comment faire ?

[vales]

bonsoir , merci pour cette precision jose , une question quand meme, si l'on echoue auprés du jex, est ce que la quotité saisissable de nos salaires, peut? ou doit? contenter les differents creanciers quitte a les payer sur 25 ans ou peuvent t ils refuser et saisir nos bien personnels ,en appuyant le fait que nous maintiendrons notre bien en vente pour payer partie des dettes a la vente, et peut on demander au jex  de mettre en place  cette saisie sur salaire doublée du fait que nous vendons cette appartement pour les creanciers, ou vont ils tous nous prendre saisie sur salaire,saisie du bien imobilier et saisie sur le mobilier .

[bisane]

Vales, le JEX n'a pas tous pouvoirs !

Il peut prendre en considération que vous vendez votre bien, et que votre auto-entreprise n'a en aucun cas participé à votre endettement, et donc vous accorder le bénéfice de la procédure... mais ne lui en demandez pas plus !
Le JEX ne peut se prononcer que sur la recevabilité de votre dossier, dans le cadre de cette procédure.

Vous ne pouvez en aucun cas "mettre en place" une saisie, de quelqu'ordre qu'elle soit !
Il faut pour cela des procédures judiciaires, sur lesquelles vous pourrez éventuellemnt vous défendre.

Si le bien immo est en vente, il me semble que vous avez tout intérêt à faire traîner les choses.... 

[Jose33120]

bONSOIR vALES?

Je réponds a votre question concernant le Jex;

Le JEX ne jugera pas dans ce dossier le saisine d'une saisie sur salaire, il n'est pas la pour ça. Le Juge de l'exécution dans ce dossier est saisir pour connaitre si oui ou non ce dossier sera recevable en Banque de france pour traiter du surendettement. Les éléments qui lui seront apporté par vous et votre conseille, avec les argumentations que mettra en avant votre conseil et les preuves qui feront l'argumentaire, seront déterminent dans la décision du Juge de vous donner la recevabilité du dossier ou non.

Premier cas  Le dossier sera non recevable/ Les créanciers recevant cette décision en même temps que vous vont effectivement mettre tout en oeuvre afin que vous remboursier vos dettes et la bagarre commence car tous veulent êtres payé les prémiers. Alors ils faudra négociers avec les créanciers ou les huissiers mandaté par les créanciers pour recouvrir leurs créances.

Pour avoir un arrêt saisie sur salaire l'huissier fera une saisine devant le juge des saisies vous serez convoquez au tribunal TI et vous aurez une quotité saisissable qui sera définie par le juge en fonction des charges fixes qui sont les votres, de votre reste a vivre en fonction de l'importance de foyer(si il y a des enfants, quel ages,) et des revenus qui sont perçus.

DAns le deuxiéme cas. Votre dossier est recevable.

Vous êtes toujours poursuivable devant les juridiction compétente, par injonction de payer, par menace des créanciers, des huissiers, mais dés que le dossier est finalisé, toutes les poursuite s'arrêtent et le plan de désendettement se met en place. EN fonction de la région dans laquelle vous vous trouvez il faut compter 3 mois. Peeut être un peu plus car avec la nouvelle loi qui entre en application au 1 Novembre 2010 et que d'autre décret vont sortir d'ici la fin de l'année. car cette loi LAGARDE est assez complexe même pour des proféssionnel, que les pouvoirs des Banque de France vont se retrouver augmenter dans leur décisions le temps de mettre en place tout cela y y aura un peu de point obscur pour savoir qui fait quoi.

Nous essaieront de notre côté de pouvoir vous aider a comprendre ces nouvelles loi. Mais si vous prenez un avocat qui vous sera d'une grande utilité alors il faudra le laisser faire pour votre bien.

Bon W.E. a vous. Si vous avez d'autre questions n'hésitez pas à les poser nous serons là pour y répondre.

José33120

[vales]

bonsoir et un grand merci a vous tous pour ces explications , une question car j'ai lu deux versions , mon epouse gagne 962€  par mois  payée au smic mais elle ne  travaille pas a temps plein , j'ai lu que l'on pouvais compter le conjoint comme une part pour le calcul de la quotité saisissable ,si il ne gagne pas le smic, et j'ai lu aussi si < a 460€ ,quel est le bon chiffre ?  de si j'ai bien lu, le credit immobilier est a payer entierement, et le reste a diviser c'est bien ça ?

[bisane]

Vales, je ne comprends pas votre question.
Le calcul de la quotité saisissable doit se faire sur vos revenus à tous les 2...

le credit immobilier est a payer entierement, et le reste a diviser c'est bien ça ?

Oui, c'est bien ça.

[vales]

bonjour, oui sur nos deux revenus, mais  en ayant 2 enfants ,il y a donc 2 personnes a charge ,et ma question porte sur le salaire de mon epouse, qui payée au smic, a temps partiel, a 962€ ,est ce que je peux la compter comme une personne a charge en plus, ou non si son revenu est trop eleve.

[cath]

c est pas comme les impots des demi part par enfants là c est une personne , une part donc deux enfants 2 parts et votre épouse 1 part

[bisane]

Ben votre épouse ne peut pas être considérée comme "à charge"....
Pour le calcul : couple + 2 enfants
2728 € de revenus
je trouve une quotité saisissable de 1287 €

[cath]

ha oui on prend un couple plus deux enfants
là j ai dit une bétise mais ouf je ne suis pas envoyée au coin

[bisane]

là j ai dit une bétise

Ben... pas vraiment !
Tout dépend de la référence qu'on prend ! 

[vales]

ok , mon epouse a 962€ ,moi 1650€ et ns avons 123€ de caf , devons ns compter la caf , je crois que non ?   merci encore pour votre patience .

[cath]

la bdf tient compte de la caf
donc je dirais que oui il faut en tenir compte car c est un revenu

[vales]

bonjour a tous , pouvez vous me dire svp , a quel moment faut - il mettre sa voiture ou sa moto par exemple a l'abris d'une eventuelle saisie,en la vendant a un ami ou a quelqu'un de sa famille? enfin vous m'avez compris en mettant la carte grise a un autre nom, et en se mettant conducteur principal par exemple, alors est ce que c'est de suite aprés le refus de la bdf, mais là j'ai peur que cela deplaise a mr le juge , ou est ce aprés le rejet en appel du jex , a condition quelles n'est pas etaient bloquées par un creancier au dents longues (il ont tous les dents longues ,je crois) je n'ai pas de credit affecté sur ces deux vehicule merci pour votre réponse .

[bisane]

je n'ai pas de credit affecté sur ces deux vehicule

Ben pourquoi on vous les saisirait, alors ?

[mamanrom]

bonsoir et un grand merci a vous tous pour ces explications , une question car j'ai lu deux versions , mon epouse gagne 962€  par mois  payée au smic mais elle ne  travaille pas a temps plein , j'ai lu que l'on pouvais compter le conjoint comme une part pour le calcul de la quotité saisissable ,si il ne gagne pas le smic, et j'ai lu aussi si < a 460€ ,quel est le bon chiffre ?  de si j'ai bien lu, le credit immobilier est a payer entierement, et le reste a diviser c'est bien ça ?

pour repondre a votre question si vote femme touche l'équivalent du rsa ou moins elle compteras pour une personne à charge dans le calcul de la quotité saisissable...