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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier de surendettement recevable => Discussion démarrée par: vales le 29 Octobre 2010 à 23:24:46

Titre: comment faire ?
Posté par: vales le 29 Octobre 2010 à 23:24:46
bonsoir,ns venons de deposer un dossier de surendettement, je commence a relever les conseils deja donnés mais une question: peut on demander a un banque par courrier rar de suspendre quel est le terme exact a employer arreter ? un prelevement d'un credit qu'elle vous a fait? cela me semble plus facile  a tort sans doute , pour un organisme exterieur a la banque,mais quand c'est la banque elle meme qui vous a fait le credit peut on le faire de la meme maniere voila ma question
Titre: je crois que ça ne passera pas
Posté par: vales le 30 Octobre 2010 à 00:18:27
bonsoir, je viens d'apprendre en lisant differents  commentaires ,que le fait d'etre en autoentrepreneur, annuler simplement toutes les possibilités d'acceptation du dossier ,meme si on est tous les deux salariés mon epouse 965€ et moi 1650€ en etes vous sur ?  alors si oui ,il nous reste a faire appel auprés du jex qui refusera le dossier sans doute pour les memes raisons, et il reste donc a  demander au jex qu'il nous mette en place une saisie sur salaire mais dans ce cas là est ce que les credits reste les memes c'est a dire des revolvings avec des taux exorbitants ou  bien est ce que c'est revus par le jex de facon a ce que ça deviennent des credits amortissables ? merci de m'eclairer car j'envisage de refaire mon passeport et de quitter ce pays .
Titre: Re : je crois que ça ne passera pas
Posté par: julia26 le 30 Octobre 2010 à 06:40:28
Bonjour Vales

Je vous donne ce lien avec quelques explications de José
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1002.0;wap2 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1002.0;wap2)

CitationRéponse de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
publiée dans le JO Sénat du 25/03/2010 - page 758
Une personne ayant bénéficié d'un plan de redressement au titre de la procédure de surendettement des particuliers peut créer par la suite une activité professionnelle indépendante notamment dans le cadre du dispositif de l'auto-entrepreneur. Cependant, il ne faut pas que cette activité ait pour conséquence de compromettre les remboursements prévus par son plan de redressement. Une fois son activité créée sous le régime de l'auto-entrepreneur, ce dernier devient alors un entrepreneur individuel bénéficiant d'un régime fiscal et social simplifié, soumis pour le reste, aux mêmes règles que tous les autres professionnels exerçant la même activité. À ce titre, en tant qu'entrepreneur individuel, il relève des procédures prévues par le livre VI du code de commerce (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire), dont le champ d'application s'étend à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou indépendante. Il n'existe plus aucune ambiguïté à cet égard depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, qui a supprimé toute référence à l'immatriculation du débiteur pour l'ouverture d'une procédure prévue pour les entreprises en difficulté. Conformément aux dispositions de l'article L. 333-3 du code de la consommation, il ne pourra alors plus bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers.
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: bisane le 30 Octobre 2010 à 07:34:57
Hello !

Cette autoentreprise, elle est rentable ?

Pour la révocation des prélèvements de votre banque elle-même, vous pouvez la demander... mais ce n'est pas sûr qu'ils le fassent !
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: amandine le 30 Octobre 2010 à 09:37:01
Bonjour Vales,

Je possédais (depuis 37 ans)un compte auprès d'un banque qui m'avait accordé un crédit permanent.

En mai 2009, j'ai demandé la révocation de tous les prélèvements, bien sûr, ils n'ont pas accepté pour leur prêt.

Comme plus aucune somme n'est viré sur ce compte, donc depuis, le 5 de chaque mois, je dépose un chèque de la banque jaune dans leur boîte aux lettres.

Bonne journée


Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 30 Octobre 2010 à 13:53:15
bonjour,je tiens a m'excuser pour cette entrée sur le forum une peu rapide, je veux aussi remercier chacun de vous pour les précieux conseils apportés ,chaques jours.
pour reprendre notre situation nous sommes endettés a hauteur de 135000€, schema classique de l'endettement ,revenu insuffisant au debut , trop de credit s revolvings,train de vie trop elevé...
ns sommes locataires de notre residence principale mais pour faire court: ns avons depose le dossier hier, ns sommes proprietaire d'une residence secondaire que l'on essaie de vendre  depuis le 01 /01/2010 , enfin c'est un appartement estimé a 65000€  , je suis fonctionnaire 1650€ x12   , mon epouse 965€ x12  123€ de caf  deux enfants 7 et 14 ans.
ns avons une activité au debut inscrit au registre du commerce ,( en plus de nos 2 emplois  en tant que salariés ) puis transformés en 2009 en statut de l'autoentrepreneur, rentable oui toujours ,mais sur notre derniere declaration d'impot ns avons declaré 500€ de CA . et avant pareil , nous faisions a l'epoque de la vente sur les foire de produits alimentaires : beignets, crepes .. on arrivé pas a faire suivre les deux ,ns avons tout revendu , il y a quelques mois , le tout 11000e avec camion j5 ,tout le materiel toutes nos places sur les foires,cette activité en autoentrepreneur et en sommeil depuis quelques mois ,ns l'avons transformé en activité de vente en ligne sur le net et monté une boutique de vente de produits pour enfant, jouet etc..   nous avons demarré le 15 oct 2010 ,  effectivement nous avons fait des paiements a hauteur de 2600€  pour le stock, je vai reprendre mais explications un peu plus loin si vous le permettez.
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 30 Octobre 2010 à 14:10:48
voila , ma question , notre endettement , n'a rien a voir avec l'activité que ns avons en parallele ,cette activité et la consequence directe de notre endettement , l'obligation de faire rentrer de l'argent, ce que je me dit en attendant d avoir cette reponse de la bdf , c'est que nous avons a ce jour aucun retard de paiement , des decouvert autorises , mais cela ne va pas durer , ns avons fait notre lettre de saisine avec beaucoup de fraichise, difficile de se mettre a nu, mais je l'ai fait, et je voudrai revenir sur une partie delicate de notre endettement , c'est que en 2009 ,aprés un premier rachat en 2006 , qui ne ns a pas servi de leçons ,ns avons replonger ds nos reserves non fermées, et aprés de multiples tentatives de rachats (fin 2008 /DEBUT 2009)  donc en 2009  nous avons fait et ouverts une certains nombreux de comptes bancaires ds le but de transformer ns reserves en prets amortissables ça a eu comme effets d'accelerer le processus, mais nous avons apportez les preuves, avec n de cheques que l'argents a bien servit a ça ! mais je pense que l'on finira devant le gex , alors ma question est ce que la demande auprés du jex ,suite certainement a un refus de ce dernier, est ce que le fait de se tenir a carreau bien sur et de lui demander un prelevement sur salaire ,peut mettre fin au poursuites , sachant que nous avons 65000€ de la maison a venir ,et surtout est ce que le jex revoie les prets revolvings au niveau des interets bien sur . pardon d'etre aussi confus , merci a tous
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: cath le 30 Octobre 2010 à 14:34:21
bonjour

j ai prévenu un modérateur pour qu il vous apporte une réponse, je suis désolé je ne peux vous aider
bienvenu ici
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: bisane le 30 Octobre 2010 à 19:12:04
Vales, vous n'êtes pas confus !
Un peu touffu, certes... mais c'est la situation qui l'est !  ;)
Et vous n'avez pas à vous excuser !  :D
Et je commence par un immense sourire, pour ce magnifique lapsus dont Cath aurait été capable :
Citationns avons fait notre lettre de saisine avec beaucoup de fraichise
... si la franchise était fraîche, nul doute que cela aura plu à la BDF !  :D

Plus sérieusement....

Citationnous avons fait des paiements a hauteur de 2600€
Sans crédits ?
Ce n'est pas du tout par indiscrétion, mais vous pensez pouvoir dégager quel revenu mensuel ?

Citationnous avons fait et ouverts une certains nombreux de comptes bancaires ds le but de transformer ns reserves en prets amortissables
Cela veut-il dire que vous avez ouvert des crédits pour rembourser les revolvings ?
Je ne suis pas très sûre de bien comprendre la stratégie....


Je fais maintenant ma propre synthèse, très subjective....
- 135 000 € de dettes, avec vos revenus, hors dossier de surendettement, vous ne vous en sortirez pas
- si j'ai bien compris, vous avez un bien immobilier : êtes-vous prêts à le vendre ?
- le JEX ne peut pas arrêter les poursuites, ni décider (dans le cadre de la procédure de surendettement), d'une saisie sur salaire
- si des poursuites s'engagent, en retenant une capacité de remboursement de 600 € (à vue de nez, minimum de la quotité saisissable), vous en auriez pour 20 ans, sans compter les intérêts... donc on va dire plutôt 30 !
- dans ce cas, vous aurez toujours la possibilité de dénoncer certains contrats... mais ce n'est pas gagné !

Conclusion :
il me semble qu'il y a 2 possibilités :
- vous défendez devant le JEX que l'activité d'auto-entrepreneur n'est pour rien dans vos crédits, mais qu'elle augmente votre capacité de remboursement, et lui demandez de vous accorder malgré tout l'accès à la procédure de surendettement : c'est vraiment un pari !
- vous cessez cette activité, et l'expliquez au JEX, qui, dès lors, pourra vous l'accorder.... à condition que "le reste" (l'ensemble de la situation) se tienne...


J'espère que mes explications sont à peu près claires et vous aideront à réfléchir....
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: cath le 30 Octobre 2010 à 19:15:48
merci bisane d etre venu a l arrescousse je savais pas quoi dire

bon tu m as encore charier mais c est pas grave , comme on dit qui aime bien chatit bien

oula la je vais me faire ;;;;;;;;;;;;
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: bisane le 30 Octobre 2010 à 19:23:14
Citationoula la je vais me faire ;;;;;;;;;;;;
Fouetter ? Ben, non, y'a pas de raison !  :D
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: cath le 30 Octobre 2010 à 19:27:15
je croyais que tu n etais pas là bisane ce week end alors j avais envoyé un mp a joel et josé qui sont absentaussi d aileurs mais consulte comme toi
contente de te voir
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: bisane le 30 Octobre 2010 à 19:50:15
Ben... non !
L'âne avait annoncé être peu disponible... jusqu'à ce WE !  ;)
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 30 Octobre 2010 à 19:54:20
merci pour cette reponse, et fraichement quel lapsus !  
oui degager un minimum de 150€ par mois
ns avons fait, et etant deja endettés , plusieurs prets amortissables afin de solder les revolvings en cours ,et repartir sur de nouveau prets amortissables avec un taux d'interets plus bas et sur une durée fixe, et surtout pour ne pas repiocher dans ces reserves ,ça a marché un temps , mais pas longtemps .
oui notre bien est en vente depuis debut jan 2010.
pensez vous que je puisse proposer les deux options au jex?
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: Jose33120 le 30 Octobre 2010 à 21:26:55
Bonsoir Vales,

J'ai pu prendre connaissance de vos différents posts et les réponses qui y sont apportées.

Bisane vous demande en effet si vous souhaitez vendre votre bien que vous détenez et qui si ma mémoire est bonne pourrait se vendre 60 000 €.

C'est une des meilleurs solutions car cela vous permettrez d'éponger certe quelques créances. Quand au dossier de surendettement, même si la Banque de France accepté la recevabilité de celui ci ( a mettre au conditionnel) vous aurez je crois pour ne pas dire suremment un recour de vos racheteurs de créances. Donc il vous faudra aller au juge de l'exécution.

Dans votre intérêt du fait que vous êtes en auto entreprise même si cette activité n'est pas viable aujourd'hui pour vous, elle vous fait barrage à la POSSIBILITE DE LA RECEVABILITE DE LA bdf ?  Donc deux fois négatif.Votre issue la meilleurs dans le cadre soit du recour créanciers, soit de l'irrecevabilité BDF sera de vous faire aider par un avocat pour plaider votre dossier auprés du JEX et lui faire admettre que ce n'est en aucun cas cette affaire d'auto entrepreneur qui est la cause de tant de maux, et ennuie financier mais bien l'accident de la vie les révolving succéssifs et incontrolaient qui font aujourd'hui votre surendettement. Je ne porte aucun jugement dans ce dossier mais seulement l'analyse qui en résulte de la lecture de vos soucis.

Bon courage vales. Nous sommes à votre écoute.

Merci cath de m'avoir interpellé.

José33120
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 30 Octobre 2010 à 21:54:19
bonsoir , merci pour cette precision jose , une question quand meme, si l'on echoue auprés du jex, est ce que la quotité saisissable de nos salaires, peut? ou doit? contenter les differents creanciers quitte a les payer sur 25 ans ou peuvent t ils refuser et saisir nos bien personnels ,en appuyant le fait que nous maintiendrons notre bien en vente pour payer partie des dettes a la vente, et peut on demander au jex  de mettre en place  cette saisie sur salaire doublée du fait que nous vendons cette appartement pour les creanciers, ou vont ils tous nous prendre saisie sur salaire,saisie du bien imobilier et saisie sur le mobilier .
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: bisane le 30 Octobre 2010 à 22:58:09
Vales, le JEX n'a pas tous pouvoirs !

Il peut prendre en considération que vous vendez votre bien, et que votre auto-entreprise n'a en aucun cas participé à votre endettement, et donc vous accorder le bénéfice de la procédure... mais ne lui en demandez pas plus !
Le JEX ne peut se prononcer que sur la recevabilité de votre dossier, dans le cadre de cette procédure.

Vous ne pouvez en aucun cas "mettre en place" une saisie, de quelqu'ordre qu'elle soit !
Il faut pour cela des procédures judiciaires, sur lesquelles vous pourrez éventuellemnt vous défendre.

Si le bien immo est en vente, il me semble que vous avez tout intérêt à faire traîner les choses....  >:D
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: Jose33120 le 30 Octobre 2010 à 23:05:06
bONSOIR vALES?

Je réponds a votre question concernant le Jex;

Le JEX ne jugera pas dans ce dossier le saisine d'une saisie sur salaire, il n'est pas la pour ça. Le Juge de l'exécution dans ce dossier est saisir pour connaitre si oui ou non ce dossier sera recevable en Banque de france pour traiter du surendettement. Les éléments qui lui seront apporté par vous et votre conseille, avec les argumentations que mettra en avant votre conseil et les preuves qui feront l'argumentaire, seront déterminent dans la décision du Juge de vous donner la recevabilité du dossier ou non.

Premier cas  Le dossier sera non recevable/ Les créanciers recevant cette décision en même temps que vous vont effectivement mettre tout en oeuvre afin que vous remboursier vos dettes et la bagarre commence car tous veulent êtres payé les prémiers. Alors ils faudra négociers avec les créanciers ou les huissiers mandaté par les créanciers pour recouvrir leurs créances.

Pour avoir un arrêt saisie sur salaire l'huissier fera une saisine devant le juge des saisies vous serez convoquez au tribunal TI et vous aurez une quotité saisissable qui sera définie par le juge en fonction des charges fixes qui sont les votres, de votre reste a vivre en fonction de l'importance de foyer(si il y a des enfants, quel ages,) et des revenus qui sont perçus.

DAns le deuxiéme cas. Votre dossier est recevable.

Vous êtes toujours poursuivable devant les juridiction compétente, par injonction de payer, par menace des créanciers, des huissiers, mais dés que le dossier est finalisé, toutes les poursuite s'arrêtent et le plan de désendettement se met en place. EN fonction de la région dans laquelle vous vous trouvez il faut compter 3 mois. Peeut être un peu plus car avec la nouvelle loi qui entre en application au 1 Novembre 2010 et que d'autre décret vont sortir d'ici la fin de l'année. car cette loi LAGARDE est assez complexe même pour des proféssionnel, que les pouvoirs des Banque de France vont se retrouver augmenter dans leur décisions le temps de mettre en place tout cela y y aura un peu de point obscur pour savoir qui fait quoi.

Nous essaieront de notre côté de pouvoir vous aider a comprendre ces nouvelles loi. Mais si vous prenez un avocat qui vous sera d'une grande utilité alors il faudra le laisser faire pour votre bien.

Bon W.E. a vous. Si vous avez d'autre questions n'hésitez pas à les poser nous serons là pour y répondre.

José33120
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 31 Octobre 2010 à 23:15:18
bonsoir et un grand merci a vous tous pour ces explications , une question car j'ai lu deux versions , mon epouse gagne 962€  par mois  payée au smic mais elle ne  travaille pas a temps plein , j'ai lu que l'on pouvais compter le conjoint comme une part pour le calcul de la quotité saisissable ,si il ne gagne pas le smic, et j'ai lu aussi si < a 460€ ,quel est le bon chiffre ?  de si j'ai bien lu, le credit immobilier est a payer entierement, et le reste a diviser c'est bien ça ?
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: bisane le 01 Novembre 2010 à 07:54:34
Vales, je ne comprends pas votre question.
Le calcul de la quotité saisissable doit se faire sur vos revenus à tous les 2...

Citationle credit immobilier est a payer entierement, et le reste a diviser c'est bien ça ?
Oui, c'est bien ça.
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 01 Novembre 2010 à 09:08:46
bonjour, oui sur nos deux revenus, mais  en ayant 2 enfants ,il y a donc 2 personnes a charge ,et ma question porte sur le salaire de mon epouse, qui payée au smic, a temps partiel, a 962€ ,est ce que je peux la compter comme une personne a charge en plus, ou non si son revenu est trop eleve.
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: cath le 01 Novembre 2010 à 09:16:10
c est pas comme les impots des demi part par enfants là c est une personne , une part donc deux enfants 2 parts et votre épouse 1 part
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: bisane le 01 Novembre 2010 à 09:28:17
Ben votre épouse ne peut pas être considérée comme "à charge"....
Pour le calcul : couple + 2 enfants
2728 € de revenus
je trouve une quotité saisissable de 1287 €
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: cath le 01 Novembre 2010 à 09:30:57
ha oui on prend un couple plus deux enfants
là j ai dit une bétise mais ouf je ne suis pas envoyée au coin
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: bisane le 01 Novembre 2010 à 10:44:36
Citationlà j ai dit une bétise
Ben... pas vraiment !
Tout dépend de la référence qu'on prend !  ;)
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 01 Novembre 2010 à 13:32:21
ok , mon epouse a 962€ ,moi 1650€ et ns avons 123€ de caf , devons ns compter la caf , je crois que non ?   merci encore pour votre patience .
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: cath le 01 Novembre 2010 à 13:36:41
la bdf tient compte de la caf
donc je dirais que oui il faut en tenir compte car c est un revenu
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 05 Novembre 2010 à 16:34:22
bonjour a tous , pouvez vous me dire svp , a quel moment faut - il mettre sa voiture ou sa moto par exemple a l'abris d'une eventuelle saisie,en la vendant a un ami ou a quelqu'un de sa famille? enfin vous m'avez compris en mettant la carte grise a un autre nom, et en se mettant conducteur principal par exemple, alors est ce que c'est de suite aprés le refus de la bdf, mais là j'ai peur que cela deplaise a mr le juge , ou est ce aprés le rejet en appel du jex , a condition quelles n'est pas etaient bloquées par un creancier au dents longues (il ont tous les dents longues ,je crois) je n'ai pas de credit affecté sur ces deux vehicule merci pour votre réponse .
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: bisane le 05 Novembre 2010 à 17:39:14
Citationje n'ai pas de credit affecté sur ces deux vehicule
Ben pourquoi on vous les saisirait, alors ?
Titre: Re : Re : comment faire ?
Posté par: mamanrom le 05 Novembre 2010 à 17:47:18
Citation de: vales le 31 Octobre 2010 à 23:15:18
bonsoir et un grand merci a vous tous pour ces explications , une question car j'ai lu deux versions , mon epouse gagne 962€  par mois  payée au smic mais elle ne  travaille pas a temps plein , j'ai lu que l'on pouvais compter le conjoint comme une part pour le calcul de la quotité saisissable ,si il ne gagne pas le smic, et j'ai lu aussi si < a 460€ ,quel est le bon chiffre ?  de si j'ai bien lu, le credit immobilier est a payer entierement, et le reste a diviser c'est bien ça ?

pour repondre a votre question si vote femme touche l'équivalent du rsa ou moins elle compteras pour une personne à charge dans le calcul de la quotité saisissable...
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 05 Novembre 2010 à 18:30:16
par ce que je crains que les 1287€ de quotité saisissable ne leurs suffisent pas et qu'il veuillent nous saisir en plus ,voiture et moto,mais quand pensez vous?
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: mamanrom le 05 Novembre 2010 à 18:34:50
Franchement vales je ne peux vous répondre...difficile de savoir sauf si on a une boule de cristal  ;) je plaisante hein!!!!!

Votre voiture date de quand et vaut combien????
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: catsen le 05 Novembre 2010 à 20:03:59
Bonsoir Vales,

Il faut argumenter la raison pour laquelle vous avez besoin de garder ces véhicules
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: bisane le 05 Novembre 2010 à 20:40:18
Citationpour repondre a votre question si vote femme touche l'équivalent du rsa ou moins elle compteras pour une personne à charge dans le calcul de la quotité saisissable...
Rom, t'es sûre de ça ?
C'est le revenu du couple qui est pris en compte...
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: mamanrom le 05 Novembre 2010 à 20:42:32
Oui oui bisane suis sûre tu te souviens mon souci avec les impôts??? Je m'étais bien renseignée pour ça!!!
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: mamanrom le 05 Novembre 2010 à 20:47:14
Voilà c'est ici : http://vosdroits.service-public.fr/F115.xhtml
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 05 Novembre 2010 à 22:20:54
bonsoir, merci pour ces infos , la voiture 2000€ et la moto aussi 2000€ , je crois que je vais attendre le plus tard possible, car je pense que mon dossier ira en appel devant le juge jex , j'attendrai le plus tard possible pour essayer de les mettre a un autre nom , car il ne faut pas annuler ces chances d'acceptation de recevabilité par le juge jex en appel ,je vous informe dés que j'ai du nouveau a plus ...
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: bisane le 05 Novembre 2010 à 23:25:27
Citationcar je pense que mon dossier ira en appel devant le juge jex
Ben pourquoi donc ?


Rom :
Citation2 adultes sans enfant à charge
ou avec personnes à charge... peu importe....
Cela ne signifie pas le compagnon ou la compagne est considéré comme "à charge" pour l'autre....
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 11 Novembre 2010 à 16:36:25
bonjour, voila ns avons deposé un dossier il y a maintenant 14 jours, ns avons 2735€ de revenu avec 2 enfants,
notre quotité saisissable est de 1287€
ns avons 1119€ de charges mensuelles
notre part non saisissable est de 736€
ns ne pouvons donc rembourser chaques mois que 879€ au lieu de 1287€
quand pensez vous?
je souhaiterai resilier les assurances de mes credits ,mais est ce qu'il s'agit uniquement des credits révolvings ou aussi des asurances sur les crédits dit amortissable? merci pour vos réponses
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: bisane le 11 Novembre 2010 à 17:29:13
Sur tous, avec copie recevabilité....
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 11 Novembre 2010 à 19:31:11
bonsoir,nous devons donc attendre d'avoir la reponse de la banque de france,pour faire la demande de resiliation des assurances,nous ne pouvons pas le faire avant si j'ai bien compris
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: cath le 11 Novembre 2010 à 20:35:51
VOUS pouvez le faire dès a présent la résiliation des assurances
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 11 Novembre 2010 à 21:20:04
ok merci cath!
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: bisane le 12 Novembre 2010 à 09:00:53
L'âne a dit une ânerie !  >:(
CitationSur tous, avec copie recevabilité....
... avec copie récépissé de dépôt !
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 12 Novembre 2010 à 17:50:57
ok, merci bisane!
Titre: Re : Re : comment faire ?
Posté par: Smilysoul le 12 Novembre 2010 à 18:10:01
Citation de: cath le 11 Novembre 2010 à 20:35:51
VOUS pouvez le faire dès a présent la résiliation des assurances
Ci joint le lien  ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=149.msg864#msg864
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 12 Novembre 2010 à 18:41:35
merci pour le lien smilysoul
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 13 Novembre 2010 à 18:55:14
bonsoir, et désolé de revenir là dessus , mais je ne voudrai pas faire une betise,
je prepare les lettre de résiliation des assurances inclus dans mes credits revolvings et amortissables,
que j'envoie en rar directement auprés de la societé de credit exemple ci...is , et une seule lettre , si plusieurs contrats dans la meme  societé de credit , par soucis d'economie bien sur,
mais deux de mes mensualités de petits credits seront payées car le montant mensuel est inferieur au montant mensuel repartit pour l'ensemble de mes credits,je suppose que je ne dois pas demander la resiliation des assurances liées a ces deux contrats pour eviter de les casser bien sur,cela me semble evident mais j'ai besoin de vos lumieres!
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: cath le 13 Novembre 2010 à 19:26:27
moi je résilerais toutes les assurances, petit a petit on fait beaucoup d économie

d autre part je ferais un courrier par dossier mais j enverrai le tout dans la mm lettre en recommandé pour réduire les frais
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: bisane le 13 Novembre 2010 à 19:42:05
Vales, la résiliation des assurances n'a rien à voir avec le fait que vous régliez ou non l'échéance !
Comme le dit Cath, il s'agit d'une économie globale; et mine de rien, ça chiffre vite !  ;)
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 13 Novembre 2010 à 19:53:24
ok,merci a toutes les deux! bonne soirée
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 19 Novembre 2010 à 19:57:52
bonsoir, qui peut me renseigner, voila ce mois si , nous quittons la b pop ,pour la b jaune ,bien que je ne sois pas croyant , non un peu de sérieux ,
voici ma question:
je souhaiterai verser sur la b pop, puisque nos salaires vont a partir de ce mois, rentrer sur la b jaune,
le montant de notre credit immobilier soit 265.85€ ainsi que deux fois le montant de 42,97€ qui correspondant a la repartition de ce que l'on reverse a tous les creanciers ,
comment faire pour que cet argent soit bien repartit comme il faut:
c'est a dire 265.85e pour le pret immobilier +42.97e pour une reserve+42.97 pour un credit revolving . merci a tous!
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: cath le 19 Novembre 2010 à 20:03:30
plutot que de faire un dépot il vaut mieux que vous envoyez un chèque a chacun ou leur faire un virement de votre compte jaune car ils ferons ce qu ils veulent sur l autre compte
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 19 Novembre 2010 à 22:20:20
bonsoir,cath ,oui alors faire trois virements bien distincts, des trois montants 265.85€+42,97€+42.97€ ainsi le montant  du pret immobilier ne pourra pas "detourné" non?
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: cath le 19 Novembre 2010 à 22:24:21
voilà trois virement distintc et comme ca enplus  c est vous qui décidez de la date a laquelle vous voulez payer
mettez un petit mémo dans le virement style prêt maison
crédit tartenpion ou mm le numéro de dossier
surtout laisser l ancien compte de côté et faites marcher que le compte jaune , vous demandez un certicode au jaune et vous pourrez faire vos virements chaque mois par internet et c est gratuit
je suis a votre service pour d autres renseignements
bonne soirée
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: bisane le 20 Novembre 2010 à 08:27:23
Citationou mm le numéro de dossier
Pas "ou même" !
Vous mettez le n° de dossier !
Ainsi, quoiqu'ils en fassent, vous vous couvrez.

De l'affectation des paiements... (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1708.0)
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 20 Novembre 2010 à 19:57:00
bonsoir,je vais suivre vos conseils a la lettre et je vous informe, normalement dans la semaine ,de la reponse de la bdf, suite depot en date du 29/10/2010
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 18 Décembre 2010 à 18:09:08
bonsoir, je vous souhaite a toutes et a tous d'excellentes fêtes de fin d'année ,
mon dossier devait passer le 14 12 2010 , mais il n'y a qu'une commission pour ce mois de decembre , c'est donc repoussé au 23 12 2010 , je vous informerai bien sur!
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: Smilysoul le 18 Décembre 2010 à 18:12:15
bsr Vales,
bonnes fêtes à vous également en attendant de vos nouvelles ;)
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: gavroche le 23 Décembre 2010 à 08:31:30
coucou vales

je vous envoie pleins d'ondes positives pour aujourd'hui et je vous souhaite que cette fin d'année vous apporte une bonne nouvelle.
essayez de décompresser et de passer quand même de bonnes fêtes ;) ;) ;)

Titre: Re : comment faire ?
Posté par: bisane le 23 Décembre 2010 à 08:41:52
Citationje vous envoie pleins d'ondes positives
Je joins les miennes !  ;)
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: celtic le 23 Décembre 2010 à 10:42:43


Ondes positives envoyées...........
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: Smilysoul le 23 Décembre 2010 à 11:08:51
Vales on est avec vous  ;)
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: julia26 le 23 Décembre 2010 à 14:26:52
Bonjour Vales

On attends de bonnes nouvelles et on croise les doigts

(http://img258.imageshack.us/img258/1927/bonnechance.gif) (http://img258.imageshack.us/i/bonnechance.gif/)

Titre: Re : comment faire ?
Posté par: gastounette le 23 Décembre 2010 à 16:29:41
Allez Vales  !!
viendez me rejoindre   !!!!!

on attends des nouvelles !!!!
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: mamanrom le 24 Décembre 2010 à 13:56:13
vales je crois les papattes pour que vous soyez notre cadeau de noël!!!
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 28 Décembre 2010 à 16:57:18
salut a tous! nous sommes recevables ouf! et pouf!
j'ai eu l'information  au telephone par ma gestionnaire que j'ai appelé , nous ne pourrons retirer le recommandé que jeudi , bien sur on croise les doigts pour qu'il n'y est pas de recours de la part d'un creancier,je pense qu'il y en aura un, ce serai trop beau , mais c'est noel alors il faut y croire,je vous donne plus d'informations dés reception de la lettre , merci pour tous vos messages de soutien .
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: bisane le 28 Décembre 2010 à 17:44:32
Heureuse de la nouvelle !  ;)  bbbo
Il date de quand, l'avis de passage, Vales ?
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 28 Décembre 2010 à 18:18:58
aujourd'hui , mais le retrait n'est possible que jeudi a partir de 15h00
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: celtic le 28 Décembre 2010 à 18:34:30
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo vales
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: bisane le 28 Décembre 2010 à 18:50:39
28 + 15 = 43 !  :P
J'espère que Sainte Yvette vous apportera de bonnes nouvelles ! C'est encore la période des étrennes !  ;)
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: julia26 le 28 Décembre 2010 à 18:55:30
(http://img266.imageshack.us/img266/882/msntrucastucefreefr138.gif) (http://img266.imageshack.us/i/msntrucastucefreefr138.gif/)

Très bonne nouvelle en cette fin d'année   ;)

Titre: Re : Re : comment faire ?
Posté par: celtic le 28 Décembre 2010 à 19:26:06
Citation de: bisane le 28 Décembre 2010 à 18:50:39
28 + 15 = 43 !  :P
J'espère que Sainte Yvette vous apportera de bonnes nouvelles ! C'est encore la période des étrennes !  ;)


et celle de la galette des rois ;)
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: mamanrom le 28 Décembre 2010 à 19:51:57
Et je déplace votre fil  bbbo bbbo
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: cath le 28 Décembre 2010 à 21:01:18
super bonne nouvelle

bravo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 28 Décembre 2010 à 22:36:00
j'espere aussi pour les bonnes nouvelles , a tous merci! merci! merci!
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: dodet le 29 Décembre 2010 à 09:01:09
 bbbo Gentil ce Papa Noel ravie pour vous bbbo
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: catsen le 29 Décembre 2010 à 14:14:04
Bravo pour cette bonne nouvelle bbbo bbbo
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 21 Mars 2011 à 21:42:36
bonsoir a tous , désolé pour cette longue absence ,mais l'ordinateur nous a laché , avec en plus un pipin de santé , mais aujourd'hui ça va et l'ordinateur et moi .
voila ,je résume , ns n'avons pas eu d'opposition de la par des créanciers,pas encore de réponse par courrier de la part de la bdf qui negocie avec les différents créanciers, mais j'ai réussit aujourd'hui a avoir des infos de la part d'1 des créanciers qui m'a dit que nous avions eu un moratoire de 24 mois, a condition pour nous permettre de vendre notre bien ,qui devrait couvrir la moitié de la dette (estimation du bien imo 60 milles euros pour 120 milles de dettes , capacité de remboursement mensuel retenue par bdf 768€.
la question qui me démenge est si le bien n'est pas vendu dans les 24 mois , on redèpose je suppose , mais est ce que la recevabilité future est assurée si on a bien respecté le plan et si on a bien les preuve de la mise en place de la vente de son bien, avez vous déja eu des cas similaire au notre.
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: Smilysoul le 21 Mars 2011 à 21:52:07
à l'issue de votre moratoire il faudra redéposer un nouveau dossier (2 mois avant la fin de votre moratoire !)
vente de votre bien ou pas !  ;)
votre dossier repasse donc en commission en attente d'une nouvelle recevabilité  ;)
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 21 Mars 2011 à 22:24:46
ok merci smilysoul.
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: bisane le 22 Mars 2011 à 07:32:46
Citationvotre dossier repasse donc en commission en attente d'une nouvelle recevabilité
Qui vous sera normalement accordée !  ;)
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 22 Mars 2011 à 09:19:56
bonjour, merci bisane pour cette précision , je vous informe dés reception de la reponse ecrite de la bdf , a bientot...
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 04 Avril 2011 à 17:19:15
bonjour ,ns avons reçu le projet de proposition de plan , pour une durée de 24mois, afin que nous puissions vendre notre maison,
remboursement mensuel 750€ ,dont 265€ de pret immobilier et 58€ d'un autre petit pret immobilier , le reste est pour les autres créanciers.
il est inscrit sur la proposition que le plan que, aprés redepot de notre part, aprés les 24 mois du premier plan , la durée totale "des plans" pourrai s'etendre sur 8 années ,ramenées a 5 années si les remboursements se font sans soucis.

alors j'ai deux questions:

si la maison est vendue et qu'il reste des dettes malgré  la vente ,que deviendront ces dettes?

et si la maison n'est pas vendu,que devient la maison et les dettes ? et si il reste des dettes? le plan durera t il 5 ans ou bien 8 ans?

Titre: Re : comment faire ?
Posté par: bisane le 04 Avril 2011 à 18:25:14
Citationramenées a 5 années si les remboursements se font sans soucis.
Heu... vous êtes absolument certain ?  ??? ??? ???  :o :o :o

Citationsi la maison est vendue et qu'il reste des dettes malgré  la vente ,que deviendront ces dettes?
Re-dépôt dans tous les cas.
Mais si vous n'avez pas vendu, il faudra prouver que vous avez vraiment essayé de le faire !

Le plan, y compris le moratoire de 2 ans, ne peut pas dépasser 8 ans.
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 04 Avril 2011 à 19:03:44
oui  , 5 ans , je reprends la phrase:
Ce plan entrainera votre inscription au fichier national des incidents de remboursements des credits aux particuliers (FICP) géré par la banque de France,
pour la durée des mesures,dans la limites de huit ans réduites a cinq si les mesures sont exécutées sans incidents . nous allons nous concentrés sur la vente a bientot , je suis dans les pyrénées orientales.
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: bisane le 04 Avril 2011 à 21:43:23
C'est bien ce qu'il me semblait !
La phrase que vous citez concerne la durée du fichage au FICP, et en aucun cas la durée du plan.

Je maintiens, donc :
CitationLe plan, y compris le moratoire de 2 ans, ne peut pas dépasser 8 ans.
Titre: Re : comment faire ?
Posté par: vales le 04 Avril 2011 à 22:23:16
trés bien merci pour ces precisions bizane.