bonjour,
J'ai déposé un dossier de surrendettement qui a été recevable le 22 février 2011 ,un créancier qui me poursuivait auparavant a demandé la vente de bien immobilier à la BDF,j'ai appelé la BDF qui m'a dit quel envoyé au JEX ce recours et d'attendre les recommandations .Est ce que le jex en recommandation demandera aussi la vente de mon bien? car le prêt maison est fini de payer depuis 5 ans ou peut il trouver d'autres solutions?
Merci de me répondre.
Il le peut....
Mais vous verrez bien !
Bonjour,
Y a t il un effacement de dettes prévu sur le plan proposé par la bdf?
bonsoir,
je ne sais pas car je suis qu'a la recevabilité refusé par un seul créancier les autres sont d'accord car j'ai reçu de chez eux une lettre qu'ils accepté la recevabilité.
cordialement
Quoi qu'il en soit, vous pourrez contester sa décision...
Lili, je reviens plus attentivement sur votre fil....
Vous parlez de recours... il a fait un recours sur la recevabilité, ce créancier ?
Si tel est le cas vous n'êtes pas encore en mesures recommandées ! Et il va falloir réfléchir à une argumentation....
Bonjour Lili,
je vous propose de remplir le tableau ici (cliquez sur le lien violet) :
tableau 1er renseigments (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
afin que nous puissions vous aider à préparer votre dossier
Citation de: lilou56 le 09 Mars 2011 à 11:26:48
bonjour,
J'ai déposé un dossier de surrendettement qui a été recevable le 22 février 2011 ,un créancier qui me poursuivait auparavant a demandé la vente de bien immobilier à la BDF,j'ai appelé la BDF qui m'a dit quel envoyé au JEX ce recours et d'attendre les recommandations .Est ce que le jex en recommandation demandera aussi la vente de mon bien? car le prêt maison est fini de payer depuis 5 ans ou peut il trouver d'autres solutions?
Merci de me répondre.
Lilou, merci de ne pas changer de pseudo trop souvent... ça rend la mémorisation plus compliquée !
Pour me répondre, vous citez votre 1er message... qu'on avait bien lu !
Mais vous dîtes ensuite :
Citationje suis qu'a la recevabilité refusé par un seul créancier
Or les recommandations ne peuvent venir qu'après le refus d'un plan.
Ce qui n'est pas la même chose qu'un recours contre la recevabilité !
Je ne pinaille pas pour le plaisir : cette "nuance" est très importante, car elle change totalement les enjeux !
Et s'il s'agit d'un recours contre la recevabilité, vote fil n'est pas au bon endroit.
Les autres crédits ont été souscrits pour quoi ?
Ils datent de quand ?
bonjour,
je crois que je fait des erreurs car je voulais joindre mon tableau et j'ai récite le 1 er message donc le tableau je l'ai inclus 2 fois .
J'ai déposé un dossier de surrendettement à cause de ma perte de salaire vu que je suis passé en invalidité depuis janvier 2011et de juin 2007 à décembre 2010 j'étais en longue maladie avec demi traitement. et mes dettes comme je n'arrivais plus à les honorer j'étais en saisie arrêt sur nos 2 salaires jusqu'au mois janvier 2011 et au mois de décembre 2010 le créancier qui à contesté la recevaliblité m'a pousuivi même avec la saisie arêt pour que je vende mon bien immobilier alors j'ai déposé un dossier BDF.
Je pense que vous comprendrez mieux.
CDLT
Citation de: lilou56 le 19 Mars 2011 à 16:49:21
Je pense que vous comprendrez mieux
ben on va essayer ;D
bonjour Lilou,
je tente de résumer ...Votre dossier est recevable depuis le 22/02/2011 ... entre temps recours d'un créancier contre cette recevabilité...
ce créancier qui demande la vente de votre maison est il celui qui a financé l'achat de celle ci ?
Dans votre dossier il n'est indiqué ni loyer ni prêt immobiler ?
CitationDans votre dossier il n'est indiqué ni loyer ni prêt immobiler ?
Fini de payer depuis 5 ans.
Lil, vous avez fait jouer les assurances, pendant votre maladie ?
Et maintenant que vous êtes en invalidité ?
Et, si je puis me permettre, vous n'avez pas répondu à mes questions :
CitationLes autres crédits ont été souscrits pour quoi ?
Ils datent de quand ?
Et je déplace donc votre fil ! ;)
Bonsoir,
Pourquoi vous avez 34000 € de retard sur un créancier?
avez vous un rachat de crédit dans ces prêts?
bonjour,
Je ne pouvais pas faire marcher l'assurance car il me l'on enlevé quand je ne pouvais plus payer et ils m'ont mis en saisie arrêt et sur salaire de plus c'est un crédit personnel ou j'ai emprunté 22000€ tout le reste ce sont des frais en + intérêt etc... et ils m'ont rajoutés 12000€ car le tribunal au moment de ma saisie sur salaire avait enlevé tous ses frais mais ils me les on remis au moment des poursuites . Ce n'est pas du tout lui qui a financé l'achat de ma maison car j'avais fait un prêt immobilier a ma banque sur 15 ans.
Non je n'ai pas de loyer car j'ai fini de rembourser mon prêt maison depuis 5 ans.
Les autre crédit sont des carte de credit revolving pour des achat personnels il date de 2003 .
j'espère que vous comprendrez mieux.
Merci
Oui on va vous aider à vous défendre
merci pour tout cela me réconforte , je me sens épaulée sur ce forum.
Citationet ils m'ont rajoutés 12000€ car le tribunal au moment de ma saisie sur salaire avait enlevé tous ses frais mais ils me les on remis au moment des poursuites
Heu... >:( >:( >:(
Vous pouvez être plus précise ?
bonjour,
j'ai emprunté 22000€ et depuis le 18 juin 2007 je me suis retrouvé en longues maladie pendant 3 ans avec perte de mon salaire de moitié et maintenant je suis passée en invalidité.
Donc comme j'avais des retards de paiement au bout de 3 mois ils ont mis ma créance à l'huissier pour demander au tribunal une saisie arrêt sur salaire ce qui à été fait mais dans les frais de 12000 en plus ils ont compris les frais d'huissier , les intérêts par année et le tribunal lors de la saisie sur salaire les à enlevé , mais depuis qu'ils ont repris les poursuites ils les ont remis c'est à cause d'eux que j'ai déposé un dossier de surrendettement car ils ont repris les poursuites.Tous les courriers recommandés que j'ai envoyé sont resté sans réponse de leur part.
Vous comprenez mieux.
CitationVous comprenez mieux
OUI ! ;)
Et ce sera un argument à faire valoir devant le JEX !
Un loyer se monterait à combien par chez vous ?
Bonjour
Je ne sais pas si je suis au bon endroit,voila mon sujet j'ai déposé un dossier de surendettement qi a été recevable le 22 février 2011 et un créancier l'a contesté le 1 mars 2011 car il veut la vente de mon bien immobilier laBDF m'en à informé fin mars et m'a dit qu'elle avait envoyé au JEX et à ce jour je n'ai rien reçu du Jex est ce normal?
De plus aujourd'hui j'ai un huissier qui a été mandate pour reprendre les poursuites pour ce créancier pour la vente de mon bien fin septembre que dois je faire appeler la BDF?
J'ai peur répondez moi SVP.
CDLT
Déjà,est-ce un huissier ou agent de recouvrement?
Votre peur est normale mais les créanciers sont des vautours.
Soufflez!!!
Bienvenu!!! ;) :-*
Bonjour Lilou et bienvenue
J'ai déplacé votre fil dans la bonne section !! j'espère que vous le retrouverez sans problème ;)
J'ai rectifié de nouveau car effectivement votre dossier est toujours recevable malgré le recours du créancier
Citationreprendre les poursuites pour ce créancier pour la vente de mon bien fin septembre
C'est à dire ?
Et j'ai regroupé vos fils...
A priori tentative d'intimidation, il faut bien sur en avertir la BDF par un coup de téléphone au gestionnaire.
Je pense qu'il faut que l'on s'habitue à ce genre d'intervention, la règle du jeu du dossier de surendettement est plus cadrée grâce au document que diffuse la BDF en même temps que l'avis de recevabilité. Loi Lagarde.
On commence à avoir des tentatives d'intimidations des cautions alors qu'il n'y a pas encore une échéance non payée. C'est du terrorisme administratif que commence à faire les services de recouvrement au vue de la simple recevabilité d'un dossier.
bonsoir
J'appelle la BDF ou le tribunal.
Merci de vos conseils
Oui,faites -le.
Ne vous laissez pas intimider. ;) :-*
Citation de: victoire le 29 Juin 2011 à 18:43:58
Déjà,est-ce un huissier ou agent de recouvrement?
Votre peur est normale mais les créanciers sont des vautours.
Soufflez!!!
Bienvenu!!! ;) :-*
c'est un huissier il m'a appelé pour me remettre un commandemement vec la date de la séancespour la vente de ma maison au tribunal
Un commandement de payer, si je ne trompe c'est pour avoir le droit de vous faire convoquer au tribunal, et on y va, et l'on discute ce que l'on peu faire.
C'est la procédure si vous n'avez pas déjà été convoqué au tribunal.
Quand vous avez le commandement vous le faites voir sur le forum, vous l'expédier au Gestionnaire BDF.
Je ne vais pas vous être d'une grande aide, je pense qu'il faut envoyer une copie de ce document à votre gestionnaire
pourriez vous le faire parvenir à Bisane? indiquez votre pseudo sur le document
en parallèle il va falloir préparer votre défense pour le passage devant le JEX on va vous y aider
demain je vous mettrais un tableau à compléter pour qu'on puisse vous aider plus efficacement, finalement j'attends pas demain je vous le mets tout de suite
tableau 1er renseignements (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
Bonsoir Joël on s'est croisé mais on avait la même idée, les grands esprits se rencontrent ;D
Citation de: catsen le 29 Juin 2011 à 21:09:57
Je ne vais pas vous être d'une grande aide, je pense qu'il faut envoyer une copie de ce document à votre gestionnaire
pourriez vous le faire parvenir à Bisane? indiquez votre pseudo sur le document
en parallèle il va falloir préparer votre défense pour le passage devant le JEX on va vous y aider
demain je vous mettrais un tableau à compléter pour qu'on puisse vous aider plus efficacement, finalement j'attends pas demain je vous le mets tout de suite
tableau 1er renseignements (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)
j'ai déjà rempli le tableau en mars pour bisane mais je lui renvoie tout de même par le forum
ci joint le tableau pour préparer ma défense devant le JEX.
CDLT
Citationj'ai déjà rempli le tableau en mars pour bisane
C'est pas pour moi, hein, c'est pour nous tous !
S'il y a u des changements, merci de le remettre dans votre 1er message...
Citation de: bisane le 29 Juin 2011 à 22:28:13
Citationj'ai déjà rempli le tableau en mars pour bisane
C'est pas pour moi, hein, c'est pour nous tous !
S'il y a u des changements, merci de le remettre dans votre 1er message...
je ne comprends pas il fallait pas que je vous renvoie le tableau?
Par contre je me sis trompée ceest un assignation que j'ai reçu pour l'audience d'orientation devant le JEX avec sommation au débiteur de prendre connaissance du cahier des condition de vente de mon bien.
Faut il aussi que j'appelle cet avocat qui la rédiger , ou juste la BDF.
MERCI
Citationje ne comprends pas il fallait pas que je vous renvoie le tableau?
Seulement s'il y a eu des changements...
Lilou, elle dit précisément quoi, cette assignation ?
Quelle est sa date précise ?
Il faut juste la transmettre à la commission.
Citation de: bisane le 30 Juin 2011 à 07:50:24
Citationje ne comprends pas il fallait pas que je vous renvoie le tableau?
Seulement s'il y a eu des changements...
Lilou, elle dit précisément quoi, cette assignation ?
Quelle est sa date précise ?
Il faut juste la transmettre à la commission.
bonsoir,
je suis allée chercher chez l'huissier une copie de signification d'un jugement d'orientation pour une procédure à l'audience du 8 septembre 2011 pour la mise en vente de mon bien car il disent que je ne me suis pas présentée a la séance du 22 avril .
j'ai appelé la BDF qui m'ont dit d'appeler le tribunal qui gère mon dossier et le tribunal m'a dit comme vous tous d'ailleurs que les poursuites été suspendu et d'attendre la décision du JEX.
La personne m'a conseillé d'en avertir l'avocat du créancier par téléphone et ensuite par lettre RAR et d'en envoyé une copie au tribunal qui s'occupe de ce dossier Je tiens aussi à vous dire que lorsque j'ai appelé au cabinet de l'avocat pour les informer ,j'ai été très mal reçu par la personne au téléphone,elle m'a dit: nous n'arrêterons pas les poursuites car le tribunal nous en à pas informé de votre recevabilité vous pouvez nous envoyé une copie et nous verrons bien.Je pense que c'est pour m'impressionner car la personne du tribunal m'a bien précisez qu'il ne pouvez rien faire en mon encontre.
C'était quoi, cette audience du 22 Avril ?
Citation de: bisane le 30 Juin 2011 à 21:49:03
C'était quoi, cette audience du 22 Avril ?
Bonjour;
L'audience du 22 avril était aussi pour mettre en vente mon bien mobilier mais la BDF m'avait dit que les poursuite était arrêté lorsqu'il y a eu recevabilité car je leur avait aussi envoyé une copie avant la commission afin de suspendre les poursuites .
Grossière erreur... >:( >:( >:(
Vous auriez dû y aller, à cette audience ! ffouR ffouR ffouR
Lilou, j'essaie de récapituler :
- recevabilité le 22/02/2011
- recours d'un créancier, qui, je suppose, argumente en disant que la vente de votre maison permettrait d'apurer les dettes
- ce même créancier vous poursuit au tribunal. Vous dîtes qu'il demande la vente de votre bien... au nom de quoi ?
Pour vraiment pouvoir vous aider, il nous faudrait :
- les termes exacts de l'assignation, et mieux, l'assignation elle-même, faxée ou scannée
- les termes exacts.......... du jugement d'orientation pour une procédure
Quelle était la capacité de remboursement retenue par la BDF ?
bonjour,
Je ne comprends plus rien la BDF m'avait dit de ne pas m'y rendre car toute les procédure sont stopper.
Ben la BDF a fait une erreur...
Ce sont les procédures d'exécution qui sont suspendues...
Citation de: bisane le 03 Juillet 2011 à 10:01:49
Ben la BDF a fait une erreur...
Ce sont les procédures d'exécution qui sont suspendues...
donc si je comprends bien il faut que je m'y rendes le 8 septembre au tribunal?
ce créancier veut la vente de mon bien pour ce faire payer.
J'ai envoyé a leur avocat la recevabilité de la BDF ainsi qu'a leur Juge, mais malgré cela vaut il tout de même mettre en vente mon bien?Puisque vous me dites que ce sont les mesures d'exécution qui sont suspendu?
Oui, c'est ça !
Et vous pourrez vous défendre le 08/09.
Mais pour ce faire, ce serait bien que vous envoyez les documents demandés. ;)
Bonsoir,
Voici ce que dit cette signification d'un jugement d'orientation:
le 22 avril à l'audience les avocats ont été entendu,l'affaire à été mis en délibéré au 27 mai 2011 date a laquelle a été rendu le jugement et ils disent qe les assignés n(ont pas comparu et que le réancier demande la vente forcée.
leJEXdit que la créance au 17 mars 2011 s'élève avec frais²interet et autres accessoires à 34473,30€, ordonne la vente forcée du bien saisi à la barre de ce tribunal et pour y procéder ,renvoie la procédure à l'udience du jeudi 8 septembre à 10h30,le présent jugement valant convocation des parties.
rappelle que la saisie rend l'immeuble indisponible et que le débiteur ne peut ni le vendre ni accorder de suretés sur celui ci sauf autorisation judiciaire, autorise l'huissier de justice à procéder à la visite des lieux ,etc..;
renseignez moi svp
Ben... c'est pas franchement cool... >:(
Lilou, avez-vous droit à une assistance juridique avec l'une de vos assurances ?
oui avec mon assurance,mais par contre pouvez vous svp me dire s'il peuvent quand meme vendre mon bien avec un dossier BDF recevable?
La vente forcée peut être interrompue par la procédure... mais c'est à l'appréciation du juge.
Et, en tout état de cause, il va falloir se battre sur les deux fronts !
Et il va vraiment falloir que vous preniez un avocat !
+ MP
bonsoir,
J'ai rempli un dossier pour une aide juridique avec mon assurance ,je leur ai envoyé par fax et la personne m'a dit dans les meilleurs délai vous serez contactée par un juriste pour votre litige et ensuite vous serez orienté vers un avocat.
De plus j'ai rappelé la BDF et m'a dit de nouveau que ce n'était pas eux de recontacter le tribunal, chose faite ,je suis tombée sur une personne charmante qui à appelé la personne qui gère mon dossier BDF en lui disant que c'était à la commission de faire stopper cette vente forcée , elle m'a recontacté ce soir pour me dire que je serais contacté demain pour me dire si c'est eux qui saisisse le juge ou si c'est moi car la commission est proche le 12 juillet 2011 mais de ne pas paniquer ce sera fait à temps.
Par contre elle aussi m'a dit comme vous que j'aurais du m'y présenter le 22 avril a leur convocation ,mais ce qu'elle trouve anormal c'est que je n'es pas eu de convocation pour le 27 mai 2011.
merci pour vos conseils
Citationce qu'elle trouve anormal c'est que je n'es pas eu de convocation pour le 27 mai 2011
Ben... il n'y pas de convocation, pour un délibéré... ???
Pourquoi ne nous envoyez-vous pas les documents... ça nous permettrait de mieux vous conseiller...
Car je crains que vous ne puissiez demander la levée de la vente forcée qu'après le 08/09...
comment je fais pour vous l'envoyer?
fax ou scan...
ok ou je trouve le numero du fax.
merci
Lilou, cette décision vous a été signifiée le 30 Juin, donc vous êtes encore à temps de faire appel.
Avis des juristes demandé, mais le mien est qu'il faut le faire !
Par ailleurs : comment se fait-il que votre dette ait augmenté de 22 000 à 34 000 € ? ??????
Bonjour,
ok j'ai préparé ma lettre pour faire appel a la cour d'appel mais il faut charger un avoué comment dois je procéder chercher par le tribunal ou sur l'annuaire et ensuite comment cela se passe je lui envoie le dossier?
la dette l'augmentation des 12000€ se sont les intérêts + les frais engagés .
Et la BDF en parallèle va saisir le JEX des affaires immobilières m'a dit mon gestionnaire.
Merci de votre réponse.
Lilou
Indiquez moi par mail votre région (ville la plus proche) et je vous donnerai les coordonnées d'un avoué ;)
Bonjour mon departement est l ardeche et je depends du tribunal de privas 07000
Et j'espère ne pas confondre, et que c'est bien à vous que j'ai transmis les coordonnées d'un avocat !
Si tel est le cas bisane: pas besoin que je lui communique le ,nom d'un avoué, puisque, l'Avocat se chargera de mandater un avoué pour procéder à la déclaration d'appel ;)
Oui mais moi je ne peux pa attendre que mon assurance me dessigne un avocat je vais prendre un avoue car apres ce sera trop tard pour faire apel
Oki.
Je vous communique un nom dès demain par mp ;)
Et de la part de Chatel :
15 jours pour interjeter appel à compter de la notification du jugement auprès de la Cour d'Appel de NIMES.
Le délai d'appel expire le 15 juillet.
Modèle de lettre pour interjeter appel:
Monsieur et Madame
Cour d'Appel de N.......
Monsieur ou Madame le Greffier en Chef
Le
Lettre recommandée AR
AFF: LILOU
RG N°
Jugement rendu le
Signification en date du
Monsieur ou Madame le Greffier en Chef,
Nous avons l'honneur par la présente d'interjeter appel de la décision qui a été rendue à notre encontre par le Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de en date du, laquelle nous a été signifiée le , dont vous trouverez ci-après une copie.
Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre le récépissé de déclaration d'appel.
Dans cette attente,
Nous vous prions de croire, Monsieur ou Madame le Greffier en Chef, en l'assurance de nos sentiments distingués.
Cette lettre doit partir ce lundi par la voie recommandée AR.
Merci pour la lettre mais je l envoie au tribunal je ne passe pas par l avoue? et je nomme pas l avoue dans cette lettre
Lilou il faut l'envoyer tel que Chatel vous l'indique ;)
Merci je la prepare et je coures a la poste
Bonjour,Lilou
Je suis votre fil.
Je vous souhaite bon courage et vous fait plein de :-* :-* :-* :-* :-*
Lilou
Je viens de vous communiquer le nom d'un avoué par MP. ;)
J ai envoye ma lettre de recour j ai contacte l avoue que vous m avez communique mais ne me prend pas j en ai appele un autre qui m a dit qu il fallait passer par un avocat et que ma lettre servait a rien car c est l avoue qui la fait j ai appele 3 avocats 2 en vacances et le 3 ne prend pas aide juridique et ma repondu mais vous ne craignait rien votre dossier bdf est recevable et pour couronner le tout l huissier m a appele cet apres midi a la demande de l avocat du creancier pour faire visiter ma maison au acheteur eventuel je suis perdue je craque
Ne craquez pas enfin pas trop.
Les experts arrivent.
Tenez bon!!! :-* :-* :-* :-*
Rekikou Lilou
Pourquoi cet avoué ne veut-il pas vous prendre ?
Je vous communique par MP une autre liste: il faut en trouver un. Pas le choix.
Je vous donne aussi l'adresse mail de l'ordre des avocats de l'Ardèche: http://www.barreaudelardeche.com/.
Accrochez-vous lilou ;)
Citationhuissier m a appele cet apres midi a la demande de l avocat du creancier pour faire visiter ma maison au acheteur eventuel je suis perdue je craque
Ca, tant que le délai d'appel n'est pas dépassé, il n'en a pas le droit.
Pour le reste, et n'étant pas juriste, mais je ne crois pas qu'il faut passer par un avocat pour constituer un avoué... (j'adore l'expression ! >:D)
Du nouveau je n avais pas vu que j avais un message de l huissier vers 17h30 je devais etre au telephone il dit j ai appele votre creancier il a eu connaissance de votre dossier BDF donc la vente de votre bien et suspendu quel goujat ce creancier il le savait bien que j auais un dossier de surendettement puisque c est lui qui a demande un recour
Théoriquement: pas besoin de passer par un avocat pour constituer un avoué. J'ai le cas tous les jours ;) mais voilà apparemment les règles sur Paris ne sont pas les mêmes qu'en Province >:D
Le pb est qu'en cumulant avocat + Avoué: les frais vont être multipliés par deux. >:D
Lilou: je vous ai communiqué une liste des avoués.
Au pire, si vous n'y arrivez pas, je prendrai contact demain matin auprès de la Cour d'Appel. Indiquez moi ce qu'il en est par Mp ou mail.
Pensez-vous que vous pourriez bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
@Chatel
Elle bénéficie de l'aide juridictionnelle.
Apparemment,certains avocats n'en veulent pas. ;)
Oki. aide juridictionnelle totale ou partielle ?
Mais cela change la donne pour les avoués ;).
Je vois cela demain en prenant contact directement avec la Cour d'Appel: on ira plus vite ;)
Comment je sais si j ai droit a l aide juridictionnel partiel ou total je tenais aussi a tous vous remercîer pour votre aide car je m aperçois que je suis deboussolee
Voici un lien pour répondre à votre question.
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=143.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=143.0)
Bonne lecture
Lilou
C'est normal que vous soyez déboussolée: mais on va trouver des solutions. ;)
Citation de: lilou56 le 11 Juillet 2011 à 20:02:20
il dit j ai appele votre creancier il a eu connaissance de votre dossier BDF donc la vente de votre bien et suspendu
Ah bon, et comment ? ??? :o
Lilou
Vous en êtes où ? Avez-vous réussi à joindre un avoué ?
Cela urge là aussi ;)
Lilou
Quelles sont les news ? Si je dois appeler le Greffe de la Cour d'Appel, je ne pourrai plus le faire passé 16 heures, plus de réponse téléphonique assurée :P
Je ne vous ai pas repondu car je suis en panne internet je pense etre depanne demain je fait internet ce soir avec un tel port si ce n est pas trop tard pour appeler demain la cour d appel merci de me repondre
Oki lilou
J'appelle demain matin la Cour d'Appel et vous tiens informée.
Dites moi si vous le pouvez si vous pouvez prétendre à l'aide juridictionnelle totale ou partielle ? Auriez-vous la possibilité dans l'après-midi de vous rendre à la Cour d'Appel ?
je vous ai envoyé un MP si internet ne fonctionne pas d'ici demain ;) On va trouver des solutions ;)
Je ne peux par me rendre a la cour d appel et je ne sais pas si j ai droit a l aide juridictionnelle partiel ou totale car je n ai pas pu le faire avec l adresse que l on ma communique etant donne que j ai pas internet
Oki par MP
Indiquez moi vos revenus.
Je me débrouillerai :P
Lilou
Vous n'avez pas le choix.
Il va falloir aller au Greffe de la Cour d'Appel - Service aide juridictionnelle - munie du jugement et de sa signification, + de vos ressources (bulletins de salaires, avis d'imposition)
La demande d'aide juridictionnelle suspend le délai d'appel et celui-ci expire vendredi. Donc soit aujourd'hui soit au plus tard vendredi mais il faut le faire!!!!!
Un avoué vous sera désigné.
Je ne peux pas faire plus Lilou et là c'est à vous d'agir et maintenant très vite ;)
Lilou
Je vous ai communiqué par MP le nom d'un avoué, sur recommandations de mon avoué habituel sur Paris.
Faites le dès aujourd'hui ;)
revenus = 2 520 €, sachant qu'il y a 720 € de pension d'invalidité ou d'AAH... je je sais pas... et 1 enfant
Je crains en tout état de cause que ça ne dépasse le plafond.
On avait par contre invité Lilou à faire jouer son assistance juridique...
Je sais Bisane mais en imaginant qu'elle ne réussisse pas à joindre l'avoué, dont je lui ai donné le nom par MP - à tout le moins la demande d'aide juridictionnelle permettra d'interrompre le délai d'appel, quitte ensuite à ce qu'elle prenne contact avec l'avoué le lundi....
Question de stratégie :P
Citation de: CHATEL le 13 Juillet 2011 à 12:07:32
à tout le moins la demande d'aide juridictionnelle permettra d'interrompre le délai d'appel, quitte ensuite à ce qu'elle prenne contact avec l'avoué le lundi....
Question de stratégie :P
:D :D :D :D :D :D :D >:D >:D >:D >:D >:D >:D
Je la note, celle-là ! ;D
Résumé conversation tél :
- elle envoie la lettre en fax
- elle l'appelle après 15h
- insistance auprès de l'assistance juridique
- si besoin d'une avance pour l'avoué, Robin des Bois (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2091.0) peut l'y aider
Pour mémoire (ça, Lilou, ce sera à nous rappeler - notez-le-vous-le quelque part) :
- accord avec huissier qui a quand-même lancé une procédure
- demande de visite de votre maison, alors que le délai d'appel n'est pas dépassé
- assignation postérieure à la recevabilité
Juste pour souligner les incohérences de ce dossier... >:D
Il est recevable, mais le JEX n'a pas tranché...
En parallèle, il faut demander une suspension des mesures d'exécution. (c'est moins urgent)
Mais si jamais votre dossier devait être déclaré irrecevable par le JEX, il vaut mieux se prémunir en amont (j'ai bon, là Alcyone ? :P).
Lilou, je complète, grâce à Marrom, qui est elle-même une avouée, avec un grand merci à elle !
D'autant qu'elle rejoint la stratégie de Chatel :
Il faut faire appel (le JEX ignorait l'existence d'un dossier de surendettement)... pour suspendre la procédure de saisie immobilière.
Il faut que les débiteurs déposent dès vendredi matin un dossier d'aide juridictionnelle pour l'appel et le bureau d'aide juridictionnel désignera un Avoué pour qu'il fasse appel immédiatement (il sera obligé de le faire sinon il engage sa responsabilité) puis un Avocat. Attention,le délai pour faire appel expire le 15 juillet !!!
Le bureau d'aide juridictionnelle statuera ultérieurement sur l'octroi ou non de l'aide juridictionnelle. Le délai d'appel est ainsi sauvegardé. Il faut que les débiteurs envoient immédiatement la décision de recevabilité de la BDF (même si le créancier a fait un recours) afin que cette décision soit portée à la connaissance de la Cour d'appel...
Pour la suite, l'avoué fera une assignation à jour fixe (c'est la procédure imposée pour l'appel des jugements d'orientation en matière de saisie immobilière) et motiver l'appel en se fondant sur la procédure de surendettement....
Je vous en ai envoyé copie par mail, etfais un MP...
Le 15... c'est demain ! :P
Bon, l'urgence est faite...
Maintenant, il va falloir s'occuper de l'argumentation, tant pour le recours que pour l'appel...
Je résume mes premières idées, tant que je les ai en tête, et mettez-les en lieu sûr. Pas pour la préservation de mes idées, hein, mais pour la suite des événements ! ;) >:D
- votre capacité de remboursement devrait vous permettre d'apurer votre dette... même si ça va être serré !
- la vente de votre maison permettrait d'apurer votre dette, mais vous obligerait à vous reloger
- le créancier qui a a fait recours contre la recevabilité est le même que celui qui vous a assigné pour une vente forcée
- celui-ci dispose d'un titre exécutoire depuis 2003
- vous avez eu un 1er plan en 2003, qui a cessé en 2007 suite à une perte conséquente de revenus
- vous avez ensuite eu une saisie sur salaire, à partir de 2008 (de combien ?) De 100 € ? Décidée de quelle façon ?
- vous avez re-déposé en février, et votre dossier a été déclaré recevable le 22/02/2011
- vous êtes en attente de la décision du JEX
C'est bien ça ? Il n'y a pas d'erreurs ?
bonjour,
La saisie arrêt est de 399€ sur le salaire de mon mari et de 58€ sur le mien cette saisie à été décidé par un juge , oui vous avez tout compris pour le reste de la procédure.
merci pour tout
Lilou, j'essaie de répondre à votre MP :
J ai reçu début août que je n'avait pas droit à l'aide judiciaire car les revenus trop élevé
et aussi ils mentionnent:" reçu la demande trop tard hors du délai du 15 juillet" évidement puisque je l'ai posté le 15 juillet mais je n'ai rien reçu de la cour d'appel est ce normal?
Hors délai, cela concerne l'appel ?
Vous l'aviez bien faxé le 15/07 ?
Avez-vous eu des nouvelles de l'avocat ?
Lilou, je crois qu'on a zappé quelque chose...
L'avocat de la partie adverse a demandé un report d'audience pour le 08/09...
Kikou Lilou
Je confirme pour demain. Un renvoi va être ordonné. Votre créancier du fait de l'audience du JEX qui doit statuer sur la contestation de votre recevabilité préfère obtenir le renvoi dans l'attente de l'issue de cette audience et du jugement ;).
Cependant, je préférerais que vous puissiez - si vous le pouvez pour vous éviter un déplacement - faire un fax au Juge afin de lui indiquer que vous ne vous opposez pas à la demande de renvoi formulée par la partie adverse en ces termes:
Tribunal de Grande Instance de PRIVAS
Monsieur ou Madame le Juge de l'Exécution
Le 7 septembre 2011
Par télécopie
AFF: Lilou / Cré...
Audience d'orientation du 08.09.2011 à
Monsieur ou Madame le Juge de l'Exécution
Nous avons été assignés en audience d'orientation en vue de l'audience du 22 avril dernier, laquelle a été reportée au 8 septembre prochain à heures.
Maître......, Avocat du Cré...., nous a fait parvenir, par courrier en date du 13.07.2011, des conclusions aux fins de solliciter le report de cette audience de vente, compte tenu du fait que ce même créancier a formé un recours à l'encontre de la recevabilité de notre dossier de surendettement intervenue le 7 février 2011.
Nous entendons par la présente vous informer que nous ne nous opposons pas à cette demande de renvoi.
Nous adressons naturellement copie de la présente à Maître......, Avocat du Cr...., par télécopie.
Veuillez agréer, Monsieur ou Madame le Juge de l'Exécution, l'expression de notre considération respectueuse.
PS: Copie de la présente est adressée pour information à Maître xxxx - par télécopie au.....
Le Greffe est en pause déjeuner mais ouverture du standard à 14 heures pour avoir le N° de fax ;)
Citation de: bisane le 06 Septembre 2011 à 19:29:13
Lilou, je crois qu'on a zappé quelque chose...
L'avocat de la partie adverse a demandé un report d'audience pour le 08/09...
bonjour
il est inscrit l'audience de la cente ne peut être maintenue en l'état et il échet d'en ordonner le report pour une durée qui ne saurait excéder quatre mois.
Citation de: CHATEL le 07 Septembre 2011 à 13:02:29
Kikou Lilou
Je confirme pour demain. Un renvoi va être ordonné. Votre créancier du fait de l'audience du JEX qui doit statuer sur la contestation de votre recevabilité préfère obtenir le renvoi dans l'attente de l'issue de cette audience et du jugement ;).
Cependant, je préférerais que vous puissiez - si vous le pouvez pour vous éviter un déplacement - faire un fax au Juge afin de lui indiquer que vous ne vous opposez pas à la demande de renvoi formulée par la partie adverse en ces termes:
Tribunal de Grande Instance de PRIVAS
Monsieur ou Madame le Juge de l'Exécution
Le 7 septembre 2011
Par télécopie
AFF: Lilou / Cré...
Audience d'orientation du 08.09.2011 à
Monsieur ou Madame le Juge de l'Exécution
Nous avons été assignés en audience d'orientation en vue de l'audience du 22 avril dernier, laquelle a été reportée au 8 septembre prochain à heures.
Maître......, Avocat du Cré...., nous a fait parvenir, par courrier en date du 13.07.2011, des conclusions aux fins de solliciter le report de cette audience de vente, compte tenu du fait que ce même créancier a formé un recours à l'encontre de la recevabilité de notre dossier de surendettement intervenue le 7 février 2011.
Nous entendons par la présente vous informer que nous ne nous opposons pas à cette demande de renvoi.
Nous adressons naturellement copie de la présente à Maître......, Avocat du Cr...., par télécopie.
Veuillez agréer, Monsieur ou Madame le Juge de l'Exécution, l'expression de notre considération respectueuse.
PS: Copie de la présente est adressée pour information à Maître xxxx - par télécopie au.....
Le Greffe est en pause déjeuner mais ouverture du standard à 14 heures pour avoir le N° de fax ;)
bonjour,
Je n'avais pas vu cette lettre puis je la faxé maintenant ou c'est trop tard
Citation de: bisane le 27 Août 2011 à 10:06:25
Lilou, j'essaie de répondre à votre MP :
J ai reçu début août que je n'avait pas droit à l'aide judiciaire car les revenus trop élevé
et aussi ils mentionnent:" reçu la demande trop tard hors du délai du 15 juillet" évidement puisque je l'ai posté le 15 juillet mais je n'ai rien reçu de la cour d'appel est ce normal?
Hors délai, cela concerne l'appel ?
Vous l'aviez bien faxé le 15/07 ?
Avez-vous eu des nouvelles de l'avocat ?
bonjour,
non le hors délai concerne la demande d'aide juridique j'ai rien reçu de l'appel ils ne m'ont pas répondu oui je l'ai envoyé le 15 juillet à 14 heures30 et faxé à 14h00 mais eux se base sur le jour ou ils ont signé le RAR Par contre je suis en train de remplir les charges pour ma convocation au JEX du 21 Septembre et il me charge pour forfait alimentaire et là je ne sait pas combien inscrire est ce que cela veut dire aussi comme la commission à inscrit forfait charges courantes 1058€ .
Merci de votre réponse car je suis un peu perdue
Bonjour Lilou
ai alerté Bisane & Chatel de votre message ;)
Vu un peu tard !
Faites-le toujours, le fax ! ;)
Vous n'avez rien à y perdre.
Vous n'avez pas pu avoir vraiment de nouvelles de l'appel, puisque cette audience a été reportée... et que c'est de toutes façons long !
Citationje suis en train de remplir les charges pour ma convocation au JEX du 21 Septembre
Heu... j'ai raté un épisode, là ! :o :o :o
Pourquoi devez-vous aller chez le JEX ?
Citationil me charge pour forfait alimentaire et là je ne sait pas combien inscrire est ce que cela veut dire aussi comme la commission à inscrit forfait charges courantes 1058€
Je ne comprends pas ce que vous demandez...
Citation de: bisane le 08 Septembre 2011 à 18:00:00
Vu un peu tard !
Faites-le toujours, le fax ! ;)
Vous n'avez rien à y perdre.
Vous n'avez pas pu avoir vraiment de nouvelles de l'appel, puisque cette audience a été reportée... et que c'est de toutes façons long !
Citationje suis en train de remplir les charges pour ma convocation au JEX du 21 Septembre
Heu... j'ai raté un épisode, là ! :o :o :o
Pourquoi devez-vous aller chez le JEX ?
Citationil me charge pour forfait alimentaire et là je ne sait pas combien inscrire est ce que cela veut dire aussi
comme la commission à inscrit forfait charges courantes 1058€
non excusez pas au JEX mais au juge pour la contestation d'un créancier contre la recevabilité
Je ne comprends pas ce que vous demandez...
il me font remplir un tableau avec mes revenus et mes dépenses
Citation de: lilou56 le 08 Septembre 2011 à 18:19:54
il me font remplir un tableau avec mes revenus et mes dépenses
c'est le recours d'un créancier contre la recevabilité et oui je suis convoqué au JEX le 21 septembre 2011 à 9 heures comme je vous disait j'ai tout su remplir sauf les charges pour forfait alimentaire
Pardon, c'est le titre qui m'a trompée ! ffouR ffouR ffouR ffouR
Et la date n'est pas marquée au calendrier !
Citation de: lilou56 le 08 Septembre 2011 à 18:19:54
il me font remplir un tableau avec mes revenus et mes dépenses
Heu... il ressemble à quoi, ce tableau ? Pas à celui de la BDF ?
Bonsoir Lilou
Vous n'avez aucun tableau à leur fournir.
Ils ont le plan BDF et doivent se tenir à cela.
Ne faites surtout rien d'autre, cela pourrait vous nuire sérieusement, les avocats sont malins.
Allez au Jex tranquille, (les mains dans les poches) avec vos arguments à vous.
Ne dévoilez rien aux avocats adverses car ils auraient vite fait de retourner cela à leur avantage.
Bien à vous
bonjour,
pour aller au Jex j'aimerai que l'on m'aide pour préparer ma défense car je suis complètement perdue j'ai déjà constituer un dossier avec les poursuites par le créancier qui à fait le recours ensuite mes dépenses, mes revenus car depuis le mois de juillet je perçois ma retraite pour invalidité qui est plus importante 1083€ que ma longue maladie 680€ et ma disponibilité pendant 1 an pour attendre mon invalidité 780€ donc je perçois 300€ de plus.
Merci
Ne vous inquiétez pas lilou on va vous aider ;)
malheureusement il y a beaucoup d'audiences en ce moment alors les spécialistes s'occupent des dossiers par ordre de passage ;)
vous êtes bien dans les tablettes et vous ne serez pas oubliée ;)
Lilou, vous pouvez nous dire ce que c'est ce tableau, et par qui il a été demandé ?
Heu, pardon, je n'avais pas vu le mail ! ;)
Je le joins... et suis très surprise !
Reste à savoir qui vous demande ça : le tribunal ?
bonjour,
oui c'est le tribunal d'Annonay j'ai reçu 2 RAR 1 pour moi, 1 pour mon mari et ensuite une simple lettre adressé a nous 2 avec aussi l'heure + ce tableau.
Alors, si je puis me permettre, Gwen... réponse par trop rapide (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=4107.msg149445#msg149445) ! ;)
Toujours essayer de bien comprendre avant de se faire des idées fausses.
Elle eut été fort embêtée, Lilou, si elle s'était contentée de ta réponse...
Dans la mesure où ils demandent le détail, ce n'est pas le forfait BDF qu'il faut retenir...
Deux solutions, soumises à réflexion :
- vous essayez d'évaluer vos frais alimentaires et produits courants
- vous soustrayez toutes vos charges du forfait BDF, et notez ce qui reste pour le forfait alimentaire
Que donnent l'un et l'autre chiffre ?
ok j'ai compris.
merci
Bonjour à toutes
ci joint ma lettre pour ma défense au jex pour ce mercredi matin pouvez vous y apporter des corrections si nécessaire.
Merci.
Lilou il faudrait anonymiser votre courrier ;)
ok voici la nouvelle lettre
Lilou il reste votre nom à un endroit sur votre lettre ;)
Je m'y suis penchée cependant avant d'aller plus loin je pense qu'il y a un problème de date dans ce paragraphe ci :
CitationDonc, nous avons déposé un dossier de surendettement recevable le 22 /02/2011 et j'ai envoyé le 9 /02/2011 à la commission de surendettement date à laquelle ou l'huissier m'a remis les poursuites, convocation au TGI de Privas le 22/04/2011 (nous nous ne sommes pas rendus à cette convocation car la commission nous avait informé la suspension des procédures d'exécutions contre les biens des débiteurs dès que le dossier est déclaré recevable).
Lilou
Etes-vous en possession de la lettre de contestation de l'organisme ?
Dans l'affirmative, pouvez-vous nous la transmettre par mail ?
Lilou, il faut tenter de mettre davantage en avant vos efforts de remboursement..
Je crois que j'avais jalonné le parcours de notes importantes, que je ne retrouve pas dans votre lettre...
J'y travaille de ce pas ! ;)
J'ai supprimé votre "1er jet", qui contenait encore votre nom, et le nom du créancier...
Version revisitée...
En plus des PJ citées par vous-même, il faut les justificatifs de tout ce que vous dîtes... et j'espère ne pas en oublier...
- RAR demandant arrangement avec CMP (contenu et accusé de réception)
- tous justificatifs des saisies sur rémunération
- évaluation de votre bien immo
Lilou, vous parlez, dans les PJ d'une disponibilité... Vous pouvez vous en expliquer ?
A combien se montaient les saisies ? Ce serait bien de le préciser.
Cette phrase ne me paraît pas du tout claire :
Le CMP s'est rattaché sur la saisie, mais en Décembre 2010, il a repris les poursuites
J'espère que je n'oublie rien...
Et si, j'ai oublié au moins un truc ! :P
Remplacez dans la lettre tous les CMP par le nom complet de la société !
je me suis permise deux ou trois corrections ;)
Kikou à vous tous, de bonne heure et de bonne humeur ;D ;D
J'ai rajouté ma petite touche personnelle ;)...heu en fait un peu plus qu'une touche personnelle :P.
Je vous l'envoie au propre, Lilou...
bonsoir,
J'ai recopié la lettre oui j'avais préparé les RAR en copies et aussi les justificatifs pour les saisies sur les rémunération par contre pour évaluation de mon bien je n'ai que ce que la CMP a évalué et moi je l'avais estimé moi-même et pour ma disponibilité c'est une disponibilité en attente de l'invalidité retraite je l'ai complété pour qu'il comprenne.
Rien à voir avec demain, mais vous ne pouviez pas obtenir l'invalidité jusqu'à la retraite ? :o :o :o ??? ??? ???
il m'ont mis en retraite pour invalidité car je ne suis plus apte à travailler comme aide soignante et ensuite à mes 62 ans cela se transformera en retraite normale car ainsi je n'ai pas de décôte pour aller jusqu'a ma retraite , je percevrais ma retraite à taux plein.
Citation de: lilou56 le 20 Septembre 2011 à 20:11:33
bonsoir,
J'ai recopié la lettre oui j'avais préparé les RAR en copies et aussi les justificatifs pour les saisies sur les rémunération par contre pour évaluation de mon bien je n'ai que ce que la CMP a évalué et moi je l'avais estimé moi-même et pour ma disponibilité c'est une disponibilité en attente de l'invalidité retraite je l'ai complété pour qu'il comprenne.
kikou Lilou
Il faut bien préciser que cette estimation de votre bien immobilier n'a pas été faite par un agent immobilier mais par vous-même ;).
Je vous envoie pleins d'ondes positives pour demain et surtout accrochez-vous
Il ne s'agit donc pas réellement d'une disponibilité...
bonjour,
Je me suis levée a 4h30 du matin car je vais partir en avance car il me faut 2 heures de route mais de toute façon je n'ai rien dormi , j'en ai plein la tête ,pensez toutes à moi pour mon rendez vous à 9 h cela me donnera de la force ;D
Je penserai à vous ;)
Bonne Chance et Bon Courage Lilou ;)
bonne chance Lilou!!
Oreilles et pattes croisées ! J'attaque les tresses....
On croise , on croise Lilou..
Tout plein d'ondes positives ;)
je suis trop contente je suis tombée sur un juge super elle a lu ma lettre mais comme le créancier ne s'est pas fait représenté ,ni venu alors elle m'a posé une simple question est ce que le créancier vous a envoyé un courrier pour motiver son recours , j'ai répondu de sa part rien , La commission m'en à envoyé une copie du recours donc elle à statué radiation contre ce créancier et retour de mon dossier a la commission pour un plan à votre avis que veut dire radiation? est ce que je rembourserai ou pas pour ce créancier. :D bbbo
Citationdonc elle à statué radiation contre ce créancier et retour de mon dossier a la commission pour un plan à votre avis que veut dire radiation? est ce que je rembourserai ou pas pour ce créancier.
Radiation contre ce créancier je ne sais pas ce que cela veut dire mais ce que je comprends c'est qu'elle confirme la recevabilité de votre dossier bbbo bbbo bbbo
Hipa Lilou ;) ;) ;)
Cette juge a considéré que, du fait de la non-présence de ce créancier et du non respect du principe du contradictoire, faute de vous avoir communiqué les motifs de son recours à l'encontre de votre recevabilité, ce même recours était rejeté et par voie de conséquence la procédure radiée..... ;D ;D ;D ;D
C'est une excellente nouvelle jeune fille ;D ;D ;D et ce d'autant que nous pourrons en faire état lors de la prochaine audience d'orientation. ;) ;) ;)
ET VOTRE RECEVABILITE EST ACQUISE ;D ;D ;D ;D
lilou je me fais un plaisir de vous changer de section ;)
et maintenant vous pouvez m'éclairer comment se poursuit mon dossier car je n'ai pas tout compris .Après la recevabilité confirmé par le juge mon dossier retourne à la commission et il rétablisse un autre plan ? Avec ce créancier en moins qui à fait le recours? C'est ça? et cela va durer combien de temps environ?
Donc maintenant la BDF va établir une proposition de plan dans lequel se trouvera toujours ce créancier ;)
pour le délai c'est difficile à dire mais vous n'aurez pas de plan avant 2 à 3 mois alors en attendant on cagnotte ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
bonne nouvelle cette confirmation de recevabilité. ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
-!!) -!!) content pour vous bbbo
YOUPIIIIIIII !!!!!!!! -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Vraiment trop naze, ce créancier !!!!! >:D >:D >:D >:D
Oui, ils vont faire un plan, avec les données actualisées... et avec ce fichu créancier... c'est leur recours qui est radié, pas leur créance du dossier.
Lilou, vous allez pouvoir respirer ! ;)
bonjour,
je viens de recevoir le projet de plan conventionnel de redressement je suis très étonnée ils ont fait 2 paliers 1er paliers pour 1 mois et le 2eme palier pour 11 mois et ensuite ils mettent en observation générale report de 12 mois afin de vendre le bien immobilier avec fourniture de mandats de vente., je voudraios savoir si je peux contester car je ne veux pas vendre mon bien immobilier.
CDLT
Bonjour,
Oui vous pouvez contester ;)
Il faudra argumenter devant le juge.
Quelle est votre capacité de remboursement calculé par la BDF?
Avez vous toujours un crédit sur votre maison?
je n'ai pas de crédit sur ma maison , car il est terminé depuis 6 ans , ma capacité de remboursement retenue par la commission est de1064,86€.
Votre dette est bien de 91500 €?
non elle est 121 943€ car les créanciers qui était à l'huissier je ne savait pas vraiment le chiffre exact et quand la BDF a demandé au créancier les sommes exact ils l ont communiqué.
Et vous êtes d'accord avec ces montants?
non car dedans ce sont les frais des procédures d'huissier, d'hypothèque sur mon bien immobilier et aussi les intérêt pour tous qui continue.
mais je pense que j'ai fait une erreur car il aurait fallu que je le conteste avant dans les délai des 20 jours
Citation de: lilou56 le 26 Novembre 2011 à 14:03:41
mais je pense que j'ai fait une erreur car il aurait fallu que je le conteste avant dans les délai des 20 jours
oui :-\ :-\
:-\ :-\ :-\
Vous l'avez reçu quand l'état des créances?
donc il faut que je conteste ce projet de plan car même si ce sera serré je peux rembourser avec ma capacité de taux de remboursement de 1064€
Si vous devez 120 000 € en 8 ans vous ne pouvez pas les rembourser :-\
Citation de: lilou56 le 26 Novembre 2011 à 14:08:39
donc il faut que je conteste ce projet de plan car même si ce sera serré je peux rembourser avec ma capacité de taux de remboursement de 1064€
mais comment vous calculer?
car moi je divise le montant par 96 mensualités
car depuis que mon invalidité retraite a été fixé je perçois plus qu'avant et donc je peus prouver que je gagne 400€ de plus
1064 X 12 X 8= 102 144 €
est ce que la BDF peut revoir ma capacité de remboursement vu que je perçois 400€ de +
Citation de: lilou56 le 26 Novembre 2011 à 14:20:28
est ce que la BDF peut revoir ma capacité de remboursement vu que je perçois 400€ de +
Depuis quelle date?
depuis juillet 2011
Vous auriez du le signaler à votre gestionnaire.
mais je l'avait dit au jex est ce que je peux le signaler maintenant
j'aurais voulu savoir il faut que j'écrive à la BDF pour contester le projet de ce plan en lettre RAR en leur ex et je leur motive que je ne veut pas vendre mon bien immobilier et en leur joignant ma pension d'invalidité pour leur faire voire que je perçois 400€ .
Lilou, vous n'avez pas répondu à ma question ;)
Citation de: Comailles le 26 Novembre 2011 à 14:07:25
Vous l'avez reçu quand l'état des créances?
qu'est ce que vous appelez l'état de créances,?
car aujourd'hui je viens de recevoir le projet du plan
Avant le projet de plan, vous n'avez pas reçu un état détaillé des dettes?
si je l'ai reçu le 25 septembre 2011
Pourquoi n'avez vous pas contesté?
parce que je suis nul, j'en ai tellement marre de cette bagarre
et maintenant est ce que c'est trop tard pour refuser ce plan?
je viens de reprendre état de mes dettes détaillé en du 25 septembre 2011 un créancier indique que je lui doit 10562.52,ce qui est juste et sur le plan d'aujourd'hui je lui doit 14173,63€ cel fait une différence de 3611,11€ en+
Citation de: lilou56 le 26 Novembre 2011 à 15:44:49
et maintenant est ce que c'est trop tard pour refuser ce plan?
Oui...
Pour la différence de créance, téléphonez à votre gestionnaire ;)
Citation de: victoire le 26 Novembre 2011 à 16:07:43
Citation de: lilou56 le 26 Novembre 2011 à 15:44:49
et maintenant est ce que c'est trop tard pour refuser ce plan?
Oui...
Pour la différence de créance, téléphonez à votre gestionnaire ;)
Trop tard pour contester les créances mais pas pour contester le plan ;)
pourtant il est dit: " veuillez nous préciser dans les meilleurs délai si les mesure de réaménagement ainsi proposées recueillent votre accord ou nous faire part de vos contre propositions donc pour moi je peux contester
Oui, vous pouvez contester le plan.
il faut que j'écrive en lettre RAR à la BDF et ensuite je vais repasser devant le juge
Lettre RAR oui ;)
Pour le juge, probablement puisque vous ne voulez pas la vente de la maison.
et dans la lettre j'inclurais la copie de ma pension pour invalidité qui prouve que je perçois 400€ de plus
Citation de: lilou56 le 26 Novembre 2011 à 16:29:32
et dans la lettre j'inclurais la copie de ma pension pour invalidité qui prouve que je perçois 400€ de plus
oui ;)
merci pour vos conseils et lundi avant de poster ma lettre je téléphonerais à mon gestionnaire pour lui demander pourquoi cette différence pour ce créancier.
ah j'oubliai quand je suis passé devant le jex le 21 septembre 2011 ,le juge a statué la radiation de l'affaire concernant le créancier qui avait contesté la décision de la commission de surendettement vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire alors pourquoi le projet du plan au bout d 1 ans ils demandent tout de même la vente
??? ??? ??? ??? ???
C'etait pas un recours sur la recevabilité plutôt ???
Vous entendez quoi par "la radiation de l'affaire" ???
oui c'était un recours sur la recevabilité et ce créancier demandais la vente de mon bien.
C'est le tribunal qui à prononcé la radiation de l'affaire car ce créancier n'est pas venu à la convocation "il dit: attendu que la société de crédit.... ne s'est pas présentée à l'audience pour soutenir sa contestation, et n'a pas adressé ses moyens par LRAR aux parties.
Qu'il y a lieu de sanctionner cette carence par la radiation de l'affaire"
Par ces motifs:
Le tribunal d'instance:
.Prononce la radiation de l'affaire;
.dit que le présent dossier sera retourné à la Comission de surendettement des particuliers pour la poursuite de la procédure.
Donc le juge a statué sur la recevabilité du dossier et non sur la vente ou non de la maison.
et pourtant elle m'a bien dit que je pouvais garder mon bien immobilier, donc il faut que j'y retourne simplement pour le bien immobilier
Lors de l'audience du 21/09, la juge repondait à la question:
Le dossier est il recevable oui ou non ;)
Maintenant si vous contestez le plan et que vous repassez devant le juge, elle répondra à la question de la vente ou non de votre maison.
ok j'ai compris.
Merci
Vous pouvez en effet demander des mesures recommandées... même s'il n'est pas certain que le juge aille dans votre sens.
On argumentera au mieux ! ;)
Lilou, ce serait bien que vous nous envoyez cette proposition de plan, ainsi que le jugement du JEX.
bonjour Bisane,
j'essaie de vous faxer les documents mais pour le moment la ligne du fax est occupé, j'ai essayé de faire une lettre à la commission elle leur expliquant que je percevait plus en invalidité retraite et que maintenant ma capacité de remboursement était de 1426€ au lieu de 1064€et ainsi que nous pourrons rembourser nos différents créancier.
Je signale aussi a la commission qu'un créancier sur le tableau de l'état de mes dettes reçu le 26 septembre disait que je lui devais 10562,52 € et sur le plan il est inscrit14173,63€ cela fait une différence tout de même de 3611,11€.
Je suis complètement déboussollée
Et on vous soutiendra pour cette argumentation !
Essayez vraiment de mettre la capacité de remboursement dans le bas de laine !
Bah, oui le combat en vaut la peine Lilou ;)
Courage Lilou!!! :-*
merci à vous tous pour vos encouragements cela me redonne le courage de me battre j'envoie ma lettre demain pour demander les recommandations avec la vérifications des créances. :-*
N'hésitez pas à mettre votre courrier ici ( en enlevant les élèments persos) pour que l'on vous aide à le rédiger ;)
Citation de: Comailles le 27 Novembre 2011 à 14:14:32
N'hésitez pas à mettre votre courrier ici ( en enlevant les élèments persos) pour que l'on vous aide à le rédiger ;)
Pas celui de demain, hein... Vous demandez les recommandations,et une vérification des créances, parce que vous avez constaté une augmentation énorme entre le dépôt et maintenant.
On verra ensuite pour le reste...
ok :-*
bonjour,
Est ce que il faut que j'envoie aussi une copie du projet du plan? et le joindre à ma lettre de demande des recommandations
Pas utile...
merci pour votre réponse ,serait il possible de m'expliquer comment ce déroule les phases de recommandations? et après ?
A propos des mesures imposées et/ou recommandées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0)
Et je vous change de section ! ;)
Lilou, il n'y avait rien d'autre avec ce courrier demandant des observations ?
non c'est simplement le courrier que j'ai faxé et j ai renvoyé le coupon alors que je j'avais déjà demandé avec mon premier courrier lAR ou je demandais les phase de recommandations ainsi que la vérifications des créances.
Kikou lilou
Concernant la convocation reçue par la Cour d'Appel, avez vous depuis eu la désignation d'un Avoué dans le cadre de l'aide juridictionnelle ?
bonjour,
Non je n'ai pas eu de désignation d'un avoué et je n'ai pas droit à l'aide juridictionnelle.
LIlou, pardon de vous faire répéter...
Il prévoyait quoi, le plan ?
le plan prévoyait de rembourser les créanciers pendant 1 mois les impots et d'autre mensualités et ensuite les 11 mois suivant le plan et au bout des 11 mois de vendre moi même mon bien immobilier pour solder ,je tiens à vous informer que j'ai aussi averti la BDF que j'ai régle mes impots car le tresor public me mettais la pression avec des commandements de payer même avec la recevabilité.
Bonjour,
je viens de recevoir au courrier une lettre de la société S.. qui me dit que la commission de surendettement vient de nous informer de l'impossibilité de mettre en œuvre à l'amiable un plan de redressement de ma situation et demande de reprendre les modalités de remboursement existantes avant le dépôt du dossier.
Que faut il faire ? leur répondre ou faire la sourde oreilles?
Merci pour vos réponses.
Vous classez...
ok merci
bonjour,
Je viens de recevoir encore un courrier de la BDF me demandant de les informer de l'évolution éventuelle de ma situation afin de leur permettre d'élaborer les mesures recommandés dois encore tout leur fournir car je leur avait joint mon bulletin de ma pension en leur précisant que je percevais 363€ de plus donc je pouvais augmenter ma capacité de 363€ de" + et que je demandé la verification des créances car il y avait une erreur entre l'état des dettes et le plan.
Merci de votre réponse.
S'il n'y a pas de changement, dîtes leur qu'il n'y en a pas !
bjr vous avez une demande de verification de creances? la bdf a dit quoi ? merci de reponse
mais il ne parle pas de mon courrier que je leur avait envoyé , il parle de l'état de mes dettes arrête au 26/9/2011 . et la BDF ne m'a pas répondu pour la vérification des créances.
vous pensez qu'il ne vont pas prendre votre demande en consideration?
Passez un coup de fil pour essayer de tirer les choses au clair, lilou !
ok c'est ce que je vais faire mais ce que je ne comprends pas c'est que La BDF m'envoie pas tout en même temps.
je demande aussi vous avez un grand ecart des montants?
Citation de: lilou56 le 21 Décembre 2011 à 17:59:31
ok c'est ce que je vais faire mais ce que je ne comprends pas c'est que La BDF m'envoie pas tout en même temps.
C'est justement pour ça que je crois que c'est préférable de téléphoner !
ok pas de soucis je le fait demain matin.
j'avais pas vu le montant ,car moi aussi j'ai une gros ecart mais entre le 1er plan et 3plan.
Bonjour,
Vous n'avais pas vérifier vos créances sur les plans ? il le faut car c'est facile d'augmenter pour nous faire payer des intérêt en plus ce sont tous des voleurs et plus tu es dans la M... plus ils t'enfoncent ses satané créanciers.
Si, elle a vérifié les montants, Cheval... Justement ! >:D
bjr oui vous avez raison lilou56 les montants ont changer aux 3 dossiers .
Citation de: bisane le 22 Décembre 2011 à 08:32:34
Si, elle a vérifié les montants, Cheval... Justement ! >:D
je n'arrive pas à joindre la BDF je vais m'armer de patiente il faut que je reste ZEN je viens de voir sur la lettre de hier de la BDF il est inscrit :" nous vous informons que la commission a fixé la date de l'arrête définitif des créances au 26/09/2011" avec un 1 en petit] et à la fin de la lettre le petit 1 signifie les créances figurant dans l'état passif......créancier avec les articles et ensuite il est inscrit :" En cas de demande du débiteur de vérification de créance par le juge , l'arrête définitif des créances contestées est fixé par ce dernier.
or moi j'ai demandé la vérification des créances mais je n'ai pas indiqué par le JUGE est ce pareil?
pensez vous que le juge a deja decider??
mais non car il faut déjà avoir les recommandations a mon avis, car le juge quand j'y suis allée en septembre pour confirmer la recevabilité était un juge très humaine je pense que la BDF me dit ça car il va avoir une vérification des créances enfin je pense ,à votre avis Bisane ?
Vous avez bien compris !
Lilou, histoire de ne pas se mélanger les pinceaux : vous avez bien demandé la vérification des créances lors de l'ouverture des mesures recommandées ?
Citation de: bisane le 22 Décembre 2011 à 11:49:02
Vous avez bien compris !
Lilou, histoire de ne pas se mélanger les pinceaux : vous avez bien demandé la vérification des créances lors de l'ouverture des mesures recommandées ?
oui j'ai bien demandé la vérifications des créances par contre je n'arrive toujours pas à les joindre donc je vais de nouveau leur envoyé] ma feuille de pension d'invalidité et la feuille de salaire de mon mari car depuis le dépôt il a eu une augmentation de 40€ donc 363€ +40€ = 403€ de plus pour ajouter à la capacité de remboursement et dois je leur redemander de vérifier les créances?
Et ceci dois je y envoyer en RAR
Renvoyez en effet les documents, en re-précisant que vous contestez certaines des créances...
Par prudence, faites-le en RAR.
ok Merci.
bonjour,
Je reviens vers vous car je viens d'avoir un appel de ma gestionnaire BDF elle me dit qu'elle ne sait pas comment faire les mesures recommandés et imposés elle me dit qu'elle va essayer de joindre le juge des saisie immo au TGI pour savoir s'il reprenne la vente de mon logement ou pas et qu'elle pense que c'est le TGI qui saisi Le Juge TI pour lui dire ce qu'il s vont faire moi je n'avait pas compris cela j'avais compris que puisse mon dossier est recevable par la commission et par le Juge du TI et que j'avais demandé les mesures recommandés je devais avoir automatiquement un plan.
Qu'en pensez vous? Demain j'appelle Le Juge au TI.
Je suis perdue.
Pour autant que je puisse m'y retrouver...
- l'avocat a demandé le report de la saisie-vente, dans l'attente de la décision sur la recevabilité
- le JEX a déclaré le dossier recevable
- la BDF ne peut que renvoyer les mesures recommandées (y compris la vérification de créances) devant le juge.
J'espère ne pas me tromper...
bonjour,
Merci pour votre réponse, oui l'avocat avait demandé le report et le juge immo l'avait fixé au jeudi 22 Mars 2012 et quand j'ai reçu en octobre ce report d'audience j'ai téléphoné au TGI et je lui ai dit la recevabilité confirmé par le juge et le greffier m'en a fait envoyé une copie au TGI ;c'est ce que j'ai dit à ma gestionnaire ,mais elle m'a répondue mais je vais quand même les appeler pour qu'il saisisse le Juge du TI.
Donc ce matin je vais moi même appelé le TI pour qu'il appelle ma gestionnaire comme la dernière fois puisqu'elle ai perdue qu'en pensez vous?
Par contre juste une question le 22 mars là je ne m'y rends pas au TGI?
Elle m'a posé une autre question vu que mon époux est dans l'année de ses 60 ans , elle m'a demandé s'il prenait sa retraite et je lui ai répondu non car il va continuer jusqu'à 65 ans et 9 mois pour avoir sa retraite à taux plein et vu qu'il est en bonne santé.
je viens d'avoir le tribunal d'instance qui m'a expliqué comme vous La Commission est obligée de faire les mesures de recommandations ,mais que dois je faire pour le TGI des affaires immo ? Dois de nouveau les contacter? et bien sur ma gestionnaires est absente ce matin ,il faut que j'attende lundi.
Avez-vous transmis la décision de recevabilité à l'avocat ?
bonjour,
je ne l'ai pas transmis à l'avocat mais au TGI a la Juge de l'immo car c'est elle qui m'avait envoyé
le jugement dois je en envoyé aussi à l'avocat? car j'avais contacté La greffe du TGI qui m' a dit de leur envoyé une copie. au mois d'octobre 2011.
Transmettez-le aussi à l'avocat, pour qu'il ne relance pas l'affaire !
fait ce matin envoyé à l'avocat par LAR, j'ai eu ma gestionnaire BDF cet aprèm je lui ai dit d'établir les mesures recommandés donc elle va les établir mais je pense qu'elle patauge ,heureusement que ce forum existe,autrement on serait complètement pommé.
Vous allez y arriver ! ;)
bonsoir
J'ai reçu aujourd'hui les phases de recommandations c'est un plan établi pendant 8 ans avec les taux d'intérêt à 0,38% et il est mention que nous conservons notre bien immobilier je suis contente , mais maintenant il faut attendre le délai des 15 jours alors je croise les doigts.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
hum ça sent tout bon ça ;)
Une marche de plus ! ;)
Bonjour,
Je viens de recevoir mon plan( les phases de recommandations )accepté par tous les créanciers il rentre en vigueur au 30 avril 2012.Je suis trop heureuse car je conserve mon bien immobilier.Merci à vous tous pour vos modèles de lettres pour ma défense ,vos conseils et surtout un grands soutiens moral. :D :D :D :D
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
voila une nouvelle vie qui commence ;) et pour fêter ça je vous change de section ;)
bjr c'est cool pour vous!!!
Génial Lilou! ;)
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo Lilou
C'est bon ça -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Contente pour vous.
Maintenant respirez
:-* :-* :-* :-* :-*
Mme Astian
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Voilà une histoire qui finit bien malgré les aléas ! bbbo bbbo bbbo
Bon courage pour le début du plan.
Famille Astian
30 avril : une date à insérer dans le calendrier du bonheur :-* :-* :-*
bonjour j'espere que moi aussi ca finira bien comme vous.et felicitation pour votre combat;
Citation de: cheval62 le 30 Avril 2012 à 07:54:52
bonjour j'espere que moi aussi ca finira bien comme vous.et felicitation pour votre combat;
xxl! xxl! xxl! xxl! faut y croire et se battre :-*