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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: BEKA89 le 03 Février 2011 à 15:41:11

Titre: DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 03 Février 2011 à 15:41:11
Bonjour,

EN 2009 mon conjoint et moi avons rempli un dossier de surendettement à la banque de france car nous avons contracté des crédits de consommation notre dossier a été accepté et nous avons eu un plan de redressement mon conjoint a été licencié et il a touché un plan social de 50 000 EUROS ayant deux voitures au bout du rouleau nous en avons acheté deux neuves et avec le reste de l'argent nous avons réglé nos dettes de logements et remboursé un peu les differents credits que nous avons;moi je vien s d'etre licencié à mon tour pour probleme de dos donc inscrite au chomage comme mon conjoint sauf que le probleme c'est que nous avons eu une grosse perte de salaire etant au chomage ne pouvant plus honorer notre premier plan nous avons redeposé un dossier qui doit passer en commission la semaine prochaine premierement pensez vous qu'il y a risque de saisir les voitures et deuxièmement un creancier nous assigne au tribunal j'aimerais savoir un peu comment celà se passe?
Merci pour votre aide car la je suis dans une situation tres complexe et j'ai peur de ne pas pouvoir nous en sortir nous avons besoin de votre aide
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 03 Février 2011 à 17:23:22
Hello, Beka !

Pas forcément une bonne idée d'avoir utilisé votre prime comme vous l'avez fait....  >:(
Ca risque de jouer en votre défaveur pour ce nouveau dépôt.....

Pour l'assignation, vous souhaitez savoir quoi, plus précisément ?
Cela répond-il à vos questions ?
Comment se passe une audience devant le JEX (juge de l'exécution) ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3512.0)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 03 Février 2011 à 19:19:37
Effectivement ça va pas être facile,

le créancier vous assigne au tribunal pour quelles raisons?

il y a un risque que le dossier soit irrecevable par la bdf et ça sera difficile à défendre, il faut vous préparer à une bataille

souhaitez vous qu'on tente de vous aider dans ce cas?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 03 Février 2011 à 22:24:40
BONSOIR BISANE

OUI COMMENT DEVONS NOUS NOUS COMPORTER DEVANT LE JUGE

ON EST ASSIGNE CAR CREDIT NON PAYE

MERCI DE NOUS AIDER ON A EU TORD ON LE SAIT

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 03 Février 2011 à 22:27:09
Bonsoir catsen

oui nous voulons bien de votre aide pour nous lancer dans la bataille

pour info nous sommes à la recherche d'emploi tous les deux et nous avons

besoin de nos deux vehicules pensez vous que c'est un bon argument?

merci de votre aide
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 03 Février 2011 à 22:31:50
bonsoir Beka,
Content de voir que vous avez retrouvé votre fil de discussion  ;)
un créancier vous assigne au tribunal ... à quelle date ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 03 Février 2011 à 22:37:01
bonsoir smilysoul

on a rdv le 14 février

et la viens de recevoir courrier bdf ou il faut que je justifie l'utilisation des 50000 euros on devait passer en commission le 8 fevrier

une aide serait la bienvenue meme si on est conscient que ce qu'on a fait n'est pas tres intelligent nous voulons nous en sortir

merci
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 03 Février 2011 à 22:43:47
Merçi pour ces précisions  ;)
nous tenterons de faire de notre mieux pour vous aider !
comprenez qu'à cette heure il n'y a plus beaucoup d'animateurs ni modérateurs  ;)
je signale votre demande à mes ami(e)s
nous tenterons de vous aidez le plus rapidement possible  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 03 Février 2011 à 22:50:26
bonsoir smilysoul

oui je comprends ya pas de soucis il est tard nous avons juste besoin d'aide pour nous epauler il doit bien y avoir des solutions auxquelles on ne pense pas forcement et nous devons pas etre les seuls dans ce cas là  et d'ailleurs je tiens à vous remercier d'avoir creer ce site car celà nous donne un peu de reconfort
bonne soirée
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 03 Février 2011 à 23:10:42
Citation de: BEKA89 le 03 Février 2011 à 22:50:26
il doit bien y avoir des solutions auxquelles on ne pense pas forcement et nous devons pas etre les seuls dans ce cas là
oui notre force est l'entraide y'a toujours plus d'idées dans plusieurs têtes que dans une seule hein ?  ;)
Allez courage on tentera de vos aider du mieux que l'on pourra  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: julia26 le 04 Février 2011 à 07:01:34
Bonjour Beka

Comme vous aviez ouvert 2eme fil identique je me suis permis de l'effacer étant donné que toutes les réponses sont sur celui ci ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 04 Février 2011 à 07:53:30
Beka, ces voitures vous pouvez peut-être les vendre et en racheter des moins chères, non ?

C'est quoi le crédit qui vous assigne ?
Vous leur devez combien ?
Combien de retard ?
Pourquoi ?

Pour le reste, merci de remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0), et de le mettre dans votre 1er message.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ZOUNOURS le 04 Février 2011 à 09:01:09
Bonjour Beka,

J'interviens peu sur le forum, mais votre cas est suffisamment sérieux pour que je prenne le temps d'apporter mon témoignage.

Lors de notre audience devant le JEX en 2003, un couple était dans votre situation d'avoir acheté une voiture neuve alors qu'ils étaient en plan de désendettement.

Excusez-moi d'être directe, mais la Juge ne les a pas loupés... Nous devions passer derrière eux, pour une broutille et j'ai été secouée par ce à quoi j'ai assisté.

Donc, maintenant que les choses sont dites, à votre place, je ferais comme vous le conseille fort justement Bisane, je vendrais ces voitures au meilleur prix, je garderais une petite somme pour acheter une occasion (je crois que la BDF tolère jusqu'à 4000 euros maxi, du moins chez nous...) et avec l'argent de la vente, je désintéresserais tous mes créanciers, sans en favoriser aucun.

Ainsi, vous rattraperiez un peu l'erreur que vous avez commise et cela pourrait jouer en votre faveur.

C'est la première urgence pour le moment. Il ne sert à rien de regarder en arrière, c'est fait, c'est fait....

Courage, il va falloir vous battre.

ZOUNOURS
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 04 Février 2011 à 10:53:15
Je suis d'accord avec l'analyse de Zounours

Votre passage au tribunal, pouvez vous nous dire l'intitulé de la convocation? voir même l'envoyer par mail à l'un de nous en précisant votre pseudo

Pour la banque de france, il faut justifier de l'utilisation des 50000 € avec documents à l'appui, vous seule pouvez le faire, ensuite pour le passage en commission il n'y a rien d'autre à faire qu'à attendre

Pour le tribunal il faut impérativement connaître exactement de quoi il retourne pour qu'on puisse vous aider

Merci de compléter le tableau que Bisane vous a indiqué

Le délai est court alors je vous remercie de nous donner les informations par retour
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 04 Février 2011 à 14:13:06
Bonjour à tous

Je rectifie une info nous avons rdv au tribunal le 14 Avril 2011 et pas le 14 février 2011 comme je l'ai dit hier sur le forum.

Le credit est un pret soc--té générale on leur doit 21011,51 euros et mensualités de retard 2087,02 euros pourquoi pas payé car j'ai étais en maladie donc indemnités pas régulière puis après licencié et au chomage nous avons donné que 200 euros et déposé dossier.Ce matin j'ai appelé l'huissier pour essayer d'arranger un peu les choses nous allons mettre en place un écheancier de 100 euros par mois et attendre la décision de la commission c'est pas grand chose mais c'est dejà un debut merci à tous pour votre aide et j'ai une question je voudrais avoir confirmation j'ai lu je sais plus où que les indemnités de licenciement était insaissisable EST CE VRAI?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 04 Février 2011 à 14:24:41
RE

Pour les 50 000 euros il y a eu achat de deux voitures neuves(le seul luxe que l'on c'est fait),remboursement du cil,loyers à l'opac, de la cantine,de l'eau,des poubelles,TAXE HABITATION 2008/2009, IMPOT SUR LE REVENU 2009au tresor public  , factures de gaz, de l'edf, assurance maison, assurances voitures, frais d'avocat pour la garde de la fille de mon conjoint,achat d'une pierre mortuaire pour mon beau père,des regulations de cheques impayés avec achat de timbres fiscaux,frais de notaires pour la succesion de mon beau père,achats de vetements pour la petite,achat alimentaire car il faut bien nous nourrir,remboursementdes mensualités de janvier à septembre des differents credits,mutuelle santé je ne peux pas etre plus clair
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 04 Février 2011 à 15:14:21
Dans toutes ces dettes payées il y en a qui doivent faire partie de vos dettes normales et comprises dans le reste à vivre déterminé par la banque de france

Avez vous remboursé des dettes qui figuraient dans votre plan?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 04 Février 2011 à 15:20:22
RE

J'ai rempli le tableau j'espere que celà vous aideras si besoin d'info n'hesitez pas encore merci  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 04 Février 2011 à 15:31:09
Bonjour catsen

Oui on avez le cil,l'opac,du gaz,taxe habitation 2008,de la cantine,de l'eau,les poubelles,facture de tel d'un portable et puis on a remboursé quand meme des mensualités des credits jusqu'à octobre,un decouvert à moi entier de ma banque actuelle et un peu le decouvert de mon conjoint de son ancienne banque et comme je vous dit le seul luxe qu'on c'est fait avec les indemnités de licenciement de mon conjoint c'est les deux voitures c'est tout et puis mon conjoint toucher presque 1400 euros net par moi et moi 1220 euros net par mois sa faisait 2620 EUROS par mois maintenant au chomage tous les 2 on a plus que 2139 euros sa nous fait presque 500 euros en moins c'est pas rien
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 04 Février 2011 à 15:36:55
Je pense qu'il y a des erreurs sur le tableau

Tél mobile 450 € j'espère que ce n'est pas par mois
gaz 245 € par mois
eau 245 € par mois
taxe habitation : 422 € par mois


internet il y a des forfaits moins chers

Vous n'avez pas remboursé le découvert et la SG

Vous avez fait preuve de beaucoup de légèreté, je ne vous juge pas mais il faut vous attendre à ce que la bdf réagisse de cette manière

Quelle était la mensualité totale retenue par la bdf?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 04 Février 2011 à 16:09:19
Catsen

J'ai oublié de preciser que tout ce que j'ai ecris dans le message d'avant était englobé dans le plan bdf .
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 04 Février 2011 à 16:25:38
Catsen

oui en effet je me suis trompée le gaz et edf c'est facture pour deux mois,pour le téléphone portable englobé dans premier bdf 5 euros par mois,
pour internet c'est internet illimité avec tel compris dedans et pour le decouvert de monsieur à la société gé----le il a deja donné 400 euros sur ce qu'il doit et moi celui à la so--été générale et remboursé mais pas celui de mon ancienne banque(ca--se d'ep---ne)je les ai contacté  a partir du mois de février je donnerais 13 euros par mois pour l'assignation en justice pour le pret des 21100 euros j'ai tel à l'huissier et en attendant l'audience on a mis en place un echeancier de 100 euros par mois et pour la taxe habitation 2010 et impot sur le revenu 2010,eau et cantine j'ai pris rdv au tresor public de mon canton pour mettre en place aussi un écheancier voilà
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: julia26 le 04 Février 2011 à 16:27:53
Beka merci de ne pas citer les organismes bancaires en toutes lettres  ;) j'ai donc rectifié votre message
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 04 Février 2011 à 17:15:44
Bonjour Julia

Merci pour l'info je ne savais pas  ;)
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 04 Février 2011 à 18:45:13
Beka, j'ai modifié les mensualités de votre tableau donc :
122 euros GAZ par mois
45 euros EDF par mois

reste à modifier ou confirmer
Eau 245 euros par mois ?
Taxe Habitation 422 euros par mois ?
Tel mobile 450 euros ?

Merçi  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 04 Février 2011 à 20:47:32
L'âne braie un grand coup, et prend une grande respiration.....

Beka, pardon d'être brutale, mais vous vous êtes mis dans un sacré pétrin, et on ne va pas vous aider à en sortir demain !

- il est malheureusement très probable que la commission décide mardi que votre dossier est irrecevable, et ce pour 2 raisons :
   --> vous n'avez pas respecté le plan
   --> vous avez perçu une somme que vous n'avez pas signalée à la BDF, et que vous avez utilisée sans son accord

- il faudra faire un recours contre cette irrecevabilité, et nous vous aiderons à argumenter devant le JEX, mais en ayant mis un petit peu d'ordre dans tout ça !  ;)

- l'urgence actuelle est de tenter de respecter au plus près votre ancien plan

- je répète que dès la décision de la BDF connue, ce serait bien de vendre vos voitures, d'en racheter des moins chères, et de mettre le solde su un compte spécialement réservé pour pouvoir vous en servir d'argument devant le JEX

- pour l'assignation, si elle est en Avril, nous aurons le temps de nous y re-pencher


... et j'espère que je n'oublie rien !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 04 Février 2011 à 21:23:04
Bonsoir Bisane

Notre dossier est reporté pour la commission car nous devons donner l'explication de la depense des indemnités de licenciement de mon conjoint pour çà nous avons 15 jours.nous avons respecté le plan jusqu'en octobre.mon conjoint avait quartorze ans d'ancienneté.le seul luxe c'est les voitures et on ne pouvait pas prevoir que moi je serais aussi licencié pour mon problème de dos pour les dettes de taxe habitation impot cantine et eau 2010 nous avons mis en place un echeancier sur 12 mois avec le tresor public de mon canton,pour l'assignation nous avons tel à l'huissier et convenu de donner un peu suivant nos moyens jusqu'à l'audience et pour les autres crédit on donneras aussi un peu selon nos moyens je pense que c'est un debut
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 04 Février 2011 à 21:33:40
BONSOIR

Est ce que quelqu'un peut me dire où je peux trouver ce qui est saisissable et ce qui ne l'est pas?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: celtic le 04 Février 2011 à 22:23:32
BEKA89 bonsoir,

Cliquez sur le lien ci dessous



https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1056.0
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 04 Février 2011 à 22:27:32
bonsoir celtic

merci donc si j'ai bien compris les indemnités de licenciement sont totalement in saisissable?
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: celtic le 04 Février 2011 à 22:39:06
Citation de: BEKA89 le 04 Février 2011 à 22:27:32
bonsoir celtic

merci donc si j'ai bien compris les indemnités de licenciement sont totalement in saisissable?





NON C'est saisissable

Régime juridique et social de l'indemnité de licenciement
L'indemnité de licenciement est :

   * saisissable et cessible en totalité selon les règles de droit commun
   * compensable en totalité et ne bénéficie pas de la protection instituée par l'article L.144-1 du C.Trav, NC.L.3251-1).
   * exclue du superprivilège mais constitue cependant une créance privilégiée selon les règles applicables aux salaires et elle est couverte par l'assurance de garantie des salaires AGS (C. trav.art.L.143-11-1, NC. L.3253-4)
   * est soumise à la prescription de droit commun de 30 ans 5 ans.
     Depuis la loi 2008-561 du 17 juin 2008, art. 26, JO du 18 ; c. civ. art. 2222, al. 2, la prescription est unique : 5 ans. (c. trav. art. L. 3245-1 et c. civ. art. 2224)

Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.

Les indemnités de licenciement et de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi -licenciement économique visant au moins 10 salariés sur 30 jours- restent, comme antérieurement, exonérées de cotisations de sécurité sociale et d'impôt sur le revenu.

L'indemnité de licenciement est représentative de dommages-intérêts , elle relève de la rupture et non de l'exécution du contrat de travail. C'est pourquoi des règles spécifiques en matière sociale et fiscale lui sont applicables.

http://www.avis-droit-social.net/indemnites_rupture.php
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 04 Février 2011 à 23:07:59
CELTIC

Et les indemnités de licenciement dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi c'est saisissable?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: celtic le 04 Février 2011 à 23:28:07


Là je ne sais pas , j'alerte les spécialistes .
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 05 Février 2011 à 00:02:06
Beka, l'indemnité de licenciement est saisissable, quelle qu'elle soit....
Mais pourquoi posez-vous cette question ?
Vous l'avez déjà dépensée.....
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 05 Février 2011 à 00:06:31
Beka, vous n'avez nullement à vous justifier ici !
Mais il va falloir en effet détailler à la BDF comment vous avez utilisé cette somme.
Et je persiste (un peu bourricot, l'âne !) à dire que vous devriez dire que vous êtes prêts à vendre vos véhicules....
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Février 2011 à 09:04:23
Bonjour Birsane

je vais me justifier et pas peur d'etre honnete oui on la depensée en achetant les deux voitures(le seul luxe que l'on s'est fait) et en reglant les dettes de logement du plan et des mensualités des credits aussi du plan,on a aussi payer nos loyers aucun retard,nos charges courantes,nous avons eu aussi des frais d'avocat pour la garde de la fille de mon conjoint,mon beau pere est décédé en 2007 nous lui avons fait une pierre,nous avons aussi la succession et les frais de notaires,des habits  et une balançoire pour la petite,des regularisation de cheques avec achat de timbres fiscaux,nous avons aussi le droit de manger et de nourrir aussi le petit lapin de la petite, et en ce qui concerne les deux voitures nous en avons besoins pour notre recherche d'emploi en acheter en occasion oui pourquoi pas mais avec deux voitures neuves on a le temps de voir venir pour les reperations car les deux vehicules qu'on avait avant on les a achetés en occasion et on en a eu pour cher de réparation
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Février 2011 à 09:24:27
RE

Pour info moi j'ai deposé un dossier mdph et je suis en attente de la reconnaissance de travail handicapé et mon conjoint est inscrit en interim et travaille lorsque des missions correspondant à son profil se presentent mais c'est pas stable donc tant qu'on a pu on a vecu sur le pse mais là c'est fini
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 05 Février 2011 à 09:33:10
Beka, je crois que nous n'arrivons pas à bien nous comprendre.... Je prends un peu plus de temps pour vous expliquer.

Dans le cadre d'une procédure de surendettement (ce qui était votre cas), tout "retour à meilleure fortune" est à signaler à la BDF.
Or vous avez eu un retour à meilleure fortune, que vous ne lui avez pas signalé.
Il y a donc de grands risques que votre dossier soit jugé irrecevable.
C'est la loi ! Il ne s'agit pas pour nous de juger vos actes. Mais vous n'aviez pas le DROIT de faire ce que vous avez fait.
Et il vaut mieux que vous soyez prévenus....  >:(

Or, si vous sortez de la procédure de surendettement, vous serez obligés de vendre ces voitures, et dans de bien moins bonnes conditions, parce que les créanciers vont vous poursuivre, et risquent de les saisir.

Beka, c'est terrible pour nous de vous dire ça, et encore une fois nous ne vous jugeons pas !
Mais notre devoir est de vous prévenir des risques que vous encourez....
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Février 2011 à 09:48:02
RE birsane

oui je comprends bien ce que vous avez dit ce qu'on a fait avec le pse n'est pas bien on a compris c'est bon :'( et on ne peut plus faire machine arrière c'est fait et je suis consciente que l'on ne s'en sortira pas facilement mais honnetement pensez vous qu'on soit la seule famille dans ce cas????????? :'(.Ayant rempli le tableau avec nos ressources et nos charges hormis notre problème pensez vous que je doit continuer comme çà pour gerer le budget ou dois je changer de methode à pour info le loyer on le paie en tip,assurance voiture/maison,le telephone et les mutuelles santé c'est pas prelevement, apres edf,gdf(mandat compte sans frais),et les credits c'est mandat cash ou mandat compte avec frais mais au moins on est sur qu'il on l'argent
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 05 Février 2011 à 09:51:57
Beka, Smily vous a fait quelques remarques, et vous n'avez pas rectifié le tableau.
Ce serait bien que le fassiez.
Dans l'état actuel, c'est difficile de vous répondre.

Citationon ne peut plus faire machine arrière
Si, en partie : en vendant les voitures, ou en tout cas en acceptant cette idée, pour prouver votre bonne foi !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ZOUNOURS le 05 Février 2011 à 09:55:08
Bonjour Beka,

Je rejoins Bisane dans son raisonnement qui est, croyez-le, le plus juste possible.

Normalement, pour payer vos charges incompressibles et votre nourriture, vos vêtements, bref tout ce qui vous est nécessaire pour vivre, vous disposiez du reste à vivre laissé par la BDF, déduction faite de la capacité de remboursement fixée pour le remboursement de vos dettes, ça c'est un premier point et soyez sûre qu'on va vous le dire ! (BDF et Juge....)

Pour le reste, malheureusement, même si la vie vous apporte des épreuves (je pense au décès d'un proche) vous ne pouvez pas vous endetter au delà des frais obligatoires. Je pense précisément aux frais d'obsèques. Pour le reste, c'est selon ses moyens....

Vous avez eu un RETOUR SIGNIFICATIF A UNE MEILLEURE FORTUNE, une somme rondelette de 50 000 euros qui vous aurait permis de diminuer le montant global de vos dettes.

vous avez commis une erreur en utilisant cet argent pour acheter deux voitures neuves..... Vous auriez du prendre conseil AVANT de le faire....

Maintenant, c'est fait.... Il n'est pas question de vous juger, mais de vous AIDER à vous en sortir le moins mal possible.

Croyez bien que pour ceux d'entre nous qui sommes surendettés (je le suis aussi...), nous avons été victimes d'accidents de la vie ou autres, mais nous avons aussi commis des erreurs.

Il faut savoir les reconnaître et mettre toutes les chances de son côté pour redresser la barre.

Donc, je me répète peut-être, mais mettez ces voitures en vente le plus vite possible et apportez en la preuve dans votre dossier. Vous éviterez peut-être un rejet pur et simple, mais aussi sûrement la saisie et vente à perte de ces véhicules.

Ne regardez plus en arrière pour savoir si ceci ou si cela..... Agissez pour mettre toutes les chances de votre côté !

Bon courage à vous et j'espère que vous allez vous en sortir.

ZOUNOURS
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Février 2011 à 09:59:53
Re birsane


Nous habitons dans le 89 est ce que par hasard il existerait des associations qui pourrait nous conseiller!!!!!!!!!!!!

Et encore une fois tous vos conseils nous sont precieux merci meme si je sais que l'ane qui sommeille en vous doit etre en colère en lisant mes messages  >:(

Pour le tableau qu'est ce qui ne vas pas j'ai rectifié pour le tel portable
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Février 2011 à 10:13:34
RE

On décide de mettre nos deux vehicules en vente on obtient une somme on le declare à bdf.si j'ai bien compris cette somme sera diviser entre nos differents creanciers on est bien d'accord et après on a besoin de voiture pour trouver du travail alors comment on fait pour en retrouver mais d'occasion car c'est pas avec le peu qu'on touche en chomage qu'on aura les moyens croyez moi je ne met pas de la mauvaise volonté
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: julia26 le 05 Février 2011 à 10:18:50
Bonjour Beka

Voici l'adresse de L'UDAF   de votre département ;)
Citation
DAF de l'Yonne - 89

Udaf Institution
70 rue de paris
89000 AUXERRE
Tél :03.86.42.29.65
Fax :03.86.72.14.29
Udaf Tutelles
39 avenue de Saint-Georges
89000 AUXERRE
Tél :03.86.72.53.00
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Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Février 2011 à 10:35:22
Bonjour Julia

Merci pour le conseil  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ZOUNOURS le 05 Février 2011 à 10:39:15
Beka,

Normalement, vous avez le droit de garder une somme pour acheter une voiture d'occasion. Et, oui, il faut se résigner....j'en sais quelque chose puisque nous roulons depuis plusieurs mois avec une vieille voiture donnée par mon beau-père, achetée en 1992...240 000 kms au compteur !!!

C'est comme ça...au moins, on ne nous la prendra pas !

ZOUNOURS
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Février 2011 à 12:28:40
RE

Merci pour vos temoignages on va se laisser un temps de reflexion je vais preparer le dossier pour donner les explications de la depense des indemnités de licenciement je sais qu'on a tous les tords mais avec une partie des sous on a quand meme regler des dettes compris dans le plan bdf
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: pasenavant le 05 Février 2011 à 13:02:25


Bonjour beka ,

Je viens de parcourir votre poste , si je peux vous apporter un conseil c'est d'écouter les gens du forum ils ont l'habitude de diriger et d'"écoute" comme eux je vous conseil  de vendre vos voitures , vous étes en chomage tous les deux , donc pas d'emploi , pas besoin de déplacements régulier , prenez une bonne occas et une autre pour au cas , mais surtout ne gardez pas deux voitures neuves.
Quand on est en surendettement vaut penser aux combines , les voitures ca en fait parti .. dernière chose vous ferez quoi quand vos créanciers viendront vous mettre des sabots ! pensez y ...
Vous avez dans certaines surface sans cité de noms des location de véhicule de 24 mois pour 150€ assurance et frais divers inclus  des voitures neuves! sans crédit bien sure.

Pour votre défense je vous suggère de dire à la commission que cette prime vous a complètement fait tourner la tête ! une si belle somme alors que vous étiez dans la misère et que vous n'avez pas pensé aux conséquences , et payer vos retards et autres c'est très bien mais que vous regrettez l'achat des véhicules .
Surtout prouvez votre bonne fois en vendant les voitures .

Je viens de vendre une voiture pour une moins belle avec plus de kilomètres mais moi aussi je suis en chômage avec un dossier BDF , et j'ai fait des conneries , maintenant j'assume et mets toutes les chances de mon coté pour que ce dossier passe et que mes créanciers acceptent ma défaite envers eux , je suis aidée par les gens du forum mais aussi pas joel29 sans eux je n'aurais pas avancé .
Revenez ici le plus souvent , venez parler , écouter , lire mais surtout suivez bien les conseils. n'oubliez pas que vous étes face aux droits en déposant un dossier et que forcément vous avez des comptes à rendre.

Courage
Anne     

   
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Février 2011 à 14:15:22
bonjour anne

merci pour votre temoignage oui c'est clair cette somme nous a fait tourner la tete on a fait des conneries(achat de 2 petites voitures neuves une punto evo et une sandero) c'est sur on le sait mais on a quand meme rembourser des dettes du plan bdf avec je sais celà n'excuse pas tout  c'est pas comme si on avait tout depensé dans d'autres choses on a payé des loyers de retard,du cil ,du gaz de l'edf,de l'eau,les poubelles,la cantine,assurance voiture et maison,mutuelle santé,taxe habitation,impot sur le revenu,des timbres fiscaux pour régularisé des cheques impayés,une pierre mortuaire pour mon beau père,des frais d'avocat pour avoir la garde de la fille de mon conjoint et des mensualités pour des credits là on est au chomage donc perte réel des revenus les mensualités de certains crédit nous saignent jusqu'à maintenant on a toujours reussi à gérer mais là c'est plus possible  :'(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Février 2011 à 14:17:15
A TOUS

Qui peux me dire exactement ce que je dois rectifié dans le tableau car là je suis un peu perdue  ??? ??? ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ZOUNOURS le 05 Février 2011 à 14:44:54
Beka,

Je radote, mais ce que vous avez payé avec une partie de cet argent, ce n'est pas une partie de vos dettes.... ce sont les échéances prévues par le PLAN DE DESENDETTEMENT !

Vous ne pourrez pas faire admettre à la BDF que vous avez besoin de 2 voitures neuves alors même que vous êtes au chômage !

Nous aussi on a eu des voitures neuves et c'est en partie à cause de cela qu'on a fait des crédits inconsidérément....

Quand il a fallu les rendre, on a rien eu à dire et on y a laissé des plumes !

Vendez-les, vous n'avez aucune autre alternative.

ZOUNOURS
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 05 Février 2011 à 14:45:03
Bonjour Beka, je recopie mon précédant message  ;)

Beka, j'ai modifié les mensualités de votre tableau donc :
122 euros GAZ par mois
45 euros EDF par mois

reste à modifier ou confirmer
Eau 245 euros par mois ?
Taxe Habitation 422 euros par mois ?
Tel mobile 450 euros ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Février 2011 à 14:53:15
smily

j'ai rectifié pour l'eau sa fait 21 euros par mois/35 euros par mois pour taxe habitation/5 euros par mois pour tel portable je ne peux pas etre plus précise
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 05 Février 2011 à 15:03:11
OK j'en finis de vous embêter  ;D
dans le tableau 5 euros tel mobile impayé 450 euros ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Février 2011 à 15:09:19
a tous

Oui  smily c'est la mensualité retenue dans le plan bdf je vais leur envoyer 80 euros dans la semaine et reprendre les mensualités correctement nous allons aussi donner 20 euros à chaque creancier pour montrer qu'on essaie de s'en sortir :'(




deuxième depot de dossier il va etre jugé irrecevable par bdf c'est sur à cause de l'achat des deux voitures neuves à qu'elle procedure avons nous droit après? ??? ??? ??? ???
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 05 Février 2011 à 15:16:35
OK je remets donc votre tableau sur votre 1er message et ci dessous (merçi de vérifier)

effectivement la vente de vos deux véhicules me semble plus qu'urgent !
si votre dossier est jugé irrecevable vous pourrez toujours faire un recours et nous tenterons de vous aider ! mais chaque chose en son temps  ;)

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Février 2011 à 15:24:53
smily

merci pour le tableau

ce matin j'ai envoyé un message à birsane par rapport à la gestion de notre budget comment je faisais? J'aimerais avoir votre avis et savoir si je dois continuer comme celà où si il faut que je change ma façon de faire?

Et une autre question qui va surement vous choquer mais j'etudie tous les cas meme les plus graves  si on s'entete et qu'on decide de garder les deux voitures qu'est ce que l'on risque  ??? ??? ??? ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Février 2011 à 15:32:23
A tous

pour info je suis entrain de faire l'explication de l'utilisation du pse de mon conjoint avec pieces justificatives(facture,recepissé des mandats compte et cache,preuve de virement compte à compte) par contre pour ceux qu'on a réglé en especes comment puis je le justifier??????
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 05 Février 2011 à 15:47:58
Citation de: BEKA89 le 05 Février 2011 à 15:24:53
ce matin j'ai envoyé un message à birsane par rapport à la gestion de notre budget comment je faisais? J'aimerais avoir votre avis et savoir si je dois continuer comme celà où si il faut que je change ma façon de faire?
envoyez moi votre gestion de budget je vous dirai ce que j'en pense  ;)

Citation de: BEKA89 le 05 Février 2011 à 15:24:53
Et une autre question qui va surement vous choquer mais j'etudie tous les cas meme les plus graves  si on s'entete et qu'on decide de garder les deux voitures qu'est ce que l'on risque 
y'a plus rien qui me choque  ;D et puis sur ce site personne ne juge qui que ce soit !
je vais tenter de répondre à votre question en vous en posant une nouvelle !
comment pouvez vous demander à la BDF d'être indulgente avec vous alors que vous circulez avec DEUX véhicules neufs ???
Le risque est que la BDF va vous jugez de mauvaise foi ! donc irrecevabilité !
si vous faites un recours contre cette irrecevabilité quels seront vos arguments auprès du juge ? que votre climatisation ne fonctionne plus ? que l'auto radio ne capte pas toutes les radios ? parce que vous avez besoin de 2 véhicules avec toutes ces options !
désolé je tente un peu d'humour (s'il est mal placé je m'en excuse)
mais c'est vraiment pour vous faire comprendre qu'il est urgent de vendre vos véhicules !
voilà mon avis, maintenant comme dit le sketch ''c'est vous qui voyez''  ;D



Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Février 2011 à 16:41:48
Smily

Ayant rempli le tableau avec nos ressources et nos charges hormis notre problème pensez vous que je dois continuer comme çà pour gerer le budget ou dois je changer de methode pour info le loyer on le paie en tip,assurance voiture/maison,le telephone et les mutuelles santé c'est pas prelevement, apres edf,gdf(mandat compte sans frais)eau poubelle et cantine en mandat cash,et les credits c'est mandat cash ou mandat compte avec frais mais au moins on est sur qu'il on l'argent et pour les courses,habits,vetements,carburant et cigarettes en espèces qu'en pensez vous???? 
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 05 Février 2011 à 16:47:21
Citation de: BEKA89 le 05 Février 2011 à 16:41:48
et les credits c'est mandat cash ou mandat compte avec frais mais au moins on est sur qu'il on l'argent
ok pour tout  ;)
sauf crédits pouvez vous payer par virement ? c'est gratuit et nous avons les coordonnées des sociétés si vous en avez besoin  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Février 2011 à 16:54:01
smily

pour bdf on leur demande pas d'indulgence juste un minimum de comprehension(situation professionnelle)meme si on a totalement tord pour notre agissement  et pour les deux voitures pas d'options on est resté simple juste la clim pour la punto et le poste pour la sandero c'est tout!on a subit deux licenciement dont un conclue avec un beau pse on s'est sentit pousser des ailes et on a déconné maintenant on le paye cash j'etudie toutes les solutions en posant des tonnes de questions qui quelquefois peuvent etre choquantes je le conçois  ??? ??? ???

je viens de lire votre dernier message qui me donne un petit coin de soleil donc je dois juste changer la forme de reglement pour les credits oui celà m'interesse d'avoir les coordonnées des societes pour virement sa serait sympa ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Février 2011 à 16:58:01
smily

et à tout hasard est ce que vous connaissez d'autres personnes dans notre cas si oui pouvez me dire où je peux trouver leur demande d'aide sur ce forum merci ;-)
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 05 Février 2011 à 17:09:44
Citation de: BEKA89 le 05 Février 2011 à 16:54:01
pour bdf on leur demande pas d'indulgence juste un minimum de comprehension

la BDF agit selon les faits sans faire de sentiments  >:D
telle situation avec tels moyens = recevable ou pas
donc pour votre cas 2 véhicules neufs en situation de surendettement = Irrecevabilité très possible !

Beka, il n'y a rien de choquant dans vos messages, vous cherchez à comprendre et nous aussi  ;D on tente du mieux que l'on peut pour vous répondre
je vous transmets en MP les coordonnées des sociétés pour faire des virements  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Février 2011 à 17:12:07
smily

merci je vais encore etre embetante mais comment fait on pour voir le MP  :-\
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 05 Février 2011 à 17:16:18
tout en haut de votre page vous avez un message écrit
Bonjour, Beka, vous avez 1 message
vous cliquez sur la partie en violet  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Février 2011 à 17:19:40
smily

c'est bon merci j'ai trouvé il y a bien mon bonheur par contre je suis à la SG donc je vais à la banque avec mes mensualités en especes je fais des virements sur les comptes des creanciers mais je crois qu'il y a des frais pour celà
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Février 2011 à 17:32:08
smily

oui pas de sentiment par bdf ce qui est normal mais bon avec la réalité de la vie il y en aura de plus en plus des personnes surendettés  >:(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Février 2011 à 17:38:12
smily

bon assez de conseils pour aujourd'hui ce soir je serais juste en visite est ce qu'il y a d'autres profils correspondant au notre avec qui je peux dialoguer et encore une fois merci pour votre aide  bbbo
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 05 Février 2011 à 18:22:11
Ben ça avance !!!!  ;)
Beka, vous pouvez mettre votre dernier tableau, qui est donc le bon, dans votre 1er message ?
Il sera plus facile à retrouver !

C'est vrai que l'âne est en colère !
Mais pas contre vous !
Il l'est sur le fait que de n'avoir pas bien compris la procédure vous avez fait une énorme boulette !
Qui ne tient pas seulement au fait que vous ayez ces voitures..... mais que vous n'ayez pas informé la BDF de ce "retour à meilleure fortune".
Beka, en gros, cette prime vous aurait permis d'apurer vos dettes..... vous comprendrez aisément que la BDF peut du coup difficilement reconnaître que vous êtes en surendettement !  ;)

Pour ce que vous risquez :
- j'espère me tromper, mais je suis prête à parier 9 contre 1 : la BDF va déclarer votre dossier irrecevable
- recours devant le JEX
- audience devant le JEX, où il faudra vous expliquer, et justifier point par point ce que vous avez fait
- il décide à son tour de la recevabilité ou pas, et  il est évident que si vous vous y présentez en ayant vendu les voitures, ou en tout cas en disant que vous vous vous êtes rendu compte de votre erreur et que vous êtes prêts à les vendre, vous augmentez vos chances !
  --> si recevable : retour à la commission pour élaboration d'un plan
  --> si irrecevable : ben.... ce sera à vous de vous débrouiller avec vos créanciers !  >:( Autant dire une véritable partie de plaisir !


Impossible de tout garder en mémoire, mais il y a, oui, un cas un peu similaire au vôtre : La boulette de RiveGauche (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3726.0)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Février 2011 à 18:36:51
A birsane

oui sa avance un peu j'ai pleins de questions en tete et puis j'essaie avec mes creanciers de trouver une solution à l'amiable pour pas nous enfoncer encore plus et puis en plus de sa je suis en pleine recherche de taf avec une première ouverture mais ce n'est qu'un projet(voir pour reprendre mes etudes en contrat de professionalisation) je vis des journées à cent à l'heure juste encore une question si on passe au juge et qu'on reconnait nos tords et que l'on dit qu'on est pret à vendre les voitures et qu'il juge notre dossier recevable avec cette concession comment celà se passera on aura un nouveau plan et vente des vehicules c'est bien çà
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 05 Février 2011 à 19:11:03
Réponse à la dernière question : oui !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Février 2011 à 19:41:43
ok merci et je vous presente mes excuses car depuis que je suis sur le forum je vous appelle birsane alors que je viens de voir que c'est bisane oups pardon >:(

et est ce qu'on peut en vendre une et en gardé une??? et encore merci pour votre aide  bbbo
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 05 Février 2011 à 19:53:42
J'avais même pas vu !  :D :D :D

Citationet est ce qu'on peut en vendre une et en gardé une???
Je crains que non....
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Février 2011 à 19:58:14
bisane

merci ce soir je vais me detendre car j'en ai plein la tete bonne soirée et merci pour vos conseils bbbo
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: l'indien le 06 Février 2011 à 02:06:29
Bonsoir

Je ne vais pas refaire le discours des uns et des autres, C'est très juste ce que l'on vous a expliqué.

Comment gérer le problème maintenant, les deux voitures neuves sont un vrai problème, parce que l'on vous demande de déclarer vos voitures dans le plan.

Je pense qu'effectivement si vous voulez que votre plan soit renouvellé Vous pouvez dans le courrier avouer votre faute, justifier l'utilisation à 1000€ près l'utilisation des fonds; et dire d'entrée de jeu que vous êtes d'accord pour revendre les voitures. C'est la meilleure solution si vous ne gagner pas la recevabilité, juste après le jugement vendez les voitures assez rapidement pour éviter de vous les faire saisir, pour pouvoir négocier l'utilisation des fonds, et ne pas perdre trop sur le capital.

J'ai un autre doute sur votre affaire je ne comprends pas pourquoi vous aviez un huissier pour la SG alors que votre plan aurait du fonctionné et vous protéger. Cela veut-il dire que vous n'aviez pas payé les échéances du plan.... ?


Sur le fond "a tous ceux qui lisent ce fil" c'est dommage que vous n'ayez pas été conseillé au moment où vous avez perçu la prime de licenciement. Il fallait rattraper les retards, et attendre la fin du premier plan avec l'argent placée, et ensuite négocier la dette. On ne le dit pas assez quand on pas de trésorerie avec trop de dette on demande à la BDf de nous protéger. Mais quand on a des liquidités on négocie. Et avec cette somme sans dire combien, vous pouviez tapé du poing sur la table et faire effacer pas mal de frais financiers.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 06 Février 2011 à 06:31:53
Citationje ne comprends pas pourquoi vous aviez un huissier pour la SG
Tu as raison, Joël, du coup on a un peu perdu de vue ce "détail" !!!!  >:( >:( >:(


Quant à écrire à la BDF.... la commission est mardi.... Ca risque d'être un peu short !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 06 Février 2011 à 12:19:07
Bonjour à joel et bisane

oui pour la sg on a huissier car pas payé echeances et pour la commission elle est repoussé car je dois leur fournir l'explication de l'utilisation du pse de mon conjoint j'ai encore 11 jours pour le faire je suis dessus là et pour l'assignation c'est le 14 AVRIL
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 06 Février 2011 à 13:27:33
Beka, pardon, hein, mais vous nous dîtes les choses au compte-gouttes !
Si vous n'avez pas payé les échéances prévues par le plan, cela signifie que votre plan est caduc ?
Ca fait combien de temps que vous ne les payez plus ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 06 Février 2011 à 13:33:42
RE

Il n'y a juste que la sg qu'on a pas payé(on a donné juste 200 EUROS) apres tous les autres credits on les a honorés jusqu'à novembre 2010 et là avec tous les creanciers on a mis un echeancier en place avec des mensualités moins lourdes que celle du plan bdf on ne refuse pas de payer mais on fait avec nos moyens et oui on a eu tord de ne pas avoir declaré le pse à bdf
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 06 Février 2011 à 13:38:20
RE

je ne donne pas les infos aux compte gouttes tout est inscrit dans le tableau
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 06 Février 2011 à 13:42:18
Et donc... vous auriez dû re-déposer plus tôt !

Il va vraiment falloir préparer un sacré courrier, pour la prochaine commission, puisqu'elle est reportée....


Citationje ne donne pas les infos aux compte gouttes tout est inscrit dans le tableau
C'est vrai !
Mais vous, vous savez les choses.... et nous, il y en a forcément qui nous échappent !
Déduire de votre tableau que votre plan était caduc aurait pu nous arriver.... mais nous le dire aurait été plus direct !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 06 Février 2011 à 13:48:52
RE

Oui bisane le dossier on la déposé exactement le 23 novembre 2010
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 06 Février 2011 à 15:52:45
Citationle dossier on la déposé exactement le 23 novembre 2010
OK !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 06 Février 2011 à 16:44:45
Bonjour,

je vais quand même ajouté que le prix des 2 voitures réunies doit s'élever à moins de 20000 € dont il va falloir que vous justifiez 30000 € au minimum ce qui n'est pas une mince affaire

Si vous revendez ces voitures, au moins pour le cas de la sandero la décôte va être importante mais moins que si on vient vous la saisir

De plus si vous avez le statut d'handicapé il faudra envisager de vous organiser avec un seul véhicule

pour rajouter à Zounours on a une 405 qui a 400000 kms et qui roule toujours bien sur ce n'est pas la panacée il faut parfois mettre les mains dans le cambouis mais on a pas le choix

ur le forum il n'y a personne qui eest dans la même situation que vous Rivegauche n'a pas la même situation non plus la seule chose qui peut vous rapprocher c'est qu'elle a fait une boulette mais pas par un retour à meilleure fortune

Pour vous en sortir il va falloir que vous changiez complètement votre manière de vivre, resserrer tous les boulons, traquer la moindre dépense INUTILE, même ce qui peut nous faire plaisir, ne plus se dire "on verra bien demain"
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 06 Février 2011 à 18:29:12
Citationpas par un retour à meilleure fortune
Ben... un peu quand-même, Sen ! Elle a elle aussi utilisé sa prime de licenciement.... et elle a aussi acheté une voiture !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 06 Février 2011 à 18:31:11
ok j'ai pas tout bien lu alors,

je vais au coin j'ai vu qu'il y avait des tartines avec du nutella :D
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 06 Février 2011 à 20:14:58
bonsoir catsen

pour les deux voitures on en a pour 20 000 euros et pour les 30 000 euros restant on a dejà rembourser presque 11000 euros de sur le plan puis on a TH, IMPOT ,EAU, POUBELLE, TELEPHONE/INTERNET, ASSURANCE VOITURE/MAISON,LOYER, MUTUELLE SANTE, GAZ ,EDF, CANTINE,CARBURANT,ACHAT DE TIMBRES FISCAUX POUR REGULARISER CHEQUE IMPAYE,ACHAT D'UNE PIERRE MORTUAIRE POUR MON BEAU PERE,DE L'ALIMENTAIRE,VETEMENTS,FRAIS D'AVOCAT POUR LA GARDE DE LA FILLE DE MON CONJOINT
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 06 Février 2011 à 21:51:53
Beka, je sens qu'on vous énerve.... mais vous pouvez constater qu'on réagit tous peu ou prou de la même manière.....

Détaillez bien ces sommes, et on vous aide à faire un courrier explicatif pour la BDF....
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 07 Février 2011 à 10:30:33
Beka,

on le dis pas pour vous blesser, j'aurai peut être aussi perdu mes repères avec une somme aussi importante.......

maintenant on a dis comment la bdf allait réagir et vous l'avez entendu



votre lettre va être orientée de manière à répondre à ce qu'on vous a dit,

donc il faut ressortir l'obligation de certaines choses :

pierre mortuaire (pourquoi est ce vous qui en avez assumé le paiement?) , frais d'avocat (cette situation était elle nouvelle, ou est ce une situation qui a évolué?)

dire pourquoi vous n'avez pas pu payer les autres charges qui devaient être dans votre plan, y a t il eu des évènements incontrolables? (maladie, réparation voitures?......)

donner les justificatifs du remboursement des 11000 €

et surtout dire que vous n'avez pas eu conscience de devoir informer la bdf de ces faits


c'est difficile de vous demander tout ça, mais il faut trouver des arguments solides, avec si possible des justificatifs
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 07 Février 2011 à 12:18:02
BONJOUR CATSEN

C'est pas de l'enervement(c'est une accumulation de tout: BDF,RECHERCHE D'EMPLOI,ATTENTE RECONNAISSANCE TRAVAIL HANDICAPE....)

voilà dejà ce que j'ai rassemblé ce week end pour justificatif bdf

alors pour la pierre mortuaire nous l'avons fait à notre charge car ma belle mère pas les moyens de la faire, il a été enterré en dec 2007 et enterré presque comme un chien excusé moi l'expression mais trouve pas d'autre mot donc par respect nous lui avons fait une pierre étudié plusieurs devis et trouvé roc eclerc le moins cher(COUT 2164 euros)

pour les frais d'avocat affaire qui dure depuis 4 ans affaire complexe car la maman est bipolaire(pas de pension alimentaire car maman pas de revenus) et vu nos revenus pas droit à l'aide juridictionnelle

pour les autres charges oui car quand on a monté le premier dossier j'etais en AT(lombosciatique) j'ai repris taf de janvier 2009 à mars 2009 et apres rechute et  j'ai été en maladie jusqu'en juin 2010 je ne les pas signalé à bdf car on arrivait à jongler plus ou moins bien dans le premier plan

on a v en dettes de logements(du cil;loyer;tresor public th 2008,eau 2008,cantine 2008,poubelles 2008;du gaz plus que ceux retenus bdf avez fait echeancier avec gdf social,edf,tel portable de mon conjoint,mon decouvert société générale) tout sa c'est regler

plus 11000 euros des credits(avec pas mal de frais car payés en mandat cash ou mandat compte);

apres avec le pse nous avons payé des charges non comprise dans le plan c'est à dire TH 2009(417 EUROS),assurance voiture(552 EUROS),frais d'avocat(488 EUROS),un retard de mutuelle(450 EUROS),achat d'un nouveau ordi pour recherche d'emploi(500 EUROS°,les deux voitures20705,64 EUROS) un peu de decouvert de mon conjoint 400 EUROS)du gaz ,edf,cantine

il me reste à faire les cheques impayés que l'on a regularisé avec achat timbres fiscaux et

aussi frais de notaire pour la succession de mon beau père

voilà si vous avez une trame de lettre sa m'aiderai bien merci j'ai jusqu'à mardi prochain pour deposer çà à bdf) encore merci pour votre aide bbbo
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 07 Février 2011 à 12:24:41
J'ai aéré votre texte ainsi ça va servir pour la trame

Pourquoi frais de notaire pour la succession de votre beau-père?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 07 Février 2011 à 12:29:20
Et on réfléchit à la lettre !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 07 Février 2011 à 12:44:46
C'est DEMAIN
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 07 Février 2011 à 13:34:40
Catsen

non j'ai encore une semaine pour l'explication de l'utilisation du pse.

pour la succession nous avons des frais de notaire car il est décédé en 2007

et la nouvelle loi est passé le 1ER JANVIER 2008.Au denier rdv avec notaire

on devait 264,54 EUROS et la succession était terminé.

on a bien donné cette somme soit 264,54 EUROS (en 3 CHEQUES AVEC DATE

ENCAISSEMENT QUI N'A PAS ETE RESPECTE ENFIN BREF SA NOUS AS MIS

DANS LA PANADE CAR CHEQUE IMPAYE FRAIS TIMBRES FISCAUX POUR

LA REGULARISATION) et là on a reçu une facture sans explication comme

quoi on doit encore 226,81 EUROS on na encore rien payer on attend un rdv

avec la notaire et pour info je ne les pas inclus dans notre deuxième dossier
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 07 Février 2011 à 13:39:07
Vous êtes héritiers? le partage a été fait quand?

Pourquoi passage devant le JEX le 8 février alors?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 07 Février 2011 à 14:25:17
Catsen

il y a eu succession au dernier survivant(ma belle mere) et il y a deux fils au premier rdv notaire du 21/03/2009 nous avons donné la somme de 87,27 euros.

Au deuxième rdv le 12/09/2009 la notaire nous informe qu'il faut que les 3 personnes(belle mère et deux fils) lui doivent chacun 177,27 euros(nous on fait 2 cheques un de 90 euros et un de 87,27 euros avec date encaissement qui n'a pas été respecté enfin bref celà nous a mis dans la panade mais bon maintenant c'est reglé)

mon beau frere a donné que 177,27 euros et ma belle mère aussi 177,27 euros et qu'apres çà l'affaire était finie.

Et courant octobre on vient de recevoir un courrier d'une facture sans explication nous informant que nous on doit  encore 226,81 euros,mon beau frère 314,08 euros et ma belle mère 805,43euros donc nous avons rien réglé
car on attend un rdv avec notaire pour explication nous avons toujours pas eu de relance et je ne les ai pas inclus dans le deuxième dossier bdf.

Et pour le jex on passe le 14 AVRIL car c'est un creancier de sg qui nous assigne car donné qque 200 EUROS au lieu de 253 EUROS multiplié par douze voilà

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 07 Février 2011 à 14:32:52
je savais pas que les enfants devaient payer au notaire quand il y a une donation au dernier des vivants.......


C'est quoi le 8 février alors?, désolée mais j'ai dû perdre des neurones en me mettant au soleil hier :D
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 07 Février 2011 à 14:36:35
C'est reporté à la semaine suivante, Sen, mais comme on n'a pas la date, on n'a pas pu modifier !  :D :D


Beka, savez-vous si la SG a prononcé la caducité du plan ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 07 Février 2011 à 16:03:07
1er brouillon
Pardon si je fais des erreurs dans le détail : vous corrigerez ! C'est plutôt l'esprit qu'il faut retenir....


Vous nous avez demandé des compléments d'information concernant l'utilisation que nous avons fait de notre prime de licenciement, ce que nous faisons volontiers.
En précisant d'emblée que nous avons récemment appris que nous n'avions pas le droit d'utiliser cette somme à notre guise, et que nous aurions dû vous en tenir informés, mais que nous ne le savions pas à l'époque.
Nous l'avons cependant fait en toute bonne foi, et regrettons cette erreur, mais espérons pouvoir compter sur votre compréhension.

Nous précisons par ailleurs que cette somme a été utilisée pour une part importante à alléger nos dettes.

Dettes liées aux charges courantes pour un montant de X XXX € :
détail

Paiement de charges courantes pour un montant de X XXX € :
détail

Remboursement de certains crédits pour un montant de 11 000 € :
détail

Frais d'avocat et de notaire : X XXX €
- avocat :
- notaire :

Nous avons par ailleurs acheté une pierre mortuaire pour la sépulture de père de monsieur, qui avait été inhumé en Décembre 2 007, pour un montant de 2 164 €.

Enfin, nous avons pensé que c'était là une opportunité pour nous acheter un véhicule chacun, véhicules qui nous sont indispensables à nos recherches d'emploi respectives, et ce pour un montant de 20 000 €.
Il nous a été dit qu'il nous serait peut-être demandé de revendre ces voitures, ce que nous serions prêts à faire si vous l'estimez nécessaire.

Nous espérons que ces différents éléments vous auront éclairé, et qu'ils vous persuaderont de notre bonne foi, dont nous pouvons vous assurer qu'elle a été totale.
Nous vous rappelons par ailleurs que nous sommes actuellement l'un et l'autre au chômage, et que nos revenus s'élèvent à 2 139 €.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ZOUNOURS le 07 Février 2011 à 16:13:05
Pardon, mais pour l'histoire du notaire, je tombe des nues....

Mon beau-père est décédé en 2009. Ils avaient fait la donation au dernier vivant.

Premièrement, pour la succession, il fallait un certificat d'hérédité. Et selon les mairies, tant qu'il reste un conjoint vivant, et qu'ils acceptent de le délivrer, il n'est pas nécessaire de passer par un notaire (ça, il fallait le savoir...c'est un clerc de notaire de mes connaissances qui me l'a dit !)....

Il a suffit que les 4 enfants signent, avec leur mère et qu'on fasse une déclaration de succession aux impôts : coût de l'affaire : 0 euros ! (le patrimoine était inférieur à 100 000 euros par héritier). C'est pourquoi je ne comprends rien à votre histoire BEKA...........

Quand mon père est décédé, c'était pareil..... Sauf qu'on ne savait pas et que ma mère est passée par le notaire, mais en aucun cas les enfants n'ont été obligés de payer.......

N'avez-vous pas perçu quelque chose pour être obligés de payer ?

Excusez-moi, ce n'est pas de l'inquisition, mais c'est pour essayer de comprendre.

ZOUNOURS


Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 07 Février 2011 à 16:29:09
re

pour la succesion une loi est passé au 1ER JANVIER 2008 pour la succession et mon beau pere est décédé en déc 2007 soit en gros quinze jours avant la loi donc on doit payer les droits de succession et les frais de notaire

Mon beau pere a fait une succession au dernier vivant soit ma belle mère donc il y a maison et une voiture que mon beau frere a racheté il nous a donné notre part et part à ma belle mère on a donné ce que la notaire nous demandé pour la cloture du dossier et là elle nous réclame encore 264 euros on c'est pas à quoi celà correspond car pas d'explication

je suis en contact sur un autre forum avec un clerc de notaire je vais lui en toucher deux moi et pour la lettre merci elle est très bien il me reste à faire des photocopies et je l'apporterai personnellement à mon gestionnaire du dossier


Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ZOUNOURS le 07 Février 2011 à 17:09:03
Effectivement Beka, si vous avez perçu quelque chose, c'est normal que vous ayez dû payer des frais...

Ce qui revient à dire qu'en plus de l'indemnité de licenciement, vous avez aussi eu un héritage..........

Il va vous falloir une argumentation "béton" pour expliquer cela à la BDF.

Pour ce que vous demande le notaire, il vous doit une explication.

Courage à vous.

ZOUNOURS
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 07 Février 2011 à 17:22:15
Si je comprends bien,il va falloir compléter la lettre !
Vous avez touché combien, Beka ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 07 Février 2011 à 17:30:11
Zounours

qu'entendez vous par héritage?tout a était cédé à ma belle mére il y a juste

un vehicule estimé à 1000 euros que

mon beau frere a acheter car ma belle mère n'a pas le permis don c il nous

a donné 250 euros c'est tout

oui il nous doit une explication car en septembre 2009 elle nous as dit qu'il

manquait 177,27 euros à donner et que l'affaire était clause et là elle nous

envoi encore une facture avec que des termes de notaires pour nous dire

qu'on lui doit encore 264 euros
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 07 Février 2011 à 17:32:14
Bisane

on a touché que 250 euros pour le vehicule c'est tout et tout celà je ne les

pas signaler dans le deuxième dossier bdf
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ZOUNOURS le 07 Février 2011 à 19:36:30
Effectivement, ce n'est pas une somme astronomique...et il n'était pas utile de la signaler. Ce qui est étonnant, ce sont les frais que vous avez dû payer, ils sont disproportionnés.....

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 07 Février 2011 à 19:53:49
Zounours

ok oui c'est disproportionné en effet et une question pour les cheques que

l'on a donné au notaire et qu"elle n'a pas deposé à la date d'encaissement

qu'on lui a donné du coup cheque impayé avec frais timbres fiscaux on les à 

regulariser avec sous du pse je les mets dans l'explication ou pas
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 07 Février 2011 à 20:28:31
A tous ceux qui nous aident

Voici en gros l'explication de l'utilisation du pse(j'ai arrondi)

Factures GAZ au total : 1289 EUROS(tip et mandat compte) bdf plus retard

TRESOR PUBLIC:2748 EUROS(virement bancaire)bdf th,poubelle,eau,cantine 2009

FRAIS NOTAIRE AFFAIRE GARDE FILLE DE MON CONJOINT: 538 EUROS(en espèces et virement bancaire)

CIL PRET LOGEMENT: 2486 EUROS(Mandat compte) bdf

Factures EDF : 419 EUROS(tip et mandat compte)

ASSURANCE MAISON/VOITURE: 572 EUROS(tip,mandat cash,carte bancaire)

ACHAT PUNTO:12 855 EUROS(virement bancaire)

ACHAT SANDERO:7850 EUROS(accompte et cheque de banque)

PIERRE MORTUAIRE POUR MON BEAU PERE:2167 EUROS (virement bancaire)

RETARD MUTUELLE SANTE:449 EUROS(mandat cash)


TEL/INTERNET:1412,77 EUROS(tip,mandat compte,carte bancaire)


RETARD LOYER BDF 659 EUROS(mandat compte)


PAIEMENT LOYER 3230 EUROS(tip)


ACHAT BALANCOIRE 149 EUROS(carte bancaire)


REMBOURSEMENT CREDIT BDF :11000 EUROS(mandat cash,tip,mandat compte,carte bancaire)

VETEMENTS:300 EUROS(en especes)

ACHAT VELO POUR LA PETITE:130 EUROS

REGULARISATION CHEQUE IMPAYE :1159 EUROS(cheque notaire,cheque loyer,cheque trois suisse,CHEQUE BRICORAMA)

ORDI 500 EUROS

TOTAL/:49912,77 EUROS

Ya plus qu'à faire photocopie et courrier alors vous en pensez quoi??????

on c'est pas trop écarté à part achat des deux voitures
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 07 Février 2011 à 20:30:42
re

oups c'est vrai d'avocat 538 euros et pas frais notaire ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 07 Février 2011 à 20:40:02
re

décidemment suis fatiguée c'est frais d'avocat garde fille de mon conjoint 538 EUROS  :-\
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 07 Février 2011 à 20:47:14
En tous les cas vous avez drolement progressé depuis votre inscription  bbbo

les montants trésor public, cil, edf assurance  figuraient ils dans votre plan précédent?

pourriez vous modifier votre message et indiquer ceux qui étaient dans votre plan précédent?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 07 Février 2011 à 21:08:54
catsen

merci vos conseils nous redonne du baume au coeur merci ;)
Pour bf:1ER PLAN
ya v du gaz:352 EUROS

cil:2486 EUROS

CREDIT:11000 EUROS

TRESOR PUBLIC:1200 EUROS

MON DECOUVERT SG(300 EUROS mais réglé avant qu'on touche pse)

Voilà bon j'en ai plein la tete maintenant repos  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 07 Février 2011 à 21:15:49
CATSEN

ALORS DANS 1ER PLAN BDF

CIL:2486 EUROS

TRESOR PUBLIC 1200 EUROS

GAZ:352 EUROS

CREDIT:11000 EUROS

RETARD LOYER:659 euros

MON DECOUVERT SG :300 EUROS mais réglé avant pse

DECOUVERT DE MON CONJOINT A DONNE 400 euros mais avec indemnité chomage

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 07 Février 2011 à 22:14:15
Beka, on ne va pas remplacer la commission, hein !!!
Mais j'espère que le boulot que vous avez fait fera que la commission abordera la chose sous de meilleurs auspices....

Dans le décompte détaillé, mettez en 1er ce que vous avez payé et qui était inclus dans le plan, en le précisant.

Puis, suivez en gros le plan de la lettre.

J'espère que je me fais comprendre....
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 07 Février 2011 à 22:18:24
BISANE

Oui je pense avoir compris de toute façon avant d'apporter le dossier à bdf je vous en ferais une copie.

Alors franchement pensez vous qu'à part les deux voitures on a fait des folies du pse
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 07 Février 2011 à 23:11:00
A TOUS ;)

Encore merci à tous ceux qui nous ont aidé aujourd'hui  bbbo

bonne soirée et bonne nuit à demain ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 07 Février 2011 à 23:22:21
Ce n'est pas tant la question d'avoir fait des folies.... sinon, on vous aurait simplement dit que ça ne valait pas le coup d'insister !
Mais la présentation peut considérablement influer la manière dont les choses seront appréhendées !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: julia26 le 08 Février 2011 à 06:46:49
Bonjour Beka

C'est une journée essentielle pour votre dossier  !! je croise les doigts
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 08 Février 2011 à 07:44:59
Non, non, Julia : commission reportée !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 08 Février 2011 à 13:26:06
Pour Julia 26

Non comme a dit bisane c'est pas aujourd'hui la commission elle est reportée

car je dois donner une explication de l'utilisation du pse de mon conjoint j'ai

reçu le courrier mercredi 02/02/2011 et j'ai un délai de 15 JOURS pour leur

fournir l'explication sinon mon dossier ne sera pas instruit.

J'ai rassemblé toutes les preuves j'ai plus qu'à faire photocopie avec la

lettre pour bdf et un double pour moi j'ai appelé mon gestionnaire ce matin

et je lui dépose en main propre le lundi 14 Février à bdf il va l'etudier et

il pense le presenter soit fin février ou première quinzaine de mars voilà
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 08 Février 2011 à 20:04:50
Bonsoir à tous  ;)

Bon j'ai fait la moitié des photocopies

J'ai juste une question est ce normal que pour l'instruction du deuxième

dossier je n'ai pas le meme gestionnaire que pour le premier?

Bonne soirée à tous et encore merci pour votre aide  bbbo
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 08 Février 2011 à 20:52:53
oui c'est normal il y a du mouvement dans la fonction publique.....
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 08 Février 2011 à 21:36:05

Ok merci par contre l'attestation de depot de mon dossier le 23/11/2010 le

nom du gestionnaire est celui du premier dossier
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2011 à 11:51:16
Bonjour à tous

Voilà j'ai tel a l'huissier ce matin pour trouver une solution en attendant

l'assignation du 14 avril 2011 alors la secretaire de l'huissier nous as dit que

oui il vaudrait mieux qu'on donne quelquechose mais à condition que celà ne

soit pas inferieur à 100 EUROS donc lundi je vais donné 100 EUROS CASH et

apres nous leur feront des cheques avec une date d'encaissement

Etant donné que sur tous les credits c'est le seul auquel on a rien donnné

depuis la mise en place du premier plan bdf je voulais savoir si c'est une

bonne solution ou pas ??????


MERCI
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 09 Février 2011 à 13:24:15
Citationc'est le seul auquel on a rien donnné depuis la mise en place du premier plan
Vous ne leur avez jamais rien donné pendant toute la durée du plan ??????????
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2011 à 14:00:02

Juste donné une fois 200 EUROS c'est tout alors je fais ou pas virement de

100 euros jusqu'à l'assignation soit Février 100 EUROS,Mars 100 EUROS ET

Avril 100 EUROS
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 09 Février 2011 à 16:11:07
Vous aimez jouer avec le feu, vous !  >:(
Beka, c'est une raison supplémentaire d'irrecevabilité, de ne pas avoir respecté le plan.....  >:( >:( >:(

Vous pouvez leur donner, mais je crois que ça ne changera rien à rien !
Demandez un reçu, en tout cas !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cath le 09 Février 2011 à 18:15:33
c est le passsage pour la recevabilité
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2011 à 18:24:58
cath

pas compris votre message  ??? ??? ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2011 à 18:27:29
bisane

oui on a joué avec le feu  >:( c'est vrai

ah viens d'avoir une bonne nouvelle v pouvoir reprendre mes etudes  bbbo

et rdv avec ma conseillère vendredi
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cath le 09 Février 2011 à 19:09:08
oui j ai juste oublié un mot mais entre faire les comptes et faire récité l anglais au grand et la conjugaison au petit je me mélange les pinceaux

donc quand est ce que vous passez en commission
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2011 à 19:14:25
pour l'instant je ne sais pas il faut que je donne l'explication de l'utilisation

du pse de mon conjoint j'ai fini de photocopié les justificatifs il ne me reste

plus qu'à faire la lettre bisane m'en a fait une je vais je vais la recopier au

propre et bouclé le dossier ce week end et le deposé en main propre à mon

gestionnaire lundi 14 février 2011
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 09 Février 2011 à 20:01:22
Citationv pouvoir reprendre mes etudes
Bonne nouvelle !


Beka, il va aussi falloir que vous expliquiez pourquoi vous n'avez absolument pas respecté le plan (même avant changement de situation) vis à vis de la SG....
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2011 à 20:35:34
BISANE

Pas respecté le plan car j'etais en maladie donc perte de salaire tout simplement
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 09 Février 2011 à 21:02:39
Mais non, pas tout simplement !!!!!

Vous n'êtes pas en maladie depuis le début du plan.
Vous avez touché une somme qui vous aurait permis de régler ces mensualités.
Vous avez connu des changements de situation que vous auriez dû signaler à la BDF (le chômage, par exemple).

Beka, un plan de désendettement est un contrat, que vous n'avez pas respecté, dans plusieurs de ses aspects.
Or vous venez de re-déposer un dossier, pour en quelque sorte demander un nouveau contrat équivalent à celui que vous n'avez pas respecté de multiples façons.....

Je crains que vous ne vous soyez tiré plusieurs balles dans le pied.....

Et une chose me semble évidente : c'est que quand bien même la BDF déclarerait votre dossier recevable, la SG va s'y opposer !
Et je vois mal comment un juge pourrait lui donner tort, puisque vous n'avez pas le moins du monde respecté vos engagements !

Beka, on va se battre avec vous, hein....
Mais il vaut mieux que vous sachiez ce qu'il en est !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2011 à 21:11:10
birsane

LA 1ERE mensualité de la SG (dans le plan bdf) soit 253 euros devait commencé à

etre prelevée le

31/12/2010 mais  j'étais déjà en maladie depuis le 10 avril 2009
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2011 à 21:13:55
Donc avec mes indemnités de maladie les autres crédits passés mais pas la

SG
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2011 à 22:25:02
oups encore pardon bisane j'ai encore remis un r  >:D
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 09 Février 2011 à 23:57:26
J'ai rien dit, alors, si ça venait en fin de plan !

Par contre, ils vous ont déjà assignés, pour une mensualité non payée le 31/12/2010 ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Février 2011 à 18:06:17
Bisane

non assignation car mensualité impayé depuis le 31/12/2009
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 10 Février 2011 à 19:23:43
Donc je persiste.... vous avez joué avec le feu....
(et je précise que je vous ai citée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3732.msg78823#msg78823), pour la date....)

Beka, pour l'assignation, je ne sais pas....
Mais pour le dossier, ça va être très très dur à défendre !  >:(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Février 2011 à 20:53:15

Oui on a joué avec le feu c'est bon on a compris et pour le dossier on verra

bien de toute façon on est au bord du gouffre donc celà ne peux pas etre

pire  >:( >:( >:( >:(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 10 Février 2011 à 21:56:09
Si j'ai bien compris et retenu, vous avez RDV avec votre gestionnaire la semaine prochaine.
Pour la PSE, je crois que la lettre, et le boulot récapitulatif que vous avez fait, sera suffisamment clair.

Il risque de vous parler de la SG.... soyez prête à lui répondre.
Et s'il ne vous en parle pas, je crois que ce serait bien que vous le fassiez.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 11 Février 2011 à 13:13:29
Bisane

oui je vais déposer le dossier de l'explication pour le pse lundi matin et pour

la société générale oui je lui en parlerait je lui dirais qu'en attendant

l'assignation du 14 Avril nous donnerons 100 EUROS en février,100 EUROS

en mars et 100 EUROS en avril l'huissier a accepté et va le noter dans notre

dossier et pour l'assignation je vais voir si dans mon contrat assurance j'ai

une protection juridique car pour aide juridictionnelle avec nos deux revenus

on est trop haut
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 11 Février 2011 à 14:23:18
Citationnous donnerons 100 EUROS en février,100 EUROS en mars et 100 EUROS en avril l'huissier a accepté et va le noter dans notre dossier
Demandez absolument un écrit de cet accord !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 11 Février 2011 à 14:27:49
Bisane

oui de toute façon je fais photocopie du mandat et des cheques que l'on enverra
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 11 Février 2011 à 18:50:37
Bon courage Beka

On fait tous des erreurs mais certaines suivent plus longtemps que d'autres

Quelque soit l'issue on sera là pour vous soutenir et vous aider
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 11 Février 2011 à 22:18:01
MERCI

on verra bien sa passe ou sa casse  :-\

si sa casse on se debrouillera pour s'en sortir et puis c'est tout de toute façon pas trop le choix

bon allez dodo car grosse migraine et des frissons
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 11 Février 2011 à 22:47:08
Citationgrosse migraine et des frissons
Grippe ?

Essayez de passer un bon WE quand-même !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 11 Février 2011 à 22:55:35
oui surement la grippe j'ai des courbatures

et puis passer un bon week end oui trankil de toute façon j'ai bien détaillé

l'explication de l'utilisation du pse on reconnait qu'on a eu tort on pensait

pouvoir sans sortir seul mais on s'est planté on verra bien

une question si notre dossier est irrecevable que doit on faire?

passer par la phase de recommandation?

qu'est ce qu'un moratoire?
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 11 Février 2011 à 23:09:47
Citation de: BEKA89 le 11 Février 2011 à 22:55:35
une question si notre dossier est irrecevable que doit on faire?
passer par la phase de recommandation?
qu'est ce qu'un moratoire?
Bonsoir Beka,
si irrecevabilité = vous la contestez et passage devant le Jex
un lien explicatif ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2952.msg59235#msg59235)
un moratoire est un délai durant lequel vous n'avez pas à payer vos créanciers ! souvent en attente de retrouver du travail ou vendre sa maison  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 11 Février 2011 à 23:39:02
MERCI

Est ce que dans notre cas il pourrait etre envisagé un gel moratoire?

et si irrecevabilité aussi devant le jex qu'est ce qui se passe?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 12 Février 2011 à 06:47:55
Difficile à dire, mais a priori vous avez quand-même une petite capacité de remboursement.....

Devant le JEX il faudra que vous expliquiez ce que vous avez fait....
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 12 Février 2011 à 17:45:24
Bisane

merci pour les reponses à mes questions ;)

j'ai un gros rhume et mal partout  :-\

mais bon j'ai pris le taureau par les cornes en plus c'est mon signe

astrologique  ;) et j'ai bouclé mon explication pour le pse

jai plus qu'à tourner la lettre demain

ce soir détente je vais me vider l'esprit

bonne soirée à toutes et tous

encore merci pour vos conseils  bbbo
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 14 Février 2011 à 12:54:36
bonjour à tous

dossier d'explication avec lettre déposé ce matin à bdf n'est pas pu voir mon

gestionnaire car il était en rdv il doit me contacté pour me donner la date du

passage en commission

il n'y a plus qu'à attendre
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 14 Février 2011 à 16:07:01
On attends avec vous ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 14 Février 2011 à 19:27:48

Merci on verra bien

bonne soirée à toutes et tous
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 14 Février 2011 à 21:00:38
Les courbatures vont mieux ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 14 Février 2011 à 21:12:24
BOF pas trop

mal à la tete et frissons

si demain va pas mieux j'irais voir le docteur :-\
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 16 Février 2011 à 20:06:33
bonsoir

a vu le doc j'ai une bonne grippe et un debut de rhino donc au lit avec antibio
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cath le 16 Février 2011 à 20:10:13
et surtout pour la grippe c est repos  repos et repos et un bon drog avec miel lait rhum
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 16 Février 2011 à 20:42:09
Soignez vous bien elle est mauvaise la grippe ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 16 Février 2011 à 21:01:51
merci oh que oui elle est mauvaise

du repos et sa ira mieux apres sa faisait un an que j'avais pas été aussi malade  >:(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 16 Février 2011 à 21:07:22
Vous devriez être au lit, là, Beka !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 20 Février 2011 à 12:28:59
Petit coucou

je ne suis pas au top toujours la grippe de la fievre et un gros rhume je suis

kao
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 20 Février 2011 à 12:41:14
ordonnance du docteur Smily
- glissez vous sous une couette !
- repos obligatoire !  
- ça ira mieux demain  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 20 Février 2011 à 21:29:51
meme en restant sous la couette sa passe pas

sa se trouve j'ai attrappé la grippe H1N1
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 21 Février 2011 à 20:47:33
c'est possible ça traîne en ce moment ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 26 Février 2011 à 13:31:50
Bonjour à tous

Je viens de recevoir la réponse de bdf en recommandé >:(

Vous avez saisi le 23/11/2010 la commission d'une demande visant à traiter votre situation de surendettement.

Nous vous informons que le 22/02/2011 la commission a déclaré votre demande irrecevable pour le motif suivant:
-non respect du plan précédent
-plan non respecté les débiteurs ont perçu une prime de licenciement de 50000 euros qui aurait pu désintéresser une partie des créanciers

Cette décision peut faire l'objet d'un recours de votre part ou celle d'un de vos créanciers dans un délai de 15 JOURS après reception de ce couurier par lettre remise ou adressée en recommandé avec accusé de reception au secretariat de la commission.

Dans ce cas la commission transmettre votre dossier au juge competent
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 26 Février 2011 à 13:43:21
Que doit on faire maintenant??? ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cath le 26 Février 2011 à 14:09:12
vous devez demander un recours par lettre recommandé a la bdf et vous vous expliquerez devant le jex , les raisons qui vous ont poussez a vous servire de cette somme plus que de payer vos créanciers

on vous aidera a préparer votre déffense

par contre on risque de vous demandez de faire des paiements de bonne foie
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 26 Février 2011 à 14:12:41
merci

comment dois je faire pour la demande de recours??? pouvez vous nous aider à tourner la lettre svp

qu'est ce que des paiements de bonne foi?

c'est donné la meme somme à tous les creanciers c'est bien çà????????
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cath le 26 Février 2011 à 14:18:01
Citation de: BEKA89 le 26 Février 2011 à 14:12:41

qu'est ce que des paiements de bonne foi?

c'est donné la meme somme à tous les creanciers c'est bien çà????????
oui

pour le courrier aller ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4.0)

bon courage
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 26 Février 2011 à 14:29:12
merci pour la lettre je les trouver

donc pour le paiement de bonne foi quelle demarche je dois faire???

contacter tous mes creanciers???

combien de temps avant que mon recours soit étudié?

et pour l'assignation du 14 avril 2011 comment doit on agir?????????
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 26 Février 2011 à 15:52:02
une question

la mensualité retenue par la commission est de 492 euros donc pour les paiements de bonne foi je dois diviser cette somme par le nombres de créancier c'est bien çà??????
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cath le 26 Février 2011 à 16:22:07
effectivement ca serait le mieux de diviser cette somme par le nombre de créanciers
vous envoyez vos chèques en début de mois en leur précisant que vous avez déposé un dossier de surendettement
pour passer devant le jex on c est pas combien de temps ca dépend des départements et de l encombrement des tribunaux

pour le avril on a le temps on verra ca dans un deuxième temps

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 26 Février 2011 à 16:38:40
pas de cheque j'envoi en especes par virement ou mandat comme çà on est sur de payer

et tous nos creanciers sont au courant que nous avons redeposez un dossier de surendettement et puis ils vont avoir la copie du verdict de la commission
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 26 Février 2011 à 17:04:53
oui ils vont être informés il va vous falloir du courage et faire front  >:(

je déplace votre fil >:(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 26 Février 2011 à 17:09:28
je vous propose d'aller lire là : dossier irrecevable (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2750.0)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 26 Février 2011 à 17:23:31
merci catsen

mais j'ai dejà lu le sujet j'ai meme dejà fait la lettre de recours pour faire appel

nous avons plus qu'à preparer notre defense avec les conclusions de la commissions

la capacité de remboursement retenue par bdf est de 492 Euros que nous allons diviser par le nombre de creanciers et faire des paiements de bonne foi
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 26 Février 2011 à 17:25:07
Normalement le travail que nous avons fait devrait vous aider à préparer votre défense, laissez passer le week end et on reprendra le flambeau ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 26 Février 2011 à 17:35:02
et une supposition si notre dossier est aussi jugé irrecevable par le juge que se passera t il après? on risque quoi? ??? ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 26 Février 2011 à 17:56:38
Et il y a quelquechose qui me chagrine dans les documents reçu à midi

dans le tableau d'etat des creances au 23/02/2011 dans la case de la

situation actuelle pour les credits  il ne figure que le montant restant du et

le montant des sommes exigibles pourquoi il n'y a aucun chiffres des

montants impayés???????????? est ce normal???????????

Car les seuls montant impayés figurant sont dettes de charges courantes et fiscales
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 26 Février 2011 à 18:02:06
ça doit être normal, les impayés doivent être compris dans les sommes exigibles

si jamais votre dossier était définitivement irrecevable il faudrait prendre une autre méthode ça dépend des créanciers que vous avez

il y a plusieurs méthodes

attendre les injonctions de payer et faire baisser les sommes dues si les contrats ne sont pas aux normes

pour les contrats aux normes il faut négocier avec les créanciers


Dans votre cas ça serait difficile de redéposer un dossier plus tard compte tenu du motif,
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 26 Février 2011 à 18:19:35
je sais pas car j'ai que deux creanciers de credit(sgf et sg) qui demande un montant exigibles et pour les autres c'est juste le montant du

je n'ai pas le détail des mensualités impayés pour les autres creanciers
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 26 Février 2011 à 19:54:25
Désolée pour vous, Beka !
Mais cette décision était un peu prévisible....

La CR retenue par la commission, dans votre cas, je crois qu'il faut l'affecter en priorité aux retards de charges.
Et le reste au prorata de votre précédent plan.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 26 Février 2011 à 20:07:42
BISANE

c'est quoi la CR????

C'est la mensualité retenue par la commission?

en retard de charges on a th 417E les impots 317E cantine 271,22E du tel 1526,40E

la mensualité retenue par la commission est de 492E donc je pensais divisée cette somme par le nombre de creanciers soit 14 donc sa fait 35 euros chacuns
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cath le 26 Février 2011 à 20:26:47
c est ca vous donnez a chacun 35 euro en attendant de passer devant le jex
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 26 Février 2011 à 20:45:09
CATH

Merci dans le tableau d'état des creances pour les credits à la conso au 23/02/2011 il y a des choses qui me chagrine

j'ai les montants des creances de la situation contractuelle avec date octroi montant initial,taux,durée en mois et la mensualité contractuelle

dans la situation actuelle j'ai le montant restant du et le montant exigible et je n'ai rien dans le montant des mensualités impayés est ce normal???? ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 26 Février 2011 à 20:47:45
NOOOOON, Cath !!!
Elle a un plan, Beka !

Beka, vous faites au pourcentage de votre ancien plan, et je répète, vous privilégiez le remboursement des charges, sauf le tél (je suppose que c'est un abonnement résilié pour non paiement).
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 26 Février 2011 à 20:56:31
bisane

pourcentage de quoi? j'ai du mal


donc je rembourse en priorité mes charges et pour les credits je fais pourcentage de quoi?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 26 Février 2011 à 22:53:26
Citationje fais pourcentage de quoi?
Du plan que vous aviez, Beka !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 26 Février 2011 à 23:15:48
donner moi un exemple svp car je comprends pas je le trouve où le pourcentage

j'ai toujours la grippe qui se transforme en bronchite
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 26 Février 2011 à 23:55:33
Beka, je n'ai plus du tout les chiffres en tête.... et les rechercher serait un peu long.....
En gros :
- vous réservez la moitié de la CR retenue par la BDF (soit 246 €) au paiement de vos retards de charges (sauf téléphone)
- les autres 246 € vous les répartissez entre les autres créanciers, en proportion des mensualités retenues par la BDF dans le précédent plan.

Exemple parfaitement fictif :
mensualité retenue / mensualité à payer
- cofinono : 147 / 126
- finagogo : 16 / 14
- gemalpoli : 28 / 24
- bonhomme vert : 94 / 81
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Février 2011 à 00:16:15
BISANE

Ok merci pour l'exemple je pense avoir compris je ferais sa au brouillon demain et je vous ferez une copie et vous me dirais si c bon
je vais dodo j'ai de la fievre et le cerveau qui fume :-\
bonne soirée

merci pour votre implication
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Février 2011 à 00:30:59
BISANE

J'ai encore une question poUr le remboursement en attendant recours du jex  il faut que je prenne la premiere mensualité bdf du premier plan ou celle du deuxième plan??????? ??? ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 27 Février 2011 à 07:59:47
Heu... quel 2ème plan ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Février 2011 à 10:42:17
BONJOUR A TOUS

BISANE pour la mensualité je me base sur les 711 euros de la premiere

commission de 2009 ou celle de fevrier 2011 car étant donner que nous

avons une baisse de salaire
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Février 2011 à 10:46:31
Et une question  ???  ???

Avant le passage d'un dossier à la commission il y a bien une recherche qui

est faite auprès des creanciers cités dans le dossier pour avoir les montants

exacts impayés et les montants exigibles!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Est ce que je me trompe ou pas??????????????????????????
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cath le 27 Février 2011 à 11:19:50
désolé de mettre tromper, avec tous ces files dès fois je me rappel pas de tout
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Février 2011 à 11:25:10
Cath

Y'a pas de soucis bisane veille au grain ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 27 Février 2011 à 16:54:34
Beka,

La recherche des montans dûs se fait quand la bdf donne la recevabilité

étant donné qu'ils ont statué sur l'irrecevabilité ils ne demanderont pas l'état des créances avant le passage chez le JEX
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Février 2011 à 17:09:07
ah d'accord mais bon il y a des erreures quand meme sur l'etat actuel de la situation car:

dans le dossier déposé le 23/11/2010  j'avais un retard de 243 euros pour

assurance voiture je les regularisé en decembre 2010 et je les stipulé avec

justificatif à l'appui dans l'explication de l'utilisation du pse de mon conjoint

et au téléphone à mon gestionnaire  >:(

(j'ai passé une semaine à tous mettre au clair et finalement je me rend compte que j'ai perdu du temps car la situation était dejà statué le 31/11/2011 quand le gestionnaire a appelé) >:(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Février 2011 à 17:14:38
pareil sur le tableau du premier plan j'avais stipulé que sur la facture de tel

portable de 1526E(MR 1100 E ET MME 426 E) que monsieur avait regularisé

les 1100 E avec preuve à l'appui et qu'il ne rester que 426 euros à donner

et eux ils ont repris la somme du plan de depart sans voir que monsieur

avait soldé sa dette!!!!!!!!!!!!!!! ??? ???

C'est quand meme pas normal  ??? ??? ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 27 Février 2011 à 17:29:18
je crois qu'ils ne s'attachent pas à ça, si vous êtes recevable et que c'est toujours dans le dossier, ils compteront des remboursements que vous n'aurez pas à faire, ça vous laissera un petit temps pour mettre dans le bas de laine
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Février 2011 à 17:43:37
de toute façon je vais etre honnete et c'est mon ressentit et sa n'entraine

que moi mais bon le premier appel de mon gestionnaire c'est à dire le

31/01/2011 notre sort était dejà statuer quand j'ai raccrocher  >:(

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 27 Février 2011 à 17:46:20
je pense que les gestionnaires connaissent le sort qui est réservé à nos dossiers, ils ont l'expérience et connaissent les membres de la commission
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cath le 27 Février 2011 à 17:47:28
moi aussi ma gestionnaire m avait fait comprendre que mon dossier sera surement irrecevable car trop de crédit
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Février 2011 à 17:56:36
oui c'est clair j'ai besoin de me lacher désolé c'est pas contre vous

de toute façon on vit dans un système de m...e il y a deux categories les

riches qui certains sont plus mal honnete que nous mais eux ils ont de

l'argent donc pas de problemes et les pauvres qui subissent doivent fermer

leur bouche on la tete sous l'eau et on les enfonce encore plus

une question comme çà un juge,un gestionnaire et les gens de la

commission dans qu'elle categorie sociale il se situe eux????????????

Ces gens là ils n'ont pas de probleme d'argent eux ils sont à l'abri pour leur


emploi
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 27 Février 2011 à 18:01:01
Non, non Beka il y en a qui sont dans la même situation que nous peut être à plus grande échelle... :D
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Février 2011 à 18:03:10
Dans quelle categorie les riches ou les pauvres ??? ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Février 2011 à 20:04:43
courrier pour recours fait en recommandé avec AR n'a plus qu'à le poster

après payer nos charges et avec le reste faire des paiements de bonne foi à

chaque creanciers
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Février 2011 à 20:09:46
une autre question est ce que les creanciers vont avoir eux aussi la reponse

de la commission comme quoi notre dossier est irrecevable???? et que nous

allons faire un recours????

et en attendant le passage devant le jex que risque t-on face aux creanciers

si on leur donne une somme mais pas la mensualité prevue????

est ce qu'il faut que je revoque les prelevements?????
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Février 2011 à 21:55:43
quelqu'un peut me repondre svp merci ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 27 Février 2011 à 22:05:14
Beka, si je puis me permettre...
Votre colère et votre amertume peuvent se comprendre, mais vous vous égarez !
Les gestionnaires ne bénéficient en aucun cas d'un statut privilégié, et je pense même que nombre d'entre eux ont un statut précaire, auquel vous n'auriez rien à envier !
Ils font leur boulot.... plus ou moins bien en fonction de qui ils sont, comme partout ailleurs.

Et le vôtre a eu l'honnêteté de vous laisser entendre que votre dossier avait peu de chances de passer... ce que nous avions fait nous-mêmes....

Beka, mes propos n'ont aucune intention de vous culpabiliser, mais vous avez fait une sacrée con--rie ! Merci de n'en pas jeter la pierre dans le jardin de qui que ce soit....

Pour le reste.
Il est des termes, et ce qu'ils signifient, qui sont importants.
Vous n'avez pas eu un 2ème plan. Vous avez déposé un 2° dossier, et pour celui-ci, une capacité de remboursement a été retenue, bien inférieure à celle du 1er.
Vous vous basez donc sur cette capacité de remboursement, pour rembourser ce que vos pouvez à vos créanciers, au prorata de ce qui avait été retenus dans le 1er plan.

Je vous fais une simulation....



Citationquelqu'un peut me repondre svp merci
Beka, le forum ne prétend pas assurer une permanence 24h/24, et ne le pourrait pas....
Vos créanciers ne sont normalement informés de rien... sauf qu'ils vont monter au créneau, puisque vous ne respectez plus le précédent plan.
Vous risquez tout ce que risque un débiteur qui n'honore pas ses échéances : des IP ou des assignations....
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Février 2011 à 22:28:08
ah pour tout à l'heure c'etait un défoulement rien de plus désolé si celà vous a choqué

et pour l'appel du 31 janvier 2011 le gestionnaire n'a pas mis des gants il m'a meme pas demander d'explication il ma juste jeter c'est quoi ce bordel on traite votre dossier et il passe le 08 février en commission au revoir et il m'a raccroché au nez  ??? ???

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Février 2011 à 22:43:07
J'arrive pas à ouvrir le tableau de la simulation  ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: celtic le 27 Février 2011 à 23:10:10

J'ai fait un copié collé j'espère que vous allez le comprendre .

   Plan   maintenant      
    CR plan          CR nouveau dossier        pourcentage   
           711                    246                         35%   
            
cofinono    147                    51      
finagogo    16                   6      
gemalpoli    28                  10      
bonhomme vert94          33      
creatinus    426                  147      
            
            
          711                  246                           35%   
            
total crédits =            
5            
            
            
            
            
            
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Février 2011 à 23:46:01
merci à tous pour vos conseils d'aujourd'hui  bbbo

bon courage pour ceux qui travaillent

bonne nuit et à demain
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Février 2011 à 10:18:15
Bonjour à tous

Ce matin a été reveillé par le téléphone mon conjoint a envoyé candidature spontanée la semaine dernière dans une boite

qui fabrique des composants en plastique et elle a appelé ce matin pour lui dire que son cv était interessant et qu'il cherchait

quelqu'un pour une mission en interim de quelques semaines  youpi

entretien cet après midi pour voir le boulot croisons les doigts
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Février 2011 à 15:33:14
-Alors courrier bdf recours envoyé en recommandé avec AR fait(une copie pour nous)

-Appel de la caf pour voir pour apl c'est mort car pour 2011 il se base sur revenu de 2009 donc on depasse le plafond

-A commencé à faire courrier en recommandé avec AR pour chaque creancier
avec proposition de paiement de bonne foi au pourcentage de la mensualité de remboursement retenu par bdf au deuxième dossier

-Mercredi va à la banque pour recuperer la somme pour régler nos dettes de charges courantes et virement pour les credits


ET LA BONNE NOUVELLE DU JOUR  :D MON CONJOINT COMMENCE SON

NOUVEAU BOULOT EN INTERIM DEMAIN  MATIN A 5H  ;) ET PUIS MOI

PREPARE MON DOSSIER INSCRIPTION A L'AFPI POUR PASSER UNE

CERTIFICATION PRO EN 1 an POUR DEVENIR SOIT TECHNICIENNE QUALITE


OU ALORS COORDINATEUR QSE(qualité sécurité et environnement)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 28 Février 2011 à 15:42:34
Ca bouge, ça bouge bbbo
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Février 2011 à 15:54:39
oui le début de semaine commence plutot bien pourvu que çà dur ;)

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cath le 28 Février 2011 à 19:03:00
mais ca va durer
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Février 2011 à 19:06:31
si avec les creanciers sa se passe aussi bien en attendant de passer au jex

oui celà durera on verra bien de toute façon on ne peut que s'en sortir merci

pour votre soutien sa remet du baume au coeur bbbo
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Février 2011 à 21:50:53
BONNE SOIREE A TOUTES ET TOUS  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 28 Février 2011 à 22:28:22
Deux nouveaux éléments à retenir pour le JEX !  :D :D :D
bbbo bbbo

Et on va espérer que les choses continuerons dans ce "nouveau" sens !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Février 2011 à 22:34:15
OUI MAIS POUR MOI LA FORMATION DEMARRE QU'EN OCTOBRE 2011 ET PUIS J'ATTENDS MA RECONNAISSANCE TRAVAIL HANDICAPE

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 01 Mars 2011 à 19:15:33
bonsoir

cet après midi j'ai pris le taureau par les cornes et j'ai tel au trésor public de mon canton et discuté avec la comptable(très comprehensive au passage)

nous avons fait un état de notre situation:

-alors elle me met un echeancier sur 6 mois pour régler th 2010,IMPOT 2009,cantine,poubelle et eau (soit 246 euros par mois)

-j'ai aussi tél à quelques créanciers (les plus importants soit sg et natix..) ils sont d'accord pour paiements de bonne foi chacun va m'envoyer un tableau pour faire un état de situation des mensualités des credits et mettre en place une mensualité moins importantes
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 02 Mars 2011 à 15:40:41
bonjour

bonne nouvelle au courrier à midi

reconnaissance travailleur handicapée accordée et orientation pour recherche d'emploi et/ou formation accordé ;)

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cath le 02 Mars 2011 à 15:41:41
et encore une bonne nouvelle
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 02 Mars 2011 à 20:06:41
Je maintiens : la roue commence à tourner pour de bon !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 02 Mars 2011 à 21:00:26
oui merci  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 04 Mars 2011 à 21:12:09
bonsoir

viens faire un ti coucou à tout le monde pour vous souhaitez à tous un bon week end

pour moi c'est repos et à partir de lundi je vais commencer à preparer une argumentation pour l'assignation du 14/04/2011 et je

vais avoir besoin de votre aide à tous  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 04 Mars 2011 à 21:26:55
Bon WE !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 04 Mars 2011 à 21:29:34
merci

juste une tite question est ce que pour l'assignation je peux dire que quand le dossier a été fait j'etais en AT et qu'à la premiere

echeance du plan je n'etais plus dans cette situation mais en maladie
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 04 Mars 2011 à 22:13:54
AT et maladie... c'est quoi la différence ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 04 Mars 2011 à 22:22:18
at accident du travail donc payé integral et maladie perte de salaire d'environ 300 euros
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 04 Mars 2011 à 22:25:15
bonsoir

pourquoi passé d'un accident  de travail a un arrete maladie...???
c'est etonnant ca!!
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 04 Mars 2011 à 22:36:32
oui j'ai été en AT pendant 3 ans pour une lombosciatique(deux infiltrations) et repris le travail pendant trois mois a un poste qui me

convenai bien et du jour au lendemain changement de poste sans prendre en consideration mon probleme de dos enfin bref j'ai joué le jeu

une semaine et pas tenu le choc a été voir le doc est fait passé çà en maladie  car je pensais que celà ne durerait pas longtemps

et au final un an en maladie et après gros combat pour etre licencié

licencié en juin 2010 demande de mdph en aout 2010 et reponse accordé pour reconnaissance travailleur handicapée
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 04 Mars 2011 à 22:39:47
re
apres l'at, vous n'avez pas repris en mi temps thérapeuthique par ex?? ou bien un poste aménagé vu avec la medecine du travail...?? demande un congé longue maladie..suite a cet at.. vous avez du avoir un certificat d'aptitude ou pas?,


Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 04 Mars 2011 à 23:01:30
pour la boite un mi temps therapeutique c'est bossé une semaine 40h plein pot et une semaine de repos donc je vois pas l'interet

et puis j'avais 60 km allé et 60 km retour donc la galère

non eux ce qu'il voulait c'est que je demissionne comme çà il n'avait rien à me donner mais j'allais pas leur faire ce cadeau avec 10 ans ancienneté

donc je leur est demandé une inaptitude à tous les postes de l'entreprises et voilà celà n'a pas était simple mais ils ont fini par accepté car ils ont vu qu'entre tant je m'etais fait syndiqué 
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 04 Mars 2011 à 23:06:57
beka

et bien je pense que vous avez mal fait.; sans juger attention.. pour le mitemps thérapeutique, c'est pas eux qui décide, mais la medecine du travail, apres ils doivent s'y soumettre.;
ensuite le mi temps thérapeutique est en salaire intégrale.. donc pour les  frias de route, ca aurait pu etre faisable..
c'est dommage...

l'inaptitude, c'est la medecine du travail qui la donne pas l'employeur.

enfin moi je dis ca , juste pour comprendre..

bon courage en tous les cas. car votre situation est particuliere..et delicate et il y a surement encore des moments pas simple a vivre.;

bonne continuation
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 04 Mars 2011 à 23:16:13
l'inaptitude la medecine du travail me l'a accordé parce qu'il avait peur que je fasse du foin voilà et puis entre nous dans l'industrie où je bossais meme avec les recommandations de la medecine du travail on nous mettez n'importe où

et oui ma situation est délicate mais honnetement je ne vous souhaite pas d'avoir une lombosciatique car je vous jure qu'il y a

des jours où je deguste

maintenant j'ai ma reconnaissance travailleur handicapée et je vais pouvoir reprendre mes etudes pour prendre un peu de grade et

repartir à zero

bonne soirée à vous et bon courage aussi
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 05 Mars 2011 à 05:50:06
Canelle, c'est votre domaine, ces histoires ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 05 Mars 2011 à 10:47:24
beka,bisane

un peu oui, car je le vis.
beka : j'ai un spondylo listhésis et double hernie discale avec port de corset, et traitemetn. j'attend pour subir une arthrodese importante l5S1
et l'arret de travail je le subis depuis 16 mois a 1/2 traitement auj. je suis passé en expertise et attend maintenant si le congé longue mamaldie sera accepté ou pas. ensuite un mitemps thérapeutique, voir un reclassement dans autre service, voir licensiement si rien.. croyez moi. la sciatique je connais. elle est cosntante depuis 24 mois.. avec un  risque majeure du syndromme de la queue de cheval.; vous irez lire ce que ca peut faire. et croyez moi je peux comprendre votre soucis  ..

pour ce qui est du droit du travail, j'ai connu 4 dossier au prudhomme alors je peux dire que j'ai quleuqes notion.. en santé, aussi, ayant fait l'ecole d'infirmiere, on a quleques notions...(Lol)

voila.
maintenant beka, je pense ue vous n'auriez pas du vous laissez faire. il y a des droit .;et du foin , vous auriez duen faire, car ils avaient tord.....

bon courage
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 05 Mars 2011 à 12:35:27
Dommage Beka je pense que vous aurez pu avoir une indemnisation plus importante si licenciement pour accident de travail

On ne peut pas tout connaître hélas, je suis d'accord avec ce qu'a dit Canelle, j'ai quelques connaissances en ressources humaines

ce qui est fait est fait si vous pouvez obtenir une formation qui vous permettra de vous en sortir ça sera déjà bien
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Mars 2011 à 16:31:09
BONJOUR A TOUS

POUR CANELLE JE NE SAVAIS PAS QUE VOUS AVIEZ AUSSI DES PROBLEMES DE DOS DESOLE POUR MOI LA PAGE DE MON ANCIEN TAF EST TOURNE

JE VIENS D' OBTENIR MA RECONNAISSANCE DE TRAVAILLEUR HANDICAPE ET
JE SUIS CONTENTE J'AI UN TAUX IPP A 8 pour cent
MAINTENANT J'AI L'OPPORTUNITE PAR LE POLE EMPLOI D'ACCEDER A UNE FORMATION EN CONTRAT DE PROFESSIONALISATION POUR ACQUERIR UNE
LICENCE PROFESSIONNELLE SOIT DANS LA QUALITE OU SECURITE HYGIENE ET ENVIRONNEMENT J'AI TROUVE L'ENTREPRISE J'AI PLUS QU'A M'INSCRIRE A
LA FORMATION
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 05 Mars 2011 à 19:58:19
Pardon de le faire objectivement objectif...
Canelle, pour ce genre de "litiges", on peut faire appel à vous ?
Catsen a en effet des compétences dans ce domaine, mais on n'est pas toujours tous dispos à tous moments !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 05 Mars 2011 à 20:22:52
bisane

be je sais pas trop..
en fait, je préfere lire les messages et y répondre quand eventuellement il y a une question.; mais rien de plus.;
peut etre avec le temps...

en cas de besoin, eventuellement si catsen n'est pas dispo.

bonne soirée
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 05 Mars 2011 à 21:04:17
OUi, mais certains fils peuvent vous échapper....
Et ma proposition n'a rien d'une obligation !
Si on voit un sujet auquel vous pourriez répondre, on vous le signale en MP... après, vous faites comme vous voulez/pouvez !  :P

Pardon, Beka, d'encombrer votre fil, mais il est évident que nous avons besoin de "personnes ressources".
Et il me semble que c'est mieux que cette discussion ait lieu à ciel ouvert, au cas où d'autres personnes se sentiraient pouvoir remplir ce rôle.... ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 05 Mars 2011 à 21:06:04
bisane

ok
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Mars 2011 à 21:27:06
BISANE

Y'A PAS DE SOUCIS VOUS N'ENCOMBREZ PAS MON FIL BIEN AU CONTRAIRE JE

NE DOIS PAS ETRE LA SEULE AVEC CANELLE A AVOIR PROBLEME DE DOS

LE FORUM EST BIEN FAIT POUR S'ENTRAIDER  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 05 Mars 2011 à 21:41:18
beka

je pesne que bisane veut de l'aide pas uniquement dans le domaine médicale, mais surtout droit  du travail, prud'hommal...

bonne soirée beka
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Mars 2011 à 21:54:00
AH OK JE SUIS FATIGUEE  :-\

MERCI POUR VOTRE OPINION A MON SUJET  ;)

BONNE SOIREE A VOUS AUSSI CANELLE
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 05 Mars 2011 à 22:00:47
@ Beka : pourquoi que vous vous mettez à écrire tout en majuscules !  :o

@ Canelle :
Citationmais surtout droit  du travail, prud'hommal...
Oui !
Et tout ce qui concerne ces histoires de maladie, invalidité, etc... qui sont bien compliquées !
C'est noté ! Et je vous mets dans la "liste" des personnes ressources.
Merkik !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Mars 2011 à 22:05:50
c'est la fatigue  :-\

cette après midi promenade à pieds et j'ai attrapé un coup de soleil  ::)

et au diner tartiflette  :P
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 05 Mars 2011 à 22:09:07
beka

je ne suis aps la pour juger, mais juste , de part ma situation, dire qu'il faut jamais baisser les bras, y croire, avancer et se battre.

par rapport a votre dossier : vous avez fait une connerie.. mais maintenant elle est faite; pourtant la bdf le dis bien : respecter le plan et si probleme, demander a ce que le dossier soit revu quand changement de situation (votre maladie et licenciement en etait une) ; et si milleure fortne : et bien le dire. car la bdf vous aurait octroyer del'arent pour les voitures, mais pas autant c'est clair, mais au moins elle aurait compris que vous en aviez besoin.. et elle aurait rembourser des dettes avec...

maintenant , il va y avoir le passage devant le jex. pas simple je vous le confirme. il va falloir se battre. defendre de toutes vos forces cette volonté  de vouloir la recevabilité.
sincerement, si vous avez une assurance juridique , prenez la et un avocat vous sera proposer par celle ci.; il vous aidera, et défendra.; j'en avais un avec qui j'ai beaucoup travaillé pour me déffendre.; et croyez moi et bien, j'ai ete bien heureuse de l'avoir a mes cotés.; car un avocat a les mots, les termes, la répartie de défendre le dossier.;
le juge, si vous lui dites que c'est l'assurance qui prends en chage, comprends.; et puis de toute facon, pourquoi un créancier aurait un avocat et pas un surendetté, surtout si prise en chrge.

croyez y, le chemin va etre long et difficile..

a bisane : pas de soucis. je ferais selon mes connaissances et ma situation..
bonne soirée
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Mars 2011 à 22:14:57
canelle

baisser les bras non on a fait des conneries on assume et pour l'assurance

oui on a une protection juridique j'arrive pas à avoir le service par contre

je ne sais pas trop comment exposer la situation

est ce que je dois leur dire qu'on a deposé un dossier de surendettement??
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 05 Mars 2011 à 22:29:32
beka

je suis restée honnete avec mon assurance : je lui ai dis que j'etais convoquée devant le jex, car un créancier avait formé un recours devant  ma recevabilité et que je devais avoir de l'aide d'un avocat.

que je payais une assurance juridique et que donc  ils devaient me la fournir..

ils ont accepté tout de suite. j'ai eu un numéro de dossier, ils ont des avocats a te proposer, sinon, tu peux en choisir un mais il faut voir avec lui car certain n'acceptent pas d'etre payé ainsi...

j'ai pris l'avocat que eux m'avait proposé. nous avons pris contact, et tout c'est bien passé.
de part mes probleme de santé, je ne suis jamais allée le voir , par contre mail et telephone ont ete tres souvent sollicités. car je lui transmettais mes infos, et mes recherches pour ma défense.

il faut appeler encore et insister.; sinon, a quoi bon payer, si tu peux pas utiliser cette assurance.

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 05 Mars 2011 à 22:30:25
Citationest ce que je dois leur dire qu'on a deposé un dossier de surendettement??
Oui, et que vous allez être convoqués devant le Juge de l'Exécution....
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Gwen le 05 Mars 2011 à 22:45:55
Bonsoir Beka

Je viens de lire en grande partie votre fil.
Je me met dans la robe du juge d'accord ?

Dans un post, vous dites je ne savais pas que j'allais être licenciée, 4 post plus loin, vous dites j'ai bataillée pendant plus d'un an pour être licenciée ... il y a mal donne là ?
Il va vous falloir faire très attention à ce que vous dites (attention ce sont des conseils ! pas un jugement)
Toujours à la place du juge:
Vous avez reçu 50000.oo€ qui pouvaient solder vos dettes mais vous n'en avez pas informé la BDF et dépenser et rembourser des créanciers du plan.
Vous avez donc favorisez certains créanciers.
Le plus récurent

L'achat des 2 voitures neuves:
Le juge peut comprendre que vous ayez besoin d'une voiture, voir de 2 mais les 2 n'étaient pas HS  et acheter 2 voitures neuves, ça va lui rester en travers !!!

Donc toujours à la place du juge, votre dossier est irrecevable.

Je suis moi même en invalidité supérieure à 60 % et mes indemnités sont de 673 € je pense que pour vous 8 % l'indemnité est plus faible ?
comment allez vous vivre si vous devez dépenser pour refaire des études ?
Il serait bien que vous puissiez vous faire aider au niveau budget, voir à équilibrer et prévoir l'avenir.

Je pense que notre âne a raison, demandez l'assistance juridique pour avoir un avocat mais faites vite, avril viendra vite.
Ne cachez rien à votre avocat sinon ça ne sert à rien, il est là pour vous défendre et doit tout connaître.

Bien cordialement.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Mars 2011 à 23:19:35
gwen

pour info je suis actuellement inscrite au pole emploi donc je touche les assedics je n'ai pas d'indemnité
j'ai fait une demande reconnaissance travailleur handicapé qui a été accepté
et pour ma reprise d'etude pas de financement pour la formation puisque c'est un contrat de professionalisation pour demandeur emploi donc c'est une semaine à l'afpi et trois semaine en entreprise

et pour l'assignation je vais tel à mon assurance et voir pour un repport
d'audience pour preparer ma defense c'est sur le conseil d'une clerc d'avocat et oui pour les deux voitures c'est bon on a compris et si les deux autres étaient au bout du rouleau le bas de caisse était rouillé meme percé pour l'une et l'autre joint de culasse hs et niveau budget j'ai demandé si il fallait que je change ma façon de faire et on m'a repondu de continuer comme je faisais là

merci pour vos conseils et votre aide

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Mars 2011 à 23:24:28
gwen

j'ai oublié je n'est pas d'indemnité d'invalidité je touche les assedics
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Gwen le 05 Mars 2011 à 23:32:34
Re

Du calme Beka,  >:D
Bien sur que pour les voitures on a compris, je répépète que je me met à la place du JUGEEEEEEEEEE  :-\

Pour le report, tenez nous au courant.
Courage, il y a encore des solutions après, alors accrochez vous.

Bien cordialement

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 05 Mars 2011 à 23:39:42
gwen

je suis calme

et vous pouvez me dire ou vous avez vu que j'ai dit que je ne savais pas que j'allais etre licencié et 4 post plus loin que j'ai bataillé un an pour etre licencié merci pour votre remarque

bonne soirée à vous

Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Gwen le 06 Mars 2011 à 20:55:03
Citation de: BEKA89 le 04 Mars 2011 à 22:36:32
oui j'ai été en AT pendant 3 ans pour une lombosciatique(deux infiltrations) et repris le travail pendant trois mois a un poste qui me

convenai bien et du jour au lendemain changement de poste sans prendre en consideration mon probleme de dos enfin bref j'ai joué le jeu

une semaine et pas tenu le choc a été voir le doc est fait passé çà en maladie  car je pensais que celà ne durerait pas longtemps

et au final un an en maladie et après gros combat pour etre licencié

licencié en juin 2010 demande de mdph en aout 2010 et reponse accordé pour reconnaissance travailleur handicapée


BONSOIR

J'ai eu du mal à retrouver le post !

Donc votre gros combat, vous étiez consciente de la suite des évènements !!!!
Ce combat aurait du être mené pour conserver votre poste et ne pas vous faire licencier.
N'utiliser surtout pas cet argument.

Je ne vais pas rechercher plus haut le post où vous dites que vous ne saviez pas que vous alliez être licencier en achetant les 2 voitures mais vous l'avez dit.

Peu importe. Bisane a fait de son mieux pour la saisine mais franchement, elle n'est pas convaincante.
J'ai beau me creuser la tête, rien ne sort pour le moment.

Courage à vous

cordialement
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 06 Mars 2011 à 21:07:05
Bonsoir

merci pour la remarque et avant mon licenciement une etude de poste a été faite avec la medecine du travail et pas de poste adequat à ma situation après un reclassement en interne a été fait envoi de 100 lettres toutes revenues négatives et puis honnetement quand j'allais au boulot je n'étais pas bien dans ma peau dans cette boite j'y est laissé mon dos et je n'avais pas envie d'y laisser ma santé mentale voilà

merci pour votre point de vue

-j'ai envoyé tous les doc de l'assignation à une clerc d'avocat elle doit les etudier demain
-demain je tel à la protection juridique pour demander l'aide d'un avocat
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 06 Mars 2011 à 22:35:03
Beka, Gwen interprète vos propos comme une juriste qu'elle est... et habituée à des juges plus ou moins conciliants !
Ce qu'elle souligne, ce sont des maladresses à ne surtout pas commettre, dans la formulation, devant le juge !

Reste que nous en revenons à ces histoires de voitures, auxquelles il va falloir sérieusement réfléchir....
Et il ne fait pas de doute que si tant est que vous n'y perdiez pas trop, ce serait un gage de bonne foi pour le juge.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 08 Mars 2011 à 15:13:48
bonjour

J'ai enfin eu une personne pour mon assistance juridique elle m'a donné un numero pour que j'appelle la protection juridique de dijon pour avoir un rdv avec un assistant juridique je dois lui apporter tous les documents en ma possession plus le plan de surendettement

par contre j'ai pas tres bien compris elle m'a parlé d'obligation contractuelle donc (accident du travail,la maladie et le licenciement peuvent etre utilisé comme motif)

je dois tel dans 10 min
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 08 Mars 2011 à 15:37:00
re

rdv le 31/03/2011 à avallon à 14h00 c'est un assistant juridique en tout cas très sympathique au tel
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 08 Mars 2011 à 18:36:45
Bonne nouvelle !!!!  bbbo bbbo bbbo

Citationelle m'a parlé d'obligation contractuelle donc (accident du travail,la maladie et le licenciement peuvent etre utilisé comme motif)
Oui, bien sûr !
Mais dans votre cas, justement (je ne remue pas le couteau dans la plaie, hein, c'est pour bien vous faire comprendre le contexte) il en est une grosse que vous n'avez pas respectée en utilisant cette prime de licenciement sans en prévenir la BDF....
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Gwen le 09 Mars 2011 à 13:50:33
 :-\
Oui un sourire
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Mars 2011 à 19:35:12
bonsoir

est ce que quelqu'un peut me donner des motifs pour un report d'audience svp merci
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cath le 10 Mars 2011 à 07:42:34
pourquoi vous voulez reporter
avez vous recu les pieces de la partie adverse, et ces conclusions
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Gwen le 10 Mars 2011 à 10:30:21
Bonjour

En effet juste si les conclusions adverses ne vous parviennent pas.
Perso, je vous déconseille de reporter, des motifs pour le report doivent être des motifs réels et non pas bidons.

Je ne pense pas qu'ici, nous vous donnerons de telles clés.

cordialement

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Mars 2011 à 10:36:10
bonjour

je voudrais un report car j'ai rdv avec avocat le 31 mars et l'assignation c'est le 14 avril donc le delai pour ma preparation de defense est un peu cours

Pour les pièces de la partie adverse:
j'ai un dossier de 30 pages il y a l'assignation,offre  prealable de pret perso,historique,détail des sommes dues,le decompte,le tableau d'amortissement et la sommation de payer en date du 22/11/2010


RDV le 14 AVRIL 2011 A 13H30 AU TI:
Afin de se concilier si faire se peut sur la demande formée contre nous et,à défaut de conciliation voir statuer sur le mérite de cette demande voilà
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Gwen le 10 Mars 2011 à 10:38:56
Re bonjour Beka

Dans ce cas, c'est à votre avocat de demander le report, il peut le faire jusque la veille de la convocation.

cord.....
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Mars 2011 à 10:47:54
GWEN

Merci pour votre aide

une question c'est un rdv pour une conciliation c'est bien çà

car c'est inscrit

RDV afin de se concilier si faire se peut sur la demande formée contre nous et,à défaut de conciliation,voir statuer sur le mérite de cette demande

cordialement

beka
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Mars 2011 à 11:00:48
re

et je suppose que les conclusions c'est çà:

vu les dispositions des articles L 311-1 du code de la consommation,vu les disposition de l'article 1134 du code civil

-condamner solidairement melle X et mr Y à payer à la société S---F---------T une somme de XXXXX EUROS
-dire et juger que cette somme sera augmenté des interets de retard au taux contractuel à compter de la délivrance de l'assignation
-condamner solidairement melle X et mr Y à payer à cette société 800 EUROS sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procedure civile
-condamner solidairement melle X et mr Y aux entiers dépens qui comprendront notamment le cout de la sommation de payer qui leur a été délivrer en date du 22/11/2010

Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir conformement aux dispositions de l'article 515 du code de procédure civile

SOUS TOUTES RESERVES

Et ce sera justice
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 10 Mars 2011 à 12:32:01
Oui c'est ça les conclusions

votre avocat va les démonter, donnez lui un dossier le plus complet possible

regardez sur le forum s'il y a des gens qui ont déjà défendu des IP pour ce créancier

voir cath (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=11.msg86252#msg86252), laurence91 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=90.msg85183#msg85183)  il doit y en avoir d'autres mais je n'ai pas les pseudos en tête

et aussi Bisane a créé un fil spécial pour les jugements (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3362.0)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 11 Mars 2011 à 07:19:24
Et il n'est pas forcément besoin de demander un report.... en tout cas si vous pensez que ce crédit ne comporte pas des irrégularités.
Ce que l'avocat a à "négocier", ce sont juste les intérêts, la "prime" et les dépens....
Il n'aura pas forcément besoin de 15 jours....
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 11 Mars 2011 à 15:32:53
bonjour

le moral n'est pas au top  :'(

ce mois si j'ai privilégier le retard de nos dettes de charges et donné les 246 euros prévu aux créanciers pour payer les poubelles et il me reste juste de quoi finir le mois.

un creancier m'a appelé je me suis fait pratiquement insulté enfin bref j'ai jusqu'à mardi pour trouver une solution pour donner une certaine somme

soit j'emprunte à quelqu'un cette somme ou alors je leur fait cheque avec date d'encaissement que me conseillez vous de faire?????????????????
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ZOUNOURS le 11 Mars 2011 à 16:06:06
Bonjour Beka,

Pas de chèque antidaté, c'est interdit, surtout avec des zèbres pareils !

En plus, ils sont capables de l'encaisser maintenant !

Evitez aussi d'emprunter, vous allez vous enfoncer encore plus.

Dites leur que vous êtes obligée d'attendre la fin du mois de mars pour payer. Ne vous laissez pas démonter, ils ne peuvent rien entreprendre d'ici là.

Raccrochez leur au nez et si ils vous harcèlent, menacez de porter plainte.

C'est dur, je sais, mais il faut vous blinder, c'est comme ça !

Il aurait fallu donner une petite somme à tout le monde, y compris pour les poubelles, mais le mal est fait...


courage !

ZOUNOURS
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 11 Mars 2011 à 16:15:09
bonjour zounours

pour l'emprunt hors de question et le cheque c'est clair qu'il vont me mettre dans la mouise

je lui ai dit que je ne peux rien leur donné avant fin mars quand je toucherais mes assedics mais elle n'a rien voulu savoir

entreprendre si car elle m'a dit qu'il avait enclenché une procedure
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ZOUNOURS le 11 Mars 2011 à 16:35:39
Oui, mais si fin mars vous leur donnez quelque chose, cela prouvera votre bonne foi.

Vous savez, ils y vont avec l'intimidation, ils ne reculent devant rien.

Je sais que ce n'est pas facile, mais il faut résister.........

ZOUNOURS
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 11 Mars 2011 à 16:37:44
ok

il faut que je les rapelle mardi donc je leur dit pas avant fin mars
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cath le 11 Mars 2011 à 20:10:04
vous les rappellez mm pas, ils seront eux vous rappeller car ils vont vous faire craquer , donc je dirais pas rappeller et ne pas répondre au téléphone
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 11 Mars 2011 à 20:20:54
bonsoir

merci cath de toute façon si il m'harcèle de trop je tel et demande à changer de numero est passé sur liste rouge
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 11 Mars 2011 à 20:42:25
Beka, surtout NE PRIVILEGIEZ AUCUN CREANCIER !
D'ici l'audience devant le juge, vous donnez à tous pareil, tous les mois. POINT !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 11 Mars 2011 à 20:45:08
oui bisane

de toute façon pour ce mois les creanciers c'est niette j'ai privilegiés mes dettes de charges un point c'est tout

je vais pas leur donner ce que je n'ai pas
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Gwen le 12 Mars 2011 à 14:22:14
Bonjour Beka

Non ce ne sont pas les dettes et charges mais JUSTE LES CHARGES ! POINT BARRE

Nous vous expliquons depuis pas mal de temps maintenant la marche à suivre mais vous continuez
à faire ce que bon vous semble.

Vous allez droit dans le mur là !
Ecoutez et appliquez, sinon ça ne sert à rien.
Nous sommes là pour vous aider mais si vous ne faite pas ce que l'on vous explique, on ne peut plus rien pour vous.

Avez vous mis en vente vos voitures ?

Bien cordialement


Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 12 Mars 2011 à 15:32:02
beka bonjour,

par rapport a votre capacité de remboursement (celle du premier plan) vous payez vos retards d'impot (en proposant un echéancier au impots par ex), car eux ne vous feront pas de cadeau et la saisie sur les ressources se fait rapidement.. . sur ce qui reste de la capacité deremboursement, vous divisez la somme par le nombre de créanciers, sans privilégier aucun d'entre eux..

courage vous allez y arriver.; mais c'est clair qu'il faut absolument se débarasser rapidement d'une voiture. gwen a raison..ca montrera un gage de bonne foi... et permettra de reduire au mieux vos dettes..

bon courage
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 12 Mars 2011 à 17:23:18
@ Gwen :  il est irrecevable, le dossier de Beka....
Et je ne pense pas qu'elle soit myope à ce point....
Donc pour aller devant le juge, je pense que c'est mieux qu'elle paie bien sûr avant tout ses charges, mais si elle peut maintenir une mensualité de contact pour le reste, ce serait quand-même pas mal.

OK avec Canelle pour les priorités !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 12 Mars 2011 à 17:35:06
 A GWEN

Oui nous allons vendres les deux voitures et aller à l'udaf pour demander à

une personne qu'elle nous apprenne à gerer notre situation financière

comme celà sa évitera qu'on aille dans le mur

A CANELLE

Oui pour mes retards impot, th ,eau et cantine c'est fait on a demandé un echeancier

Et pour le perp je me suis renseigné et vu notre surendettement celà peut etre une condition pour le casser (dessus j'ai un peu plus de 2000 EUROS)
D'ailleurs la personne qui va nous representer à l'assignation va le prendre comme argument

 
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 13 Mars 2011 à 10:42:50
Courage Beka,

on reste là pour vous soutenir ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Gwen le 13 Mars 2011 à 11:51:28
Bonjour Beka

Bravo pour les décisions.
Vous allez voir avec les ateliers budget, vous allez vous en sortir.
Quelques petites privations mais quelle joie d'avoir encore un peu d'argent sur le compte en fin de mois et ne plus payer les agios  ;D

Je suis septique pour les mensualités de contact et je m'explique.
Il ne faut pas pas augmenter votre surendettement, même si votre dossier n'est pas recevable.
Ces mensualités de contact que vous allez verser, ne serviront qu'à rembourser un peu d'intérêt et un peu de frais.
Donc si vous souhaitez verser une mensualité, faites au minimum.
Votre conseil, peut trouver des failles (c'est de plus en plus courant) dans vos contrats de prêt et faire descendre, voir annuler les intérêts, donc ce que vous aurez versé sera dans les pertes et profits.

J'attend le résultat d'une avocate qui a relevé plusieurs failles dans des dossiers.
Elle doit me dire quoi et comment.

Amicalement

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 13 Mars 2011 à 12:00:33
Gwen, tu ouvres un débat qui peut être tout à fait intéressant....
Mensualités de contact pour prouver sa bonne foi devant le JEX, ou épargner...
Pourquoi pas !
Mais alors ouvre un fil ! Et on décide ensemble de la position du forum !
Il me semble que ce n'est pas une bonne solution que de "jouer" sur ces contradictions pour un cas particulier.
La situation est suffisamment angoissante comme ça !
Et, tout récemment, les mensualités de contact ont semble-t-il eu un impact positif chez le juge pour Athoslechien.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Mars 2011 à 13:47:46
BONJOUR

aujourd'hui pas en forme crise d'angoisse toute la nuit enfin bref

j'ai vu le message de gwen et pour etre honnete suis un peu perdue

par rapport au paiement de bonne foi comment dois je alors manoeuvrer???

je sais que le plus important c'est de payer les charges,garder de quoi vivre

et avec le reste payer les créanciers sans en avantager un plus que les

autres

A GWEN que voulez vous dire par versez une mensualité faites au minimum?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 13 Mars 2011 à 14:23:06
beka

ton dossier est irrecevable. aussi , je pense que tu ne dois pas faire la politique de l'autruche et donner des mensualités en regard  ton dossier n° 1 de surendettement qui a ete accepté. mais que malheureusement tu n'as pu honorer.
aussi, tes charges en retard, doivent etre régulariser;  et tu te référe a ta premiere capacité de remboursement.
maintenant il faut que tu demontre ta volonté de baisser tes dettes, et que ce soit surtout prouver par des chiffres , des relevés, des chiffres; que tu pourras montrer au juge lors de ta convocation pour l'irrecevabilité.

mais stp, beka, vend au moins un véhicule. peut etre pas les deux; mais au minimum une. deja ca. prouvera ton engagement, ta volonté, et demontrera que tu veux et peut ..

courage
pas toujours facile.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ZOUNOURS le 13 Mars 2011 à 14:25:59
Courage Beka, on a toutes et tous des moments de découragement.......

C'est normal, on ne vit pas des situations d'intense tranquillité !

Pour fin février, c'est râpé, vous n'avez rien versé et il est trop tard pour revenir en arrière. Nous sommes à la moitié du mois de mars.

A la fin du mois, donnez aux vautours une petite pâtée, de quoi les rassasier pour qu'ils se calment en peu.......

Je blague, mais je veux dédramatiser la situation....

Vous payez vos charges courantes et vous réservez une petite somme pour chacun. C'est la seule façon de vraiment prouver votre bonne foi vis-à-vis du JEX, même si c'est un peu à fonds perdus.

Je crois que vous n'êtes plus à ça près............

Le dimanche est propice à la décompression et à la déprime, ne vous laissez pas abattre...........

On ne va pas en prison pour dettes et si on prend sur soi, on en meurt pas..........

BISOUS..........

ZOUNOURS
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Mars 2011 à 15:43:04
CANELLE

oui  ma capacité de remboursement de mon premier plan

est de 711 EUROS mais elle était basée sur deux salaires integrales(2650 E)

mais là on ne touche plus que (2122 E assedic) donc perte de 528 euros

donc ma capacité de remboursement doit etre revu à la baisse n'est ce pas ??? ???

à la commission pour le deuxième dossier jugé irrecevable il est inscrit en capacité de remboursement 492 EUROS
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 13 Mars 2011 à 16:52:11
beka

oui beka, base toi sur le deuxieme dossier...

par contre comment as  tu eu cette capacité de remboursement pour le deuxieme dossier, sachant ke le dossier a ete jugé irrecevable.

mais pas de soucis beka, prends la capacité qui s'adapte a ta situation et budget.
je pense que l'important etant de demontrer ta bonne foi; et don de leur donner ce que tu peux. en sachant que tes charges sont prioritaire et tes retard de charges egalemetn (impot, entre autre..)

courage, on va y arrivé..;
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Mars 2011 à 17:07:06
merci cannelle

et pour la mensualité retenue pour le deuxième dossier je les sur la

feuille état descriptif de la situation du debiteur c'est noter sous le tableau

des ressources et charges
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Mars 2011 à 17:18:38
d'ailleurs cette feuille contient :

n° dossier  XXXXXX                                                         dépot le 23/11/2010

gestionnaire MR X                                                       saisine le 31/01/2011

section      1                                                           recevabilité le 22/02/2011

cause du depot :passif/licenciement                   ouverture MIR
                           chomage

redépot oui

cause dépot changement prof

commission du 22/02/2011


Et tout en bas observations relatives à la recevabilité:
révision de mesures recommandées en date du 14/04/2009 d'une durée de 96 MOIS ;à noter que fin 2009 les débiteurs ont perçu 50000 euros correspondant au licenciement économique de monsieur

                 
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 13 Mars 2011 à 18:10:07
beka
alors je melange tout.

tu as eu un premier dossier recevable avec un plan; mais que tu n'as pas honorer , donc caduque. et recu une somme d'argent importante que tu as utiliser sans autorisation de la bdf ..
tu as redeposer un deuxieme dossier : recevable aussi?? mais alors ou est l'irrecevabilité?????
parce que la je patauge ma chere beka....

pourquoi dois tu passer devant le jex??? recours .. ou irrecevabilité; pas simple a suivre la...

j'ai peut etre pas bien compris l'histoire.
peux tu me refaire un petit topo, stp.; mais c'est vraiment pour t'aider et pas pour t'ennuyer. car la je sais plus du tout ou tu en es..
excuze moi!!

et merci
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Mars 2011 à 19:17:06
canelle

tu as eu un premier dossier recevable avec un plan; mais que tu n'as pas honorer , donc caduque. et recu une somme d'argent importante que tu as utiliser sans autorisation de la bdf

donc on a redéposé un dossier qui est passé en commission le 22/02/2011

jugé irrecevable (car plan pas respecté et les debiteurs ont perçu une prime de licenciement de 50000 euros qui aurat pu désinteresser une partie des créanciers)

avec l'irrecevabilité du deuxième dossier on a reçu cette fameuse fiche de l'état descriptif de la situation du débiteur au 23/02/2011 où il  y a noté toutes les infos que je t'ai donné:

d'ailleurs cette feuille contient :

n° dossier  XXXXXX                                                         dépot le 23/11/2010

gestionnaire MR X                                                       saisine le 31/01/2011

section      1                                                           recevabilité le 22/02/2011

cause du depot :passif/licenciement                   ouverture MIR
                           chomage

redépot oui

cause dépot changement prof

commission du 22/02/2011


Et tout en bas observations relatives à la recevabilité:
révision de mesures recommandées en date du 14/04/2009 d'une durée de 96 MOIS ;à noter que fin 2009 les débiteurs ont perçu 50000 euros correspondant au licenciement économique de monsieur

                 
je passe au jex pour recours contre l'irrecevabilité
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Mars 2011 à 19:25:06
canelle

tu ne mélanges pas tout tu as bien compris ma situation mais alors  c'est ce courrier qui n'a pas l'air coherent ????????????????

LETTRE NOUS DISANT DOSSIER JUGE IRRECEVABLE AVEC LES CONCLUSIONS

PUIS FEUILLE COMMISSION DE SURENDETTEMENT ETAT DESCRIPTIF DE LA SITUATION DU DEBITEUR AU 23/02/2011

Est ce que quelqu'un peux nous aider car là je sais plus quoi penser????
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Mars 2011 à 19:27:42
A TOUS

je n'ai pas de scanner pour scanner le courrier de la bdf pour l'irrecevabilité

je voudrais savoir si je peux prendre les feuilles en photos et vous les

envoyer pour avoir votre avis
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 13 Mars 2011 à 19:30:21
beka

be oui.; la franchement moi je comprends plus rien...
tu as recu ce document  quand?
et ta notification de irrecevabilité quand?

je sais pas ce que penseront bisane, catsen, et les autres, mais franchement la je comprends pas grand chose.

excuse moi si je n'arrive pas a comprendrela. car il te dise recevable le 22/02 et ensuite irrecevable...
y'a un bleme la???!!!!!!!
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 13 Mars 2011 à 19:31:19
oui beka.
envoi les doc que tu as eu concernat la premiere recevabilité, puis la seconde et l'irrecevabilité.;
parce que la je sais vraiment plus!!!!! ??? ??? ??? ;D
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Mars 2011 à 19:49:45
canelle

j'ai reçu ce courrier le samedi 26 février 2011 en recommandé:

sur la page 1 c'est noté dossier irrecevable déclaré à la commission le 22/02/2011 pour non respect du plan précédent;plan non respecté les débiteurs ont perçu prime de licenciement de 50000 euros qui aurait pu désinteresser une partie des créanciers donc cette décision peut faire l'objet d'un recours de ma part ou celle d'un de vos créanciers dans un délai de 15 jours

sur la page 2 c'est l'état descriptif de la situation du débiteur au 23/02/2011
avec les infos que je t'ai donné

sur la page 3 et 4 c'est l'état des créances au 23/02/2011

et la dernière page c'est état détaillé des charges au 23/02/2011
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 13 Mars 2011 à 19:54:23
re

be alors pourquoi c'est noté recevable...
c'est ca que j'ai du mal a comprendre.

les responsables ici, viendront t'en dire davantage.; et peut etre nous renseigner davantage.; car la j'avoue que c'est le noir total...

quoiqu'il en soit , il faut payer tes charges en retard et les créanceirs passent en derniers..
aussi c'est important de demontrer ta volonté de regulariser tes dettes.
et vendre une voiture sera une bonne chose.. il le faut.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Mars 2011 à 20:02:41
canelle

j'ai envoyé un mp à bisane pour qu'elle vienne sur mon fil pour nous aider à y voir plus clair

oui on va vendre une des deux voitures puis aller à l'udaf pour avoir une aide pour notre budget

régulariser les dettes fiscales,courantes et cantines et aller au jex juste avec les crédits
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 13 Mars 2011 à 20:04:20
beka

super ;)

mais c'est qu'en meme fou.. car la c'est a rien n'y comprendre.
bisane devrait en dire davantage...

parfait pour tes résolutions. il faut avancer. et pour cela, montrer patte blanche comme on dis...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Mars 2011 à 20:07:19
oui

et puis maintenant que j'ai ma reconnaissance travailleur handicapé je vais pouvoir aller m'inscrire en boite d'interim pour trouver du taf jusqu'à la reprise de mes études sa fera un peu plus de rentrer d'argent
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 13 Mars 2011 à 20:28:11
Citation de: BEKA89 le 13 Mars 2011 à 19:27:42je voudrais savoir si je peux prendre les feuilles en photos et vous les envoyer pour avoir votre avis
Ca fait un peu 007, mais pourquoi pas !  >:D
Essayez !

Pour la "recevabilité", le cas étant particulier, je pense qu'ils ont envoyé un courrier type, et qu'il s'agit d'une erreur !

Beka.... cool !
Et en résumé :
- vous payez vos charges et éventuels retards
- si c'est possible pour vous, vous répartissez la CR (ou ce qu'il en reste) retenue par la BDF entre les différents créanciers.

Et, merkik, Canelle !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Mars 2011 à 20:38:38
bisane

c'est quand meme étrange le 22/02/2011 C'est irrecevable et il font état de la situation du débiteur au 23/02/2011 et note recevabilité
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 13 Mars 2011 à 20:41:47
beka

as tu demander des explications par rapport a cela a la bdf, a ta gestionnaire en 'occurence.; en te deplacant directement la bas voir ce qu'il en pensent.

c'est peut etre une erreur mais qu'ils la corrigent..
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Mars 2011 à 21:27:16
on verra demain

merci bisane et canelle

bonne soirée vais decompresser
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cath le 13 Mars 2011 à 21:57:28
désolé de vous avoir laissé tombé mais plus de courant depuis hier, et gla gla ici; pour ce laver on a du faire chauffer de l eau a la gazinière
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 13 Mars 2011 à 22:15:57
Il me semble inutile de se questionner sur ce papier marqué recevabilité... sauf pour la capacité de remboursement retenue !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Mars 2011 à 11:33:45
bonjour à tous

juste une petite question est ce que je dois révoquer les prelevements des crédits??

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 15 Mars 2011 à 12:08:20
Oui vous pouvez les révoquer pour avoir la main sur vos paiements
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Mars 2011 à 12:28:18
merci

je peux le faire par tel ou faut faire un courrier
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 15 Mars 2011 à 12:46:31
beka

par courrier et en rar.. pour la banque. en envoi simple pour les créanceis.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Mars 2011 à 12:57:38
bonjour canelle

merci pour le renseignement

bon après midi

moi c'est repassage et faire un gateau de semoule pour ce soir

bises
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 15 Mars 2011 à 13:12:44
beka

hummmm, et oui, malgré le dossier, la vie continue.....

courage.

(garde une copie de tes courriers surtout. de meme le récépissé d'envoi du rar, et l'accusé. tu accroches tout cela ensemble.)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Gwen le 15 Mars 2011 à 13:37:27
Bonjour Beka

Si je peux me permettre Canelle, il vaut mieux les envoyer tous en recommandé ou lettre suivie, un peu moins chères.
Même en recommandée, ils arrivent à contester les lettres ....  :-\
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 15 Mars 2011 à 14:00:59
gwen bjr
la lettre d'information de la révocation doit aussi etre envoyé en rar ou lettre suivi (4.30 minimum) ce qui fait un budget assez lourd en cas d'un nombre important de créanceirs...

le rar est pour la banque..

apres, c'est une lettre d'information pour les créanciers...

mais bon, j'adhére a vos conseils...

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Mars 2011 à 14:01:59
ok merci les filles ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Gwen le 15 Mars 2011 à 14:27:24
Reeeeeeeeeee

Oui je sais Canelle que ça fait lourd et dans la mesure du possible, il faut le faire mais ce n'est pas une obligation.

Pour un des membres du forum, si on avait pas envoyé la lettre en recommandé, la Ste de crédit maintenait qu'elle n'avait rien reçu et bizarrement, sur mon insistance, elle a retrouvé le courrier !!!!!  :P
Bon, ils ne sont pas tous comme ça mais méfiance.

;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Mars 2011 à 17:39:59
bonjour à tous

j'ai besoin d'aide voilà un creancier mon....q s'acharne sur mon tel fixe et portable et maintenant il appelle nos voisins ??? ???

est ce qu'il on droit?

que faut -il que je fasse?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 22 Mars 2011 à 17:57:25
Non BEKA, ils n'ont pas le droit de vous harceler de la sorte
vous portez plainte ... La lettre type ci dessous  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.msg156#msg156
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: gastounette le 22 Mars 2011 à 17:58:01
coucou Beka !
moi aussi m..anq m'a harcelé et appellé ma voisine suite à cela j'ai envoyé un rappel de la loi sur le harcélement avec les heures d'appel et le nom de la personne et tout ca en RAR et ensuite j'ai changé de" conseiller " mais cela les avait calmé !!!

courage
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 22 Mars 2011 à 17:59:45
et cette lettre à adresser à ce créancier  >:D
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=727.msg11262#msg11262
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Mars 2011 à 18:00:39
merci gastounette et smilysoul
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 24 Mars 2011 à 17:26:23
BONJOUR

courrier envoyé en rar on a plus qu'à voir si celà fera son effet

ah une question pour mon rdv avec protection juridique a part le dossier remis pas l'huissier quelles pièces dois je apporter?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 24 Mars 2011 à 18:34:54
Votre dossier de surendettement, la décision d'irrecevabilité, et tout ce que vous avez du créancier concerné
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Mars 2011 à 10:27:09
bonjour

jeudi rdv avec protection juridique à 14h dossier pret j'espère que celà ira  :-\

et bonne nouvelle mon conjoint a du travail assuré jusqu'à fin mai pour le moment et certainement pour remplacement des congés d'été

moi dossier afpi rempli je suis à la recherche d'une entreprise pour mon contrat de pro

et vais m'inscrire en boite intérim pour trouver un peu de taf jusqu'à fin aout avant de reprendre mes études
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 28 Mars 2011 à 10:43:20
Ce seront de bons arguments pour le JEX !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Mars 2011 à 10:53:50
ah est ce que je dois apporter ma feuille de reconnaissance travailleur handicapé pour mon rdv de jeudi
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 28 Mars 2011 à 10:56:01
Vous portez TOUT !
Même s'il vous faut une valise !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Mars 2011 à 10:59:10
d'accord bisane merci et le forum n'est pas passé à l'heure d'é
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 28 Mars 2011 à 11:56:11
une valise de bricoleur sur roulettes ;D

Courage ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Mars 2011 à 11:59:45
j'espère que celà ne durera pas trop longtemgs et que le monsieur ne me cassera pas car j'y vais toute seule mon conjoint ne peut pas venir car sinon il

risque de perdre sa place au taf
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 28 Mars 2011 à 12:47:33
Pourquoi voulez-vous qu'il vous casse ?
Il est là pour vous conseiller, vous accompagner, et faire valoir vos droits...

Merci pour la remarque sur l'heure d'été !  :D
Je sens que la webmaster va encore s'arracher la crinière....  >:(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 28 Mars 2011 à 12:55:08
Arrachage de crinière de courte durée...
Soit tout est décalé d'une heure, soit rien ne l'est...
Modifié en tout cas !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Mars 2011 à 13:46:23
celà à marcher bisane  bbbo
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 29 Mars 2011 à 21:49:34
bonsoir

bon ma valise de bricolage est prete pour mon rdv de jeudi

j'espere qu'à la suite du rdv j'aurais de bonnes nouvelles à vous annoncer
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: mamanrom le 29 Mars 2011 à 21:53:21
et ben on va croiser les papattes pour vous  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 29 Mars 2011 à 21:54:15
merci  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 31 Mars 2011 à 11:32:26
BONJOUR

allez encore deux heures trente d'attente et rdv avec protection juridique à 14h
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 31 Mars 2011 à 11:37:41
j'ai une boule au ventre et en plus il pleut  >:(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: mamanrom le 31 Mars 2011 à 12:05:09
ca va aller  ;) ;) n'oubliez pas qu'on est avec vous  ;D
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 31 Mars 2011 à 12:06:22
merci j'espère que j'ai bien pris tous les papiers  :-\
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cheval62 le 31 Mars 2011 à 12:19:47
b jr et bonne chance pour cette apres midi !!
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 31 Mars 2011 à 12:28:38
merci cheval

qui peut me dire a peu près combien dure ce genre de rdv
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Sandrine le 31 Mars 2011 à 12:48:21
Bon courage Beka89 ça va bien se passer  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 31 Mars 2011 à 12:49:30
merci sandrine

je pense qu'il y en a pour une heure du rdv
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cath le 31 Mars 2011 à 13:03:44
on respire un bon coup et ca va aller
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 31 Mars 2011 à 13:16:27
beka
tu vas a un rdv avec une personne qui va t'aider,  sans te juger et te donner les demarches et aides necessaires pour ton dossier.; ce ne sera pas pire qu'un juge.;
rassures toi, tout se passe bien.; lors de ces rdv.;

courage
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Gwen le 31 Mars 2011 à 14:10:48
Bonjour

De l'espoir pour ce rendez-vous.

Où en êtes vous avec Mona...Q ils ont cessé de vous harceler?

Sinon je passe un coup de fil, pas de souci.

Cordialement

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 31 Mars 2011 à 15:42:31
CitationOù en êtes vous avec Mona...Q ils ont cessé de vous harceler?
Sinon je passe un coup de fil, pas de souci.
??? ??? ??? :o :o :o

Beka, j'espère que vous serez revenue avec quelques raisons d'espérer !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 31 Mars 2011 à 15:47:10
coucou

rdv bien passé j'ai vu un juriste j'ai expliqué notre situation(accident travail 2007 pour moi,puis maladie 2009/2010,licenciement

éco de mon conjoint avec prime de licenciement achat des deux voitures, puis mon licenciement pour inaptitude,premier dossier

bdf recevable,deuxième dossier irrecevable,appel pour passer au jex,intérim de

mon conjoint,ma reprise étude pour moi en octobre,ma rqth accepté,nos ressources

donc en conclusion on ne conteste pas la somme exigible

report d'audience pour avoir un avocat pour monter notre defense

on demande un délai de paiement a amménager selon nos ressources et plan bdf


gwen pour mon...q plus signe de vie
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 31 Mars 2011 à 15:48:28
qui peut me dire où je peux trouver une trame pour faire courrier pour report d'audience
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 31 Mars 2011 à 19:04:26
Si c'est l'avocat qui la demande, c'est à lui de faire la demande...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Gwen le 31 Mars 2011 à 19:53:30
 bbbo Bon bien contente pour vous et Mona LISA !!!!

Pas de panique en effet, c'est le cabinet juridique qui va faire le report, vous ne faîtes rien.

Cordialement

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 31 Mars 2011 à 19:59:37
ok merci

en meme temps on commencera à preparer notre defense pour le jex

bonne soirée à tous  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 31 Mars 2011 à 21:01:33
Un peu difficiles à suivre, les messages subliminaux...

Vous pensez garder l'avocat pour le JEX ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 04 Avril 2011 à 20:14:13
bonsoir

le juriste nous as trouvé un avocat courrier rempli a plus qu'à l'envoyer pour avoir un rdv rapidement
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 04 Avril 2011 à 21:51:42
Bonne nouvelle !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 11 Avril 2011 à 12:25:41
Bonjour

courrier en recommandé pour demande de report d'audience pour l'assignation du 14/04/2011 envoyé au tribunal ainsi qu'une copie à l'avocat de la partie adverse,une copie au juriste de notre assurance et une copie pour notre avocat
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 14 Avril 2011 à 11:42:09
bonjour

je viens d'avoir l'avocat il a bien reçu notre dossier mardi et va donc demander report d'audience en notre nom cet après midi car

l'affaire ne peut pas etre plaidée étant donné qu'aucune de nos écritures ne sont prete
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 14 Avril 2011 à 12:53:20
Vous nous direz la date ?  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 14 Avril 2011 à 20:30:26
bonsoir

oui des que j'ai la date je vous la communique
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Avril 2011 à 13:09:39
Bonjour

prochaine audience pour l'assignation est le 12/05/2011

notre avocat vient de nous envoyer un courrier dans lequel il nous indique qu'il note d'emblée une anomalie procédurale à savoir que le pret souscrit d'un montant de 22600 euros est supérieur au seuil réglementaire d'application du Code de la Consommation et donc de la compétence du Tribunal d'Instance(c'est donc le TGI qui devrait etre normalement compétent)

Toutefois nous avons aucun intéret à soulever cette incompetence,car elle vous priverait également du recours aux dispositions plus protectrices du Code de la Consommation,dispositions qu'il entend exploiter.

En effet un premier examen des pièces adverses lui a laissé à penser qu'il existat des irrégularités dans la presentation du contrat de crédit,qui pourrait permettre une réduction partielle de la dette(au niveau des intérets et de l'indemnité contractuelle).

Le risque reste cependant que le TI s'aperçoive du motif d'incompétence et puisse renvoyer d'office devant le TGI.

Sur le fond du litige il a noté que nous avions bénéficié d'un plan de surendettement que l'établissement de crédit à dénoncé ce qui motive l'action contentieuse.


Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 22 Avril 2011 à 13:30:01
L'indemnité contractuelle, cela me semble être la moindre des choses....

CitationSur le fond du litige il a noté que nous avions bénéficié d'un plan de surendettement que l'établissement de crédit à dénoncé ce qui motive l'action contentieuse.
Je ne suis pas persuadée que cela soit une bonne idée....
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Avril 2011 à 13:37:01
bisane

CitationSur le fond du litige il a noté que nous avions bénéficié d'un plan de surendettement que l'établissement de crédit à dénoncé ce qui motive l'action contentieuse.
Je ne suis pas persuadée que cela soit une bonne idée....
[/quote]

je vous marque juste ce qu'il amis il nous demandes des infos complémentaires sur les doc remis par bdf ainsi que plus généralement tous éléments sur notre situation perso et financières je viens de tout préparer et allez lui deposer en main propre mardi
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 22 Avril 2011 à 14:00:03
Beka, j'ai bien compris la démarche ! Et je vous dis ce que j'en pense....

Je ne crois pas que ce soit une bonne idée de mettre en avant que vous avez entraîné la rupture d'un plan....
Je pense qu'il y a largement de quoi argumenter par ailleurs !   ;)

Beka, l'avocat, vous pensez le garder pour la recevabilité ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Avril 2011 à 14:14:37
BISANE

Pour la recevabilité on verra comment celà se passe pendant l'audience pour l'assignation si celà se passe bien oui on le prendra certainement pourquoi vous pensez que ce n'est pas une bonne idée?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 22 Avril 2011 à 15:21:03
Citationpourquoi vous pensez que ce n'est pas une bonne idée?
Si, si ! Au contraire !
En tout cas à coup sûr si vous avez une assistance juridique ou l'aide juridictionnelle.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Avril 2011 à 15:25:16
bisane

oui l'avocat a été trouver grace à notre protection juridique de notre assurance
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 22 Avril 2011 à 15:29:14
Donc tutto va bene !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Avril 2011 à 15:52:46
bisane

oui pour l'instant tout va bien prepare paques tranquillement

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 02 Mai 2011 à 10:37:02
BONJOUR

J'ai besoin de votre aide je suis dans les déclarations d'impot

-voilà mon conjoint a 7150e en revenu d'activité,5663e en ind chomage et 931 en revenus heures sup exonérés soit un total de 13750 e et il a travaillé que sur une partie de 2010 soit 1541 heures aura t-il droit à la prime à l'emploi avec une fille à charge???


Merci pour votre aide
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cath le 02 Mai 2011 à 10:49:54
il faut faire une simulation sur l ordi , il y a un cite pour ca , c est ce que j avais fait l année dernière, il faut aller sur le cite des impots et on trouve un simulateur qui dit combien a payer et le montant de la prime pour l emploie
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 02 Mai 2011 à 11:16:45
sur impôts.gouv.fr il y a un simulateur
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 02 Mai 2011 à 11:22:22
ok merci cath et catsen
;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 02 Mai 2011 à 11:51:54
MERCI

J'ai fait la simulation donc monsieur à droit à la prime de l'emploi et vu la somme celà va mettre du beurre dans les epinards  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 02 Mai 2011 à 12:10:07
 bbbo bbbo
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cath le 02 Mai 2011 à 13:00:35
super ca me donne envi de faire ma déclaration cet aprem pour savoir mais moi ca va etre long car je fais les frais réel pour les kilomètre et chaque semaine est différente celon les mission

cette simulation m avait servi pour faire un choix pour un boulot
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 02 Mai 2011 à 15:04:08
Re

Vu la somme annoncé dans la simulation pour la prime de l'emploi de monsieur celà nous paiera la taxe habitation et audiovisuel pour 2011 et le reste on le mettra dans le bas de laine

on commence à sortir un peu la tete de l'eau pour l'instant on regle nos charges courantes et mensualités de convenances aux creanciers

monsieur pour l'instant a du travail en interim jusqu'à fin mai mais il a vu son chef il est content de son travail et va tout faire pour le garder croisons les doigts

et moi vais voir pour trouver des missions en interim jusqu'à ma reprise d'étude en oct
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 08 Mai 2011 à 20:59:16
bonsoir à tous

Encore trois jours de repit et jeudi on passe à la moulinette  :'(

je n'ai toujours pas eu de nouvel de l'avocat

je sais juste que l'on pourra avoir j'espère un délai de paiement qui ne peut pas exceder 24 mois mais vu la somme si on divise par 24 je dois donner

mes assedics pour payer la mensualité çà va etre galère

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 08 Mai 2011 à 21:25:25
Pourquoi le délai ne serait que de 24h ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 08 Mai 2011 à 21:26:50
bisane

j'ai pas mis 24h mais 24 mois ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 08 Mai 2011 à 21:35:50
 :D :D :D :D :D :D
Je disais bien 24 mois !
Faute de frappe... enfin, inadvertance....  :o :o :o :o
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 08 Mai 2011 à 21:37:21
c'est le delai max que le juge peut nous donner pour payer la dette
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 08 Mai 2011 à 21:53:28
Ben... non !
Vous sortez ça d'où ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 09 Mai 2011 à 09:59:50
les 24 mois c'est un délai de suspension pours ne pas payer mais ça fait l'objet d'une autre procédure

demandez à l'avocat qu'il vous envoie les conclusions pour que vous puissez donner votre avis
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Mai 2011 à 10:16:38
BONJOUR

Pour les 24 mois c'est le juriste qui nous a trouvé l'avocat qui m'a dit çà  ??? ??? ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CHATEL le 09 Mai 2011 à 10:23:26
Le délai de 24 mois est visée par l'article 1244 du Code Civil.

Il ne s'agit pas d'une suspension mais des délais de paiement qui peuvent être octroyés par le Juge pour vous permettre de vous acquitter de la dette mais il s'agit d'une faculté pour le Juge et non d'une obligation, ce qui implique que votre avocat doit justifier cette demande.

Mais en aucun cas il ne s'agit d'une suspension.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Mai 2011 à 13:44:27
bonjour

j'ai lu dans divers messages sur ce forum l'expression de forclusion

qui peut m'expliquer le sens de ce mot svp merci
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 09 Mai 2011 à 13:49:31
Bonjour Chatel

tu peux nous donner la différence entre suspension et délai de paiement

quand je disais suspension c'est à dire ne pas payer pendant 24 mois et reprendre ensuite le paiement
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Mai 2011 à 13:53:13
catsen

ce que chatel a dit c'est exactement ce que m'a dit le juriste mais c'est pas sur que le juge accepte

celà veut dire que l'on a une dette de X euros et que le juge peut ou non nous accorder un delai de paiement qui ne peut pas depasser  24 mois
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CHATEL le 09 Mai 2011 à 14:44:35
Bonjour Catsen

La suspension des paiements est visée par l'article L 313-12 du Code de la Consommation: c'est l'équivalent d'un moratoire qui ne peut excéder 24 mois - un gel en un mot de la mensualité due:

" L'exécution des obligations du débiteur peut être, notamment en cas de licenciement, suspendue par ordonnance du juge d'instance dans les conditions prévues aux articles 1244-1 à 1244-3 du code civil. L'ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point intérêt.

En outre, le juge peut déterminer dans son ordonnance les modalités de paiement des sommes qui seront exigibles au terme du délai de suspension, sans que le dernier versement puisse excéder de plus de deux ans le terme initialement prévu pour le remboursement du prêt ; il peut cependant surseoir à statuer sur ces modalités jusqu'au terme du délai de suspension."

Une demande de délais de paiement interviendra dans le cadre d'une assignation initiée par un créancier ou IP permettant de pouvoir étaler la créance en principal sollicitée sur 24 mois au maximum (article 1244-1 du Code Civil) en ce sens:

"Toutefois, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, le juge peut, dans la limite de deux années, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues.

Par décision spéciale et motivée, le juge peut prescrire que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit qui ne peut être inférieur au taux légal ou que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital.

En outre, il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement, par le débiteur, d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux dettes d'aliments.

Toutefois, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, le juge peut, dans la limite de deux années, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues.

Par décision spéciale et motivée, le juge peut prescrire que les sommes correspondant aux échéances reportées porteront intérêt à un taux réduit qui ne peut être inférieur au taux légal ou que les paiements s'imputeront d'abord sur le capital.

En outre, il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement, par le débiteur, d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux dettes d'aliments
".

En pratique, les délais de paiement peuvent ou non être accordés par le Juge, demande totalement laissée à son libre arbitre.

En règle générale, même si le texte le prévoit, je n'ai pas encore eu une décision octroyant le report de la dette à l'issue des 24 mois, mais un échéancier octroyé prévoyant le règlement de x mensualités et la dernière à titre de solde à l'issue des 24 mois, dernière mensualité qui peut être la plus lourde à assumer financièrement parlant, puisque comprenant aussi les intérêts, frais et accessoires. ;)




Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 09 Mai 2011 à 15:57:31
ça veut dire que le juge peut étaler sur 24 mois,  mais quelque que soit la somme?

parce que dans le cas d'un montant important ça peut être difficile voir impossible
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 09 Mai 2011 à 16:06:13
Chatel, je connais bien cet article, qui est résumé ici : Délai de grâce crédit (moratoire, révision des intérêts) - L313-12 code consommation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0)

Il me semble cependant qu'il y a une confusion dans la demande de Beka entre celui-ci, et la manière dont on peut rembourser une dette lorsque l'on est condamné.
S'ils appliquent la quotité saisissable, ce sera bien plus long que ça !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Mai 2011 à 17:39:11
qui peut me dire comment se passe une assignation?

est ce que notre presence est obligatoire?

est ce que si le juge me pose une question dois je y repondre ou c'est l'avocat qui s'en charge?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: celtic le 09 Mai 2011 à 18:18:41

Je vous mets un lien où la procédure est expliquée

http://www.ca-agen.justice.fr/pratique/fiches/ti/detail.asp?arId=87
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Mai 2011 à 19:58:05
bonsoir

merci celtic pour le lien

qui peut m'expliquer le terme de forclusion svp ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cath le 09 Mai 2011 à 20:01:07
forclusion cela veut dire que la dette n est plus valable

j explique quand le premier incident de paiement a 2 ans ou plus on parle de forclusion, ca veut dire qu on peut demander l annulation de la dette

les créanciers ont deux ans pour faire valoir leur dette après c est trop tard et c est le jak pot pour nous
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Mai 2011 à 20:14:29
et si le premier incident de paiement a eu lieu avant le depot du premier plan de surendettement est ce que celà marche la forclusion
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cath le 09 Mai 2011 à 20:16:29
alors je suis pas sur de moi

comme vous avez payé cette lors de votre premier plan, je pense pas que vous puissez avoir la forclusion

je vais avertir les spécialistes pour etre sur de ne pas vous dire des bétises
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Mai 2011 à 20:18:44
merci cath

est ce qu'il n'y aurait pas un lien ou ce terme de forclusion est expliqué?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 09 Mai 2011 à 20:22:19
Délais de forclusion des crédits à la consommation - jurisprudence (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=74.0)
En sachant que celui-ci est interrompu par une procédure de surendettement...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Mai 2011 à 20:33:27
mon credit a été souscrit en mars 2007 premier in cident paiement fin 2007

mon premier depot bdf a été fait en juillet 2008 phase amiable refusé donc phase de recommandation

bdf plan surendettement accepté en avril 2010

premiere mensualité à honorer pour credit en dec 2010 n'a pas été effectuer car arret maladie juste donner une fois 200 euros(juillet 2010) et une fois 100 euros(mars 2011)

donc est ce que dans mon cas le terme de forclusion peut etre evoqué ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 09 Mai 2011 à 20:42:37
Ben non... d'autant que n'ayant pas respecté le plan vous tendriez le bâton pour vous faire battre...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Mai 2011 à 20:45:11
merci bisane

donc mon avocat ne pourra demander que la decheance des interet c'est bien çà
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 09 Mai 2011 à 21:07:22
Citationmon avocat ne pourra demander que la decheance des interet
Ben... tout dépend s'il y a des raisons pour....
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 11 Mai 2011 à 10:24:55
Bonjour à tous

j'ai besoin de votre aide car j'ai un petit soucis

-voilà demain j'ai l'audience pour mon assignation à 13h30 et j'avais oublié mais demain apres midi de 14h à 15h j'ai rdv pour un forum du pole emploi pour rencontrer les responsables d'entreprises du bassin auxerrois en phase de recrutement.

-je suis à la recherche d'une entreprise pour faire ma licence pro pour devenir qualité pour le mois d'octobre

du coup je me retrouve dans l'embarras

QUE FAIRE  ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 11 Mai 2011 à 10:30:35
RE

j'ai oublié le mot technicienne qualité dans mon message precedent oups :o
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ombrelle69 le 11 Mai 2011 à 10:38:38
Bonjour Beka89,
Eh oui, deux rendez-vous importants... Il va falloir faire un choix  ::)
Perso, je privilégirais l'audience... Et avec un peu de chance vous pourrez arriver au forum avant la fin. Ou sinon déléguer quelqu'un sur le forum... Sachant aussi que vous pouvez trouver votre entreprise par vous-même !!
Si vous faites ce choix, pensez à prévenir, le cas échéant, votre correspondant à Pôle Emploi ; votre absence est motivée.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 11 Mai 2011 à 10:49:57
Et en même temps, vous avez un avocat, donc votre présence n'est pas indispensable à l'audience....
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 11 Mai 2011 à 11:19:25
merci les filles je vais téléphoner à mon avocat et lui expliquait la situation et voir avec lui la meilleur strategie à adopter

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ombrelle69 le 12 Mai 2011 à 00:14:40
Alors Beka,
Comment t'es-tu débrouillée au final  ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 12 Mai 2011 à 07:25:36
Que vous ayez décidé d'y aller ou pas, j'espère que votre avocate sera bien inspirée !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cath le 12 Mai 2011 à 07:48:04
tenez nous au courant
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 12 Mai 2011 à 08:48:38
Bon courage pour cette journée Beka  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: MARRAINE02 le 12 Mai 2011 à 08:54:31
BON MORAL

BON COURAGE BEKA

MARRAINE02
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 12 Mai 2011 à 11:38:05
bonjour

j'ai tel à la secretaire avocat et expliqué pour le pole emploi et elle ma dit que ma presence n'était pas obligatoire et qu'il valait mieux que j'aille au pole emploi celà evitera ma radiation des assedics
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ombrelle69 le 12 Mai 2011 à 11:53:24
Bonjour,
Ben voilà tout s'arrange. Super  :D
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Mai 2011 à 15:21:18
BONJOUR

Qui peut me dire où je peux trouver le lien sur la somme de saisie sur salaire pour une dette de 435 EUROS avec 900 euros d'allocation chomage?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 13 Mai 2011 à 15:35:56
Beka est ce que c'est ça que vous cherchez ?

http://rfpaye.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=1800&charge=3&fichier=saisie_sur_salaires
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 13 Mai 2011 à 15:38:24
Ou alors celui-là :

http://www.conso.net/fiches_pratiques_Web/Simulateur_surendettement/simulateur_surendettement_INC.htm (http://www.conso.net/fiches_pratiques_Web/Simulateur_surendettement/simulateur_surendettement_INC.htm)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Mai 2011 à 15:45:20
Re

merci alcyone pour les liens oui c'est bien çà que je cherchais  bbbo
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Mai 2011 à 15:48:49
ah pour info j'ai tel à la secretaire de mon avocat ce matin pour connaitre le

verdict de l'assignation et elle m'a repondu que j'allais recevoir un courrier

avec toutes les conclusions ya plus qua attendre le verdict
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ombrelle69 le 15 Mai 2011 à 17:56:03
Eh oui, Yapluka...!   Encore un peu de patience, toujours de la patience  :P
Courage Beka  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 16 Mai 2011 à 13:31:48
BONJOUR

Qui peut me dire pour une dette de 435 euros je vais avoir une saisie sur salaire.je touche 900 euros combien va t-on me saisir?????
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ombrelle69 le 16 Mai 2011 à 14:03:29
Bonjour Beka89,

Tu trouveras peut-être ta réponse en suivant un lien concernant la saisie sur salaire qui se trouve dans ce fil de discussion. (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=145.msg838#msg838)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: celtic le 16 Mai 2011 à 14:14:14


Tranche 3
   

de 6.880 € à 10.290 €
   

1/5
   

56,83 €
   

99,54 €
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 16 Mai 2011 à 14:17:21
MERCI  bbbo
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 16 Mai 2011 à 14:18:51
donc si j'ai bien compris on me saisira 100 euros par mois c'est bien celà
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: celtic le 16 Mai 2011 à 14:32:07


Je ne sais pas si vous êtes dans la tranche 3 ou 4  ???

Tranche 4
   

de 10.290 € à 13.660 €
   

1/4
   

70,21 €
   

169,75 €
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 16 Mai 2011 à 14:42:50
il faut que je me base sur les revenus de 2010

alors c'est 8827(revenu activité taf et cpam soit 4823e et assedic soit 4004) donc total celà fait 8827e
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 16 Mai 2011 à 16:02:13
beka
ce n'est pas sur les revenus de l'année derniere.; mais sur le salire actuelle (enfin assedic)
l'acte de saisie apres conciliation, est envoyé aux assedic, et eux font le calcul.; avec par exemple un calculateur comme il y a sur le form...

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 16 Mai 2011 à 17:15:26
j'ai été sur le forum est c'est comme celtic me l'a expliqué

car j'en connais pas des gens qui gagne 10000 euros par mois 
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 16 Mai 2011 à 18:24:59
Si le gamin est à votre charge, moi je trouve plutôt un max de 65 €...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 16 Mai 2011 à 19:16:02
beka
ce que j'ai voulu dire, c'est que c'est le salaire du mois qu'ils prennent en compte pour la saisie, pas le revenu annuel..
aussi si en juin vous touchez 900 euros, la saisie aura lieu sur cette somme.; pas sur les revenus de l'année précedentes..

bisane a fait le calcul et ce sur le salire mensuel.. ;)

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 20 Mai 2011 à 13:51:49
BONJOUR

Un petit passage rapide pour dire que je n'ai toujours pas de nouvelles concernant l'assignation du 12/05/2011 est ce que celà est normal ou pas???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 20 Mai 2011 à 14:03:27
ça fait que 8 jours, c'est surement normal.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CHATEL le 20 Mai 2011 à 14:19:26
Bonjour Beka

Votre avocat a dû vraisemblablement vous adresser un compte rendu d'audience et préciser la date à laquelle le jugement sera en principe rendu.

A défaut, il conviendrait que vous vous rapprochiez de son secrétariat  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 20 Mai 2011 à 19:30:13
BONSOIR


Non n'ai pas eu le compte rendu de l'audience je vais attendre encore quelques jours et je telephonerais
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 20 Mai 2011 à 19:39:02
re

bon encore une tuile viens d'arrivé mon conjoint a une dette envers sfr de 531.62 euros il a dejà donné 127 euros à l'huissier mais ce mois ci n'a pas pu

donner un reglement donc courrier huissier nous disant qu'il va deposer une requete auprès du juge de l'execution des reception de son ordonnance

nous ferons proceder la saisie conservatoire de vos meubles assisté d'un serrurier en tout état de cause je vous informe qu'un huissier de justice se

presentera chez vous le 30/05/2011,votre présence est indispensable pour trouver une solution de reglement de votre dette comment devons nous

agir ????
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CHATEL le 20 Mai 2011 à 21:38:34
laissez courir Beka...encore des menaces! Qui plus est ce n'est pas devant le Juge de l'exécution qu'il devra déposer une requête mais devant le Tribunal d'Instance plus exactement auprès du Greffe des injonctions de payer....

Par contre pour le compte rendu, il serait judicieux que votre avocat vous informe de la date à laquelle le jugement sera rendu  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 20 Mai 2011 à 22:06:54
chatel

quand vous dites de laisser courir c'est qu'on doit rien faire meme pour essayer d'arranger la situation
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CHATEL le 20 Mai 2011 à 22:24:49
Non beka

Quand je dis "laisser courrir" c'est dans le sens où cet Huissier ne peut procéder à une quelconque saisie le 30.05.2011 sans titre exécutoire définitif.

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 21 Mai 2011 à 07:36:53
Citationsans titre exécutoire définitif.
... qu'il ne détient donc pas !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Mai 2011 à 14:24:20
bonjour

j'ai besoin de votre avis voilà je suis dans les déclarations d'impot et j'ai une

question:mon conjoint l'année 2010 a travaillé 2 mois à avallon soit un trajet

aller retour de 80 km je voulais savoir si je dois les declarer ou pas étant

donné que cette année il est non imposable?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 23 Mai 2011 à 15:02:52
bonjour Beka
bien entendu qu'il faut déclarer ces 2 mois  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Mai 2011 à 15:13:56
SMILY

Je parle des kilomètres pas du salaire  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 23 Mai 2011 à 15:22:40
Les kilomètres ils peuvent être déclarés dans les "frais réels"  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 23 Mai 2011 à 15:54:35
Lorsque la distance séparant votre domicile de votre lieu de travail excède 40 km (soit 80 km aller-retour), la prise en compte du kilométrage ne s'effectue que pour 40 km.

Cependant, l'intégralité de la distance peut être prise en compte si vous justifiez cet éloignement par des circonstances particulières liées notamment à l'emploi occupé ou à des circonstances familiales ou sociales particulières, autres que des convenances personnelles.
A titre d'exemples :
- difficulté à trouver un nouvel emploi à proximité de votre domicile
- précarité ou mobilité de l'emploi que vous exercez
- exercice d'une activité professionnelle par votre conjoint à proximité du domicile commun...

Dans ce cas, vous devez joindre une note explicative à votre déclaration de revenus, précisant les raisons de cet éloignement.

trouvé ici  ;)
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_fraisprof&espId=1&sfid=1210
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 23 Mai 2011 à 15:56:23
Beka je vous invite à lire ce billet également  ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4428.msg95366#msg95366
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cath le 24 Mai 2011 à 13:18:14
il faut le déclarer les kilomètres car ca va jouer sur le quotient familiale et donc peut etre vous ouvrir des droit a l apl
plus vous avez des frais réels plus votre quotien familliale réduit
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 24 Mai 2011 à 13:31:46
il faut quand même vérifier avant que ça ne soit pas moins élevé que les 10 %

si vous déduisez et que vous avez un prêt auto vous pouvez déduire aussi les intérêts en proportion entre l'utilisation privée et pour aller au travail
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 26 Mai 2011 à 15:18:34
BONJOUR

Toujours dans déclaration impot mais j'ai un doute pour le calcul du nombres d'heures travaillé pour prime à l'emploi:

-j'ai en revenus heures sup exonéré connus 481 et en juin 2010 heures travaillé 117h

dans la case pour prime emploi je mets 481+117 soit 598 ou je mets juste 117  ??? ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 26 Mai 2011 à 15:34:31
il faut ajouter les autres heures aussi, les normales
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 26 Mai 2011 à 15:39:17
oui mais janvier,février,mars,avril,mai 2010 j'étais en maladie
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 26 Mai 2011 à 18:18:08
Ben... il n' y a pas une case réservée aux heures sup ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 26 Mai 2011 à 18:19:45
heures supplémentaires exonérées : 1AU
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 26 Mai 2011 à 20:02:14
oui dans la case 1AU j'ai 481

mais pour la prime pour l'emploi j'ai la case 1AV à remplir et je sais pas si je dois mettre 481+117 heures  soit 598h ou juste 117h
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 26 Mai 2011 à 20:38:18
il faut mettre les heures effectuées, heures supp comprises
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 26 Mai 2011 à 20:52:43
ok donc c'est 598h alors merci
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Mai 2011 à 12:57:51
Bonjour

Courrier de l'avocat reçu à midi

Je vous prie de trouver ci-joint mon projet de conclusion en réponse à l'assignation adverse en vue de la prochaine audience fixée au 30 juin 2011.

Je me suis efforcé de viser tous les arguments de nature à permettre une possible diminution de la créance(voire une extinction du droit d'agir).

J'ai visé bien sur en dernier lieu les délais de paiement,meme s'il n'est pas certain que votre situation financière vous permette de respecter un délai

de remboursement sur 2 ans maximum(payer par hypothèse la somme de 21416.44 euros sur 24 mois vous obligerait à des mensualités de 892 euros

ce qui semble peu réaliste).

J'ai noté toutefois que vous aviez déposé une nouvelle demande de surendettement qui avait été rejetée sur plusieurs motifs,notamment le fait que

vous auriez perçu une indemnité de 50000 euros qui aurait pu etre employée prioritairement au reglement des dettes.



Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ombrelle69 le 27 Mai 2011 à 13:02:14
Bonjour,
Citationvous auriez perçu une indemnité de 50000 euros qui aurait pu etre employée prioritairement au reglement des dettes.
Et vous pouvez justifier de l'utilisation de cette somme ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Mai 2011 à 13:09:35
DANS LES CONCLUSIONS:

La société soge....ment se devait donc d'agir dans le délai légal de 2 ans à compter du 1er incident non regularisé pour obtenir un titre.
Il apparait aux termes du decompte que le 1er incident de paiement non regularisé remonte au 20/11/2007.
Par conséquent,l'action en paiement engagé le 020/02/2011 est atteinte par la forclusion bienneale.
La société soge....ment est donc irrecevable à agir aujourd'hui à l'encontre de MR X et MELLE Y.

Irrégularité du contrat de crédit (pas de souscription à l'assurance facultative)

PAR CES MOTIFS:

Vu l'article L 311-37 du code de la consommation

Dire et juger la société soge....ment forclose dans son droit à agir en paiement des causes du crédit poursuivies à l'encontre de MR X et MELLE Y.
Subsidiairement vu les articles L 311-15,L 311-33,R 311-7 du code de la consommation
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Mai 2011 à 13:16:06
SUITE

Enjoindre à la société de crédit de produire un écheancier de reglement distinguant depuis l'origine le capital remboursé des perceptions d'interets,ainsi

que des cotisations assurances.

Vu art L311-12 du code de la consommation
Enjoindre à la société soge....ment de s'expliquer sur les conditions d'assurances proposées et le cas échéant,souscrites par les emprunteurs.

Vu art 124461 DU Code civil

Accorder à MR X et MELLE Y un rééchelonnement sur 2 ans de la dette éventuellemnet retenue,déduction faite du règlement intervenu de 100 euros

Condamner la société soge....ment aux dépens.
Condamner la société soge....ment à une indemnité de 600 euros sur le fondement de l'art 700 du code de la procédure civile.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Mai 2011 à 13:17:10
voilà que pensez vous de ce courrier
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 27 Mai 2011 à 13:26:15
je trouve que c'est plutot pas trop mal pour toi beka.
l'equipe viendra t'en dire davantage.;
ombrelle : oui elle peut justifier..

bon courage
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Mai 2011 à 13:40:10
ok merci canelle

et oui je vais donner l'explication  des 50000 que j'ai donné au jex pour le recours
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 27 Mai 2011 à 19:38:31
Heu...
Pour la forclusion, vous avez eu un plan entre-temps, non ?

CitationIrrégularité du contrat de crédit (pas de souscription à l'assurance facultative)
???????
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Mai 2011 à 20:06:09
BISANE

Le plus simple serait que je vous envois carrement le courrier

mais comment dois je procéder?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 28 Mai 2011 à 09:09:43
Clic sur (https://forum-entraide-surendettement.fr/Themes/classic/images/email_sm.gif) sous ma photo.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Mai 2011 à 09:54:56
bonjour

Bisane je vous ai envoyé document sur votre courriel

bonne journée
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 28 Mai 2011 à 10:50:07
Bien reçu !
A suivre...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Mai 2011 à 12:16:05
ok

pour la declaration des frais réels (frais de transport domicile/lieu de travail)

il faut obligatoirement les justificatifs ??? ??? ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 28 Mai 2011 à 13:54:57
copie de la carte grise du véhicule uniquement ;)

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Mai 2011 à 14:01:29
MERCI CANELLE

donc je fais barème kilometrique 2010 pour auto

soit puissance voiture 4CV
la distance parcourue 2800 KM

le calcul est 2800 multiplié par 0,473

cela fait une deduction de 1324E

mr étant non imposable cette année est ce que je les notes les frais de transport ou pas
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 28 Mai 2011 à 15:06:07
non bareme 2011. attention il a changé.; a voir sur le site des impots . gouv...

Afin de limiter l'impact du prix de l'énergie sur le pouvoir d'achat des Français, le Gouvernement a
décidé de revaloriser de 4,6 % le barème forfaitaire kilométrique applicable dès l'imposition des
revenus de 2010.

Le nouveau barème applicable figure ci-dessous. Il se substitue à celui qui figure dans les notices
papier et jointes aux déclarations.
Par ailleurs, le nouveau barème est publié sur le site impots.gouv.fr. Les contribuables pourront
également se le procurer auprès de leur centre des finances publiques
 
Barème km 2010 applicable aux automobiles
Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV                              d*0,405               (d*0,242) + 818            d*0,283
4 CV                              d*0,487               (d*0,274) + 1063          d*0,327
5 CV                              d*0,536               (d*0,3) + 1180              d*0,359
6 CV                              d*0,561               (d*0,316) + 1223          d*0,377
7 CV                              d*0,587               (d*0,332) + 1278           d*0,396
8 CV                              d*0,619               (d*0,352) + 1338          d*0,419
9 CV                              d*0,635               (d*0,368) + 1338          d*0,435
10 CV                            d*0,668               (d*0,391) + 1383           d*0,46
11 CV                            d*0,681               (d*0,41) + 1358            d*0,478
12 CV                            d*0,717                (d*0,426) + 1458          d*0,499
13 CV et plus                 d*0,729                (d*0,444) + 1423          d*0,515


meme non imposable il faut les mettre pour ton homme. par contre il faut justifier des frais de transport......
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Mai 2011 à 15:24:58
oui donc je n'ai pas gardé les justificatifs de transports car en général on payait  en liquide >:(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 28 Mai 2011 à 16:23:13
BEKA

RECTIFIE bien ton calcul. car le bareme a changé.;

pour les frais de transport, effectivement, tu n'as pas une facture..???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Mai 2011 à 16:27:03
Non je n'ai pas de facture

donc peut pas remplir les frais réels tanpis

merci pour ton aide canelle
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 28 Mai 2011 à 18:12:58
Beka, les frais de transport sont soumis au barème ! Vous n'avez pas besoin de justificatifs, sinon celui de l'éloignement...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Mai 2011 à 18:50:30
Merci bisane

c'était un cdd de meme pas deux mois
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 29 Mai 2011 à 15:39:58
je déduis les frais réels et j'ai été contrôlée, moi non plus je ne garde pas les frais d'essence donc j'ai produit les deux contraôles techniques pour faire voir que je parcourais bien une distance supérieure à celle déclarée
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 29 Mai 2011 à 17:22:17
Un peu dépassée par le temps....

Je reproduis l'argumentation de l'avocat, en espérant ne pas avoir oublié au passage de corriger un nom....
Et pardon, parce que la présentation laisse à désirer....

Je la joins, parce qu'il me semble y avoir un petit problème sur l'argument de la forclusion....



PLAISE AU TRIBUNAL -.
Mr&Mme Beka89 sont poursuivis par la société
SOGEFIFI en paiement des causes d'un contrat de crédit souscrit le 7 Mars 2007.
La société   SOGEFIFI   prétend qu'un avenant de réaménagement aurait été signé entre les parties, le 23 Avril 200Q.
Elle ne produit cependant pas cet avenant contractuel aux débats.
La réalité apparaît toute autre.
Mr&Mme Beka89  ont déposé un dossier de surendettement le 1" Juillet 2008, déclaré recevable par la Commission de Surendettement de l'Yonne,le 14 Août suivant.
Après l'échec d'une phase amiable, la Commission a recommandé des mesures de réaménagement de la dette, proposant notamment un rééchelonnement de la dette de SOGEFIFI sur 95 mensualités de 253,44 Euros.
Le Juge de l'Exécution a conféré force exécutoire à ces mesures par ordonnance du 14 Avril 2009.
C'est par conséquent à ce réaménagement au titre du surendettement que la société SOGEFIFI se réfère dans ses conclusions et pièces.
Il n'y a donc eu aucun avenant de réaménagement convenu entre les parties, mais une situation légale qui s'est imposée aux créanciers et au débiteur.
Par conséquent, il s'agit d'apprécier la régularité de la créance poursuivie par la société SOGEFIFI par rapport aux termes du contrat de crédit souscrit le 7 Mars 2007, sans que le plan de surendettement puisse valoir novation contractuelle (Civ. 3c, 20 Mai 2003, Bull. Civ. I n° 122).
Notamment, la société SOGEFIFI est soumise au délai de forclusion biennale prévu à l'article L 311-37 du Code de la Consommation, sans que l'alinéa 2 de cet article puisse être interprété comme valant report du point de départ de l'action à partir du premier incident non régularisé, postérieur au plan de surendettement, dès lors que suivant les ternies de cet article :
- il n'y a eu ni aménagement, ni rééchelonnement convenu entre les intéressés (mais imposé par le JEX)
- il n'y a pas eu de plan conventionnel au sens de l'article L 331-6 du Code de la
Consommation, mais force exécutoire conférée aux mesures recommandées d'office par la Commission
La société SOGEFIFI se devait donc d'agir dans le délai légal de 2 ans à compter du premier incident non régularisé pour obtenir un titre.
Il apparaît, aux termes du décompte (pièce adverse 2), que le premier incident de paiement non régularisé remonte au 20 Novembre 2007.
Par conséquent, l'action en paiement engagée le 2 Février 2011 est atteinte par la forclusion biennale.
La société SOGEFIFI est donc irrecevable à agir aujourd'hui à l'encontre
de Mr&Mme Beka89 .

Subsidiairement, sur l'irrégularité du contrat de crédit :
Il apparaît, au regard du contrat de crédit (pièce adverse 1), qu'aucun des deux souscripteurs n'a souscrit apparemment à l'option d'assurance facultative (mention manuscrite en ce sens en appoint de leur signature), mais néanmoins une croix a été cochée à cet effet au bénéfice de Melle Beka89.
Par ailleurs, il ressort des décomptes de prélèvement que la somme de 29,38 Euros de cotisation d'assurance a bien été intégrée dans le dispositif.
La société SOGEFIFI devra apporter tous justificatifs à cet effet, et justifier de l'information donnée au titre du contrat d'assurance-groupe (article L 311 - 12 du Code de la Consommation).
Il apparaît en effet que les deux emprunteurs ont perdu leur emploi, et pourraient dès lors prétendre à une prise en charge au titre de la garantie perte d'emploi.

Par ailleurs, on ne trouve nulle trace dans l'offre préalable de crédit du bordereau détachable de rétractation.
La page 2 du contrat en fait certes mention, en lettres minuscules, mais renvoie la présence de ce bordereau détachable à la page 4 des conditions générales, c'est-à-dire
très en retrait.
L'article L 311-15 du Code de la Consommation prévoit que le formulaire détachable doit être joint à l'offre préalable, ce que ne respecte manifestement pas un bordereau joint à des conditions distinctes de l'offre préalable.
D'autre part, ledit bordereau n'est manifestement pas conforme aux  mentions qui doivent y figurer pour assurer l'exercice en connaissance de cause des droits de l'emprunteur, notamment en ayant omis de préciser la date limite d'exercice de la faculté de rétractation, ainsi que l'adresse de l'organisme auprès duquel le formulaire peut être renvoyé. et en procédant à une confusion d'appellation entre emprunteur et caution.

La sanction logique de telles irrégularités est la déchéance du droit aux intérêts perçus et à échoir (article L 3 1 1 -33 du Code de la Consommation).

Très subsidiairement- sur les délais de paiement:
Mr&Mme Beka89 sont éligibles à demander des délais de paiement. dès lors que la société SOGEFIFI  a dénoncé l'échéancier de règlement du plan de surendettement.
Il serait par ailleurs inéquitable qu'un créancier puisse recouvrer l'intégralité du droit à agir. alors que les autres créanciers resteraient soumis aux règles du plan qu'ils n'ont pas dénoncées.
Le couple Mr&Mme Beka89  a vu sa situation financière se dégrader depuis la première appréciation de leur situation par la Commission de Surendettement.
En effet, l'état descriptif de situation au 18 Août 2008 mentionnait que Mr Beka89 percevait un salaire de 1 300 Euros, et Melle Beka89 des indemnités journalières de 1 050 Euros.
Depuis lors, les concluants ont perdu leur emploi respectif.
M Beka perçoit actuellement des allocations chômage de 1 180 Euros par mois. et Melle Beka une allocation de retour à l'emploi de 900 Euros par mois (reconnue par ailleurs travailleur handicapé sans bénéfice de l'AAH,  avec un enfant à charge de 7 ans.
Le couple a déposé une nouvelle demande de surendettement.
Par conséquent, ils demandent le bénéfice d'un échelonnement sur 24 mois du paiement de la dette qui pourrait être fixée par le Tribunal.
Par ailleurs, ils ont adressé un acompte de 100 Euros à l'huissier de SOGEFIFI par mandat cash du 8 Mars 2011, somme qui s'impute en toute hypothèse sur ce qu'ils resteraient devoir.

PAR CES MOTIFS :
Vu l'article L 311-37 du Code de la Consommation.
Dire et juger la société SOGEFIFI forclose dans son droit à agir en paiement des causes du crédit poursuivies à l'encontre de M & Mme Beka89.
Subsidiairement, vu les articles L 311-15, L 311-33, R 311-7 du Code de la Consommation.
Prononcer la déchéance du droit aux intérêts perçus depuis l'origine par la société
SOGEFIFI, et ceux encore à percevoir.
Enjoindre à la société de crédit de produire un échéancier de règlement distinguant depuis l'origine le capital remboursé des perceptions d'intérêts, ainsi que des cotisations d'assurances.
Vu l'article L 311-12 du Code de la Consommation.
Enjoindre à la société SOGEFIFI de s'expliquer sur les conditions d'assurances proposées et le cas échéant, souscrites par les emprunteurs.
Vu J'article 1244-1 du Code Civil.
Accorder à Mr & Mma Beka89 un rééchelonnement sur deux ans de la dette éventuellement retenue, déduction faite du règlement intervenu de 100 Euros.
Condamner la société SOGEFIFI aux dépens.
Condamner la société SOGEFIFI à une indemnité de 600 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
SOUS TOUTES RESERVES
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 29 Mai 2011 à 17:40:07
Bonjour Bisane

Merci pour votre travail

Alors qu'en pensez vous?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 29 Mai 2011 à 18:54:52
Tout me semble OK... sauf l'argumentaire sur la forclusion...
Mais j'ai demandé des avis plus experts !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 29 Mai 2011 à 19:17:20
merci bisane

donc attendons l'avis des experts  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 29 Mai 2011 à 20:09:18
RE

J'ai besoin de votre avis viens d'aller sur mon dossier pole emploi j'ai eu une saisie sur salaire de 111,56 euros  pour une dette de 435 EUROS

mon allocation chomage pour le mois de mai est de 919,46 Euros est ce que
c'est bon ou pas?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 29 Mai 2011 à 20:27:40
Modifications effectuées, et votre message supprimé... j'espère qu'il ne reste rien de confidentiel...

Pourquoi avez-vous eu une saisie ?
IP qui suit son cours ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 29 Mai 2011 à 20:41:24
ok c'est bon tout est nickel

pour la saisie c'est taxe habitation 2010 et j'ai rdv avec la comptable du tresor public le 06/06/2011

la saisie ne me gene pas je veux juste savoir si le montant de la saisie est exact
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: jean s le 29 Mai 2011 à 23:07:27
Argumentaire ok pour moi Qu'est ce qui vous gêne??
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Buse06 le 29 Mai 2011 à 23:27:33
CitationJe la joins, parce qu'il me semble y avoir un petit problème sur l'argument de la forclusion....

En quoi il y aurait un problème Bisane? En ce qui me concerne l'argument de la forclusion est pertinent et a toute les chances de prospérer, la forclusion ne pouvant être ni suspendu ni interrompu et le créancier n'ayant pas obtenu de titre exécutoire la dette est forclos, d'autant que si la procédure de surendettement entraine suspension de la prescription elle n'est d'aucun effet sur la forclusion. Ceci dit il est possible au créancier de demander un relevé de forclusion  ::)
J'ai retrouvé l'arrêt (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007049578&fastReqId=223996830&fastPos=1) cité par l'avocat pour ceux que ca intéresse.

Il me semble qu'il y a déjà eu une discussion sur la forclusion auquel d'ailleurs j'ai du mal répondre  >:D >:(
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 30 Mai 2011 à 07:11:00
Citation de: jean s le 29 Mai 2011 à 23:07:27
Argumentaire ok pour moi Qu'est ce qui vous gêne??
A vrai dire, rien ne me "gêne".
Mais je croyais avoir compris qu'un plan conventionnel de redressement faisait "repartir" le délai de forclusion.
Je crois que même si je suis à la bourre je vais prendre le temps de lancer le débat !!!!  >:D
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Mai 2011 à 10:24:55
Bonjour à tous

en clair si l'avocat obtient gain de cause pour la forclusion qu'est ce que celà nous apporte à nous?

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 30 Mai 2011 à 10:27:30
Ca veut dire que la dette est forclose, ce qui signifie qu'ils ne peuvent plus vous la réclamer... ce qui serait tip-top !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Mai 2011 à 10:37:30
Ok et bien on va attendre l'audience et voir ce qui se passe!

Une autre questions nous avons souscrit plusieurs crédits en 2006 et 2007

dont celui ci est ce que cette forclusion peut etre adapté pour tous les

autres?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 30 Mai 2011 à 11:06:45
Peut-être... tout dépend quand sont intervenus les 1ers incidents de paiement...
Mais je réitère mon doute (pas le temps de rédiger ce matin...) quant au délai de forclusion avec un plan de surendettement...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CHATEL le 30 Mai 2011 à 11:14:39
Idem pour moi:

En principe la forclusion est interrompue du fait du plan de surendettement mais je vais creuser un peu plus  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Mai 2011 à 11:20:47
ok pour les incidents de paiement ils étaient tous a peu près identiques

mais bon pour l'instant on ne met pas la charette avant les boeufs on est en

assignation et on attend la décision du juge le 30 juin merci pour vos avis
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Buse06 le 30 Mai 2011 à 15:20:27
Citation de: CHATEL le 30 Mai 2011 à 11:14:39
Idem pour moi:

En principe la forclusion est interrompue du fait du plan de surendettement mais je vais creuser un peu plus  ;)

Coucou Chatel :)

C'est ce que je pensais aussi mais j'ai trouvé des décisions qui annoncent le contraire. Je n'ai pas le temps mais je posterai ce soir si j'arrive à retrouver ce message et un autre message que je dois voir.... ;D ;D
Une décision d'un JEX concernant le même problème.
CitationCrédit à la consommation - surendettement : A signaler, un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de PERPIGNAN le 9 décembre 2005 (RG n°05/00256) (http://www.village-justice.com/articles/Credit-consommation-surendettement,2067.html), qui est venu préciser le domaine respectif des deux premiers alinéa de l'article L. 311-37 du Code de la consommation (délai d'action de deux ans en matière de crédit à la consommation).

Les circonstances étaient les suivantes : confrontés à une situation de surendettement, un couple dépose un dossier en banque de France, la procédure aboutissant à l'homologation par le Juge de l'exécution du plan de désendettement. Parmi les créanciers soumis au plan, figure un organisme de crédit qui assigne par la suite le couple en difficultés au motif qu'ils ne respectaient pas le plan de désendettement.

En la matière, le premier alinéa de l'article L. 311-37 du Code de la consommation impose à l'organisme de prêt à la consommation, un délai maximal de deux ans à compter du premier incident de paiement non régulariser, pour saisir le Tribunal d'instance d'une demande de paiement dirigée contre l'emprunteur.

Il s'agit d'un délai qui n'est susceptible d'aucune suspension ni prolongation.

Le deuxième alinéa de ce texte précise que lorsqu'un plan de désendettement est adoptée par la commission de surendettement ou homologué par le Juge de l'exécution, "le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement" résultant de ce plan.

Or, dans l'affaire qui était déférée à l'appréciation du Tribunal, le délai de deux ans suivant le premier incident de paiement non régularisé était passé lorsque le plan de surendettement a été homologué, sans que l'organisme de crédit n'a intenté d'action en Justice.

La question était donc de savoir si l'organisme de crédit pouvait se prévaloir de l'homologation judiciaire du plan de surendettement pour prétendre qu'un "nouveau" délai de 2 ans était opposable aux débiteurs.

Le Tribunal répond par la négative, en considérant que l'action de l'organisme de crédit était éteinte par forclusion au jour de l'adoption du plan de surendettement, et que le délai de deux ans, compte tenu de son délai préfix, était insusceptible de lui bénéficier à nouveau.

Cette solution doit être de toute évidence approuvée, car elle permet notamment de venir corriger le cas échéant les "oublis" dans l'élaboration du plan de surendettement. En effet, la créance litigieuse aurait dû être exclue du plan dès l'origine.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Mai 2011 à 16:28:07
J'ai trouver ce document
Article L311-37
Article modifié (version en vigueur du 12 décembre 2001 au 1 mai 2011)
Modifié par Loi 2001-1168 2001-12-11 art. 16 II 1°, 2° JORF 12 décembre 2001
Modifié par Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 - art. 16 (V) JORF 12 décembre 2001

Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion.

Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 331-6 ou après décision du juge de l'exécution sur les mesures mentionnées à l'article L. 331-7.

Donc si on lit bien l'article la forclusion n'est pas adapté à ma situation
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 30 Mai 2011 à 20:40:39
CitationDonc si on lit bien l'article la forclusion n'est pas adapté à ma situation
C'est kècekejedis depuis le début.... en tout cas c'est ce qui m'interroge...
Mais votre avocat est inventif, et argumente bien pour que la forclusion soit retenue...
Et la décision mise en ligne par Buse dit le contraire.

Bref !
Tout est très simple !!!!!
C'est l'histoire permanente et continue des textes, et de leur interprétation !  >:D
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Mai 2011 à 20:46:27
on sera fixer le 30/06/2011
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Buse06 le 30 Mai 2011 à 21:05:16
Bonsoir,

Bon, j'ai relu tranquillement et la décision que j'ai postée et les conclusions que Bisane a gentiment recopiées.
BEKA, a mon sens votre avocat a très bien argumenté et pour moi le tribunal le suivra dans cet argumentation dans la mesure ou le dernier paiement remonte bien au 20 Novembre 2007.
Le plan en lui même ne confère pas une suspension, et encore moins une interruption du délai de forclusion ce dernier ne pouvant pas l'être à l'instar du délai du prescription.
Et pour convaincre le tribunal votre conseil s'appuie une décision rendu par la Cour de cassation lequel pose un principe :
Citation
Attendu que la novation*** ne se présumant pas, elle doit résulter clairement des actes ; qu'un réaménagement de la dette pour l'exécution d'un plan de règlement conventionnel de surendettement ne suffit pas à la caractériser, de même, qu'en cas d'emprunt, il ne suffit pas, pour l'opérer, de modifier les modalités de remboursement ;

Pour moi, la dette dont ce prévaut ce créancier ne pourra plus être recouvrée même ce qui est certain c'est que le tribunal est souverain dans sa décision.


*** très schématiquement, la novation est l'opération par laquelle une dette s'éteint pour en faire naître une nouvelle.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Mai 2011 à 21:19:46
bon alors la je sais plus quoi penser  ??? ???

donc je vais attendre la décision du tribunal et on sera fixer c'est compliquer

tous ces textes et comme dit bisane

C'est l'histoire permanente et continue des textes, et de leur interprétation !   >:D >:D >:D
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CHATEL le 30 Mai 2011 à 21:59:24
Beka

Je rejoins buse et in fine Bisane ;)

Votre avocat utilise à contrario le texte de l'article L 311-37 du Code de la Consommation, lequel effectivement ne fait nullement état de l'homologation par le Juge de l'exécution des mesures recommandées pour interrompre en tant que tel le délai de forclusion ;).

Style atypique propre aux avocats: qui ne dit mot, consent  ;D

Et pour compléter sur le point que le plan conventionnel n'emporte pas novation :

CA Rouen CH. DES APPELS PRIORITAIRES 22 mai 2007 N° 06/01966
République française
Au nom du peuple français
R. G : 06/01966

COUR D'APPEL DE ROUEN

CHAMBRE DES APPELS PRIORITAIRES

ARRET DU 22 MAI 2007

DÉCISION DÉFÉRÉE :

TRIBUNAL D'INSTANCE D'EVREUX du 23 Novembre 2005

APPELANTE :

S. A. CET


INTIMEE :

Madame Véronique F. épouse D.

...


FAITS ET PROCEDURE

Suivant offre préalable en date du 25/02/1997 la société CET a consenti à Madame Véronique F. un prêt personnel accessoire à la vente d'un véhicule de 11891,02 euros remboursable en 60 mensualités de 167,85 euros au taux effectif global de 9,95 %.

Le 19/10/2001 un plan conventionnel de redressement a été adopté en faveur de Madame F. , laquelle n'a pas respecté ses nouveaux engagements.

Le 28/05/2004 la SA CET a mis en demeure Madame F. de lui régler la somme de 10388,42 euros.

Par acte d'huissier du 7/01/2005, la société CET a assigné Madame F. devant le Tribunal d'instance d'Evreux en paiement avec exécution provisoire, de la somme de 10403,66 euros avec intérêts au taux contractuel à compter du 8/12/2004 et capitalisation des intérêts, ainsi que d'une indemnité de 700 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Par jugement réputé contradictoire en date du 22/02/2006 le Tribunal d'instance d'Evreux a débouté la SA CET de l'intégralité de ses prétentions et l'a condamnée aux dépens.

Elle a régulièrement interjeté appel de cette décision le 5/05/2006.

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 30/03/2007, elle demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris et de condamner Madame F. à lui payer la somme de 10203,66 euros, avec intérêts au taux contractuel à compter du 28/05/2004 et une indemnité de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Au soutien de son appel, elle expose que :

Le premier juge a rejeté sa demande au motif qu'elle n'a pas versé d'historique de compte complet et ne lui a pas permis de vérifier le bien fondé de la créance fixée dans le plan de surendettement ;

Or, il a méconnu les effets du plan conventionnel de réaménagement ainsi que le texte de l'article L 311-37 du code de la consommation qui prévoit que le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé après le réaménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement ;

Il n'a pas tenu compte de l'effet novatoire du plan conventionnel de règlement et de la date du premier impayé non régularisé postérieur au plan datant du 19/03/2003;

L'action engagée le 7/01/2005 doit donc être déclarée recevable et bien fondée ;

Subsidiairement, elle verse aux débats l'historique complet du compte qui révèle que la créance n'était pas forclose lors de l'introduction de la procédure de surendettement ;

Elle s'oppose à l'octroi de tout délai de paiement à la débitrice eu égard à l'importance de la dette ;

En réponse et dans ses dernières écritures en date du 9/03/2007, l'intimée demande à la Cour de :

*constater que la SA CET a renoncé à toutes prétentions en vertu du contrat de crédit de 1995

* déclarer la SA CET irrecevable en sa demande au titre du contrat de crédit souscrit en 1997 en application de l'article L 311-37 du code de la consommation

* la condamner au paiement d'une indemnité de 1000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Elle fait valoir que :

Contrairement à ce que soutient l'appelante, le plan de surendettement n'opère pas novation et ne peut lui permettre d'échapper au délai biennal de forclusion qui doit être apprécié avant la signature de celui ci, conformément à la jurisprudence de la Cour de Cassation en date du 20/05/2003 ;

En l'occurrence, il résulte de l'historique du compte produit par la société CET. que les échéances sont systématiquement impayées depuis décembre 1997 si bien que la forclusion était déjà acquise à son profit lors de la saisine de la Commission de Surendettement ; l'action sera déclarée irrecevable ;

L'ordonnance de clôture est intervenue le 9/03/2007.

SUR CE,

1. Sur la fin de non recevoir tirée de la forclusion du droit d'action du créancier L'article L 311-37 du code de la consommation dispose que' le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion, y compris lorsqu'elles sont nées de contrats conclus antérieurement au 01/07/1989;

Il résulte de l'arrêt de la Cour de Cassation en date du 20/05/2003 que le plan conventionnel de surendettement n'opère pas novation de la créance initiale et que dès lors, le débiteur n'a pas pour autant renoncé à se prévaloir d'une éventuelle forclusion antérieure.

Au vu des pièces versées aux débats notamment l'historique du compte, il apparaît que le dernier paiement effectué par Madame F. au titre du prêt de 1997 date du 10/05/1999 (1850 francs) et que la créance a été transmise au contentieux le 27/05/1999 pour un montant de 66786,82 francs.

Il en ressort que dans l'hypothèse la plus favorable au créancier, le premier incident de paiement non régularisé serait le 10/06/1999, soit antérieur de plus de deux ans au plan de surendettement interruptif de forclusion du 19/10/2001 ;

L'assignation datant du 7/01/2005, la société CET. doit être déclarée irrecevable comme forclose en sa demande;

Il convient de réformer le jugement de ce chef;

2) Sur les demandes au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

Il n'apparaît pas inéquitable de laisser à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles et non compris dans les dépens. Le jugement sera confirmé sur ce point;

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

Statuant publiquement contradictoirement et en dernier ressort,

Déclare la société CET recevable en son appel.

Infirme le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société CET.

Statuant à nouveau,

Déclare la société CET irrecevable en sa demande en paiement comme forclose.

Y ajoutant,

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Condamne la société CET aux entiers dépens de première instance et d'appel avec droit de recouvrement direct au profit des avoués de la cause et comme en matière d'aide juridictionnelle. "

Beka: c'est un argument que certes va faire valoir votre avocat en dehors de la déchéance des intérêts à titre subsidiaire mais il est vrai que le Juge aura le dernier mot. A suivre de très très près... ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Mai 2011 à 22:21:34
ok merci buse et  chatel pour vos infos  de toute façon il y a des irregularités dans le contrat au niveau de l'assurance

Il apparaît, au regard du contrat de crédit (pièce adverse 1), qu'aucun des deux souscripteurs n'a souscrit apparemment à l'option d'assurance facultative (mention manuscrite en ce sens en appoint de leur signature), mais néanmoins une croix a été cochée à cet effet au bénéfice de Melle Beka89.
Par ailleurs, il ressort des décomptes de prélèvement que la somme de 29,38 Euros de cotisation d'assurance a bien été intégrée dans le dispositif.
La société SOGEFIFI devra apporter tous justificatifs à cet effet, et justifier de l'information donnée au titre du contrat d'assurance-groupe (article L 311 - 12 du Code de la Consommation).
Il apparaît en effet que les deux emprunteurs ont perdu leur emploi, et pourraient dès lors prétendre à une prise en charge au titre de la garantie perte d'emploi.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CHATEL le 30 Mai 2011 à 22:28:01
Exact Beka.

La cie d'assurances aurait dû prendre en charge les mensualités puisque cette même assurance avait été souscrite, même si "cochée" en vos lieu et place. ;)


Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Mai 2011 à 22:36:03
oui mais sur le contrat  il nous ont fait écrire manuscrit qu'on ne souhaiter pas adhérer à l'assurance mais ils me l'ont quand meme fait payer

enfin bref je ne me fais pas d'opinion j'attends la décision du juge et après on saura à quoi s'en tenir
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CHATEL le 30 Mai 2011 à 22:39:30
Y'a quelquechose que je ne maîtrise plus Beka.

Votre avocat indique que la case relative à la souscription aurait été cochée en vos lieu et place et sous-entendant votre adhésion, et vous indiquez maintenant  que vous auriez refusé d'adhérer manuscritement ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Mai 2011 à 22:45:34
c'est marqué qu'aucun des deux souscripteurs n'a souscrit apparemment à l'option d'assurance facultative (mention manuscrite en ce sens en appoint de leur signature), mais néanmoins une croix a été cochée à cet effet au bénéfice de Melle Beka89.

sur le contrat ils nous ont fait marqué a moi et mr qu'on n'adherer pas à l'assurance facultative et on a signé
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Buse06 le 30 Mai 2011 à 22:47:36
Il vous font indiquer que vous ne souhaitez pas adhérer mais il vous prélève quand même, à mon sens la contrepartie est de droit.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Mai 2011 à 22:56:27
on verra tout çà le 30/06/2011 ;)

Je ne me fais pas d'opinion :-\ on verra le resultat au final et comme dirait le proverbe il ne faut pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tuer

en tout cas encore merci à bisane,chatel et buse pour votre implication aujourd'hui bbbo

vous avez merité un bon dodo  bbbo

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CHATEL le 30 Mai 2011 à 23:04:12
Oki.

Votre avocat va "s'amuser" ;).

Beka: restez sereine mais je reste curieuse de l'argumentation adverse à venir
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Mai 2011 à 23:17:09
chatel je vous tiendrais au courant de la décision du juge

en tout cas si l'avocat nous sort de là je le garde pour le passage au jex
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CHATEL le 30 Mai 2011 à 23:26:07
Ca marche jeune fille  ;D
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 31 Mai 2011 à 07:03:42
CitationA suivre de très très près...
Oh que oui !!!!!

Beka, avant le jugement, il est probable que vous ayez des nouvelles conclusions de la partie adverse, et cela nous intéressera tout autant que la décision du juge lui-même.

En tout état de cause en effet, il est assez probable qu'il y ait une déchéance du droit aux intérêts, ce qui serait déjà pas mal !  >:D
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 31 Mai 2011 à 09:50:18
J'ai tenté une petite synthèse....
Crédit à la consommation, délai de forclusion et surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4755.0)

@ Chatel & Buse : ce serait bien que vous citiez vos références...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Buse06 le 31 Mai 2011 à 10:03:22
Citation de: bisane le 31 Mai 2011 à 09:50:18

@ Chatel & Buse : ce serait bien que vous citiez vos références...

Concernant quelle source ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 31 Mai 2011 à 10:25:13
D'où vous sortez les décisions...
Copier-coller, c'est OK... Mais ce serait trop dommage que ce forum se fasse accuser de plagia....  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 31 Mai 2011 à 10:55:13
bonjour

oui bisane des que j'ai des nouvelles de l'argumentation de la partie adverse

je vous en ferez part de toute façon je ne vais pas vendre la peau de l'ours

avant de l'avoir tuer

j'ai un avocat il fait son travail et on verra ce qui se passe et on avisera au

moment venu

en tout cas si il nous sort cette épine du pied je le garderais pour le passage

au jex car si son argumentaire est accepté par le juge il y a des chances

que pour les autres crédits il y est aussi des failles
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Buse06 le 31 Mai 2011 à 11:42:15
Citation de: bisane le 31 Mai 2011 à 10:25:13
D'où vous sortez les décisions...
Copier-coller, c'est OK... Mais ce serait trop dommage que ce forum se fasse accuser de plagia....  ;)

Concernant les deux décisions que j'ai citée :

un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de PERPIGNAN le 9 décembre 2005 (RG n°05/00256)
Le numéro de jugement est indiqué, le tribunal qui a rendu la décision et la date à laquelle elle a été rendue, j'ai bien indiqué ces éléments lors de mon "copié, collé".

Concernant l'autre décision, elle provient tout simplement des conclusions que vous avez recopiées;
(Civ. 3c, 20 Mai 2003, Bull. Civ. I n° 122) ; j'ai indiqué avoir retrouvé les références du pourvoi dans l'un de mes précédents post

CitationJ'ai retrouvé l'arrêt (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007049578&fastReqId=223996830&fastPos=1) cité par l'avocat pour ceux que ca intéresse.

Concernant la décision que Chatel à mise elle indique également la provenance :

CitationCA Rouen CH. DES APPELS PRIORITAIRES 22 mai 2007 N° 06/01966
[/b]

Voilà bisane  ;D
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Juin 2011 à 19:55:24
bonsoir

un ti coucou ce soir mo......k a recommancé son forcing appel telephonique en boucle sur portable,fixe ne repondant pas ils ont appelé une autre voisine et bien entendu encore une personne differente de la dernière fois donc et bien on va refaire un ti courrier et cette fois je vais en aviser mon avocat etant donné qu'il veut savoir comment celà se passe avec les autres créanciers
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ZOUNOURS le 09 Juin 2011 à 20:35:40
Beka, il ne faut pas vous laisser faire ! C'est illégal ce qu'ils font !

Courage..............

BIZ

ZOUNOURS
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Juin 2011 à 20:46:09
encore mieux elle a meme appeler sur mon portable avec son  numero de portable
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Juin 2011 à 20:47:26
ah mais c'est clair je ne vais pas me laisser faire demain matin j'appelle mon avocat et je vais lui en faire part
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Juin 2011 à 20:51:31
avec tous les credits que l'on a c'est les seul qui nous harcelent au tel il y en a un pas de nouvelles depuis nov 2010(reserve d'argent) chez sof...no
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cath le 11 Juin 2011 à 20:16:47
créd   part m appelais a partir d un portable , je me suis fais avoir au début mais après j enregistrais tous leurs numéros comme ca tranquille , quand mon portable sonnais il etait noté crédicaca
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 14 Juin 2011 à 14:46:44
bonjour

ce week end visite d'un parc vegetal:c'est un parc de bambous et avec des animaux la detente total celà fait du bien. ;)

ce matin envoi en ar courrier de recadrage créancier et une copie envoyé égalemment à l'avocat
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 20 Juin 2011 à 10:54:41
Bonjour à tous

j'ai une question j'ai une audience pour mon assignation le 30 juin je voudrais savoir quand nous aurons la décision de cette audience?

Ah je reviens aussi pour l'histoire de facture de tel de mon conjoint(404,62e) pour juin on devait leur donné 101 E E et j'ai pu donné que 50, il nous laisse jusqu'à aujourd'hui 13h pour régulariser la dette étant donné que l'on ne peut pas la soldé ils ont déposé une requete afin d'obtenir condamnation de paiement auprès de M le Juge de l'exécution.
Il nous indique que dès reception de son ordonnance nous ferons procèder à la saisie conservatoire de vos meubles par un confrère territorialement compétent assisté d'un serrurier.
Je voudrais savoir si celà se fait rapidemment ou pas?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 20 Juin 2011 à 11:00:27
Les délibérés sont généralement à un mois.

Pour le tél :
- saisie de l'huissier
- saisie du tribunal par l'huissier
- décision du tribunal
- transmission de la décision, à laquelle vous pouvez éventuellement vous opposer
- quant aux saisies, elles ne peuvent intervenir que si la décision est exécutoire
A mon avis, vous n'aurez rien avant septembre
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 20 Juin 2011 à 11:03:41
merci bisane

donc pour l'assignation on aura reponse fin juillet voir plus tard vu qu'il y a les vacances ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 20 Juin 2011 à 11:04:53
ah j'ai oublié est ce que je dois continuer à leur verser une somme pendant ce temps ou j'attends la saisie
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 20 Juin 2011 à 11:06:11
Citation de: BEKA89 le 20 Juin 2011 à 11:03:41
merci bisane

donc pour l'assignation on aura reponse fin juillet voir plus tard vu qu'il y a les vacances ?
C'est à peu près ça, oui !

Citation de: BEKA89 le 20 Juin 2011 à 11:04:53
ah j'ai oublié est ce que je dois continuer à leur verser une somme pendant ce temps ou j'attends la saisie
A qui ? Au tél ? Il vaut mieux que vous continuiez...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 20 Juin 2011 à 11:13:04
oui bisane à l'huissier pour le tél donc je continue à leur verser 50 euros

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 20 Juin 2011 à 11:30:37
Oui... et il faudra vérifier que les sommes versées sont bien déduites... si tant est qu'ils aillent vraiment au tribunal, ce qui, compte tenu de la somme, est loin d'être certain !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 24 Juin 2011 à 15:07:41
Bonjour

Qui peut me dire à quoi celà correspond le quotient 1(compris entre 0 et 427) pour le regime général

Mon conjoint a un numero d'allocataire CAF mais nous n'avons droit à aucune prestations

Est ce que si on decide de mettre la fille de mon concubin àa centre aéré j'ai droit à quelquechose???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 24 Juin 2011 à 15:10:00
Vous n'avez aucune aide de la caf?APL....
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 24 Juin 2011 à 15:20:58
non on n'a droit à rien étant donné qu'il se base sur année 2009 pour l'apl et pour rentrée des classes
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Juin 2011 à 12:30:58
Bonjour à tous

Mauvaise journée  :'(  :'(  :'(

Alors pour l'assignation on a tout dans le derrière courrier reçu ce matin  >:(

La partie adverse répond à nors arguments d'irrégularité sur le fondement du code de la consommation;notre avocat n'entend pas y répliquer.

Par ailleurs,il est produit en pièce complémentaire le détail de l'assurance crédit que vous semblez avoir effectivement souscrite auprès de la sg.

Il semble en réalité que vous ayez souscrit à cette occasion à des garanties de paiement en cas de problème de santé,d'invalidité,mais pas en cas de perte d'emploi.

Dans ces conditions,je me prépare à plaider en l'état ce dossier le 30/06/2011.

Je vous prie de croire chère madame,cher monsieur en l'assurance de mes sentiments dévoués.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Juin 2011 à 12:35:16
ah oui il refuse aussi notre demande de délai de paiement

bisane vous aviez bien raison pour la forclusion elle repart à partir du premier incident paiement lors du plan de reechelonnement  bbbo

en clair tout l'argumentaire de notre avocat a été epluché par la partie adverse et nous n'avons rien pour nous defendre  :-\

la descente aux enfers commencent  :'(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Juin 2011 à 12:44:06
pour vous dire franchement je suis demoralisée
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 27 Juin 2011 à 12:44:49
Pourquoi dites vous cela Beka ? vous en avez discuté avec votre avocat de ce courrier reçu ce matin ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Juin 2011 à 12:48:27
non mais le courrier est clair il n'a rien pour argumenter en notre faveur le dossier de crédit est conforme
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 27 Juin 2011 à 14:27:57
il devrait quand même vous défendre, je me demande si ça ne serait pas intéressant de demander un report et changer d'avocat ou stimuler celui là

il devrait au moins se servir de votre situation financière pour demander une suppression des pénalités et demander un échéancier

que votre adversaire ne soit pas d'accord soit, c'est le jeu de l'offre et la demande, mais votre avocat devrait au moins faire une demande
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 27 Juin 2011 à 14:29:57
Votre avocat est là pour vous défendre!!!! ??? ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 27 Juin 2011 à 19:51:29
Eh, les filles, ne vous énervez pas !  :D :D :D
Il va quand-même le plaider, le dossier !
Mais s'il n'a pas d'argument supplémentaire à faire valoir, il est inutile de demander un report d'audience...
Ce sera au juge de trancher.

Beka, cela ne signifie nullement qu'il ne va pas tenter de défendre vos intérêts !
S'il n'y a pas d'irrégularités dans le contrat,il ne peut pas les inventer...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Juin 2011 à 20:36:55
Merci bisane pour votre soutien moral  ;)

nous avons deposé recours jex le 02/03/2011 et nous n'avons toujours pas de nouvelles est ce que celà est normal?

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 27 Juin 2011 à 20:59:32
Pour le JEX oui c'est normal c'est pas rapide


c'est vrai que j'aimerai bien qu'un avocat puisse inventer des choses, les créanciers le font bien........du moins ils savent bien sous-entendre
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Juin 2011 à 21:05:08
oui c'est clair on verra bien les conclusions l'audience c'est jeudi

j'espère que le juge sera conciliant et qu'on aura une solution por étaler la dette
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 28 Juin 2011 à 09:19:21
Citation de: BEKA89 le 27 Juin 2011 à 21:05:08
j'espère que le juge sera conciliant et qu'on aura une solution por étaler la dette
Ben ça, c'est à peu près sûr...  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 29 Juin 2011 à 12:01:26
BONJOUR

Courrier ce matin de bq cas pour nous informé que notre plan est désormais caduc

De ce fait la somme de X euros est immédiatemment exigible outre les interets de retard.

J'ai tél à notre avocat et il nous a dit la priorité c'est de regler vos charges courantes et selon ce qui reste de donner des

paiement de contact en attendant le passage au jex

Pour l'assignation de demain il m'a dit qu'il allait plaider l'affaire tel quel qu'il n'y avait pas de faille dans le contrat mais qu'il

demanderait un étalemment de la dette étant donné de la situation professionelle de mr est instable  et de mon chomage à moi
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 29 Juin 2011 à 12:04:11
ah oui une autre question qui va vous semblez certainement bete :-\ mais comment se passe la remuneration de l'avocat étant

passé par notre protection juridique ???

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 29 Juin 2011 à 12:05:54
Normalement, la protection juridique verse directement...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 29 Juin 2011 à 12:22:44
merci bisane et pour bq cas je fais quoi j'attends IP  ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 29 Juin 2011 à 12:46:17
Vous continuez comme avant...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 29 Juin 2011 à 13:15:32
oui et vous vous défendrez c'est quoi comme type de prêt?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 29 Juin 2011 à 14:12:09
c'est un petit crédit consommation de 1500 euros
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 29 Juin 2011 à 15:43:56
vous pourrez demander la suppression des  pénalités et diminution des intérêts mais d'ici là vous aurez la réponse du JEX
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Juin 2011 à 07:56:25
bonjour

c'est le grand jour
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: celtic le 30 Juin 2011 à 08:16:02

Je viens d'inscrire ce jour au calendrier afin que cela vous porte chance  ;D

Plumes croisées !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 30 Juin 2011 à 08:19:49
Le chien de garde a encore frappé !  >:D
Oreilles et pattes croisées, Beka !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 30 Juin 2011 à 16:45:06
Non c'est l'oiseau de garde hahaha hahaha

Plumes croisées
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: julia26 le 30 Juin 2011 à 18:17:21

CitationOreilles et pattes croisées, Beka !

Idem pour moi (http://img651.imageshack.us/img651/2959/oeuilp.jpg) (http://imageshack.us/photo/my-images/651/oeuilp.jpg/)

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Juin 2011 à 20:16:12
Appel de melle X de monamachinchose j'ai pas decroché mais elle m'a laissé un message sur mon repondeur pour me dire qu'elle

avait appelé la bdf d'auxerre pour demander a ce qu'il stoppe notre plan  ??? ??? Qu'elle avait lancé la procédure de recouvrement

et qu'il était encore possible de la stopper en trouvant un arrangemment amiable si je la rappelais

Donc je voudrais savoir comment dois je agir étant donné que mon avocat nous as dit que la priorité s'était de regler nos charges

courantes!!!

En faisant les comptes je peux donner max 10 euros à chaque créanciers!!!!
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 30 Juin 2011 à 20:34:40
Ben vous changez rien...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Juin 2011 à 20:36:07
Donc je ne l'a rappelle pas demain car on a un retard de 194,28e
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 30 Juin 2011 à 21:05:19
Citation de: BEKA89 le 30 Juin 2011 à 20:36:07
Donc je ne l'a rappelle pas demain car on a un retard de 194,28e
Ben je suppose que vous ne pouvez pas le rattraper, et encore moins en donnant une somme équivalente aux autres créanciers...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Juin 2011 à 21:11:31
bien vu bisane  ;) bbbo

donc j'attends le recouvrement et tout ce qui sans suis
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 01 Juillet 2011 à 08:14:56
Bonjour à tous

j'ai une question qui va peut etre etre bete  ??? mais je la pose quand meme Est ce que la forclusion s'applique à d'autres contrats

autre que les credits(ex:abonnement tél,découvert bancaire)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 01 Juillet 2011 à 08:32:25
Il n'y a pas de question bête ! Parfois les réponses peuvent l'être...  :P

Pour le découvert, c'est la même règle.
Pour les abonnements tél, pour autant que je me rappelle, c'est un an...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 01 Juillet 2011 à 08:35:01
Je me complète : Article L34-2 du Code des postes et des communications électroniques (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006465778&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20080212&fastPos=1&fastReqId=1069983679&oldAction=rechCodeArticle)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 01 Juillet 2011 à 10:12:45
merci bisane

alors pour le tél c'est un abonnement que j'ai souscrit il y plus de cinq ans la dette je les englobé dans le premier plan bdf et le

premier paiement devait avoir lieu le 15/06/2009 je n'ai rien réglé depuis donc pour forclusion délai de 2 ans donc 15/06/2009

plus 2 ans celà fait 15/06/2011 je n'ai reçu aucun recours donc le delai de forclusion est applicable

si oui et bien j'ai un gain de 430 euros  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 01 Juillet 2011 à 11:17:31
Ce n'est pas à proprement parler une forclusion, mais bien une prescription. Et le délai est d'un an.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 04 Juillet 2011 à 13:50:00
Bonjour

Courrier de l'avocat ce matin pour nous informer que le tribunal rendra son

verdict pour notre assignation contre soge..........t le 23/08/2011.

Y'a plus qu'à attendre  :-\

Donc pour le moment on va regularisé nos charges courantes comme celà

au passage du jex il nous restera plus que les crédits.

Pour ma reprise des études au mois d'octobre sa ne sera pas pour cette

année car je n'ai pas trouvé d'entreprise donc à la rentrée recherche active

d'emploi en interim et debut 2012 je refais mon dossier pour reprise de mes


études
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 04 Juillet 2011 à 21:35:54
RE

Pour le verdict celà se passe comment? Je reçois la décision par le tribunal ou mon avocat  ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 04 Juillet 2011 à 22:49:12
Normalement, les 2...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 05 Juillet 2011 à 11:21:16
à vérifier sur le PV car dans mon cas l'avocat n'était pas prévu....
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Août 2011 à 09:47:53
Bonjour à toutes et tous

J'éspère que vous allez bien par ces fortes chaleurs.

Oui celà fait un bon moment que je ne suis pas venu sur le forum

Aujourd'hui visite d'un huissier pour le tel de mon conjoint et demain verdict de l'assignation
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Août 2011 à 10:20:27
qui peut me dire comment celà se passe la visite d'un huissier en attendant que la requete du juge de l'execution soit effective.

Aujourd'hui l'huissier vient pour trouver ensemble une solution de règlement de la dette comment dois je agir  ??? ??? ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 22 Août 2011 à 10:22:48
ne laissez pas l'huissier entrer chez vous, il va tenter l'intimidation
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Août 2011 à 11:12:07
qu'entendez vous par intimidation???

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Août 2011 à 11:12:41
on doit encore 360 euros
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 22 Août 2011 à 11:26:06
il va vous les soutirer s'il rentre chez vous, vous serez tentée de lui faire un chèque

ou pire il peut se servir de son passage chez vous dans le futur

vous l'avez compris je n'ai aucune confiance dans ces gens ;D ;D
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Août 2011 à 11:34:03
IL ne peut pas faire de saisie car  il n'a pas l'ordonnance et on a pas de chéquier
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Août 2011 à 11:47:22
demain c'est verdict de l'assignation qui peut me dire quand moi j'aurais le résultat?
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 22 Août 2011 à 12:00:58
Citation de: BEKA89 le 22 Août 2011 à 11:34:03
IL ne peut pas faire de saisie car  il n'a pas l'ordonnance et on a pas de chéquier
Non, mais il peut vous mettre la pression... Donc Sen a raison : il n'a même pas à rentrer chez vous...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Août 2011 à 12:48:33
ok il ne rentre pas chez nous mais on lui dit quoi?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 22 Août 2011 à 12:51:55
BJR
RIEN DE PARTICULIER A LUI DIRE! DES QUE TU ENTENDS SONNER! TU VA A LA PORTE; tu ouvres et le recois sur le pas de la porte. s'il souhaite entrer,  : non, il n'entre pas.!
il te fais la proposition sur le pas de la porte. tu refermes la porte derrière toi.;

c'est ton droit. et s'il insiste, tu lui dis que sans titre exécutoire, il n'a aucun droit de rentrer chez toi. c'est une propriété privée.
que s'est sur le pas de la porte ou rien du tout!

qu'il se plaigne pas , il fait beau!!! ;)

reste ferme.; ne t'inquiete pas.
bon courage!
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Août 2011 à 12:59:11
Merci canelle et qui sait peut etre qu'avec un peu de chance il viendra pas mais bon faut pas rever

je vous tiens au courant
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 22 Août 2011 à 13:37:36
Il faut attendre quelques jours pour recevoir le jugement, si vous avezs été assistée d'un avocat contrôler qu'il a bien été mis en copie du jugement

le mien n'y avait pas été...... économie de papier
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Août 2011 à 13:55:17
CANELLE

Quelle genre de proposition peut il faire? de remettre en place délai de paiement
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 22 Août 2011 à 13:59:04
beka

je sais pas, attends de l'ecouter...et selon ce qu'il te dis, alors reagit!

et toi que pourrais tu proposer??? comme echénacier..
par contre ne paye pas par carte, ou cheque.; mandat, virement  ou depot espece chez le huissier..
selon ton budget : fais une petite proposition
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Août 2011 à 14:05:45
échéancier dejà proposé plusieurs fois mais pas respecté car nous donnons priorité aux charges courantes et crédits donc peut proposer 50 euros sur 8 mois et si financièrement moi je retrouve du taf rapidemment  soldé la dette
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 22 Août 2011 à 14:08:30
50€ sur 8 mois c'est déjà pas mal comme proposition  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cath le 22 Août 2011 à 18:41:29
et je n rajoute une couche ne pas le faire rentrer et si il faut tu rentres et tu lui faire la porte au nez
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Août 2011 à 20:40:20
je n'ai rien eu à faire car il ne s'est pas présenté donc maintenant que dois je en conclure?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cath le 22 Août 2011 à 20:44:04
c etait encore une fois de l intimiidation
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Août 2011 à 20:45:18
oui comment dois je agir maintenant reproposer un échéancier ou attendre?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 22 Août 2011 à 21:55:05
pour l'instant attendez  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 23 Août 2011 à 07:30:16
En espérant que vous aurez bientôt des nouvelles pour l'assignation !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 26 Août 2011 à 21:04:20
Bonsoir
Verdict pour l'assignation:

capital restant dù à la déchéance du terme 19 297,14e
part de capital sur les mensualités impayées 1526,24e
-sommes versées depuis le début du contrat 6288,09e
                     TOTAL:14 535,29E

Conclusion
Nous condamne solidairemment melle x à payer à soge......ment la somme de 14535,29E.

Autorise melle x et mr y à se liberer de la dette soit de la somme de 14535,29E en principal par le versement de 23 mensualités de 250 EUROS payable au plus tard le 30 du MOIS à compter du mois suivant la signification de la présente décision étant préciser que le solde de la dette(8785,29E) majoré des interets de retard échu,devra etre payé au plus tard le 24ème mois


Rappelle que la présente décision suspend toute majoration d'interets ou pénalités encourues à raison du retard pendant le délai fixé par la présente décision

Précise cependant qu'à defaut de paiement d'une seulé échéance à son teme le solde restant du deviendra 8 jours après une mise en demeure en lettre recommandé avec AR resté infructueuse à nouveau exigible


D
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 26 Août 2011 à 21:09:13
suite

Deboute les parties du surplus de ses demandes

Ordonne l'éxecution provisoire de la présente décision

Condamne solidairemment melle x et mr y aux dépens de l'instance comprenant le cout d'une mise en demeure par lettre recommandé avec AR pour chaque débiteur soit 9,40e POUR 2 mises en demeure

Condamne solidairemment melle x et mr y à verser à soge......ment la somme de 300 euros au titre de l'article 700 du Code de la Procédure civile


Voilà qu'en pensez vous?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 26 Août 2011 à 21:20:24
Par contre lundi faut que j'appelle l'avocat

Car il a envoyé une copie du jugement à l'assurance protection juridique avec son commentaire

Mais il y a une erreure

Le TRIBUNAL nous accorde 23 mensualités à 250 euos et la 24ème 8785,29 euros

Mais dans le commentaire

C noté que le jugement tient en partie compte des conclusions que nous avions développées puisqu'il réduit la créance de SOGE.....MENT à 14539,29E et autorise melle x et mr y à se libérer de cette somme en 23 mensualités de 150,00 euros au plus tard le 30 de chaque mois outre le solde de 8785,29E le 24 ème mois

Cette décision est favorable à melle x et mr y

Je leur suggère de l'accepter

Il n'est pas exclu cependant que la partie adverse envisage un appel,dès lors qu'elle n'a pas obtenu le plein de ses demandes

Je vous tiendrai informé
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CHATEL le 26 Août 2011 à 23:52:48
Beka

Vous pensez pouvoir tenir avec ses mensualités de 150 € ou non ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 27 Août 2011 à 06:41:08
Ben c'est pas 150... c'est 250 € !
L'avocat s'est trompette !  >:D

Le juge n'a pas retenu la forclusion.. Dommage !
Mais en effet il a réduit la dette au minimum, et vous accorde un échelonnement.
Je crai,s que ce ne soit peine perdue de faire appel, si c'est votre question.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Août 2011 à 09:24:01
Bonjour

Non nous ne faisons pas appel mais sogef..........ment peux n'ayant pas obtenu tout ce qu'il demandait

Par contre les 250 euros ont va les donner et s'y tenir et pour les autres créanciers comment on fait car aavec nos revenus ont paye les charges on garde de quoi vivre et il ne reste pas grand chose, donc je continu à donner des paiement de bonne foi
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 27 Août 2011 à 10:09:50
Continuez les paiements de bonne foi dans la mesure de vos possibilités.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Août 2011 à 10:26:15
et qui peux me donner une astuce pour mettre 8785.29 e de coté pour la 24 ème mensualité à verser
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CHATEL le 27 Août 2011 à 10:31:43
Beka

Ce juge vous donne la possibilité avant l'expiration des 24 mois et dans le cas où - ce que je ne vous souhaite pas - le dossier serait déclaré irrecevable par le JEX - de pouvoir redéposer un deuxième dossier et d'inclure ce reliquat qui n'est pas substantiel :P
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 27 Août 2011 à 10:54:09
Citation de: CHATEL le 27 Août 2011 à 10:31:43d'inclure ce reliquat qui n'est pas substantiel :P
Chatel, tu as mis quoi dans ton café, ce matin ?  ??? :o >:D :D :D :D
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CHATEL le 27 Août 2011 à 11:24:36
heu....il n'est pas assez fort ce matin  ;D ;D ;D
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 27 Août 2011 à 11:36:57
Citation de: CHATEL le 27 Août 2011 à 11:24:36
heu....il n'est pas assez fort ce matin  ;D ;D ;D
Tu as changé de marque ?  :D :D :D :D
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CHATEL le 27 Août 2011 à 11:54:06
tsss....arrêtes de te moquer là  :P. Tcho! sinon je t'envoie au coin séance tenante, non mais!!!! ;D ;D ;D
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Août 2011 à 15:42:17
 ??? ??? ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Août 2011 à 13:50:43
Bonjour

Vient de recevoir une sommation de payer pour un crédit somme à régler 4712.71e qui peut me dire comment faire courrier pour gagner du temps
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 30 Août 2011 à 13:55:18
vous l'avez reçu par qui cette sommation ?
et je vous mets un peu de lecture

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=190.msg1255#msg1255
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Août 2011 à 13:59:09
Je vient de la recevoir de la main d'un huissier
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Août 2011 à 14:03:43
Quelle est la meilleur solution c'est de constater cette sommation de payer,de demander un échéancier de paiement
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 30 Août 2011 à 14:16:49
oui voyez avec l'huissier pour négocier un échéancier de paiement  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Août 2011 à 14:21:32
c'est un crédit pour mon conjoint donc l'huissier m'a remis la sommation de payer et il attend notre proposition

Donc on va lui proposer un échéancier

Est ce que je dois tout de meme contester cette injonction?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 30 Août 2011 à 14:34:04
justement ce n'est pas une injonction et il vaut mieux trouver un bon arrangement avant justement d'en arriver à l'injonction  ;)

Il y a longtemps que vous ne payez plus ce crédit ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Août 2011 à 16:57:40
décembre 2010
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 30 Août 2011 à 17:10:37
bonjour Beka
Citation de: BEKA89 le 30 Août 2011 à 16:57:40
décembre 2010
donc plutôt patient ce créancier  >:D
une sommation de payer est un acte par lequel l'Huissier de Justice informe une personne qu'elle est tenue de régler sa dette. Cet acte n'est pas exécutoire, c'est-à-dire que le débiteur ne peut être contraint.
Toutefois la sommation fait courir des intérêts sur la somme due.
c'est pourquoi il est préférable de trouver un arrangement  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Août 2011 à 17:49:35
C'est le meme créancier pour lequel on est passé en assignation

Donc le mieux à faire c'est de trouver un arrangemment c'est bien celà
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Août 2011 à 17:50:50
Sa veut dire quoi actes en cours de signification?
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 30 Août 2011 à 18:21:53
Citation de: BEKA89 le 30 Août 2011 à 17:50:50
Sa veut dire quoi actes en cours de signification?
est ce noté dans votre courrier ? si oui quelle est la phrase exacte ?
Cela peut être une simple menace  ::)
Définition d'une signification ci dessous  ;)
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/signification.php

et vous transmet un commentaire de notre cher José concernant les sommations de payer  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=190.msg1255#msg1255
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 30 Août 2011 à 18:25:45
pourquoi smily le mien il était pas bien  :P  :D :D

Citationvous l'avez reçu par qui cette sommation ?
et je vous mets un peu de lecture

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=190.msg1255#msg1255
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 30 Août 2011 à 18:27:30
j'avais pô cliqué  ;D ;D ;D ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Août 2011 à 18:33:42
merci smily l'huissier m'a parlé du tribunal donc je pense que si on ne le contacte pas pour un arrangemment on sera assigné
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 30 Août 2011 à 18:37:02
et dans votre cas il vaut mieux négocier car à la lecture de ce que j'ai lu plus haut, vous n'avez plus beaucoup de marge de manoeuvre budgétairement  >:(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Août 2011 à 18:38:08
la mensualité de ce crédit  était de 59 euros est ce que je peux la remettre en place pour l'arrangemment ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 30 Août 2011 à 18:40:19
si cela vous convient oui tout à fait  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Août 2011 à 22:59:57
Petite baisse de moral ce soir  :'(

Il faut que je retrouve du travail pour redresser la situation car si je retrouve du travail on pourrait reprendre les mensualités du plan bdf

Donc à partir de lundi inscription en boite intérim

Bonne nuit à toutes et tous
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 30 Août 2011 à 23:03:46
Citation de: BEKA89 le 30 Août 2011 à 22:59:57
Petite baisse de moral ce soir  :'(

Il faut que je retrouve du travail pour redresser la situation car si je retrouve du travail on pourrait reprendre les mensualités du plan bdf

Donc à partir de lundi inscription en boite intérim

Bonne nuit à toutes et tous
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
C'est bien de faire cette démarche!!!!
Allez!!!tenez bon!!! :-* :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Août 2011 à 23:07:26
Merci victoire

:-*

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 31 Août 2011 à 08:58:41
Beka j'espère sincèrement que cette recherche va porte ses fruits  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 31 Août 2011 à 15:40:28
bonjour

alcyone pour le boulot c'est pas gagné car j'ai reconnaissance travailleur handicapé et j'ai toujours connu que le travail en industrie

je ne sais pas faire autrechose donc on verra bien lundi je vais faire boite interim tous mes papiers sont pret (CV LETTRE DE MOTIVATION,RIB,CARTE VITALE,QUITTANCE)

y'a plus qu'à croiser les doigts

Mr à tél à l'huissier pour la sommation donc il est ok pour arrangemment mais minimum 100 euros donc il a accepté car au mois de septembre il va bosser 2 samedi en heures sup
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 31 Août 2011 à 15:46:34
Ce matin coup de tél de mr le bonhomme vert service recouvremment car retard de 3 mensualités donc baratin habituel on cloture les comptes ce soir donc si pas un minimum de 10 euros par carte bancaire avant ce soir on applique procédure

ne pouvant pas régler par carte bancaire et n'ayant personne pour me depanner j'ai fait un mandat compte de 15 au lieu de 10
j'ai tél pour leur donner le numéro de sequence on m'a dit que celà ne servait à rien que s'était carte bleue car eux il n'auront que les 15 dans 24 h donc il lance la procédure
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 31 Août 2011 à 16:08:52
CitationCe matin coup de tél de mr le bonhomme vert service recouvremment car retard de 3 mensualités donc baratin habituel on cloture les comptes ce soir donc si pas un minimum de 10 euros par carte bancaire avant ce soir on applique procédure

ne pouvant pas régler par carte bancaire et n'ayant personne pour me depanner j'ai fait un mandat compte de 15 au lieu de 10
j'ai tél pour leur donner le numéro de sequence on m'a dit que celà ne servait à rien que s'était carte bleue car eux il n'auront que les 15 dans 24 h donc il lance la procédure
De toute façon même 10€ par carte bleue n'aurait rien changé  >:D
Ils y vont à l'intimidation  >:D
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 31 Août 2011 à 20:16:25
Beka, il me semble que vous êtes depuis suffisamment longtemps sur le forum pour ne pas céder à ce genre de pression absurde !!!!  ffouR ffouR ffouR


Vous n'aviez pas parlé d'une formation, pour le boulot ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 31 Août 2011 à 20:53:48
pour la formation n'est pas trouvé d'entreprise donc je remet çà à l'année prochaine mais pour etre honnete rester à la maison me fait tourner en rond j'ai besoin de changer d'air de travailler pour améliorer nos finances

Ah par contre pour la mensualité de 250 euros pour l'assignation à qui dois je la verser? Au créancier ???
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 31 Août 2011 à 22:12:45
Citation de: BEKA89 le 31 Août 2011 à 20:53:48Ah par contre pour la mensualité de 250 euros pour l'assignation à qui dois je la verser? Au créancier ???
Oui !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 31 Août 2011 à 22:15:53
beka bsr..

vous pouvez regarder le site anpe,pole emploi.; il y a beaucoup d'offre.; et des cdd autant que cdi.; il faut postuler partout ou cela semble possible.;
par mail ca va tres vite, la plus part maintenant donne mail.; ca coute rien...

courage ca va aller...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 31 Août 2011 à 22:52:41
Bsr  canelle

Merci pour vos conseils je vais faire aussi des candidatures spontannées

si j'avais pas ce problème de dos je serais aller faire les vendanges
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CANELLE le 31 Août 2011 à 23:09:40
je connais les problemes de dos.; et pas facile.; mais il y a du travail.;

souvent le spontanée paye.; j'ai un cdi en decembre/janvier qui m'attends...grace a une candidature spontannée....

il ne faut pas hésiter.; et y aller a fond..; croisons les doigts pour vous.; ca va marcher...; petits cdd,  peuvent amener en cdi...

courage et bonne nuit!! ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 31 Août 2011 à 23:13:20
Merci canelle

Bonne nuit  :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 01 Septembre 2011 à 18:52:37
Une question bete à partir de quand je dois donner les 250 euros  ??? ???
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 01 Septembre 2011 à 19:54:21
Citation de: BEKA89 le 01 Septembre 2011 à 18:52:37
Une question bete à partir de quand je dois donner les 250 euros  ??? ???
A partir du jugement,à négocier pour la date précise...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 01 Septembre 2011 à 20:17:48

Sur le jugement c'est noté:

Autorise melle x et mr y à se liberer de la dette soit de la somme de 14535,29E en principal par le versement de 23 mensualités de 250 EUROS payable au plus tard le 30 du MOIS à compter du mois suivant la signification de la présente décision étant préciser que le solde de la dette(8785,29E) majoré des interets de retard échu,devra etre payé au plus tard le 24ème mois

Donc si j'ai bien compris j'ai jusqu'au 30 sept pour régler la 1ere mensualité c'est bien çà
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 01 Septembre 2011 à 20:21:14
Citation de: BEKA89 le 01 Septembre 2011 à 20:17:48
Donc si j'ai bien compris j'ai jusqu'au 30 sept pour régler la 1ere mensualité c'est bien çà
oui Beka  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 01 Septembre 2011 à 20:26:19
Merci smily

Ah qui peut me dire les pièces justificatives à apporter pour ouvrir un compte à la banque jaune car ma banque actuelle m'a retiré mon découvert autorisé elle m'a prevenue par lettre AR donc ce mois ci je n'ai que 240 euros pour le mois les charges étant retirées il était trop tard pour changer ma domiciliation bancaire 
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: PLUDESOUS le 01 Septembre 2011 à 20:42:26
pièces a apporter pour ouverture du compte :
- carte identité ou passeport.....
- justification de vos revenus actuels, éventuellement le dernier avis d'imposition.
- derniere facture télphone, edf autre, daté de moins de 3 mois, pour justifié le domicile, quittance de loyer (c'est ce que j'ai fait).

le tout est expliqué sur le site de la banque jaune.

Certains disent chequier de votre banque actuelle, je n'en ai pas eu besoin.
Je ne pense pas avoir oublié quelque chose.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 01 Septembre 2011 à 20:44:39
Merci pludesous

pour le chéquier j'en ai pas car interdit bancaire mais je vais pas tarder à terminer les 5 ans
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 02 Septembre 2011 à 07:41:08
Citation de: PLUDESOUS le 01 Septembre 2011 à 20:42:26Certains disent chequier de votre banque actuelle, je n'en ai pas eu besoin.
Je ne crois pas, non !
Un chèque pour provisionner le compte quand c'est possible, oui !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Septembre 2011 à 14:13:43
Bonjour

Grosse semaine de rentrée.

Bon les 250 euros pour soge.......ment donné(virement bancaire) et les 100 euros pour le crédit de mon conjoint aussi.(virement bancaire)

Dans la semaine donne des paiements de bonne foi pour les autres créanciers

A envoyé des candidatures spontannées pour trouver du taf
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 11 Septembre 2011 à 16:48:44
CitationA envoyé des candidatures spontannées pour trouver du taf
je croise les doigts pour vous Beka  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 12 Septembre 2011 à 11:32:05
Bonjour

J'aime pas les lundis car c'est le jour des mauvaises nouvelles! >:(

Appel de la secrétaire de l'huissier pour nous dire que l'on a jusqu'au 20/09/2011 pour regler la dette de tel portable 332.34e et

que si elle n'est pas regler il procederons à l'ouverture des portes de chez nous !!!  :'(

Ce mois ci je ne peux pas la regler

Je ne sais plus quoi faire à l'aide svp  :'(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 12 Septembre 2011 à 11:45:51
Citationque si elle n'est pas regler il procederons à l'ouverture des portes de chez nous !!! 
et ils ont un jugement pour cela ?
Beka c'est de l'intimidation  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 12 Septembre 2011 à 11:50:05
non pas acte de jugemment juste des propos verbaux sur mon portable

intimidation oui mais vaut mieux etre prudente
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 12 Septembre 2011 à 11:57:28
Ben... s'ils viennent, appelez les flics !  >:D
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 12 Septembre 2011 à 12:15:04
Citation de: bisane le 12 Septembre 2011 à 11:57:28
Ben... s'ils viennent, appelez les flics !  >:D
N'hésitez pas. >:D >:D >:D
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Novembre 2011 à 22:58:43
Bonsoir

Il y a bien longtemps que je n'étais pas venue car on va dire que la situation allez plus ou moins bien mais là ça va au plus mal coupure d'accès internet qui a été resolu cet après midi et là demain coup dur en ecoutant mon repondeur de tel  ce soir j'ai eu un appel de grdf me disant que demain il venait me couper le gaz et qu'il fallait que j'appelle gdf avec mon numero client

S'IL VOUS PLAI AIDEZ MOI  :'( :'( :'( :'(
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: celtic le 22 Novembre 2011 à 23:27:50
Citation de: BEKA89 le 22 Novembre 2011 à 22:58:43
Bonsoir

Il y a bien longtemps que je n'étais pas venue car on va dire que la situation allez plus ou moins bien mais là ça va au plus mal coupure d'accès internet qui a été resolu cet après midi et là demain coup dur en ecoutant mon repondeur de tel  ce soir j'ai eu un appel de grdf me disant que demain il venait me couper le gaz et qu'il fallait que j'appelle gdf avec mon numero client

S'IL VOUS PLAI AIDEZ MOI  :'( :'( :'( :'(

Vous leur devez combien ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Novembre 2011 à 23:30:17
300 EUROS
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: celtic le 22 Novembre 2011 à 23:33:47
Citation de: BEKA89 le 22 Novembre 2011 à 23:30:17
300 EUROS

leur avez-vous demander de payer cette somme en plusieurs fois ?

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Novembre 2011 à 23:35:56
NON  >:(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Novembre 2011 à 23:37:16
Je vais appeler gdf demain matin à 8 h est voir si on peut mettre un echeancier en place
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ombrelle69 le 22 Novembre 2011 à 23:40:01
Bonsoir,
C'est effectivement ce qu'il faut faire... Courage, hauts les coeurs   ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Novembre 2011 à 23:43:13
oui mais si il me coupe reellement le gaz je fais quoi?  :'(
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: celtic le 22 Novembre 2011 à 23:44:46
Citation de: BEKA89 le 22 Novembre 2011 à 23:37:16
Je vais appeler gdf demain matin à 8 h est voir si on peut mettre un echeancier en place


Oui essayez , négociez un échéancier tenable  ;)

on attend des nouvelles demain !

Courage
:-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Novembre 2011 à 23:45:51
il n'y a pas une treve hivernal comme pour les loyers  :'(
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: celtic le 22 Novembre 2011 à 23:47:42
Citation de: BEKA89 le 22 Novembre 2011 à 23:43:13
oui mais si il me coupe reellement le gaz je fais quoi?  :'(

négocier , si refus catégorique le gaz vous sert à vous chauffer ?
essayez de négocier à ce moment là un délai !

Pouvez -vous leur verser un petit montant pour prouver votre bonne volonté ?

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ombrelle69 le 22 Novembre 2011 à 23:49:26

Mais ils vous ont donné un numéro de téléphone, ce n'est pas pour rien. Comme dit Celtic essayez de négocier au mieux. Vous allez y arriver !
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: celtic le 22 Novembre 2011 à 23:50:49
Citation de: BEKA89 le 22 Novembre 2011 à 23:45:51
il n'y a pas une treve hivernal comme pour les loyers  :'(
Je viens de faire une recherche

Existe-t-il une loi interdisant la coupure d'électricité en hiver ?
Retour

Réponses apportées
L'article L.115 -3 du Code de l'action sociale et des familles pose le principe selon lequel « toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, au regard notamment de son patrimoine, de l'insuffisance des ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité pour disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques dans son logement ».



Cet article donne des précisions sur le maintien des services en cas de non-paiement des factures.



Il indique également que du 1er novembre de chaque année au 15 mars de l'année suivante, il n'est pas possible aux fournisseurs d'électricité de chaleur, de gaz de procéder dans une résidence principale, à l'interruption, pour non-paiement de factures, de la fourniture d'électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles fragilisées sous réserve qu'elles fassent les démarches auprès des organismes qui peuvent les aider.



Les modalités d'application de ce principe sont définies aux termes d'un décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau (voir JO n° 0189 du 14 août 2008, page 1287,7 texte 3).


http://www.guide-familial.fr/question-61115-353-existe-t-il-une-loi-interdisant-la-coupure-d-electricite-en-hiver-.html
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Novembre 2011 à 23:57:07
merci celtic je vais essayé de dormir un peu
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: celtic le 22 Novembre 2011 à 23:57:51
Citation de: BEKA89 le 22 Novembre 2011 à 23:57:07
merci celtic je vais essayé de dormir un peu


:-* A demain  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 07:10:54
Bonjour

Attend 8H pour appeler gaz de france

J'ai pas dormi  :'(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 23 Novembre 2011 à 07:17:58
Beka, si vous êtes menacée de coupure, c'est que vous avez un peu trop laissé traîné, non ?
C'est pourtant le genre de truc qu'il vaut mieux faire le plus rapidement possible !  ;)

Bonne chance pour le coup de fil, mais je pense qu'il n'y aura pas de problème !  ;)  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 23 Novembre 2011 à 07:25:32
Citation de: bisane le 23 Novembre 2011 à 07:17:58
Beka, si vous êtes menacée de coupure, c'est que vous avez un peu trop laissé traîné, non ?
C'est pourtant le genre de truc qu'il vaut mieux faire le plus rapidement possible !  ;)

Bonne chance pour le coup de fil, mais je pense qu'il n'y aura pas de problème !  ;)  xxl! xxl! xxl!
Beka : négociez un échéancier. ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 08:30:24
Bonjour

J'ai apélé gaz de france mon dossier est au contentieux il faut que j'appelle à 8h30

Chez gdf la coupure est prevu le 24/11/2011 donc demain
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 08:36:43
Bon j'ai appelé la coupure a bien lieu demain et pour l'eviter il faut que je donne un paiement mais là c'est impossible  :'( :'( :'( :'( :'(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 08:40:50
je leur doit 453.04 euros et il m'ont demensualisé donc peut pas avoir délai de paiement  :'( :'( :'( :'( :'(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 23 Novembre 2011 à 08:42:27
Je maintiens, donc, vous avez trop laissé traîner...
Vous pouvez donner combien ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 08:45:30
c'est facture de janvier 2011 et avril 2011 et j'ai dejà payer 120 euros en juillet et aout

vous allez rire mais je peux que 5 euros
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 23 Novembre 2011 à 08:48:08
Citation de: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 08:45:30vous allez rire
Non, du tout...

La facture de Janvier à Avril dépasserait les 700 € ??????
C'est beaucoup, non ?

Pouvez-vous vous engager à payer une somme mensuelle ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 23 Novembre 2011 à 08:54:05
Travaillez vous aujourd'hui?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 08:55:14
NON DE JANVIER A AVRIL FACTURE DE 453.04

Pour paiement mensuel oui mais il ne veulent pas je sais pas quoi faire
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 08:56:00
non victoire je ne bosse pas ni aujourd'hui ni demain suis au chomage  :'(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 23 Novembre 2011 à 08:57:13
Robin (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2091.0)...
Mais essayez d'être plus précise...
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 23 Novembre 2011 à 08:59:21
Citation de: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 08:56:00
non victoire je ne bosse pas ni aujourd'hui ni demain suis au chomage  :'(
Ne pleurez pas.
Gardez vos larmes.
Nous allons trouver une solution!!! d'accord!!!! ;) :-* :-*
Les plans galères ont été une de mes spécialités : je m'en suis sortie!!!! :-*
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 09:03:12
Citation de: bisane le 23 Novembre 2011 à 08:57:13
Robin (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2091.0)...
Mais essayez d'être plus précise...

Bisane j'ai pas compris pour robin
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 23 Novembre 2011 à 09:05:12
MP  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 09:07:56
ok victoire MP
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: celtic le 23 Novembre 2011 à 09:26:48
Citation de: BEKA89 le 22 Novembre 2011 à 23:30:17
300 EUROS

CitationNON DE JANVIER A AVRIL FACTURE DE 453.04

Oui essayez d'être plus précise  ;)

il faudrait aussi que vous vous rapprochiez de votre CCAS de votre ville  pour une aide exceptionnelle !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 09:40:12
Celtic c'est un montant impayé de 453.04 euros exactement celà correspond à fact janvier/fevrier2011 245.76 e et fact mars/avril 2011 207.28e

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: celtic le 23 Novembre 2011 à 09:41:24
 Merci  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 09:49:09
de rien j'ai envoyé renseignements à victoire em mp
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 23 Novembre 2011 à 10:13:42
Beka comme vous l'a conseillé Celtic essayez de contacter le CCAS de votre commune dès ce matin  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 10:32:39
je viens de téléphoner el la personne qui s'en occupe n'est pas là elle revient que vendredi  :'( donc c'est rapé
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 11:06:55
ne voit plus de solution pour regler la situation j'en ai m............ !!!!!!!!!!!!!!!!!!!! :'( :'(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 23 Novembre 2011 à 11:27:23
Beka il n'y a pas qu'une seule personne qui s'occupe du CCAS il faut rappeler et voir si vous ne pouvez pas au minimum contacter l'adjoint au maire chargé du CCAS  ;)

Beka pour le coup il faut vous montrer incisive hein  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: met le 23 Novembre 2011 à 11:32:51
Beka, j'ai travaillé pour gdf, et si vous avez été démensualisé c'est que  vous avez eu des rejets de paiements !! vous auriez du entrer en contact avec eux plus tot, là maintenant, c'est trop tard, car si vous ne payez pas au moins la moitié de la somme aujourd'hui, demain vous serez coupé !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 11:35:40
met je voudrais bien en payer la moitié mais il me reste que 4 euros avant d'avoir mon chomage alors quoi faire
Titre: Re : Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: met le 23 Novembre 2011 à 11:35:44
Citation de: celtic le 23 Novembre 2011 à 09:26:48
il faudrait aussi que vous vous rapprochiez de votre CCAS de votre ville  pour une aide exceptionnelle !

Ayant travaillé pour gdf, là, plus le temps d'aide, la coupure est pour demain, à moins de voir d'urgence l'assistante sociale et qui se met en relation avec eux !

sinon c'est coupure comme prévue, à moins de régler aujourd'hui avant 17heures la moitié de la somme !
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: met le 23 Novembre 2011 à 11:37:57
Citation de: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 11:35:40
met je voudrais bien en payer la moitié mais il me reste que 4 euros avant d'avoir mon chomage alors quoi faire

Essayez de rappeler et d'avoir un responsable qui ne sont pas facile à  avoir !! ou d'aller de toute urgence voir une assistante sociale là tout de suite en expliquant que vous êtes coupé demain et que quelqu'un vous reçoive d'urgence, car si vous etes coupé, vous aurez aussi à régler en plus de la somme totale des frais !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 11:40:44
j'ai dejà essayer j'y suis depuis ce matin 3h du mat à trouver une solution
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 11:41:49
vu que vous avez deja travailler chez gdf il n'y a pas de treve hivernale comme pour les loyers
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: met le 23 Novembre 2011 à 11:42:28
je ne sais pas quoi vous dire, mais j'en ai vu des coupures et ils ne rigolent pas là-dessus, meme si il y a des enfants !!
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: met le 23 Novembre 2011 à 11:42:58
Citation de: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 11:41:49
vu que vous avez deja travailler chez gdf il n'y a pas de treve hivernale comme pour les loyers

non malheureusement
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 23 Novembre 2011 à 11:46:02
Beka rappelez votre CCAS en insistant sur le caractère d'urgence  >:(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ZOUNOURS le 23 Novembre 2011 à 11:47:03
Bonjour Beka,

Il n'y a vraiment pas moyen de trouver un accord avec eux ?

Par expérience, je sais qu'ils sont tout de même relativement à l'écoute, sauf si on a pas respecté de précédents accords.

On approche de la fin du mois, les salaires vont bientôt arriver, essayez de les faire patienter jusque là .....

Courage.....

ZOUNOURS
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 11:58:10
a reçu un mail de gdf me disant d'appeler la mairie je les fait il me dise d'appeler l'association cal pact je les ai apelé et ils vont voir ce qu'il peuvent faire mais la dame m'a dit qu'il n'y avait pas beaucoup de possibilité de nous sortir de cette panade car il y a des gens plus dans la m...e que nous
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: met le 23 Novembre 2011 à 12:01:28
Citation de: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 11:58:10
a reçu un mail de gdf me disant d'appeler la mairie je les fait il me dise d'appeler l'association cal pact je les ai apelé et ils vont voir ce qu'il peuvent faire mais la dame m'a dit qu'il n'y avait pas beaucoup de possibilité de nous sortir de cette panade car il y a des gens plus dans la m...e que nous

Beka pour bloquer la procédure il faut soit payer soit qu'une assistante sociale ou la mairie rentre en contact avec gdf pour bloquer la coupure sinon la procédure continue et à ce stade il n'y a plus grand chose à faire ! c'est bien avant qu'il faut prendre contact avec gdf  quand il y a des soucis.  J'espère de tout coeur que vous trouverez une solution, car meme pour robin là c'est trop tard.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ZOUNOURS le 23 Novembre 2011 à 12:43:06
Oui, Beka, c'est souvent la réponse : "il y a des gens plus dans le besoin que vous"....

Effectivement, il y a des gens sans salaires, sans voiture....

A propos de voitures, qu'avez-vous fait des vôtres......?


ZOUNOURS
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 13:56:03
pour les voitures on n' a rien fait
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 14:15:43
bon faut que je regle au moins 20 pour cent de la dette pour avoir un appui du service social pour stopper procedure faut que je trouve 91 euros à envoyer en mandat compte ccp
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ZOUNOURS le 23 Novembre 2011 à 14:34:24
J'espère que vous allez trouver une solution pour GDF.

Pour les voitures, Beka....le moins qu'on puisse dire, c'est que vous n'êtes pas raisonnable.

ZOUNOURS
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: met le 23 Novembre 2011 à 14:43:20
Avez vous un chéquier ? si oui, demain vous attendez le technicien, et là vous lui faites un chèque de la moitié de la somme minimum (car suivant les situations parfois c'est la totalité ça dépend donc..)et en accord avec un conseiller gdf que vous aurez au téléphone et qui va valider en prenant les références du chèque et donc le technicien ne coupera pas, en sachant que le traitement du chèque prends un dizaine de jours, aurez vous la somme sur votre compte dans ce délai ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 14:49:27
merci met mais je vous est devancé j'ai eu une assistance sociale qui m'a dit de regler au moins 20 pour cent soit 91 euros donc l'agent est passé il a était conciliant et il m'a dit de faire un cheque et oui on doit avoir une rentrée d'argent au plus tard vendredi (13 eme mois de monsieur)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: met le 23 Novembre 2011 à 14:50:52
Super  ;)
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 23 Novembre 2011 à 15:01:06
bonjour Beka,
content que cette histoire se soit arrangée  ;)
Citation de: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 13:56:03
pour les voitures on n' a rien fait
va peut être falloir penser à faire quelque chose  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 15:08:27
oui pour les voitures pour le moment on arrive à gerer  plus ou moins la situation ce qui faudrait pour nous soulager c'est que je retrouve au plus vite du taf
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 23 Novembre 2011 à 15:13:53
Désolé d'être un peu direct hein ?
Citation de: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 15:08:27
oui pour les voitures pour le moment on arrive à gerer  plus ou moins la situation
Ce n'est pas ce que je lis dans vos précédents messages  :P
vous avez des voitures mais avez faillit ne plus avoir de gaz ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 15:16:15
oui smily vous avez raison mais là j'en ai plein la tete l'agent de gaz est passé j'ai essayé d'arranger comme j'ai pu et maintenant tout le monde m'appelle le conseil générale,la mairie pour trouver des solutions pour nous aider
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 23 Novembre 2011 à 15:20:59
Génial!!!
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 15:24:31
oui je vous cache pas mais devant l'agent les nerfs on laché

mp victoire j'ai une question
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ZOUNOURS le 23 Novembre 2011 à 18:07:33
Beka,

Je suis contente pour vous que ce soit solutionné pour le gaz....

Mais, je reviens à la charge pour les voitures....pourquoi n'en vendez-vous pas au moins une ????

Vous êtes sur le fil du rasoir et vous roulez avec deux voitures quasi neuves !

Imaginez-vous que certains d'entre nous ici n'en ont même pas une.....

Pardonnez-moi d'appuyer là où ça fait mal, mais il faut absolument changer votre mode de gestion, sinon après le gaz, il y aura une autre catastrophe !

Courage à vous....

ZOUNOURS
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 23 Novembre 2011 à 18:10:11
cool pour le gaz BEKA89
C'est tellement indispensable!
faut parer au plus pressé...charges courantes  ;)
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 23 Novembre 2011 à 19:26:11
Citation de: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 15:08:27ce qui faudrait pour nous soulager c'est que je retrouve au plus vite du taf
Oui, peut-être, mais ce n'est pas gagné...
Et je crois vraiment que vous vous devez vous faire accompagner pour la gestion du budget, et prendre des mesures bien plus drastiques !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 23 Novembre 2011 à 19:55:57
Citationoui pour les voitures pour le moment on arrive à gerer  plus ou moins la situation


je ne pense pas que vous arriviez à gérer la situation sinon vous auriez pu payer le gaz

n'attendez pas une saisie de vos véhicules car ils ne vaudront pas grand chose, et j'en parle en connaissance de cause

car vous vous faites saisir la voiture, elle est vendue la moitié de la côte argus et vous devez encore supporter les frais de saisie
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ZOUNOURS le 23 Novembre 2011 à 20:12:50
Moi aussi, il y a plus de 20 ans, j'ai eu un véhicule saisi....

Je n'ai rien pu faire.....

Si j'avais su, je l'aurais vendu avant !

Et maintenant, je ne comprends plus l'attachement à une voiture, si ce n'est pour me transporter......

Je crois que vous n'entendez pas ce qu'on vous dit à ce sujet et comme le dit Catsen, vous finirez par vous les faire saisir.....

ZOUNOURS
Titre: Re : Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 20:37:44
oui suis d'accord donné moi organisme à par l'udaf pour gestion du budget
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 21:40:44
bon vais prendre un somnifere pour dormir car la je suis épuisée limite du petage de plomb  :'( merci à tous ceux qui m'ont soutenu aujourd'hui

bonne nuit et peut etre à demain
Titre: Re : Re : Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 23 Novembre 2011 à 22:00:05
Citation de: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 20:37:44
oui suis d'accord donné moi organisme à par l'udaf pour gestion du budget

Bonsoir Beka,

Cela ne s'est pas bien passé avec l'Udaf?
Titre: Re : Re : Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: celtic le 23 Novembre 2011 à 22:08:33
Citation de: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 20:37:44
oui suis d'accord donné moi organisme à par l'udaf pour gestion du budget

Vous pouvez vous faire aider par  Une conseillère en Economie Sociale et familiale[ (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4862.msg132731#msg132731)

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ZOUNOURS le 23 Novembre 2011 à 22:56:32
Bonsoir Beka,

Vous avez raison, dormez un bon coup.

Si vous le voulez, je veux bien vous appeler pour parler un peu de tout cela (envoi de votre n° par MP...)

Je ne suis pas conseillère en économie familiale et sociale, mais j'ai une longue expérience du surendettement et des problèmes financiers....

J'ai appris à vivre avec et j'ai pris d'autres habitudes.

Je ne demande pas mieux que de vous les faire partager si cela peut vous être utile.

C'est de bon coeur.....

ZOUNOURS

Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 23 Novembre 2011 à 23:01:36
Citation de: BEKA89 le 23 Novembre 2011 à 21:40:44car la je suis épuisée
Et il y a de quoi !
Mais j'espère que vous éviterez le pétage de plombs !  ;)

Beka, vous êtes sur le forum depuis 9 mois.
Depuis 9 mois, nous essayons de vous aider à adopter une stratégie durable.
Vous revenez aujourd'hui (enfin, hier...) avec une demande urgente, voire urgentissime, tout en nous disant que vous gérez.

On ne peut que constater, objectivement, que ce n'est pas vraiment le cas.
D'abord parce que vous auriez dû réagir avant face à ces impayés, et sans attendre une prétendue trêve hivernale qui de toutes façons ne règlerait pas votre dette, ensuite parce que celle-ci concerne des charges incompressibles, et que nous vous invitons dès le débit à privilégier le paiement de ces dernières.

Je crois que tout vous a été rappelé sur les véhicules... auxquels vous sembler pourtant vous accrocher...
Au nom de quelle chimère ?
L'âne n'a pas du tout l'habitude de se donner en exemple, mais il se permet, espérant juste que cela vous fera réagir.
Il n'est pas surendetté, et dispose de revenus corrects.
Son véhicule date de... 1996 !
Ces 2 véhicules représentent non seulement une immobilisation de liquidités potentielles, mais aussi des frais, ne serait-ce que pour les assurer... alors qu'un vieux tacot vous reviendrait moins cher.

Par ailleurs, et puisque vous avez frappé à la porte des services sociaux, le CCAS ou la CAF disposent la plupart du temps d'une Conseillère en Economie Sociale et Familiale...
Cette sonnette d'alarme devrait vous inciter à vous faire accompagner par l'une d'elles !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 24 Novembre 2011 à 09:22:05
Bonjour Beka,

Nous savons tous ici comment il est difficile de prendre conscience que la situation risque d'être perdue

Votre dossier de surendettement a été refoulé. En mettant en place une stratégie stricte de gestion vous pourriez peut être en déposer un nouveau d'ici un an

c'est peut être ce but qu'il faudrait viser

Il est temps de se dire on serre les boulons au maximum, voulez vous nous parler de votre situation actuelle vis à vis de vos charges fixes, de ce que vous devez aux créanciers

je vous mets le lien d'un tableau que nous avons créer pour les personnes dont les dossiers ont été refoulés, afin qu'ils puissent mettre en place une stratégie :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0

vous complétez ce tableau en indiquant les revolving et les prêts perso et aussi si vous avez des IP et on vous aidera
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 24 Novembre 2011 à 10:32:48
Bonjour

Merci catsen pour le tableau je vais le remplir au plus vite

J'ai rdv avec assistante sociale vendredi prochain à 14h00 et reussi à avoir un accompte de la boite d'interim pour monsieur de 450 euros demain donc vais payer direct le reste du du gaz comme çà sera fait

La semaine prochaine moi vais avoir mon chomage donc dejà payer le credit de so......ment passé en assignation en aout donc dejà donné sept,oct,nov soit 750e,le loyer et assurance voiture(dont j'ai annulé le tout risque et suis passé au tiers) et ma mutuelle et voilà la paye sera bouffé  :'(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 24 Novembre 2011 à 10:50:10
catsen

vient de voir le tableau j'ai une question dans les charges il y a montant mensuel j'ai compris  ;) par contre la colonne d'après il y a marqué avant  ??? ??? sa veut dire quoi? et pour impayés c'est bon je sais ce que sais  ;D
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 24 Novembre 2011 à 13:53:08
"avant", ce sont les mensualités contractuelles.
Après, ce sont celles que vous avez mises en place.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 26 Novembre 2011 à 14:42:29
Bonjour

Finalemment j'ai rdv avec assistante sociale(sécurité sociale) qui m'a suivi pour mon orientation professionnelle mardi à 9h

Mon dossier est pret(toutes charges et contrats de crédits) et voir avec elle pour avoir des conseils pour gestion du budget pour les voitures on a pris une decision on va voir pour revendre la dacia un bon ami à nous nous propose de la racheter qu'en pensez vous?

On m'a donné deux trois piste pour du travail  xxl! pour que celà aboutisse
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 26 Novembre 2011 à 14:50:32
Bonjour Beka,

C'est bien le rendez vous avec l'assistante sociale.

Pour la voiture que cela soit à un ami ou autre, il faut la vendre ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 26 Novembre 2011 à 20:46:38
et  xxl! xxl! pour le boulot !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Novembre 2011 à 10:38:48
Bonjour

A quoi correspond le forfait charge courante pour bdf?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 28 Novembre 2011 à 11:58:07
Le forfait charge courante, c'est pour payer vos charges obligatoires, genre EDF, eau, assurance, nourriture etc....
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Novembre 2011 à 14:13:54
Pour le forfait nourriture/transport il se base sur quelle somme a peu près?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ZOUNOURS le 28 Novembre 2011 à 15:03:13
Pour 3 personnes, la BDF laisse environ 1100 euros pour tout payer, hormis le loyer et les impôts et parfois la mutuelle.

C'est ce qui vient de nous être appliqué pour notre nouveau plan.

Le calcul est simple : loyer + impôts + forfait 3 personnes ; vous faites la différence avec vos revenus et vous trouvez la somme dite capacité de remboursement à affecter aux créanciers.

Donc, il faut considérer qu'avec 1100 euros pour 3 personnes, vous devez vous nourrir, vous habiller, vous soigner, vous déplacer, payer vos assurances, l'edf, le gaz, les loisirs, les vacances....

Vous comprenez que c'est très restrictif et qu'il faut "serrer les boulons" pour s'en sortir.

Mais c'est le prix à payer pour avoir la paix avec les créanciers.

Certaines BDF comptent un forfait pour le chauffage, en plus du loyer et des impôts, mais pas toutes et c'est regrettable....c'est ce qui nous est arrivé.

Beka, vous n'êtes pas encore passée devant le Juge pour l'irrecevabilité ?

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Novembre 2011 à 15:35:10
Non toujours pas passer pour l'irrecevabilité
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Novembre 2011 à 15:38:43
et la mensualité des crédits elle est comprise à part c'est bien çà?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ZOUNOURS le 28 Novembre 2011 à 16:00:22
 Beka, la mensualité des crédits, c'est-à-dire la capacité de remboursement déterminée par la Banque de France, c'est les revenus moins les charges, toutes les charges....

C'est-à-dire, je me répète un peu mais....

Loyer + impôts + forfait pour 3 personnes (environ 1100euros) = un total que vous déduisez de vos revenus et le résultat vous donne ce que vous devez payer à vos créanciers, DANS LE CAS D'UN DOSSIER ACCEPTE PAR TOUTES LES PARTIES.

Dans votre cas, vous êtes irrecevable. Vous faites tout de même ce calcul et vous divisez la somme par le nombre de créancier. Vous leur payez cette "mensualité" dans l'attente du passage devant le Juge, pour prouver votre bonne foi.

Cependant, la vente des voitures (je dis DES voitures...) me paraît indispensable.

Vous gardez une petite somme pour acheter une occasion et avec le reste, vous commencez à désintéresser vos créanciers ou vous gardez l'argent sur un compte que vous déclarerez au Juge comme étant à la disposition de ces créanciers.

Toujours dans l'optique de rattraper le fiasco du premier dossier et l'erreur d'avoir dépensé l'argent que vous avez perçu par l'achat de deux voitures neuves....

Je pense que sans cela votre dossier n'a aucune chance d'aboutir devant le JEX.

Et il faut faire un budget mensuel, selon le tableau que je vous ai transmis en MP.

En priorité, payer toutes les charges courantes et après seulement voir de combien vous disposez.

Si il y a des retards, il faut négocier des échéanciers et les budgétiser aussi.

C'est la seule façon de vous en sortir.

ZOUNOURS
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Novembre 2011 à 16:17:57
pour les retards j'ai dejà négocier des echeanciers et pour les crédits il y en a un passé en assignation donc celui là obliger de donner 250 euros tous les mois

Ressources:2080 euros

Charges courantes:1588 euros

Il reste donc 2080-1588=492

DONC 492E-250E=142 à diviser par le nombre de créancier

J'ai aussi 2500 euros qui dorme sur un plan épargne retraite
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ZOUNOURS le 28 Novembre 2011 à 17:08:13
Si le Juge accorde la recevabilité (mais il va falloir se battre), c'est lui(elle) qui décidera de l'orientation de cette somme.

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 29 Novembre 2011 à 12:38:49
Bonjour

Rdv de ce matin bien passé j'ai rencontré une mediatrice en énergie on a fait une demande de fsl et mis en place un plan de paiement.

LUNDI 12 DEC A 16H RENDEZ VOUS AVEC UNE CONSEILLERE EN ECONOMIE POUR ETABLIR UNE SITUATION BUDGETAIRE



Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 29 Novembre 2011 à 12:42:53
 bbbo bbbo bbbo pour vos démarches béka  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 29 Novembre 2011 à 13:57:23
Changement de rdv evec connseillère finalement c'est MARDI 6 DECEMBRE A 9H15
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 29 Novembre 2011 à 18:37:02
Courage Beka les premiers pas sont les plus durs
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 29 Novembre 2011 à 20:50:49
 bbbo bbbo de prendre le taureau par les cornes !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ZOUNOURS le 30 Novembre 2011 à 10:35:20
Beka,

Il faut faire confiance à la conseillère EFS. C'est une aide précieuse dans la gestion d'un budget.

Allez, il faut continuer....

ZOUNOURS
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Novembre 2011 à 13:40:00
Merci bisane,catsen et zounours

Oui on va prendre le taureau par les cornes  ;)

Mardi dejà on y verra un peu plus clair

Cette année petit budget noel oblige je compte 300 euros(courses,achat de cadeaux pour la petite et mes parents,ma soeur et mon beau frère) pour le sapin on reprend celui de l'année dernière avec tous pleins de déco Qu'en pensez vous est ce trop ou raisonnable?

MERCI  :-*  :-*  :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: mamanrom le 30 Novembre 2011 à 14:16:58
Moi je ferais cadeau a votre petite....les grands peuvent s'en passer..... ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Novembre 2011 à 14:21:26
pour ma soeur un ti cadeau quand meme car elle va bientot accouché je vais etre tata pour la première fois  ;)

pour mes parents ils nous dépannent souvent en alimentation quand on est fin de mois alors la moindre des choses c'est quand meme un ti cadeau aussi pour les remercier
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 30 Novembre 2011 à 15:02:46
Citationpour mes parents ils nous dépannent souvent en alimentation quand on est fin de mois alors la moindre des choses c'est quand meme un ti cadeau aussi pour les remercier
justement si ils vous aident souvent en fin de moi, ils peuvent entendre que vous ne puissiez pas leur offrir un cadeau si petit soit-il  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Novembre 2011 à 15:06:54
j'ai trouvé je vais avec la petite leur fabriquer un petit quelque chose (un album photo)
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: mamanrom le 30 Novembre 2011 à 15:07:24
Citation de: BEKA89 le 30 Novembre 2011 à 14:21:26
pour ma soeur un ti cadeau quand meme car elle va bientot accouché je vais etre tata pour la première fois  ;)

pour mes parents ils nous dépannent souvent en alimentation quand on est fin de mois alors la moindre des choses c'est quand meme un ti cadeau aussi pour les remercier

le plus beau kdo que vous ferait à vos parents c de vous en sortir.....pour le bb attendait qu'il soit né ;)

nous savons par expérience que certains choix font mal....mais c pour améliorer votre futur.....courage
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: mamanrom le 30 Novembre 2011 à 15:08:21
Citation de: BEKA89 le 30 Novembre 2011 à 15:06:54
j'ai trouvé je vais avec la petite leur fabriquer un petit quelque chose (un album photo)

bbbo
parfait  bbbo
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 30 Novembre 2011 à 19:40:15
et voilà! et ça aura d'autant plus de valeur que c'est perso!  ;) ;)
:-* :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 30 Novembre 2011 à 21:22:41
il faut vraiment réduire vos dépenses au strict nécessaire et tant pis pour les cadeaux, il y a des années avec et des années sans
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ZOUNOURS le 30 Novembre 2011 à 22:58:36
Et, oui, les cadeaux de Noël, tous les ans c'est la même rengaine....

Nous, depuis des années, on en fait plus, sauf à nos deux enfants et une bricole pour les parents.

Si il faut 6 mois pour s'en remettre, ça ne vaut pas la peine...

Le plus important, c'est d'être ensemble....

ZOUNOURS
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: pasenavant le 30 Novembre 2011 à 23:15:24
 

   Depuis deux, trois noels et anniverssaires je prépare à l'avance mes cadeaux courant l'année quand je tombe sur des soldes, fin de series  pour la fête des meres je lui ai offert un collier en OR que j'ai jamais porté il était encore dans sa boite cadeau qu'un de mes ex m'avait offert ;D ;D ,  ma mere était super contente, elle le porte régulièrement.

  Je dépense très peu pour les fêtes ( je n'aime pas les fêtes de fin d'année) juste un peu pour les chocolats. et j'arrive à faire des heureux.

  Beka je trouve que 300€ c'est une somme pour les fêtes .

    :-* :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 01 Décembre 2011 à 18:28:31
un ti coucou rapide

une tite baisse de forme en ce moment j'ai du retard  ??? ???

J'attends une semaine et ferais test
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 01 Décembre 2011 à 19:45:58
Test de quoi... ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 01 Décembre 2011 à 19:47:16
retard de règle donc test baby
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 01 Décembre 2011 à 19:50:05
Ben oui Bisane

c'est la période les bébés......

Alors Beka gardez ces 300 € et faites un beau sourire à la place du cadeaux ou un poème, on arrive à dire des choses très sensibles
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 01 Décembre 2011 à 19:59:41
pour l'instant ce n'est qu'une hypothèse j'attends encore une semaine et j'irai faire prise de sang
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 02 Décembre 2011 à 13:47:32
Bonjour

C'est bon le chèque de 91 euros pour GDF   est passé  bbbo et ce matin j'ai fait un deuxième versement de 91 euros en mandat compte.

J'ai payé le loyer et le credit qui est passé en assignation il ne me reste que 100 euros  :-\ mais bon au moins c'est payé ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 02 Décembre 2011 à 14:15:59
ça va venir

il faut un certain temps pour admettre qu'on a changé et on est pas l'abri de retomber....
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ZOUNOURS le 02 Décembre 2011 à 17:04:17
Ben voilà Beka....c'est le début, mais c'est comme ça qu'on y arrive  ;) ;) ;)

ZOUNOURS
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 06 Décembre 2011 à 11:38:29
Bonjour

RDV avec assistante sociale bien passé,ella a senti notre bon vouloir pour nous en sortir  elle va nous avoir une conseillère pour nous aider à gerer le budget.

L'assistante sociale a tél à bdf pour voir où en était notre recours au jex!

Alors notre passage au JEX est prévu courant février 2012 nous n'avons pas encore la date.(attente courrier en AR avec la date de l'audience).

Je dois leur refaire un recapitulatif de nos dettes pour les ajouter au dossier.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 06 Décembre 2011 à 11:51:44
continuez à bien prendre les choses en main comme ça Beka  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 11 Décembre 2011 à 20:38:49
Bonsoir

Ah fait test de grossesse ce matin est resultat positif demain vais au labo pour faire pds pour confirmer
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 11 Décembre 2011 à 20:43:45
Feliciatation ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 11 Décembre 2011 à 20:44:24
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: mamanrom le 11 Décembre 2011 à 20:47:54
Félicitation ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 11 Décembre 2011 à 20:52:33
MERCI  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 12 Décembre 2011 à 08:36:47
Bon labo !  >:D
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: celtic le 12 Décembre 2011 à 09:28:42
Félicitation ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 12 Décembre 2011 à 10:13:18
y a plus qu'attendre alors :D :D :D :D

une vie c'est un espoir
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: petitenini le 12 Décembre 2011 à 11:30:22
Félicitation, un bébé c'est la joie et du bonheur dans une maison bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Décembre 2011 à 12:41:26
Bonjour

Bon la pds confirme bien le test de grossesse je suis bien enceinte  ;) d'au moins 4 semaines maintenant vais appeler mon docteur traitant pour connaitre la suite des evenements.

Ceci dit est ce que quelqu'un parmis vous peut me dire à quoi correspond le numero de tel 5867 car depuis midi j'ai deja eu 4 appels  ???  ???  ???
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 13 Décembre 2011 à 18:27:05
Félicitations  bbbo

Citation de: BEKA89 le 13 Décembre 2011 à 12:41:26
Bon la pds confirme bien le test de grossesse je suis bien enceinte  ;) d'au moins 4 semaines maintenant vais appeler mon docteur traitant pour connaitre la suite des evenements.
ben un beau bébé dans 8 mois  ;D >:D

Citation de: BEKA89 le 13 Décembre 2011 à 12:41:26
Ceci dit est ce que quelqu'un parmis vous peut me dire à quoi correspond le numero de tel 5867
je sais pô  :P bizarre ce numéro  ::)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ppirouette le 13 Décembre 2011 à 20:54:12
Félicitations aux heureux futurs parents
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Décembre 2011 à 21:00:14
Merci

Alors pour le numero c'est le numero interne d'une société au bout de 10 appels intensifs mon mari a décroché et c'était une agence d'interim parisienne
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 13 Décembre 2011 à 21:26:32
Boulot en perspective ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 13 Décembre 2011 à 21:28:45
SUPER! Un bébé!!!!! bbbo bbbo bbbo
prenez soin de vous Beka! ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Décembre 2011 à 21:42:27
Merci pour vos compliments celà fait plaisir!Nous ne l'avons encore pas annoncer à la petite on va lui faire la surprise en lui mettant un petit message au pied du sapin ;)

C'était pour monsieur l'appel mais vu qu'il est inscrit dans toutes les boites d'interim la dame lui a dit qu'elle gardait ces coordonnées et qu'elle lui enverrai quand meme des offres de missions.

En ce qui me concerne vais reprendre ma recherche d'emploi au mois de janvier en esperant trouver quelquechose

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Décembre 2011 à 21:51:16
Récapitulatif DES DETTES  pour passage au JEX envoyé à bdf en AR

Maintenant attend la date de convocation au jex prévu en FEVRIER 2012

A commencé à donner des éléments à notre avocat(pour les 2 voitures il nous a conseillé d'en vendre déjà une nous avons un ami qui nous propose de la racheter ) et attends un RDV avec Conseillère en economie familiale pour gestion du budget.

Suis bien fatiguée car j'ai classé tous les papiers et essaie de faire un tableau avec ressources/charges
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Décembre 2011 à 22:13:45
Bon vais me couchée car je suis kao bonne nuit à vous toutes et tous et encore  bbbo pour votre soutien
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 13 Décembre 2011 à 22:15:27
Bonne nuit Beka  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Décembre 2011 à 22:17:16
Bonne nuit Smilysoul  :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 13 Décembre 2011 à 22:18:03
Bonne nuit Beka...faut vous reposer!  :-* :-* :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 14 Décembre 2011 à 21:10:20
Bonsoir

Aujourd'hui journée tranquille avec la petite on a décoré la maison et fait le sapin  ;)

J'ai rdv avec mon medecin traitant vendredi matin pour l'evolution de ma grossesse
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 14 Décembre 2011 à 21:22:40
Demain emballages des 3 cadeaux de la petite et confection d'une carte avec des éléments de bébé et petits chaussons.

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 15 Décembre 2011 à 08:00:06
La journée s'annonce donc bien !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ZOUNOURS le 15 Décembre 2011 à 16:40:53
Bonjour Beka,

Félicitations pour le Bébé, il faut vous ménager maintenant et par conséquent, mettre toutes les chances de votre côté pour le passage devant le Juge.

Bon courage.........

ZOUNOURS
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Décembre 2011 à 21:16:06
Bonsoir

Merci zounours pour votre attention  :-*

Demain matin rdv avec docteur et je crois que j'ai attrapé froid donc vais voir avec lui pour voir ce qu'il faut faire car à partir de maintenant je n'ai plus le droit de prendre des médicaments sans avis médical.

Demain c'est les vacances pour la petite et le papa fin de mission il devrait savoir demain si il reprend en janvier ou pas  xxl!  xxl!
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 15 Décembre 2011 à 22:16:57
 xxl! xxl! our la reprise !
Mais en tout état de cause, passez de bonnes fêtes !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: valykeal le 16 Décembre 2011 à 09:12:19
Bonjour BEKA,

Toutes mes félicitations pour ce bébé.  :-* :-*

Peut-être aurez-vous la même surprise que moi...2 pour le prix d'un! :D

Dans tous les cas, le principal c'est que vous vous reposiez, le 1er trimestre est crucial!!

Pour moi, cette grossesse, me permet de ne pas penser qu'AU surendettement et d'envisager à l'avenir!!! ;) ;)

Bon courage et ATTENTION...REPOS!!! ; :-* :-* :-* :-*

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 16 Décembre 2011 à 16:15:19
Bonjour

N'a pas pus allez voir le docteur ce matin car grosse tempete et mega cata les tuiles sont tombées du toit et par securité a préféré rester à la maison et bonne nouvelle monsieur reprend son taf le 02/01/2012  bbbo
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 16 Décembre 2011 à 16:22:45
Au moins une bonne nouvelle

Pour le médecin c'est partie remise il valait mieux être prudent aujourd'hui
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 16 Décembre 2011 à 19:25:02
 bbbo bbbo pour le boulot !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 19 Décembre 2011 à 13:34:11
Bonjour

Rdv avec docteur ce matin bien passé rdv 1ere echo le 25/01/2012

Tout va bien juste quelques petites nausées mais celà fait partie du jeu
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 19 Décembre 2011 à 14:18:21
 bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 24 Décembre 2011 à 09:08:31
Un petit coucou rapide

Je vous souhaite à toutes et tous un JOYEUX NOEL  :-* et de passer d'agréables fetes de fin d'années
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 24 Décembre 2011 à 10:44:10
Joyeux Noël à vous aussi ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: petitenini le 24 Décembre 2011 à 10:47:01
Joyeux Noel et une très bonne année :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: celtic le 24 Décembre 2011 à 11:08:12
Citation de: petitenini le 24 Décembre 2011 à 10:47:01
Joyeux Noel et une très bonne année :-* :-* :-* :-*
Trop mimi  bbbo bbbo bbbo

Joyeux Noël à vous aussi !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 02 Janvier 2012 à 13:22:21
Bonjour

Je vous souhaite à toutes et tous UNE BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2012
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 02 Janvier 2012 à 13:35:08
Bonne année à vous Beka ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 04 Janvier 2012 à 13:54:23
Bonjour

Est ce que quelqu'un sait où il faut se renseigner pour faire la mise sous plis des documents pour les élections présidentielles?

Et est ce quelqu'un peut me donner des tuyaux pour trouver des offres alléchantes pour achat de produits de périculture?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 04 Janvier 2012 à 13:57:35
Bonjour Beka,

pour les élections, je sais pas.

pour les achats de puericultures:

Les dépots ventes
Emaus
site internet de vente d'occasions
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 04 Janvier 2012 à 14:37:36
ça doit être fait au niveau des partis politiques la mise sous pli

pour la nourriture et couches etc pour les petits ma fille a la carte intermarché ainsi ça lui permet de créditer 50 % du montant de ses achats
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: mamanrom le 04 Janvier 2012 à 15:12:16
Pour les couches moi je les prends sur amazone je me suis abonné du coup c vraiment pas cher....
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 04 Janvier 2012 à 16:39:46
Citation de: BEKA89 le 04 Janvier 2012 à 13:54:23
Bonjour

Est ce que quelqu'un sait où il faut se renseigner pour faire la mise sous plis des documents pour les élections présidentielles?


Préfecture ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 04 Janvier 2012 à 19:38:44
Merci pour vos réponses

Qui peut me donner des idées ou site où je peux trouver des recettes sympa pour femme enceinte  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Janvier 2012 à 12:38:07
Bonjour

C'est quoi un commandement aux fins de saisie vente
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Janvier 2012 à 12:50:27
Je viens d'avoir çà dans ma boite aux lettres en me disant que la copie de cet acte n'a pu etre remise ce jour à votre domicile il me dise que la copie sera à l'étude pour 3 mois

Je précise c'est SOGEF.......T on devait leur donner 250 euros par mois à partir du 30/11/2011 je leur ai donné 500 euros début janvier et je viens de trouver ce papier dans ma boite aux lettres que doit je faire?

Tout en sachant que l'on passe aux jex au mois de février
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: domdom le 10 Janvier 2012 à 12:57:24
 Bonjour , il faudrait peut être regarder sur le site  LEGIFRANCE article 3-1 de la loi numéro 91-650 du 9 juillet 1991,bonne journée.
ps je ne sait pas si cela correspond à la demande.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 10 Janvier 2012 à 17:24:34
Bonsoir Beka,

ce créancier avait déjà fait une action auprès du tribunal avant?   IP, assignation etc...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Janvier 2012 à 17:26:24
OUI
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Janvier 2012 à 19:47:54
Parmi vous il y en a qui sont pacsé?

Voilà mon conjoint à sa fille à charge et il fait sa déclaration d'impot et moi je fais la mienne étant donné que je suis enceinte et au

chomage est ce que celà serait dans notre avantage de nous pacsé pour les impots ou pas ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 10 Janvier 2012 à 19:49:50
Beka,

Cela dépend des revenus, faites une simulation sur le site internet des impôts ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Janvier 2012 à 20:12:39
Quelqu'un peut m'aider pour commandement saisie vente svp
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: celtic le 10 Janvier 2012 à 20:53:25
Citation de: BEKA89 le 10 Janvier 2012 à 20:12:39
Quelqu'un peut m'aider pour commandement saisie vente svp

différentes types de saisies  (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3753.msg77516#msg77516)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Janvier 2012 à 20:58:01
Merci celtic et une question sur le courrier c'est marqué que le document sera conservé à l'etude pendant trois mois celà veut dire

quoi en clair?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Janvier 2012 à 21:34:56
On est mort on va tout perdre  :'( là j'en peux plus je suis au bord du gouffre
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 10 Janvier 2012 à 21:44:45
Non!!!!
Vous n'êtes pas morts!!!
Non!!
Je reviens de loin...
Même si je n'ai pas tout raconté sur mon fil.
Non!!!! :-* :-* :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 10 Janvier 2012 à 21:45:35
Non, vous n'allez pas tout perdre...
Essayez de trouver un arrangement tenable avec l'huissier.
Sinon, saisissez le JEX pour qu'il préfère une saisie sur revenus.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Janvier 2012 à 21:48:59
Donc Je dois aller chercher la copie de l'acte chez l'huissier et lui proposer une saisie sur salaire
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 10 Janvier 2012 à 22:56:30
Essayez avant tout de négocier un échéancier auquel vous vous tiendrez !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 11 Janvier 2012 à 08:24:56
Bonjour

Je prefererais qu'il fasse une saisie sur salaire de 250 euros sur mes assedics  comme çà ils les auront et plus de soucis

Comment dois je procéder? Par tél,par courrier ou dois je me déplace

Est ce que je dois aussi m'adresser au créancier?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 11 Janvier 2012 à 08:40:44
La saisie ne peut avoir lieu qu'après un nouveau passage chez le juge.
Pourquoi ne pourriez-vous pas donner de vous-même ces 250 € ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 11 Janvier 2012 à 08:50:57
Oui je pourrais les donner moi meme jusqu'à maintenant je payais en mandat compte j'avais des frais car par carte bancaire j'ai

pas confiance
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ppirouette le 11 Janvier 2012 à 10:27:43
Un virement permanent, pas faisable ? Les frais bancaires en général sur ce type d'écriture sont peu élevées, ma banque me prend 1 euro pour le virement de mon loyer.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 11 Janvier 2012 à 20:55:29
Procédure
L'huissier délivre au débiteur un commandement de payer comportant la mention du titre exécutoire et de décompte précis des sommes réclamées et ordonne au débiteur de payer sa dette dans un délai de 8 jours, faute de quoi il pourra y être contraint par la vente forcée de ses meubles.
Si le débiteur conteste cet ordre de payer, il doit l'indiquer, sans délai, à l'huissier et si nécessaire au juge de l'exécution. Il peut aussi demander au juge un délai de grâce, qui peut être accordé pour une durée maximale de 2 ans.
Le débiteur dispose d'un délai d'un mois à compter de la signification de l'acte pour faire des propositions de vente amiable des biens saisis. En cas de propositions d'achat, il doit informer l'huissier qui à son tour avertira tous les créanciers par lettre recommandée avec AR. Les créanciers ont 15 jours pour se prononcer, leur silence équivaut à un consentement. Le débiteur peut contester l'inventaire en s'adressant directement au juge de l'exécution au tribunal de grande instance de son domicile.


Si le débiteur conteste cet ordre de payer, il doit l'indiquer, sans délai, à l'huissier et si nécessaire au juge de l'exécution. Il peut aussi demander au juge un délai de grâce, qui peut être accordé pour une durée maximale de 2 ans.
EST CE QUE JE PEUX L'APPLIQUER DANS MA SITUATION!!!!!
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: celtic le 11 Janvier 2012 à 21:04:34
CitationSi le débiteur conteste cet ordre de payer, il doit l'indiquer, sans délai, à l'huissier et si nécessaire au juge de l'exécution. Il peut aussi demander au juge un délai de grâce, qui peut être accordé pour une durée maximale de 2 ans.
EST CE QUE JE PEUX L'APPLIQUER DANS MA SITUATION!!!!
!

Je crois  pas .
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 11 Janvier 2012 à 22:53:41
Beka, si j'ai compris quelque chose, vous n'avez pas fait opposition à cette IP...
Vous pouvez contester... quoi ?
Quant aux délais de paiement... au nom de quoi ?

Essayez de trouver un arrangement avec votre huissier.
Si ce n'est pas possible, on avisera...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 12 Janvier 2012 à 07:48:16
Bisane

Cest le crédit où on est passé en assignation au mois d'aout j'avais envoyé 2 mandat cash de 250 euros à sogefi....ment (nov et dec)et ils me sont revenus pour adresse non identifié sur le jugement c'etait stipulé qu'à la première echeance non payé après un envoi en courrier AR et si rien était fait il y aurai decheance du terme je n'ai jamais eu ce courrier j'ai eu une copie de décheance du terme le 28/12/2011 j'ai  çà expliqué à la secretaire de l'huissier et je leur est envoyé un mandast cash donc de 500 euros le 03/01/2012 et j'ai trouvé mardi dans ma boite papier de commandement de saisie vente n'etant pas à mon domicile j'ai 3 mois pour recupere ce document voilà
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 12 Janvier 2012 à 07:58:47
Donc essayez de reprendre régulièrement les paiements.
Ils ne devraient pas procéder à une saisie.
Mais Pirouette a raison, essayez de mettre en place des virements.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 12 Janvier 2012 à 08:10:35
Ok c'est ce que je vais faire je v appelé ma conseillère bancaire et virer 250 euros des que j'ai mon chomage donc il faut que j'aille chercher cette copie à l'étude quand?

Est ce que tant que je n'ai pas eu cette copie la procédure est en attente?
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 12 Janvier 2012 à 08:20:35
Citation de: BEKA89 le 12 Janvier 2012 à 08:10:35Est ce que tant que je n'ai pas eu cette copie la procédure est en attente?
Normalement, oui !
Et prévenez l'huissier que vous mettez en place des virements.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ppirouette le 12 Janvier 2012 à 13:39:37
Les documents des huissiers ne sont pas envoyés dans le même temps en courrier simple en plus du dépôt/retrait à l'étude ?

Je crois me souvenir, en 2005 (c'est loin) que sans aller à l'étude, j'avais reçu une copie de l'ordonnance... Dans le doute, ne tardez pas à aller chercher ce document.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 12 Janvier 2012 à 15:03:27
Docs reçus.
Etude dès que possible !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 12 Janvier 2012 à 15:05:22
Ok merci bisane

@pirouette courrier reçu à midi
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 12 Janvier 2012 à 18:09:01
Citation de: BEKA89 le 12 Janvier 2012 à 07:48:16j'ai eu une copie de décheance du terme le 28/12/2011
Comment se fait-il que vous ne l'ayez pas reçu ?

En tout cas, je maintiens ma position.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 12 Janvier 2012 à 19:42:21
Je n'ai pas reçu le recommandé avec AR J'AI JUSTE EU COPIE DECHEANCE DU 28/12/2011

J'ai tél à l'huissier et il m'a dit qu'il ne voulait rien savoir que j'avais qu'à faire un courrier et que dans 8 jours j'aurais la saisie
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 12 Janvier 2012 à 20:36:43
Citation de: BEKA89 le 12 Janvier 2012 à 19:42:21
Je n'ai pas reçu le recommandé avec AR J'AI JUSTE EU COPIE DECHEANCE DU 28/12/2011

J'ai tél à l'huissier et il m'a dit qu'il ne voulait rien savoir que j'avais qu'à faire un courrier et que dans 8 jours j'aurais la saisie
??? ??? ??? ??? ???
Non, une étape a été oublié.
Avez vous des preuves???



Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 12 Janvier 2012 à 20:42:42
pour le recommandé je n'ai jamais rien reçu et c'est stipulé sur le jugement j'ai envoyé le jugement en mp à l'adresse mail du forum
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 12 Janvier 2012 à 20:55:55
Citation de: BEKA89 le 12 Janvier 2012 à 20:42:42
pour le recommandé je n'ai jamais rien reçu et c'est stipulé sur le jugement j'ai envoyé le jugement en mp à l'adresse mail du forum
C'est possible...
Mais s'ils vous l'ont envoyés, eux, auront des arguments. ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 12 Janvier 2012 à 21:06:48
Demain je vais téléphoné à l'avocat qui nous a représenté a cette assignation et voir si il y a eu erreure de leur part ou de la mienne par rapport a ce recommandé avec ar que j'aurais du recevoir et comme celà on sera fixé
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 12 Janvier 2012 à 22:51:49
Beka, s'ils ont envoyé le recommandé,ils doivent en fournir la preuve.

Envoyez rapidement un RAR en disant que vous n'avez pas reçu ce courrier, que vous avez adressé vos paiements à la société de crédit, que ceux-ci vous sont revenus, que vous avez envoyé un mandat, et que vous mettez en place des virements permanents
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Janvier 2012 à 07:37:48
Merci bisane doit je en adressais une copie à la société de crédit et à l'avocat qui a plaidé ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 13 Janvier 2012 à 08:26:54
A la société, pourquoi pas. A l'avocat, c'est inutile.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Janvier 2012 à 11:59:37
Nous avons une date pour le passage au jex

C'est le jeudi 23/02/2012 à 8h45

Par contre nous n'aurons pas d'avocat pour nous représenté car nous avons changé d'assurance donc on y va moi et mon conjoint

Est ce que quelqu'un pourrez nous aider à préparer notre defense s'il vous plait
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 13 Janvier 2012 à 12:01:44
Je le note sur nos tablettes et on va vous aider  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Janvier 2012 à 12:04:53
Merci alcyone

Il y a marqué d'apporté tous les justificatifs nécessaire ok c'est près ainsi que les documents relatifs à une procédure d'exécution c'est quoi au juste  ??? ??? ???
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 13 Janvier 2012 à 12:11:35
Citation de: BEKA89 le 13 Janvier 2012 à 12:04:53
Merci alcyone

Il y a marqué d'apporté tous les justificatifs nécessaire ok c'est près ainsi que les documents relatifs à une procédure d'exécution c'est quoi au juste  ??? ??? ???
Avez vous reçu une décision de justice pour une saisie ou autre?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Janvier 2012 à 12:18:09
J'ai juste cette histoire de saisie vente mais c'est juste le papier de l'huissier
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 13 Janvier 2012 à 12:21:18
Citation de: BEKA89 le 13 Janvier 2012 à 12:18:09
J'ai juste cette histoire de saisie vente mais c'est juste le papier de l'huissier

A apporter : l'huissier vous a transmis ne décision de justice.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Janvier 2012 à 12:26:12
non j'ai aucune décision de justice s'etait juste sur le jugement noté qu'à partir de la première mensualité non payé il y avait une lettre recommandé avec AR,decheance du terme et que si pas de reponse au bout de 8j  la somme etait du immédiatement j'ai envoyé 500 euros le 03/01/2012 et j'ai eu ce papier de commandement saisie vente que j'avais 8 j pour régler la somme sinon j'avais droit à une saisie
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 13 Janvier 2012 à 12:32:39
Les 500 euros règlent ils l'ensemble de la dette?
Quand avez vous reçu ce papier?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Janvier 2012 à 12:36:40
Non les 500 euros ne règlent pas la dette(mensualité de nov et déc) je ne pouvais pas faire plus faut bien qu'on mange  et j'ai eu avis passage mardi mais comme j'étais pas là quand il est passé,j'ai eu  ce papier hier au courrier

en 2 mots j'avais 23 mensualités de 250 euros à versé et une dernière de plus de 8500 euros et que si première echeance non payé il  y avait lettre recommandé avec AR et si pas de resultat il reprenait la procédure je n'ai pas eu ce recommandé
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 13 Janvier 2012 à 12:39:10
Je ne vous juge pas Béka : j'essaie de clarifier le dossier. ;)
Bien sûr que manger et se loger sont la priorité.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Janvier 2012 à 12:48:29
Je sais victoire que vous ne me jugez pas mais s'expliqué clairement par écrit c'est pas toujours facile donc tous les documents concernant cette affaire ont été envoyé
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 13 Janvier 2012 à 20:08:21
Beka, ouvrez un fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=59.0) :
- en résumant votre situation ainsi que le motif du recours, et en mettant le lien vers ce fil-ci
- en joignant votre tableau actualisé dans le 1er message
- en copiant votre lettre de saisine en réponse à votre 1er message
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Janvier 2012 à 20:45:50
Ok bisane je vais ouvrir un fil dans la section dossiers litigieux mais pas ce soir car demain debout tot j'ai prise de sang

Donc si j'ai bien compris je fais un résumé de notre situation à l'heure d'aujourd'hui

Pour le tableau je le trouve où? je reprends celui que j'ai sur mon fil ou celui que catsen m'a donné au mois de décembre?

Et la lettre c'est celle du premier plan où celui du deuxième depot de dossier?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Janvier 2012 à 21:35:52
J'ai une question pour la saisie vente il faut une décision de la justice ou alors l'huissier a tout pouvoir?
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 13 Janvier 2012 à 21:48:56
Citation de: BEKA89 le 13 Janvier 2012 à 21:35:52
J'ai une question pour la saisie vente il faut une décision de la justice ou alors l'huissier a tout pouvoir?
L'huissier exécute les décisions de justice.
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 13 Janvier 2012 à 22:03:28
Citation de: BEKA89 le 13 Janvier 2012 à 20:45:50Donc si j'ai bien compris je fais un résumé de notre situation à l'heure d'aujourd'hui
De votre parcours.

CitationPour le tableau je le trouve où? je reprends celui que j'ai sur mon fil ou celui que catsen m'a donné au mois de décembre?
Celui de catsen

CitationEt la lettre c'est celle du premier plan où celui du deuxième depot de dossier?
La dernière en date.


Pas besoin de nouvelle décision de justice pour une saisie... sauf sur salaire...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Janvier 2012 à 22:09:55
merci bisane une autre question  ???

Pour une saisie vente il faut bien que l'huissier face l'inventaire de nos biens? N'étant jamais rentré chez nous il doit juste avoir noté les 2 voitures
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 13 Janvier 2012 à 22:42:22
Bonne nuit à toutes et tous  :-*


bbbo bbbo bbbo à tous ceux qui repondent a nos tonnes de questions,nos doutes,nos angoisses et aussi au reconfort que vous nous donnez quand on apprend de mauvaises nouvelles
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 14 Janvier 2012 à 08:28:40
Oui, il doit venir faire un inventaire. Mais dès lors les biens inventoriés sont réputés être saisis, et vous ne pouvez pas en faire ce que vous voulez.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 14 Janvier 2012 à 08:37:20
merci bisane est ce que je peux informer l'huissier de notre passage au jex le 23/02/2012 pour gagner un peu de temps pour la saisie vente
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: celtic le 14 Janvier 2012 à 08:44:20

Vous pouvez tenter !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 14 Janvier 2012 à 08:47:46
Je vais tenter on verra bien et une autre question est ce que les samedis et dimanches sont comptés dans les 8 jours de delai pour trouver une solution ou regler la dette
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 14 Janvier 2012 à 08:53:12
Citation de: BEKA89 le 14 Janvier 2012 à 08:47:46
Je vais tenter on verra bien et une autre question est ce que les samedis et dimanches sont comptés dans les 8 jours de delai pour trouver une solution ou regler la dette
Il me semble que oui.
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 14 Janvier 2012 à 08:54:18
Citation de: BEKA89 le 14 Janvier 2012 à 08:47:46
Je vais tenter on verra bien et une autre question est ce que les samedis et dimanches sont comptés dans les 8 jours de delai pour trouver une solution ou regler la dette
Pourquoi posez-vous cette question ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 14 Janvier 2012 à 10:33:26
C'est pour savoir quand je vais avoir la visite de l'huissier étant donné que j'ai huit jours de délai et que j'envoi le courrier recommandé avec ar et photocopie de la convocation au jex lundi
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 14 Janvier 2012 à 10:43:00
Si le courrier part aujourd'hui, il l'aura avant la fin des 8 jours...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 14 Janvier 2012 à 10:45:14
Il partira que lundi
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 14 Janvier 2012 à 10:54:06
Ben ça devrait encore le faire...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 14 Janvier 2012 à 11:00:35
On verra bien  xxl! xxl!

Cet après midi je m'attaque à préparer ce que vous avez demandé je me laisse jusqu'à mercredi pour tous vous envoyé pour préparer notre defense pour le jex
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 14 Janvier 2012 à 11:16:52
Vous pouvez même vous donner une semaine...
Mais essayez de ne pas dépasser ce délai.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 14 Janvier 2012 à 14:12:21
Ok  bisane cet après midi repos car l'infirmière m'a piqué comme une sauvage  :'( à mon avis demain matin je vais avoir un gros bleu  :-\
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 14 Janvier 2012 à 15:34:52
Pour le tableau je met première capacité de remboursement du 1er dossier ou celle du 2ème dossier ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 14 Janvier 2012 à 15:39:07
Ah une autre question lors de notre passage au jex dois je annoncer ma grossesse ou pas  ???
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 14 Janvier 2012 à 15:41:42
Citation de: BEKA89 le 14 Janvier 2012 à 15:34:52
Pour le tableau je met première capacité de remboursement du 1er dossier ou celle du 2ème dossier ???

Beka, j'aurais tendance à dire: la dernière retenue donc la seconde mais on attend d'autres avis!
Pour la grossesse, oui, avec copie d'un certificat de grossesse! Une bouche de plus à nourrir! ;)
Titre: Re : Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 14 Janvier 2012 à 15:43:14
Citation de: zorah0412 le 14 Janvier 2012 à 15:41:42
la dernière retenue donc la seconde mais on attend d'autres avis!
ok avec Zo  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 14 Janvier 2012 à 15:47:42
Ok merci bon j'ai dejà rassemblé tous les documents et commencé à expliquer notre parcours au brouillon
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 14 Janvier 2012 à 15:58:48
Oui zho une bouche de plus à nourrir (va toucher la prime de naissance et allocations familiales car c'est le deuxième enfant de mon conjoint mais le premier pour moi,peut etre de l'aide au logement  xxl!)

Et pour le jex est ce qu'il serait judicieux de demander des saisies sur salaires pour honorer les mensualités de crédit  ???
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 14 Janvier 2012 à 16:04:37
Citation de: BEKA89 le 14 Janvier 2012 à 15:58:48
Oui zho une bouche de plus à nourrir (va toucher la prime de naissance et allocations familiales car c'est le deuxième enfant de mon conjoint mais le premier pour moi,peut etre de l'aide au logement  xxl!)

Et pour le jex est ce qu'il serait judicieux de demander des saisies sur salaires pour honorer les mensualités de crédit  ???

Beka,
désolée, je prends un peu les choses en cours sur votre dossier. Vic est plus calée que moi. Cette nouvelle bouche à nourrir doit faire partie de votre argumentaire devant le jex!
Pour l'aide au logement éventuelle, vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF.
pour votre dossier, le jex ne statuera pas sur une éventuelle saisie de salaire. Pour l'assignation, je laisse place aux experts! ;)  :-* :-* :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 14 Janvier 2012 à 16:08:11
Merci zho  :-* car votre aide m'apporte dejà beaucoup
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 14 Janvier 2012 à 16:10:50
de rien beka!
Vous avez déjà beaucoup avancé avec Bisane et Victoire.... ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 14 Janvier 2012 à 16:15:57
Oui j'essaie de m'accrocher ce qui n'est pas toujours facile et j'essaie aussi de prendre soin de moins pour nous faire un beau et joli bébé on a fait des erreures et on le paye cache maintenant un bon coup de pied de notre ane est necessaire  bbbo
Titre: Re : Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 14 Janvier 2012 à 19:04:10
Citation de: zorah0412 le 14 Janvier 2012 à 16:04:37Cette nouvelle bouche à nourrir doit faire partie de votre argumentaire devant le jex!
Pas vraiment, non... c'est un argument à effet boomerang éventuel...
Le juge pourrait considérer que c'est une "aggravation volontaire de la situation"....  >:( >:( >:( Ca c'est déjà vu...


Beka, ne commencez pas à argumenter, mais bien à faire un résumé de votre parcours. Il me semble que vous vous trompez de priorité.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 14 Janvier 2012 à 19:32:34
oups, désolée! :P
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Janvier 2012 à 13:46:36
Ok bisane je voulais juste savoir si il fallait qu'on l'annonce ou pas

Lettre pour huissier prete plus qu'à envoyer demain matin à l'ouverture de la poste

Parcours commencé à faire au brouillon est bientot terminé

Cet après midi c'est repos suis fatiguée

Demain après midi je remplis le tableau
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 15 Janvier 2012 à 17:00:02
Citation de: BEKA89 le 15 Janvier 2012 à 13:46:36
Ok bisane je voulais juste savoir si il fallait qu'on l'annonce ou pas
Oui, bien sûr qu'il faut en parler. Mais en aucun cas en faire un argument.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Janvier 2012 à 17:16:09
Grosse baisse d'énergie et de moral ce soir  :-\
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 15 Janvier 2012 à 17:18:52
C'est normal BEKA!
ça m'arrive régulièrement! :P
ça fait partie du processus mais c'est pour mieux repartir après!  :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Janvier 2012 à 17:21:42
Oui ,car j'ai un mauvais presentiment par rapport à l'huissier je pense que mon courrier n'aura aucun effet et celà m'angoisse  :'(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 15 Janvier 2012 à 17:23:31
On a tous nos angoisses BEKA....mais il faut pas se faire des noeuds au cerveau avant  ;) sinon, on s'en sort pas! :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 16 Janvier 2012 à 11:58:09
Courrier pour huissier posté mais sans grande conviction  :-\
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 17 Janvier 2012 à 12:52:19
Résultat de la prise de sang toxo négative suis pas immunisée  :-\ rise de sang tous les mois ça va j'ai pas peur des piqures
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ppirouette le 17 Janvier 2012 à 13:28:00
Je ne l'étais pas non plus pour mes deux grossesses, ce qui m'a le plus dérangée c'est le diabète gestationnel pour la deuxième grossesse et l'examen qui va avec... l'immense boisson ultra sucrée à jeun et l'attente dans le labo pour prise de sang au bout d'une heure, puis de deux heures et encore au bout de 3 heures.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 17 Janvier 2012 à 13:40:11
Citationet l'examen qui va avec... l'immense boisson ultra sucrée à jeun et l'attente dans le labo pour prise de sang au bout d'une heure, puis de deux heures et encore au bout de 3 heures.
alors ça c'est l'horreur j'ai connu pour ma première et je crois que le personnel hospitalier se rappelera du nettoyage qu'il a eu à faire après mon passage  ::) ::) :D :D
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 19 Janvier 2012 à 11:05:17
pas de news de l'huissier  >:( à mon avis ma demande doit etre refusé  :'(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 19 Janvier 2012 à 11:09:45
Laissez lui un peu de temps à l'huissier hein  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 19 Janvier 2012 à 11:15:36
Du temps non pas trop car les 8 jours pour la saisie arrive demain ou au plus tard lundi ;D
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 19 Janvier 2012 à 14:50:02
Ben... vous contesterez la saisie...
Mais pas de nouvelles, ça ne veut pas forcément dire que ce n'est pas accepté !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 19 Janvier 2012 à 15:01:05
oui bisane mais comment faire pour contester la saisie  ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 19 Janvier 2012 à 18:16:40
En saisissant le JEX...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 20 Janvier 2012 à 12:12:23
Toujours pas de nouvelles de l'huissier  :'(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 20 Janvier 2012 à 21:40:20
Espérons que cela signifie qu'elles sont bonnes !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Janvier 2012 à 13:42:06
C'est dimanche n'a pas eu de nouvelles de l'huissier donc c'est mort  :'( demain c'est la saisie à coup sur  :'( :'( :'(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 22 Janvier 2012 à 17:19:44
Non, Beka, pas à coup sûr... Il a pu ne pas prendre la peine de vous répondre...
Et vous pourrez demander une mainlevée de celle-ci au JEX en attestant de votre bonne foi, puisque votre 1er paiement vous est revenu.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Janvier 2012 à 17:29:54
Non car je l'avais envoyé en courrier normal et je n'ai pas gardé l'enveloppe ni le cheque   :'( :'(
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 22 Janvier 2012 à 17:30:51
Citation de: BEKA89 le 22 Janvier 2012 à 17:29:54
Non car je l'avais envoyé en courrier normal et je n'ai pas gardé l'enveloppe ni le cheque   :'( :'(
vous avez un numéro correspondant au chèque. ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 22 Janvier 2012 à 17:32:15
Et le double du courrier qui accompagnait le chèque?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 22 Janvier 2012 à 17:33:32
Vous aviez parlé de mandat, non ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Janvier 2012 à 17:40:44
Oups oui pardon s'était mandat je l'ai fait annulé à la poste j'ai recupéré le mandat et j'en ai refait un autre et comme une idiote  grrr j'ai tous jeté  ffouR ffouR ffouR ffouR
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Janvier 2012 à 17:41:57
Bon allez tanpis j'ai ce qu'on merite  grrr grrr grrr suis bonne à jeter
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Janvier 2012 à 19:28:41
Allez dodo avant de passer une sale journée demain tout çà parce que je suis qu'une imbecile ffouR grrr
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 22 Janvier 2012 à 19:44:56
ben beka, c'est quoi cette auto-flagellation subite?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Janvier 2012 à 19:47:53
La vérité je merite que çà pour l'huissier j'ai aucun justificatif j'ai tout jeté à la poubelle  ffouR
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 22 Janvier 2012 à 19:51:24
Beka,
bébé est priorité!!!!!
Pour le reste, vous avez fait des erreurs. J'en fais aussi  ffouR ffouR
On attend sereinement, hein? :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 22 Janvier 2012 à 19:55:44
Beka, j'espère que vous avez bien, à tout le moins, écrit à l'huissier en reprenant vos paiements...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 22 Janvier 2012 à 20:09:43
Oui lettre envoyé en AR AVEC UN VERSEMENT DE 500 EUROS prévu le 3 février et après 250 euros par mois
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 08:12:01
Allez on attend MR L'huissier qu'il nous prennent tous
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 11:55:02
Il est midi pas de visite de l'huissier ce matin

On verra cet après midi  grrr
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 23 Janvier 2012 à 11:57:06
Citation de: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 11:55:02
Il est midi pas de visite de l'huissier ce matin

On verra cet après midi  grrr
Il n'est pas certain qu'il passe aujourd'hui.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 11:58:55
aujourd'hui le delai sera passé
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 23 Janvier 2012 à 12:00:02
Citation de: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 11:58:55
aujourd'hui le delai sera passé
J'ai bien compris mais il a aussi d'autres dossiers.
Allez!! Béka!!!
Pensez à vous et bébé.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 12:01:45
On verra bien
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 23 Janvier 2012 à 12:02:28
Citation de: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 12:01:45
On verra bien
EXACTEMENT ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 12:05:36
Je risque quoi car monsieur sera au taf est ce qu'il y aura immobilisation de mon vehicule ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 12:36:22
 ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 23 Janvier 2012 à 12:37:45
Beka,

Si l'huissier passe et répertorie votre véhicule, vous ne pourrez plus le vendre par vous même ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 12:40:11
Et si je lui dit que je veux la mettre en vente moi meme celà fera quoi
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 23 Janvier 2012 à 12:44:01
Beka,

Pour le moment, vous n'êtes pas sure que l'huissier passe.

Je vous conseille de mettre en vente votre véhicule de suite car si vous la vendez par vous même vous en retirez plus de sous que si c'est l'huissier qui le fait.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 12:48:23
Oui mais j'ai besoin d'un vehicule comment je fais
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 23 Janvier 2012 à 12:50:18
Vous garderez une partie de la somme de la vente pour en racheter une moins chère ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 12:59:58
Ok mais celle de mon conjoint il risque de la mettre dans l'inventaire car après nous n'avons rien de valeur
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 23 Janvier 2012 à 13:02:29
Oui, c'est un risque :-\

C'est pourquoi nous vous conseillons de vendre les deux véhicules pour avoir la liberté d'en acheter des moins chers ;)

Si un huissier les saisies, vous n'aurez pas cette possibilités et vous avez besoin de véhicules ;)
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 13:02:42
Comment puis je savoir si mon courrier a eu un effet sur l'huissier je n'ai aucune reponse de leur part que dois je en conclure  ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 23 Janvier 2012 à 13:04:01
Beka

je crois qu'on ne peut rien vous dire de plus, soit vous prenez maintenant la décision de mettre une voiture en vente et vous arriverez à payer quelques dettes

soit vous attendez encore et la situation va s'empirer


l'huissier intervient pour ses clients donc il fera ce pourquoi il est mandaté
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 13:08:45
Je sais plus je suis au bord du gouffre
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 23 Janvier 2012 à 13:09:46
Beka,

Ecoutez nos conseils ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 13:14:52
Oui mais je prends pas la décision seule je la prends avec mon conjoint on est dans la meme galère et c'est ensemble qu'on doit la gerer en plus pour couronner le tout on a la mere de sa fille à mon conjoint qui nous fait chier et je peux vous dire que tout sa cumuler sa me  grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr
Titre: Re : Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 13:15:17
Citation de: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 13:02:42
Comment puis je savoir si mon courrier a eu un effet sur l'huissier je n'ai aucune reponse de leur part que dois je en conclure  ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 23 Janvier 2012 à 13:16:58
CitationJe sais plus je suis au bord du gouffre
bah oui mais Beka on vous l'a dit à maintes et maintes reprises de vendre les voitures et de racheter 2 occas pas cheres  :-\

Alors maintenant vous faîtes comme bon vous semble, mais nous on vous donne le meilleur conseil qui soit libre à vous de le suivre ou pas !
Je suis surement un peu direct mais il y a un moment où il faut savoir prendre des décisions sinon bah vous n'aurez plus que vos yeux pour pleurer  :-\

Beka lorsque vous serez sortie du tunnel vous verrez que vous obstiniez pour pas grand chose finalement, vous êtes jeune et avez toute la vie devant vous alors autant prendre les bonnes décisions maintenant et surtout dialoguer avec votre conjoint ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 13:25:28
Bon stop j'en ai assez entendu pour aujourd'hui je suis nulle incapable de gerer un budget et qui sait peut etre une grosse erreure d'avoir ce bébé vu l'avenir qu'on va lui apporté un avenir rempli de dettes allez j'ai plus qu'à  ccbat
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 23 Janvier 2012 à 13:27:00
Citation de: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 13:25:28
Bon stop j'en ai assez entendu pour aujourd'hui je suis nulle incapable de gerer un budget et qui sait peut etre une grosse erreure d'avoir ce bébé vu l'avenir qu'on va lui apporté un avenir rempli de dettes allez j'ai plus qu'à  ccbat
Non Béka!!! je ne suis pas d'accord!!!
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 13:28:45
Vous avez tord ce petit ou cette petite à des parents iresponsables c'est la simple vérité
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 23 Janvier 2012 à 13:29:34
Citation de: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 13:28:45
Vous avez tord ce petit ou cette petite à des parents iresponsables c'est la simple vérité
non!! c'est un mauvais passage!!!
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 13:30:54
Non c'est notre vie qui est comme çà un point c'est tout
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 23 Janvier 2012 à 13:31:21
Vous avez voulu vivre : je ne vois rien d'irresponsable!!
maintenant, pas à pas, vous allez faire face. ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 23 Janvier 2012 à 13:32:26
Justement ce mauvais passage va changer votre vie.
Vous allez vous en sortir!!!!!
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 23 Janvier 2012 à 13:32:56
On vous propose des solutions alors écoutez nous!!

Votre conjoint est il OK pour vendre les voitures?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 13:36:01
Pour les voitures non il n'est pas ok voilà il s'est battu pour avoir une bonne indemnité de licenciement et c'est le seul plaisir qu'on sait fais avec le reste on a payé des charges courantes et rembourser mensualités de credit voilà maintenant stop laisser moi jusqu'à demain
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 23 Janvier 2012 à 13:37:23
Beka a aucun moment on ne vous a dit que vous étiez nulle c'est juste qu'il faut aussi savoir à un moment écouter les conseils.

Vous êtes dans une mauvaise passe mais la roue tourne et vous allez voir la lumière au bout du chemin cependant il faut pour cela faire des concessions et s'en donner les moyens  ;)

Alors peut-être êtes vous trop fatiguée en ce moment pour ce combat, il faut vous reposer, prendre du recul et surtout prendre soin de vous et de ce petit bout  ;)

Beka si vous avez senti un jugement de ma part je vous prie de m'excuser car ce n'est absolument pas ce que j'ai voulu, je voulais seulement que vous preniez conscience que les conseils donnés sur le fofo sont pour vous aider au mieux  ::)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 23 Janvier 2012 à 13:38:12
Ok Béka.
Prenez du recul et soin de vous.
Nous serons là. ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 13:41:44
Fatiguée oui çà c'est clair je pense plus aux autres qu'à moi meme çà aussi c'est certain

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: celtic le 23 Janvier 2012 à 13:42:08
Citation de: victoire le 23 Janvier 2012 à 13:38:12
Ok Béka.
Prenez du recul et soin de vous.
Nous serons là. ;)
Citation de: victoire le 23 Janvier 2012 à 13:38:12
Ok Béka.
Prenez du recul et soin de vous.
Nous serons là. ;)

Nous sommes et restons  à vos côtés tant que vous le désirez Beka !
Prenez soin de vous !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 13:44:11
Prendre du recul facile à dire

Car mon couple est certainement aussi en jeu et l'avenir de mon bébé aussi
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 23 Janvier 2012 à 13:44:57
Citation de: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 13:36:01
Pour les voitures non il n'est pas ok voilà il s'est battu pour avoir une bonne indemnité de licenciement et c'est le seul plaisir qu'on sait fais
Oui, mais il est de taille, et alors que vous étiez déjà en procédure de surendettement.

Essayez de faire comprendre à votre mari que si vous ne le faites pas, vous n'aurez pas de dossier de surendettement, qu'il va falloir vous battre pied à pied avec les créanciers (et ce sera bien pire que ce que vous avez pu lire ce matin !), et que le risque est grand que vos voitures soient saisies.
On essaie de vous faire réaliser qu'il y a une issue à cela, même si elle est incertaine, alors que de ne pas faire ce choix vous expose pour de longues années à une véritable galère, dont je crains que vous (tous les 2) ne mesuriez pas l'ampleur.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 23 Janvier 2012 à 13:45:37
Que voulez vous dire Béka?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 23 Janvier 2012 à 13:49:07
CitationCar mon couple est certainement aussi en jeu et l'avenir de mon bébé aussi
Beka c'est quoi votre crainte ?
Votre mari vous aime non  donc il doit bien comprendre que la voiture c'est secondaire.
Beka il faut vraiment instaurer un dialogue entre vous et pourquoi pas faire lire votre fil à votre conjoint il prendra peut-être ainsi conscience qu'il est urgent de prendre une décision  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 13:52:02
Quand vous habité dans une campagne où il n'y a aucun commerce je peux vous assurez qu'un vehicule n'est pas secondaire

Ma crainte d'acheter une voiture d'occase et d'avoir de gros frais à faire en cas de panne n'ayant dejà pas les moyens de rembouser nos crédits alors des reparations de voitures  ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 23 Janvier 2012 à 13:53:03
Beka,
je pense qu'il faut écouter les conseils du forum et vous n'en manquez pas...sinon, vous ne vous en sortirez pas!
Là, vous avez une possibilité de vous en sortir. Saisissez-là...car ça urge! ;)
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 23 Janvier 2012 à 13:53:53
Citation de: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 13:52:02
Quand vous habité dans une campagne où il n'y a aucun commerce je peux vous assurez qu'un vehicule n'est pas secondaire

Ma crainte d'acheter une voiture d'occase et d'avoir de gros frais à faire en cas de panne n'ayant dejà pas les moyens de rembouser nos crédits alors des reparations de voitures  ???

beka, voiture d'occase ne veut pas dire tas de boue!
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 13:56:54
Bon allez j'arrete de vous ennuyer avec mes ondes négatives
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 23 Janvier 2012 à 13:58:20
Alc a raison, dites à votre conjoint de venir discuter avec nous ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 14:00:15
Tout ce que vous m'avez dit il est au courant
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 23 Janvier 2012 à 14:01:31
Citation de: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 13:56:54
mes ondes négatives
??? ??? ???

beka, l'équation est d'une simplicité enfantine:
1- vous ne vendez pas les voitures. Elles risquent d'être saisies. L'huissier gardera l'argent pour rembourser les créances. Donc plus de voiture, plus d'argent
2- vous en vendez une, voir les 2. Vous en rachetez d'occase. Ils vous reste des voitures et de l'argent.

Je peux pas faire plus simple.
La balle est dans votre camp. Ne vous trompez pas de but et ne marquez pas contre votre camp!
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 23 Janvier 2012 à 14:04:08
CitationBon allez j'arrete de vous ennuyer avec mes ondes négatives
beka vous ne nous embêtez pas hein  ;)

Vous êtes en plein doutes et c'est normal mais vous pouvez nous faire confiance  ;)
Zor a raison voiture d'occas ne veut pas dire tas de boue et lorsque vous en aurez fini avec vos dettes vous pourrez vous faire plaisir et en racheter une  ;)
seulement pour l'instant il faut gérer les priorités et celle ci est la principale  ;)

Quant à votre conjoint, il faut absolument qu'il comprenne que ça ne sert à rien de s'enteter, sa voiture d'une manière ou d'une autre, il l'a déjà perdue  :-\

Alors si vous voulez vous donner les meilleures chances devant le juge il est urgent qu'il prenne conscience que c'est la seule solution  ;)

Courage Beka on est à vos côtés  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 14:05:10
Oui zho mais celà veut dire qu'il y aura un creancier privilegié par rapport aux autres
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 14:07:01
En racheter une  :o quand nos dettes seront soldées avec quel budget un deuxième licenciement
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 14:09:23
Ne perdez plus votre temps avec moi aujourd'hui d'autres personnes sur le forum ont besoin de vous je vais analyser tout çà,me calmer et peut etre revenir demain bon après midi à toutes et tous
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 23 Janvier 2012 à 14:09:36
Non Beka vous les vendez et vous garder un peu d'argent genre 3000€ pour en racheter une  ;)

ensuite avec le produit de la vente, vous payerez certaines dettes et on vous aidera pour les priorités  ;)
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 23 Janvier 2012 à 14:10:17
Citation de: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 14:05:10
Oui zho mais celà veut dire qu'il y aura un creancier privilegié par rapport aux autres

Vous pouvez privilégier un créancier par rapport à un autre puisque le dossier n'est pas recevable pour le moment ;)

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 23 Janvier 2012 à 14:12:32
Beka

par deux fois il m'est arrivé de passer mes indemnités dans le paiement des dettes et pourtant j'aurai aimé me faire plaisir mais ce n'était pas possible

et même si je rougne encore il me faut faire avec

je ne veux pas dire que j'étais plus raisonnable que vous, c'est parce que je n'ai pas eu le choix
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 14:20:13
mes indemnités passent tous dans les dettes,mon assurance voiture et ma mutuelle je prodite d'aucun centime

le salaire de mon conjoint sert à payer le loyer et les echeanciers que l'on a mis en place pour regulariser nos impayés

j'ai essayé de maintenir la capacité de remboursement retenue par la commission lors de l'irrecevabilité comme j'ai pu

j'attends un bébé et j'ai meme pas de quoi m'habiller

avec ce bébé on aura droit à l'apl,aux allocations familiales cela nous feras des ressources en plus et puis après je retrouve un taf pour assainir la situation
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ppirouette le 23 Janvier 2012 à 14:23:15
BEKA, ne comptez pas trop sur ce que vous allez percevoir comme aide de la part de la CAF pour vous en sortir. Pour un premier enfant, les aides sont dérisoires...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 23 Janvier 2012 à 14:23:32
C'est à ce moment là ( en retravaillant ) que vous pourrez racheter un véhicule neuf ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 23 Janvier 2012 à 14:25:45
Beka vous faites tout pour vous en sortir en matière de gestion et c'est tout à votre honneur  ;)

Pour vous habiller avez vous été voir au secours catholique ?

Et je vous jure que si vous régler ce problème de voiture, vous allez mettre toutes les chances de votre côté pour améliorer votre situation  ;)

Beka ne culpabilisez pas hein, vous êtes dans une bonne démarche mais il faut juste faire le nécessaire pour votre dossier soit recevable et après vous verrez vous vous en sortirez  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 14:28:39
Bon vais allez classer des papiers revoir tous les contrats il y a peut etre des irregularités on ne sait jamais

Pour le creancier dont l'huissier doit passer il y avait bien une irregularité car il m'on fait payé l'assurance mais il ne l'avait pas retirer du capital restant j'ai quand meme eu gain de 6000 euros
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 23 Janvier 2012 à 14:30:14
Citationavec ce bébé on aura droit à l'apl,aux allocations familiales cela nous feras des ressources en plus et puis après je retrouve un taf pour assainir la situation

un enfant n'apporte pas des ressources en plus, il apporte de l'amour mais nécessite des dépenses
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 14:33:00
ok je me tais pour aujourd'hui
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 23 Janvier 2012 à 14:36:03
Beka essayez de vous reposer un peu hein  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 14:38:49
Vous allez rire mais classer des papiers celà me repose
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 14:58:50
Toujours pas de visite de l'huissier peut etre que mon courrier a fait un petit peu d'effet meme si j'en suis pas convaincue xxl!
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 23 Janvier 2012 à 15:10:49
tant mieux si l'huissier n'est pas passé  ;)

et si classer des papiers vous repose surtout continuez  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 16:05:30
Viens de regarder si vehicule gager ou pas c'est bon ils sont non gagés
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 23 Janvier 2012 à 16:06:32
ça c'est une bonne nouvelle vous pouvez donc les vendre tranquille  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 23 Janvier 2012 à 16:09:00
 bbbo bbbo bbbo
Je suis contente pour vous  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 23 Janvier 2012 à 16:10:53
 bbbo bbbo bbbo

Super!!!
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 16:12:40
pas ce soir mais demain je vais regardé l'argus pour voir leur cote et essayer de convaincre monsieur d'en vendre au moins une on verra bien  xxl!
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 23 Janvier 2012 à 16:13:25
Citation de: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 16:12:40
pas ce soir mais demain je vais regardé l'argus pour voir leur cote et essayer de convaincre monsieur d'en vendre au moins une on verra bien  xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! ;)
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 23 Janvier 2012 à 16:14:20
Citation de: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 16:12:40
pas ce soir mais demain je vais regardé l'argus pour voir leur cote et essayer de convaincre monsieur d'en vendre au moins une on verra bien  xxl!

Tu peux le faire en ligne. ça prend que quelques clics...et être un bon argument pour faire vendre à Monsieur ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 16:19:51
La plus le temps je vais cherché la petite à l'école gouter,devoirs,douche,repas, detente et après dodo en esperant que vais faire gros dodos
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 23 Janvier 2012 à 16:22:59
Citation de: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 16:19:51
La plus le temps je vais cherché la petite à l'école gouter,devoirs,douche,repas, detente et après dodo en esperant que vais faire gros dodos
bonne soirée Béka et détente!!!!!!!! ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 16:25:34
Merci vais en avoir besoin je vais essayé de convaincre mr pour une des 2 voitures mais si il refuse on pourra pas dire que j'ai pas fait des efforts  :'(
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 23 Janvier 2012 à 16:28:28
Citation de: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 16:25:34
Merci vais en avoir besoin je vais essayé de convaincre mr pour une des 2 voitures mais si il refuse on pourra pas dire que j'ai pas fait des efforts  :'(
Des efforts, vous en faites!!!!!
Il n'aura pas trop le choix sinon ce sont les huissiers qui décideront à sa place.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 23 Janvier 2012 à 16:37:50
et si il faut Beka faites le venir lire le fofo voire même nous parler  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 17:21:17
Alors c'est pas gagné qu'il vienne sur le fofo mais bon si dejà j'arrive a le faire changer d'avis pour la voiture sa sera un debut
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 17:47:37
Bon la pensée du soir demain huissier viendra ou viendra pas  ??? ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 23 Janvier 2012 à 17:52:15
et ton mari, ça le fait pas flipper que l'huisser puisse venir chaque jour qui passe et saisir?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 17:58:20
je pense que si mais il me le montre pas
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 23 Janvier 2012 à 18:06:18
je comprends. C'est la politique de l'autruche.
pas facile à convaincre les gens qui ne peuvent pas affronter la réalité ;)
Je n'y connais rien en procédures de saisie mais quand il va rentrer un soir du boulot et qu'une voiture sera partie......au mieux.....il va avoir un sacré choc!
C'est ce qu'il faut lui dire beka ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 18:12:53
si mais pour lui se faire virer après 15 ans d'ancienneté pas facile à digerer et avec son indemnité de licenciement il sait dit j'ai été viré alors c'est l'opportunité ou jamais pour se debarasser de nos vieilles voitures
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 23 Janvier 2012 à 18:22:39
ça je comprends beka, je connais ton fil!
Mais là, je parle du danger imminent!
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 18:28:27
oui mais là c'est moi qu'il faut blamer pas lui c'est moi qui est fait la betise pour soge....ment j'ai essayé de recuperer ma betise avec ma lettre envoyé en AR à l'huissier sur le conseil de bisane et de reprendre les paiements
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 23 Janvier 2012 à 18:57:45
Béka : ménagez vous ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 19:09:07
J'aimerais bien etre mme soleil des fois comme çà je pourrais savoir ce que pense l'huissier de ma demande  ???

Oui victoire je vais me menagez en plus je resaigne encore du nez  :(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 19:10:37
Est ce qu'il la pris en consideration ou pas  ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 19:37:09
D'après vous mon courrier a éte pris en consideration ou pas
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 23 Janvier 2012 à 19:41:42
Beka, nous ne pouvons pas répondre à la place de l'huissier ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 23 Janvier 2012 à 19:46:18
Il faut prendre contact directement avec l'huissier, vous ne pouvez ps rester dans la crainte de le voir débarquer chez vous
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 19:48:01
La moindre des choses c'est qu'il reponde au courrier meme si c'est par la negative
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 23 Janvier 2012 à 20:01:29
il lui faut l'accord du créancier

même si ce n'est pas très poli de ne pas répondre, vous ne pouvez pas rester comme ça à craindre ssa venue
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 20:04:18
A votre avis puis je leur envoyé un mail?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: mamanrom le 23 Janvier 2012 à 20:05:23
Je ne vous oublis pas beka je vous envois les habits prochainement.. ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 20:06:16
prenez votre temps  mamanrom
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 20:07:23
Bon allez sa suffit pour ce soir vais manger une pomme et me glisser sous la couette devant scène de menage et après famille formidable
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 23 Janvier 2012 à 20:07:57
non appelez le directement même si c'est dur vous aurez une réponse

Courage
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 23 Janvier 2012 à 20:08:11
Beka : téléphonez lui.
Dans votre état, vous vous minez.
Bébé a besoin de calme. :-* :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 20:09:30
Ok c'est vrai j'angoisse et en plus mercredi c'est la première echo
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 23 Janvier 2012 à 20:10:57
Citation de: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 20:09:30
Ok c'est vrai j'angoisse et en plus mercredi c'est la première echo
Ca va être un superbe moment!!!!
Alors!!dodo!! c'est un ordre!!! ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 20:12:16
Ok victoire vais manger ma pomme mais avant j'ai envie d'un bon morceau de camenbert

Bonne soirée à demain  :-*
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 23 Janvier 2012 à 20:13:18
Citation de: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 20:12:16
Ok victoire vais manger ma pomme mais avant j'ai envie d'un bon morceau de camenbert

Bonne soirée à demain  :-*
A demain!!!!! ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 20:25:59
grrrrrrrrrrrrrr encore le nez qui saigne
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ppirouette le 23 Janvier 2012 à 20:32:21
BEKA, j'espère que la pomme et le morceau de fromage ne constitue pas votre dîner mais qu'il y a eu un réel repas avant cela ?
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 23 Janvier 2012 à 20:33:10
Citation de: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 20:25:59
grrrrrrrrrrrrrr encore le nez qui saigne
C'est le stress mais parlez en à votre médecin mercredi ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 20:34:40
Non c'est la fatigue et non pirouette ce n'est pas mon seul repas j'ai mangé de la soupe de legume avec du lait puis cordon bleu et haricot vert vapeur avec une noisette de beurre la pomme et le camenbert c'est en dessert
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 20:37:00
Meme si des fois je n'ai pas faim je mange quand meme car a présent je ne suis plus toute seule j'avoue je grignote mais c'est soit des cereales muesli avec du lait,pain avec fromage ou fruits
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 20:39:40
Bon allez je vous quitte je crois que je vous ai assez embeté aujourd'hui avec mes angoisses
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 23 Janvier 2012 à 20:40:09
J'espere que Mr prend soins de vous ;)

Bonne nuit Beka :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 20:43:14
Oh oui il prends soins de moi j'ai droit au massage de pieds,le dimanche c'est lui qui fait à manger,il me prepare mon petit dejeuner
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 23 Janvier 2012 à 20:44:32
Citation de: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 20:43:14
Oh oui il prends soins de moi j'ai droit au massage de pieds,le dimanche c'est lui qui fait à manger,il me prepare mon petit dejeuner
C'est top!!!! ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 23 Janvier 2012 à 20:44:45
La chance.... :D :D :D
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 20:48:36
Là il va rentrer du taf va prendre sa douche,manger et me masser un peu
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ppirouette le 23 Janvier 2012 à 22:06:46
Bonne soirée BEKA, tentez de ne penser qu'au petit être qui est en vous au moins pour ce soir, histoire de décompresser.
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 24 Janvier 2012 à 07:01:19
Citation de: BEKA89 le 23 Janvier 2012 à 18:28:27
oui mais là c'est moi qu'il faut blamer pas lui c'est moi qui est fait la betise pour soge....ment j'ai essayé de recuperer ma betise avec ma lettre envoyé en AR à l'huissier sur le conseil de bisane et de reprendre les paiements
Je ne crois pas que ce danger-là soit immédiat !
Donc ce n'est pas de votre faute...  :P
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 24 Janvier 2012 à 07:50:39
Bonjour

Peut etre que l'huissier attend de voir si je vais bien honorer les 500 euros la semaine prochaine des que j'ai mes allocations chomage
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 24 Janvier 2012 à 08:02:03
Ce serait bien !  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 24 Janvier 2012 à 08:05:53
Oui je prie de toutes mes forces pour que sa marche  xxl!
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 24 Janvier 2012 à 11:26:54
Pas visite de l'huissier ce matin yes!!!!!!!!!!!!!! xxl!
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 24 Janvier 2012 à 12:03:00
Alors tout d'abord je fais de gros bisous à BISANE  :-* :-* :-*

Je viens de recevoir courrier de l'huissier il a pris mon courrier en compte car en effet il y a  bien eu une erreure de leur part par rapport à la lettre en recommandé elle aurait bien du etre envoyé et celà n'a pas était fait!!!!!!

Donc il attends mon virement de 500 euros(mensualité janv et fevrier) pour le 03/02/2012 et après je leur ferais un virement permanent de 250 euros/mois jusqu'à la cloture de la dette

Je ne vous cache pas que je suis soulagée  bbbo bbbo

Alors pour les voitures j'ai taté le terrain il m'a dit qu'il allait y reflechir



Gros bisous à comailles,victoire,catsen,pirouette,zohra et tous ceux qui m'ont soutenu hier :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 24 Janvier 2012 à 12:07:00
Coucou Beka,

surtout gardes bien cette lettre, elle est précieuse

c'est déjà un soulagement

pour les voitures mettez en une en vente dès maintenant, rien ne dit qu'elle sera vendue maintenant

il faut prouver votre bonne foi à la bdf et vous n'avez plus beaucoup de délai
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 24 Janvier 2012 à 12:08:17
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Maintenant, pensez à bébé!!!
Continuez à faire réfléchir votre époux en argumentant!!!
bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 24 Janvier 2012 à 12:09:24
Oui catsen j'en ai parlé à monsieur il m'a dit qu'il allait y reflechir j'espère avoir était assez convaincante  ;)

Et pour la lettre oui c'est sur que je vais la conservée
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 24 Janvier 2012 à 12:13:05
CitationOui catsen j'en ai parlé à monsieur il m'a dit qu'il allait y reflechir j'espère avoir était assez convaincante
continuez de lui en parler gentiment pour qu'il n'oublie surtout pas d'y réfléchir  ;)

contente pour l'huissier  bbbo bbbo
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 24 Janvier 2012 à 12:14:09
comment faut faire avec ces messieurs pour que ça leur entre dans la caboche :D :D :D :D
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ppirouette le 24 Janvier 2012 à 13:06:52
 bbbo Enfin une bonne nouvelle qui va vous permettre de ne pas vous ronger les poings aujourd'hui (après les doigts hier).

Alors on se décontracte, on ne stresse plus à la moindre sonnerie ou absence de sonnerie à la porte et on continue d'amadouer l'homme pour la vente de l'une des deux voitures.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: mamanrom le 24 Janvier 2012 à 13:09:11
super  bbbo bbbo bbbo bbbo

essayez de convaincre votre mari pour les voitures ce serait vraiment le mieux à faire  ;)

et bébé ça va?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 24 Janvier 2012 à 13:14:42
Oui bébé çà va je vais passer la première echo celà va etre un grand moment d'émotion pour moi,le papa et la grande soeur
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: mamanrom le 24 Janvier 2012 à 13:16:24
Oh oui c'est que du bonheur  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

je prépare les affaires ce week end je pense vous les envoyer d'ici la semaine prochaine comme ça vous serez toute jolie avec votre bidon  :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 24 Janvier 2012 à 13:20:39
Merci mamanrom prenez votre temps je rentre encore dans mes affaires pour l'instant  :-*
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 24 Janvier 2012 à 13:48:58
Citation de: BEKA89 le 24 Janvier 2012 à 12:03:00
Alors tout d'abord je fais de gros bisous à BISANE  :-* :-* :-*

Je viens de recevoir courrier de l'huissier il a pris mon courrier en compte car en effet il y a  bien eu une erreure de leur part par rapport à la lettre en recommandé elle aurait bien du etre envoyé et celà n'a pas était fait!!!!!!

Donc il attends mon virement de 500 euros(mensualité janv et fevrier) pour le 03/02/2012 et après je leur ferais un virement permanent de 250 euros/mois jusqu'à la cloture de la dette



Gros bisous à comailles,victoire,catsen,pirouette,zohra et tous ceux qui m'ont soutenu hier :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

COOL BEKA  :-* :-* :-* bbbo
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 24 Janvier 2012 à 20:00:10
Bon demain grand jour qui sera rempli d'émotion pour moi,le papa et la grande soeur je passe la première echo on va pouvoir voir ce petit bout de chou bonne soirée à toutes et tous
:-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 25 Janvier 2012 à 13:48:42
Bonjour

A L'AIDE

C'est quoi une DENONCIATION D'OPPOSITION-JONCTION  ??? ??? ???

Le clerc de l'huissier vient de me remettre çà pour le compte de soge.....ment alors qu'hier est reçu le courrier de l'huissier pour ce crédit là?

Je ne sais plus quoi penser ??? ??? ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 25 Janvier 2012 à 14:10:40
Qu'aviez vous reçu avant comme courrier concernant cette société?
Avez vous reçu une  IP?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 25 Janvier 2012 à 15:08:15
C'est l'huissier à la demande de soge....ment agissant en vertu d'un jugement contradictoire rendu en premier ressort par le TI du 23/08/2011 dresse le présent proès verbal d'opposition jonction sur une précédente Saisie-Vente

Saisie faite à la requete de crédit muni...al de dijon par acte de maitre scp X/Y

en date du 30/09/2011 sur les facultés mobilières appartenant à MELLE BEKA89 ET MR BEKA89


LE PRESENT ACTE SERA SIGNIFIE    1/ à melle beka89 et mr beka 89  
                                                     2/ le créancier premier saisissant credit muni...al de dijon au domicile élu dans dans vos actes de procédure en l'etude de maitre X/Y

Et de tout ce que dessus j'ai dreéssé le présent procès verbal,pour servir et valoir ce que de droit
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 25 Janvier 2012 à 15:09:44
Votre mobilier a t il déjà été répertorié?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 25 Janvier 2012 à 15:17:55
Je resume en nov 2010 on a eu commandement de payer nous n'avons pas contester nous avons eu assignation au mois d'avril avec report pour préparer notre defense,on est passé en assignation le 30/06/2011 avec verdict le 23/08/2011 crédit à payer en 24 mois avec 23 mensualités de 250 et la 24 eme le restant de la solde

première mensualité prevu au plus tard le 30/11/2011 c'est celle ci que j'ai envoyé au creancier avec celle de décembre qui m'est revenu donc je l'ai adressé à l'huissier en janvier entre temps j'ai eu copie d'echence du terme fin décembre qui aurait du m'etre signifié par lettre recommandé ce qui n'a pas été le cas  et copie de la condamnation de saisie vente le 12/01/2012 suite à cette copie et sur le conseil de bisane j'ai envoyé la lettre recommandé pour expliquer que j'avais bien payer ces deux mensualités au creancier mais qu'elle m'était revenue et que je m'engager à partir de fevrier de reprendre les paiements.
Hier j'ai eu le courrier de l'huissier me disant qu'il acceptait ma demande et aujourd'hui on me donne cette copie de denonciation d'opposition jonction pourquoi ??? ??? ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 25 Janvier 2012 à 15:19:22
Catsen non notre mobilier n'a pas été repertorier c'est pour celà que je n'y comprends plus rien  ??? ??? ???

L'huissier n'a jamais mis les pieds chez nous on l'a toujours reçu sur le pas de la porte  ??? ??? ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 25 Janvier 2012 à 15:38:16
moi non plus je n'y comprends pas grand chose

en fait il semble qu'il ait bien reçu votre courrier mais continue la procédure pour se garantir
>:(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 25 Janvier 2012 à 15:43:18
Je vous scanne tous les documents que j'ai en ma possession celà sera plus simple
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 25 Janvier 2012 à 15:43:58
La copie du jugement normalement bisane doit l'avoir
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 25 Janvier 2012 à 16:13:50
J'ai tout scanner doc eu aujourd'hui,la copie du jugement et lettre envoyé à l'huissier avec AR le 16/01/2012

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 25 Janvier 2012 à 19:26:24
Beka, de ce que j'ai compris, les courriers se sont croisés !
Mais essayez de faire le point par tél avec l'huissier.

Une chose est certaine : le moindre défaut de paiement donnera lieu à une saisie.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 25 Janvier 2012 à 19:30:50
oui bisane c'est ce que je pensais donc j'appelerais l'huissier demain mais je respecterais l'engagement quoi qu'il arrive
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 25 Janvier 2012 à 19:33:48
et la lettre de saisine bisane c'est bon  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 25 Janvier 2012 à 20:28:57
Beka, vs avez eu une autre condamnation que celle de Soge.... ? Qui émanerait du Crédit Munici-l ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 25 Janvier 2012 à 20:31:15
Non pas à ma connaissance pourquoi ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 25 Janvier 2012 à 20:52:20
Comment se fait-il, alors, que le CM Dijon figure dans cette dénonciation ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 25 Janvier 2012 à 20:55:06
justement je me pose la question  ???  ???

je vous ai adressé tous les doc que j'ai en ma possession tout est classé

je ne sais pas d'où cela sort meme la date du 30/09/2011 ne me dit strictement rien  ??? ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 25 Janvier 2012 à 20:57:09
Soge....ment c'est le seul créancier qui nous a assigné pour les autres nous n'avons eu aucune ip pour l'instant mais celà va arriver
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 25 Janvier 2012 à 21:02:26
Bon sa suffit pour aujourd'hui on verra çà demain à tete reposé bonne soirée

:-* à demain
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 25 Janvier 2012 à 21:11:36
Citation de: BEKA89 le 25 Janvier 2012 à 21:02:26
Bon sa suffit pour aujourd'hui on verra çà demain à tete reposé bonne soirée

:-* à demain
A demain. ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: ppirouette le 25 Janvier 2012 à 21:15:33
Bonne soirée, à demain BEKA
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Janvier 2012 à 08:11:09
Petit coucou

Hier pas la grande forme le repas du midi avalé tout est reparti  >:(

Ce matin vais voir mon medecin traitant car toujours pas la forme et certainement attraper froid grrrrrrrrr

Alors ce week end repos total

Comailles je vous enverrai doc lundi désolé  :'(

Bisane pour lettre de saisine on verra çà à partir de lundi comme çà celà vous laisse le week pour l'etudier

Allez bonne journée à toutes et tous  :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 27 Janvier 2012 à 08:23:46
Bonjour Beka,

Je pense que vous devriez aller faire un tour au tribunal et demander ce que vous avez eu comme IP

pour contrôler cette histoire au sujet du CM
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 27 Janvier 2012 à 09:03:02
Effectivement, ce serait plus sage!
juste pour s'assurer ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 27 Janvier 2012 à 10:22:59
Bon week-end. ;)
Reposez-vous
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Janvier 2012 à 11:32:25
Pour le CM j'irais mardi au tribunal pour voir les IP car ce week end repos le medecin m'a trouvé fatiguée et legerement enrhumée donc au lit
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 27 Janvier 2012 à 11:36:18
Beka soignez vous bien  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Janvier 2012 à 12:31:47
merci alcyone

j'ai juste droit au paracetamol et lavage de nez avec serum physiologique et à midi mange des cereales avec du lait et compote  il n'y a que sa qui passe
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 27 Janvier 2012 à 20:03:03
Citation de: BEKA89 le 27 Janvier 2012 à 08:11:09Bisane pour lettre de saisine on verra çà à partir de lundi comme çà celà vous laisse le week pour l'etudier
Non, Beka... il y a bien d'autres urgences à traiter avant.

Avez-vous eu un commandement de payer de la part du CM ?
Ils n'ont pas besoin de décision de justice...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 27 Janvier 2012 à 20:49:28
Non bisane je n'ai jamais eu de commandement de payer du CM j'ai regardé tous les documents que j'ai et il n'y a aucune trace du CM ??? ???.Le seul commandement que nous avons eu c'est soge.....ment comme on l'a pas payer et ni fait opposition nous avons eu l'assignation c'est tout  >:(

j'ai essayé d'appeler l'huissier pour en savoir plus mais la secretaire n'était pas là comme dit catsen et zohra je vais aller au tribunal pour voir les ip que nous avons eu
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 27 Janvier 2012 à 21:38:08
C'est mieux de se déplacer. ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 27 Janvier 2012 à 22:53:08
Beka,

Le CM de dijon fait il parti de vos créanciers?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Janvier 2012 à 09:00:30
Bonjour

Non nous n'avons pas le CM DE DIJON en creancier ??? ??? Tous les créanciers que nous avons sont ceux qui sont inscrits

dans le tableau

Je n'y comprends plus rien,j'ai relu le doc et il parle d'une saisie vente précédente mais jamais nous avons eu affaire à ce genre de situation!!!!!!!!!

Alors je me pose la question de savoir si je sais bien lire >:(

Est ce que vous avez compris comme moi ou pas  ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Janvier 2012 à 09:05:47
En créanciers nous avons:

-COFI..GA                                                         -MONA...Q

-SOGE....MENT MR/MELLE                                  -FAC.T

-SOGE....MENT MR                                            - BANQUE CA..NO                                           

-SOF..CO                                                          - DECOUVERT MELLE A LA CA.SSE EP..GNE

-NAT.X.S                                                           -DECOUVERT MR SO...TE GE....LE
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 28 Janvier 2012 à 09:17:14
Oui, nous avons compris comme vous ;)
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 28 Janvier 2012 à 09:19:20
Citation de: Comailles le 28 Janvier 2012 à 09:17:14
Oui, nous avons compris comme vous ;)
La question est  de savoir ce que vient faire le CM de Dijon dans votre histoire?
Nous allons trouver.
Et vous, Béka : comment allez-vous? ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Janvier 2012 à 09:26:31
Bon alors çà me rassure  ;)

Je n'y comprends plus rien mais  il sort d'où ce créancier  ??? ??? ???

Je n'ai jamais fait de crédit chez eux  :o :o :o

Lundi matin si çà va mieux je vais direct chez l'huissier pour avoir une explication et au TI pour voir si une injonction de

payer a été edité pour ce créancier car moi il est clair et nette que je n'ai aucune trace écrite de la part de ce créancier

J'ai regardé tout mon dossier de surendettement(plan bdf,tous les courriers reçu par les créanciers,les commandements de payer,l'assignation,tous mes contrats de crédits,les relances) et il n'y a aucune trace de ce CM DE DIJON  ??? ???



Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Janvier 2012 à 09:27:18
çà va moyen et cette histoire celà me tracasse
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 28 Janvier 2012 à 09:31:40
Beka,

Avez vous par le passé "gagé" des objets au Crédit Munici-al?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Janvier 2012 à 09:33:57
non jamais
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 28 Janvier 2012 à 09:35:52
Votre conjoint non plus?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Janvier 2012 à 09:36:33
non plus
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Janvier 2012 à 09:38:47
Celà fait six ans que je suis avec mon conjoint et jamais nous avons gagé quoi que ce soit
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Janvier 2012 à 09:40:10
Mercredi quand la clerc de l'huissier est venue elle n'a pratiquement pas parlé d'habitude elle nous donne toujours une explication et là rien
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Janvier 2012 à 09:42:26
est ce qu'il peut arriver qu'il est des erreures dans ce genre de situation?
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 28 Janvier 2012 à 09:59:03
Citation de: BEKA89 le 28 Janvier 2012 à 09:42:26
est ce qu'il peut arriver qu'il est des erreures dans ce genre de situation?
C'est rare mais possible.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Janvier 2012 à 10:01:10
Bon allez stop pour aujourd'hui je vais finir mon menage et après repos
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 28 Janvier 2012 à 10:01:44
Citation de: BEKA89 le 28 Janvier 2012 à 10:01:10
Bon allez stop pour aujourd'hui je vais finir mon menage et après repos
bon ménage. ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 28 Janvier 2012 à 10:07:13
le CM, c'est le cre.it  muni si pâle?
C'est pas le crédit Mutmut par hasard?

Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 28 Janvier 2012 à 10:11:12
Citation de: zorah0412 le 28 Janvier 2012 à 10:07:13
le CM, c'est le cre.it  muni si pâle?
Oui ;)

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Janvier 2012 à 10:12:16
Non zohra c'est bien marqué crédit muni si pàle j'ai regardé l'adresse sur internet et c'est bien çà!

Mais j'ai aucun document concernant ce créancier jamais nous n'avons mis d'objet en gage il y a un gros dilème sur cette histoire j'ai regardé plusieurs fois tout mon dossier de surendettement il n'y a aucune trace de ce créancier  
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 28 Janvier 2012 à 10:15:05
OK, je tentais le coup car ça m'est arrivé avant hier avec credit mutmut...
Oui, c'est curieux... ???
cre.it  muni si pâle fait aussi des crédits et des rachats maintenant...et plus seulement de gages! je viens de le découvrir en regardant leur site.
Bon, ça vait pas avancer le schmilblikck..... ::)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 28 Janvier 2012 à 10:59:14
Pas de dettes de cantine ou quelque chose du genre ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 28 Janvier 2012 à 11:11:58
bonjour Beka
les 3 documents que vous avez envoyé sur l'adresse du forum ne sont pas exploitable  ;)
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 28 Janvier 2012 à 11:15:18
Citation de: Smilysoul le 28 Janvier 2012 à 11:11:58
bonjour Beka
les 3 documents que vous avez envoyé sur l'adresse du forum ne sont pas exploitable  ;)
Tu parles du mail qui m'est adressé?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: celtic le 28 Janvier 2012 à 11:27:19

C'est a creuser cette histoire du CM une erreur de personne avec nom identique  ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 28 Janvier 2012 à 13:13:31
ça ferait quand même beaucoup de coïncidences...... ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Janvier 2012 à 14:03:09
Bisane

toutes les dettes sont dans le tableau (cantine 121 euros;impot saisie salaire monsieur,taxe habitation vais avoir saisie sur salaire il reste eau et poubelle)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Janvier 2012 à 14:08:57
Smily

Quels documents? les relevés bancaires?

Si c'est çà c'est pour comailles les documents
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 28 Janvier 2012 à 14:17:56
Citation de: BEKA89 le 28 Janvier 2012 à 14:08:57
Smily

Quels documents? les relevés bancaires?

Si c'est çà c'est pour comailles les documents
Oui, c'est OK ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Janvier 2012 à 14:22:12
Ok  ;)

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 28 Janvier 2012 à 19:00:07
Voyez avec la cantine auprès de qui ils ont mis en recouvrement.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 28 Janvier 2012 à 19:02:00
en général, si école publique, recouvrement mis chez le trésor public!
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Janvier 2012 à 20:13:51
pour cantine c'est comme impot,th,eau poubelle c'est le tresor public
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 28 Janvier 2012 à 20:17:45
Bon allez bonne soirée à toutes et tous moi vais boire un bon lait chaud et au lit

:-* :-* :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 28 Janvier 2012 à 20:33:05
Donc comme je disais beka....

et pourquoi pas appeler? tu serais fixée au moins!
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 29 Janvier 2012 à 16:42:43
Bonjour

appeler qui zohra ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 29 Janvier 2012 à 16:45:06
Appeler la mairie de votre commune pur savoir ce qu'ils ont mis au recouvrement.
Enfin, je pense...
Ca va vous? ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 29 Janvier 2012 à 16:45:31
 :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
j'ai eu peur!
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 29 Janvier 2012 à 17:10:09
ça va moyen toujours le nez qui coule
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 29 Janvier 2012 à 20:22:08
Pour cette histoire de credit muni si pale je devrais avoir une trace écrite de ce PV  >:( ou alors un document nous indiquant qu'une saisie vente sur nos biens

immobiliers avait était lancée contre nous  ??? mais j'ai aucune trace de cette affaire  ??? ??? je repense qu'au mois de novembre la secrétaire de mairie m'a

appelé pour voir si on pouvait mettre en place un echeancier c'était quand on a eu le problème avec le gaz et elle m'avait dit de dejà resoudre le gaz et qu'on

verrait après pour régler cette dette




Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 29 Janvier 2012 à 20:25:00
Le crédit municipal n'a rien à voir avec les dettes de la mairie.
C'est un crédit gagé.
;)
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 29 Janvier 2012 à 20:25:59
Citation de: BEKA89 le 29 Janvier 2012 à 20:22:08
un document nous indiquant qu'une saisie vente sur nos biens immobiliers

Immobilier ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 29 Janvier 2012 à 20:41:13
oui sur le pvque la clerc de l'huissier ma remis mercredi  c'est marqué nos valeurs immobilières mais a part nos meubles et les voitures on a pas de bien immobilier puisqu'on est locataire
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 29 Janvier 2012 à 20:42:45
Citation de: victoire le 29 Janvier 2012 à 20:25:00
Le crédit municipal n'a rien à voir avec les dettes de la mairie.
C'est un crédit gagé.
;)

Jamais on a fait un crédit gagé j'y comprends plus rien  ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? :o :o :o :o :o >:( >:( >:(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 29 Janvier 2012 à 21:22:05
bonne nuit à toutes et tous  :-* :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 29 Janvier 2012 à 21:29:21
Bonne nuit à vous. ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Janvier 2012 à 09:22:32
Bonjour

je viens d'appeler la secrétaire de l'huissier pour cette affaire de crédit muni si pale je dois la rappeler dans 15 min
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 30 Janvier 2012 à 09:43:09
Citation de: BEKA89 le 30 Janvier 2012 à 09:22:32
Bonjour

je viens d'appeler la secrétaire de l'huissier pour cette affaire de crédit muni si pale je dois la rappeler dans 15 min
C est une bonne démarche.
Nous attendons. ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Janvier 2012 à 09:43:54
Alors le verdict!!!!!!!!!!!!!!  xxl!  xxl!  xxl!

C'est une erreure de leur part car oui en effet ni moi ni mr beka ne sommes concernés il y a eu un problème informatique donc il s'excuse et me dise de mettre le document à la poubelle mais je vais quand meme le garder on ne sait jamais

Donc jeudi je verse 500 euros (mensualité de janv et fevrier) et en mars on repart normalement à 250 euros

Voilà comme sa je me rassure et vous aussi  ;)

Heureusement que j'ai lu le document et que vous m'avez bien aidé  bbbo

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 30 Janvier 2012 à 09:54:29
Espérons que cela soit un véritable dénouement !
Très étonnante, cependant, cette "erreur" informatique...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 30 Janvier 2012 à 09:56:36
 bbbo bbbo bbbo
Tant mieux mais gardez tout!!!! ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Janvier 2012 à 10:03:51
Oh que oui je vais les garder ces documents

Oui bisane c'est clair mais là j'étais sur de nous puisque que l'on a jamais eu ce créancier

Maintenant passons au prochain combat le jex qui je pense ne se terminera pas de la meme façon

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: celtic le 30 Janvier 2012 à 10:48:53

Beka,

Pouvez vous demander confirmation par écrit de cette erreur ou de ne pas tenir compte de leur courrier ! personnellement c'est se que je ferai ....
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 30 Janvier 2012 à 10:49:38
Citation de: celtic le 30 Janvier 2012 à 10:48:53

Beka,

Pouvez vous demander confirmation par écrit de cette erreur ou de ne pas tenir compte de leur courrier ! personnellement c'est se que je ferai ....
D'ac avec l'oiseau ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Janvier 2012 à 11:15:14
C'est fait celtic elle m'envoi un courrier je lui ai demandé avec AR
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: mamanrom le 30 Janvier 2012 à 12:14:54
ouf......
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 30 Janvier 2012 à 16:09:26
oui mamanrom un soulagement
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 30 Janvier 2012 à 16:58:27
Beka, je fais suite à votre échange de MP avec Com, qui s'est proposée pour vous faire un tableau charges courantes.
Vous n'avez donc pas révoqué vos prélèvements... pourquoi donc ?  :o :o :o
Il faut le faire de toute urgence, ou, à tout le moins, changer leurs dates ...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 31 Janvier 2012 à 08:15:49
Bonjour

j'en ai revoqué quelques uns mais pas tous

j'ai une question vu qu'on passe au jex le 23/02/2012 on aura le delibéré quand a peu près?

Si reponse négative ce qui sera certainement le cas on repart de zéro ou alors on se rebase sur le premier plan?

Car sur le premier plan le taux de TEG est de 3,8 pour tous les créanciers ou alors on reprendra le TEG initial de la souscription du contrat
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 31 Janvier 2012 à 08:22:14
Bonjour Beka,

le délai de délibéré est entre un et deux mois

si vous êtes déclaré irrecevable les taux des emprunts demeurent ceux des contrats
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 31 Janvier 2012 à 09:52:24
Merci catsen
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 31 Janvier 2012 à 09:54:26
si vous n'avez pas la lettre de l'huissier aujourd'hui prenez les devant en écrivant en RAR pour confirmer votre conversation

à savoir que ce créancier ne vous concerne pas et qu'il s'agit d'une erreur de leur part
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 31 Janvier 2012 à 09:56:36
Ok catsen
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 31 Janvier 2012 à 11:03:31
Citation de: BEKA89 le 31 Janvier 2012 à 08:15:49j'en ai revoqué quelques uns mais pas tous
Pourquoi donc ?

Beka, essayez de centraliser tout sur un seul compte ! En l'état, seul un expert comptable, et encore, pourrait s'y retrouver !
Par ailleurs, vous multipliez les frais de tenue de compte, ce qui semble être totalement aberrant dans votre situation.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Gwen le 31 Janvier 2012 à 14:54:41
 :o

Ca fait un an et c'est toujours pas réglé ?

Bouhhhhhhhhhhhhh !!!!  :-\
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 06 Février 2012 à 08:04:27
Bonjour

me revoilà gros problème avec la box elle nous a laché

courrier de l'huissier en ar reçu pour nous dire qu'il y avait eu erreure de leur part

@ COMAILLE désolé je n'ai pas pu vous envoyer les infos sur charges courantes car notre imprimante nous a aussi laché  >:(

pour le rdv du jex je vais certainement y aller seule car monsieur ne peut pas avoir de journée
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 06 Février 2012 à 08:38:50
Bonjour Beka,

Vous enverrez les éléments de votre budget quand vous pourrez ;)

Pour le JEX, il faut que Mr vous fasse une délégation de pouvoir ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 07 Février 2012 à 12:21:01
bonjour

courrier reçu à midi d'huissier de justice de magny en vexin pour le compte de mona...q pour une convocation urgente

Melle

vous vous exposez au depot d'une requete  à votre encontre permettant à notre confrère de se présenter à votre domicile
pour dresser immédiatement une saisie conservatoire de vos biens.

en dernière solution nous vous fixons un rdv pour le 10/02/2012 que nous vous demandons de confirmer au numero de tel

Veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées maitre X

Solde:673,54

PS:EN CAS D'ABSCENCE LE JEX POURRA AUTORISER L'OUVERTURE FORCEE DE VOTRE PORTE

POUR EFFECTUER VOTRE REGLEMENT SOIT PAR CARTE BANCAIRE,CHAQUE,MANDAT?VIREMENT

que dois je faire ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 07 Février 2012 à 12:33:07
Beka vous aviez déjà eu quelque chose pour cette créance ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 07 Février 2012 à 12:35:44
c'est à dire  ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 07 Février 2012 à 12:53:44
je pense que c'est de l'intimidation

ce qu'Alcyone vous demande c'est si il y a eu une IP  sur cette créance?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 07 Février 2012 à 13:02:02
Non pas d'IP

la déchéance du terme n'a pas encore était prononcée
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 07 Février 2012 à 13:05:33
alors c'est juste de l'intimidation comme vous l'a dit Catsen  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cath le 09 Février 2012 à 12:54:01
ils sont très fort pour l intimidation

ils se presenteront mm pas chez vous, tout ce qu ils veulent c est que vous ayez peur et que vous payez
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2012 à 13:10:21
On verra bien demain je les attends
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 09 Février 2012 à 13:13:17
Habitez vous le val d'oise? ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2012 à 14:12:38
Non victoire j'habite dans l'yonne  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2012 à 14:48:52
Si irrecevabilité confirmé on reste fiché combien de temps ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 09 Février 2012 à 15:28:44
Tant que vous n'aurez pas tout remboursé...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2012 à 15:38:11
Ok merci bisane

si irrecevabilité confirmé quelle technique à adopter (rachat de crédits............) ou autre
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2012 à 15:47:30
Si irrecevabilité comment calculer capacité de remboursement et capacité total pour vivre ??
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 09 Février 2012 à 15:54:51
Beka si l'irrecevabilité est confirmée on vous aidera pour calculer ce que vous pourrez donner aux créanciers et surtout à négocier avec eux pour revoir les mensualités  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2012 à 16:06:28
Car on repart avec les mensualités d'avant le dossier c'est bien çà
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 09 Février 2012 à 16:10:48
CitationCar on repart avec les mensualités d'avant le dossier c'est bien çà
normalement oui mais là il faudra négocier avec chaque créancier  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2012 à 16:14:55
est ce qu'ils peuvent refuser ou alors ils sont obligés de faire selon nos revenus
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 09 Février 2012 à 16:19:52
Citationest ce qu'ils peuvent refuser ou alors ils sont obligés de faire selon nos revenus
bah oui ils peuvent refuser mais en même temps si vous ne pouvez pas payer  :-\
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2012 à 16:20:58
et un rachat de crédit est ce une bonne au mauvaise solution  ???  ???  ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2012 à 16:33:12
Mauvaise nouvelle au courrier   :'(

huissier pour soge....ment apparement il est passé mardi 07 pour saisie vente mais nous étions pas là il passe demain avec serrurier et officier police pour ouverture des portes et saisie entre 6h et 21h ce matin avant d'avoir eu ce courrier   j'ai envoyé mail pour leur dire que je paierais demain ou lundi car j'attends mes indemnités chomage   :'( :'( :'( :'( :'(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2012 à 17:52:40
A l'aide svp que faire
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 09 Février 2012 à 17:54:13
Beka j'ai soumis votre cas  ;)
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: celtic le 09 Février 2012 à 19:32:57
Citation de: BEKA89 le 25 Janvier 2012 à 15:08:15
C'est l'huissier à la demande de soge....ment agissant en vertu d'un jugement contradictoire rendu en premier ressort par le TI du 23/08/2011 dresse le présent proès verbal d'opposition jonction sur une précédente Saisie-Vente

Saisie faite à la requete de crédit muni...al de dijon par acte de maitre scp X/Y

en date du 30/09/2011 sur les facultés mobilières appartenant à MELLE BEKA89 ET MR BEKA89


LE PRESENT ACTE SERA SIGNIFIE    1/ à melle beka89 et mr beka 89  
                                                     2/ le créancier premier saisissant credit muni...al de dijon au domicile élu dans dans vos actes de procédure en l'etude de maitre X/Y

Et de tout ce que dessus j'ai dreéssé le présent procès verbal,pour servir et valoir ce que de droit
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: celtic le 09 Février 2012 à 19:37:06
Pour mémoire cité ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3732.msg217289#msg217289)

Citation
Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
« Répondre #1090 le: 25 Janvier 2012 à 15:17:55 »    Citer en réponse Modifier le message Effacer le message Séparer
Je resume en nov 2010 on a eu commandement de payer nous n'avons pas contester nous avons eu assignation au mois d'avril avec report pour préparer notre defense,on est passé en assignation le 30/06/2011 avec verdict le 23/08/2011 crédit à payer en 24 mois avec 23 mensualités de 250 et la 24 eme le restant de la solde

première mensualité prevu au plus tard le 30/11/2011 c'est celle ci que j'ai envoyé au creancier avec celle de décembre qui m'est revenu donc je l'ai adressé à l'huissier en janvier entre temps j'ai eu copie d'echence du terme fin décembre qui aurait du m'etre signifié par lettre recommandé ce qui n'a pas été le cas  et copie de la condamnation de saisie vente le 12/01/2012 suite à cette copie et sur le conseil de bisane j'ai envoyé la lettre recommandé pour expliquer que j'avais bien payer ces deux mensualités au creancier mais qu'elle m'était revenue et que je m'engager à partir de fevrier de reprendre les paiements.
Hier j'ai eu le courrier de l'huissier me disant qu'il acceptait ma demande et aujourd'hui on me donne cette copie de denonciation d'opposition jonction pourquoi Huh? Huh? Huh?

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 09 Février 2012 à 19:40:55
Vous lui dîtes que vous avez régularisé le retard, et que vous attendez vos allocations pour régler la mensualité... de Janvier...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2012 à 20:35:05
je leur ai fait une carte bancaire de 60 euros en fin d'après midi
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 09 Février 2012 à 20:38:03
Beka, apelle le quand même demain pour lui dire  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2012 à 20:45:01
a mon avis la machine est lancé en plus demain je suis pas là j'ai rdv au docteur
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 09 Février 2012 à 20:51:19
Beka, c'est juste un appel!
C'est pas un RDV chez le docteur qui peut t'empêcher de passer un coup de fil!
Aller ma grande, courage!!!!! ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2012 à 20:58:14
et si il refuse
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2012 à 21:41:32
bon au lit j'ai mal au ventre c'est terrible
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2012 à 21:53:00
Prier pour moi  xxl! xxl! xxl! demain pour que l'huissier est pris en compte le mail que je lui ai envoyé bon vais au dodo la peur au ventre et le nez qui saigne comme un ruisseau

Bonne nuit
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2012 à 22:04:49
 :'( :'( :'( :'( :'( :( :( :( :( :(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2012 à 22:13:37
Bon je vous laisse tranquille avec toutes mes histoires je vais aller hiberner et me reveillé dans deux ou trois mois
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 09 Février 2012 à 22:15:49
beka, tu te lève demain, tu prend ta douche, tu te prépares pour ton RDV médical et avant, tu appelles l'huisier...tu promets?
je te surveille et j'attends la réponse demain matin  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2012 à 22:16:58
et si l'huissier refuse ma demande je fais quoi
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 09 Février 2012 à 22:18:39
T'as fait une carte aujourd'hui....donc joues la dessus et dis que tu vas continuer d'honorer tes prélèvements  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 09 Février 2012 à 22:21:59
bon j'en ai plein le cerveau je vais au lit on verra bien demain si çà marche pas tanpis qu'il prenne la voiture de toute façon vu l'etat de notre mobilier il ne pourra pas en tirer grand chose

j'en ai plein le c..
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 09 Février 2012 à 22:23:37
beka, c'est juste un coup de fil..... :P
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 09 Février 2012 à 23:26:49
Beka... comment dire...

Normalement, la saisie ne peut intervenir qu'en votre présence.
Donc allez chez le toubib tranquille.

Mais tentez un coup de fil avant qu'il ne se déplace !
En rappelant ce paiement "de bonne foi" (que vous devrez impérativement déduire de la prochaine mensualité).
Et en disant que du fait de votre erreur initiale (envoi au mauvais endroit) vous ne pouvez faire autrement que de régler le 12 de chaque mois.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Février 2012 à 07:36:54
Bonjour

mal dormie

j'ai envoyé copie du courrier reçu hier

j'emmene la petite à l'école et j'apelle en rentrant avant d'allez chez le docteur
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Février 2012 à 08:12:29
Svp à l'aide

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 10 Février 2012 à 08:26:02
Beka vous avez appelé ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 10 Février 2012 à 08:55:38
Béka : téléphonez ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Février 2012 à 09:31:32
Oui j'ai tel  :-\

La secrétaire a eu mon mail que ce matin car hier elle n'était pas là j'ai expliqué la situation elle a tout noté ,elle a bien vu

que j'avais deja fait un paiement par carte de 60 euros hier,elle attend mon virement au plus tard mardi pour regularisé et

après on repart sur virement au mois de mars par contre elle m'a dit que maitre x passerais quand meme pour assurer sa

créance pensez vous qu'il va venir ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 10 Février 2012 à 09:46:47
Je ne sais pas.
Normalement, il devait passer ce matin? ;)
C'est bien qu'il ait pris en compte votre règlement.
Sinon, la visite chez le médecin s'est elle bien passée? ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Février 2012 à 09:51:18
pour le passage de l'huissier il n'a pas donné d'heure juste un creneau entre 6h et 21h >:(

pour le docteur oui bien passée il m' a trouvé un peu fatiguée mais normal j'ai pas dormi de la nuit

mon petit bidon commence à s'arrondir

prise de sang  j'ai eu resultat  lundi j'attends l'appel du gygy j'ai glycemie à jeun 0.93 et du sucre dans les urines il avait peur que je fasse un début de diabète donc pas d'appel j'en deduis que c'est bon
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Février 2012 à 11:04:58
appel huissier de mona...b en numero masqué j'ai pas decroché  celui  du 95 m'indiquant qu'il venait de recevoir un ordre de

mission pour bloquer mon vehicule

que pour procéder à l'arret de cette procedure il faut que je les recontacte avant 17 h mais je précise que je n'ai eu aucun

courrier stipulant la decheance du terme ni reçu aucune ip à ce jour juste deux courriers m'indiquant que je leur dois 680

euros et que si je ne regularisé pas impayé il appliquerait decheance du terme 
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Février 2012 à 11:33:44
je ne sais plus quoi là  :'( >:( grrr grrr grrr grrr
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 10 Février 2012 à 11:37:00
Un ordre de mission de la part de qui ?

Vous avez déjà eu une décision de justice concernant la voiture ?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Février 2012 à 11:44:02
non pas de decision de justice pour la voiture

la dame a dit sur le repondeur qu'elle avait reçu un ordre de mission pour bloquer mon vehicule par rapport à mona...q
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 10 Février 2012 à 11:47:07
alors je pense qu'il s'agit encore une fois d'une intimidation  :-\
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Février 2012 à 11:49:03
elle vient encore d'appeler en laissant un message enregistré sur une bande en indiquant que si je veux stopper la procedure il faut que je rapelle immediatement
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Février 2012 à 12:27:08
Au courrier de midi une grosse enveloppe du conseil général je pensais que s'était un courrier du service social pour nous

dire qu'on allait etre suivi par une conseillère en efs et non c'est mon carnet de santé maternité.

J'attends milieu de semaine prochaine et j'appelerais pour savoir ou celà en est pour la conseillère en efs
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Février 2012 à 12:51:25
Bon pas d'huissier ce matin alors cet après midi ou pas ?

J'ai téléphoné peut etre que celà attendra  ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cath le 10 Février 2012 à 13:04:43
pour l huissier d aujourd hui au téléphone c est de l intimidation, si aucune d échéance du termet et au ip ils peuvent rien faire et certainement bloquer un véhicule
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Février 2012 à 13:07:17
Oui merci cath c'est intimidation car il n'y a pas ip

C'est plus celui de soge....ment qui me chagrine j'ai appelé ce matin comme expliqué au dessus en expliquant la situation
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Février 2012 à 14:24:21
Bon j'angoisse viendra ou pas  ???
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 10 Février 2012 à 14:26:39
Citation de: BEKA89 le 10 Février 2012 à 14:24:21
Bon j'angoisse viendra ou pas  ???
si pas de décision de justice : viendra pas. ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Février 2012 à 14:29:18
C'est le creancier ou on est passé en assignation victoire c'est soge...ment c'est pas mona...q

Mona...q c'est intimidation car pas ip ni decheance du terme
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Février 2012 à 18:42:27
bon c'est aps encore gagné il n'est encore pas 21 h mais l'huissier n'est pas venu  :-\
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 10 Février 2012 à 18:43:44
Beka,
je pense pas qu'il vienne.... ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Février 2012 à 18:47:47
oui zozo j'espère  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 10 Février 2012 à 18:53:29
Beka...t'as payé un peu. L'odeur de l'argent éloigne les vautours  ;)
relax!
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 10 Février 2012 à 18:55:57
Beka,

Je viens de vous envoyer le tableau de votre budget par mail ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 10 Février 2012 à 18:59:05
Merci comailles je le regarderais ce week end la je relache la pression

A zozo apparemment oui l'odeur de l'argent les repoussent
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 11 Février 2012 à 13:22:34
Bonjour

Bon j'ai refait une carte de 250 euros à l'huissier ce matin  ;)

cet après midi au chaud sous la couette voulez aller faire une promenade mais fait trop froid grrrrrrrrrrr  >:(  ce matin

encore -13°
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 11 Février 2012 à 13:23:56
Demain après midi fait reprendre un part un les contrats des crédits pour voir si il y a pas des failles
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 11 Février 2012 à 18:52:10
Bon courage BEKA et encore MERCI!!!!!!!!!  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 11 Février 2012 à 19:08:05
Avec plaisir zozo  :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 14 Février 2012 à 18:06:55
Petit coucou

avec un question certainement bete mais je la pose quand meme c'est au sujet de la forclusion

voilà on dit délai de deux ans à partir du premier paiement non honoré pour avoir forclusion on est bien d'accord

Supposons qu'au premier paiement non regularisé un temps c'est passé ou on n'a rien versé et refais un ou deux virement et après plus rien est ce que la forclusion est appliqué dans ce cas là  ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 14 Février 2012 à 18:10:11
Non ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 14 Février 2012 à 18:11:18
pourquoi  ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 14 Février 2012 à 18:16:13
juste la loi Beka ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 14 Février 2012 à 18:17:08
parce qu'à partir du moment où vous avez repris les paiements vous avez interrompu le délai de forclusion  :-\
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 14 Février 2012 à 18:32:23
Meme si il y a eu juste un paiement
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 14 Février 2012 à 18:33:05
Oui même un  :-\
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 14 Février 2012 à 18:36:29
ok merci est encore une question cla forclusion c'est juste pour les crédits ou celà marche aussi pour decouvert bancaire
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 14 Février 2012 à 18:46:23
Citation de: BEKA89 le 14 Février 2012 à 18:36:29
ok merci est encore une question cla forclusion c'est juste pour les crédits ou celà marche aussi pour decouvert bancaire
J'ai bien peur que le découvert ne passe pas à la trappe. :-\ :-\ ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 14 Février 2012 à 18:52:18
si sa marche pour le decouvert donc pour celui que j'ai à la caisse des noisettes c'est bon car j'ai rien donné il commençait en janvier 2010 donc celà me ferait un gain de 1072 euros
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 14 Février 2012 à 18:55:16
Beka, je ne pense pas que ça fonctionne de la même manière avec le découvert.....
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 14 Février 2012 à 18:59:10
Si : le découvert est un crédit tacite. ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 14 Février 2012 à 18:59:41
ok merci les filles je cherche des failles au contrat étant donné que pour soge...ment on avait ce problème d'assurance que j'ai payé et auquel j'avais pas le droit  >:(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 14 Février 2012 à 19:00:41
je ne suis pas certaine Victoire car il n'a pas de date de fin le découvert


ssauf à prouver que pendant 3 mois il a été dépassé et auquel cas il aurait du être transformé en prêt

je n'irai pas sur ce terrain


Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 14 Février 2012 à 19:01:42
Citation de: catsen le 14 Février 2012 à 19:00:41
je ne suis pas certaine Victoire car il n'a pas de date de fin le découvert


ssauf à prouver que pendant 3 mois il a été dépassé et auquel cas il aurait du être transformé en prêt

je n'irai pas sur ce terrain



OK ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 14 Février 2012 à 19:36:43
il date de mars 2007 ce decouvert puique c'est là que je suis partie à la ste gé....le  donc le temps de mettre les prelevements en place sur le nouveau compte ill continuait à pomper chez casse noisette puis integré au plan bdf en 2009
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 14 Février 2012 à 20:05:59
Vic, pardon, mais tu dis une ânerie...
La forclusion intervient 2 ans après la 1ère échéance non régularisé !
S'il y a un paiement postérieur à l'arrêt des règlements "normaux", celui-ci doit être imputé sur le 1ère mensualité impayée, et ainsi de suite...

C'est un peu différent pour les découverts, en effet, mais le vôtre aurait dû être transformé en crédit.


Pardon de revenir à la charge, mais vous en êtes où pour les voitures ?
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 14 Février 2012 à 20:09:12
Citation de: bisane le 14 Février 2012 à 20:05:59
Vic, pardon, mais tu dis une ânerie...ben moi aussi du coup! on en apprend tous les jours  :P et c'est bon à a savoir!La forclusion intervient 2 ans après la 1ère échéance non régularisé !
S'il y a un paiement postérieur à l'arrêt des règlements "normaux", celui-ci doit être imputé sur le 1ère mensualité impayée, et ainsi de suite...

C'est un peu différent pour les découverts, en effet, mais le vôtre aurait dû être transformé en crédit.


Pardon de revenir à la charge, mais vous en êtes où pour les voitures ?
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 14 Février 2012 à 20:11:28
Citation de: bisane le 14 Février 2012 à 20:05:59
Vic, pardon, mais tu dis une ânerie...
La forclusion intervient 2 ans après la 1ère échéance non régularisé !
S'il y a un paiement postérieur à l'arrêt des règlements "normaux", celui-ci doit être imputé sur le 1ère mensualité impayée, et ainsi de suite...

C'est un peu différent pour les découverts, en effet, mais le vôtre aurait dû être transformé en crédit.


Pardon de revenir à la charge, mais vous en êtes où pour les voitures ?
Je lui ai répondu non ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 08:37:33
Bonjour

pour les voitures toujours au meme stade mais j'en parle à mon conjoint tous les jours

pour le decouvert bancaire dans le tableau état des créances il est noté dans la rubrique autres dettes bancaires


que faut il regarder dans les contrats au niveau des irregularités
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 15 Février 2012 à 08:40:17
Beka, si je puis me permettre, vous n'en êtes pas à regarder les irrégularités dans vos contrats, mais à défendre votre recevabilité devant le juge !

J'essaie de revenir ce soir avec un début de réflexion sinon d'argumentation...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 15 Février 2012 à 08:41:43
je fais un début de réflexion sur la forclusion

est ce que le fait que ces prêts soient mentionnés sur le dossier de surendettement, qu'il soit ou non recevable, annule la forclusion???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 08:47:54
Ok merci bisane

pour les irregularités des contrats celà m'avancera car on en avait quand meme une grosse avec soge...ment et on a eu gain de 6000 euros c'est pas négligeable

bonne journée à toutes et tous
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 11:22:33
Oui pour les voitures je sais on est pas raisonnable  >:(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 15 Février 2012 à 11:27:38
c'est plus ne pas être raisonnable BEKA c'est vous être mis une épine dans le pied volontairement ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 11:29:46
oui mais je vais quand meme pas me mettre de force sous les voitures pour les vendres  >:(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 15 Février 2012 à 11:31:28
pour l'instant je ne crois pas que vous ayez fait la démarche d'en mettre en vente au moins une
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 15 Février 2012 à 11:31:59
Citation de: BEKA89 le 15 Février 2012 à 11:29:46
oui mais je vais quand meme pas me mettre de force sous les voitures pour les vendres  >:(

Non, c'est sûr Beka.
C'est ton mari qui ne veut toujours pas, c'est ça? :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 15 Février 2012 à 11:54:52
Beka : essayez d'écrire une lettre argumentée que vous mettrez sur votre fil. ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 11:58:42
lettre argumentée qui explique notre situation c'est çà
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 15 Février 2012 à 11:59:25
oui, c'est ça beka ;)
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 15 Février 2012 à 11:59:56
Citation de: BEKA89 le 15 Février 2012 à 11:58:42
lettre argumentée qui explique notre situation c'est çà

OUI  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 12:02:14
Avez vous une trame pour m'aider
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 15 Février 2012 à 12:15:44
c'est pas facile de donner une trame car chaque histoire est personnelle.
Beka, essaie de raconter ton parcours depuis le début et montre les efforts que tu as fait pour t'en sortir
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 15 Février 2012 à 12:19:06
vous n'avez rien préparé Beka pour le 23???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 12:34:59
non je n'ai rien preparé juste le dossier avec pieces justificatives c'est tout j'attends l'aide de bisane
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 15 Février 2012 à 12:39:59
Beka,
les pièces justificatives viennent en justification....d'une lettre de saisine!
Il te faut donc une lettre et des pièces justificatives EN ANNEXE!
Bisane ne pourra pas écrire ton histoire.
ça urge là!
allez, mets toi à ta lettre!

1 - raisons de ton surrendettement (premiers crédits, intérêts énormes, besoin de souscrire d'autres crédits pour rembourser les premiers, changements dans ta vie personnelle qui ont contribué à alimenter la spirale infernale.....)

2 - efforts que tu as fait depuis pour redresser la situation.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 12:42:20
la lettre de saisine jointe avec le deuxième depot de dossier  bisane en a une copie
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 15 Février 2012 à 12:45:21
il faudrait au moins la compléter. Du temps a passé depuis....
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 12:56:41
Mais j'avais dejà un peu expliqué notre situation dans un autre fil qui se trouve dans dossier litigieux-argumentation contre irrecevabilité
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 15 Février 2012 à 13:00:31
Citation de: BEKA89 le 15 Février 2012 à 12:56:41
Mais j'avais dejà un peu expliqué notre situation dans un autre fil qui se trouve dans dossier litigieux-argumentation contre irrecevabilité
je sais beka, je suis ton fil ;)
mais nous ne pouvons pas compléter ta lettre nous même juste en remontant ton fil!
c'est à toi d'en faire un résumé ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CHATEL le 15 Février 2012 à 13:16:13
Hello Beka

Pour pouvoir vous aider, il va nous falloir un certain nombre de données de votre part et à commencer par ce résumé: il s'agit de votre dossier beka et peu importe le style d'écritures, on s'en débrouillera ensuite  ;).

Allez prenez-moi votre plume et au boulot  :P car le temps nous est compté.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 13:37:40
Je suis dessus chatel  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 14:18:22
Je vous scanne les documents c'est un brouillon de 6 pages
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: CHATEL le 15 Février 2012 à 14:19:06
Citation de: BEKA89 le 15 Février 2012 à 13:37:40
Je suis dessus chatel  ;)

20/20 Beka ;) Allez au travail et en même temps, pouvez-vous adresser sur la boîte mail du forum:

-  la décision d'irrecevabilité
- l'état des créances
- la lettre de saisine
+ nous mentionner quelles sont vos charges, revenus (en reprenant le tableau que vous avez rempli en vous inscrivant),
- les modifications intervenues depuis lors (jugements, emploi....) e bref tous les éléments qui nous permettront de pouvoir vous aider à max ;).

Beaucoup de travail en perspective mais c'est votre dossier qui est la clé. Allez c'est parti et on s'accroche !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 15 Février 2012 à 14:25:18
Il n'y a pas besoin de 6 pages Beka,

il faut que tu fasses un minimum de choses pour TON dossier ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 14:53:13
Bon petit repos de 10 min car le ventre me tiraille un peu


avez vous eu mes document sur boite mail du forum

pour état créances je vous met celle qui est avec irrecevabilité ou à l'heure actuelle  ???
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 15:41:57
Re alors document bien reçu ou pas

la je bloque j'ai decision irrecevabilité, our état des creances il faut laquelle  ??? ???

charge et revenu ok je suis dessus
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 15 Février 2012 à 15:44:57
Citation de: BEKA89 le 15 Février 2012 à 14:53:13
Bon petit repos de 10 min car le ventre me tiraille un peu


avez vous eu mes document sur boite mail du forum

pour état créances je vous met celle qui est avec irrecevabilité ou à l'heure actuelle  ???

l'heure actuelle BEKA ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 15:51:26
Ok merci zohra j'ai la tete comme une passoire  >:(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 15 Février 2012 à 15:52:53
C'est normal BEKA!
moi aussi: j'ai 3 IP à venir :P
par contre ton argumentaire, ça devient urgent ma grande! ;) :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 15:55:13
Pour les creances je detaille comme ceci c'est bon ou pas

-dettes fiscales:

- dettes santé/education

-dettes charges courantes

-dettes bancaires

-dettes crédits consommations
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 15:56:21
Pour argumentaire zo j'ai envoyé un brouillon sur boite mail du forum et personne ne m'a dit si il les avais reçu  >:(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 16:02:19
J'ai un autre petit soucis c'est à propos d'une facture de tel portable de 425 euros je devais donné 4.13 euros /mois pendant 103 mois je n'ai jamais rien donné et je n'ai jamais eu de relance dois je la remettre dans les dettes de charges courantes ou pas et pour le decouvert chez casse noisette meme histoire
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 15 Février 2012 à 16:04:32
Beka, pour tes questions, on va attendre les avis de l'équipe! ;)
ils sont un peu un surcharge en ce moment! C'est pour ça que nous devons les aider au maximum! ;) :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 16:08:49
Oui zo j'ai compris  :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: catsen le 15 Février 2012 à 16:13:33
ce qu'il faut c'est surtout démontrer au jex que vous voulez vous en sortir et ça va être difficile à démontrer
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: mamanrom le 15 Février 2012 à 16:14:33
courrier reçu sur la boite mail  ;)
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: mamanrom le 15 Février 2012 à 16:20:03
Citation de: CHATEL le 15 Février 2012 à 14:19:06
Citation de: BEKA89 le 15 Février 2012 à 13:37:40
Je suis dessus chatel  ;)

20/20 Beka ;) Allez au travail et en même temps, pouvez-vous adresser sur la boîte mail du forum:

-  la décision d'irrecevabilité
- l'état des créances
- la lettre de saisine
+ nous mentionner quelles sont vos charges, revenus (en reprenant le tableau que vous avez rempli en vous inscrivant),
- les modifications intervenues depuis lors (jugements, emploi....) e bref tous les éléments qui nous permettront de pouvoir vous aider à max ;).

Beaucoup de travail en perspective mais c'est votre dossier qui est la clé. Allez c'est parti et on s'accroche !


beka avez vous transmis ces documents?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 16:22:07
Non mamanrom  je suis dessus là
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 15 Février 2012 à 16:23:03
Citation de: BEKA89 le 15 Février 2012 à 16:22:07
Non mamanrom  je suis dessus là
Je viens de lire le brouillon ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 16:24:26
Merci victoire qu'en pensez vous
;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 15 Février 2012 à 16:26:56
C'est juste un brouillon : chronologie respectée.
Maintenant, il faudrait le rédiger. ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 16:27:11
AH pour les ressources de monsieur il est en interim donc un mois sur deux il touche 10 pour cent congé payer et fin de mission donc je me base comment pour son salaire mensuel
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 16:28:44
Ok victoire mais le problème c'est que pour argumenter c'est pas mon point fort je ne sais pas trop comment tourner cette argumentation bisane devait voir pour me conseiller j'attends
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 15 Février 2012 à 16:37:40
beka, n'essaie pas de tourner cette argumentation pour le moment. Tu écris comme suit:

on a mis de côté XXXXX euros depuis notre recevabilité
On a réduit les charges A, B , C de XXXXX euros
On  a pu économisé......XXXX euros

Bon les voitures...ça va poser problème... :-\
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 17:40:04
Pour info le premier palier du premier plan bdf le reste total était  de 644496.08 euros et au deuxième palier il était de 57053.21 et le 3ème palier de 619.30e.

Depuis le premier plan nous avons remboursé le premier palier c'est à dire 7460.87euros mais nous avons à nouveau un retard de 6479.30(dettes de charges courantes,fiscales et decouvert bancaires)

depuis le premier plan bdf nous avons remboursé 9595.21 euros du deuxième palier(sur 57053.21e) mais nous avons toujours un retard de 47458e

Donc pour ce deuxième depot nous avons un retard de 56964.55euros
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 15 Février 2012 à 17:49:04
Bon début beka! ;)
maintenant, les efforts perso...charges, train de vie, achats....etc.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 18:01:47
Pour les efforts à mis en place des plans d'apurement pour essayer de reduire le retard de nos charges,fait une demande de fsl pour le gaz,demande à avoir une conseillère en eco pour nous apprendre à gerer budget ,a demandé l'arret de mon decouvert essaye de repartir avec un compte sain;a sous le coude un plan epargne retraite où il y a 2500 euros  

Train de vie:budget de 500 euros/mois vu avec comaille mais doit le baisser

frais de deplacement plus cigarette 250/mois

Pas de budget loisirs pas de sorties

Achats de luxe juste les 2 voitures pour un montant de 21000euros et une pierre mortuaire pour mon beau père 2200 euros des frais d'avocat pour la garde de la petite(2 fois 500 euros) et avec le reste nous avons payé des charges

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 19:37:49
bon stop pour ce soir en ayant deja ces  nombreuses info que faut il que je face demain  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 15 Février 2012 à 19:42:41
c'est bien beka!
laisse tomber le budget cigarettes dans ta lettre ;)
essaie juste demain , à partir de ces idées, de rédiger un petit paragraphe ;)
Nous avons réduit nore budget en faisant ci et ça, ...ect..., nous avons cependant du payer ci et ça (pierre mortuaire, avocat pour la petite)

Pour les voitures, je laisse aux experts... ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 15 Février 2012 à 19:43:55
Les experts, ils sont comme tous : les deux voitures neuves, je ne pense pas que le juge apprécie. :-\ :-\
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 19:47:12
oui pour les voitures  >:( mais nous avons quand meme reduit un petit peu notre endettement par rapport au premier plan :-\

mais bon cette nuit je vais reflechir à mon argumentation car on dit toujours que la nuit porte conseil ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 15 Février 2012 à 19:50:26
Beka , t'as pas répondu à ma question de cet aprem...pour les voitures, c'est Monsieur qui résiste?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 19:52:28
oui zohra  >:(
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 19:53:53
reprendre deux occases ne l'interesse pas car les deux qu'on avait avant nous on fait plonger niveau reparations
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 15 Février 2012 à 19:54:21
Citation de: BEKA89 le 15 Février 2012 à 19:52:28
oui zohra  >:(
purée!!!
Comment lui faire entendre ???? ;) :-* :-* :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 15 Février 2012 à 19:54:34
OK;
Et monsieur comprend que s'il ne veut pas faire d'effort sur une des 2 au moins, au bout de six mois, il va devoir acheter une mobylette?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 19:57:10
oui il le sait zo
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 20:01:59
Bon repos je laisse les experts étudier mes documents et info et me dire ce qu'il faut que je rajoute pour tout boucler pour le 22

:-* à toutes et tous
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 15 Février 2012 à 20:03:54
Bon, ben du moment qu'il est au courant des risques... que veux tu faire de plus ?
Moi, je suis irrecevable après recours JEX et à chaque fois que je négocie avec un créancier, il me demande une photocopie de ma carte grise, histoire de voir s'il pourrait pas tirer un peu de ce côté là.
mais comme j'ai une yaya de toyotata de 8 ans, ils n'en ont rien à faire.....
et pas de voiture avec un bébé ben ..... :P :P :P :P :P
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 20:07:01
j'ai une question est ce qu' une ip est toujours suivi d'une assignation au tribunal
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 15 Février 2012 à 20:08:34
Non, pourquoi?
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 20:10:37


car si on paye pas l'ip il passe par le tribunal après pour avoir titre executoire non  ??? ???
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 15 Février 2012 à 20:13:10
Citation de: BEKA89 le 15 Février 2012 à 18:01:47
des frais d'avocat pour la garde de la petite(2 fois 500 euros)
Ca ne correspond pas à ce que vous avez mis dans votre brouillon.

Ce serait bien que vous répondiez à ma question (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7713.msg229296#msg229296)...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 15 Février 2012 à 20:14:07
Pour une IP vous ne passez au tribunal que si vous la contestez...
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 15 Février 2012 à 20:16:50
Citation de: BEKA89 le 15 Février 2012 à 20:07:01
j'ai une question est ce qu' une ip est toujours suivi d'une assignation au tribunal

désolée beka, j'ai confondu requête en IP et assignation.... :P
mais bon, c'est pas le problème pour le moment  ;)
Titre: Re : Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 20:20:30
Citation de: bisane le 15 Février 2012 à 20:13:10
Citation de: BEKA89 le 15 Février 2012 à 18:01:47
des frais d'avocat pour la garde de la petite(2 fois 500 euros)
Ca ne correspond pas à ce que vous avez mis dans votre brouillon.

Ce serait bien que vous répondiez à ma question (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7713.msg229296#msg229296)...

oups desolé c'est la fatigue pour avocat c'est bien 500 euros grrr

et j'ai repondu a votre question sur autre fil
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 20:21:39
et pour soge....ment on n'a pas contester l'ip et il nous on quand meme  assigné au tribunal pour une conciliation  ???
Titre: Re : Re : Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 15 Février 2012 à 20:22:09
Citation de: BEKA89 le 15 Février 2012 à 20:20:30
Citation de: bisane le 15 Février 2012 à 20:13:10
Citation de: BEKA89 le 15 Février 2012 à 18:01:47
des frais d'avocat pour la garde de la petite(2 fois 500 euros)
Ca ne correspond pas à ce que vous avez mis dans votre brouillon.

Ce serait bien que vous répondiez à ma question (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7713.msg229296#msg229296)...

oups desolé c'est la fatigue pour avocat c'est bien 500 euros grrr

et j'ai repondu a votre question sur autre fil
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 15 Février 2012 à 20:23:40
Citation de: zorah0412 le 15 Février 2012 à 20:22:09
Citation de: BEKA89 le 15 Février 2012 à 20:20:30
Citation de: bisane le 15 Février 2012 à 20:13:10
Citation de: BEKA89 le 15 Février 2012 à 18:01:47
des frais d'avocat pour la garde de la petite(2 fois 500 euros)
Ca ne correspond pas à ce que vous avez mis dans votre brouillon.

Ce serait bien que vous répondiez à ma question (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7713.msg229296#msg229296)...

oups desolé c'est la fatigue pour avocat c'est bien 500 euros grrr

et j'ai repondu a votre question sur autre fil

beka;, j'aimerais t'aider mais trop compliqué pour moi :P
:-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 15 Février 2012 à 20:31:36
Citation de: BEKA89 le 15 Février 2012 à 20:21:39
et pour soge....ment on n'a pas contester l'ip et il nous on quand meme  assigné au tribunal pour une conciliation  ???
Oui, parce que vous n'avez pas payé...
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 20:34:17
oui on n'a pas payer c'est à ce moment là qu'on a redeposé

il nous on assigné au tribunal et il y avait faille dans le contrat puisque on a eu gain de 6000 euros
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 20:41:45

c'est pas grave ma zozo c'est un peu le fouilli je le reconnait merci pour ton soutien  :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 20:55:19
j'espère que tout ce que j'ai fait cet après midi sera utile  :-\
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 15 Février 2012 à 20:56:21
Citation de: BEKA89 le 15 Février 2012 à 20:41:45

c'est pas grave ma zozo c'est un peu le fouilli je le reconnait merci pour ton soutien  :-*

ben de rien  beka...si j'arrive au moins à ça!
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: victoire le 15 Février 2012 à 20:56:40
Citation de: BEKA89 le 15 Février 2012 à 20:55:19
j'espère que tout ce que j'ai fait cet après midi sera utile  :-\
Oui car il vous a permis de vous recentrer.
Bonne nuit, Béka :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 15 Février 2012 à 21:03:45
merci victoire  et zozo je suis kao

bonne nuit  :-* :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 15 Février 2012 à 21:06:57
dodo beka
bébé en a besoin ;) :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: nounours le 22 Février 2012 à 20:03:03
on  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Marie94 le 22 Février 2012 à 22:53:16

Bon courage pour le passage pour le Jex ....
xxl!  xxl!   xxl!  xxl!

Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: bisane le 23 Février 2012 à 05:04:43
Bon courage pour aujourd'hui, et plein d'ondes positives !
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Astian le 23 Février 2012 à 06:41:41
Bonjour Beka,

Bon courage et on  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour vous.

On y est passé mardi.

:-* :-* :-* :-* :-*

Famille Astian

P.S. : Pensez à emmener un livre car l'attente est longue. De plus cela vous changera les idées.
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 23 Février 2012 à 07:09:48
Merci bisane,nounours,marie 94 et  la famille astian  :-* :-* :-*
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: alcyone le 23 Février 2012 à 08:55:20
Bon courage Béka  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Smilysoul le 23 Février 2012 à 10:26:12
 xxl! xxl!
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: cath le 23 Février 2012 à 20:46:14
j arrive trop tard mais j espère que tout c est bien passé
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: MOUK le 24 Février 2012 à 22:17:44
Bonjour a tous
Beka pourriez vous me dire comment la banque de France a su pour les 50000 eur de pse car j ai débloque ma participation aux benef lors de mon premier plan en mai 2011 et la je redepose cause perte emploi et j ai peur d etre irrecevable car je savais pas qu il fallait le dire enplus j ai donné 10000 eur de participation et j ai garde 5000 eur
                                                       Bises a tous
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Comailles le 24 Février 2012 à 22:19:31
Bonjour Mouk,

Ne voulez vous pas créer votre propre fil de discussion que nous puissions vous aider pour ce redepot?
Titre: Re : Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: zorah0412 le 24 Février 2012 à 22:20:31
Citation de: Comailles le 24 Février 2012 à 22:19:31
Bonjour Mouk,

Ne voulez vous pas créer votre propre fil de discussion que nous puissions vous aider pour ce redepot?

et je rejoins Comailles,
les situations sont rarement comparables ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: BEKA89 le 25 Février 2012 à 14:32:43
Bonjour Mouk

Zorah et Comailles ont raison il faut créer votre propre fil pour vous aidez pour ce redepot  ;)
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: MOUK le 25 Février 2012 à 19:41:00
Bonjour, j'ai crée mon fil
mais s 'il vous plait dite moi comment la bdf a su pour vos 50000, et cela trés peu de temps avant votre passage en commission.
BISES
Titre: Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION
Posté par: Astian le 11 Mars 2012 à 15:03:54
Bonjour Beka,

Comme je sais que vous êtes enceinte, je suis tombée sur ce jeu.

Vous pourriez peut-être tentée, qui risque rien, n'a rien.

Voici le lien :

http://jeu.bebe.nestle.fr/default.aspx?idfrom=4

Bon dimanche

:-*

Mme Astian