Bonjour
Je viens à vous car je suis perdue, je suis nouvelle dans ce forum
Je viens de recevoir un courrier de la banque de france comme quoi mon dossier est déclaré irrecevable pour les causes suivantes:
- absence de bonne foi
- surrendettement actif : les mensualités de remboursement représentent 84 % de mes ressources mensuelles
Je dois envoyer un courrier de recours contre cette décision mais je ne sais pas trop comment tourner cette lettre
Brièvement je suis salariée en CDI pour des ressources mensuelles d'env 1300 euros + prestations familiales d'env 400 euros car j'ai 3 enfants
mon concubin est en CDI et gagne env 1300 euros / mois
le dossier est uniquement à mon nom mais il y figure pour le calcul du reste à vivre et comme c'est lui qui paie le loyer
je ne peux absolument pas honorer toutes mes créances
j'ai 2 comptes en banque et mon salaire et mes prestations sont versées sur un ainsi que le prélèvement de mes charges courantes
sur le 2e il n'y avait que les prélèvements impayés des créanciers
D'où à mon avis la "mauvaise foi" pour eux mais je n'ai trouvé que ce système pour pouvoir payer mes charges et acheter de la nourriture, mettre de l'essence etc pour essayer de continuer à vivre normalement
excusez moi si je vous livre des infos en vrac mais je suis complètement perdue et affolée
merci d'avance pour votre aide
Bonjour Julie,
Nous allons vous aider à faire ce recours
Pour essayer de déterminer sur quoi est bassée cette "mauvaise foi", pouvez-vous nous dire
dans quelle région vous demeurez
à quelle date a été fait le dernier prêt,
à quelle date vous avez déposé votre dossier de surendettement
et les questions traditionnelles :
revenus : on les a : Mme 1300 - M. 1300 CAF 400
nbre de personnes du foyer : on les a : 5
charges : loyer, edf, assurances etc.....
prêts : personnels - revolving - auto etc...... montant restant - montant échéance et retard (sans donner les noms en entiers)
Ce n'est pas de la curiosité ça va nous aider à vous aider
Me revoilà
sur le 2ème compte il faut révoquer les prélèvements ça vous évitera les frais de rejets
Je ne sais pas bien mettre les liens mais d'autres personnes vont vous indiquer ce qu'il faut aller lire
bonjour et bienvenue julie
donnez nous vite toutes les infos que l'on puissent vous aider ;)
Merci bcq Catsen pour votre réponse
J'habite dans le 59 à côté de valenciennes
je n'ai pas ces élements avec moi car je suis au travail mais je vous les donne dès que possible dans la soirée
En attendant j'ai tardé à aller chercher le recommandé à la poste (je l'ai mis dans mon sac à main et ça m'est complètement sorti de la tête)
la notification date du 14-09 et j'ai 15 jours pour envoyer le recommandé de demande de recours soit 29 sept (mercredi)
puis je dans un premier temps vous envoyer la copie de ma lettre de demande de recours ?
d'avance merci
merci aussi de votre soutien mamanrom
Julie, ne vous cassez pas la tête pour le recours !
Vous dîtes juste que vous en faites un. C'est devant le juge qu'il faudra argumenter.
Vous êtes tout juste dans les temps. Essayez d'envoyer la lettre aujourd'hui ou demain.
J'ai oublié !
Catsen, pour les liens : mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.msg1056#msg1056)
Madame, Monsieur,
Je soussignée, Melle , souhaite effectuer une demande de recours contre la décision d'irrecevabilité de mon dossier de surendettement datée du 14 septembre 2010.
Comme précisé sur votre courrier l'un des motifs de non recevabilité est le surendettement actif dont les mensualités de remboursement représentent 84 % des ressources mensuelles. J'ai toujours essayé dans la mesure du possible d'honorer ces prélèvements mais depuis quelques temps ce n'est plus possible, j'ai du contracter des nouveaux prêts pour rembourser les précédents et pour pouvoir avoir de l'argent disponible pour pouvoir vivre et payer mes charges. Cet argent n'a nullement servi pour des vacances ou dépenses inutiles. Je me retrouve dans une situation où j'ai 2478 euros de ressources, 1544 euros de charge soit un reste à vivre de 934 euros pour 2678 euros de prélèvement de crédits.
J'ai du faire un prêt chez Groupama en décembre 2010 car ma voiture était en panne et irréparable et un véhicule m'est indispensable dans la vie courante pour aller au travail ainsi que pour conduire mes enfants à l'école. A cette occasion un 2e compte en Banque à été ouvert pour ce prêt. Depuis février 2010 mes ressources sont créditées sur ce compte ainsi que les prélèvements de mes charges courantes. Il est vrai que comme ça j'ai privilégié les paiements de EDF, Eaux et Force, mutuelle, Assurances etc. afin de ne pas avoir d'impayés chez eux et ne pas aggraver mes soucis car je ne peux me permettre de me retrouver sans eau, ni électricité, ni chauffage avec 3 enfants en bas âge. Ces paiements ont été fait au détriment de mes autres créanciers j'en suis consciente mais ce qui peut être perçu comme de la mauvaise foi n'en est nullement. Je n'ai juste pas voulu aggraver ma situation pour ne pas me retrouver sans toit, sans eau ni chauffage, j'ai agit selon ma priorité.
Je suis consciente de l'extrême gravité de la situation et je veux vous prouver ma bonne foi et ma motivation à sortir de cette spirale de l'endettement.
Ainsi, je souhaite en vertu de l'article 9 du décret du 21 février 1990, faire appel de cette décision et donc faire un recours contre la décision de la commission de surendettement pour les particuliers. Ainsi, je souhaite solliciter le réexamen de mon affaire par la commission de surendettement pour une nouvelle étude de mon dossier.
voilà le courrier que j'ai préparé, il partira en rec demain comme ça je suis dans les temps.
en attendant vais je recevoir une nouvelle attestation de demande de recours pour envoyer ou prouver aux créanciers que je ne laisse pas tomber le dossier et que j'essai de trouver une solution ?
Je crains les nouvelles lettres de relances et de mise en demeure de payer au niveau des huissiers !!
merci bcq de votre aide en tous cas et de votre rapidité à répondre je vous en suis reconnaissante
Citation de: catsen le 27 Septembre 2010 à 14:56:02
Bonjour Julie,
Nous allons vous aider à faire ce recours
Pour essayer de déterminer sur quoi est bassée cette "mauvaise foi", pouvez-vous nous dire
dans quelle région vous demeurez 59
à quelle date a été fait le dernier prêt, décembre 2009 (prêt voiture chez groupama)
à quelle date vous avez déposé votre dossier de surendettement 12/08/2010
et les questions traditionnelles :
revenus : on les a : Mme 1300 - M. 1300 CAF 400
nbre de personnes du foyer : on les a : 5
charges : loyer, edf, assurances etc.....
prêts : personnels - revolving - auto etc...... montant restant - montant échéance et retard (sans donner les noms en entiers)
Ce n'est pas de la curiosité ça va nous aider à vous aider
Pour les revenus
Moi : 2 mois à 1 000 euros + 1 mois à 1 200 euros en salaire soit une moy de 1066 euros + 140 euros ce complément de la CAF car je suis à 80 % soit 1206 euros
460 euros de prestations familiales
430 euros de complément de la CAF pour assistante maternelle
soit un total d'env 2100 euros
Mon concubin : env 1 400 euros net / mois en CDD
Charges :
loyer 700 euros
assurances voitures : 80 euros
EDF : 170 euros
Eau : 72 euros
Free télécom : 100 euros
Mutuelle : 130 euros
Frais de garde assistante maternelle : 690
école des enfants : 80 euros / mois
canal sat : 63 euros
soit un total d'env 2085
Pour le dossier de surendettement il est à mon nom mais le salaire de mon concubin a été déclaré et il a fait une attestation comme quoi c'est lui qui payait le loyer
Je fais court mais repasserais bientôt, pas la peine d'en mettre autant dans votre lettre.
Vous écrivez que vous fait un recours sur la décision de la banque de France suite à l'irrecevabilité notifié le 14 septembre 2010.
Les argumentation sera a faire devant le Juge, je suis près de Valenciennes et peu vous conseiller sur les démarches à suivre et à faire étant aussi surendetté avec une irrecevabilité identique à votre motif.
Suivait les conseils donné par Catsen, allez ouvrir un compte sain à la banque post, pour partir sur des bases seines.
Prenait contact avec l'association Crésus, il y en a eu à Saint Vaast, et la personne est très bien, d'un très bon conseil comme ici d'ailleurs. Je peux vous donner ses coordonnées et ses permanences téléphonique.
Je reviens vers vous bientôt, Courage, Sandrine.
julieak bonjour,
Modèle de lettre
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.0
Monsieur, Madame,
Nous venons par la présente porter recours contre la décision de la commission de surendettement, en date du XX/XX/XXXX, concernant l' irrecevabilité de notre dossier N°.....
Nous souhaitons être reçus par le Juge de l'Exécution.
Veuillez agréer l'expression de nos sincères salutations
Mr et Mme Bibi
Je me permets d'insister, Julie, en accord avec Sandrine et Celtic !
Et je l'avais déjà dit plus haut...
Inutile de faire une lettre aussi longue !!!!
Pourquoi avez-vous déposé seule ?
Je vais suivre vos conseils et reprendre l'exemple de lettre pour le recours
Donc a réception de cette demande la bdf envoi le recours au juge d'exécution et n'examines pas une 2e fois le dossiers ?
En attendant une convocation vais-je recevoir un document de la bdf comme quoi je demande un recours pour transmettre aux créanciers ou pas ?
bisane j'ai vu votre mot avant d'avoir posté mon exemple de courrier
je vais donc poster dès demain mon courrier en suivant votre exemple en rec avec ar
je pensais qu'après une demande de recours la banque de france examinait de nouveau le dossier alors que non la prochaine étape est la convocation devant un juge d'éxécution
- Savez vous les délais aproximatifs en la demande de recours et la convocation devant le juge ?
- Vais avoir un document comme pour le dépot initial du dossier à fournir à mes créancier afin de les "calmer" un peu ?
- En attendant cette convocation les poursuites judiciaires peuvent reprendre suite à l'irrecevabilité du dossier ?
Sandrine merci pour ton mot, je veux bien les coordonnées de Crésus, merci d'avance
Où en es tu à ton niveau ? tu as fait ta demande de recours ? as tu déjà eu une convocation devant le juge d'éxécution ?
Bisane j'ai déposé le dossier seule car mon concubien n'apparait nullepart sur les contrats de prêt, à l'époque il était soit au chomage soit en intérim donc j'ai toujours fais les dossiers en tant que célibataire.
De même nous avons un véhicule chacun, chose obligatoire pour aller au travail et ce sont des véhicules pas très récent et nous ne sommes pas à l'abris loin de là d'avoir un véhicule qui nous lache du coup on s'étai dit au moins si le plan de surendettement est accepté il pourra lui au moins faire un prêt pour un véhicule car si on a pas chacun une voiture l'un ou l'autre ne peut aller au travail, mais peut être n'était ce pas la bonne solution ?
en ce qui concerne mes comptes en banque
j'ai donc un compte au crédit M. où les prélèvements des crédits s'effectuent et où bien sur tout est rejeté, je dois donc arréter les prélèvements ? comment dois je faire ?
une 2e compte chez gr------ma où mes ressources (salaire et CAF) sont créditées et où d'effectuent tous mes prélèvements de charges courantes typeEDF, eau, assurances, mutuelle, école des enfants, crédit voiture etc .... et là il n'y a jamais eu aucuns soucis d'impayés, ce compte fonctionne tout à fait normalement, j'ai juste reçu un courrier comme quoi je n'avais plus le droit au découvert désormais
Je me demandais également si les recours sont irrecevables je vais avoir les huissiers chez moi qui vont me saisir mes meubles ? peuvent ils me saisir mon véhicule car si la réponse est oui je ne pourrai plus aller au travail et encore moins rembourser mes dettes ?
Désolée pour toutes ces questions mais je suis vraiment perdue
D'avance merci pour votre aide et aux réponses à mes questions
Calmez vous Julie!!!! Vous êtes loin d'avoir un huissier chez vous!!!!
On va commencer par le recours!!! Chaque chose en son temps allez vite en position de lotus et zen attitude!!!!
Allez je vous prête mon nounours pour un gros câlin!!!!
merci bcq mamanron !!! j'essai de rester zen mais j'ai bcq de mal ! je suis tellement démoralisée que dans ma tête je pars défaitiste !!!! j'ai tellement honte de ma situation vis à vis de moi, de mon conjoint et surtout de mes enfants !! tellement peur des conséquences que mes actes peuvent avoir sur leur vie !!
je parle de huissiers car j'ai dajà reçu des lettres de leur part ainsi que des courriers de tribunaux : deux injonctions de payer de la part du tribunal
Citationdeux injonctions de payer de la part du tribunal
Avez -vous fait opposition à ces deux IP ?
Non comment dois je faire ? Je vois que j'ai un délai de 1 mois et je suis dans les temps
Bonsoir Julie
Lorsque vous recevez une IP via un huissier vous avez 30 jours pour y faire "opposition" à partir de la date de notification par l'huissier.
Citationje suis tellement démoralisée que dans ma tête je pars défaitiste !!!!
Quand on se trouve au pied du mur tout nous semble insurmontable !! Julie ne paniquez pas et prenez les problèmes les uns après les autres
Comme vous le demande Celtic avez vous fait opposition a ces deux IP ?
Si vous ne l'avez pas fait voici un lien ou vous trouverez des modèles de lettres pour le faire
Courrier opposition à "Injonction de payer " (IP)
(https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0)
Merci bcq Julia pour les lien je fais le nécessaire dès demain en rec avec ar en même temps que la demande de recours
Il y est vrai que ma situation me dépasse mais je suis décidée a tout faire pour me sortir de ma situation
Merci bcq pour cette aide et ce soutien précieux qui fait chaud au cœur
Citationje dois donc arréter les prélèvements ? comment dois je faire ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=5.0
Les assurances pour les crédits( renouvelables et consommation )sauf prêt immobilier
vous pouvez les résilier aussi ,elles deviennent inutiles et caduques après plusieurs retards de paiements
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=149.0
Citationmais je suis décidée a tout faire pour me sortir de ma situation
Nous allons vous y aider de notre mieux ;)
Je ne sais plus si nous vous avons mis le lien
Vous n'arrivez plus gérer votre budget ! que faire
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0
Impossible de vous donner une idée de délais, Julie ! Ca dépend trop de l'engorgement momentané des tribunaux...
Je ne crois pas que les créanciers soient informés du recours....
Sandrine, vous vous rappelez ?
Ma question pour le dépôt seule, à cause de cela : surrendettement actif : les mensualités de remboursement représentent 84 % de mes ressources mensuelles
En attendant que Sandrine repasse, vous pouvez aller sur cette page : Cresus Nord Pas de Calais (http://www.cresus-arianes.fr/article.php3?id_article=55)
Bonjour Julie,
Je viens de vous faire un MP pour donner les coordonnées de la personne de Crésus.
Concernant le délai, sur Valenciennes j'ai mis 1 mois environ pour recevoir la convocation après ma demande de recours, et environ 3 mois d'attente pour passage devant le Juge de l'Exécution.
Bisane, non les créanciers ne sont pas prévenus concernant la demande de recours, je leur avais précisé lors de mes paiements de contact, ceux qui les a fait patienter un peu.
courage Julie, Bien à vous, Sandrine.
Citationnon les créanciers ne sont pas prévenus concernant la demande de recours,
C'est noté !
Merci Sandrine.
Merci bcq Sandrine pour ton message, je m'occupe de la contacter dès demain
voilà les courriers sont fait
- un pour la commission de surendettement pour le recours
- injonction de payer GE M.... courrier au tribunal et courrier huissier pour l'informer
Par contre pour l'autre huissier mandaté par F...T le papier du tribunal est à son étude il faut que j'aille le chercher et ce courrier qui m'en informe est daté du 10 sept donc je suis dans les temps aussi, demain je termine plus tôt le travail donc en sortant je file chez cet huissier pour récupérer le papier du tribunal et envoyer les courriers dès vendredi
Merci encore pour votre aide et bonne journée
Pour les renseignements concernants mes prêts je finis mon tableau excell et vous envoi ça dès demain
bonjour
j'ai reçu hier en envoi simple un courrier de GE MXXXXX un avis de passage de huissier
ils disent que comme indiqué dans les courriers précédents il y a des poursuites judiciaires à mon encontre, qu'il a été déposé à mon domicile une requête en injonction de payer par de tribunal d'instance
une ordonnance a été rendue par le tribunal me condamnant à payer la somme de 1650 euros en principal
l'huissier de justice mandaté passera chez moi ou au boulot pour me signifier cette ordonnance
contactez nous au XXXXXXX pour préciser l'état de ma situation financière à l'origine des impayés, nous chercherons ensemble une solutions adaptées etc etc
Parcontre il s'agit de l'injonction rendue le 31 aout 2010 et dont j'ai envoyé le recours hier en REC avec AR au tribunal et à l'huissier soit le 28 sept je suis donc dans les temps non ?
Un huissier va donc passer à mon domicile ou au boulot pour cette ordonnance alors que le délai de 30 jous n'était pas expiré à la date de ce courrier soit le 24 sept ?
c'est bien à partir de la date de la notification de l'huissier qu'il faut compter 30 jours et non la date de l'injonction du tribunal (rendue le 16 aout mais je n'en ai eu connaissance que le 31 aout par cet huissier )
Julia j'y ai eu le droit à ce courrier.... Grrrrrrrr......
Je pense en effet que c'est à la da date de notification par l'huissier que part le délai.
il me semble également après avoir cherché sur le site que c'est à partir de la date de notification de l'huissier que le délai de 30 jours commencent
Je ne dois donc pas tenir compte de ce courrier ?
Si vous avez déjà reçu l'ip ce courrier à du retard ;D
Je me souviens que j'étais dans une colére noire quand j'ai reçu ce courrier!!!!
Si ça peut vous rassurer un mois après avoir reçu l'ip j'avais reçu un courrier de gemalpoli me disant qu'ils allaient entreprendre des poursuites judiciaires si je ne répondais pas.........c'était déjà fait!!!!
ok donc dans le mesure où j'ai fait le recours en temps et en heure cet huissier ne va pas débarquer chez moi ou au bureau
Au bureau!!!! Interdit ça!!!!
Julie il vous l'a déjà remis l'ip puisque vous y avait fait opposition!!!
oui excusez moi je m'emmèle les pinceaux
Je confirme : c'est bien 30 jours après remise de l'IP....
Bonjour
je ne travaille pas cette après midi mais je vais à valenciennes car hier dans la boite aux lettres 3 avis de passage de huissier pour des IP et comme pers je dois aller les chercher à son étude et 3 avis de passage de la poste pour des REC avec AR, que des bonnes nouvelles en perspectives cette après midi !!!!
Enfin une bonne nouvelle c'est que mon concubin après des années de CDD, intérim et chomage va être embauché d'ici peu !!! :D
Bonne journée à vous
Ah Ben on va garder que la bonne nouvelle pour aujourd'hui ;)
Oui mamanrom !!!!!!
Bisanne vous me demandiez le nombre de crédits, les mensualités, le restant du etc dois je vous le mettre sur le forum ou vous l'envoyer en message ? d'avance merci
Bonjour Julie, vous pouvez les mettre ici
merci Catsen je vous fait un résumé et je vous poste ça ce week end
Bonsoir
Voilà je suis allée chercher cette après midi les 2 injonctions de payer chez les huissiers
- Pour la première IP j'ai été reçu par le huissier qui m'a redemandé les renseignements généraux concernant ma situation familiale, revenus, si j'avais un vehicule etc .... et me dit après que les créanciers réclament la somme de 10 % de ma dette chaque moi en guise de remboursemet soit l'équivalent d'env 500 euros par mois
Je lui ai expliqué que ce n'était pas possible car au vu de la somme totale que j'ai à rembourser à tous mes créanciers la somme était bcq trop importante, à moi de faire un point rapidement pour lui dire ce que je suis capable de rembourser, elle soumet aux créanciers concernés et à voir s'ils acceptent ou refusent et continuent la procédure, par contre à vue de nez je serai très loin des 500 euros
- Pour la seconde IP rien de tout ça j'ai juste été reçu par la secrétaire au guichet (qui au passage était désagréable au possible, pas de bonjour ni de au revoir, bref il y a vraiment des gens qui ne sont pas fait pour bosser au contact du public, je me suis sentie vraiment mal à l'aise !!)
En résumé ce que je dois faire c'est faire mon recours au niveau du tribunal d'instance qui a rendu cette décision et avertir l'huissier comme je l'ai fait cette semaine pour ma première IP ?
Excusez moi de faire en plusieurs messages mais à partir d'un moment je ne peux plus écrire dans la fenêtre
Donc à partir du moment où j'ai fait un recours je ne peux pas avoir de huissier chez moi pour une saisie c'est bien ça, c'est en attente jusque la date de convocation au tribunal ?
Un gros point également découvert cette après midi il apparait que mon concubin est co emprunteur sur une créance (alors que j'étais persuadée qu'il n'apparaissant nulle part)
la mauvaise foi évoquée lors du courrier de l'irrecevabilité de mon dossier BDF peut également venir de là ? enfin en partie car je suis fautive également de ne plus avoir du tout honorer mes prélèvements et de ne rien avoir versé du tout en compensation
De ce fait je me dis que peut être une des façons d'avoir un dossier BDF recevable est de le déposer conjointement ? mais en attendant je dois attendre ma convocation devant le JEX ?
j'avais peur de le faire conjointement car sinon nous serions tous les 2 coincés car nous avons chacun une voiture (obligatoire pour aller bosser) qui ne sont pas de toute première jeunesse et en étant interdit de crédit je me dis que les voitures ne tiendrait pas jusque la fin du plan (si bien sur nous avons la chance d'en obtenir un) car si un de nous 2 se retrouve sans voiture je ne sais vraiment pas comment nous irons au travail, de même j'ai peur aussi d'en arriver à la saisie du mobilier et qu'ils nous prennent notre voiture, vous allez peut être penser que c'est un soucis secondaire cette histoire de voiture mais j'ai vraiment peur de ça !!!!
Je vous remercie par avance pour vos réponses
excusez moi de vous posez toutes ces questions mais petit moral ce soir, ces soucis financiers me bouffent vraiment l'existence et j'ai l'impression que je n'en verrai jamais le bout, je ne sais pas comment je vais m'en sortir, j'ai peur quand le tel sonne, peur quand on sonne chez moi, peur de recevoir du monde de peur qu'un huissier ou autre débarque (car pers dans la famille n'est au courant, j'ai l'impression de me couper petit à petit du monde extérieur et que tout tourne autour de mes soucis financiers c'est horrible !!!
enfin j'ai la chance quand même d'avoir un concubin très compréhensif qui ne me reproche rien ou très peu à ce niveau là alors que je me sens coupable +++++ de lui faire subir tout ça, coupable vis à vis de mes enfants car ils ne savent rien de la situation (ils sont petits et j'essai au max de préserver leur vie d'enfant) mais je me dis qu'à plus ou moins long terme ils vont devoir en subir les conséquences et je m'en veux terriblement
Allez je vais éssayer d'aller dormir un peu et comme on dit demain est un autre jours
Merci en tous cas pour l'écoute, la compréhention et les conseils très utiles que vous nous donnez à toutes sur ce forum
excusez moi de vous posez toutes ces questions
Nous sommes là pour vous répondre
j'ai l'impression de me couper petit à petit du monde extérieur et que tout tourne autour de mes soucis financiers c'est horrible !!!
nous avons tous connus ça ! horrible terrible OUI ! mais tenez bon !
vous avez un concubin compréhensif ?? vous avez un appui essentiel !
Allez je vais essayer d'aller dormir un peu et comme on dit demain est un autre jour A chaque jour suffit sa peine... tenez bon je vous souhaite une bonne nuit ;)
Citationà partir d'un moment je ne peux plus écrire dans la fenêtre
Normalment, quand votre texte dépasse la taille de la fenêtre, il y a un curseur qui s'affiche sur sa droite qui vous permet de descendre....
- le 1er huissier que vous avez rencontré ne vous a visiblement pas remis d'IP, donc celui-là, vous le laissez courir tout seul.... ;D
- vous ne risquez pas pour le moment d'avoir de saisies, de quelqu'ordre qu'elles soient
- la mauvaise foi ne peut pas venir du fait qu'il y ait un co-emprunteur... je crois que je me suis expliquée sur la raison de celle-ci plus haut.... et on avisera éventuellement sur la marche à suivre après passage chez le JEX
Julie, vous prenez les choses en main, vous essayez de vous en sortir... soyez juste fière de cela ! ;)
Et bravo pour l'embauche ! ;)
Bonjour
De retour sur votre forum suite à une grosse panne internet à la maison
Je n'ai pas pu utiliser l'odinateur de chez mes parents car comme ils ne savent rien de la situation j'avais trop peur de laisser des traces dans l'historique puis comme c'est compliqué de s'isoler complètement
Bref à mon niveau, voici l'évolution de la situation
- j'ai rdv le 30 nov à 14h avec une dame de l'association CRESUS à St Waast
- j'ai reçu une convocation au tribunal pour le 02 dec 14h suite à une opposition à une injonction de payer pour GE M..... B....
Je n'ai pas encore reçu de nouvelles concernant une convocation devant le JEX pour mon dossier de surrendettement
Pour le 02 dec c'est une audience publique, savez vous comment celà va se passer ? j'avoue que je panique
J'ai reçu également mardi 2 avis de passage du facteur pour un REC avec AR, à mon avis il s'agit de 2 autres convocations concernant 2 autres oppositions à des injonctions de payer, je dois aller à la poste demain matin pour aller chercher ces courriers
Je viens d'avoir au bureau un coup de fil d'un de mes créanciers (vu le numéro il me semble que c'est l'organisme P..S)
la dame a demandé à me parler mais n'a rien expliqué, elle a bien dit que c'était personnel
j'ai menti en disant elle n'est pas là appeler lundi vers 10h-10h30
ce n'est pas que je veuille fuir mais je ne suis pas seule et je ne veux pas m'expliquer devant des collègues de bureau
En même temps lundi je ne serai peut être pas seule non plus mais dans la panique j'avoue que je ne savais pas quoi dire
Ont-ils le droit d'appeler au bureau et de demander après moi sans rentrer dans plus de détails ?
Bonjour Julieak
N'hésitez pas a porter plainte pour harcèlement !! ils ne peuvent pas faire tout et n'importe quoi .
Voici un lien ou vous trouverez des infos pour lutter contre le harcèlement des créanciers !!
Du harcèlement des créanciers et autres officines de recouvrement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=179.0)
Merci Julia pour votre lien
j'ai eu le cas avec CxxxxxM qui appelait mon frère sur son portable et mes parents, une fois ils ont appelés sur le portable de mon frère alors qu'il était à la maison, j'ai pris son tel en leur rappelant qu'ils n'avaient aucuns droit de harceler les gens et encore moins d'appeler les gens de ma famille, je me suis tellement énervée qu'à la fin je leur ai raccroché au nez, mais en restant polie !!! depuis ce temps (env 3 semaines plus de nouvelles)
C'est vrai que je filtre les appels et je ne réponds plus à personne mais est-ce la bonne solution ? du coup s'ils me tel au bureau là je suis bien obligée de répondre
Citation de: julieak le 12 Novembre 2010 à 14:50:07
C'est vrai que je filtre les appels et je ne réponds plus à personne mais est-ce la bonne solution ?
Oui c'est la bonne solution ! c'est du harcèlement !
et puis par tel vous allez faire quoi vous engagez à payer une somme que vous ne pourrez verser ? donc inutile de décrocher votre tel ;)
Citation de: julieak le 12 Novembre 2010 à 14:50:07
du coup s'ils me tel au bureau là je suis bien obligée de répondre
absolument pas !
Julia vous l'a dit précédemment, c'est du Harcèlement interdit par la loi >:D >:D
n'hésitez pas à porter plainte ;)
Lundi, s'ils rappellent, vous répondez que les communications personnelles sont interdites sur votre lieu de travail.
Pour le 02, l'audience est publique, normalement.
Et il s'agit d'un débat contradictoire. Donc vous exposez vos arguments, et la partie adverse aussi.
Normalement, la partie adverse doit vous communiquer ses conclusions (son argumentation) avant l'audience, et vous devez faire de même.
Votre argumentation principales doit être de contester les frais et pénalités, qui ne manqueront pas d'être appliqués, en raison de votre situation.
Mais vous pouvez aussi regarder dans ce billet si vous pensez que d'autres contestations sont possibles : Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.0)
Smilysoul c'est exactement ça je ne sais pas quoi leur répondre, ce n'est pas la peine comme vous dites car je vais m'engager à verser une somme que je ne pourrai pas verser
c'est juste que j'ai l'impression de faire l'autruche à ne jamais répondre donc je me demandai si je ne me mettai pas encore plus en tort que je ne le suis déjà
Merci Bisane pour votre réponse, oui c'est bien une audience publique c'est bien stipulé sur ma convocation
Je vais donc devoir "juste" contester les frais et les pénalités mais je vais devoir aussi expliquer que je ne peux pas payer ? sinon le juge risque d'enlever ses pénalités mais de dire que je dois payer le principal et ordonner une saisie comme je ne peux pas payer ?
En reprenant mes papiers il y a plusieurs sommes
Sur la demande d'injonction de GE Mxxxx Bxxx du 6 aout 2010 il est écrit :
Principal = 1660.67
Article 700 = 152
Frais de requête = 52.62
Intérets échus = 17.04
IMD Débiteur = 4.37
Scrivener = 132.85
Soit un total de 2019.55 euros
Sur la signification d'injonction de payer du 31 aout 2018 il est écrit :
Principal = 1639.07
Clause pénale = 10
Intérets = 1.05
Cout du présent acte = 81.21
Soit un total de 1731.33
Et sur mon dernier relevé qui date du 30 septembre 2010
Prélèvement impayé = 75
indemnités légales sur impayé = 6
Frais de procédure = 81.21
intérets = 23.47
Assurance = 11.49
Soit un total de 1926.48
J'imagine que la somme qui est prise en compte est celle de l'injonction de payer du 31 aout soit 1731.33 euros mais dans ce cas les frais et pénalités sont de 11.05 euros au total, est-ce ce moment que je dois contester ?
Désolée de mes multiples questions mais je suis perdue
La partie adverse ne m'a rien communiqué du tout concernant leur argumentation est-ce normal, vais-je recevoir un courrier de leur part ? Pour ma part comment dois je leur communiquer le montant que je conteste ?
Julie, prenez vraiment le temps de lire le billet cité dans le précédent lien, car vous pouvez peut-être contester davantage !
Il y a de fortes chances pour que la partie adverse ne vous communique ses conclusions qu'au dernier moment.
Le courrier du 06/08 c'est plutôt la déchéance du terme, non ?
Por ordonner une saisie, il faudra que la décision devienne exécutoire (il faut que le créancier le demande).
Et vous ne pourrez être saisis au-delà de la quotité saisissable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=126.0).
j'étais justement en train de le lire, il faut donc que je cherche la faille qu'il peut y avoir dans le contrat, l'avenant, l'augmentation de réserve etc pour pouvoir contester ? je vais donc éplucher mon dossier
le courrier du 6 aout est la demande d'injonction de payer devant mr le président du tribunal d'instance de valenciennes de la part de GE Mxxxx Bxxx
donc si j'ai bien compris je ne dois pas expliquer ce jour que je suis en attente d'une date de convocation devant le JEX suite à l'irrecevabilité de mon dossier de surrendettement mais plutot essayer de trouver une ou des failles dans leur documents qui expliquerait que je ne veuille pas payer la somme réclamée et non que je ne puisse pas payer à cause de mon surrendettement
si le juge rend un jugement comme quoi je dois payer une certaine somme et que je ne peux pas la payer le créancier peut demander une saisie exécutoire mobilière ou sur salaire
j'ai très peur de ça car j'ai peur que l'on vienne saisir mon véhicule et dans ces cas là je ne sais pas comment j'irai travailler, conduire mes petits à l'école etc
2 aspects différents pour la contestation d'IP :
- souligner votre situation de surendettement, et contester les frais, intérêts et pénalités (ça, de toutes façons, et en tout état de cause, il faut le faire !). Donc demander à ne payer que ce qui était dû au moment de la déchéance du terme
- mais cela peut aussi être l'occasion de demander une vérification de vos contrats et de leur "parcours", pour éventuellement demander une déchéance du droit aux intérêts (ça peut chiffrer...), voire invoquer la forclusion (annulation de la dette).
Cela signifie que vous demanderez au juge, le jour de l'audience, un jugement sur le fonds (et pas seulement sur le remboursement d'une dette reconnue par tous)
En tout état de cause, la partie adverse doit vous transmettre ses conclusions dans un délai raisonnable, qui vous permette de vous défendre (et vous devez faire de même).
Si tel n'est pas le cas, et que vous pensez que la créance elle-même peut être remise en cause, il faudra demander un report d'audience, en demandant que toutes les pièces justificatives vous soient remises.
Vous ai eu au tél entre-temps, et espère que c'est à peu près clair....
Pour le mail, il faut donc cliquer sur cette image dans le profil de l'âne : (https://forum-entraide-surendettement.fr/Themes/classic/images/email_sm.gif)
Merci Bisane pour votre réponse, je vous envoi le mail avec les pièces que je viens de scanner
En attendant les PJ, une petite lecture, qui résume ce que je vous ai dit au tél : Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.0)
Bien reçu...
Ben... il est presque parfait, ce contrat ! >:(
Sauf qu'il n'est pas signé, mais je suppose que c'est le double.
Il manque juste ceci :
les modalités du remboursement, qui doit être échelonné [...] des sommes restant dues dans le cas où le débiteur demande à ne plus bénéficier de son ouverture de crédit.
Reste par ailleurs à savoir si vous avez bien reçu, 3 mois avant sa reconduction, les conditions de ce renouvellement, avec bordereau de réponse....
Concernant l'IP, je me répète : demandez à tout le moins à être exonérée des différents frais et indemnités.
Oui il s'agit bien du double du contrat
Je n'ai pas dans mon dossier ces conditions de renouvellement avec bordereau réponse
Quelles conséquences cette absence de document peut-elle avoir ?
J'ai lu votre lien sur les IP, ça résume donc bien ce que vous m'avez dit au téléphone
Pour les frais je ne sais quel montant contesté car sur l'IP je n'ai que 10 euros de frais et le reste c'est la dette principale, mais je ne regarde peut être pas au bon endroit
CitationJe n'ai pas dans mon dossier ces conditions de renouvellement avec bordereau réponse
Quelles conséquences cette absence de document peut-elle avoir ?
Déchéance du droit aux intérêts depuis le renouvellement... ce qui doit bien faire 150 €, à vue de nez...
Citationje ne regarde peut être pas au bon endroit
"Décompte détaillé des sommes dûes"
De plus, vous ne m'avez pas envoyé la déchéance du terme, mais je suppose qu'elle comporte les 8% de pénalités habituelles....
Bonsoir
En effet 150 euros c'est pas négligeable, loin de là !!
Je vous envoi par mail le courrier concernant la déchéance du terme de ce contrat
le soucis c'est que je n'ai aucune somme dessus
J'imagine que pour contester les frais et pénalités il faut que j'annonce des sommes et le soucis c'est que soit je n'ai aucune somme sur le courrier soit une somme globale dans détails
les seules détails figurent sur les pièces que je vous ai envoyé lors de mon 1er mail
Merci encore pour votre écoute et votre aide
Je vous souhaite une bonne soirée
Citationle soucis c'est que je n'ai aucune somme dessus
Ben oui...
Et c'est très étonnant, ça !!!! :o
Il faudra donc juste dire que vous souhaiteriez, compte tenu de votre situation, n'être tenue de ne rembourser que le capital.
Puis également présenter ces absences de sommes sur le courrier de déchéance de terme comme une "faille" au même titre que l'absence du courrier de reconduction de la réserve 3 mois avant sans coupon réponse ?
Excusez moi de reposer de nouveau la question (peut être m'avez vous déjà répondu) mais dois-je annoncer des montants précis quand à ma contestation des frais ou "juste" demander de devoir payer uniquement la somme due sans tous ces frais sans donner de montant ?
D'avance merci
Je vous souhaite une bonne soirée
CitationPuis également présenter ces absences de sommes sur le courrier de déchéance de terme comme une "faille"
Ben j'ai cherché,ce matin, et n'ai rien trouvé à ce sujet... >:(
Citationdois-je annoncer des montants précis quand à ma contestation des frais
Ben vous les avez pas "vraiment"... donc vous allez pas les inventer !
Vous demandez juste à n'avoir à rembourser que le capital dû au moment de la déchéance, compte tenu de votre situation.
Bonjour
Malgré ma date de convocation le 02 décembre je n'ai toujours pas reçu à ce jour l'argumentation de GE Mxxxx Bank
vous savez Julie, je suis convoquée lundi 29 et j'ai reçu les conclusions d'une des parties adverses qu'hier !
l'autre créancier, je n'ai toujours rien- il faut s'attendre à tout de leur part !
Merci chanelle pour votre réponse, en effet c'est bien ce que bisane m'avait dit c'est bien souvent le cas >:(
Je vous souhaite bon courage pour le 29 pour votre convocation
S'il vous est possible de me raconter dans les grandes lignes comment ça se passe, je vous en remercie par avance car ma date approche à grands pas et les nuits d'insomnies aussi
Bonne fin de journée
ok je le ferai - je flippe un peu quand même ! bon courage!
Je vous comprends je suis dans le même cas que vous, le fait de se retrouver convoqué au tribunal est quand même qqch d'impressionant mais bon il faut prendre le taureau par les cornes et faire face, en espèrant que ça sera à + ou - long terme un mauvais souvenir et que tout ça sera dernière nous à un moment !!
Heureusement que ce forum est là pour nous conseiller, nous rassurer, ça aide un peu à relativiser
J'ai rdv aussi pour la 1ere fois à l'association Cresus mardi après midi
Je vous souhaite en tous cas bcq de courage, je penserai bien à vous lundi
une petite question qui n'a rien à voir, je me demandai ce que signifiais le mot rigole en dessous de mon pseudo ;)
Bonjour julieak
Citationune petite question qui n'a rien à voir, je me demandai ce que signifiais le mot rigole en dessous de mon pseudo
En fait cela correspond a vos interventions sur le forum plus vous participez aux différents fils ou sur votre propre fil plus la "rigole " devient "ruisseau" puis "rivière " puis mer ;)
Et quand la rigole rit, tous les espoirs sont permis ! :D
ok merci bisane
je trouve ça sympa et très original, j'aime bcq !!
Bonsoir
je venais aux nouvelles de Channelle qui était convoqué ce jour pour une IP au tribunal, j'espère que ça s'est "bien" passé pour vous
A mon niveau demain j'ai rdv à l'association CRESUS
Je n'ai toujours pas reçu non plus les conclusions de GE Mxxxxx Bank pour ma convocation de jeudi, je verrai bien demain
Bonne soirée
Hello !
Chanelle n'était pas convoquée pour une IP mais pour la recevabilité de son dossier !
Si vous n'avez toujours pas reçu les conclusions de Gemalpoli, il faut le signaler jeudi. Ce n'est pas normal ! grrr
Bonjour
Oui je me suis trompée j'ai trouvé son post après avoir posté sur le mien
Je verrai bien aujourd'hui mais de toute façon comme vous me l'avez expliqué la veille de la convocation n'est pas un délai raisonnable donc je dois me présenter jeudi pour "juste" demander un report d'audience car je n'ai pas reçu les conclusions de GEmalpoli sans aller plus loin ou j'explique quand même brièvement mon dossier de surrendettement etc etc
Bonne journée
Si vous demandez le report, vous verrez bien la réaction !
Et si le juge vous pose des questions, vous pouvez en effet répondre sur votre situation.
bonjour JULIE,
ça s'est mal passé - le jex a fait instructon à charge donc aucune illusion en ce qui concerne la suite.
Je suis désolée pour vous Channelle, reste plus qu'à attendre le jugement dans un mois environ, peut être que vous aurez une agréable surprise, je l'espère sincèrement !!!
Mon rdv hier avec la dame de l'association CRESUS s'est très bien passé, c'est une pers très ouverte, très claire dans ses explications et très rassurante, ça aide à relativiser, comme elle m'a dit plusieurs fois il faut que je prenne un peu de recul, agir par ordre de priorité et que dans la mesure où j'avais fait opposition aux IP en temps et en heure ma situation n'étais pas catastrophique, tout au moins dans l'urgence
Son conseil a été de demander demain à l'audience de l'IP un délai de paiement de 24 mois (c'est le max qu'un juge peut accorder c'est bien ça ?) ce qui ferait 73 euros si c'est accepté et au vu des calculs c'est un engagement que je pourrai tenir
Mais bon ce qui me fait peur c'est que j'ai une convocation le 06 janvier pour 2 IP et là si le juge m'accorde un délai de paiement de 24 mois pour chaque j'ai peur de ne plus pouvoir tenir mes engagements !!!
Julie, c'est clair que vous ne pourrez pas demander un délai de grâce pour tous !
Il va vraiment falloir que vous puissiez attaquer des contrats pour faire diminuer votre dette....
Impossible de tout mémoriser...
Vous pouriez nous faire une petite synthèse dans cette section : résumés des dossiers de surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=32.0) ?
Bisane j'essai de faire un résumé rapidement dans ce fil
Jour J arrivé, convocation cette après midi au tribunal pour l'IP, je stresse pas mal mais bon pas le choix il va falloir se lancer
En plus avec cette neige qui tombe de plus en plus et ma hantise de rouler par mauvais temps je ne suis pas au mieux mais bon, on va dire que ça va aller, pas le choix de toute façon !!
Bonne journée
Doigts croisés ! ;)
bon courage, Julie
Chanelle
bon courage on est avec toi ;)
Merci merci !!!
Ma petite argumentation est faite, enfin les gros points histoire de ne rien oublier, les copies des documents également
merci pour vos encouragements
je viendrai vous raconter ce soir
Bonne journée
couraaaaaaaaaaaaaaaaaage et à ce soir !!
on pense à vous
Oui je pense à vous aussi
merci pour tous ces encouragements qui font chaud au coeur
Alors résultat je ne suis pas plus avancée car l'avocat qui représentait GEmalpoli a demandé un report d'audience car il n'avait pas en sa possession l'IP de chez mr l'huissier !!!! je suis donc de nouveau convoquée le 6 janvier, mais je suis déjà convoquée ce jour pour 2 IP soit 3 au total pour le 6 janvier
La juge avant que je ne parte m'a demandé d'envoyer les pièces à l'avocat mais que nous aurions surement les mêmes, mais je ne comprends pas c'était à moi d'envoyer les pièces à l'avocat ? l'huissier ou GEmalpoli n'envoi rien à l'avocat qui le réprésente ?
enfin bon en tous cas j'ai trouvé ça assez impressionnant, tout ce va et vient d'avocat etc ....
Peut être que d'ici là j'aurai reçu une date de convocation devant le JEX
Egalement le juge a mentionné au départ que si les parties voulaient une conciliation il y avait un conciliateur qui était présent et je me demandais ce que c'étais
Si j'ai bien compris c'est un ultime recours amiabke avant un jugement ? aurais-je pu le demanander dans la mesure où je suis en attente d'une convocation devant le JEX ?
Je vous souhaite une bonne soirée
Citationl'avocat qui représentait GEmalpoli a demandé un report d'audience car il n'avait pas en sa possession l'IP de chez mr l'huissier !!!!
On croit rêver !!!! grrr grrr grrr
Citationenfin bon en tous cas j'ai trouvé ça assez impressionnant, tout ce va et vient d'avocat etc ....
Un vrai bal de corbeaux....
Mais ça y est, vous savez à quoi ça ressemble !
CitationPeut être que d'ici là j'aurai reçu une date de convocation devant le JEX
J'émets quelques doutes....
CitationLa juge avant que je ne parte m'a demandé d'envoyer les pièces à l'avocat
Ben... vous n'avez pas grand chose, comme pièces !
Citationsi les parties voulaient une conciliation il y avait un conciliateur
Sauf que je doute que vos créanciers aient recours à cette procédure, dans la mesure où ils tentent surtout de faire reconnaître juridiquement leurs créances !
Julie, essayez de passer de bonnes fêtes, et RDV le 06 Janvier ! ;)
moi aussi j'étais vraiment surprise d'être expédiée comme ça, je ne vois pas ce que je peux envoyer comme pièce à l'avocat à part l'IP et ma demande d'opposition je n'ai rien de plus à lui envoyer, mes conclusions aussi peut être, le pourquoi j'ai fait opposition mais après je n'ai rien d'autres à fournir que l'huissier n'ai déjà donc j'avoue que je n'ai pas trop compris
Donc en attendant à part envoyer des petites sommes à mes créanciers pour essayer de prouver ma bonne foi, j'ai envoyé le courrier en rec avec AR à la banque pour révoquer tous mes prélèvements de crédit sur l'autre compte il ne me reste plus qu'à attendre la suite des évênements
En ce qui concerne la conciliation, pensez vous que ce soit judicieux d'en faire la demande lors de la prochaine audience, sachant que j'aurai 3 créanciers d'un coup sauf s'il y a encore un report, au risque qu'ils refusent ou ça ne sert à rien selon vous ?
Il me semble inutile de demander la conciliation...
Envoyez vos requêtes à l'avocat... Ca ne mange pas de pain !
Mais sur les 2 autres IP, vous avez peut-être d'autres arguments que seulement demander de ne pas payer les frais et pénalités, non ?
Bonjour
J'ai reçu hier un coup de fil du service juridique de BNP agissant pour CeXXXem (le petit bonhomme vert ;-)
Je dois impérativement verser 50 euros en janvier et 50 euros en février (apparemment c'est une faveur qu'elle me fait !!! bref ....) sous peine de saisie sur mon salaire
elle a une décision de justice et attendait de s'entretenir au tel avec moi avant de la valider
est-ce normal que je n'en ai jamais été averti ?
Je n'ai jamais reçu de leur part que des lettres de relance, jamais d'huissier ou quoique ce soit
De plus je leur ai déjà versé à 2 ou 3 reprises des versements de bonne foi (mais inférieurs au montant normal de mes échéances)
J'ai reçu ma date de convocation devant le JEX pour le recours contre l'irrecevabilité de mon dossier de surrendettement
Je dois donc me présenter le 11 mars 2011 à 13h45
Citation de: julieak le 23 Décembre 2010 à 13:36:55
elle a une décision de justice et attendait de s'entretenir au tel avec moi avant de la valider - est-ce normal que je n'en ai jamais été averti ?
s'il y a une décision de justice vous en êtes informé !!!
continuez à verser vos mensualités de contact ;)
Et tenez le cap ! ;)
Julie, ça va vous remonter un peu le moral : Jugements suite à contestations (oppositions) à Injonction de Payer (IP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3362.0)
Merci Bisane
En effet ça remonte le moral et montre l'utilité de faire opposition à ces IP !!
Prochaine étape le 6 janvier pour moi pour 3 IP dont celui du 2 dec qui a été reporté
J'ai reçu en rec avec AR les conclusions de l'avocat en fin de semaine dernière
Pour celui là je vais donc mettre en avant l'absence de courrier 3 mois avant la date d'anniversaire du renouvellement de la réserve
Pour les 2 autres je n'ai reçu aucunes conclusions
Courage Julie ;)
Merci Catsen, il y a des jours où c'est bcq moins évident que d'autres mais bon il faut tenir oui !!
Bonne et heureuse année 2011
Un petit scan de l'argumentation de l'avocat et du contrat d'origine ?
Pas de soucis je vous scanne ça dès ce soir de la maison
je vous envoi par courriel ?
par mp ça marche
courage Julie
merci Catsen je fais le necessaire ce soir
Une petite question, j'ai eu une IP jeudi à la maison et la pers qui est venu la déposer (je ne sais pas si c'est l'huissier ou une assistante) m'expliquer que je pouvais faire opposition si je n'étais pas d'accord avec le montant mais que je ne devais pas faire opposition pour uniquement demander un délai de paiement
Or jeudi je suis convoquée pour 3 IP
- une où je peux mettre en avant l'absence du courrier pour le renouvellement de la réserve 3 mois avant la date d'anniversaire
- Pour les 2 autres j'ai regardé les contrats et je ne vois pas vraiment de faille donc là à part demander un délai de grace je ne vois pas ce que je peux dire de plus, en plus ces 2 là je n'ai rien reçu de la partie adverse
Dans mes dossiers j'ai mis les copies des ressources et des charges
Ressources : moi 1000 euros + mon concubin 1700 euros
CAF 650 euros
Soit un total de 3350 euros
Charges : 1720 euros euros (uniquement charges courantes car les mensualités des crédits ne sont plus honorées, sauf le crédit voiture où je n'ai aucuns retards)
Soit un reste à vivre de 1630 euros
Charges vie courante : carburant voitures : 350 euros (mon concubin fait env 100 kms aller/retour pour se rendre au travail)
Nourriture (couches + lait bébé incl) 600 euros
Cantine + thermos (pour mes 2 grands) 100 euros
Soit un total de charges quotidiennes : 1050 euros
Nous sommes 5 à la maison ( 2 adultes + 3 enfants de 7, 3 et bientot 1 an)
Soit une capacité de rembousement de 580 euros
Que pensez vous de mon calcul ? est il judicieux de le joindre à mon dossier comme pièce justificative pour demander un délai de grace pour les contrats où je ne vois pas de faille ?
et ce mois ci je ne pourrai pas envoyer de mensualités de contact aux créanciers car gros soucis de voiture qui était en panne donc direction garagiste pour un total réparations à 735 euros (énorme trou dans le budget !!!!) et résultat elle ne fonctionne toujours pas
J'ai fais appel à la protection juridique de mon assurance voiture car en plus de m'avoir fait payé une fortune pour les pseudos réparations le garagiste ne veut plus entendre parler de ma voiture !!! je me retrouve donc avec une voiture immobilisée devant chez moi (je ne peux rien faire dessus tant que le dossier de ma protection juridique n'a pas aboutit) et je ne sais même pas la panne qu'elle a !!!!
Heureusement que je peux m'arranger avec ma famille pour avoir une voiture à préter pour aller au boulot !!!
J'en ai plus que ras le bol !!!!!!!
Bonsoir
Je viens de faire le necessaire pour les pièces demandées
Bonsoir Julie,
Vous pouvez au moins demander la remise des frais et pénalités
oui c'est ce que je vais faire pour les 2 autres, enfin s'ils ne sont pas reportés car je n'ai reçu aucunes conclusions, je ne sais même pas s'ils seront représentés par un avocat
Ai donc regardé les documents....
Contrat clean, en effet, sauf :
- qu'il comporte une case que vous avez bien évidemment cochée, disant que vous demandez le versement des sommes avant le délai de rétractation.... je ne suis pas certaine que ce soit très légal !
- que la case "assurance facultative" est précochée... drôle de "facultativité" !
Par ailleurs,
avez-vous reçu, début 2 010, comme il est indiqué dans le contrat, les conditions de son renouvellement ?Heu... je viens de relire un peu plus haut (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2572.msg69439#msg69439) :
Citationune où je peux mettre en avant l'absence du courrier pour le renouvellement de la réserve 3 mois avant la date d'anniversaire
Donc déchéance du droit aux intérêts depuis le "renouvellement"....
Pour le reste, votre argument principal est que vous ne pouviez pas payer... en toute bonne foi, que vous êtes en attente d'une audience chez le JEX pour votre dossier de surendettement, et que vous demandez au moins que ne vous soient pas infligés les intérêts, et pénalités.
J'essaie de vous faire une bafouille ce soir....
Merci Bisane
Pour le reste je demande donc la réduction voire l'annulation des interets et frais et je demande également un délai de paiement
Dois je donner mon calcul de budget ou pas ?
Avez vous reçu l'état des dettes de la bdf, le document ou ressort votre capacité de remboursement?
Non Catsen je n'ai jamais reçu ce document
Juste sur le courrier de l'irrecevabilité il est spécifiée endettement 84 % mais rien de plus
Donc il faut joindre un budget
Madame, Monsieur ;
Rencontrant d'importantes difficultés financières, je me suis vue obligée de déposer un dossier de surendettement le XX/XX/XXXX, qui a malheureusement été jugé irrecevable par la commission. J'ai déposé un recours contre cette irrecevabilité, et suis en attente d'une audience devant le juge de l'exécution le 11 Mars 2011.
C'est avant tout pour cette raison?que j'ai fait opposition à cette Injonction de Payer.
Par ailleurs, compte tenu de ma situation, je demande à ne pas être redevable des 8% de pénalités, non plus que des indemnités de retard.
Je me permets en outre de faire remarquer que dans le contrat d'origine, la case "avec assurance facultative" est pré-cochée, ce qui ne me laissait guère de choix !
Il me semble aussi anormal, a posteriori, que la possibilité de déblocage de fonds avant même le délai légal de rétractation soit proposée.
Enfin, je tiens à signaler que je n'ai jamais reçu, contrairement à ce qui est précisé dans le contrat, de proposition de son renouvellement, et donc les conditions de celui-ci.
Ces trois points me semblent contrevenir aux articles L 311-8 et suivants du Code de la Consommation, et relever d'une déchéance du droit aux intérêts, au sens de l'article L 311-33.
Enfin, et même si je reconnais cette dette, je précise que mes revenus actuels sont de XXXX €, mes charges incompressibles s'élèvent, hors frais d'alimentation et d'habillement, s'élèvent à XXXX €, et que j'ai 3 enfants.
Vous constaterez que dans l'état actuel, il m'est tout simplement impossible de payer la somme réclamée.
Je demande en conséquence que l'exécution de la décision soit différée à une date postérieure à l'audience devant le juge de l'exécution, et qu'en tout état de cause elle bénéficie d'un échelonnement qui me permette effectivement de la régler.
Style pas top, mais ça devrait suffire...
Et joignez en effet un tableau de vos revenus et charges, ainsi qu'un bulletin de salaire, et copie des principales factures...
Merci bcq pour votre aide !!!
Je vais donc mettre au propre mon point budget pour ajouter à toutes les copies de mon dossier
J'imagine qe je dois faire ce dossier avec toutes les copies en triple exemplaires comme je suis convoquée pour 3 IP
Juste une petite question
Sur ces 3 IP il y en a 2 où j'ai contracté un prêt uniquement en mon nom (mon concubin n'apparait pas) et 1 où nos sommes convoqués tous les 2
Mon dossier de surrendettement a été déposé seule car mon concubin n'apparait nulle part sur un prêt (sauf un où il est co emprunteur et j'avais complètement oublié qu'il était dessus) et c'est un des 3 de demain
Donc je voulais vous demander comment présenter mon point budget ?
- sur le dossier de surrendettement je suis seule mais mon concubin apparait et du faire une déclaration sur l'honneur comme quoi il payait les 700 euros de loyer donc mon budget éait uniquement calculé sur mes ressources - les charges qui sont à ma charge
Dois je le présenter comme ça sur les 2 IP où je suis seule
Ou un point budget global avec les revenus et charges total du ménage
Car j'imagine bien que mon point budget doit être le même quelquesoient les IP
Dois je inclure les prestations familiales dans mon point budget ?
CitationDois je inclure les prestations familiales dans mon point budget ?
Pour les sommes saisissables, ils n'en tiennent pas compte...
Mais mettez tout,
détaillé : le juge fera le tri !
Mettez vos charges comme vous l'avez fait pour la BDF... vous pouvez difficilement dire que vous payez 700 € de loyer en plus....
ok je fais donc un point budget avec mes ressources et mes charges pour les 2 IP à mon nom et un point budget pour le ménage pour le seul et unique prêt et IP où mon concubin apparait et est donc convoqué demain
D'ailleurs il risque de ne pas pouvoir rester tout le temps demain car je n'ai personnes pour les enfants donc j'imagine que dans la mesure où il est co emprunteur je peux le représenter
Désolée pour toutes ces questions
en ce qui concerne l'assurance elle a été cochée d'office dans le contrat concernant l'augmentation de réserve car dans le 1er contrat j'ai moi même coché cette case, enfin j'imagine que c'est pour ça donc puis je quand même mettre en avant cet argument ?
dois je écrire cette lettre au propre et la joindre au dossier avec les justificatifs ou est-ce à prendre avec moi pour lire au président ?
Joignez la lettre au dossier, mais gardez-en un double sur vous : ça vous "soutiendra".
Citationen ce qui concerne l'assurance elle a été cochée d'office dans le contrat concernant l'augmentation de réserve car dans le 1er contrat j'ai moi même coché cette case, enfin j'imagine que c'est pour ça donc puis je quand même mettre en avant cet argument ?
Ben oui, quand-même....
Il faut tenter de faire feu de tout bois....
Pas indispensable que votre compagnon soit là !
Il suffit qu'il fasse une lettre manuscrite :
Je soussigné.... donne pouvoir à .... de me représenter à l'audience du 06/01/2011 concernant le litige avec la société .... (références de l'IP).
+ copie carte d'identité.
Bonjour Julie
Ne vous laissez pas intimider et gardez confiance en vous !! ;)
coucou julieak
bon courage pour aujourd'hui, on est tous avec vous.
Bon courage Julie ;)
Merci bcq !!
j'essai de relativiser en me disant que je ressortirai de là avec mes 2 jambes et mes 2 bras ;D mais bon faut respirer un grand coup et y aller !!!
ça ira mieux ce soir
Faut que je garde confiance en moi et ne pas perdre mes moyens surtout
Allez on y croit !!!
Merci pour vos encouragements
Respirez de longues fois en attendant sur le banc
Bonjour
Je suis donc passée hier après midi pour les 3 IP
Tout s'est "bien" passé enfin je pense
Je suis tombée sur une juge à l'apparence froide mais très humaine en définitive (enfin c'est l'impression que j'ai eu, après ce n'est pas une AS non plus !!)
Pour la 1ere IP pour le créancier FxxxT je me suis fait démolir par l'avocat qui ne m'a quasi pas laissé parler, qui avait un language juridique très pointu bref très virulent (tout ça pour une dette de 1800 euros !! non pas que je veuille prendre ça à la légère car je suis en tord mais je n'ai tué personne !!!)
Après sa plaidoirie assassine, la juge a fait une petite mise au point en disant que tout le monde n'était pas juriste comme lui (en parlant de moi) et a repris dans des termes plus compréhensibles ce que l'avocat venait de dire et à ajouter qu'elle n'aimait pas ce manque d'équité en disant textuellement "c'est pas correct, c'est pas équitable"
Pour les 2 autres IP ça c'est mieux passé
J'ai donc mis en avant les éléments que Bisane m'a énoncé pour GE Mxxxx Bxxx, notamment l'abscence du courrier pour le renouvellement de la réserve et en effet l'avocat n'avait aucune traces dans son dossier et la juge a ajouté que s'il n'y était pas c'est que ce courrier n'avait pas été envoyé car en temps normal la copie aurait figurée dans le dossier
La juge a donc pris à chaque IP mon dossier avec les copies des charges, revenus etc
Elle était dailleurs surprise que j'ai fait un dossier complet en triple exemplaires (c'est peut être bête mais je m'accroche à chaque parole qui m'ont semblées à mon avantage pour essayer de me rassurer)
J'ai donc également demandé des délais de paiement en attendant ma date de convocation devant le JEX etc etc ....
Delibéré des 3 IP le 03 mars 2011
Voilà c'est fait
Je pense qu'il va me falloir encore qqs jours histoire de décompresser un peu (même si ce n'est pas la fin ce n'est que le début mais bon précédons par étape !! on va dire que l'étape "passer et parler devant un juge pour la 1ere fois" c'est fait !!)
J'ai tellement stressé que j'ai encore une belle migraine aujourd'hui mais bon ça va aller !!
Par contre pour le budget elle a pris les révenus et charges global du foyer pour les IP qu'elles soient uniquement à mon nom ou au nom des 2
Contrairement à mon dossier de surrendettement déposé uniquement à mon nom
Ca c'est fait..... et apprend tous les jours de nouvelles choses, cette étape était très importante bbbo
Bravo pour votre courage ;)
Pas si mal ! >:D
Désolée pour la migraine, Julie, mais je souligne :
- la juge a fait une petite mise au point en disant que tout le monde n'était pas juriste comme lui
- l'abscence du courrier pour le renouvellement de la réserve et en effet l'avocat n'avait aucune traces dans son dossier
- et la juge a ajouté que s'il n'y était pas c'est que ce courrier n'avait pas été envoyé car en temps normal la copie aurait figurée dans le dossier... Ca peut donc représenter un petit plus, au moins pour les intérêts, et ce sera à souligner devant le JEX...
- Delibéré des 3 IP le 03 mars 2011
et ça, c'est pas très très grave....
Citationpour le budget elle a pris les révenus et charges global du foyer pour les IP qu'elles soient uniquement à mon nom ou au nom des 2
En gros :
Juge froide (il faut bien qu'ils se protègent !) mais... juste ! Et ça c'est un gros atout !
Délibéré juste avant le passage chez le JEX... il est à parier que celui-ci soumettra les "mesures" à la décision de recevabilité !
Julie, l'épreuve a été... éprouvante... mais il me semble qu'elle n'a pas été vaine ! ;)
Bonne digestion ! ;)
Bonjour
Après un petit temps de "congé surrendettement" j'ai laissé un peu ça de côté histoire de souffler un peu, enfin juste un peu car les courriers et les coups de fils qui continuent ne permettent pas bcq de répit mais bon...
J'ai de nouveau reçu 2 IP auxquelle j'ai fait opposition et j'ai reçu ma date de convocation devant le juge qui est le 03 mars pour ces 2 IP
Je me posai une question est-ce utile (enfin je ne sais pas si utile est le bon terme) disons que je me demandai s'il ne fallait pas demander un report dans la mesure où je passe devant le JEX le 11 mars pour l'irrecevabilité de mon dossier de surrendettement ?
Ou dois je me présenter le 03 mars
mais en écrivant je pense avoir la réponse car je peux peut être encore révoquer des pénalités etc et peut être diminuer des dettes
Mais même si c'est le cas je n'aurai pas la décision du juge le 11 mars
Je ne sais pas quoi vous dire ça dépend des délais de report effectivement
Julie, justement, faut essayer de pas les rater, celles-là !!!!
C'est quel type de crédit ?
Bonjour
Il s'agit
- Pour le 1er IP d'une réserve d'argent ouverte suite à une ouverture de carte magasin (D***Y chez Ména*****ce) ouvert en décembre 2009
Montant principal retenu par le tribunal 2046.96 euros + 10 euros frais + 52.62 cout IP
- Pour le second IP banque Ac***d avec la carte magasin, la carte correspond à une réserve d'argent et à un solde d'achat fait en magasin avec cette carte
Montant principal retenu par le tribunal 1788.18 euros + 52.62 euros cout de l'IP
Alors que AC***D réclamait 2940.78 € en principal + 200.50 € indemnités + 52.62 cout de l'IP
Est-ce normal d'avoir toujours des différences de sommes ?
Et encore une convoc pour opposition à IP le 24 mars pour un crédit renouvelable Médi***s
et cette après midi j'envoi une demande d'opposition pour CRE***S
Me voilà donc convoquée le 3 mars pour 14h
le 11 mars à 13h45 pour mon dossier de surrendettement
le 24 mars pour IP
plus encore une autre date pour l'opposition que je vais envoyer
ça va car je termine à 15h le jeudi après midi mais bon je pars quand même plus tôt mais je me demande comment font les gens qui travaillent et qui ne peuvent pas disposer de jours comme ils veulent ? c'est peut être une question bête .....
Je ne sais pas pour la 1ère, mais pour la 2° : bbbo bbbo bbbo
1 300 € in the pocket !!!!!
Julie, dans vos contrats, le montant disponible, ou réserve utile, était de combien ?
Celui d'ac-ord, il date de quand ?
J'ai oublié 2 trucs !
Citationje me demande comment font les gens qui travaillent et qui ne peuvent pas disposer de jours comme ils veulent ? c'est peut être une question bête .....
La question est loin d'être bête !!!!
En tout cas, vous, vous allez bientôt connaître le tribunal par coeur !
Julie, il va falloir commencer à préparer le passage chez le JEX !
Pour cela, ce serait bien que vous remplissiez le tableau qui figure ici : Tableau pour le suivi du paiement des échéances (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3826.0)
Et que vous nous fassiez un petit résumé ici : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0), en y joignant le tableau....
Je ne sais pas pour la 1ère, mais pour la 2° :
1 300 € in the pocket !!!!!
Julie, dans vos contrats, le montant disponible, ou réserve utile, était de combien ?
Celui d'ac-ord, il date de quand ?
Pour le 1er contrat Ménaf****ce pour le magasin D***y, il s'agit d'une carte ouverte en magasin en déc 2009
Montant dispo pour la réserve 1600 euros
- 235 euros achat
- 320 euros total retrait
- 1 000 euros virement réserve
Pour Ac****d impossible de mettre la main sur le contrat, je sais que la carte a été ouverte le 06/09/2009 car c'est la date du 1er achat effectué avec cette carte sur mon 1er relevé
Sur ce 1er relevé justement il figure 300 euros de crédit renouvelable magasin, dispo à partir de dec 2008 car il fallait un fonctionnement du compte de 3 mois minimum
Et d'un coup je me retrouve avec un virement le 27/01 de 300 euros + un virement le 19/02 de 700 euros
Pareil en juin 2009 virement de 700 euros
Les sommes sur les relevés de carte ne sont jamais très claires et jamais les mêmes
Pareil pour les termes entre crédit renouvelable magasin dispo 1000 euros et sur demande jusque 1700 euros
Crédit renouvelable virement plus dispo 0 euros et sur demande jusque 700 euros
Pour Ac****d il doit également y avoir les dépenses cartes magasin payées avec la carte Ac***d du mois de janvier 2011 (je n'ai plus ce relevé) + 7 ou 8 mensualités d'env 60 euros qui correspondent à l'achat d'une tv (la notre qui datait de 12 ans ayant rendu l'âme le 31/12/2009) et d'un fer à repasser, c'était un paiement en 10 fois sans frais avec débit différé à partir de mars 2010 et j'ai du réussir à payer 2 ou mensualités
Je m'attaque à remplir le tableau des paiements des échéances et à vous faire un résumé cette semaine
J'ai rdv également ce jeudi 24 février à l'association CRESUS pour préparer également mon dossier pour le passage devant le JEX
Je regardais également sur les différents fils les pièces à apporter pour le JEX en cas de demande de recours contre irrecevabilité du dossier
en ce qui me concerne les 2 raisons évoquées dans le courrier de la BDF sont
- Absence de bonne foi : mon dossier a été déposé le 12/08/2010 et mes derniers prêts datent de décembre 2009 (prêt voiture mais aucuns retard, carte Da**y dernier virement de réserve janvier 2010) bref je suis tout juste au niveau du délai entre dernier prêt et date de dépot
Il doit également y avoir le fait que je n'ai pas pu verser aucune mensualités à mes créanciers entre 2 et depuis le dépot et le refus de recevabilité dailleurs :-\
- Surrendettement actif : les mensualités des remb représentent 84 % des revenus de la débitrice
Citation de: julieak le 22 Février 2011 à 12:28:21
Je regardais également sur les différents fils les pièces à apporter pour le JEX en cas de demande de recours contre irrecevabilité du dossier
le résumé est ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.msg64481#msg64481) ;)
Merci SmilySoul c'est bien le billet que je suis allée voir
Au niveau justificatifs c'est bon reste plus qu'à tout rassembler et faire les photocopies
c'est là justement que m'avait interpelées les raisons de non recevabilité d'un dossier de surrendettement car moi aussi mauvaise fois mais souscription des derniers crédits à plus de 3 mois de la date de dépôt (je suis dans le 59) et aucunes dettes de jeux donc mauvais foi à cause de l'absence de règlement des mensualités et il est vrai que je ne répondai plus au tel ni à leur courrier, enfin j'imagine que ça doit être ça
et je ne voyais pas de précisions quant à la raison surrendettement actif avec mensualités de remboursement = 84 % de mes revenus, est ce que c'est apparenté au terme surrendettement organisé ? est ce que je suis trop endetté pour un plan de surrendettement ?
Concernant le dossier :
l'argumentaire de la BDF tend en effet à dire que vous vous êtes volontairement endettée... d'où mauvaise foi et surendettement actif.
Il va falloir expliquer au juge que cela n'avait rien de volontairement délibéré.
Pour les IP :
Il semble bien y avoir eu augmentation de réserve sans avenant !
- D--ty : 1 600 €
Montant principal de plus de 2 000 €.
- ac-rd : on va dire 1 700 €
... et vous en étiez à 2 900 € !
Il faudra penser, pour chacun, à souligner ce fait !
Pour Da**Y non il n'y a pas d'augmentation de réserve ce sont les frais qui font augmenter la somme
Le détail est
- Principal de la créance 1703 euros
- Intérets échus impayés à échéance du terme 258 euros
- Primes d'assurances échues impayées à la déchéance du terme 97 euros
- versement direct 10 euros
Pour la banque Ac***d oui il y a eu des augmentations de réserve sans avenant aux contrats et je n'ai pas reçu la lettre d'info quant à la reconduction de la réserve 3 mois avant son terme mais je me demandais dans la mesure où c'est une réserve associée à une carte de magasin le fonctionnement est le même ? c'est à dire sur un contrat (pas celui ci car je ne le retrouve plus) il est écrit maximum autorisé donc à chaque augmentation de réserve ils doivent quand même nous envoyer un avenant au contrat même si ça ne dépasse pas le découvert autorisé ?
Si c'est moi qui ai demandé une augmentation de réserve (car honnêtement je ne sais plis si c'est moi ou eux) il doit aussi y avoir un avenant au contrat ?
Merci d'avance
Citationje me demandais dans la mesure où c'est une réserve associée à une carte de magasin le fonctionnement est le même ?
Oui !
Je ne sais pas comment est fait le contrat dans votre cas, mais il doit y avoir une distinction entre découvert (fraction disponible ou découvert utile) et découvert maximum autorisé.
Dès que le 1er est dépassé, ils se doivent de vous faire un nouveau contrat, que l'augmentation soit "automatique" ou demandée par vous.
Et toutes mes excuses !!!
Je viens de m'apercevoir que je m'étais plantée dans le lien donné dans ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3922.msg81988#msg81988) !!!! ffouR ffouR ffouR
Excuses plus qu'acceptées :D
Je finis aujourd'hui de préparer mes argumentations pour mes 2 IP de jeudi
Pour la banque AC***D l'abscence d'avenant au contrat concernant les 2 augmentations de réserve et l'abscence aussi de la lettre d'information 3 mois avant la date d'échéance
Pour la banque Ac***d, après "épluchage" des relevés carte en ma possession il apparait qu'à chaque moi de mai 2009 et 2010 il y a une information quant au renouvellement de ma réserve (pour une ouverture de carte en sept 2008) je n'ai donc pas de lettre d'information à part mais bien un cadre information sur ces relevés donc ça on peut laisser tomber
Par contre pour l'augmentation des réserves j'ai sur les 1ers relevés un maximum découvert autorisé de 600 euros qui passe à 2000 euros en février 2009 avec des virements sur mon compte de 300 euros en janvier et 700 euros en février
Et ce maximum découvert autorisé passe de 2000 euros à 3400 euros en juillet 2009 avec un virement sur mon compte de 700 euros
Tout ceci sans contrat ou avenant au 1er contrat, mais je me pose la question car n'ayant pas le contrat j'ai un doute
Vous m'avez bien confirmé qu'à la moindre modification de réserve faite par l'organisme de crédit à ma demande ou pas il doit obligatoirement avoir un contrat ou avenant au 1er contrat
Mais j'ai déjà vu dans un contrat par exemple max de découvert autorisé à 15 000 euros avec 1ere fraction utilisable 1500 euros par ex
et dans ces cas là ils peuvent augmenter le max de découvert autorisé sans contrat jusqu'à cette limite de 15 000 euros par ex ?
Citation de: julieak le 01 Mars 2011 à 11:33:08
Tout ceci sans contrat ou avenant au 1er contrat, mais je me pose la question car n'ayant pas le contrat j'ai un doute
Quand je dis je n'ai pas le contrat il s'agit du contrat initial de l'ouverture de carte avec réserve d'argent
Concernant le 2e IP pour la carte D***y et le créancier Ména*****ce
J'ai une petite question au niveau des assurances
A partir de combien de mensualités impayées l'assurance est-elle résiliée d'office ?
Ils me réclament 96.38 euros qui correnspondent aux primes d'assurances impayées à la date de la déchéance du terme (23-11-09) pour un contrat fait le 08-12-09
Je n'ai nulle part le montant exact de la prime mensuelle d'assurance, j'ai juste la mention sur le contrat cout mensuel de l'assurance facultative emprunteur : 0.500 %
je suis en train de relire encore le fil concernant les failles des contrats revolving etc et je me pose une question
Chez D***y la signature du contrat était le 08/12/09 pour une déchéance du terme le 23/11/10, donc 3 mois avant la date aniversaire soit en septembre 2010 j'aurai du recevoir cette lettre d'info avec le bordereau réponse dans la mesure où la déchéance n'avait pas encore eu lieu ?
J'y retourne pour voir ce qu'il en est au niveau des assurances ;)
Concernant la banque A****d j'ai donc ma réponse à la question concernant l'info sur le relevé mais comme abscence de coupon réponse on ne laisse donc pas tomber bbbo
concernant la banque A****d la 1ere augmentation datant de février 2009
leur requête date du 29 sept 2010 et reçu au tribunal le 01 dec 2010
je suis donc hors délai pour les 2 ans et la forclusion car j'imagine que c'est la date de la procédure que l'on prend en compte
Excusez moi de vous poser des questions dans tous les sens aujourd'hui
Concernant D***y la déchéance du terme date du 23/11/09 mais j'ai reçu le 17 mai 2010 un courrier qui dit que selon les conditions générales de mon contrat, nous devons malheureusement résilier votre carte Darty.
Et ils me demandent de la restituer au plus tôt
Donc comme ils avaient résilier le contrat en mai est-ce normal de ne pas avoir reçu en septembre 2010 la conditions de renouvellement malgré la déchéance du terme en novembre ?
Toujours sur le contrat D***y et sur la notice d'assurance à part le fait qu'il soit mentionné que la durée des garanties était égale à celle du contrat je ne vois nulle part la durée minimum d'adhésion à cette compagnie d'assurance (d'après vos billets c'est 1 an) ainsi que les conditions de résiliations
Il y a juste à un moment un paragraphe cessation des garanties :
- la fin du financement
- en cas d'exigibilité du financement avant terme
- à la date faisant suite à la demande de résiliation
- en cas de non paiement des cotisations
bonjour, je n'ai pas tout lu votre fil, mias faite bien attention à d...y et m.......ce, ceux sont des malins. >:(
j'ai une "carte" aussi chez eux,3 mensualités de retards, procédure comme précisée sur le forum, et je reçois un coup de tel , la personne me propose un arrangement pour baisser et reprendre le retard, ok, cela marche, et hier, recouvrement qui appele pour dire le contraire, je leur suis redevable de 300euros, et reprise de la dite mensualité de 231 comme prévu, oui prévu mais pas le retard, je me suis énervé mais cela n'a servi à rien , et la personne que j'ai eu la prémiére fois, et bien, elle est pas là :o :o :o
S80 merci pour ces précisions ;) c'est toujours bon à savoir
on essaye de donner ses experiences pour aider les autres ;)
CitationMais j'ai déjà vu dans un contrat par exemple max de découvert autorisé à 15 000 euros avec 1ere fraction utilisable 1500 euros par ex
et dans ces cas là ils peuvent augmenter le max de découvert autorisé sans contrat jusqu'à cette limite de 15 000 euros par ex ?
C'est bien ça qui est litigieux, et ce sur quoi vous pouvez tenter d'argumenter !
Et ils seront bien obligés de "produire" (c'est le terme officiel) le contrat et l'historique du compte devant le juge....
CitationIls me réclament 96.38 euros qui correnspondent aux primes d'assurances impayées à la date de la déchéance du terme (23-11-09) pour un contrat fait le 08-12-09
Heu.... problème de date, là !
Mais si vous n'avez pas résilié, ils peuvent réclamer.
Citationconcernant la banque A****d la 1ere augmentation datant de février 2009
leur requête date du 29 sept 2010 et reçu au tribunal le 01 dec 2010
Ils sont absolument dans les délais.
Pour D**y.... rien à redire, juridiquement parlant, dans ce que vous citez....
Bonsoir
je résume donc
- Pour A****d je peux donc mettre en avant l'absence de bordereau réponse concernant le renouvellement de la réserve et l'abscence d'un nouveau contrat lors des augmentations de réserve
Citation de: bisane le 01 Mars 2011 à 19:55:17
CitationMais j'ai déjà vu dans un contrat par exemple max de découvert autorisé à 15 000 euros avec 1ere fraction utilisable 1500 euros par ex
et dans ces cas là ils peuvent augmenter le max de découvert autorisé sans contrat jusqu'à cette limite de 15 000 euros par ex ?
C'est bien ça qui est litigieux, et ce sur quoi vous pouvez tenter d'argumenter !
Et ils seront bien obligés de "produire" (c'est le terme officiel) le contrat et l'historique du compte devant le juge....
En ce qui concerne D***y je peux donc utiliser l'abscence des modalités de résiliation et de la durée minimum d'engagement concernant l'assurance ?
L'absence de lettre d'info quant au renouvellement de la réserve avec bordereau réponse car je ne sais pas ce qui fait foi ? si c'est la résiliation dans ces cas là elle est intervenue avant la date prévu de cet envoi mais si c'est la déchéance dans ces cas là elle est intervenue après la daté prévue de cet envoi
Citation
Pour D**y.... rien à redire, juridiquement parlant, dans ce que vous citez....
ça veut dire que j'ai bon ?
CitationPour D**y.... rien à redire, juridiquement parlant, dans ce que vous citez....
ça veut dire que c'est bon ce que j'ai dit ?
.
A priori, c'est bien compris....
Sachant que tout cela en tout état de cause soumis à l'appréciation du juge....
Merci Bisane
Pour D***y j vais tenter l'abscence des conditions de renouvellement de la réserve avec bordereau réponse pour un contrat signé le 08/12/2009 je devais donc réceptionner les conditions de renouvellement vers aout 2010 et jamais rien reçu et date de la déchéance du terme postérieure (23/11/2010)
je ne parlerai pas de la lettre de résiliation du contrat qui elle a été émise avant car en mai 2010
A la rigueur sur le courrier il n'y a nullement la menion recommandé avec accusé de réception, ce courrier de résiliation a t il une valeur ? il n'y a aucune preuve que je l'ai bien reçu
Citationpour un contrat signé le 08/12/2009 je devais donc réceptionner les conditions de renouvellement vers aout 2010 et jamais rien reçu
Vérifiez que cela ne figure pas dans vos relevés mensuels.... ce qui est fort probable !
Bordereau obligatoire seulement si changement du TEG ou autres conditions contractuelles.
Je ne recevais plus de relevés depuis avril 2010
Essayez toujours de leur demander de vous envoyer un historique complet de votre compte, en RAR....
Ça va faire juste vu que l'ip est demain après midi
Bonjour julieak
C'est un moment désagréable a passer !! vous allez y arriver soyez forte et surtout faites face sans honte !!
Nous penserons a vous ;)
CitationMais j'ai déjà vu dans un contrat par exemple max de découvert autorisé à 15 000 euros avec 1ere fraction utilisable 1500 euros par ex
et dans ces cas là ils peuvent augmenter le max de découvert autorisé sans contrat jusqu'à cette limite de 15 000 euros par ex ?
Les créanciers jouent sur le fait que tant que le maximum autorisé n'est pas dépassé, il n'y a pas besoin de nouveau contrat.
Mais plusieurs jurisprudences disent le contraire.
Petits extraits :
Par ailleurs, Banque YYYY citait dans ses précédentes conclusions deux jurisprudences (qui se sont multipliées depuis...), qui viendraient appuyer ses dires, qui prétendent qu'une nouvelle offre ne saurait être obligatoire qu'en cas de dépassement du découvert maximum autorisé et non de la première fraction disponible.
Or de nombreux arrêts rendus par la Cour de Cassation viennent contredire ces affirmations (chambre civile I : 25/04/2007 - 06-12380 et 06-11805, 16/01/2007 - 06-11340, 12/07/2007 - 05-16712, 22/11/2007 - 05-17.848).
En effet, pour ne citer que la dernière en date (chambre civile I - 20/05/2010 - N° de pourvoi: 08-22100), la Cour de Cassation estime que :
l'augmentation du découvert autorisé dans le cadre d'un contrat initial constitue une nouvelle ouverture de crédit qui doit être conclue dans les termes d'une offre préalable.
Cette jurisprudence pourrait être confirmée par de nombreux autres arrêts.
quelques autres :
toute modification du montant du crédit précédemment accordé doit être conclue dans les termes d'une nouvelle offre préalable(chambre civile 1 - 06-12380 - 25 Avril 2007)
le dépassement du découvert autorisé manifeste la défaillance de l'emprunteur et constitue le point de départ du délai biennal de forclusion(chambre civile 1 - 06-11340 - 16 janvier 2007)
Vous ne pouvez pas évoquer la forclusion, dans votre cas, mais la déchéance du droit aux intérêts, oui.
Pour les assurances, il faut que vous vérifiez que le contrat contient bien cette mention (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.msg37165#msg37165) :
l'offre préalable rappelle que l'emprunteur peut souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de son choix. Si l'assurance est facultative, l'offre préalable rappelle les modalités suivant lesquelles l'emprunteur peut ne pas y adhérerLes cotisations sont dûes, et peuvent donc être décomptées, jusqu'à la déchéance du terme.
Un grand grand merci Bisane pour toutes ces précisions !!!
Pour A****d
Comme vous me disiez précédemment il y a obligation d'un bordereau réponse dans les conditions de renouvellement d'une réserve s'il y a des modifications du TEG ou conditions contractuelles et j'imagine que le montant de la réserve fait partie d'une des conditions contractuelles et pour chaque renouvellement le montant est différent donc obligation de bordereau non ?
En ce qui concerne l'assurance chez D***y elle était facultative et nulle part je n'ai la mention que vous avez cité
Concernant également la nuance entre résiliation du contrat carte et déchéance du terme je pense que ce qui fait foi est la déchéance du terme car malgré la résiliation en mai 2010 j'ai continué à recevoir leur relevé de carte jusque octobre 2010 et la déchéance a eu lieu en novembre 2011
Allez on verra bien, c'est mon 3e passage, on va respirer un grand coup et ça va aller, pas le choix !!!
Merci Julia pour vos encouragements
Bonjour
Demande de report concernant la banque A****d car l'huissier n'avait pas transmis les documents à l'avocat donc nouvelle convoc le 07 avril 2011
Je vais finir pas passer tous mes jeudi après midi au tribunal à ce rythme là !!!!
Concernant Ména*****ce pour D***y, la juge demande à l'avocat s'il y a bien eu le courrier des conditions de renouvellement de la réserve, je juge répond oui mais n'en a pas de copie dans le dossier et mais peut être que ça s'explique par la brièveté du dossier ..............................Me concernant j'ai dis que je n'avais nullement reçu ce courier et que même si le dossier a été bref la déchéance du terme a eu lieu bien après la date où j'aurai du recevoir ce courrier et qu'en attendant je continuai à recevoir mon relevé mensuel
J'ai remis à la juge mon dossier complet de justificatif avec mon courrier où je ré expliquais ce que j'avais tenté ( j'ai tendance à perdre mes moyens devant le juge donc je prends exemple sur le 1er courrier que vous m'aviez fait pour les 1ers IP que je change bien sur selon les arguments mais au moins si j'oublie de dire qqch la juge a au moment de son étude du dossier clairement par écrit mes arguments)
Bref délibéré du dossier au 28 avril 2011
Programme du week end, "bétonnage" du dossier pour le rdv devant le JEX le 11 mars
A cette heure ci, dans une semaine jour pour jour, je serai bcq moins détendu que maintenant !!!
Une petite question, pour le rdv devant le JEX, le système est-il le même que pour les IP : nous sommes tous convoqués à la même heure et nous passons à l'appel de notre dossier ? c'est une audience publique ?
Merci et bonne journée
CitationDemande de report concernant la banque A****d car l'huissier n'avait pas transmis les documents à l'avocat donc nouvelle convoc le 07 avril 2011
ccbat ccbat ccbat ccbat
C'est absolument inadmissible !!!!! grrr grrr grrr
Rappelez bien cet épisode au juge lors de la prochaine audience !
Et je sens qu'on va essayer de peaufiner l'argumentation....
Délibéré le 28 Avril ? C'est tard, ça !!!! >:(
Julie, vous aviez eu les réponses pour les précédentes ?
CitationUne petite question, pour le rdv devant le JEX, le système est-il le même que pour les IP : nous sommes tous convoqués à la même heure et nous passons à l'appel de notre dossier ? c'est une audience publique ?
Le plus couramment, ce sont en effet des audiences publiques, donc très ressemblantes à ce que vous avez vécu.
Mais il arrive qu'elles soient privées....
et oui !!! c'était déjà arrivé avec GEmalpoli et là rebelotte !!!
j'en ai profité donc pour appeler A****d cette après midi pour demander un historique de mon compte et copie du contrat mais toute demande doit se faire par écrit j'ai donc envoyé un courrier afin de peaufiner l'argumentation comme vous dites ;)
pour les 3 IP précédentes je devrai recevoir le courier sous peu car je suis passée le 6 janvier et le jugement était fixé au 3 mars
On verra bien comment à quelle sauce je serai mangée alors vendredi !!!
j'ai reçu hier les jugements concernant les IP du 06 janvier 2001
je vous scanne tout ça pour les publier
Une petite question
Ce n'est pas précisé mais où dois-je envoyer les paiements ? directement au créancier ?
Vous n'envoyez rien du tout avant la visite courtoisie au JEX, hein ??????
Citation de: bisane le 08 Mars 2011 à 11:09:19
Vous n'envoyez rien du tout avant la visite courtoisie au JEX, hein ??????
Sur les jugements il est écrit que je devrai m'acquitter de la somme de 50 euros en 23 versements mensuels payables le 15 de chaque mois et pour la 1ere fois le 15e jour du mois suivant la signification de la présente, le solde étant à payer le 24e mois
Donc, vous pouvez commencer le 15 Avril ! ;)
Gros soucis je suis convoquée à une IP le 24 mars et ma collègue est en congé cette semaine là, je dois donc terminer à 18h car je ne peux pas fermer l'agence tout l'après midi
Puis je demander un report d'audience ? celà ne va t il pas être mal vu ?
Citation de: bisane le 08 Mars 2011 à 12:08:29
Donc, vous pouvez commencer le 15 Avril ! ;)
Bah oui vous avez raison !! désolée je suis tellement à l'ouest comme on dit que des fois je met un temps fou à comprendre des choses aussi simples soient elles, comme ici où il suffisait juste de lire tous les mots de la phrase
Citationil suffisait juste de lire tous les mots de la phrase
Que vous avez copiée ! >:D :D
Demandez un report d'audience, en disant la même chose que vous nous dîtes ici, pour l'IP, et en signalant que vous vous êtes déjà déplacée plusieurs fois (pour montrer que ce n'est pas de la mauvaise volonté de votre part).
j'imagine que cette demande doit se faire par écrit
Oui ! Et il vaut mieux la faire en AR....
Ok bisane le courrier vient de partir en RAR
j'ai mentionnée que contrairement aux précédentes convocations où je me suis toujours rendu (02/12, 06/01, 03/03) je suis dans l'impossibilité de me présenter à la convocation du 24 mars pour raison professionnelle : mes collègues étant en formation professionelle toute cette semaine là mon directeur ne me laisse pas la possibilité de fermer l'agence avant 18h (heure habituelle de fermeture)
ça va c'est bon ?
Je viens de recevoir justement un courrier de l'avocat de M*****is me demandant de lui grandettes mes conclusions
Par contre c'est justement l'ip ou je viens de demander un report dois-je lui signaler ?
Je n'ai d'ailleurs pas encore fait de conclusion car j'attends encore de la part de M*****is copie du contrat et historique
J'ai eu plusieurs augmentations de réserve sans nouveau contrat et offre préalable
Bonjour Julie
J'espère que cette journée sera positive !! Je croise les doigts ;)
Allez, c'est le grand jour !
Bon courage à vous, et j'espère que le juge se montrera compréhensif !
Bon courage pour cette journée ;)
Merci bcq pour vos encouragements !!
Très mauvaise nuit mais bon c'était à prévoir
Je suis convoquée pour 13h45, l'attente jusque là va être longue et courte à la fois !!!
Là je suis au travail mais j'avoue ne pas trop avoir la tête à ça, je pense pas être très productive ce matin !!!!
Pour que le temps passe plus vite, vous mettez en application ce qu'une blague appelle la dispersion et la convivialité. ;D ;D ;D
Vous allez saluer tous vos collègues du coin, ce serait bien le diable si on ne vous offrait pas le café en cours de route ; bien sûr vous acceptez. Ensuite retour au bureau, nettoyage minutieux de celui-ci... Et là surprise, un document à donner à un collègue du premier. Vous y allez derechef et avec votre courtoisie légendaire vous saluez longuement les collègues et acceptez de boire le café, ce n'est pas si souvent qu'on vous voit à l'étage... etc >:D
lol Ombrelle
ça je peux mettre en application sans problème ça fait aussi parti du travail
Citationça fait aussi parti du travail
Tout à fait. Une autre activité très prenante consiste à réorganiser les dossiers dans son ordi, classer, trier, renommer. Ensuite on passe au bureau de l'ordi, là aussi il y a beaucoup à faire. Avec ce système là, on n'arrête pas >:D
Ombrelle j'ai pris l'option ménage du bureau et de l'ordi ;D
Car pour la 1ere solution c'est un peu compliqué : nous ne sommes qu'à 2 aujourd'hui et j'avoue que ma collègue est loinnnnnnnnnnnn d'être qq'un que j'apprécie >:D et en plus j'ai pas d'étage à mon bureau >:D !!! mais merci vous m'avez bien faire rire !!!!
Je viens vous souhaiter bon courage, moi je suis passé ce matin, et ça ne s'est pas mal passé, la juge était très à l'écoute, j'espère qu'il en sera de même pour vous, car même si ça ne veut rien dire quant à sa décision c'est assez encourageant.
on était convoqués à 9 h on est passés à 9h45 et c'est vrai que l'attente est stressante.
Encore bon courage ;) ;) ;)
M
Citation de: athoslechien le 11 Mars 2011 à 11:47:04
Je viens vous souhaiter bon courage, moi je suis passé ce matin, et ça ne s'est pas mal passé, la juge était très à l'écoute, j'espère qu'il en sera de même pour vous, car même si ça ne veut rien dire quant à sa décision c'est assez encourageant.
on était convoqués à 9 h on est passés à 9h45 et c'est vrai que l'attente est stressante.
Encore bon courage ;) ;) ;)
Merci bcq !! je venais justement de répondre sur votre fil et de lire votre message !! je suis contente pour vous que ça se soit bien passé
J'espère passer rapidement aussi comme vous !!!
et encore une IP, ce coup ci concernant mon découvert à la banque crédit M****l !!! par contre là j'ai juste reçu un courier en envoi simple comme quoi je devais passer à leur étude chercher le jugement, je n'ai pas eu d'avis de passage dans la boite aux lettres
Bisane je me permet de vous demander à nouveau concernant l'avocat de la société M******s car je ne sais pas si vous avez eu le temps de lire mon message
CitationBisane je me permet de vous demander à nouveau concernant l'avocat de la société M******s
A vrai dire.... je l'avais zappé total, ainsi que le précédent ! ffouR ffouR
Oui, prévenez-le de la demande de report.
Il vous demande de lui transmettre vos conclusions.... Il vous a envoyé quelque chose ?
Il va falloir y réfléchir, en tout cas ! ;)
Bonjour
De retour après une bonne grosse gastro :-\ !!!
J'ai eu l'avocat de Mé*****s ce matin, je lui ai donc confirmé avoir demandé un report d'audience pour le 24 mars pour raison prof
Concernant les conclusions non il ne m'a rien envoyé, juste demandé les miennes par courriers, il me fait parvenir la copie du contrat médiatis pour que je puisse vérifier afin de terminer mes conclusions (augmentations de réserves sans contrats ni avenants)
Pour la nouvelle date de convocation pour cette IP si c'est comme les reports demandés par la partie adverse je ne reçois pas de nouvelle convocation et je tel au greffe du tribunal pour avoir la nouvelle date ?
Concernant la Banque Ac***d et ma convocation du 07 avril, après des demandes écrites de duplicata de contrat chez eux et chez l'huissier je n'ai toujours rien >:( je n'ai pas bien entendu le nom de l'avocat lors de la 1ere audience car c'était un confrère qui était présent à sa place juste pour demander le report car l'huissier n'avait pas transmis le dossier, a qui puis-je m'adresser pour avoir le nom de cet avocat et enfin récupérer un duplicata de contrat !!!
Merci et bonne journée
Citationje n'ai pas bien entendu le nom de l'avocat lors de la 1ere audience car c'était un confrère qui était présent à sa place
Heu... il doit s'agir à tout le moins du même cabinet !
Normalement, vous devez être informée de la date du report.
A l'occasion, faites-moi passer la copie du contrat Mediatinus ! ;)
Oui surement mais je n'ai pas bien entendu non plus le nom du confrère !!! j'ai été bloquée quand j'ai vu que c'était le même "gentil" avocat qui m'avait "assassiné" lors de mon tout 1er IP avec GEMalpoli !!!!
Ou puis-je me renseigner ? au Greffe du tribunal ?
Ok je vous envoi la copie du contrat Médiatinus dès que je le reçois
Ou bien je viens de réfléchir, dans le jugement que j'ai reçu concernant l'IP de GeMalpoli il doit avoir les coordonnées de l'avocat qui les a représenté ou tout au moins le nom, je peux peut être remonter jusque l'info comme ça ?
CitationOu puis-je me renseigner ? au Greffe du tribunal ?
Oui.
Mais si c'est le même que pour Gemalpoli, vous devez aussi avoir ses coordonnées.
Et je n'ai lu l'autre message qu'après ma réponse... donc : OUI !
Bonjour
Voilà j'ai eu les coordonnées de l'avocat de la banque A****d qui doit normalement m'envoyer tout au plus vite et moi en retour je dois leur envoyer mes conclusions
Mais comme je leur ai dit celà ne risque pas de faire juste pour un audience au 07 avril ? car c'est déjà un report (demande de leur part, pas de la mienne) et le juge a dit que c'était un plaidé ou radié
Je ne voudrai pas que ça me retombe dessus car je leur ai envoyé mes conclusions trop tard alors que je suis toujours en attente de leur pièces
nouvelle convocation pour IP le 26 mai 2011 pour les créanciers Cof****a et Cr****s
CitationJe ne voudrai pas que ça me retombe dessus car je leur ai envoyé mes conclusions trop tard alors que je suis toujours en attente de leur pièces
Ben non, puisque le juge a dit ça :
c'était un plaidé ou radié
Si vous le pouvez, faites-moi suivre le tout ! ;)
Oui pas de soucis
Pour la banque A****d j'avais déjà tout préparé pour la 1ere audience, il me manque juste copie du contrat afin de "bétonner" tout ça
J'avais mis en avant l'absence de nouveaux contrat suite à des augmentations de réserves
en ce qui concerne les conditions de reconduction de réserve elles figuraient sur un petit encadré sur un relevé mais par contre pas de bordereau réponse
Pour M******s, j'attend la nouvelle convocation suite à ma demande de report pour raison professionnelle qui devait normalement avoir lieu ce jeudi 24 mars
pareil j'attend la copie du contrat de la part de l'avocat mais là aussi j'ai eu plusieurs augmentations de réserves sans nouveau contrat et il faut que je regarde mes relevés attentivement pour voir s'il y a un minuscule encadré en ce qui concerne les conductions de renouvellement de cette réserve car je n'ai jamais reçu de documents à part, pareil pas de bordereau réponse
En ce qui concerne ce bordereau justement il me semble avoir lu que le borderau était obligatoire en cas de modification des termes du contrat comme un taux d'intéret modifié qu'il soit à la baisse ou à la hausse ? ou comme une augmentation du montant de la réserve initiale ?
une petite question que je me posais aussi
Concernant mes 2 convocations pour des IP du 26 mai, j'aurai normalement reçu la décision du JEX concernant la recevabilité ou non de mon dossier de surendettement
Comment ça marche pour les convocations pour les IP si mon dossier est déclaré recevable ? sont-elles annulées ?
Merci d'avance
CitationEn ce qui concerne ce bordereau justement il me semble avoir lu que le borderau était obligatoire en cas de modification des termes du contrat comme un taux d'intéret modifié qu'il soit à la baisse ou à la hausse ? ou comme une augmentation du montant de la réserve initiale ?
C'est bien ça ! ;)
CitationComment ça marche pour les convocations pour les IP si mon dossier est déclaré recevable ? sont-elles annulées ?
Pas du tout !
Et si vous obtenez gain de cause, au moins partiellement, cela viendra en déduction de votre dossier.
les conclusions une semaine avant ça suffit... ;)
Merci Bisane
donc si j'ai bien compris c'est à partir de la date de recevabilité (s'il est recevable !!!!) que les créanciers ne pourront plus faire d'IP mais en attendant les IP faites avant sont toujours "valables"
Merci Catsen, reste plus qu'à croiser les doigts que cette copie de contrat arrive vite alors !!!!
Gros sac de noeud avec EDF ce soir !!! coup de fil de leur boite vocal m'annoncant la coupure de mon compteur EDF GDF
Pour vous expliquer brièvement j'ai reçu fin janvier ma facture de régul EDF GDF (je suis mensualisée) d'un montant de 535 euros !!! venant de faire 735 euros de réparation sur mon véhicule je ne pouvais pas leur payer en une seule fois car prélèvement prévu en fevrier en même temps que l'échéance de février qui avait augmenté de 169 à 235 euros
je leur tel pour faire un paiement en 2 fois et là on me dit que le prélèvement étant déjà parti ils ne pouvaient rien faire, à moi de faire opposition sur cette somme et de les rappeler dès que le montant sera rejeté et que là ils pourront prévoir un montant en 2 fois
OK je m'éxécute !!! quand je tel tout début février dès que le montant est refusé ils me disent donc que cette somme sera prélevée en 2 fois en mars et avril en plus de l'échéance normale
OK je prévois donc cette somme
Sauf que la nana n'a pas fait les choses correctement et a modifié manuellement ces montants de mars et avril au lieu de passer par une procédure d'appurement, ce qui fait que les sommes n'aurait pas servi à payer ma facture mais aurait juste contribué à avoir un trop perçu ou pas sur ma facture de régul en janvier 2012 !!!!!
Entre temps ma banque a du faire opposition sur les prélèvements EDF au lieu de le faire sur un seul montant (j'aurai la confirmation demain matin) car le prélèvement de mars a été refusé, sans aucunes raisons car j'avais la somme sur mon compte en banque !!!! c'est pour ça que je ne vois que cette explication
Bref tout ça pour dire qu'après avoir eu qq'un de pas aimable du tout (qui m'a raccroché au nez !!!) j'ai eu qq'un qui a compris mon dossier et qui a su m'expliquer leur erreur qu'il a reconnu, je dois leur retel demain matin pour faire annuler cette procédure de coupure de compteur et que lui ouvre un dossier avec demande d'apurement en 2 fois comme ça aurait du être fait
et tel aussi à ma banque pour savoir pourquoi ce prélèvement a été refusé
J'ai attrapé une migraine à cause de ça !!!!!
J'espère qu'ils vont pouvoir bloquer cette procédure !!!
Citationsi j'ai bien compris c'est à partir de la date de recevabilité (s'il est recevable !!!!) que les créanciers ne pourront plus faire d'IP mais en attendant les IP faites avant sont toujours "valables"
Ils peuvent même en faire après la recevabilité, pour garantir leur créance. Par contre, le dossier protège de leur exécution, c'est à dire de toute sorte de saisie.
J'espère aussi qu'ils pourront arrêter la procédure de coupure !
Mais comment se fait-il que vous ayez une telle surfacture ?
Par ailleurs, essayez de demander des aides d'urgence !
Bonjour Julie
Vous allez avoir un peu de stress en cette journée !! c'est un moment pas très agréable a passer .Courage
Bon courage, et bonne chance, Julie ! ;)
Le précédent échéancier a été fait sur 6 mois dont des mois d'été car nous avons déménage en cours d'année donc l'estimation n'était pas réelle
Pas d'ip aujourd'hui j'ai fait une demande de report car les collègues sont absents et je suis seule a l'agence et mon patron ne veut pas que je ferme l'agence cette après midi
BONNE CHANCE ET BON COURAGE JULIEAK
BONNE JOURNEE
MARRAINE02
Allez, voici le jour J.... Je croise les pattes pour vous. Courage !
non non c'est repos forcé aujourd'hui >:D impossibilité je suis coincée au bureau, j'attends la nouvelle date de convocation
J'ai eu EDF ce matin et la coupure était programmé ce matin ils ont pu la bloquer de justesse, à moi de payer par CB ce mois ci et en avril mes mensualités normale de 235 euros et ma demande de paiement de facture en 2 fois il y a un délai d'un mois de traitement donc fin avril pour une reprise des prélèvement en mai en en mai et juin ces 535 euros divisé par 2 en plus des mensualités normales !!!!
Je garde donc l'argent que j'avais mis de côté pour ce mois ci et le moi d'après pour mai et juin !!! Quel bordel !!!
Par contre j'ai tel à ma banque et eux n'ont aucune trace d'un prélèvement de mars qui a été rejeté selon EDF, ma banque n'a rien rejeté du tout dans la mesure ou elle n'a aucune trace de prélèvement de leur part, j'y comprends plus rien !!!! :-\
Quand ça débloque, ça débloque courage Julie
Oui Catsen exactement !!!!
C'est énervant que des choses qui doivent "rouler" normalement rajoutent une bonne dose de soucis et de stress !!!!!
C'est ben vré, ça !
Bonjour
J'ai reçu par mail de la part de l'avocat de M******s les pièces que j'ai demandé concernant l'IP du 07 avril,
Bisane je vous transfère directement la mail
Par contre je me suis rendu compte du coup que ce n'était pas le dossier auquel je pensais
Dans la mesure où sur tous les papiers d'IP etc il était écrit M******s et que j'ai une réserve chez eux j'avais bossé sur ce dossier mais en fait non il s'agit bien de M******s mais pour une réserve de 3 000 euros chez Cof***ga
Pffffff j'ay comprends plus rien !!! Cof***ga doit être une filiale de M******s
"Y a pluka" regarder ce dossier ce soir de mon côté
Quoique non je viens de regarder car j'ai sur moi ma clé USB avec mon tableau récap de souscription et non Cof***ga c'est en fev 2009
J'y comprends encore moins qqch du coup, puis je suis au bureau donc je n'ai pas mes dossiers avec moi
Je vous envoi le mail et je vérifie ça ce soir avec mes dossiers
et je regarde de mon côté ! ;)
Bonsoir
Bisane avez vous bien reçu mon mail ?
J'ai regardé de mon côté et après avoir fouillé et refouillé tous mes dossiers l s'avère que c'est un pret de 3000 euros fait chez M******s dont je ne me souvenais même pas !! je me sens minable comme pas possible !!! comment faire un pret de 3000 euros et même plus s'en souvenir
J'avais une réserve d'argent chez eux faite avant cette demande de prêt et j'ai classé les lettres de relances dans mon dossier réserve chez eux, je n'ai pas fait attention à la ref qui n'était pas la même ni au sommes !!!! c'est donc en plus un pret que je n'ai pas déclaré lors de mon dossier à la BDF !!!
si j'ai bien compris c'est un pret et non un crédit revolving ce qui fait que je recevais jamais de relevé !!! pourtant après vérification sur les relevés de mon compte en banque j'ai bien été créditée de ces 3000 euros et débité des prélèvements tous les mois !!!
Comment peux t on arriver à un point comme ça ??? ne même plus savoir ce que l'on paie !!!
Comment faire du coup pour essayer de trouver des failles car j'imagine que dans les prets il n'y a pas de lettre de recondction etc ????
je suis démoralisée là !!!!!
En attendant je n'ai toujours pas reçu les pièces de la banque A****d de la part de l'avocat et l'IP est le 7 avril !! je ne vais jamais pouvoir leur faire parvenir mes conclusions en temps et en heure !! comme je vous ai dit c'est un plaidé ou radié et si l'avocat dit que je n'ai pas envoyé mes conclusions à temps, c'est moi normalement qui doit envoyer mes conclusions en 1er dans la mesure où c'est moi qui ai fait opposition à l'IP ???
Nous en venons à la même conclusion... >:( Pas grand chose à redire, pour ne pas dire rien !
Prêt amortissable, tableau d'amortissement, relevé fait dans les règles....
Vous pourrez juste tenter de faire sauter la pénalité de 8%.
Pour celle du 7, envoyez vos conclusions ! Vous n'avez pas grand chose à perdre !
Ok j'envoi donc mes conclusions lundi pour le 7 avril mais si entre temps je reçois le courrier et que j'ai fait des erreurs ? Ou si ça correspond pas au bon prêt (je suis sûre de moi mais avec ce tour que je viens d' avoir ça me fait peur !!! )
Pour m******s une demande de délai de paiement et ne pas payer les 8% de frais
Bonjour
Bisane j'ai reçu de la part de la banque A****d et non de l'avocat la copie du contrat initial
je viens de vous l'envoyer par mail avec la copie de mes conclusions que j'avais faites à l'époque pour l'audience du 03 mars qui a été reportée à la demande de la banque A****d
Bon samedi à vous
Conclusions persos envoyées! :P
Merci bcq
Je me suis rendu compte de mon erreur de frappe concernant la 1ère augmentation de réserve qui a eu lieu en fev 2009 et non 2008 donc j'imagine que la partie forclusion est a supprimer
Pour la déchéance des intérêts le 1er anniversaire est le 06 sept 2009 car signature le 06 sept 2008
Par contre la 1ère augmentation de réserve a eu lieu avant cette date anniversaire ( fev 2009) ne dois-je pas demander la
Oups validé trop tôt !!
Donc ne dois je pas demander la déchéance a partir de cette défaillance ?
Merci et bon dimanche
CitationJe me suis rendu compte de mon erreur de frappe concernant la 1ère augmentation de réserve qui a eu lieu en fev 2009 et non 2008 donc j'imagine que la partie forclusion est a supprimer
Je le crains, car l'IP doit être antérieure à Février 2011.
Citationne dois je pas demander la déchéance a partir de cette défaillance ?
Vous pouvez le tenter !
Bonjour
Oui l'IP est antérieure à février 2011, on oublie donc la forclusion :'( enfin pour ce coup-ci !!!!
Conclusions envoyées hier à l'avocat mais en envoi simple, j'ai réagit après aurais-je du les envoyer en recommandé :-\ ??
L'essentiel est que vous l'ayez fait... ;)
Bonsoir
J'ai reçu aujourd'hui les conclusions de l'avocat pour l'IP du 07 avril et surprise ce n'est pas sur ma carte carte A****d mais sur une réserve banque A****d effectuée 2 ans plus tôt
La confusion est du au fait que les sommes sont très proches et que d'un côté sur la carte A****d je reçois le 16-12 un courrier de huissier comme quoi une ordonnance d'injonction de payer vient d'être rendue le 13-12 et que je suis condamnée à verser 2720.05 euros
et l'IP date du 13-12 pour un montant principal de 2940.12 euros + 200.50 euros d'intéret
De l'autre côté sur mon contrat de réserve signé en juillet 2006 (donc sur celui concerné par l'IP) j'ai uniquement reçu un courrier de huissier daté du 30 sept comme quoi une requête en injonction de payer a été déposée et que je leur dois 3197.04 euros
Alors d'un côté les sommes sont proches et de toutes façons il y a toujours des différences entre les sommes réclamées, les sommes demandée lors de l'IP et celles sur le jugement
Et de l'autre ces courriers
Alors ce qui m'interpelle c'est que du coup il doit me manquer une IP car le jugement rendu le 13-12 il est où ?? je n'en ai qu'un celui de la réserve mais pas celui de la carte :-\
Et aussi j'ai donc envoyé des conclusions erronées sur la base d'un mauvais contrat à l'avocat !!!
Bisane puis-je vous envoyer par mail copie de ce contrat ?
Vous verrez j'ai reçu copie des 2 mêmes contrats
- 1 édité le 27-07-06 et signé le 27-07-06
- 1 édité le 31-07-06 et signé le 01-08-06
j'ai également eu une augmentation de la première fraction disponible autorisée qui était sur le contrat de 1 500 euros, j'ai eu une augmentation de 1000 le 22-12-2008 san contrat ni avenant
Pareil pas de bordereau réponse fourni avec les nouvelles condtions comme le stipule le contrat afin de me permettre de m'opposer à ces nouvelles conditions et elles ont chagées car j'ai signé un contrat avec un TEG à 16.40 % jusque 3000 euros et sur les nouvelles conditions en avril 2007 lors du 1er anniversaire les conditions sont maintenant TEG 17.40 % de 0 à 3000 euros
Comment vais-je faire pour l'avocat, je ne vais jamais être dans les délais pour mes nouvelles conclusions à lui faire parvenir !!! ???
On va essayer de parer au plus pressé ce WE !
Et éventuellement, vous pourrez demander un report d'audience... mais ce serait mieux de l'éviter.
Citationil doit me manquer une IP car le jugement rendu le 13-12 il est où ??
Un coup de fil au greffe pour savoir ce qu'il en est.
Elle ne vous a peut-être pas encore été signifiée....
Merci Bisane
j'ai déjà commencé à travailler dessus comme je vous l'ai mis sur le mot d'avant
Il sera temps de lui envoyer mes conclusions par fax lundi ?
Pour le report c'est sur dans la mesure où la partie adverse a déjà demandé un report et que la juge a dit plaidé ou radié
C'est possible que ça soit si long pour signifier un jugement ? car sur ce jugement là il est aussi daté du 13 decembre et c'est écrit qu'il y a forclusion s'il n'a pas été signifié avant le 20 décembre
Possible que ça soit pareil pour celui là ??
je passe un coup de fil demain au greffe pour en savoir plus
C'est abusé quand même d'envoyer leur conclusions 1 semaine plle avant la date de l'audience malgré leur demande de report !!! Pourtant c'est pas faute de leur avoir demandé avant
Ils se débrouillent souvent pour le faire... la veille ! grrr grrr grrr
Citationc'est écrit qu'il y a forclusion s'il n'a pas été signifié avant le 20 décembre
Heu ????
Alors...
- vous pouvez reprendre l'argumentation sur le bordereau-réponse, en ajoutant que le TEG était de 16.40 % à la signature, et que le taux contractuel est de 19,26 %, indiquant qu'il y a bien eu un changement des conditions initiales
- pas d'avenant pour augmentation de réserve => demande de déchéance du droit aux intérêts depuis Décembre 2008 (Julie, vous l'aviez demandée, cette augmentation ?)
- par ailleurs, quel est le montant qui figure dans l'IP ? Car il y a une incohérence... si je comprends bien...
Celle-ci serait de 1788,18 €... or ils réclament 2 506,26 € (sans parler des frais...) !
à suivre... ;)
Citation de: bisane le 02 Avril 2011 à 07:49:28
Citationc'est écrit qu'il y a forclusion s'il n'a pas été signifié avant le 20 décembre
Heu ????
Ne travaillant pas vendredi je suis passée au greffe pour savoir où était cette IP mais personne pour ce service je dois donc tel lundi matin
Alors...
- vous pouvez reprendre l'argumentation sur le bordereau-réponse, en ajoutant que le TEG était de 16.40 % à la signature, et que le taux contractuel est de 19,26 %, indiquant qu'il y a bien eu un changement des conditions initiales
le nouveau taux est de 17.40 sur le petit encart qui figure sur le relevé où il y a les conditions de renouvellement au lieu de 16.40 lors de la signature du contrat d'où l'obligation d'un bordereau réponse c'est ça ?
- pas d'avenant pour augmentation de réserve => demande de déchéance du droit aux intérêts depuis Décembre 2008 (Julie, vous l'aviez demandée, cette augmentation ?)
Je pense que c'est eux qui me l'ont proposé par tel mais je ne peux l'affirmer à 100 %
J'imagine que si vous me posez la question c'est que ce détail à son importance
- par ailleurs, quel est le montant qui figure dans l'IP ? Car il y a une incohérence... si je comprends bien...
Celle-ci serait de 1788,18 €... or ils réclament 2 506,26 € (sans parler des frais...) !
si mes souvenirs sont bons (j'ai laissé le dossier dans la chambre où mon petit bout dort et au risque de le réveiller je vérifie ça demain matin) il me semble que sur leur demande ils me réclament 2940 euros en principal et 200 euros de frais mais que le tribunal a prononcé l'IP en retenant le montant de 1788 euros et 52 euros de frais mais ça je vous le confirme demain matin
à suivre... ;)
Pour les conclusions vous pensez qu'en les faxant dès lundi matin à l'avocat en expliquant que la banque Accord ne m'avait pas faxé le bon contra et que donc mes 1eres conclusions que je lui ai envoyé ne sont pas bonnes ça va aller ??
Désolée pour toutes ces couleurs mais j'ai changé de système de navigation internet et j'ai du mal !! je n'arrive pas à mettre la dernière phrase en noir elle reste désespérement jaune !!!! :-\
Citationle nouveau taux est de 17.40 sur le petit encart qui figure sur le relevé où il y a les conditions de renouvellement au lieu de 16.40 lors de la signature du contrat d'où l'obligation d'un bordereau réponse c'est ça ?
Oui, c'est ça !
CitationJe pense que c'est eux qui me l'ont proposé par tel mais je ne peux l'affirmer à 100 %
J'imagine que si vous me posez la question c'est que ce détail à son importance
Le contrat précise ceci :
Le montant maximum du crédit autorisé n'est pas libérable immédiatement : il ne le sera qu'après la première fraction disponible atteinte et uniquement, sauf accord spécial du prêteur, au moins six mois après l'ouverture du compte,
soit sur demande expresse de l'emprunteur, soit sur proposition du prêteur.
Ce qui est repris un peu différemment dan le III-2.
La formulation est volontairement floue, mais vous pouvez avancer que vous n'avez pas demandé cette augmentation, et que le créancier ne vous a rien proposé du tout. Et qu'une telle augmentation aurait dû nécessiter votre accord, pour que la relation commerciale soit équitable... (cf décision Cour d'Appel d'Amiens citée)
Citationsi mes souvenirs sont bons (j'ai laissé le dossier dans la chambre où mon petit bout dort et au risque de le réveiller je vérifie ça demain matin) il me semble que sur leur demande ils me réclament 2940 euros en principal et 200 euros de frais mais que le tribunal a prononcé l'IP en retenant le montant de 1788 euros et 52 euros de frais mais ça je vous le confirme demain matin
Si tel est le cas, il faut demander que ce soit la 1ère somme qui soit retenue !
Pour le délai, c'est OK !
Citationje n'arrive pas à mettre la dernière phrase en noir elle reste désespérement jaune !!!!
C'est corrigé ! :P
CitationJe pense que c'est eux qui me l'ont proposé par tel mais je ne peux l'affirmer à 100 %
J'imagine que si vous me posez la question c'est que ce détail à son importance
Le contrat précise ceci :
Le montant maximum du crédit autorisé n'est pas libérable immédiatement : il ne le sera qu'après la première fraction disponible atteinte et uniquement, sauf accord spécial du prêteur, au moins six mois après l'ouverture du compte,
soit sur demande expresse de l'emprunteur, soit sur proposition du prêteur.
Ce qui est repris un peu différemment dan le III-2.
La formulation est volontairement floue, mais vous pouvez avancer que vous n'avez pas demandé cette augmentation, et que le créancier ne vous a rien proposé du tout. Et qu'une telle augmentation aurait dû nécessiter votre accord, pour que la relation commerciale soit équitable... (cf décision Cour d'Appel d'Amiens citée)
Il me semble que c'est eux qui m'avait proposé une hausse de la réserve par tel mais comme je vous dis je ne suis pas sure
Si je comprends bien le fait qu'ils m'auraient augmenter d'office ma réserve sans m'en avertir aurait été un argument en plus du fait qu'il n'y ai pas eu de contrat ni avenant lors de cette hausse de réserve ??
Que dois-je faire à ce niveau là ? je ne peux pas utiliser cet argument si je ne suis pas sure ??? ça risquerait de me retomber dessus
Concernant les différents montants c'est bien ce que je vous ai dit hier
ils réclamaient 2940 euros + 200 euros d'indemnités + 52 frais IP
le tribunal a rendu une IP pour 1788 euros en principal + 52 frais IP
CitationIl me semble que c'est eux qui m'avait proposé une hausse de la réserve par tel mais comme je vous dis je ne suis pas sure
Si je comprends bien le fait qu'ils m'auraient augmenter d'office ma réserve sans m'en avertir aurait été un argument en plus du fait qu'il n'y ai pas eu de contrat ni avenant lors de cette hausse de réserve ??
Oui !
Et comme ils ne pourront pas davantage prouver l'inverse que vous... ben ce sera à la libre appréciation du juge !
Car vous pouvez laisser entendre que cette augmentation vous a été imposée...
Donc il faut à tout le moins, et au pire, s'en tenir à l'IP ! ;)
Ok je rédige donc dans ce sens et on verra bien
Je faxe tout ça a l'avocat des demain
Quel différence quand même entre la somme demandée et celle retenue par le juge !!! Ça peut être du a quoi ??
Allez dernière audience avant le jugement concernant mon éventuelle recevabilité banque de France !!
J'espère en savoir un peu plus demain aussi concernant cette 2e IP du 13/12 dont je n'ai aucune trace
Concernant l'IP du crédit M****l que je suis allée chercher chez l'huissier vendredi et dont je n'avais pas reçu d'avis de passage il était écrit NPAI !!! J'ai pas compris pourquoi vu que cet huissier m'en avait déjà délivré des autres et m'avait laissé un avis de passage en mon absence !!!
Concernant ma demande de report d'IP du 24 mars j'ai reçu ma nouvelle convocation pour le 19 mai
CitationQuel différence quand même entre la somme demandée et celle retenue par le juge !!! Ça peut être du a quoi ??
Frais, pénalités, et autres joyeusetés...
Si vous me relisez avant de faxer, cette demande doit être faite en dernier.
Demander le plus d'abord, et diminuer ensuite les prérogatives, sur le modèle que je vous avais fait.
CitationConcernant l'IP du crédit M****l que je suis allée chercher chez l'huissier vendredi et dont je n'avais pas reçu d'avis de passage il était écrit NPAI !!! J'ai pas compris pourquoi vu que cet huissier m'en avait déjà délivré des autres et m'avait laissé un avis de passage en mon absence !!!
ffouR ffouR ffouR ffouR
Très bien bisane je vous envoi ça demain matin avant de ne faxer
Bonjour
Bisane je viens de vous envoyer mes nouvelles conclusions par mail
J'attend comme convenur votre avis avant de lui faxer
D'avance merci encore et bonne journée
Céfé ! ;)
Merci Bisane j'ai ajouté ce que vous m'avez conseillé
Je pensais qu'une fois un jugement rendu sur une somme ça devenait définitif et que je ne pouvais pas avoir de jugement me demandant de payer les sommes réclamées par le créancier qui sont bcq plus importantes
CitationJe pensais qu'une fois un jugement rendu sur une somme ça devenait définitif
Ben... pas vraiment, puisque vous avez déposé un recours !
Mais il faudra insister sur le fait que vous vous êtes opposée à cette IP en espérant que votre dossier serait recevable, et qu'il serait inéquitable que les 1ères sommes réclamées (et re-réclamées) soient retenues !
Julie, j'espère que vous tomberez sur le juge qui a statué sur ces IP... apparemment, il est assez équitable !
espérons là !!!
J'ai du passer à mon domicile ce midi et dans la boite aux lettres un avis de passage d'un huissier pour me délivrer une signification d'une décision du tribunal d'Instance
Il s'agit du créancier Fran****ce, IP dont j'avais reçu le délibéré avec un jugement au 03 mars qui me condamne à verser 50 euros / mois à ce créancier le 15 de chaque mois et pour la 1ere fois le 15e jour du mois suivant la signification de la décision
ça peut être quoi ce truc ????
Heu... Joker ! :P
Citation de: bisane le 04 Avril 2011 à 14:22:51
Heu... Joker ! :P
Ok bon je vais passer un coup de fil au greffe, peut être sauront ils m'en dire un peu plus car je ne pourrai pas aller chercher cette signification avant mercredi et ça va me stresser de ne pas savoir !!!!!
Alors pour mon IP inconnu au bataillon concernant la banque A*****d il a bien été rendu la 13/12 mais il ne m'a pas encore été signifié, la dame du greffe m'a dit que le necessaire n'avait pas encore été fait !! oufff ça me rassure car j'avais peur d'être passé à côté d'un avis de passage !!!
Pour l'avis de passage concernant la signification de jugement j'ai du tel à l'huissier qui m'a dit que ça devait être le titre exécutoire car le jugement devait être signifié par huissier mais n'a pas voulu m'en dire plus par téléphone, il faut se déplacer mme !! >:(
donc si j'ai bien compris (mais j'attends d'avoir ce papier sous les yeux mercredi) c'est le titre executoire du jugement car je dois commencer à payer à partir de ce mois d'avril tous les 15 du mois
Par contre elle m'a dit que les règlements étaient à envoyer chez l'huissier
Vous savez le titre exécutoire de quoi ?
du jugement rendu le 03 mars concernant mes paiements qui doivent commencer ce mois ci
je l'ai reçu en envoi simple de la part du tribunal mais si j'ai bien compris car elle n'a rien trop voulu me dire par telephone cette decision doit m'etre signifiée par huissier
Purée je stresse, je tourne et retourne ça dans ma tête !!! et il m'est impossible d'y aller avant mercredi >:(
Je vois pas ce que ça peut être cette signification de jugement à part celui rendu le 03 mars par le tribunal il n'y a rien eu d'autre
Julie, s'il s'agit d'un titre exécutoire, c'est vraisemblablement ça...
Ne vous mettez pas la rate au court bouillon inutilement ! ;)
oui c'est ce que je me dis, enfin j'essaie !!!! car j'ai tout fait en temps et en heure, il y a eu le jugement et je dois payer pour le 15 avril donc je vois pas ce que j'aurai fait de travers
Merci de me rassurer
Bonsoir Julie
Cool vous êtes sur tous les fronts gardez vos forces
vous faites les choses très méticuleusement bbbo
C'est pas du tout sûr que vous ayez raté quoi que ce soit, hein ? :P
Citation de: bisane le 04 Avril 2011 à 22:13:21
C'est pas du tout sûr que vous ayez raté quoi que ce soit, hein ? :P
>:D
Citation de: catsen le 04 Avril 2011 à 20:57:31
Bonsoir Julie
Cool vous êtes sur tous les fronts gardez vos forces
vous faites les choses très méticuleusement bbbo
Oui j'essai mais c'est pas évident !! des fois je suis boostée à bolc et des fois poufff ça redescend !! mais bon Allez ça va le faire !!!!!
Merci
Bonjour
Qqs petites questions qui me viennent à l'esprit :-\
Ma maman est assistance maternelle et parmis les enfants dont elle s'occupe il y a une maman qui est avocate !!! et ma hantise est de tomber un jour dans une salle d'audience avec elle :-\ Déjà la dernière audience grosse frayeur j'entends un avocat qui dit qu'il represente maitre X et qu'elle sollicite un report d'audience OUF !!!!!!!!! je pensais qu'il allait dire qu'elle arriverait plus tard !!!! Bref tout ça pour dire que j'imagine que les avocats sont bien sur soumis au secret professionnel et que si un jour je tombe nez à nez avec elle, hormis la grosse gène que je ressentirai, elle n'a pas à en parler à des personnes extérieures, elle a même l'obligation de ne pas en parler (comme à ma maman par ex)
dommage que vous ne puissiez pas faire ami/ami avec elle :D
Citation de: catsen le 05 Avril 2011 à 12:04:01
dommage que vous ne puissiez pas faire ami/ami avec elle :D
Ah oui mais dans ces cas là j'aurai préféré qu'elle soit carrément juge au tribunal d'Instance >:D
Oui, il y a un secret professionnel à respecter !
Et si tel n'était pas le cas, pour le coup, vous pourriez remplir sérieusement le bas de laine !!!! >:D
Oui c'est bien ce que je pensais
Disons que dans la mesure où j'ai les conclusions de l'avocat avant l'audience au moins je sais par qui est représenté le créancier et donc elle ou pas elle
Mais il en est de même si je la vois "juste" dans la salle d'audience alors qu'elle représente qq'un d'autre ?
Ne vous inquiéter pas. Le secret professionnel est obligé d être tenu et si ce n'est pas le cas c punissable, c'est comme dans le médical. Courage à vous.
CitationMais il en est de même si je la vois "juste" dans la salle d'audience alors qu'elle représente qq'un d'autre ?
Ben oui !
Et croyez-en l'âne, elle est la mieux placée pour savoir qu'il vaut mieux qu'elle ne prenne pas ce risque...
Ça sent le vécut ça !!!
Merci pour vos réponses
Allez demain direction huissier pour cette fameuse signification de jugement et aussi une ip a aller chercher ainsi qu'à la poste pour une opposition a IP concernant mon découvert a mon ancienne banque le crédit M****l
Bonjour
Une petite question je vais chez l'huissier cette après midi et j'ai peur qu'il en profite pour me prendre a part histoire de faire une intimidation et me poser des question
Suis je obligée par ex de lui dire si je travaille toujours et en cdi, l'adresse de mon employeur etc. Et pareil pour mon concubin ?
Pour le moment, vous n'êtes obligée à rien du tout...
Mais tout dépend de ce que contient ce jugement !
Reste que vous pouvez lui dire que vous avez besoin de prendre connaissance de celui-ci avant de vous engager à quoi que ce soit. ;)
Bonsoir
Je suis allée chez le huissier et ouf il n'a pas voulu me rencontrer, j'ai juste eu affaire à la secrétaire qui m'a donc remis une IP (encore une !!!!!) et la signification du jugement qui était donc la copie du jugement que j'avais déjà reçu du tribunal donc rien de nouveau
Pas eu le temps d'aller à la poste, j'espère pouvoir y aller demain sinon ça sera vendredi
Allez maintenant on va essayer de dormir car demain audience IP, la dernière avant la réception de la décision du JEX pour mon dossier
Bonne soirée
julieak
Bon courage !
passez une bonne nuit
Bonne soirée à vous aussi Julieak, et bon courage pour demain, je penserai à vous ;)
signification du jugement qui était donc la copie du jugement que j'avais déjà reçu du tribunal
jugement au 03 mars qui me condamne à verser 50 euros / mois à ce créancier le 15 de chaque mois
Ils se moquent un peu, là, non ?
J'espère que vous arriverez à dormir...
Bonjour Julie
Courage !! nous penserons a vous ;)
Bonjour
Merci pour vos encouragements
Courte nuit mais bon ce soir ça ira mieux !!
Par contre en cogitant cette nuit me suis aperçue que dans mon budget j'avais oublie de compter ces 50 euros x 3 que je donne maintenant pour les 3 jugements d' IP , faut que je corrige ça ce matin
Bon courage, et bonne chance ! ;)
Allez Julieak, courage !
Je te soutiens par la pensée
(http://sites.estvideo.net/chezlysobe/boncourage.gif)
bonjour et bonne jour pour cette journee
Merci encore pour vos pensées et vos messages de soutien
Voilà c'est passé, il y avait énormément de dossiers (1h45 rien que pour l'appel des dossiers !!!), audience faite dans une salle annexe bondée de monde car le tribunal est en travaux avec en prime une alarme incendie de déclenchée et l'évacuation du tribunal !!!!
j'en suis ressortie avec un sentiment très très mitigée, l'avocat était représenté par un confrère qui découvrait + ou + mes arguments, il a dailleurs lu mes 1eres conclusions, basée sur le mauvais contrat, alors qu'il a reçu mes secondes vu que ce soir au courrier j'ai reçu sa réponse à mes 2e conclusions, mais bon ça ne l'a pas empéché de les démolir au fur et à mesure avec une réfléxion et un sourire en coin moqueur "vous avez surement du pécher ça sur internet" >:(
la juge ne m'a quasi pas laissé parler, c'était la même que pour le dossier de surendettement et l'Ip précédente, elle m'a dailleurs reconnu et se souvenait de moi (bon signe ou pas ça ..............)
Bref je ne sais vraiment pas quoi penser
Elle m'a juste demander quand même si je demandais des délais de paiement et le montant que je proposait, m'a pris mon dossier et basta
Bisane voulez vous que je vous scanne les conclusions reçues ce soir par l'avocat ? il fait 15 pages et il est truffé de termes juridiques et arrêts de diverses Cours en tous genres ?
Pour mon cas c'est fait donc ça ne pourra surement plus sevir mais ça peut peut être servir à d'autres personnes
Citation de: julieak le 07 Avril 2011 à 21:32:59
Bisane voulez vous que je vous scanne les conclusions reçues ce soir par l'avocat ? il fait 15 pages et il est truffé de termes juridiques et arrêts de diverses Cours en tous genres ?
Pour mon cas c'est fait donc ça ne pourra surement plus sevir mais ça peut peut être servir à d'autres personnes
Oh, oui, Julie !!!
Rien que pour le plaisir que le prochain ne puisse pas se fendre d'un sourire en coin !!!!
Le dernier de Cath a aussi cité nombre de décisions... et il va falloir se battre contre ces citations ! ccbat ccbat ccbat
Citationvous avez surement du pécher ça sur internet
Ben... pêché où que ce soit, c'est la loi...
Vous n'avez rien cité d'autre...
Très bien Bisane je vous envoi ça dans la journée ou au plus tard ce soir, je savais bien que ça allait vous interesser ;)
Non je n'ai rien cité de plus que ce que je vous avez envoyé par mail
Je voudrais savoir quelque chose :
Si un contrat de prêt est reconnu comme "illégal" par le tribunal, est ce que ça constitue une jurisprudence?
Tout jugement constitue une jurisprudence, Sen.
Ce qui est "porteur", c'est quand il y en a plusieurs qui vont dans le même sens.
Je ne vous oublie pas Bisane mais j'ai mon scanner qui fait des siennes >:(
Je demande au cubin de regarder à ça ce week end
Bonne soirée
Pas de souci ! ;)
Ca faisait longtemps qu'on n'avait pas évoqué le cubin... :P
;D ;D ;D
courage Julie ne l'chez rien
Milles excuses Bisane pour le retard dans l'envoi du mail mais j'ai eu un gros soucis de net à la maison mais avec l'intervention du technicien aujourd'hui tout est rentré dans l'ordre !! par contre le scanner ne fonctionne toujours pas !!! je soupçonne un des mes 3 petits bouts d'être à l'origine de tout ça >:D
Mais le papier est dans mon sac et je vous scanne tout ça du bureau demain, promis !!!!
sinon rien de neuf !! enfin je dois payer ce mois ci les 1ers versements de 3 jugements pour IP, j'ai passé les coups de fils pour savoir à qui je devais envoyer les sommes, pour un c'est à l'huissier et pour les 2 autres j'ai tel à l'huissier qui me dit que non, je tel au mandataire
- Pour un c'est Neuilly Cont--tieux et c'est à eux mais il n'était même pas au courant du jugement !!! je dois donc leur envoyer copie avec mon chèque
- Pour le 3e, j'ai tel au mandataire qui est un huissier de Bordeaux et c'est pas à eux, je tel à GEmalpoli et eux non plus pas au courant du jugement, même consigne je dois leur envoyer copie du jugement avec mon chèque
Vu ce flou artistique je pense qu'il est plus prudent d'envoyer ces 1ers règlements en recommandé avec accusé de réception non ? histoire de moi avoir la preuve de mon envoi de règlement à la bonne date et à l'adresse que l'on m'a indiqué
Qu'en pensez vous ?
Merci Catsen j'essai de ne rien lacher !! ça va là on va dire que je suis plutot dans une période "avec" !!! je prépare le baptême de mon 3e petit bout alors j'ai l'esprit occupé !! puis de toute façon je me dis qu'il faut que j'attende sagement la décision du JEX le 13 mai !! pour l'instant ça va mais plus la date va être proche et plus ça sera dur dur cette attente !!!
Je vous souhaite à toutes une bonne nuit
CitationJe vous souhaite à toutes une bonne nuit
C'est vrai que les monsieurs, ça dort pas ! :P
Pas de problème, hein, Julie, il n'y a rien qui urge...
Pour les paiements... encore une preuve de leur cohérence !!!! ffouR ffouR ffouR
Si vous payez par chèque, faites une photocopie, et notez bien à qui vous l'envoyez.
Il me semble que le recommandé est inutile.
Si si mais les monsieurs dorment souvent bien avant les madames donc à cette heure là ils ronflaient déja >:D
C'est vrai que pour les paiements j'étais vraiment surprise !! après tout l'arsenal d'huissiers, courriers, coup de fils etc etc et j'en passe, ils n'ont pas eu le jugement que j'ai eu moi depuis presque 1 mois 1/2 et il faut téléphoner à droite à gauche sans que personne ne sache vraiment à qui donner les sous !!! mais si vous voulez je les garde moi mes sous !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Ok les copies sont faites avec copie de l'enveloppe pour l'adresse du destinataire
Citationmais si vous voulez je les garde moi mes sous !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
C'est sûr ;D C'est un peu le comble d'être obligée de chercher à qui payer ::)
En tout cas, belle efficacité ;)
Bisane avez vous reçu le mail avec l'argumentation de l'avocat ?
Bien reçu, mais pas eu le temps de regarder.
J'espère que je vais y arriver ce matin....
Waouhhhhh !!!! :o :o :o :o
J'en ai pour des mois à tout détailler !!!!! >:D >:D >:D
Mais je me dis que s'ils ont tant besoin de s'emberlificoter, c'est que ça ne doit pas être complètement clair....
Je mets en ligne tel quel, et y reviens dès que j'ai un moment... un grand ! :P
Bonjour
Oui vous avez vu ça !!!! c'est plus une tartine à ce niveau là c'est carrément le pain complet ;D
C'est un peu ça oui ! L'indigestion en plus !!!! ;D ;D ;D
C'est sur pour l'indigestion !!! 12 pages pour une dette de 1788 euros !!!!
cette semaine je m'attaque à mon audience du 19 mai, Mé*****s, on avait vu ensemble et là à part des delais de paiments à demander nous n'avions rien trouvé d'autres
Ensuite audience du 26 mai où là ce sont des réserves d'argent donc je vais tout éplucher
J'attend égalemen une audience pour opposition à IP concernant mon découvert bancaire au Crédit M****l mais là je suis dans le vague, que peux t on demander pour un découvert bancaire ?
Enfin rec avec AR à envoyer pour une IP Cof****a
ça va pour les 2 Ip du 26 mai j'ai de la marge niveau temps pour préparer ça
Bonne soirée
CitationJ'attend égalemen une audience pour opposition à IP concernant mon découvert bancaire au Crédit M****l mais là je suis dans le vague, que peux t on demander pour un découvert bancaire ?
Je ne sais as trop...
Mais déjà lire ça : Découvert bancaire tacitement consenti et accepté et offre préalable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3378.0) et ça : Autorisation de découvert, facilité de caisse, crédit... et surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3377.0)
Bonjour Julie
J'espère que vous aurez de bonnes nouvelles concernant l'IP rapidement ;)
A suivre...
Bonjour Julie
CitationJ'espère que vous aurez de bonnes nouvelles concernant l'IP rapidement
On attend et on espère une bonne nouvelle !! ce serait un beau cadeau d'Anniversaire
Joyeux Anniversaire Julie (http://img829.imageshack.us/img829/7884/chiotfleur.jpg) (http://img829.imageshack.us/i/chiotfleur.jpg/)
BON ANNIVERSAIRE juliak
Merci à toutes c'est très gentil d'avoir pensé à mon anniversaire !!!
J'ai justement reçu la réponse de l'IP aujourd'hui, quel cadeau !!!!!! je dois donc payer 50 euros tous les mois pdt 24 mois mais il faut que j'épluche plus en détail pour voir les sommes retenues
Je me suis accordée une petite "pause surrendettement", enfin je dis petite car elle est jamais bien grande cette pause, le surrendettement reste toujours dans un coin de la petite tête, il a une place qui lui est réservée >:D
J'ai encore reçu hier 2 nouvelles IP ce qui fait un total de 10 !!! s'il y avait un concours je pense que je serai dans le top ten non ????
Trève de plaisanterie, prochaine audience le 19 mai pour une demande de délai de paiement, nous avions vu ensemble Bisane et il n'y avait rien d'autre à demander malheureusement, tout était clean
Concernant le Crédit M****l j'attend toujours une date d'audience, celà fait un mois que j'avais envoyé mon opposition et j'ai tel la semaine dernière au greffe du tribunal (comme quoi la trève surrendettement n'est jamais totale !!!) car je n'avais reçu aucune convoc (d'habitude c'est plus rapide) et c'est normal c'est en attente d'une date
Maintenant ce qui me préoccupe c'est cette date du 13 mai qui arrive à grand pas !!! enfin à grand pas car ça va vite arriver et à petit pas aussi car dans un sens j'ai tellement peur de la décision du JEX que j'ai peur de savoir!!! je vais trembler comme une feuille en ouvrant le courier !!!
Bonne soirée
Courage Julie et bon anniversaire, profitez au moins de cette soirée pour vous détendre
:-* :-*
bonsoir
bon anniversaire
Merci !! oui pour ce soir on range tout dans le coin de la tête qui lui est réservé et on ressortira tout demain, il est pas invité à mon anniversaire de toute façon >:D
Envoutement du JEX lancé ! ;)
Citation de: bisane le 13 Mai 2011 à 06:52:40
Envoutement du JEX lancé ! ;)
Merci !! un vendredi 13 en plus !! et le seul de cette année 2011 :o
Monsieur le jex, Madame le JEX écoutez attentivement notre amie Julie, faites preuve d'empathie
La date n'a rien à voir hein, il ne faut pas être supersticieux ;) et je vous envoie plein d'ondes positives ;)
Salut Julieak !
Je pense à toi et en ce vendredi unique, j'y crois fort :D
Plein de bisous pour toi Julieak, je croise les doigts :-* :-* :-*
CitationEnvoutement du JEX lancé
plus
doigtsplumes croisées
Citation de: celtic le 13 Mai 2011 à 11:22:11
CitationEnvoutement du JEX lancé
plus doigts croisés
Tu as de drôles de doigts, petit oiseau bleu !!! :D
:D :D :D
Puisse mme le JEX vous entende !!!!! si seulement......................
Bonjour
Je viens de recevoir le recommandé du jugement
Confirmation du jugement d'irrecevabilité
Mon intuition était donc la bonne
Zut je suis désolée pour vous >:(
Bon il faut prendre le temps de digérer la nouvelle mais il y a encore des solutions hein !
Les spécialistes vont venir.
En attendant je vous mets un lien :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.0
bon courage :-*
Bonjour Julieak
Je suis sincèrement désolée aussi pour vous de cette décision mais, même si cela vous semble difficile, surtout ne vous découragez pas.
Tout n'est pas perdu et peu importe le temps que cela prendra.
Il sera possible de pouvoir redéposer un autre dossier dès lors que vous pourrez justifier d'un élément nouveau, mais en attendant il est clair que vous allez devoir poursuivre les règlements envers vos créanciers mais en tenant compte de vos capacités financières.
Quitte à négocier des crédits révolvings en prêts personnels mais cette négociation conduira à différer le dépôt du dossier de surendettement.
Accrochez-vous Julieak: tout n'est pas perdu
Merci pour vos mots de réconfort, ça va un peu mieux aujourd'hui mais bon dur dur !!!
J'avoues que je suis surtout en colère des arguments avancés par le JEX, surtout quand elle insinue que j'ai malgré tout mené la grande vie en avancant des débits CB pour 330 euros chez Vert Baudet (mes enfants avaient eu de l'argent pour leur anniversaire et profitant de réduction oui j'ai rhabillé mes 3 enfants pour l'été et ne pouvant pas payer en liquide par correspondance j'ai donc utilisé ma CB et versé le liquide sur mon compte) je ne vais quand même pas utilisé l'argent de leur anniversaire pour payer mes créanciers !!!! je ne sais pas si c'est moi qui ne résonne pas comme il faut !!!
Après CB gaumont, oui je suis allée une fois au cinéma avec un de mes fils et j'ai payé ma place 9 euros !!!
CB magasin "Nature et découvertes" pour 12 euros, mon fils était invité à un anniversaire et oui j'ai acheté un cadeau là bas pour son petit copain
CB restaurant chinois pour 19 euros, oui on s'est fait un petit plaisir une fois en achetant des plats à emporter
et c'est tout !!!! tout ça sur 3 mois !!! si c'est ça mener la grande vie !!!
Après on me reproche d'avoir inscrit mes enfants en école privée mais pourtant j'avais bien expliqué lors de l'audience que j'avais du changer mon grand en cours d'année et que seule cette école privée l'acceptait
L'achat d'un véhicule scénic de 9 ans en janvier 2010 car oui nous avons eu un 3e enfants et nous n'avions qu'une AX vieille de 15 ans et entre temps mon concubin à eu une offre de travail pour travailler en Belgique et moi j'avais besoin d'un véhicule aussi
Bref je suis vraiment dégoutée des arguments qui ont été avancés :o
Je ne sais pas si c'est moi qui résonne mal, dites moi franchement !!!
je vais téléphoner à la dame de Crésus demain après midi pour l'avertit et la rencontrer de nouveau pour voir comment faire
entre temps je suis déjà à 4 IP à payer par mois pour un total de 200 euros, je suis convoquée jeudi pour une autre IP, jeudi prochain pour 2 autres IP, en attente de convocation pour 2 autres IP et je dois faire opposition pour encore 2 autres Ip !! si je suis condamnée à verser 50 euros à chaque je vais jamais m'en sortir moi !!!!
je suis complètement perdue et désespérée là!!
Et entre temps l'entreprise de mon concubin qui travaille en Belgique a été rachetée car elle allait très mal, il va devoir aller travailler plus loin, je ne sais pas s'il sera encore au même poste et à combien car en plus il aura plus de frais d'essence etc avec cette route plus longue
Et summum aujourd'hui je me suis cassée le petit orteil, j'ai passé l'après midi aux urgences et me voilà avec une espèce de bandage autocollant comme un platre pdt 3 semaines minimum et ça fait super mal !!!
Bref je suis blasée de chez blasée
franchement j'ai mes 3 enfants donc je dois tenir le coup et faire les choses correctement mais j'avoues que des idées de fuite qq part ou de tout laisser tomber m'éfleure l'esprit !!! c'est loin d'être une solution car les soucis nous rattrapent toujours puissance 10000 mais pffffffffffffff je ne sais vraiment pas par où commencer
>:( >:( >:( >:( >:( >:(
Julie, en tout état de cause, les mensualités ne pourront pas dépasser la quotité saisissable.
Et vous pouvez essayer de faire valoir ce que vous dîtes au juge....
Quant à l'argumentation de la juge... Ben... vous êtes tombée sur une pinailleuse !!!!!
Que dire ? Sinon que vous n'avez vraiment pas eu de bol...
Pour le petit orteil, pensez aux granules d'arnica, toutes les 1/2 heures demain, puis vous espacez.
C'est très bête, mais ça fait en effet très mal, les orteils.
Bonjour
C'est ce que j'ai mis au juge dans mon dossier pour l'audience de ce jeudi
J'ai 200 euros / mois pour des IP, en attente d'un jugement pour le 06 juin, L'IP de ce jour, 2 autres IP le 26 mai, en attente d'une convoc pour 4 IP :-\
On verra bien si c'est encore la JEX du dossier de surendettement !!!
Je me suis permise de vous envoyer par mail la copie des 2 contrats pour le 26 mai, j'y ai regardé mais je ne trouve pas grand chose à dénoncer, si vous avez 5 min ça serait très gentil mais si vous ne pouvez pas je comprends très bien
Je digère la décision mais bon oui je pense être vraiment tombée sur une pinailleuse >:( J'attend aussi des nouvelles de CRESUS j'ai laissé un message sur le boite vocale
On pensera a vous aujourd'hui Julie
Courage ;)
Courage à vous, Julie !
Mais vous commencez à être entraînée ! ;)
Pour les IP du 26/05...
COFINONO :
Je relève cette phase (4-2-c) :
En cas d'exercice du droit de rétractation par l'emprunteur [...] vous serez redevable envers le Préteur du principal et des intérêts dus en application du présent contrat et calculés sur le montant total de toute utilisation de votre crédit en compte effectuée avant la date d'effet de votre rétractation et ce jusqu'au parfait remboursement desdites sommes que vous
vous engagez à rembourser dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans les trente jours de votre rétractation. Dans les mêmes délais, le Prêteur est tenu de vous rembourser toute somme qu il a perçu à l'exception du montant correspondant au service financier effectivement fourni
Or l'article L311-17 du Code la Consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=ABB6C148D354A999FD4C506B10C42849.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000006292408&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20100313) stipule que :
Tant que l'opération n'est pas définitivement conclue, aucun paiement, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, ne peut être fait par le prêteur à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur. Pendant ce même délai, l'emprunteur ne peut non plus faire, au titre de l'opération en cause, aucun dépôt au profit du prêteur ou pour le compte de celui-ci. Si une autorisation du prélèvement sur son compte bancaire ou postal est signée par l'emprunteur, sa validité et sa prise d'effet sont subordonnées à celles du contrat de crédit.
Or, le même contrat précise ceci (4-3-a) :
Votre contrat devient définitif quatorze ours calendaires après votre acceptation
Et pour cause ! Le délai de rétractation est de 14 jours, comme le confirme le (4-2-a) :
Après avoir accepté, vous pouvez librement et sans pénalité revenir sur votre engagement, dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion de votre contrat de crédit, notamment en renvoyant au Prêteur le bordereau détachable joint après l'avoir daté et signé
Questions subsidiaires :
- un bordereau-réponse était-il joint à la proposition de renouvellement à la date anniversaire (Févier/Mars 2010 et 2011).
- combien réclament-ils ?
Pas grand chose à dire sur celui de Creatinus, qui est réduit à sa plus simple expression.... Il n'y avait pas autre chose ?
Et mêmes questions que ci-dessus.
Dernière question : aucun de ces contrats n'est signé... C'est normal ?
Julie bon courage pour cette journée ;)
Merci pour vos encouragements
Vous avez raison je commence à avoir l'habitude !!!!
Merci Bisane, je regarde et vous donne les précisions au plus vite.
Par contre je vais devoir demander un report d'audience pour ces 2 contrats le 26 mai 2011
Encore une fois je me retrouve seule à l'agence et impossible de fermer toute l'après midi
ça fait la 2e fois (mais pas pour les même IP) et j'espère que ça ne me portera pas préjudice mais je n'ai pas le choix
On vous accompage par la pensée bonne chance :-* :-*
Courage à vous pour cette journée.
Sandrine.
Bonsoir
me voilà de retour !! enfin depuis un petit moment quand même, j'étais convoquée à 14H et je suis sortie à 16h
La pire de mes craintes arriva aujourd'hui !! l'avocate que je redoutais de voir un jour !! la maman des enfants que ma mère garde :-\ et pour bien faire je me suis assise à côté de la dame qu'elle défendait !!! impossible de passer inaperçue !!!! je me serai bien mise dans un trou de souris !!!
J'espère maintenant qu'elle ne dira pas à ma mère "tiens j'ai vu votre fille au tribunal cette après midi" :-\
Enfin sinon l'audience en elle même s'est "bien" passée (si on peut utiliser le terme bien) j'ai demandé un délai de paiement, l'avocat n'y étais pas oposée mais la somme que je proposai ne suffira pas à payer en 24 mois la somme due mais bon au vu des IP dont je suis condamnée et des prochaines je ne peux pas faire autrement, j'ai bien expliqué ça au juge ainsi que dans le courrier que je lui ai laissé dans mon dossier. Elle verra quand elle examinera le dossier, jugement au 26 juin
Prochaine audience le 23 juin car je dois reporter celle de la semaine prochaine, je ne peux pas me libérer au travail et je dois même finir plus tard encore. j'envoi demain au tribunal un courrier au papier à entête avec le tampon de l'agence pour demander un report, j'espère que ça ne me portera pas préjudice
Une petite question, il n'y a pas d'audience pendant juillet aout ? car les reports d'audience de ce jour était systématiquement au 1er septembre pour cause de congé et de disponibilité de salle
Encore une question, dans me demande de report pensez vous qu'il serait mal venu ou mal perçu que je demande le report a une date précise ? Je suis convoquée le 23 juin et j'aimerai tant qu'à faire le report a cette même date au moins j'aurai 3 ip d'un coup
Pas du tout certain qu'ils puissent vous accorder le report pour la date voulue.
Pas de problème si vous justifiez que vous ne pouvez pas y être le 26/05.
Vacances judiciaires = pas ou très peu d'audiences. Ca dépend un peu des tribunaux.
Je peux quand même le demander ? J'ai peur que ça soit mal perçu par le juge c'est pour ça !! Mais franchement si c'est pour le mettre la semaine suivante ça m'ennui car après la collègue est congé en juin donc je vais pouvoir me libérer comme je veux. Je ne sais pas si le tribunal peut prendre en compte ça en fait
Le tribunal ne prendra pas mal la demande de report, d'autant que vous y êtes allée plusieurs fois.
Et vous pouvez toujours tenter de demander la date qui vous convient, mais ce sera à leur libre appréciation.
Bonjour Julieak
Les vacances judiciaires interviennent à compter du 19 juillet et normalement pas d'audiences prévues dans le mois d'août, sauf pour des audiences spécifiques type (JAF, JEX (délais pour quitter les lieux en matière d'expulsion), JEX (meubles) qui statue sur le sort des meubles après expulsion).
Vous pouvez "solliciter" du juge que ce dossier soit renvoyé à une date précise mais en le justifiant ;). Voulez-vous de l'aide pour effectuer cette demande de report ?
Bon week-end à vous
Chatel, si je puis me permettre, tu n'as pas réagi à cette "analyse (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2572.msg104858#msg104858)", et j'aimerais bien avoir ton avis !
Ton analyse est bonne bisane mais sauf à ce que Julie ait expressément renoncé à ce délai de rétractation.
Tu peux m'adresser les contrats par mail et notamment celui de créatinus ? Car certains contrats contiennent des clauses abusives et il serait dommage de passer à coté, si un élément peut être exploité, autant le faire.
Citation de: CHATEL le 21 Mai 2011 à 08:50:55
sauf à ce que Julie ait expressément renoncé à ce délai de rétractation.
Non...
CitationTu peux m'adresser les contrats par mail
Oui
Citationnotamment celui de créatinus ?
Ben... je crois qu'elle ne m'a pas tout envoyé, Julie ! :P
CitationPas grand chose à dire sur celui de Creatinus, qui est réduit à sa plus simple expression.... Il n'y avait pas autre chose ?
Oki pour la rétractation ! moyen à soulever grrr et à travailler >:D.
Ca marche : envoies moi ce que tu as et j'y jette un coup d'oeil "éveillé" et à l'affut" >:D
Pour créatinus: il faudrait le recto du contrat. Cela étant, je n'ai pas vu la mention du TEG appliqué.
Pour l'autre contrat: clauses abusive insérée dans le paragraphe 7.6 - selon lequel le contrat pourra être résilié "dans le cas où les renseignements que vous avez fournis au prêteur pour l'obtention du crédit s'avéreraient sciemment inexacts".
Sur ce point, la commission des clauses abusives, saisie pour avis par le Tribunal d'Instance de BOURGANEUF, a indiqué que la clause de résiliation de plein droit en cas d'inexactitude des renseignements confidentiels initialement fournis est abusive (CCA 24.02.2005. 05-01 http://www.clauses-abusives.fr/avis/05a01.htm). "dès lors que le contrat ne précise pas les renseignements confidentiels auxquels le prêteur attribue un caractère substantiel".
Attention toutefois: si le prêteur prouve que la fourniture de renseignements inexacts ou faux a faussé son appréciation du risque de défaillance de l'emprunteur, la clause pourra être jugée licite.
Reste à savoir si lors de la reconduction des contrats, des bordereaux-réponse étaient joints aux relevés >:D
Citationje n'ai pas vu la mention du TEG appliqué
C'est bien pour ça (entre autres !) que je dis que Julie n'a pas tout envoyé ! ;)
CitationConcernant Créatinus, il n'y a pas eu d'augmentation de réserve et j'ai bien reçu la lettre de reconduction avec les conditions de renouvellement de réserve
Bonjour
Chatel, Bisane merci de vous pencher sur mon cas, mon scanner est HS mais je vous envoi tout ça du bureau dès demain matin
Bon dimanche
Citation de: bisane le 06 Avril 2011 à 22:45:08
signification du jugement qui était donc la copie du jugement que j'avais déjà reçu du tribunal
jugement au 03 mars qui me condamne à verser 50 euros / mois à ce créancier le 15 de chaque mois
Ils se moquent un peu, là, non ?
J'espère que vous arriverez à dormir...
Chaque décisions émanant d'un tribunal doit être signifiées à la partie qui succombe, cela permet de faire courir les délais d'appel mais aussi de permettre de rendre exécutoire le jugement.
Ce sont là des règles de procédure qui permette de garantir la sécurité la sécurité juridique, c'est dommage que julieak se soit morfondue pour rien.
Bon courage Julieak.
PS: c'est possible d'avoir une copie des conclusions de l'avocat adverse ?
Bonne soirée.
CitationPS: c'est possible d'avoir une copie des conclusions de l'avocat adverse ?
Ben... faudrait les avoir !
Ce sont lesquelles, que vous voulez ?
Citation de: julieak le 07 Avril 2011 à 21:32:59
Bisane voulez vous que je vous scanne les conclusions reçues ce soir par l'avocat ? il fait 15 pages et il est truffé de termes juridiques et arrêts de diverses Cours en tous genres ?
Pour mon cas c'est fait donc ça ne pourra surement plus sevir mais ça peut peut être servir à d'autres personnes
Celles dont vous avez parlé sur ce post.
Bonsoir
Je suis désolée je manque à mes devoirs pour vous scanner le document (verso du contrat créatinus) mais nous sommes envahis de stagiaire à l'agence et elles sont toutes les 3 sur le bureau où est branché le scanner, donc niveau confidentialité c'est pas top :-\
Comme je termine plus tard ce jeudi je devrai être tranquille l'après midi il n'y aura personne à l'agence et je pourrai vous scanner le document
Bonsoir Buse06, pour le jugement, sur les 4 que j'ai reçu c'est le seul qui m'ai été signifié par huissier, les autres réception en envoi simple de la part du tribunal et au moment de faire les 1ers versements et savoir à qui je devais les envoyer j'ai du passer des tas de coups de fil car les organismes ou cabinets de recouvrement n'étais même pas au courant d'un jugement rendu presque 1 mois et demi avant !!!
Mais il est vrai qu'avant d'avoir pu aller chercher ce jugement chez l'huissier j'ai eu des sueurs froides me demandant ce qui allait encore me tomber sur le dos
Pour les conclusions de l'avocat j'ai fait parvenir ce "roman" à Bisane, j'attends dailleurs le jugement pour le 6 juin 2011
Sinon j'ai bien envoyé ma demande de report d'audience du 26 mai en RAR au tribunal avec une attestation de mon employeur en demandant dans la mesure du possible un report au 23 juin si report proche dans la mesure où je suis déjà convoquée à cette date mais que je me tenais à leur disposition pour une date ultérieure. On attend donc la nouvelle convocation
Citation de: julieak le 24 Mai 2011 à 22:42:04
Bonsoir Buse06, pour le jugement, sur les 4 que j'ai reçu c'est le seul qui m'ai été signifié par huissier, les autres réception en envoi simple de la part du tribunal et au moment de faire les 1ers versements et savoir à qui je devais les envoyer j'ai du passer des tas de coups de fil car les organismes ou cabinets de recouvrement n'étais même pas au courant d'un jugement rendu presque 1 mois et demi avant !!!
Mais il est vrai qu'avant d'avoir pu aller chercher ce jugement chez l'huissier j'ai eu des sueurs froides me demandant ce qui allait encore me tomber sur le dos
Pour les conclusions de l'avocat j'ai fait parvenir ce "roman" à Bisane, j'attends dailleurs le jugement pour le 6 juin 2011
Bonsoir Julieak,
Théoriquement il faut attendre la signification du jugement pour commencer à payer ou alors pour faire courir le délai d'appel [somme inférieure à 4000 € sont insusceptible d'appel mais la voie du pourvoi en cassation reste ouverte].
Comme ce sont des officines relativement importante, la transmission du jugement prend du temps, il faut que ces créanciers ne soient en réalité pas très bien organisés.
Gardez courage vous avez fait un bon bout de chemin. ;D
Citation de: bisane le 19 Mai 2011 à 08:46:01
Pour les IP du 26/05...
COFINONO :
Je relève cette phase (4-2-c) :
En cas d'exercice du droit de rétractation par l'emprunteur [...] vous serez redevable envers le Préteur du principal et des intérêts dus en application du présent contrat et calculés sur le montant total de toute utilisation de votre crédit en compte effectuée avant la date d'effet de votre rétractation et ce jusqu'au parfait remboursement desdites sommes que vous
vous engagez à rembourser dans les meilleurs délais, et au plus tard, dans les trente jours de votre rétractation. Dans les mêmes délais, le Prêteur est tenu de vous rembourser toute somme qu il a perçu à l'exception du montant correspondant au service financier effectivement fourni
Or l'article L311-17 du Code la Consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=ABB6C148D354A999FD4C506B10C42849.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000006292408&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20100313) dispose que :
Tant que l'opération n'est pas définitivement conclue, aucun paiement, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, ne peut être fait par le prêteur à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur. Pendant ce même délai, l'emprunteur ne peut non plus faire, au titre de l'opération en cause, aucun dépôt au profit du prêteur ou pour le compte de celui-ci. Si une autorisation du prélèvement sur son compte bancaire ou postal est signée par l'emprunteur, sa validité et sa prise d'effet sont subordonnées à celles du contrat de crédit.
Or, le même contrat précise ceci (4-3-a) :
Votre contrat devient définitif quatorze ours calendaires après votre acceptation
Et pour cause ! Le délai de rétractation est de 14 jours, comme le confirme le (4-2-a) :
Après avoir accepté, vous pouvez librement et sans pénalité revenir sur votre engagement, dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion de votre contrat de crédit, notamment en renvoyant au Prêteur le bordereau détachable joint après l'avoir daté et signé
Questions subsidiaires :
- un bordereau-réponse était-il joint à la proposition de renouvellement à la date anniversaire (Févier/Mars 2010 et 2011).
- combien réclament-ils ?
Pas grand chose à dire sur celui de Creatinus, qui est réduit à sa plus simple expression.... Il n'y avait pas autre chose ?
Et mêmes questions que ci-dessus.
Dernière question : aucun de ces contrats n'est signé... C'est normal ?
Bon finalement je me suis penché sur le contrat ce soir, concernant le doute que vous soulevez concernant la clause 42c, en ce qui me concerne elle me semble ne pas relevé d'une clause abusive.
Juste pour info l'article L311-15 du Code de la consommation dispose :
CitationA compter du jour suivant la mise à disposition des fonds à l'emprunteur et en cas de rétractation, l'emprunteur rembourse au prêteur le capital versé et paye les intérêts cumulés sur ce capital depuis la date à laquelle le crédit lui a été versé jusqu'à la date à laquelle le capital est remboursé, sans retard indu et au plus tard trente jours calendaires révolus après avoir envoyé la notification de la rétractation au prêteur. Les intérêts sont calculés sur la base du taux débiteur figurant au contrat. Le prêteur n'a droit à aucune indemnité versée par l'emprunteur en cas de rétractation.
Il faut bien faire attention aux titres des contrats tout le 4.2 concerne les modalités de la rétraction de l'acceptation tandis que le 4.3 concerne la conclusion du contrat de crédit, rien d'anormal en ce qui me concerne de ce côté là et les points que vous soulevez ne me semble pas contraire aux intérêts des consommateurs.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas.
Pardon de pinailler encore !!!! ;)
Le L311-17 dispose que :
Tant que l'opération n'est pas définitivement conclue, etc....
Le 4-3-a du contrat, dit, lui :
Votre contrat devient définitif quatorze ours calendaires après votre acceptation
Tout est dans le "définitif"....
Mais bon, si ça ne marche pas... ben tant pis ! >:(
Heu... je reviens !
Le L311-15 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=52D36A01250FE7794779199F9E7F2D46.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000022422797&cidTexte=LEGITEXT000006069565&categorieLien=id&dateTexte=20110525) que vous citez est celui actuellement en vigueur !
Je ne trouve rien d'équivalent dans les textes pour le moment où ce contrat a été conclu !!!!
Il y a un truc qui m'interpèle là
sur le lien que j'ai donné il est dit que le prêteur ne peut pas débloquer de sommes tant que le prêt n'est pas définitif
a) L'article L312-34 du Code de la consommation sanctionne seulement pénalement par une amende de 30 000 euros une violation d'une des dispositions de l'article L. 312-11 :
Jusqu'à l'acceptation de l'offre par l'emprunteur, aucun versement, sous quelque forme que ce soit, ne peut, au titre de l'opération en cause, être fait par le prêteur à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur. Jusqu'à cette acceptation, l'emprunteur ne peut, au même titre, faire aucun dépôt, souscrire ou avaliser aucun effet de commerce, ni signer aucun chèque. Si une autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postal est signée par l'emprunteur, sa validité et sa prise d'effet sont subordonnées à celle du contrat de crédit.
et bien souvent les boites de crédit débloquent les fonds avant la fin des 14 jours
Merci à tous de prendre du temps pour vous pencher sur mon cas !! comme promis je vous envoi le verso du contrat créatinus demain matin
j'essai de joindre Cresus depuis lundi dernier, je laisse des messages sur leur répondeur mais personne ne répond, j'espère avoir bientôt de leur nouvelle pour un rdv
En attendant ce que je vais pouvoir essayer de verser à chaque créancier sera calculé au fur et à mesure des mois car au fur et à mesure j'ai des jugements IP qui tombent avec des mensualités à payer !!!
Et avec la confirmation de la non recevabilité de mon dossier les couriers des créanciers recommencent à inonder ma boite aux lettres !!! pas encore de coups de fil mais ça ne saurait tarder à mon avis
Qu'ont ils comme recours maintenant pour me poursuivre ? des IP ou existe t il d'autre procédures ?
Citation de: bisane le 25 Mai 2011 à 08:38:50
Pardon de pinailler encore !!!! ;)
Le L311-17 dispose que :
Tant que l'opération n'est pas définitivement conclue, etc....
Le 4-3-a du contrat, dit, lui :
Votre contrat devient définitif quatorze ours calendaires après votre acceptation
Tout est dans le "définitif"....
Mais bon, si ça ne marche pas... ben tant pis ! >:(
Heu... je reviens !
Le L311-15 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=52D36A01250FE7794779199F9E7F2D46.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000022422797&cidTexte=LEGITEXT000006069565&categorieLien=id&dateTexte=20110525) que vous citez est celui actuellement en vigueur !
Je ne trouve rien d'équivalent dans les textes pour le moment où ce contrat a été conclu !!!!
Vous avez lu l'argumentaire concernant les clauses abusives et celle de la déchéance du droit des intérêts des conclusions de Julieak ?
Car c'est sur point qu'il faut trouver des arguments, c'est en page 3 et 4.
Par contre je serai curieux [oui encore désolé] de connaitre les arguments que vous avez soulevés concernant la clause pénale, apparemment vous avez sollicité la suppression de celle ci et cette faculté n'est pas offerte par les dispositions légales, mais il aurait fallut la réduire à l'euro symbolique.
CitationCar c'est sur point qu'il faut trouver des arguments, c'est en page 3 et 4
Heu... je ne comprends pas de quoi vous parlez... >:(
Je parle des conclusions que la banque A****D a transmis à Julieak et qui représente une quinzaine de pages.
Buse, je n'y mets vraiment pas de la mauvaise volonté, mais je ne comprends où vous voulez en venir ! ;)
Citation de: bisane le 25 Mai 2011 à 08:38:50
Pardon de pinailler encore !!!! ;)
Le L311-17 dispose que :
Tant que l'opération n'est pas définitivement conclue, etc....
Le 4-3-a du contrat, dit, lui :
Votre contrat devient définitif quatorze ours calendaires après votre acceptation
Tout est dans le "définitif"....
Mais bon, si ça ne marche pas... ben tant pis ! >:(
Heu... je reviens !
Le L311-15 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=52D36A01250FE7794779199F9E7F2D46.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000022422797&cidTexte=LEGITEXT000006069565&categorieLien=id&dateTexte=20110525) que vous citez est celui actuellement en vigueur !
Je ne trouve rien d'équivalent dans les textes pour le moment où ce contrat a été conclu !!!!
CitationBuse, je n'y mets vraiment pas de la mauvaise volonté, mais je ne comprends où vous voulez en venir !
Bisane,
Je vais essayez de m'expliquer d'une manière plus claire.
Il ne faut lire à mon sens les textes législatifs et les comparer à une clause sans tenir compte de l'ensemble de la convention ou des articles connexes.
Il est certain que la clause précitée ne rend le contrat définitif que 14 jours après l'avoir accepté, toutefois il est possible de retenir un commencement d'exécution au bout de 8 jours [article V].
De plus, l'utilisation des fonds préfigure l'acception de l'offre même si celle ci est délivré avant le terme des 14 jours mais après le délai de 7 jours.
Concernant l'article L311-15 du Code de la consommation je ne l'ai retrouvé par ailleurs non plus, mais il est fort possible que la maison de crédit l'ait emprunté au projet de réforme.
Par ailleurs, presque tous les articles du contrat sont issus du Code de la consommation.
Bon je ne sais pas si c'est plus clair mais de toute manière ca n'est pas bien grave, on aura l'occasion je pense de confronter nos points par ailleurs, la discussion n'ayant pas trop d'utilité pour le cas d'espèce puisque la mise en délibérée a été fixée.
La Buse !!
Bon je reviens car je pense avoir trouvé une décision de la Cour de cassation sur le point soulevé par Bisane, pourvoi N° 99-17.955 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007046942&fastReqId=381254635&fastPos=1)
CitationAttendu que pour débouter la société Cofica de sa demande dirigée contre M. X..., auquel elle avait consenti une ouverture de crédit utilisable par fractions suivant offre préalable acceptée le 9 août 1990, le premier jugement attaqué relève, d'office, le moyen tiré de la régularité du renouvellement du crédit au terme de chaque période annuelle et le second jugement attaqué retient que la société Cofica ne justifie pas avoir avisé l'emprunteur des conditions de renouvellement de l'ouverture de crédit à compter du 9 août 1991 jusqu'au 9 août 1996 ;
Je continu de chercher des documents pertinent pour ce type de crédit.
Merci La Buse ;)
Buse, je crois que je comprends pourquoi on s'emmêle mutuellement les pinceaux !
Julie était convoquée pour 2 IP le 26/05.
Elle a demandé un report, dont on ne connaît pas encore la date.
Elle n'a pas le moins du monde l'ombre d'une argumentation pour ces IP, donc en aucun cas pour le contrat dont je cite certains passages !
La question est juste de savoir si elle peut tenter d'argumenter là-dessus.
Les conclusions auxquelles vous faites allusion n'avaient strictement rien à voir avec ce dont je me demande si ça peut être soulevé pour ce contrat-ci.
Citation de: bisane le 27 Mai 2011 à 18:10:32
Buse, je crois que je comprends pourquoi on s'emmêle mutuellement les pinceaux !
Julie était convoquée pour 2 IP le 26/05.
Elle a demandé un report, dont on ne connaît pas encore la date.
Elle n'a pas le moins du monde l'ombre d'une argumentation pour ces IP, donc en aucun cas pour le contrat dont je cite certains passages !
La question est juste de savoir si elle peut tenter d'argumenter là-dessus.
Les conclusions auxquelles vous faites allusion n'avaient strictement rien à voir avec ce dont je me demande si ça peut être soulevé pour ce contrat-ci.
Merci Bisane pour ces précisions, j'étais à côté de la plaque désolé, effectivement on ne parlait pas de la même chose.
Est il possible d'avoir les deux IP ? Le créancier est le même que celui qui a fait les conclusions ou pas ?
Si vous avez des conclusions de ce créancier [différent de ce que je possède] vous serait il possible de me les communiquer par mail de manière à ce que je m'attache à trouver des JP, éléments doctrinaux pour alimenter la ligne de défense de Julieak.
Julieak avait fait un historique pour ces deux IP ? Je veux si vous le souhaitez vous filez un coup de pouce, on trouvera toujours à argumenter quelque chose qui tienne la route :D
CitationLe créancier est le même que celui qui a fait les conclusions ou pas ?
Non.
Et bien souvent les créanciers n'envoient rien avant... >:(
C'est normal le demandeur à l'action soit il assigne et dans cette hypothèse c'est l'assignation qui fait office de conclusion soit c'est dans le cadre d'une IP et lorsque l'opposition est formée le défendeur doit motivé celle ci [faisant office de conclusion] puis ensuite le jeu normal de la contradiction qui joue.
Lorsqu'effectivement le créancier procède par voie d'assignation, les pièces doivent y être jointes et à partir desquelles des conclusions en réponse peuvent être rédigées par le débiteur.
En revanche, en matière d'IP, ces pièces ne sont nullement jointes à la signification et il appartient au créancier de les communiquer afin que l'on puisse établir des écritures, justifiant d'autant la demande de renvoi.
Julie: pour cette audience du 26 mai, il serait judicieux de téléphoner au greffe pour connaître la date à laquelle cette affaire a été renvoyée ;)
@ Châtel: le 26 est passé... >:(
Dommage... :-\
Citation de: ISI le 28 Mai 2011 à 15:40:46
@ Châtel: le 26 est passé... >:(
Dommage... :-\
Ca n'a pas d'importance ISI, c'est justement pour connaitre la date de report d'audience ;)
Citation de: Buse06 le 28 Mai 2011 à 15:42:23
Ca n'a pas d'importance ISI, c'est justement pour connaitre la date du report d'audience ;)
Oui... :D
Bonsoir
Bisane avez vous reçu le mail concernant le verso du contrat Créatinus ? je vous l'ai envoyé jeudi après midi
Pour le report d'audience du 26 mai je telephonerai demain au greffe pour savoir la date de la nouvelle audience et je vous dis ça (il s'agit des créanciers créatinus et cofigogo)
Et je suis également convoqué le 23 juin pour une IP concernant un découvert bancaire au Crédit M****l. je n'ai pas encore le nom de l'avocat qui les représente mais je risque d'avoir le cabinet d'avocats qui m'a fait une conclusion de 15 pages comme vous m'avez dit Buse qu'ils étaient les spécialistes dans le domaine bancaire
CitationEt je suis également convoqué le 23 juin pour une IP concernant un découvert bancaire au Crédit M****l. je n'ai pas encore le nom de l'avocat qui les représente mais je risque d'avoir le cabinet d'avocats qui m'a fait une conclusion de 15 pages comme vous m'avez dit Buse qu'ils étaient les spécialistes dans le domaine bancaire
Il me semble que c'est Chatel qui s'occupe de vous faire les conclusions ? Je peux aider pour tenter de découdre leur argumentaire si besoin en est bbbo
CitationBisane avez vous reçu le mail concernant le verso du contrat Créatinus ? je vous l'ai envoyé jeudi après midi
Ben... non !
Le dernier mail que j'ai de votre part date du 17/05...
Bisane je vous renvoi le mail demain, le temps de passer au bureau chercher la clé USB et vous renvoyer un mail (je ne peux pas vous le retransférer d'ici, mon PC bloque hotmail je ne sais pas pourquoi !!! >:()
J'ai donc ma date également pour mes reports, c'est le 23 juin également donc 3 IP cette date là
Buse non Chatel ne s'occupe pas de mes conclusions concernant mon découvert bancaire
Bisane je viens de vous renvoyer le mail, j'espère que vous allez le recevoir cette fois
Bonne soirée
C'est OK ! ;)
Et je fais suivre....
Ben en fait... c'est pas OK ! >:(
Il n'y a que la moitié de la page qui est scannée... :o c'est embêtant...
Ca s'arrête aux articles 3c, 7 et 6...
je viens de vous le renvoyer à nouveau, normalement la page est complète
Bonne journée
Yesssss !!!!! bbbo bbbo bbbo
Bonsoir
De nouveau des avis de passage du facteur pour des RAR dans la boite aux lettres, ça y est il se déchainent c'est reparti >:(
Bonjour JulieAK,
Quel est la teneur de ces courriers ?
Bonsoir
Il s'agissait de ma nouvelle convoc au tribunal pour le report du 23 juin, par contre pour uniquement un des 2 dossiers, j'ai reçu 2 fois la même convocation en envoi simple et une fois en rec avec AR, pour l'autre dossier rien du tout, un coup de fil au greffe demain s'impose
Par contre, notre couple va très mal et à plus ou moins court terme une séparation devrait arriver. toute seule je ne pourrai pas assumer le paiement des IP existantes et les prochaines, un loyer etc etc ..... même si j'aurai droit à de l'APL etc jamais je ne pourrai faire face. ce changement de situation pourrait il être "l'occasion" de déposer un nouveau dossier de surrendettement ou malgré un changement de situation notoire y a t il un délai minimum pour redéposer un dossier ?
D'avance merci
Sachant que le 1er dossier a été déposé uniquement en mon nom dans la mesure où tous les prêts ont uniquement été faits en mon nom sauf un seul
Il me semble qu'un changement de situation de famille est un motif pour un redépôt mais on va attendre confirmation hein ;)
Citation de: alcyone le 13 Juin 2011 à 22:06:42
Il me semble qu'un changement de situation de famille est un motif pour un redépôt mais on va attendre confirmation hein ;)
Oui !
Et s'il pouvait y avoir une petite diminution de la dette grâce aux IP, ce serait encore mieux !
Courage à vous, Julie !
Merci bcq !!! j'ai reçu le jugement de la banque A****d et d'une dette de 3788 euros demandés j'en suis à 1390 euros !!! ;D je vous enverrai par mail la copie du jugement
Je suis au travail et sous le choc, notre patron a eu un accident hier et les medecins l'ont condamné, opération à la tête et c'est très très grave, même s'il réussissait à s'en sortir il ne serait plus apte à rien de toute façon
C'est une bonne chose votre diminution de dettes bbbo
bouh c'est moche pour votre patron >:(
Citation de: julieak le 14 Juin 2011 à 10:47:14
Merci bcq !!! j'ai reçu le jugement de la banque A****d et d'une dette de 3788 euros demandés j'en suis à 1390 euros !!! ;D je vous enverrai par mail la copie du jugement
Et vous risquez d'en avoir d'autres ! >:D
POur le reste.... >:( >:( >:(
Bonsoir
Je profite d'un moment de calme enfin pour pouvoir venir !!!!! concernant mon job mon patron est dans le coma dans un état critique et branché sous respirateur artificiel, bref vraiment rien de très bon. En attendant l'agence continu de fonctionner "normalement" mais je ne sais pas comment les choses vont évoluer et si j'aurai encore mon travail dans 2 mois, 6 mois ............
Les choses à la maison se sont un peu apaisées et de toute façon je ne peux rien entreprendre pour l'instant ne sachant pas à quelle sauce je vais être mangée, je ne peux pas agir à l'aveuglette !!!!
Oui Bisane quelle agréable surprise quand j'ai reçu le jugement, d'autant qu'il correspond à l'IP avec l'avocat qui avait fait un roman de 15 pages pour ses arguments !!! merci car sans votre aide je n'aurai pas eu cette surprise !!!
Je continu de travailler sur mes 3 IP de la semaine prochaine. J'ai lu le billet que vous m'aviez transmis concernant les découverts bancaires mais j'avoue que je patauge un peu, je sèche sur mes conclusions concernant cet IP du crédit M****l
Bonsoir JulieAK,
Vous bloquez sur quoi ? vous en êtes ou de vos conclusions ? Si vous le souhaitez transmettez les moi je jette un œil... ou deux.
Concernant Créatinus, il n'y a pas eu d'augmentation de réserve et j'ai bien reçu la lettre de reconduction avec les conditions de renouvellement de réserve
Concernant Cofinogogo je n'ai pas reçu cette letttre comme stipulé dans le contrat, contrat du fev 2009 donc j'aurai du recevoir en nov 2009 ce courrier
Puis-également mettre en avant le fait que pas plus tard que la semaine dernière ils ont repris leur harcellement téléphonique sur le ^portable de mon frère (je ne sais pas pas pourquoi mais quand on cherche mes parents dans l'annuaire c'est le numéro de portable de mon frère qui apparait ??? c'est comme ça qu'ils ont eu son numéro) en laissant des messages avec leur nom et l'objet exact de leur appel concernant des impayés de crédit
C'est concernant mon découvert à la banque que je patauge en fait, je ne vois pas ce que je peux mettre en avant
Vous avez un découvert bancaire depuis quelle date ? y a t'il eu un contrat de dépassement de découvert de signé ?
CitationPuis-également mettre en avant le fait que pas plus tard que la semaine dernière ils ont repris leur harcellement téléphonique sur le ^portable de mon frère (je ne sais pas pas pourquoi mais quand on cherche mes parents dans l'annuaire c'est le numéro de portable de mon frère qui apparait ??? c'est comme ça qu'ils ont eu son numéro) en laissant des messages avec leur nom et l'objet exact de leur appel concernant des impayés de crédit
Pffffffff ça me dégoute ces pratiques, mais quelle bande de c... ccbat ccbat ccbat
Oh oui sandrine moi aussi !! le pire c'est qu'ils n'appellent même pas à la maison mais directement mon frère !!!!
Buse dans mon contrat bancaire j'avais un découvert autorisé d'un montant de 500 euros qui est largement dépassé (4500 euros à l'heure actuelle) que j'ai signé. mon dépassement de découvert date d'à partir de mars 2010 date à laquelle j'ai fait viré mes revenus sur un autre compte et mes prèlèvements d'échéance de crédit sont restés sur le même et comme pas de revenus crédités, agios, frais de rejets etc etc. je n'ai pas annulé tous ces prélèvements de suite donc l'addition a gonflé très très vite !!!!
Désolée je n'ai pas répondu correctement à votre question, à part le contrat initial avec le découvert autorisé je n'ai pas signé de contrat concernant ce dépassement de découvert, on ne m'a dailleurs jamais rien proposé
Alors concernant les appels sur le portable de votre frère vous est il possible de les faire acter par un huissier, malheureusement le cout est assez prohibitif, de mémoire il serait de l'ordre de 200 €. Il est possible quoi qu'il en soit de faire une demande reconventionnelle pour ces appels intempestifs.
Si le dépassement de découvert date de mars 2010 alors mon idée de soulever la forclusion n'est plus bonne, en revanche il me semble que mettre en cause la banque est faisable, de 500 à 4500 € il y a une marge énorme.
Qu'entendez vous par demande reconventionnelle ?
Pour remettre en cause la banque c'est plus ou moins le même principe que les créanciers, c'est à dire augmentation de la réserve ou du crédit sans nouveau contrat et avenant ?
demande reconventionnelle = vous ne devez rien au créancier mais en revanche compte tenu de son comportement lui il vous doit le préjudice subit.
J'avais pensé à la mise en cause de la banque du seul fait d'avoir laissé [sans réagir ?] se creuser un déficit aussi important.
Merci pour les précisions !! comment puis je tourner ça dans mon courrier laissé au juge lors de l'IP pour la demande reconventionnelle ?
Ok pour la banque, il faut donc mettre en avant le fait qu'ils aient laissé la situation se détériorer patiemment à coup de frais de rejet, agios etc etc
J'essai de tourner ça dans un courrier demain que je vous soumettrez
Concernant créatinus et cofigogo je sais que j'avais transférer les mails à Bisane concernant les copies de contrat mais je ne sais plus si je vous les avait envoyés aussi
Non je ne l'ai pas eu, les seuls que j'avais eus sont ceux dont le jugement a été rendu. Ok pour le courrier, vous avez jusqu'à quand pour les adresser ?
ok je vous transfère ça dès demain matin
Pour la date limite je ne sais pas mais l'audience est le 23 juin donc je suis déjà bien limite à mon avis !! au pire j'ai un fax à ma diposition à l'agence donc je pourrai ler faxer à ces chers et tendres avocat, ça ira plus vite que par courrier
Effectivement pour le 23 ca risque d'être short, mais vous vous déplacez de toute façon ? Si la réponse est positive alors ca devrait être bon.
J'essayerai de vous aider au plus tôt ;D
CitationConcernant Cofinogogo je n'ai pas reçu cette letttre comme stipulé dans le contrat, contrat du fev 2009 donc j'aurai du recevoir en nov 2009 ce courrier
Heu... pourquoi en Novembre ? ?????
CitationPuis-également mettre en avant le fait que pas plus tard que la semaine dernière ils ont repris leur harcellement téléphonique sur le ^portable de mon frère (je ne sais pas pas pourquoi mais quand on cherche mes parents dans l'annuaire c'est le numéro de portable de mon frère qui apparait Huh? c'est comme ça qu'ils ont eu son numéro) en laissant des messages avec leur nom et l'objet exact de leur appel concernant des impayés de crédit
Ca, ça relève plutôt d'une plainte... même si vous pouvez le mentionner.
CitationSi le dépassement de découvert date de mars 2010 alors mon idée de soulever la forclusion n'est plus bonne
En effet ! Mais de soulever la déchéance du droit aux intérêts (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3378.msg68503#msg68503), c'est du velours !
Julie, pas difficile de vous aider, sur ce coup-là ! >:D
Quant à la détérioration de la situation, OK avec Buse !
Chatel avait soulevé un truc pour un des 2 contrats, je crois Creatinus. Je recherche !
Citation de: Buse06 le 16 Juin 2011 à 23:31:51
Effectivement pour le 23 ca risque d'être short, mais vous vous déplacez de toute façon ? Si la réponse est positive alors ca devrait être bon.
J'essayerai de vous aider au plus tôt ;D
Oui je serai présente à l'audience, le seul hic, si je peux dire, c'est que suite au décès de mon patron hier après-midi je ne sais pas la date de l'enterrement. si celui ci se déroulerait jeudi après midi j'imagine que pour le tribunal ça ne constitut pas une raison valable de report, d'aurant plus que j'ai déjà du reporter une fois cette audience pour raison professionnelle
Bonsoir,
La faculté de faire une demande de report vous est ouverte, l'évènement étant suffisamment grave - et indépendant de votre volonté - pour que votre contradicteur ne s'y oppose pas, encore faudrait il connaitre la date de l'enterrement.
Renseignez vous pour connaitre le jour d'enterrement, si vous pouviez aussi adresser soit un acte de décès soit une coupure de journal annonçant le décès ce serait préférable.
Bonsoir
Voici le courrier pour Créatinus pour le juge
Le bordereau réponse est-il obligatoire si les conditions de renouvellement de la réserve sont identiques à celles lors de la signature ? car pour eux il n'y avait eu aucuns changement
Voici le courrier pour cofigogo pour le juge
Pour créatinus et cofigogo je met en avant l'abscence de bordereau réponse lors de la réception ou pas des conditions de renouvellement et demande donc la déchéance des intérets à partir de la date anniversaire. cependant la date anniversaire est pour les 2 février 2010 sachant que c'est à partir de ce mois là où je n'ai plus su payer mes échéances celà pourrait-il jouer ?
créatinus
cofigogo
Et là pour le crédit m****l
Par contre là je n'ai pas pu mettre de chiffres car j'ai du oublier mon dossier au bureau vendredi en voulant travailler dessus le midi !!!
Donc c'est vraiment un ébauche là, c'est plus pour voir au niveau de la tournure des phrases
Par contre le en conséquence de quoi je demande au tribunal ?????? mon découvert a été augmenté tous les mois à coup de frais de rejet de 12 euros, 16 euros et parfois 36 euros donc c'est ce qui constitut les intérets en fait ? donc je demande au tribunal à déchéance du droit aux intérets soit tous ces frais de rejets etc etc ??? si oui à partir de quand ? date du 1er dépassement et impayés de crédit en fevrier 2010
Selon donc l'article L311-33 je ne suis tenu qu'au remboursement du capital c'est à dire au capital autorisé initialement soit 467 euros ?
Merci d'avance pour votre aide !!!!
Bonne soirée
An oui ça n'a rien à voir mais j'ai reçu au courrier ce matin une régul de ma taxe d'habitation 2010 !! je dois leur donner pour le 15 juillet 213 euros correspondant à "reversement d'un dégrèvement indu"
Je suis dégoutée et écoeurée !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! >:( >:( >:( >:(
Il y a une erreur de date : 23 Juin, et non 23 Mai.
Pour Cofigogo, il n'y avait les conditions de renouvellement, ou il manquait juste le bordereau réponse ?
Pour CM, il faudrait savoir ce que dit précisément l'IP....
La BDF avait-elle retenu une capacité de remboursement ? Si oui, ce serait bien de la mettre.
Bon dimanche malgré tout, Julie !
Pour cofigogo les conditions de renouvellement sont en tout petit sur un relevé mais pas de borderau réponse
Pour Crédit m****l, j'ai fait un saut ce matin au bureau. le 1er courrier date du 2 mars 2010 pour me signaler que je présente un solde débiteur de 2273,59 euros soit un dépassement de 1816,59 euros par rapport à mon autorisation de découvert.
Un courrier en RAR de novembre 2010 de mise en demeure de rembourser la somme totale de 5424 correspondant à mon solde débiteur
Pour l'IP j'ai une requête à mr le président du tribunal à la demande du Crédit m****l pour la somme de 3466 euros correspondant au solde débiteur du compte, pas de détails précis pour expliquer cette différence de somme !!!!
Sur l'ordonnance d'IP on me demande à payer cette même somme de 3466 euros
La BDF ne m'a jamais indiqué de capacité de remboursement
Il est de combien, le découvert, actuellement ? :o :o :o
Je n'en ai aucune idée dans la mesure ou je ne reçois plus de relevés de compte et que je n'ai plus accès a mon espace bancaire ni sur internet si par téléphone
Par contre je viens de voir en regardant a nouveau le dossier que j'ai un courrier du 29 avril 2010 comme quoi mon autorisation de découvert de 457 euros n'est pas respectée et que conformément aux dispositions du contrat d'ouverture de crédit ils résilient avec effet au 14 mai 2010 l'ouverture du crédit consentie
Cela a t il un effet dans l'argumentation avec le compte fonctionnant a découvert depuis plus de 3 mois ?
Citationils résilient avec effet au 14 mai 2010 l'ouverture du crédit consentie
Ben... ils vous ont fait une proposition pour rembourser ?
non aucunes propostions à part le fait de demander de rembourser intégralement c'est tout
Donc, ils sont en tort !
Fin de la lettre :
de n'être tenue qu'au remboursement du dépassement du découvert tel qu'il était fixé au 2 Mars 2010, soit un solde débiteur de 2273,59 €.
Ok merci Bisane
Pour les autres, créatinus et cofigogo ça va ?
J'ai vraiment une grosse crainte pour le 23 juin, nous somme aujourd'hui le 20 juin et toujours pas de nouveau quant à la date d'enterrement de mon patron, j'ai su qu'il y avait une "enquête" en cours comme c'est un décès accidentel, la police doit passer cette après midi chez lui sur les lieux de l'accident et la famille attend ensuite pour savoir quand ils pourront récupérer le corps.
Si c'est le 23 juin après midi je peux pas faire autrement que d'aller aux obsèques mais ça serait déjà la 2e demande de report du coup pour créatinus et cofigogo !!! Je pourrai toujours joindre un faire part au tribunal quand en tant qu'employés nous allons en faire publier un dans le journal au nom de la société mais je ne sais pas quand il sera publié comme nous sommes toujours en attente de la date. qu'en pensez vous ?
Il n'y aura pas de souci pour un nouveau report ! Ne vous inquiétez pas pour ça !
CitationPour les autres, créatinus et cofigogo ça va ?
Oui !
Merci Bisane, c'est que j'ai peur d'envoyer la demande de report trop juste au niveau délai et le justificatif, en même temps si c'est jeudi je le saurai demain car mercredi ça ferait du jour au lendemain c'est trop juste
Merci pour les infos
Bonne journée
Non, Julie ! La demande de report peut même avoir lieu le jour-même !
Demandez à Cath ! >:D
Merci bcq Bisane de me rassurer !!
Je suis "soulagée" l'enterrement n'aura lieu que samedi matin donc pas de soucis pour l'audience !!!
Je faxe donc mes conclusions aux avocats demain
Merci encore
Bonne soirée
Bonjour
Je viens de téléphoner au greffe du tribunal pour savoir qui représentait le crédit M****l et à ce jour aucun n'avocat n'est censé les représenter, rien n'est écrit dans le dossier. Je vais donc envoyer mes conclusions au service contentieux ?
C'est bizarre non ? Qq'un du crédit mutuel se déplacerait-il en pers ? ces gens n'auraient pas les moyens de faire appel à un avocat ? >:D et si pers ne se déplace ?
Bonne journée
Puis-également ajouter que le découvert est passé de 2273.59 euros fin février 2010 à 5424.71 euros en novembre 2010 soit une augmentation de 3150 euros en 9 mois ce qui fait en moyenne 350 euros de frais de rejets, agios et intérets divers / mois. ces 3150 euros constituant les intérets dont je demande à être déchue de fait de leur manquement à l'article L311-33
Puis-je également soulever le manque de cohérence dans les sommes réclamées ? sur un courrier en RAR de nov 2010 on me réclame 5424.71 euros pour ensuite faire une requête au président du tribunal d'instance pour un montant de 3466.80 euros ???
J'ai refait un nouveau document pour le c.... m...., dites moi ce que vous en pensez
Merci d'avance et bonne journée
je me suis permise d'enlever le nom de la banque sur votre post ;)
J'ai lu votre lettre, elle est pas mal. Il y a quelques petites fautes, mais je ne peux la lire qu'en lecture seule >:(
de toute façon, il faut attendre l'avis des spécialistes ;)
Julie le découvert autorisé était dépassé depuis combien de temps, en Février ?
Ai corrigé quelques fôtes, et rajouté un paragraphe....
Mais c'est encore à améliorer
c'était le 1er mois
Nouvelle version...
Pour Creatinus, vous ne risquez pas grand chose à essayer de rajouter ça...
Ok merci bcq !!!
Que pensez-vous du fait que le crédit m****l n'ai pas d'avocat selon le greffe ? Peut être en ont-ils un mais ne l'ont pas communiqué au greffe ?
Bonjour,
JulieAK si vous n'avez pas les coordonnées de l'avocat vous adressez le courrier au créancier qui se chargera de lui transmettre.
vous faites une petite lettre en indiquant que vous n'avez pas de coordonnée de leur conseil puis vous aurez satisfait à votre obligation.
Ça va c'est ce que j'ai fait, j'ai faxé hier soir et j'ai gardé l'accusé de réception.
C'est fréquent qu'une banque n'ai pas d'avocat ? Je ne risque pas d'avoir un report ?
CitationJe ne risque pas d'avoir un report ?
Oh que si !
Et je crains que vous n'en ayez bien une en l'occurrence ! >:(
Bon on verra demain alors :-\ Il n'y a "plus qu'à" attendre !!
Bonne soirée
Bonne chance et bon courage à vous !
M...E et croisage de plumes fait !
Citation de: julieak le 22 Juin 2011 à 16:23:09
Ça va c'est ce que j'ai fait, j'ai faxé hier soir et j'ai gardé l'accusé de réception.
C'est fréquent qu'une banque n'ai pas d'avocat ? Je ne risque pas d'avoir un report ?
Bonjour,
Non pas fréquent du tout même, mais là il pensait surement que vous ne vous défendrez pas et ils n'ont pas prévu de mandater un avocat, ou de confier le dossier à l'avocat qui s'occupe de la société, en général les grosses boites prennent de gros cabinet.
Par contre je viens de penser à un truc, vous pouvez me faire passer une IP que vous avez reçu en l'anonymisant bien entendu merci
Je pense à toi Julie courage ;)
Lacets croisés ;)
je croise les doigts ;)
Merci bcq, 3 Ip = 3 reports au 22 sept pour moi !!!! Pffffff
rhoooooooooo c'est infernal ça >:D
tout ce que j'espère c'est qu'au final vous obtiendrez gain de cause pour les 3 ;)
Raison invoquée ?
Citation de: alcyone le 23 Juin 2011 à 17:37:57
rhoooooooooo c'est infernal ça >:D
tout ce que j'espère c'est qu'au final vous obtiendrez gain de cause pour les 3 ;)
Oh oui !!!!! ça a le don de m'énerver !!!!! je me doutais bien pour le crédit m****l qui 2 jours n'avait toujours pas d'avocat selon le greffe mais les 3 :o >:(
Merci je l'espère aussi !!!
Citation de: bisane le 23 Juin 2011 à 18:26:54
Raison invoquée ?
Pour Créatinus et cofigogo demande de report pour répondre à mes conclusions, en même temps il est vrai aussi que je les ai envoyé assez tard mais bon ...........
Crédit M****l, l'avocat venait d'être saisi donc pas d'élément suffisants dans le dossier et mes conclusions ne leur avait pas été transmises
GRRRR !!! Pour cofigogo, ils n'avaient pas besoin d'un mois pour lire vos conclusions hein...
Ce sera en tout cas à rajouter dans les lettres au juge, ne serait-ce que pour la satisfaction de souligner ces abus..
bonjour
mes parents veulent me voir ce soir, ils sont au courant de tout, des huissiers ont appelés chez mes parents, ils savent même qu'ils sont allés sonner chez des voisins car je n'étais pas à mon domicile !!! je suis ........... je sais pas je trouve pas de mots, c'est entre le soulagement de ne plus devoir supporter ça seule, l'écoeurement car ces huissiers n'avait pas le droit de leur raconter ça, la honte vis à vis d'eux bref je suis pas bien du tout :-\
une lettre à l'ordre des huissier s'impose
Courage Julie vous allez peut être avoir un soutien inattendu
Oh que oui Catsen je ne vais pas laisser passer ça, je suis en colère vous ne pouvez pas savoir !!!!!! mes parents savent même que je n'étais pas chez moi et qu'il ou elle a du sonner chez les voisins !!!!
Merci je l'espère !! ce qu'il y a c'est qu'à mon avis ils ne savent pas l'ampleur des dégats et là ils vont tomber de très très haut !!!! j'ai vraiment très peur
Je ne sais quels rapports vous entretenez avec vos parents mais je trouve positif l'échange que vous aurez ce soir.
L'abcès que vous portez à bout de bras va être crevé.
Mais je trouve lamentable que ce soit dans ces conditions.
Bon courage. :-* :-*
Comme Catsen je trouve qu'une lettre à l'ordre des huissiers s'impose c'est proprement scandaleux >:D
Même si vous appréhendez cette discussion avec vos parents car il n'est pas évident de se mettre à nu, cela va tout de même vous soulager d'un énorme poids ;)
Bon courage Julie
Merci, oui c'est ce que je me dis aussi, ne plus avoir à supporter ça toute seule et dans le secret me mettra déjà bcq moins de pression même si je vais récupérer la pression de mes parents mais bon ............
J'ai de bonnes relations avec mes parents, avec des prises de becs mais rien de bien méchant, bref des relations normales
La lettre au conseil de l'ordre des huissiers va être faire ça c'est sur, c'est inadmissible, il a même été dire que j'avais déposé un dossier de surrendettement qui avait été refusé
Je ne sais pas ce que risque cet huissier et si ça aura des conséquences sur la procédure chez lui mais ma lettre va être salée
Courage Julieak, ce n'est qu'une bande de dégueulasses, pfffff ça m'écoeure des trucs pareil >:( >:( >:(
Alors, cette entrevue ?
Bonsoir
Désolée pour cette période de silence
Pas mal de changements à mon niveau, suite à l'entrevue avec mes parents que je craignais tant tout s'est finalement bien passé, il me soutiennent ce qui fait déjà bcq de bien au moral et m'aident également financièrement
Avec mon compagnon la séparation se précise, pour l'instant nous sommes en bon termes j'espère que ça va durer, ne serait ce que pour les enfants !!!!
Je suis allée voir aujourd'hui une assistante sociale de ma commune pour voir les différentes démarches à faire et les aides auxquelles je pourrai prétendre
Je vais prendre rdv avec l'assistante sociale de la CAF également
J'ai envoyé une demande de logement à l'office HLM dont je dépends mais là bcq de demandes pour très peu de logements vacants donc ça risque d'être très long, je regarde dans le privé mais mon dieu que c'est cher !!!!!
Pour mon dossier je dois attendre que ma situation soit claire et définie pour pouvoir redéposer un dossier de surrendettement seule, on m'a laissé entrevoir le PRP car au vue de mes ressources j'aurai vraisemblablement une capacité financière très limitée mais bon on verra bien
J'ai également rdv avec CRESUS jeudi prochain pour y voir un peu plus claire aussi
Enfin voilà j'essai de garder la tête hors de l'eau et d'avoir le moral, c'est pas toujours évident mais bon .....
Là je pense à demain car mon 2e garçon va féter ses 4 ans !! déjà !!!!
Je vous souhaite une bonne soirée
Je suis heureuse pour vous. ;)
Le soutien de vos parents est important. :-* :-*
Bon courage pour toutes les démarches !
Bonsoir
Suite à mon rdv avec CRESUS je voulais demander votre avis
Je lui ai expliqué le changement familial qui s'annoncait et les répercutions que ça allait avoir sur ma nouvelle demande de dossier de surrendettement
Bien que le déménagement ne va pas se faire du jour au lendemain car il faut que je trouve un logement qui rentre dans mon budget elle m'a conseillé que une fois que tout sera fait, que j'aurai le calcul de mes charges revenus etc d'attendre encore qqs temps avant de redéposer un dossier car il faut qu'il y ai un minimum de recul entre le refus du JEX en mai 2011 et le nouveau dépot
Vous en pensez quoi ? je ne met pas du tout la parole en doute de CRESUS car ils savent de quoi ils parlent mais je voulais savoir ce que vous en pensiez
De même j'ai le 20 sept 3 audiences pour IP et le 20 oct pour 4 IP
J'en suis déjà à un total de 250 euros par mois suite aux jugements des IP mais là avec ma prochaine nouvelle situation je ne vais pas être en mesure de supporter encore des nouveaux paiements
Donc je dois expliquer au juge ma prochaine nouvelle situation familiale ainsi que ma situation prof incertaine car je ne sais toujours pas à quelle sauce je vais être mangée à ce niveau là aussi !!!! il y aurait apparemment un repreneur mais rien ne peut se faire avant un délai légal de 6 mois (le temps de chercher d'éventuels autres hériters à part la seule et unique fille de mon patron)
Je ne sais pas trop comment tourner tout ça car tout est dans l'approximatif pour l'instant, je n'ai pas de chiffres exacts à avancer !!! elle m'a donc conseiller de demander un moratoire de 24 mois pour ces prochaines IP, qu'en pensez vous ?
Au niveau de la fiche budget je donne quand même le budget actuel c'est à dire en couple ? car il ne reflètera pas la réalité des prochains mois à venir juste celle du moment
Elle a lu la décision du JEX et était également très surprise des détails donnés sur les dépenses minimes, c'est la première fois qu'elle voit un "acharnement" comme ça
Merci d'avance pour vos réponses
Elle m'a également parlé d'une nouvelle loi qui était passé pour les convocation au tribunal pour IP comme quoi les pers ne sont plus obligées de se rendre à la convocation mais peuvent envoyer le dossier au juge par courrier, en avez vous entendu parlé ?
Dans a mesure du possible il est recommandé de s'y rendre et c'est ce que je vais faire mais elle a eu le cas d'une dame dont le juge lui a dit qu'elle allait toujours avoir affaire avec elle donc qu'elle n'avait pas besoin de se déplacer à chaque fois, juste lui envoyer les documents
Citation de: julieak le 21 Août 2011 à 22:10:38
Elle m'a également parlé d'une nouvelle loi qui était passé pour les convocation au tribunal pour IP comme quoi les pers ne sont plus obligées de se rendre à la convocation mais peuvent envoyer le dossier au juge par courrier, en avez vous entendu parlé ?
Du tout...
Citationelle m'a donc conseiller de demander un moratoire de 24 mois pour ces prochaines IP, qu'en pensez vous ?
Pourquoi pas, mais je crois qu'il faudra surtout insister sur les incertitudes !
Pour le délai, en effet, il faut qu'il y en ait un "minimum".
Mais vus les changements, je ne suis pas certaine que ça vaille le coup de le prolonger exagérément.
Ok donc plutot demander un moratoire de 12 mois serait plus judicieux ?
Qu'en pensez-vous pour le délai de dépot du nouveau dossier de surendettement ?
Citation de: julieak le 22 Août 2011 à 09:30:59Qu'en pensez-vous pour le délai de dépot du nouveau dossier de surendettement ?
On verra comment avancent les choses, mais il me semble que vous pourrez re-déposer dès que vous serez installée.
Courage Julie votre situation ne doit pas être facile à assumer
Pour quels types de prêts les IP? y a peut être quelque chose à gratter
Bonjour
Catsen concernant les IP du 22-09 il s'agit des 3 Ip du 23-06 qui ont toutes 3 été reportées (Crédit M****l, cofigogo et créatinus) j'avais travaillé avec vous les arguments que j'avais mis sur le forum donc là il faut que je modifie la présentation de ma situation, je m'y met ce week end et le met sur le forum
Pour le 20-10, je dis ça de mémoire car je n'ai pas les dossiers avec moi, il y a cofigogo pour un prêt de 8000 euros, banque Ac***d pour une réserve d'argent associé à leur carte, C2C pour un prêt de 5000 euros et j'ai un trou pour le 4e ???
Merci pour le courage mais j'avoue que le fait de me sentir soutenue par mes parents et de ne plus devoir agir en cachette m'aide énormément. Après pour la séparation je me sens "soulagée" d'avoir pris cette décision, après je ne me fais pas d'illusion pour l'instant ça va bien car je suis encore çà la maison mais après quand nous allons aborder certains aspects comme la garde des enfants ou l'aspect financier avec la pension alimentaire je pense que ça va se gater un peu !!! enfin une chose à la fois
Citation de: julieak le 25 Août 2011 à 13:23:01
Bonjour
Merci pour le courage mais j'avoue que le fait de me sentir soutenue par mes parents et de ne plus devoir agir en cachette m'aide énormément.
J'embrasse vos parents qui sont capables de vous entendre. bbbo bbbo bbbo bbbo
Ca ne peut que vous aider. ;) :-*
Citationenfin une chose à la fois
Yes ! ;)
Bon courage et bonne chance pour aujourd'hui ! ;)
Tout plein d'ondes positives ;)
Bonjour
De retour parmis vous après pas mal de boulversement dans ma vie.
Je me suis donc séparée de mon concubin et père de mes 3 enfants
J'ai trouvé un logement plus que convenable avec un loyer convenable aussi
Les enfants le vivent "bien" si on peut dire comme ça
Le soucis c'est que mr ne me verse aucune pension alimentaire. J'attends le papier définitf du jugement mais à l'époque il était employé en CDI avec un revenu mensuel de 2200 euros / mois et entre temps il a été licencié. Il a ouvert un dossier chez Pole Emploi mais son indemnités mensuelle sera d'environ 1000 euros. Il a gardé la maison pour un loyer de 711 euros, il est à découvert de 1500 euros sur son compte. Bref tout va bien !!! il se met dans une merde et ne fait rien pour d'en sortir (ça fait 2 mois qu'il a été licencié mais ne cherche pas de boulot), à la rigueur c'est son problème mais en attendant la pension alimentaire qui avait été fixée à l'époque à 120 € par enfants soit 120 euros X 3 j'en ai jamais vu la couleur depuis octobre !!! je sais qu'il n'est pas en mesure de me verser une telle somme dans sa situation mais le peu qu'il a il le dépense pour ses sorties etc etc (j'ai accès à ses comptes j'ai encore les codes)
Bref je me retrouve toute seule avec 3 enfants avec un revenu mensuel d'env 1000 euros, la CAF pour 610 euros et APL pour 282 euros et quand j'enlève mes charges courantes, mes condamnations à IP etc etc il me reste 400 euros pour vivre et dans ces 400 euros j'inclus l'allocation soutien familial de la CAF, j'en ai fait la demande comme je ne touche aucune pension mais le dossier est toujours en cours de traitement chez eux donc ça fait 2 mois qu'on vit à 4 avec à peine 150 euros pour vivre !!!!
Pas cool tout ça Julie >:(
Je vous souhaite bon courage mais pour être passée par là je peux vous garantir que même si les débuts sont très durs on finit par s'en sortir ;)
Suis très pressée,et donc pardon de faire très court...
Re-déposez un dossier de toute urgence !
au niveau de mon dossier, je verse tous les mois 250 euros à divers créanciers suite à des condamnations à IP (6 au total)
J'ai reçu recemment 3 autres jugements
- Cofigogo où je suis condamnée à verser la somme de 2853 euros
- Créatinus où je suis condamnée à verser la somme de 1258 euros
Je n'étais pas en mesure vu ma situation et la juge l'a bien compris de demander des délais de paiement avec ce qu'il me reste à vivre tous les mois
Comment celà va-t-il se passer car je ne suis pas en mesure de payer ces sommes intégralement ??? De toute façon tant que je n'ai pas reçu ces jugements par voie de huissier ils ne peuvent rien faire ??
Si entre temps je redépose un dossier de surendettement, ces sommes dues sont-elles en suspens où je suis quand même tenue de les payer ???
Un autre jugement bcq plus sympa celui là
- C****t M****l : le tribunal déclare recevable l'opposition formée par Melle Julieak.....
Constate la mise à néant de l'ordonnance par l'effet de l'opposition et statuant à nouveau déboute le C****t M****l de sa demande, condamne le C*****t M****l aux dépens de la présente instance et à ceux de l'injonction de payer
Si je comprends bien je n'ai donc plus rien à payer chez eux ???
CitationUn autre jugement bcq plus sympa celui là
- C****t M****l : le tribunal déclare recevable l'opposition formée par Melle Julieak.....
Constate la mise à néant de l'ordonnance par l'effet de l'opposition et statuant à nouveau déboute le C****t M****l de sa demande, condamne le C*****t M****l aux dépens de la présente instance et à ceux de l'injonction de payer
Si je comprends bien je n'ai donc plus rien à payer chez eux
pourriez vous nous le faire parvenir ?
Sinon oui Julie re-déposez dès à présent ;)
Redéposez ;)
Oui pas de soucis je vous envoi ça par mail dans la journée
Vous avez l'adresse mail du fofo ?
il me semble mais si vous pouvez me la redonner pour plus de sureté ;)
merci
Citation de: julieak le 29 Novembre 2011 à 12:32:00
il me semble mais si vous pouvez me la redonner pour plus de sureté ;)
merci
MP ! ;)
Coucou Julie
on va vous aider à préparer ce dossier, voyez avec la caf s'il n'y a pas moyen de faire quelque chose pour la pension alimentaire, il me semble qu'il y a des aides
apparemment votre ex a gardé le logement avez vous fait le nécessaire pour vous en désengager?
de 2200 euros mensuels, son indemnité assedic tombe à 1000? ;D ;D ;D
J'ai loupé une énorme chute des barêmes? ???
en principe ça devrait être 75 % du net environ ou 57.4 % du brut
Citation de: catsen le 29 Novembre 2011 à 19:08:08
Coucou Julie
on va vous aider à préparer ce dossier, voyez avec la caf s'il n'y a pas moyen de faire quelque chose pour la pension alimentaire, il me semble qu'il y a des aides
apparemment votre ex a gardé le logement avez vous fait le nécessaire pour vous en désengager?
Oui justement la CAF prend le relai avec l'allocation soutien familial, mon dossier est en cours de traitement mais il faut 2 mois consécutifs de non paiement pour la prise en charge donc début des droits en décembre pour paiement en janvier
Pour le logement j'ai signalé au notaire en rec avec AR que j'avais quitté le logement en octobre 2007 mais je suis obligatoirement solidaire jusqu'à l'expiration des 3 ans du bail soit juin 2012 !! et pire mes parents garants jusqu'à ce qu'il quitte le logement car dans le contrat pour les garants c'es tacite reconduction
Citation de: zorah0412 le 29 Novembre 2011 à 19:49:01
de 2200 euros mensuels, son indemnité assedic tombe à 1000? ;D ;D ;D
J'ai loupé une énorme chute des barêmes? ???
Il travaillait en Belgique et avait 50 euros de déplacement tous les jours et tout ça ne rentre pas en compte dans le calcul de l'ARE
l'indemnités est donc de 32 euros journalier