comment faire ?

[vales]

bonsoir,ns venons de deposer un dossier de surendettement, je commence a relever les conseils deja donnés mais une question: peut on demander a un banque par courrier rar de suspendre quel est le terme exact a employer arreter ? un prelevement d'un credit qu'elle vous a fait? cela me semble plus facile  a tort sans doute , pour un organisme exterieur a la banque,mais quand c'est la banque elle meme qui vous a fait le credit peut on le faire de la meme maniere voila ma question

[vales]

bonsoir, je viens d'apprendre en lisant differents  commentaires ,que le fait d'etre en autoentrepreneur, annuler simplement toutes les possibilités d'acceptation du dossier ,meme si on est tous les deux salariés mon epouse 965€ et moi 1650€ en etes vous sur ?  alors si oui ,il nous reste a faire appel auprés du jex qui refusera le dossier sans doute pour les memes raisons, et il reste donc a  demander au jex qu'il nous mette en place une saisie sur salaire mais dans ce cas là est ce que les credits reste les memes c'est a dire des revolvings avec des taux exorbitants ou  bien est ce que c'est revus par le jex de facon a ce que ça deviennent des credits amortissables ? merci de m'eclairer car j'envisage de refaire mon passeport et de quitter ce pays .

[julia26]

Bonjour Vales

Je vous donne ce lien avec quelques explications de José
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1002.0;wap2

Réponse de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
publiée dans le JO Sénat du 25/03/2010 - page 758
Une personne ayant bénéficié d'un plan de redressement au titre de la procédure de surendettement des particuliers peut créer par la suite une activité professionnelle indépendante notamment dans le cadre du dispositif de l'auto-entrepreneur. Cependant, il ne faut pas que cette activité ait pour conséquence de compromettre les remboursements prévus par son plan de redressement. Une fois son activité créée sous le régime de l'auto-entrepreneur, ce dernier devient alors un entrepreneur individuel bénéficiant d'un régime fiscal et social simplifié, soumis pour le reste, aux mêmes règles que tous les autres professionnels exerçant la même activité. À ce titre, en tant qu'entrepreneur individuel, il relève des procédures prévues par le livre VI du code de commerce (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire), dont le champ d'application s'étend à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou indépendante. Il n'existe plus aucune ambiguïté à cet égard depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, qui a supprimé toute référence à l'immatriculation du débiteur pour l'ouverture d'une procédure prévue pour les entreprises en difficulté. Conformément aux dispositions de l'article L. 333-3 du code de la consommation, il ne pourra alors plus bénéficier de la procédure de surendettement des particuliers.

[bisane]

Hello !

Cette autoentreprise, elle est rentable ?

Pour la révocation des prélèvements de votre banque elle-même, vous pouvez la demander... mais ce n'est pas sûr qu'ils le fassent !

[amandine]

Bonjour Vales,

Je possédais (depuis 37 ans)un compte auprès d'un banque qui m'avait accordé un crédit permanent.

En mai 2009, j'ai demandé la révocation de tous les prélèvements, bien sûr, ils n'ont pas accepté pour leur prêt.

Comme plus aucune somme n'est viré sur ce compte, donc depuis, le 5 de chaque mois, je dépose un chèque de la banque jaune dans leur boîte aux lettres.

Bonne journée

[vales]

bonjour,je tiens a m'excuser pour cette entrée sur le forum une peu rapide, je veux aussi remercier chacun de vous pour les précieux conseils apportés ,chaques jours.
pour reprendre notre situation nous sommes endettés a hauteur de 135000€, schema classique de l'endettement ,revenu insuffisant au debut , trop de credit s revolvings,train de vie trop elevé...
ns sommes locataires de notre residence principale mais pour faire court: ns avons depose le dossier hier, ns sommes proprietaire d'une residence secondaire que l'on essaie de vendre  depuis le 01 /01/2010 , enfin c'est un appartement estimé a 65000€  , je suis fonctionnaire 1650€ x12   , mon epouse 965€ x12  123€ de caf  deux enfants 7 et 14 ans.
ns avons une activité au debut inscrit au registre du commerce ,( en plus de nos 2 emplois  en tant que salariés ) puis transformés en 2009 en statut de l'autoentrepreneur, rentable oui toujours ,mais sur notre derniere declaration d'impot ns avons declaré 500€ de CA . et avant pareil , nous faisions a l'epoque de la vente sur les foire de produits alimentaires : beignets, crepes .. on arrivé pas a faire suivre les deux ,ns avons tout revendu , il y a quelques mois , le tout 11000e avec camion j5 ,tout le materiel toutes nos places sur les foires,cette activité en autoentrepreneur et en sommeil depuis quelques mois ,ns l'avons transformé en activité de vente en ligne sur le net et monté une boutique de vente de produits pour enfant, jouet etc..   nous avons demarré le 15 oct 2010 ,  effectivement nous avons fait des paiements a hauteur de 2600€  pour le stock, je vai reprendre mais explications un peu plus loin si vous le permettez.

[vales]

voila , ma question , notre endettement , n'a rien a voir avec l'activité que ns avons en parallele ,cette activité et la consequence directe de notre endettement , l'obligation de faire rentrer de l'argent, ce que je me dit en attendant d avoir cette reponse de la bdf , c'est que nous avons a ce jour aucun retard de paiement , des decouvert autorises , mais cela ne va pas durer , ns avons fait notre lettre de saisine avec beaucoup de fraichise, difficile de se mettre a nu, mais je l'ai fait, et je voudrai revenir sur une partie delicate de notre endettement , c'est que en 2009 ,aprés un premier rachat en 2006 , qui ne ns a pas servi de leçons ,ns avons replonger ds nos reserves non fermées, et aprés de multiples tentatives de rachats (fin 2008 /DEBUT 2009)  donc en 2009  nous avons fait et ouverts une certains nombreux de comptes bancaires ds le but de transformer ns reserves en prets amortissables ça a eu comme effets d'accelerer le processus, mais nous avons apportez les preuves, avec n de cheques que l'argents a bien servit a ça ! mais je pense que l'on finira devant le gex , alors ma question est ce que la demande auprés du jex ,suite certainement a un refus de ce dernier, est ce que le fait de se tenir a carreau bien sur et de lui demander un prelevement sur salaire ,peut mettre fin au poursuites , sachant que nous avons 65000€ de la maison a venir ,et surtout est ce que le jex revoie les prets revolvings au niveau des interets bien sur . pardon d'etre aussi confus , merci a tous

[cath]

bonjour

j ai prévenu un modérateur pour qu il vous apporte une réponse, je suis désolé je ne peux vous aider
bienvenu ici

[bisane]

Vales, vous n'êtes pas confus !
Un peu touffu, certes... mais c'est la situation qui l'est ! 
Et vous n'avez pas à vous excuser ! 
Et je commence par un immense sourire, pour ce magnifique lapsus dont Cath aurait été capable :

ns avons fait notre lettre de saisine avec beaucoup de fraichise

... si la franchise était fraîche, nul doute que cela aura plu à la BDF ! 

Plus sérieusement....

nous avons fait des paiements a hauteur de 2600€

Sans crédits ?
Ce n'est pas du tout par indiscrétion, mais vous pensez pouvoir dégager quel revenu mensuel ?

nous avons fait et ouverts une certains nombreux de comptes bancaires ds le but de transformer ns reserves en prets amortissables

Cela veut-il dire que vous avez ouvert des crédits pour rembourser les revolvings ?
Je ne suis pas très sûre de bien comprendre la stratégie....


Je fais maintenant ma propre synthèse, très subjective....
- 135 000 € de dettes, avec vos revenus, hors dossier de surendettement, vous ne vous en sortirez pas
- si j'ai bien compris, vous avez un bien immobilier : êtes-vous prêts à le vendre ?
- le JEX ne peut pas arrêter les poursuites, ni décider (dans le cadre de la procédure de surendettement), d'une saisie sur salaire
- si des poursuites s'engagent, en retenant une capacité de remboursement de 600 € (à vue de nez, minimum de la quotité saisissable), vous en auriez pour 20 ans, sans compter les intérêts... donc on va dire plutôt 30 !
- dans ce cas, vous aurez toujours la possibilité de dénoncer certains contrats... mais ce n'est pas gagné !

Conclusion :
il me semble qu'il y a 2 possibilités :
- vous défendez devant le JEX que l'activité d'auto-entrepreneur n'est pour rien dans vos crédits, mais qu'elle augmente votre capacité de remboursement, et lui demandez de vous accorder malgré tout l'accès à la procédure de surendettement : c'est vraiment un pari !
- vous cessez cette activité, et l'expliquez au JEX, qui, dès lors, pourra vous l'accorder.... à condition que "le reste" (l'ensemble de la situation) se tienne...


J'espère que mes explications sont à peu près claires et vous aideront à réfléchir....

[cath]

merci bisane d etre venu a l arrescousse je savais pas quoi dire

bon tu m as encore charier mais c est pas grave , comme on dit qui aime bien chatit bien

oula la je vais me faire ;;;;;;;;;;;;

[bisane]

oula la je vais me faire ;;;;;;;;;;;;

Fouetter ? Ben, non, y'a pas de raison ! 

[cath]

je croyais que tu n etais pas là bisane ce week end alors j avais envoyé un mp a joel et josé qui sont absentaussi d aileurs mais consulte comme toi
contente de te voir

[bisane]

Ben... non !
L'âne avait annoncé être peu disponible... jusqu'à ce WE !  

[vales]

merci pour cette reponse, et fraichement quel lapsus !  
oui degager un minimum de 150€ par mois
ns avons fait, et etant deja endettés , plusieurs prets amortissables afin de solder les revolvings en cours ,et repartir sur de nouveau prets amortissables avec un taux d'interets plus bas et sur une durée fixe, et surtout pour ne pas repiocher dans ces reserves ,ça a marché un temps , mais pas longtemps .
oui notre bien est en vente depuis debut jan 2010.
pensez vous que je puisse proposer les deux options au jex?

[Jose33120]

Bonsoir Vales,

J'ai pu prendre connaissance de vos différents posts et les réponses qui y sont apportées.

Bisane vous demande en effet si vous souhaitez vendre votre bien que vous détenez et qui si ma mémoire est bonne pourrait se vendre 60 000 €.

C'est une des meilleurs solutions car cela vous permettrez d'éponger certe quelques créances. Quand au dossier de surendettement, même si la Banque de France accepté la recevabilité de celui ci ( a mettre au conditionnel) vous aurez je crois pour ne pas dire suremment un recour de vos racheteurs de créances. Donc il vous faudra aller au juge de l'exécution.

Dans votre intérêt du fait que vous êtes en auto entreprise même si cette activité n'est pas viable aujourd'hui pour vous, elle vous fait barrage à la POSSIBILITE DE LA RECEVABILITE DE LA bdf ?  Donc deux fois négatif.Votre issue la meilleurs dans le cadre soit du recour créanciers, soit de l'irrecevabilité BDF sera de vous faire aider par un avocat pour plaider votre dossier auprés du JEX et lui faire admettre que ce n'est en aucun cas cette affaire d'auto entrepreneur qui est la cause de tant de maux, et ennuie financier mais bien l'accident de la vie les révolving succéssifs et incontrolaient qui font aujourd'hui votre surendettement. Je ne porte aucun jugement dans ce dossier mais seulement l'analyse qui en résulte de la lecture de vos soucis.

Bon courage vales. Nous sommes à votre écoute.

Merci cath de m'avoir interpellé.

José33120