou pas du tout ? Si oui, mettez-là en ligne.

Pour l'entrevue...
Généralement très peu de temps (10')
Apportez CNI, Derniers bulletins de salaires et relevés bancaires (+ CAF éventuellement). Mais cela doit être indiqué dans le courrier de convocation.

  Bonsoir Bisane,

  CNI: Carte Nationale d'Identité..?

voui ! Carte Nationale d'Identité

Vous avez fait une ébauche de lettre, ou pas du tout ?

    Pas encore...!

J'essaie de m'y pencher dans la semaine....
Mais je vous fais un challenge amical : à la 1ère qui la rédige !  :D

Je me lance...
Etant bien entendu que c'est à améliorer !  ;)


Nous avons déposé un dossier de surendettement le 12/04/2010, déclaré recevable par la commission le XX/XX/XXXX. Cette recevabilité a fait l'objet d'un recours de la part de Gemalpoli le 27/08/2010. Gemalpoli invoque dans son argumentation la mauvaise foi et le surendettement actif. Il précise par ailleurs que la détérioration de la situation n'est pas due à un événement extérieur malheureux, et laisse entendre que nous ne pourrions bénéficier de la procédure de surendettement au motif que la vente de notre bien immobilier nous sortirait de ce surendettement.

Nous tenons à revenir sur ces différents points.

Nous avons signé ce contrat de restructuration financière le 19/11/2007, pour une somme totale de 184 000 €, pour une durée de 348 mois, et des mensualités s'élevant à X XXX € (soit XX % de nos revenus, qui s'élevaient à l'époque à X XXX €).
Nous pensions alors sincèrement que cette restructuration nous sortirait d'affaire, et reconnaissons ne pas avoir pris connaissance de la mention indiquant que nous ne pouvions pas souscrire de nouveaux crédits sans autorisation expresse de Gemalpoli, qui n'a pas souligné ce point au moment de la signature. Nous n'avions en tout état de cause aucune intention à cette époque de recourir à d'autres crédits !

Malheureusement, Madame a été licenciée en Mai 2008, lequel licenciement s'est accompagné d'un délai de carence de 3 mois, qui nous a conduit à re-puiser dans les réserves.
Ce recours aux réserves existantes, qui dans notre esprit devait nous dépanner et nous permettre de faire face à nos différentes échéances et charges, s'est en fait révélé catastrophique pour notre équilibre financier, mais sans aucune intention de notre part d'aggraver notre situation.
Ce licenciement, bien évidemment imprévu, vient en tout cas contredire l'argumentation de Gemalpoli, qui affirme à tort que la détérioration de la situation n'a pas été liée à un "événement extérieur malheureux".

Gemalpoli insiste ensuite sur le fait que la vente de notre bien nous sortirait du surendettement, ce que nous ne contestons pas. A tel point que nous avons mis en vente notre maison (qui est donc aussi notre résidence principale) en Janvier 2010, donc avant le dépôt du dossier de surendettement.
Nous ne sommes cependant pas responsables de l'état du marché immobilier, et n'avons reçu à ce jour aucune proposition d'achat.
La recevabilité de notre dossier de surendettement nous permettrait de vendre ce bien dans les meilleures conditions possibles, et de dédommager l'ensemble de nos créanciers, ce qui ne serait sans doute pas le cas en cas de vente forcée.
C'est d'ailleurs dans ce sens qu'a statué la Cour de Cassation, dans l'arrêt que Gemalpoli cite lui-même (pourvoi n° 00-04134 - 1ère chambre civile - 22 Mai 2001), accordant le bénéfice de la procédure de surendettement aux époux X, tout en prenant en considération "l'existence de leur patrimoine immobilier ainsi que les dépenses qu'aurait engendré pour eux la vente de leur logement".

Concernant la mauvaise foi, dont nous tenons à rappeler qu'elle n'est pas prouvée par Gemalpoli, nous tenons à apporter quelques précisions, qui vont à l'encontre de cette affirmation.
Hormis les conséquences du licenciement déjà citées, et le fait que nous ayons mis en vente notre bien immobilier, nous avons réduit au maximum l'ensemble de nos frais courants, Madame a retrouvé un travail, et nous avons vendu nos véhicules pour dégager quelques liquidités.
Par ailleurs, nous avons toujours honoré l'échéance liée à ce prêt de restructuration.

Enfin, il nous semble important de préciser que Madame est à la retraite depuis ce mois d'octobre, ce qui entraîne une baisse de revenus conséquente (préciser le montant).

Compte tenu de ces différents éléments, et afin de pouvoir dédommager au mieux l'ensemble de nos créanciers, nous espérons, Monsieur ou madame le Juge, que vous pourrez rejeter ce recours, et nous accorder le bénéfice de la procédure de surendettement, en confirman la recevabilité retenue par la commission de surendettement.

   Bonjour Bisane,

   Merci pour votre aide.

Je voudrais vous signaler que lorsque j'ai reçu le courrier de la GEMalpoli, je me suis adressée à la Maison des Services de ma ville, afin d'obtenir des renseignements juridiques ( gratuits ). J'ai alors rencontré un avocat qui m'a renseigné et m'a bien évidemment proposé ses services...! Ses honoraires devraient tourner aux environs de 500€, payables en plusieurs fois
. Après reflexion, et surtout contact avec la personne qui m'a aidée à monter le dossier, nous avons décidé de le revoir.
Absente de chez moi pendant 3 semaines, je n'ai pu obtenir un R.D.V que pour le vendredi 8/10.
Mon dossier n'étant pas prêt, la secrétaire m'a parlé que l'avocat pourrait demander un renvoi.


   Ce matin, j'ai rencontré la personne qui m'a aidé à monter le dossier . Elle pense qu'il serait dommage de gâcher mes chances, devant le JEX, si près du but, et c'est pour cela, qu'un avocat sera mieux pour parler à ma place et contrecarrer le créancier, surtout sur la jurisprudence.

  Votre proposition de lettre résume bien le fil de la défense. Je le montrerai à l'avocat.

  Il semblerait qu'il va me falloir beaucoup de justificatifs...pour prouver ma bonne foi...!!!!!!
  Je vous tiens au courant de l'entrevue de demain.

  Encore merci pour votre soutien.

   A bientôt.
 

On attend donc le compte rendu demain !  ;)

   Bonsoir,

   Comme prêvu, l'avocat va demander un report d'audience ..!

  J'ai évidemment beaucoup de justificatifs à fournir...!
  J'en finirai jamais...!
  Tout ça pour quand-même, au final, vendre la maison...!
   Je fatigue sérieusement...!

  a+

CitationJe fatigue sérieusement...!

Et ça peut se comprendre !!!
Reste que vous aurez un embryon de solution au bout... donc, essayez de tenir bon !

Bonjour nadiannie

L'attente a été difficile mais nous y sommes et on espère que vous aurez une réponse positive !! On croise les doigts

Bonjour nadiannie,

J'ai lu votre fil, et je souhaite que vous ayez ce jour, de bonnes nouvelles a nous annoncer.
Bon courage ;)

je suis dans votre situation et j ai vu que vs aviez rdv avec le jex aujourd hui ns c pour le 25 de ce mois je me permet donc de vs demandez comment cette entrevue c passer , j espere que ça ete , si vous pouvez mz donner quelques conseil je serais peut etre moins stresser je vous remercie d avance et sincerement vous souhaite de sortir de cette situation sans trop de bobos  merci

Forest, a priori, l'avocat de Nadi aura demandé un report d'audience... je ne suis pas sûre que cela puisse vous aider !

   Bonjour à tous,


   L'audience est reportée au 09/12/2010.

  Pour moi, c'est "   Reculer....pour mieux sauter...! "
  Car de toute façon, ce n'est qu'un sursis..!    .Je me sens prise aux pièges...!
 
  C'est lourd...! Très lourd...!

    @+
 

Citation de: nadiannie le 18 Octobre 2010 à 13:43:33
Pour moi, c'est "   Reculer....pour mieux sauter...! "

Bonjour Nadiannie,
De tout façon il faudra bien sauter un jour où l'autre, maintenant vous connaissez la date de ce saut  ;)
Les baisses de moral sont normales pour tous surendettés mais il vous faut tenir bon !
Alors courage vous n'êtes pas seule  ;)
 

Hello, Nadi !

Ben vous le saviez, que l'avocat allait demander un report d'audience....
Et d'ici-là, essayez de vous changer les idées !  ;)

je ne sais pas si je suis ' normale ' mais j ai hate d etre au 25 octobre ; au moins se sera une etape de plus de faites , vous avez du courage d attendre encore 2 mois , je souhaite que tout se passe bien pour vous , en ce qui concerne le moral il est clair que c du yoyo et la vie familiale sens ressens beaucoup c pour cette raison que je voudrais aussi que tout ça soit finit et que l on sache ce qui va se passer , et pouvoir refaire des projets , pour l instant ce n est que ' on verrra plus tard ' et c lourd quand on a des enfants ,

je suis d'accord avec vous j'attends impatiemment le 18 ovembre date de passage chez le JEX

et il y a des jours comme aujourd'hui tout parait insurmontable


courage à vous tous

effectivement on se sent seule parce que pour ns il est difficile d en parler avec d autre personnes c des situations qui sont tabou et pourtant ns sommes de plus en plus nombreux ds cette situation , mais ça reste une honte d etre surendetter mot que je deteste d ailleur , alors effectivement heureusement qu il y a des forums serieux comme celui ci qui ns aide dans nos demarche , mais on ne peut pas non plus etaler nos etat d ames tout le temps , on finirais de demoraliser tout les inscrits , mais bon c bien de savoie qu il y a un ' bureau des pleurs '!!!

je n'en ai parlé qu'à deux personnes car j'ai honte et aujourd'hui est unjour sans mais demain est un autre jour

comme tu dis heureusement que ce forum existe et je remercie toutes les personnes qui nous font avancer

Chuis pas trop en bon état "moral" non plus, et peut-être un peu sèche...
Reste que vous pouvez vous épancher, les un(e)s et les autres autant que vous le voulez sur ce forum ! Et vous le remonter mutuellement, ce fichu moral !  ;)

   Allez...Courage...Bisane...!

   

un forum d'entraide  ;)
aimez vous les uns les autres !
aidez vous les uns les autres !  ;)
citation : de l'abbé noir  :D
même le capitaine peut avoir des baisses de régime mais il tient bon la barre du bateau  ;) faut dire qu'ils a de bons matelots à bord  :D :D :D

bonjour .je suis également une surendettée .et c'est vrai qu'il est difficile d'en parler aux autres. ma famille est au courant de notre dossier mais pas les chiffres nous avons décider de les garder pour nous ,ils comprennent ,nous encourage. par contre mes beaux parents ne sont pas au courant du dépot et de nos ennuies financiés .
le plus difficile c'est admetre que l'on c'est trompé ,après essayer de réparer .
j'espère que tout va bien ce passer pour vous. et n'hésitez pas a parler ,a vous confier sur ce forum. beaucoup d'aide morale et aucun jugement n'y est fait.

Nadi, vous avez confié votre dossier à un avocat, qui devra donc argumenter devant le juge pourquoi vous estimez relever de la procédure de surendettement.... et démonter les arguments de celui qui a fait un recours contre la recevabilité.

Vous voulez savoir quoi en plus ?


Je réponds ici à cette question (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1840.msg54148#msg54148), posée dans ce fil : Adoption du projet de loi de la réforme du crédit à la consommation - FICP, surendettement, crédits (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1840.0), et qui concerne le texte en vert de ce billet : en attendant les décrets d'application, modifications du code de la consommation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2619.msg51419#msg51419)

    je ne comprend pas ce qui est dit sur la procédure de  la vente du bien immobilier..!


     

Ben je ne suis pas très sûre moi-même de mon "interprétation", et l'avis demandé n'a pas été donné.... Ché pas quoi dire de plus...

   On a l'impression en lisant...que ça ne change pas grand-chose...!

Je ne suis pas sûre que ça ne change pas grand chose....
Auparavant, la vente servait en priorité à dédommager le prêteur immobilier, sans guère se poser plus de questions.
Désormais, si j'y comprends quelque chose, ce prêt lui-même peut faire l'objet d'un ré-échelonnement adapté à la situation.
La nuance peut dans certains cas ne pas être du tout négligeable !

  Bisane...je vais vous faire une confidence...!

 Malgré la décision que nous avons pris de vendre notre maison....:Au fond de moi, c'est un crève-coeur ...!

 C'est la mort dans l'âme que je m'y résous..! s'il pouvait arriver un miracle pourque je puisse y rester...!

 Aujourd'hui , c'est mes 60 ans et ma retraite va démarer  le 01/11/2010...! Le temps se retrécit et franchement je ne me vois plus recommencer...!

 Mon voeu le plus cher serait de finir ma vie dans cette maison..!

 Cela fait quelques temps que ça me travaille, je n'en parle pas à mon entourage car je dois garder une façade très ferme..;! Autorité oblige..! Je porte tout ce fiasco seule, mon mari préférant fuir devant la réalité.

 C'est pour ça aussi que ça devient très lourd..! Je suis épuisée..!

Citationje vais vous faire une confidence...!

Une confidence sur un forum qui compte en moyenne 800 visiteurs par jour, c'est une belle prouesse !  :D

Nadi, je comprends fort bien votre désarroi, et le stress que celui-ci peut engendrer !

Reste que d'une part rien n'est perdu (je n'ai plus la lettre pour le recours en tête, mais je ne me serais pas fatiguée à la faire si j'avais pensé qu'elle serait absolument inutile), que d'autre part, j'imagine bien que ce doit être difficile d'envisager de quitter votre maison !
Mais, Nadi, nos échecs sont aussi bien souvent nos plus grandes chances, et il n'y a pas d'âge pour ça ! Si jamais ça devait être le cas, j'espère que vous pourrez faire quelque chose de constructif de cette expérience douloureuse.  ;)

   Bonjour,

   Je reçois ce jour, un courrier de la G.emalpolie auquel je ne comprend strictement rien...!
   
    Cette banque a fait un recours sur la recevabilité de la BDF, avant les 30 jours légaux,en juin 2010.

Or, en date du 03/11/2010,  Par courrier adressé en lettre simple, elle nous informe que suite à la recevabilité du dossier de surendettement par la BDF, les prélèvements des échéances sont suspendues et qu'aucune poursuite à notre égard ne sera engagée durant l'instruction du dossier.

  C'est totalement contradictoire ...!

  Est-ce parce-que la loi a évoluée au 1er/11 ?

Comme c'est aujourd'hui samedi, je ne peux pas contacter  l'avocat qui  a demandé un report devant le JEX . La convocation est pour le 09/12.

   Pouvez-vous m'éclairer...?

   P.S : Comme je vous l'ai déjà ecrit, nous n'avons pas d'impayés avec cette banque et nous avons l'intention de continuer à honorer nos échéances.

    Désolée, mais je suis entrain de me demander si j'ai posté mon dernier message au bon endroit..!

     

Bonsoir Nadiannie

CitationEst-ce parce-que la loi a évoluée au 1er/11 ?

Oui la loi a évolué
Vous trouverez des infos ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1840.msg57614;boardseen#new)

   Je viens de lire les infos dans le fil de Nathous, données par l'association Crésus.

   Si je comprend bien, il n'y aurait plus de recours possible des créanciers..?

   Mais ai-je bien compris...?

   Et, qu'en sera-t-il de ma prochaine convocation devant le JEX...?

Ca devient du grand n'importe quoi !!!!!

Nadi, le recours est déposé pour vous, et il n'y a pas de changement dans votre situation.

Les recours sont encore possibles (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1840.msg57652#msg57652) : l'information donnée par Nathous est fausse (c'est pas sa faute, hein, ni même celle de Cresus... c'est juste que c'est difficile de s'y retrouver... et je sens que le forum va avoir beaucoup de boulot dans les prochains jours !!!!).

Pour la lettre de Gamalpoli, je pense qu'ils ont envoyé à l'ensemble de leurs listings, sans nullement tenir compte des cas particuliers.....

    Bisane,

    je viens de numériser le courrier et je vous l'ai envoyé par mail. Vous allez pouvoir le lire.

  Franchement, ça prête à confusion...!

Je n'y comprend plus rien..!

désolé bisane, je dit juste ce que l'association nous a dit. :-\
. quand cresus m'en a parlé . je leur est dit non!!  ce n'est pas possible , les sociètè de crédits pourrons toujours faire opposition a la demande du plan (nous avons un crédit hypothécaire et nous sommes sur qu'ils vont refuser le plan de la banque  de france) celui qui nous suit a cresus m'a dit non maintenant c'est finis suite a la nouvelle lois une fois la recevabilité du dossier ,il ne peut plus y avoir de reccours ( il m'avait également dit de ne plus envoyer d'argent au créancier ,de tout stopper immédiatement ,sauf credit a notre banque). cela m'étonne également, pour le reccour.
notre dossier si tout va bien sera étudié par la banque le 15 novembre pour sa recevabilité ou pas . donc je vous tiens bien sur au courant de l'évolution de celui-ci.

  Nathous,

  Nous, c'est un courrier que nous avons reçu de la part de la banque qui fait le recours.

   C'est pour cela que je ne comprend plus rien.

@ Nathous :

Citationdésolé bisane, je dit juste ce que l'association nous a dit

Je sais bien !  ;)
Mais je répète que c'est faux.... J'ai oublié de mettre le lien dans ma précédente réponse (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1786.msg57654#msg57654), et viens de le rajouter....

@ Nadi :
J'ai bien reçu votre lettre d'amour... qui confirme ce que je disais : ils ont envoyé à l'ensemble de leurs listings, sans nullement tenir compte des cas particuliers.....
Surcouf a reçu la même (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2045.msg57457#msg57457) !  ;D

   Alors ...dans l'histoire...qui est le plus de " mauvaise foi...!"

                   Eux ou nous...! ;)

    Un argument contre eux devant le JEX!   Pour montrer le peu de sérieux du suivi de leurs dossiers..!

   

CitationUn argument contre eux devant le JEX!   Pour montrer le peu de sérieux du suivi de leurs dossiers..!

Ah... ça peut, ça !  >:D

 

CitationAlors ...dans l'histoire...qui est le plus de " mauvaise foi...!"

                   Eux ou nous...!

Malheureusement devant le Jex l'argument de "mauvaise foi", n'est possible que pour le surendettés, Pour attaquer la mauvaise gestion des prêteurs, il faut aller devant une autre juridiction. Devant un JEX chaque fois que j'argumente, on me répond ce n'est pas ici que l'on juge les contrats.

Ceci dit, certain juge de l'exécution  sont sensible aux arguments contre les financiers pour maintenir, contre leurs demandes,  la recevabilité.

Bonjour,

CitationCeci dit, certain juge de l'exécution  sont sensible

Heureusement que vous précisez Joël ! bon ceci dit, Il me semble avoir lu sur ce forum qu'il existe des jex qui écoutent et entendent.

Nadiannie, je m'incruste sur votre fil que je viens de parcourir en totalité.

Notre parcours est à peu près identique, nous n'avions pas prévu de vendre notre maison que nous avons fait construite en 1984., notre dette aujourd'hui s'élève à 82 000 euros. Notre maison est estimée actuellement à 160 000 euros. En vente à ce jour.

Notre piochage dans les révolvings a eu lieu après la retraite de Monsieur baisse de revenus de + de 600 euros, chômage pour Madame  perte de 700 euros. Et puis j'étais persuadée de retrouver un emploi, et paf un accident.

G E a utilisé sont droit de recours, pour 65 000 euros.Ses arguments de
défense étaient  mots pour mots les mêmes.

Vous avez un argument de poids! Même si c'est un déchirement, vous avez souhaité vendre votre maison, si ce n'est pas retenu, cela m'étonnerait beaucoup.

Vraiment je regrette de ne pas être intervenu plus tôt sur votre fil pour vous remonter le moral, j'avais jusqu'à présent quelques difficultés pour rester concentré longtemps sur un écran ou même lire un livre. Mais ma concentration est toujours altérée.

Nadiannie, tenez bon hein ! vous avez ce forum pour vous aider, je ne connaissais pas son existence, ce fut trop tard pour moi.

Allez courage, Nadiannie, bon dimanche

   Bonsoir,

         Bisane,

    Pour en revenir à ce courrier de la GEMalpolie, je voulais vous signaler qu'après une visite sur mon compte
bancaire, leurs 2 échéances de novembre  n'ont pas été prélevées. Pourtant, elles ont toujours été prélevées chaque mois dans la nuit du 06 au 07.

  Que dois-je en conclure...? 
   Est-ce que le courrier est déjà mis en application...?

   Je vérifirai encore demain matin.

   Et si elles ne sont plus prélevées pour l'instant, je mettrai la somme sur un livret pour être sûre qu'elle soit à l'abri. Mais, ça me fait drôle, mais je ne peux pas les payer de force , tout de même...!! (lol)

Ben ils ont dû faire comme pour les courriers : procédure globale !
A mon avis, ils sont un peu dans leurs petits souliers, là, et ont peur de se faire taper sur les doigts !

Citationmais je ne peux pas les payer de force , tout de même...!! (lol)

Ben non...  >:D
Mais conservez les sommes au cas où que !

  Bonjour,

 Je reviens de la permanence de la BDF, où l'on m'a bien confirmé qu'à compter du 01/11, lorsqu'un dossier est

recevable , conformément à l'applicatin de la loi, rien ne doit  être versé aux créanciers. Ceci afin d'arrêter les

comptes et faciliter le travail des gestionnaires.

  Par contre cette charmante personne m'a dit que prendre un avocat n'était pas nécéssaire. Pour certains

JEX, prendre un avocat, donnerait à penser que le débiteur aurait des moyens financiers..! Ca ne ferait pas très bon effet...!

 Elle pense que je peux me défendre seule...!

  Je n'ai rien signé avec l'avocat , j'ai juste un R.D.V avec lui pour qu'il demande un report d'audience, tant j'étais affolée des termes employés par la GEMalpolie.

Aussi, légalement, est-ce que je peux arrêter ses services ?

 Décidemment...j'ai la spécialité de me rajouter des problêmes..!

 

    Bonjour à tous,

   Une autre question à vous poser par rapport à la loi du 1er. novembre.

   Doit-on continuer à envoyer chaque mois  quelque-chose aux différents créanciers..?

   Je panique à l'idée qu'ils commencent à me harceler..., si je ne le fais pas....!

   

bonjour nadiannie , j ai appelè mes creanciers et ils m ont repondu que non je n envoyer rien ce mois ci parcontre , il me reste 2 creanciers qui ont concerver les prelevements et ce mois ci ils ont fait le prelevement , je dois d ailleur les contacter demain je vais voir ce qu ils vont me dire . c tout ce que je peut te dire pour l instant , ma bdf moi m a dit de ne rien envoyer non pllus , je suis septique aussi , j ai tellement peur d avoir d autres ennuis que j ai du mal a croire que l on peut cesser de payer comme ça , on verra bien , sur ce bonne soiree

    Merci Forest pour les info.

     Demain, j'appelle  la BDF  pour en avoir le coeur net.

   J'aurais préféré m'y rendre directement mais c'est à 50 km. de chez moi et en plus c'est un nouveau

gestionnaire qui gère notre dossier.

   Encore merci.;!

   Je vous tiens au jus..!

     Bonjour à tous,

   Des nouvelles fraîches de la BDF : La loi Lagarde  s'applique à tous les dossiers recevables, en cours d'instruction.
   
   Donc, une pause par rapport aux maison de crédits...!

   Espérons qu'elles comprendront toutes...  les termes de la loi...!!!!

   @+
   

Bonjour Nadiannie  ;)
de quelle BDF dépendez vous, nous tentons de faire un p'tit tour de France car apparemment chaque BDF interprète la loi à sa façon
Merçi

   Re,

    L'Aude (11).

   Mon gestionnaire m'a lu au téléphone la réponse de Légifrance , sur  l'application de la suspension des

crédits     

      Elle s'applique à tous les dossiers recevables en cours, même antérieurs au 1 er novembre.

    Les gestionnaires sont comme nous tous,  ils commencent juste avec cette loi et son application et ils se posent aussi beaucoup de questions.

La BDF de Carcassonne a sûrement due préférer se renseigner directement au-dessus...!   " A la source "

   

Nadi, pardon si je me trompe, mais je crois que c'est votre avocat qui a demandé un report d'audience...
S'il n'y est pas, vous risquez d'être mal !  ;)

Quant au recours à Legifrance.... l'âne est dubitatif, mais le tente !  ;)

    Bonsoir,

   Voilà, j'ai encore une question.

  En lisant sur le forum, le cas de Vales, je voudrais comprendre vos conseils sur les résialiations des

   assurances...? (des crédits)

    Que faut-il  faire...afin d'éviter de dépenser de l'argent inutilement...?

     
   

Ben... les résilier, les assurances !
Lettre type : annulation (résiliation) des assurances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=149.0)
Sachant que lorsqu'elles sont obligatoires, il est souvent possible de trouver moins cher ailleurs...

Bonjour Nadiannie

Nous y sommes!!  c'est un jour essentiel pour vous et  on croise les doigts  ;)

Un gros camion de courage et un canadair d'ondes positives !  ;)

Ben après ce que vous a envoyé Bisane, je dirais un chasse neige de bonnes ondes

L'ours suit le convoi de l'âne!!! :-*

                            Bonjour et un grand MERCI à tous...!


    C'est vrai que je ne me sens pas vraiment à l'aise, mais mon mari m'accompagne....!

                                          " Pour le meilleur comme pour le pire "...! lol

 
   Maintenant, j'espère que l'avocat sera à la hauteur...et qu'il meritera ses 480€ d'honoraires....!

    Je vous tiens au courant...!

    C'est bientôt l'heure...!


    A bientôt....!

   Bonjour,

   Voilà, c'est fait...! Délibération le 13/01.

   La JEX demande quelques papiers supplémentaires: La lettre de licenciement, l'expertise du montant réel de la maison. J'avais oublié de donner à l'avocat les 2 mandats de vente de Janvier 2010, antérieurs à la date du dépôt.

    Je suis soulagée que le RDV soit passé mais.....ce n'est pas encore fini...!

                                   Mon mari reste confiant...!

      Quant à moi....à force d'essuyer les pl'tres...je suis sur mes gardes...!

      L'avocat a beaucoup appuyé sur le faîte que nous n'avions pas d'impayé avec le créancier-recours!!

      Maintenant, attendons 2011...! Peut-être ...une nouvelle année aux couleurs roses...!

  A bientôt.
   

Bonjour Nadiannie

CitationMon mari reste confiant...!

Et il a raison !! après tout tous les espoirs vous restent permis  ;)

CitationJ'avais oublié de donner à l'avocat les 2 mandats de vente de Janvier 2010

Et il ne vous les a pas réclamés !!!!  grrr grrr

Mais apparemment, c'est parti dans le bon sens !  ;)

CitationVoilà, c'est fait...! Délibération le 13/01.

Délibéré recevabilité Nadiannie: 11 Janvier 2011

Peut pas modifier

Pourquoi tu peux pas modifier ?

   Bonjour à tous,

   Décidemment..la GeMalpolie a décidé de me faire tourner en bourrique...!

   Ce matin au courrier, on m'annonce que je dois régler Novembre et Décembre, puisque leur recours a été déposé avant l'entrée en vigueur de la loi.
  Je n'y comprend plus rien.

  Qu'en pensez-vous?

Bonjour nadiannie

CitationDécidemment..la GeMalpolie a décidé de me faire tourner en bourrique...!

Et certainement qu'ils vont continuer !! ne vous laissez pas déstabiliser et surtout vous ne donnez rien tant que vous ne savez rien pour la suite !! Juste les mensualités de contact

   Je viens de numériser le courrier et je vous l'ai envoyé par mail privé.

   Ce que je ne comprend pas ...cv'est qu'il parle de la loi du 1er. Juillet...!

   

Citation de: julia26 le 18 Décembre 2010 à 12:48:12
Bonjour nadiannie

CitationDécidemment..la GeMalpolie a décidé de me faire tourner en bourrique...!

Et certainement qu'ils vont continuer !! ne vous laissez pas déstabiliser et surtout vous ne donnez rien tant que vous ne savez rien pour la suite !! Juste les mensualités de contact

    Julia,

   Je croyais que c'était interdit ...les mensualités de contact...!

Bonjour nadiannie,


Oui en effet ils parle de la loi du 1 juillet 2010 car la nouvelle loi LAGARDE sur le crédit a la consommation il est fait en deux partis mais qui se regroupe au 1 novembre 2010.

Donc tant que vous n'avez pas la réponse du JEX de JANVIER 2011 vous ne régler que les échéances de contact rien de plus. Ne vous laissez pas déstabilisé mais soyez ferme et sans remords.

José33120

Mon cas est semblable à celui de Nadiannie , le même courrier, le même contenu !!!!!!!

Moi c'est mon toit et hypothéqué par eux, je n'ai pas envie qu'il me saisisse la maison pour un prix dérisoire ou me charge près de Jex donc j'ai accepté la continuation des prélèvements comme d'habitude au prix fort on va dire plus le remboursement des 2 mensualités non prélevées, le contraire me glace !!!!!!!!! tellement j'arrive à avoir peur d'eux !!!!!!!!!!

Mais ce que je n'arrive pas à comprendre, rétroactivité ou pas ????????????? et pour tous les créanciers ??????????????  ayant déposé un recours ou pas ????????

    Surcouf, je suis comme vous,
   

                               Moi non-plus ....je ne comprend pas...!


     Que devient la recevabilité...après un recours...???   Et, avant la décision du JEX!

    Est-elle forcément annulée ou continue-t-elle d'exister...?????




     

bonjour Nadiannie,
NON vous ne perdez pas votre recevabilité suite à un recours ! ;)

 


    Merci  SMILYSOUL ,

        Je voudrais bien trouvé le texte sur l'application de la loi du 01/11, pour les dossiers avec recours créancier, mais jugés recevable avant le 1er juillet...!

   Existe-il quelque chose..????

  Je n'ai pas envie de téléphoner à la Ge Malpolie. Je préférerais leur écrire avec un texte de loi à l'appui.


   C'est pas faute d'éplucher le forum depuis que j'ai reçu la lettre mais je ne trouve pas...!

   

De toute manière ils vous diraient n'importe quoi, demandez à la bdf par écrit

Pardon, hein Smily.... mais le recours devant le JEX concerne la recevabilité... donc bien sûr qu'elle peut être remise en cause !

Nadi :
la nouvelle loi s'applique à tous les dossiers en cours de traitement SAUF (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1840.msg36194#msg36194), entre autres, et c'est votre cas :
Lorsque le juge a été saisi par la commission de surendettement aux fins [...] de statuer sur une contestation

et ce n'est pas avant le 1er Juillet, mais avant le 1er Novembre....

Vous devez donc continuer à verser les mensualités de contact, sous peine de vous mettre en mauvaise posture....

    Merci Bisane pour votre réponse.


    C'est la GeMalpolie qui m'a écrit début Novembre pour me dire qu'elle arrêtait les prélèvements, et c'est ce qui a été fait aussi pour Décembre.

     Si vous avez eu le temps de regardé mon mail privé avec leur courrier numérisé, maintenant, elle me

demande de régulariser les 2 mois : Novembre et Décembre.
   
                             J'en conclut qu'elle va reprendre les prélèvements à partir de Janvier.

      Elle me laisse 2 possibilités pour régler mais souhaite que je leur téléphone.
                                     
                                       Et, j'en ai vraiment pas envie...!!!!!
     


      Jusqu'à leur courrier de Novembre, ce créancier a  toujours été réglé de l'intégralité de ses 2 échéances...!
       
                      Je n'ai jamais négocié de mensualités de contact.  C'est la Gem qui a arrêté de prélever.

                   Pour ne pas avoir à téléphoner,  je pensais  répondre en A.R, et faire le choix de la  2ème
                           proposition  soit : rajouter ces échéances dans le capital restant à amortir.

        Pensez-vous que la réponse écrite est une bonne solution ?


   P.S   Lors de la convocation devant le JEX, notre avocat a bien insisté sur le faite que nous avions toujours mis un point d'honneur à honorer chaque mois nos échéances .

             
           

CitationPensez-vous que la réponse écrite est une bonne solution ?

OUI ! Et même la meilleure !

CitationC'est la GeMalpolie qui m'a écrit début Novembre

Ils ont dû faire un envoi en nombre, sans vérifier précisément l'état de chaque dossier, pour ne pas se mettre en faute, et doivent maintenant réexaminer au cas par cas.
Et nous avons ici-même eu un moment de flottement avant d'y voir un tant soit peu clair....  >:(

Essayez tout de même d'éviter les prélèvements....

Bonjour Nadie,

Je vois que vous avez changé votre fil de place, je le remets dans la section

Avez vous reçu la réponse au recours?

    Bonjour,

   Non, le délibéré est pour le 13/01/2011.

  J'ai fait un peu n'importe quoi en voulant déplacer mes voeux de Bonne Année...!

  J'ai vu trop tard qu'il y avait un fil pour ce sujet...! Pouvez-vous m'aider.....?   Merci.

Voilà c'est fait et moi je dois pas être bien non plus je croyais qu'on avait dépassé le 13 janvier :o ffouR ffouR ffouR

Mon excuse c'est que j'ai très mal dans le dos, mais je n'ai rien fumé d'illicite ;D ;D ;D

   Bonjour à tous,

   Le compte à rebourg est commencé...! La semaine s'annonce difficile sur le plan émotionnel...!

   Mon état d'esprit étant en ce moment plus que négatif...je fais des recherches au cas où...!

    J'aime beaucoup cette phrase: " C'est pas parce-qu'on a  perdu une bataille qu'on a perdu la guerre. "

       Donc, si j'ai bien compris, on ne peux pas redéposer de dossier à la BDF.

    Peut-on éventuellement engager une autre procédure?

   Par exemple demander  un délai de grâce?

   Ce qui me fais le plus peur...C'est de me retrouver en face des créanciers...!

   Comme chaque cas est quand-même particulier, j'ai besoin de vos conseils..!

   A bientôt.

Une peu de lecture, Nadi : Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.0)

Mais on va surtout croiser les doigts !  ;)

Vous allez pas vous laisser abattre maintenant......on wait avec vous c'est la bonne semaine

bonjour

moi aussi j'ai la trouille de me retrouver devant les créanciers ! délibéré le 14 janvier et même état d'esprit que vous ! 

horrible l'attente du verdict qui sera négatif de toutes façons vu l'atitude du jex qui a fait instruction à charge.
Impossible de se défendre : elle avait pris sa décision avant l'audience.

bon courage

Chanelle

   Bonsoir à tous,

                                                  J-1...!

   Mais, au faîte...ça se passe comment un délibéré...???      La décision du Jex...est donnée par écrit  .

  J'ai pas besoin de me déplacer...?

  Nous serons prêvenus par courrier...?

   Que dois-je faire à compter de demain...?...A part...... attendre...!!!!!

                                   
                                                   

Oui attendre et on attendra avec vous en croisant les doigts  ;)

vous recevrez la réponse par courrier

Et on ensorcèle la greffière pour qu'elle écrive, en tout état de cause, la BONNE décision !  ;)

Bonjour Nadiannie

CitationEt on ensorcèle la greffière pour qu'elle écrive, en tout état de cause, la BONNE décision !

Espérons que Bisane a réussi son ensorcèlement  ;D
On attends avec vous la réponse du JEX et je croise les doigts pour une réponse favorable  ;)

L'âne maintient l'envoûtement !  ;)

Et l'ours croise les papattes

     Bonsoir,

    Merci pour vos amicales pensées..!

   Journée assez difficile....mais, il faut attendre...!

    Aux moments des soldes ...au lieu de dépenser...je pense et je repense sans savoir de quoi demain sera fait...!

    J'aimerai un renseignement  ...  au cas où.... je devais faire une demande de délai de grâce,

    Est-ce le même juge qui devra statuer...?  Je m'y perd quand il s'agit des tribunaux...!

               

   

   

CitationEst-ce le même juge qui devra statuer...?  Je m'y perd quand il s'agit des tribunaux...!

Ca dépend de la taille du tribunal....
Dans les petits tribunaux, c'est le même....

     Bonjour,

   Quelle peut être la réaction d'un juge qui voit 2 fois la même affaire passée devant lui...?

    1ère : Dossier de surendettement

   2ème : Demande de délai de grâce.

    Je sais...je sais....je suis peut-être en train de m'inquiéter pour rien...!

Difficile à dire !
Mais une chose est certaine : un délai de grâce n'a rien à voir avec un dossier complet, avec diminution des intérêts et éventuel effacement.

      Toutes ces interrogations pour rien...!!!!!!


                                     Nous sommes ....RECEVABLES....!!!!!!!!


    Je viens juste de recevoir le recommandé....çLa réponse a été vraiment  très rapide...!

   Je tremble comme une feuille en vous écrivant...!   Je voulais vous prévenir en premier....!

   Courage à tous....Je reviendrai plus tard...!!!!!

                      Amicalement.

OUIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII  Genial  bbbo bbbo bbbo bbbo

Citationau lieu de dépenser...je pense et je repense sans savoir de quoi demain sera fait

L'horizon s'éclaircit

Il y a des moments où c'est bien de trembler comme une feuille !!!!  :D :D :D :D

Super contente pour vous !!!!!  :D :D :D

Et j'espère que vous ouvrez un sillage de bonnes nouvelles !  ;)

nadiannie

bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Pour vous remettre

Et je mets votre fil dans la bonne section et de deux  bbbo bbbo

Quelle journée, bravo à vous, le parcours a été difficile  mais ça finit par une bonne décision donc comme l'a dit mon conseiller, maintenant, il faut s'autoriser à souffler un coup !
En relisant votre fil depuis le début, je viens de réaliser que, en fait, rien n'est joué après la recevabilité du dossier par la BdF mais bon, c'est déjà une étape.

Encore bbbo et profitez bien du week end !

Citation de: mamanrom le 14 Janvier 2011 à 15:27:07
Et je mets votre fil dans la bonne section et de deux  bbbo bbbo

                                        Merci à tous pour votre gentillesse..!

                       Je ne me retrouvais plus...c'est vrai, j'ai changé de section...!

               Je reprend un peu mes esprits...et j'ai envie de tous  vous serrer  sur mon coeur...!

              Quel soulagement....Surtout quand j'ai réussi à lire entièrement le jugement...!

               Ce qui me touche le plus c'est .... que  notre  bonne foi soit reconnue...!

              Je me sentais vraiment salie par ce recours! Je retrouve un peu de dignité humaine dans ce monde

               où seul  l'argent est roi...!

               Et surtout  ce camouflet à la Gemalpolie...parce-que c'est elle,  dans le courrier de recours, qui est de
               
               mauvaise foi. Et, dans l'attente de la recevabilité s'est empressée d'empochée la mensualité de Janvier

               qui aurait été mieux dans le bas de laine.

              Toutes les personnes que j'ai voulu contacter cette après-midi sont absentes...! Mon gestionnaire,
           
               par-exemple  :  Il ne connait pas du tout mon dossier. Il l'a repris en cours et n'a vu de nous qu'un papier

               de transmission au JEX

               J'ai besoin de comprendre ce qui va suivre..parce que depuis le recours (6 mois), j'ai bloqué...!

               Donc, de la lecture en perspective...!

               Je vous souhaite un bon week-end.

       




   

Et bien votre dossier va retourner à la bdf pour elaboration du plan  ;) en gros c ca   :-*

De toutes façons, le dossier va être quasiment à refaire, parce que de l'eau a coulé sous les ponts, hein, depuis le dépôt du dossier !  ;)

Mais en attendant, profitez du WE !

Quand je pense que j'étais pas là en direct bbbo bbbo bbbo

plus rien ne presse maintenant

   

Citationdans l'attente de la recevabilité s'est empressée d'empochée la mensualité de Janvier

    Bonjour et bon début de semaine à tous,

      Ma question du jour...!

       Qu'en est-il de cette mensualité perçue en Janvier, par GeMalpolie. en fonction de l'application de la loi de   
     
       Novembre 2010, maintenant que mon dossier est recevable?

.

       C'est en faîte 2 prélèvements qui se font en même temps,

       - Le 1er : prêt maison (loyer )
       - Le 2ème : le rachat de crédit ( conso )

   

Je ne devez plus payer à compter de votre recevabilité !
votre date de recevabilité est le 14/01/2011 je crois
donc s'ils vous ont prélevé le 05/01/2011 c'est AVANT votre recevabilité !  ;)

    Re-

   Le prêt maison peut-il être considéré comme un loyer,dans le calcul du plan...?

je ne comprends pas bien votre dernière question, c'est une charge que ce soit loyer ou prêt immo ;)

      Sur l'état des créances de Mai 2010, le prêt maison est de 109 000€ soit 658€/mois,  l'équivalant d'un loyer.

       L'endettement total  de 216 000€.

       Ce que j'essaie de comprendre, c'est de savoir si je dois vraiment vendre la maison,

       

     

     

       

     Surtout après avoir lu cela, sur le site " Service-Public. " Plan conventionnel de redressement

Les mesures du plan peuvent excéder ces délais lorsqu'elles concernent le remboursement de prêts contractés

pour l'achat d'un bien immobilier constituant la résidence principale afin d'éviter leur cession.


     

Nadiannie,
peut être est ce la réponse que vous attendez  ;)
oui un plan BDF ne dépasse pas 8 ans pour le remboursement de vos différents prêts
à la consommation ou autre ....
SAUF pour un prêt immobilier le remboursement peut être proposé sans limitation d'années mais pour ce prêt et lui seul  ;)
donc si la BDF considère que vous réglez vos dettes ''crédits révolving'' au bout de 8 ans elle peut proposer un plan sur 8 ans ''dettes remboursées'' pour ces crédits et proposer le remboursement de votre crédit immobilier sur + d'années afin que vous conserviez votre maison  ;)

     Bonjour,

    Le moral de ces derniers jours vient de retomber...!

  Mon avocat m'envoie  la copie du jugement ...et m'écrit que la Gemalpolie dispose de 2 mois pour se pourvoir

   en cassation..!

   Alors, encore 2 mois à rester sur le qui-vive...!!

   Qu'en pensez-vous...!!!!

C'est très rare que les stés se pourvoient en cassation parce que là ça leur coûte des frais.....

on a pas de cas sur le forum

   Bonjour à tous,

   Je viens de recevoir la proposition de plan, et l'état des créances.

   Je suis un peu perdue...!

   Comment savoir si les montants des créances sont exactes? Lors du dépôt en Avril 2010, il y avait pour

   chacun le capital restant du, mais entre-temps, il y a eu les mensualités de contact.

   Quant au plan, il est sur 96 mois...! et par paliers....!

   Pouvez-vous m'aider..?


   

Citation de: nadiannie le 26 Janvier 2011 à 13:34:23
Je viens de recevoir la proposition de plan, et l'état des créances.
Comment savoir si les montants des créances sont exactes? Lors du dépôt en Avril 2010, il y avait pour  chacun le capital restant du, mais entre-temps, il y a eu les mensualités de contact

bonjour Nadiannie,
vous avez reçu l'état des créances en même temps qu'une proposition de plan ?
normalement reception état des créances puis après 20 jours de recours
réception d'une proposition de plan  ???
96 mois correspondent au plan maximum d'un plan BDF !
effectivement il y a des paliers à bien respecter !
Je vous joins un tableau que j'ai fait pour cela  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3234.msg65116#msg65116
concernant le capital restant dû ... des intérêts ont coulés entre temps ... même si vous avez effectué des mensualités de contact
donc vérifiez s'il n'y a pas de grosses différences  ;)

   Re-

                                  Donc, y a toujours des recours possibles...?

     Quels sont les risques...?

      Je ne m'attendais pas à un plan sur 8 ans. Je croyais juste obtenir un moratoire de 2 ans,afin de  nous

      laisser le temps de vendre la maison..! Je suis vraiment surprise, ça voudrait dire qu'on est pas obligé de

      vendre ?

     Mais, il faut donc encore attendre pour être sûre que le plan soit signé par tous.

   

     

Citationlaisser le temps de vendre la maison..! Je suis vraiment surprise, ça voudrait dire qu'on est pas obligé de

      vendre ?

Vous pourriez mettre enligne la proposition de plan en enlevant les infos personnelles

En tout état de cause, Nadi, si vous avez un plan sur 96 mois et qu'il vous paraît tenable, signez-le des 2 mains et des 2 pieds !  :D

   C'est clair...Bisane...!

   On a décidé de signer... et croiser les doigts dans l'attente des 20 jours...!

    Avec la nouvelle loi, il y aura toujours la possibilité de passer en mesures exécutoires pour la BDF.... enfin...si
   
    j'ai bien compris...!

   

C'est bien ça...
Mais on ne vous le souhaite pas !
Et vous n'avez que 15 jours à attendre !  ;) Les 20, ce n'est que pour vous !  >:D

Citation de: celtic le 26 Janvier 2011 à 20:07:59

Citationlaisser le temps de vendre la maison..! Je suis vraiment surprise, ça voudrait dire qu'on est pas obligé de

      vendre ?

Vous pourriez mettre enligne la proposition de plan en enlevant les infos personnelles

   Bonjour,

     Et en vous l'envoyant en mail privé, ça vous irait...?

Oui, et j'anonymise si nécessaire....

     Merci, c'est fait..!

Bien reçu....
J'ai survolé, et vais détailler.
Mais ce serait bien que vous m'envoyiez aussi le courrier qui accompagne le plan !  ;)

     C'est fait...!



    Merci.

Rapide, mais je reviens....
Je ne sais pas pourquoi, mais je pensais que vous en étiez au stade des recommandations... Pan sur le bec !!!!
Le plan est simplement à renvoer signé....

Seul petit hic que je peux y voir :
vous parliez de 658 € de remboursement immo...
De ce que je comprends, c'est plutôt un peu plus de 800 €....

    C'est un rachad de crédits avec 2 mensualités pour la GEmalpolie, et, le prèt à taux 0, dont les mensualités

de remboursements n'ont pas encore commencées.

Bon, l'âne s'étant momentanément emmêlé les pinceaux, il revient plus posément, et tente d'être clair.....  :P

Tout d'abord, vous battez tous les records de rapidité !
Vérifiez en effet que les montants dûs ne sont pas trop différents de ceux retenus au départ et ceux de maintenant.

Pour le reste, et même s'il faut s'appeler Einstein pour lire votre plan (je crois qu'ils ne se rendent pas compte que c'est incompréhensible pour le commun des surendettés...  >:(), une chose est parfaitement claire : les mensualités de vos prêts immo se poursuivent jusqu'aux 144ème et 309ème mois...... Donc il n'est pas ici question de vente de la maison !

Et il est assez bien fichu, puisqu'il réussit le tour de force de vous faire tout rembourser (bon, avec taux à 0,65% pour la plupart  >:D) en maintenant une mensualité autour de 1 500 €.
De votre côté, il faut que vous évaluiez si c'est tenable, ces 1 500 €....

                                           Pour l'instant...on va signer...!
                                                     
                   Et espérer que le plan soit mis en place sans trop de problèmes de la part des créanciers...!



           Cela fait des mois que je galère, alors pour l'instant il faut que je tienne...!


            Vendre la maison deviendra alors un autre choix..!  Moins dans l'urgence..!


           Mais c'est vrai que c'est un sacré boulet...! et qu'il faut croiser les doigts pour que tout roule

           sans les grains de sable que sont les aléas de la vie..!

                  Je reste sur le qui-vive et je vous tiens au courant.


                                       Merci.

     


   

         

       

 

vous prenez la bonne décision ;)

   Bonjour à tous,

                       Toujours dans les derniers attentes...! Plan signé de notre part le 27/01.

        Les créanciers me fichent la paix...! Sauf un qui me harcèle au téléphone...!

       Je crois qu'il n'a pas compris que l'on ne doit plus payer les mensualités de contact...!
 


                     J'aimerais bien lui mettre le nez dans le texte de loi...!

                              Que faire...?

Article L331-3-1 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9A02DABD5C507716F742A6E6CC4C34D6.tpdjo03v_1?idArticle=LEGIARTI000022423205&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20110215)
La décision déclarant la recevabilité de la demande emporte [...] interdiction pour le débiteur [...] de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire

   Est-ce que d'autres sont dans le même cas...?

    Et, que faîtes-vous...?

Si votre plan est signé, laissez le brailler sans rien faire, il se lassera avant vous :D

     Bonjour,

   Aujourd'hui, c'est la banque jaune qui refuse de renouveler mon chèquier, alors que je ne suis pas interdit

   bancaire. Elle a continuée à payer tous les chèques émis de l'ancien carnet, jusqu'à maintenant.

  Elle invoque une dette envers ces services ( découvert ) mais cette dette concerne un autre compte

   maintenant fermé et qui est incluse dans le plan.

   Que dois-je faire? Est-ce que je dois écrire au médiateur?

   Merci de m'aiguiller.

CitationEst-ce que je dois écrire au médiateur?

Vous ne risquez rien à le tenter, en tout cas !

 
  Bonjour,

   Je fouille dans les modèles de lettre type, et je ne trouve pas....!

  J'ai un souci avec une agence de recouvrement pour un opérateur téléphonique.

Chaque courrier reçu m'impute de nouveaux frais. j'ai trouvé  l'article 1999 de la DGCCRF, sur le recouvrement

des créances, mais je ne sais pas comment rédiger le courrier et à surtout à qui l'adresser .

  Pouvez-vous m'aider?

Hello !

Nadi, cette dette sera de toutes façons intégrée à votre dossier... normalement telle quelle !


Courrier :

Je vous rappelle que j'ai déposé un dossier de surendettement déclaré recevable le....
Par ailleurs, ils est précisé dans l'article 32 de la Loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution que Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite.

    Et, je l'envoie à qui...?

   A la société de recouvrement ou à l'opérateur téléphonique...?

Citation
 

Et, je l'envoie à qui...?

A la société de recouvrement !! ;) en indiquant votre numéro de dossier

    Merci Julia,

   Et, pour l'opérateur téléphonique, qui a continué à forcer l'abonnement, je voudrais bien aussi lui adresser

    un courrier pour lui signifier mon surendettement ainsi que sa facturation abusive.

    Exite-t-il une lettre type avec ce genre d'argumentation...?

Avez vous demandé la résiliation de votre abonnement ?

si non vous lui envoyer un courrier en lui indiquant que vous avez déposé un dossier de surendettement  (avec une photocopie de votre récépissé de dépôt  si besoin ) et que vous demandez la résiliation pure et simple de cet abonnement

Citationqui a continué à forcer l'abonnement

C'est à dire ?

   Bonjour,

Nous sommes toujours en attente de la signature définitive du plan que nous avons signé et transmis à la BDF le 27/01/2011.

  Mon souci aujourd'hui, concerne le rappel à la loi pour 2 créanciers faisant partis du même groupe :

           cé...em et fa...et.

Tous 2 continuent à me harceler par courrier et téléphone ( jamais le même numéro ) et me laissent des

messages sur mon répondeur : style que mon dossier est irrecevable. Courrier: mon dossier est transmis au recouvrement ou ils me menacent d' un fichage BDF.


                  Ce sont les 2 seuls qui me font ça.

Ou, ceux chargés du recouvrement  ne sont pas informés, ou c'est du harcèlement pur et simple.

Le problème, c'est que c'est très fermé de l'autre côté pour communiquer et se justifier.

J'aimerais bien pouvoir avoir les coordonnées du service qui s'occupe du surendettement afin d'écrire ou de

téléphoner, pour que l'information redescende.

  J'ai cherché dans les modèles de lettre type mais je n'ai pas trouvé quelque chose de ressemblant à mon problème.

Que pouvez-vous me conseiller de faire?

         Merci pour vos réponses.

Nadi, pourquoi continuez-vous à leur répondre ?

   Bonjour Bisane,

  Je ne répond pas...mais ils ne se lassent pas....!

  C'est pour ça que je souhaite contacter le service au-dessus d'eux pour qu'il rappelle sa meute....

    Ce que j'ai du mal à comprendre c'est qu'ils sont les seuls....et font partis deu même groupe de b...n p aris-     très bas...

    Les autres maisons de crédits appliquent la loi du 01/11/2010....et me laisse tranquille...!

     Je souhaiterais vous poser une autre question :

      La  date de recevabilité est-elle restée la 1ère, celle de Mai 2010
 
     Mon dossier ayant eu un recours créancier, a-t-il modifié la date de recevabilité au jour du jugement soit le 13/01/2011?

Bonjour Nadia
votre date de recevabilité est celle du mois de mai 2010
Et si vous désirez faire un courrier  vous transmettez celui ci (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3942.msg82771#msg82771) en retirant le passage ''veuillez accuser réception'' jusque ''je vous réglerai par chèque''  ;)

    Merci Smylysoul...

  Mais où et à qui je l'envoie....? ou, du moins dans quel service concerné.....,

Citation de: nadiannie le 30 Mars 2011 à 16:41:24
Mais où et à qui je l'envoie....? ou, du moins dans quel service concerné....

si c'est appels continuent malgré ce courrier vous pouvez porter plainte ...
je précise que je vous indique cela pour vous rassurez ... car vous laissez sonner le tel et classez les courriers  ;)
Donc si ça vous fait plaisir  ;D un petit courrier non pas à l'agence mais au service contentieux
je vous transmets les adresses en MP  ;)

    Bonjour à tous,

  Après 4 mois qui m'ont parus interminables,  reçue ce matin, la proposition de plan signée et approuvée par tous les créanciers.

   La prochaine étape est la validation du plan définitif par la commission.

Pour la mise en place, et le début des paiements aux créanciers, pouvez-vous me dire combien de temps faut-il encore compter....?

    Merci.

En voilà une bonne nouvelle  ;) pour votre question, je ne serai vous dire précisément.

Moi non plus Smily tru dois avoir la réponse tu y es déjà passé   lol

Citation de: catsen le 26 Mai 2011 à 13:58:37
Smily tu dois avoir la réponse tu y es déjà passé

>:D >:D

Citation de: nadiannie le 26 Mai 2011 à 12:25:31
Pour la mise en place, et le début des paiements aux créanciers, pouvez-vous me dire combien de temps faut-il encore compter....?

ben aux jeux des pronostics je suis très mauvais  ;D ;D
je suis étonné que la date de la mise en place ne soit pas notée ...
Alors je miserai pour un début de paiement pour le mois août le temps de mettre en place le plan  ;)

Elle vous convient, cette proposition ?

    Bonsoir Bisane,

   Dans l'ensemble, nous sommes satisfaits de ne pas être obligé de vendre notre maison dans les 2 ans .

  Si nous vendons ce sera notre choix et plus une urgence.

   Le reste à vivre reste correct. La mensualité de remboursement correspond à peu près à la moitié de nos   

revenus.


Tant que tout roule et qu'il ne vient pas se greffer de nouveaux accidents de la vie , on va faire tout ce qu'il

faut pour remonter la pente.   Question d'habitude...

Notre dossier a été déposé le 26/04/2010, il y a plus d'un an...L'attente a été longue et douloureuse....!

Dernière étape, la mise en place...et le début des remboursements.

  Réponse à Smily : J'ai bien regardé , il n'y a pas de date de mise en place du plan  sur le courrier, juste  qu'il    doit être

validé par la commission. Réponse à faire parvenir à la BDF avant le 14/06.

   Voilà, à bientôt.
 

CitationRéponse à faire parvenir à la BDF avant le 14/06

Donc la mise en place pas avant le mois de Juillet.