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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: yasmina le 10 Janvier 2012 à 23:38:59

Titre: Yasmina
Posté par: yasmina le 10 Janvier 2012 à 23:38:59
Bonsoir à tous les membres de forum, je vous présente mes meilleurs vœux et très très bonne santé pour cette année 2012, que vos souhaits soient exaucés le plus rapidement.

Je suis nouvelle parmi vous, depuis le mois de décembre que je parcours les rubriques et j'avoue que ce n'est pas facile pour tout le monde, heureusement le soutien existe et que l'entraide triomphe.

Mon dossier est à la banque de France mais je me contente aujourd'hui de me présenter et je reviendrais parler de mon surendettement que gère mieux jusqu'à présent.

Je suis maman de 45 ans mariée et deux enfants, je me suis inscrite sur le forum pour échanger et je souhaite bénéficier de votre soutien moral car jusqu'à présent j'assume bien la situation mais depuis jeudi, j'ai appris une mauvaise nouvelle concernant ma santé (mammographie pas nette) ce qui m'a zappé le moral tout le week-end mais je me suis ressaisie et la vie continue rien n'est confirmer alors no panique.
Je dois mener deux bataille à la fois : la santé et la banque de France  

Merci de m'avoir lu

Titre: Re : Yasmina
Posté par: Comailles le 10 Janvier 2012 à 23:43:43
Bonsoir et Bienvenue Yasmina ;)

Venez autant que vous voulez discuter avec nous ;)

Je vous souhaite également une bonne année et surtout une bonne santé ;)
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 10 Janvier 2012 à 23:53:45
Merci pour votre accueil Comailles
Titre: Re : Yasmina
Posté par: celtic le 10 Janvier 2012 à 23:54:50
Bienvenue Yasmina !
Oui venez discuter avec nous  ;)

Titre: Re : Yasmina
Posté par: bisane le 11 Janvier 2012 à 07:48:49
Bienvenue sur le forum !
Je me suis permis de déplacer votre fil.

... et j'espère que vous vous serez sapée le moral pour rien !  ;)
Titre: Re : Yasmina
Posté par: victoire le 11 Janvier 2012 à 09:22:19
Bienvenue!!!
Titre: Re : Yasmina
Posté par: catsen le 11 Janvier 2012 à 09:26:04
Bonjour Yasmina,

On parle de choses et d'autres ici vous y serez bien ;)
Titre: Re : Yasmina
Posté par: MARRAINE02 le 11 Janvier 2012 à 16:38:54
Bonjour YASMINA,

VOUS avez bien fait de venir ICI

PARLEZ NOUS DE TOUT CEQUE VOUS VOULEZ

Quand aurez vous la réponse /et du dossier ?
                                             et pour votre santé ?

COMMENT S APPELLENT VOSENFANTS ?

Quel âge ont ils ?

BON COURAGE

BONNE SOIREE

MARRAINE02
Titre: Re : Yasmina
Posté par: Smilysoul le 11 Janvier 2012 à 16:40:52
bienvenue  ;)
Titre: Re : Yasmina
Posté par: griotte06 le 11 Janvier 2012 à 20:55:45
Bienvenue Yasmina  ;)

Vous avez choisi l'endroit idéal pour avoir de l'aide et du soutien  ;)

:-*
Titre: Re : Yasmina
Posté par: zorah0412 le 11 Janvier 2012 à 21:00:25
yasmina
bienvenue!
le soutien, on en a à revendre......
Pour la mamo, j'ai eu moi même une alerte l'année dernière qui s'est finalement révélée tout à fait bénigne!!!! J'espère qu'il en sera de même pour vous, ça arrive souvent!  :-*
Titre: Re : Re : Yasmina
Posté par: griotte06 le 11 Janvier 2012 à 21:01:25
Citation de: zorah0412 le 11 Janvier 2012 à 21:00:25
yasmina
bienvenue!
le soutien, on en a à revendre......
Pour la mamo, j'ai eu moi même une alerte l'année dernière qui s'est finalement révélée tout à fait bénigne!!!! J'espère qu'il en sera de même pour vous, ça arrive souvent!  :-*

oui souvent plus de peur que de mal  ;)

:-*
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 18 Janvier 2012 à 12:51:47
Bonjour à tous et à toutes,

Désolée de cette absence, parfois les évènements s'enchainent et on ne sait plus ou mettre la tête en fini par ne pas être compétente partout.

Je suis ravie de vous rejoindre.
Bisane merci d'avoir mi mon post au bon endroit, il me fallait du temps pour me familiariser avec toutes les rubriques de forum

Marriane pour te répondre, j'ai deux enfants un garçon 10ans (sofiane) et une fille 3ans et demi (il ne faut pas oublié le demi ;D, qui s'appelle yasmine)

Pour le dossier de la BDF, je suis entraine de préparer un historique des évènements en vue de  vous le soumettre et qu'il soit facile à comprendre et pas trop long

Par contre pourriez-vous me dire dans quelle rubrique puis-je poster (c'est un dossier jugé irrecevable mais j'ai fait appel et j'attends)

Bonne journée

Oups j'ai oublié le plus important, j'ai eu le résultat de la biopsie et c'est une fausse alerte, je suis soulagée

Titre: Re : Yasmina
Posté par: catsen le 18 Janvier 2012 à 12:58:48
Bonjour Yasmine

irrecevable par la bdf??
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 18 Janvier 2012 à 13:16:11
Oui mais après un moratoire
Titre: Dossier juger irrecevable par la BDF après moratoire
Posté par: yasmina le 18 Janvier 2012 à 17:44:11
Bonjour,

Je viens vous donner un historique de mon dossier de surendettement et connaitre vos avis concernant ma situation.

J'étais salariée, j'ai quitté mon emploi suite à des problèmes de santé.
En 2007 ma dette s'élève à 54 582 € pour 9 créanciers

Le 19/09/2007 : 1er commission de surendettement avec une mensualité de remboursement retenue par la commission de 788€22, je n'ai pas signé ce plan car il n'est pas cohérent avec ma situation financière

Le 31/12/2007 : le plan conventionnel de redressement définitif, pour une mensualité de remboursement de 337€12 à répartir entre les créancier sous la forme ci-dessous
1e palier à taux 0% la somme de 3356€56 à répartir entre les créances (cette sommes correspond à une épargne salariale que j'ai débloqué à l'époque)
2eme palier : des petites mensualités à taux 2.95% sur 24 mois
3eme palier : Soit redéposer le dossier pour réétudier la nouvelle capacité de remboursement ou bien continuer sur le rythme de palier n°2

Mon organisation à cette époque
1/ J'ai modifié tous mes modes de paiement et j'ai banni les prélèvements automatiques, dorénavant c'est moi qui effectue les virements en respectant les dates conclues avec chaque créancier, je n'ai plus de chéquier, c'est juste une CB électron.
2/ J'ai résilié les abonnements qui ne sont pas d'une ultime utilité
3/ J'ai pris l'habitude de faire mes courses dans les magasins discount et j'achète que les produits de base
4/ Je fais beaucoup de concession et je limite le gaspillage.
5/J'ai remboursé le 1er palier de 3356€56
6/ J'ai effectué des virements mensuels pendant toute l'année 2008 en respectant le plan

À partir de 2009 ma situation commence à se dégrader et je ne peux plus honorer les paiements, car j'ai eu la naissance de ma fille en août 2008 et comme c'est trop tôt pour rechercher un emploi vu ma santé, je me suis mise en congé parental le temps que ma fille grandi et le temps de récupérer physiquement.

En 2009, j'ai redéposé le dossier à la BDD et j'ai eu un moratoire de 24 mois le 15/09/2009 et qui s'est terminé en décembre 2011.

Ma situation actuelle
En gros est une situation qui s'est dégradé, mon mari s'est retrouvé au chômage et vient de signer son CDI fin 2011.
Mes deux enfants sont scolarisés.
Je n'ai pas contracté d'autres crédits par contre les fins de mois sont très difficiles, deux fois j'ai fait appel à l'aide social, et à la fin de chaque mois mes copines me dépannent pour finir le mois (de 20 à 100€ parfois) que je rembourse dès que la paie arrive, cette situation est dûe à l'acharnement de mon bailleur et de la CAF, mon bailleur fait partie de mes créanciers dont la créance est suspendu par le moratoire, la Caf m'a menacé de suspendre mon APL j'ai donné en plusieurs reprise le justificatif de paiement de mon loyer courant et la copie de jugement (le moratoire) mais c'est comme si je m'adressais à un mur et à chaque fois la Caf me prévient qu'elle va me priver de l'APL.
Pour arrêter cette acharnement, j'ai proposé un échéancier de paiement pour les arriéré de 100€ en plus de mon loyer courant tout les mois ce qui me fait un loyer de 878€ contre un salaire de 1050€+125€ d'allocation familiale.
Je sais que je ne devrais pas privilégier un créancier mais j'avais dos au mur et je ne veux pas me retrouver expulser de mon domicile.

Le 16/12/2011 j'ai reçu le courrier d'irrecevabilité de la BDF pour motif d'irrecevabilité, j'ai fait appel dans les 15 jours qui suivent en recommandée avec AR et j'attends la réponse.

En ce moment je ne réponds pas au téléphone car trop d'appel des créanciers et je reçois des courriers des huissiers. Le dernier m'invite à le 20 janvier et m'incite à mettre en place un échéancier de 700€ par mois, chose impossible je n'ai pas répondu à son courrier, le 20 janvier je dois accompagner ma fille pour l'opérer des végétations suite à ses otites répétitives.
Pour moi c'est très difficile de trouver un emploi pour plusieurs raison que je peux évoquer qu'en MP
J'ai créé mon propre emploi en mai 2011 mais ce n'est pas encore rentable j'ai qu'un seule client pour l'instant et je dois prospecter pour avoir d'autres et redresser tout ça.
Voilà un résumé de la situation, le message est long mais je ne peux pas faire mieux

En lisant vos parcours, j'ai eu l'idée de bien étudier mon dossier et je me suis rendu compte que la BDF n'a pas bien traité mon dossier et que plusieurs créanciers non pas pris en compte mes remboursement de 1er et 2 eme palier une sommes non négligeable, j'ai gardé tout les justificatif des virements que j'ai effectué.

Je pense que je ne peux rien faire tant que la BDF n'a pas répondu à mon appel

Merci de m'avoir lu





Titre: Re : Re : Yasmina
Posté par: met le 18 Janvier 2012 à 18:27:47
Citation de: yasmina le 18 Janvier 2012 à 13:16:11
Oui mais après un moratoire

donc il y a eu un changement de situation ce qui a rendu votre dossier irrecevable, pouvez vous nous en dire plus ?
Titre: Re : Yasmina
Posté par: met le 18 Janvier 2012 à 18:28:45
oups j'avais pas vu que vous aviez mis un historique de votre situation  ;)
Titre: Re : Yasmina
Posté par: Smilysoul le 18 Janvier 2012 à 18:29:36
bonjour Yasmina
j'ai regroupé vos messages et déplacé votre fil  ;)
Titre: Re : Yasmina
Posté par: met le 18 Janvier 2012 à 18:34:57
Yasmina, votre irrecevabilité est dû au faite que vous vous êtes mise à votre compte.

Vous etes sous quel statut ?
Titre: Re : Yasmina
Posté par: MARRAINE02 le 18 Janvier 2012 à 19:31:41
18/01/12

Bonsoir YASMINA,

Merci pour votre message
BRAVO pour les démarches faites et la bonne nouvelle de votre santé !
mERCI AUSSI DE M APPELER MARR....AINE !

D après ce que vous dites votre irrecevabilité parait étonnante

Quel est le motif invoqué par la BDF ? ILS VOUS ONT MIS UN MOTIF : voulez vous bien nous le communiquer pour que l équipe vous aide au mieux !

Actuellement vous êtes à votre compte sous quel appellation !
S vous êtes auto entrepreneur votre dossier ne passera pas !
Si vs êtes VRP OU VDI pas de problème !

y a t iquelque chose que vous voudriez nous faire partager ? MERCI

BON COURAGE

BONNE SOIREE

MARRAINE02
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 18 Janvier 2012 à 19:42:55
Je ne sais pas vraiment pourquoi le dossier est irrecevable, j'ai eu un moratoire de 24 mois et normalement je dois reprendre le paiement à partir de 2012, en décembre dernier la BDF m'avise comme quoi mon moratoire arrive à terme et m'invite à remplir un dossier pour réétudier ma situation, j'ai retourné le dossier complété avec tous les documents nécessaires pour l'étude et hop dossier irrecevable et pourtant le total de mes ressources est  inférieure au total de mes dépenses, je n'ai pas de capacité de remboursement possible

Si j'ai opté pour travailler à mon compte c'est parce qu'il m'est difficile de trouver un emploi salarié compatible avec mes problèmes de santé (je ne dois pas faire de longues heures et je dois faire des poses régulièrement pour éviter des chutes de tension suite à la fatigue) , et  la gestion de mes enfants qui sont à bas age, du coup j'ai choisi de travailler à mon compte et à distance en statut AE

Merci
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 18 Janvier 2012 à 19:48:56
Nos messages se sont croisés Marraine
Le motif de BDF : dossier irrecevable c'est tout ce qu'il ont écrit

Donc d'après ce que je viens de lire c'est peut -être parce que je suis auto-entrepreneur (on est pas sortie de l'auberge ???)
Titre: Re : Yasmina
Posté par: met le 18 Janvier 2012 à 20:06:23
Vous etes irrecevable car vous etes entrepreneur, et la bdf ne prends pas en charge, il faut si votre activité ne vous rapporte pas plus que ça, vous radier ou opter pour un autre statut, il me semble que vous pouvez vous mettre en portage salariale.

Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 18 Janvier 2012 à 20:23:07
Dommage je viens juste de démarrer et c'est normal que je ne dégage pas encore de salaire et pourtant je suis optimiste pour l'avenir de l'activité.
Est ce que  si j'opte pour le portage salariale je serai considéré comme salarié et la BDF accepte de traiter le dossier ?

Qu'est ce qui se passe si les créanciers entament la procédure judiciaire ?
Il me semble que le juge ne regarde pas si je peux rembourser ou pas, ce qui compte c'est juste je dois payer peu importe mes capacité
à me confirmer svp
Titre: Re : Yasmina
Posté par: griotte06 le 18 Janvier 2012 à 20:24:23
Met,

en portage salariale  ??? ???
vous pouvez expliquer  ;)
Titre: Re : Dossier juger irrecevable par la BDF après moratoire
Posté par: griotte06 le 18 Janvier 2012 à 20:31:08
Citation de: yasmina le 18 Janvier 2012 à 17:44:11

Le 16/12/2011 j'ai reçu le courrier d'irrecevabilité de la BDF pour motif d'irrecevabilité, j'ai fait appel dans les 15 jours qui suivent en recommandée avec AR et j'attends la réponse.

on se contortionne  xxl! xxl! xxl! xxl!

En ce moment je ne réponds pas au téléphone car trop d'appel des créanciers et je reçois des courriers des huissiers. Le dernier m'invite à le 20 janvier et m'incite à mettre en place un échéancier de 700€ par mois, chose impossible je n'ai pas répondu à son courrier, le 20 janvier je dois accompagner ma fille pour l'opérer des végétations suite à ses otites répétitives.

Mes garçons ont eu droit tous les deux à cette petite opération et ça été une réussite  ;)
Une petite journée de galère pour l'enfant mais c'est un mal pour un bien  :P :P :P





yasmina, vous n'êtes pas seule et on va vous aider du mieux que possible

:-* :-* :-*
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 18 Janvier 2012 à 20:34:08
Avec le portage salarial je bénéficie d'un statut salariée et tout les avantages de salariat la seule différence c'est que je peux travailler à distance de chez moi ou bien sur le site de mon client et c'est à moi de prospecter pour trouver mes clients, la gestion administrative sera géré par la société de portage, en gros je travaille au nom de cette société et en contre partie la société retient un pourcentage de mon CA
Titre: Re : Re : Yasmina
Posté par: griotte06 le 18 Janvier 2012 à 20:40:22
Citation de: yasmina le 18 Janvier 2012 à 20:34:08
Avec le portage salarial je bénéficie d'un statut salariée et tout les avantages de salariat la seule différence c'est que je peux travailler à distance de chez moi ou bien sur le site de mon client et c'est à moi de prospecter pour trouver mes clients, la gestion administrative sera géré par la société de portage, en gros je travaille au nom de cette société et en contre partie la société retient un pourcentage de mon CA

ne serait ce pas une solution plus adaptée à votre situation financière  ???
à réfléchir et on va attendre l'avis des pros  ;) ;)
Titre: Re : Yasmina
Posté par: catsen le 18 Janvier 2012 à 20:44:21
Bonsoir Yasmina,

Effectivement il va falloir envisager l'arrêt de votre activité car elle n'ouvre pas droit à la procédure de surendettement

quels revenus avez vous en dehors de cette entreprise?
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 18 Janvier 2012 à 20:47:32
Si c'est pour que la BDF accepte mon dossier, je peux considérer qu'elle sera adapté à ma situation.

Mais côté revenu, je ne vois pas car mes revenues je les partages avec la société de portage et dans ce cas j'ai intérêt à avoir les clients à gogo

Titre: Re : Yasmina
Posté par: bisane le 18 Janvier 2012 à 20:55:18
La BDF a dû motiver sa décision... du genre"ne relève pas de ...".
Vous ne devriez pas avoir plus de charges en portage salarial, sauf qu'elles sont calculées au fur et à mesure, et que vous saurez où vous allez.

Radiez-vous du statut AE au plus vite !
Titre: Re : Re : Yasmina
Posté par: griotte06 le 18 Janvier 2012 à 21:04:25
Citation de: bisane le 18 Janvier 2012 à 20:55:18
La BDF a dû motiver sa décision... du genre"ne relève pas de ...".
Vous ne devriez pas avoir plus de charges en portage salarial, sauf qu'elles sont calculées au fur et à mesure, et que vous saurez où vous allez.

Radiez-vous du statut AE au plus vite !

Bisane,

c'est possible de le faire du jour au lendemain ce changement de situation  ??? ???
moi j'y connais rien au statut de AE  ;D ;D
Titre: Re : Yasmina
Posté par: catsen le 18 Janvier 2012 à 21:16:50
Griotte

un peu de lecture

http://www.apce.com/pid6314/tout-sur-l-auto-entrepreneur.html?espace=1
Titre: Re : Re : Yasmina
Posté par: griotte06 le 18 Janvier 2012 à 21:21:10
Citation de: catsen le 18 Janvier 2012 à 21:16:50
Griotte

un peu de lecture

http://www.apce.com/pid6314/tout-sur-l-auto-entrepreneur.html?espace=1

Merci Cat  ;)

il y a du pour et du contre, pas évident  ;D ;D
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 18 Janvier 2012 à 22:09:29
Merci les filles pour vos réponses, je file pour lire tout ça et prendre une décision, franchement c'est le monde à l'envers même si tu veux t'en sortir on te laisse pas pffffffffff
Titre: Re : Re : Yasmina
Posté par: griotte06 le 18 Janvier 2012 à 22:13:57
Citation de: yasmina le 18 Janvier 2012 à 22:09:29
Merci les filles pour vos réponses, je file pour lire tout ça et prendre une décision, franchement c'est le monde à l'envers même si tu veux t'en sortir on te laisse pas pffffffffff

Fais de beaux rêves  ;) ;)

:-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 19 Janvier 2012 à 16:25:48
Bonjour,

Je n'ai pas besoin de vous dire que j'ai passé une bonne nuit, je vois le mot "radié" par tout dans mes rêves  nananère

À contre cœur je passe à l'acte, radié l'entreprise et me réinscrire à pôle emploi parce que j'ai encore la moitié de mes allocations à récupérer

Puis je re-dépose le dossier à la BDF, une fois le plan est passé, je me mets en portage salarial pour exercer.

Que pensez-vous de cette résolution ?

Merci
Titre: Re : Yasmina
Posté par: bisane le 19 Janvier 2012 à 18:32:47
Ben vous pouvez vous y mettre immédiatement, en portage salarial !  ;)
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 19 Janvier 2012 à 18:49:24
Oui tout à fait je peux cumuler entre portage et pôle emploi pour compléter
Je n'ai pas encore reçu la réponse à mon appel concernant l'irrecevabilité de BDF
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 19 Janvier 2012 à 18:53:29
Je n'ai pas compris un point, si vous pouvez m'éclairer

Après la radiation, dois-je retirer un nouveau dossier de la banque de France et le présenter ou bien il suffit de rajouter un complément d'information pour les aviser de mon changement de situation professionnelle ?

Merci d'avance
Titre: Re : Yasmina
Posté par: bisane le 19 Janvier 2012 à 19:34:04
Oups ! J'ai raté un truc...
L'irrecevabilité de la commission est légitime (juste légale). Votre recours ne sert donc strictement à rien !
Essayez de voir au plus vite avec la BDF si vous pouvez le suspendre !
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 19 Janvier 2012 à 19:44:02
J'ai fait appel parce que dans leur courrier dit que je peux faire appel dans les 15 jrs et puisqu'il ne sert à rien, je devais les appeler alors et demande de ne pas en tenir compte ou envoyer un courrier dans ce sens ?
Titre: Re : Yasmina
Posté par: bisane le 19 Janvier 2012 à 21:03:58
Essayez de les appeler dès demain pour savoir si votre dossier est parti au tribunal.
Si ce n'est pas le cas (et même...), expliquez que vous annulez le recours, parce que vous changez de statut et souhaitez déposer un nouveau dossier.
Il faudra ensuite faire un RAR.
Titre: Re : Re : Yasmina
Posté par: griotte06 le 19 Janvier 2012 à 21:13:18
Citation de: bisane le 19 Janvier 2012 à 21:03:58
Essayez de les appeler dès demain pour savoir si votre dossier est parti au tribunal.javascript:replaceText('%20???',%20document.forms.postmodify.message);
Si ce n'est pas le cas (et même...), expliquez que vous annulez le recours, parce que vous changez de statut et souhaitez déposer un nouveau dossier.
Il faudra ensuite faire un RAR.

Bisane, est il vraiment nécessaire de refaire un dossier  ???

Si Yasmina leur dit courrier à l'appui qu'il y a un changement de situation professionnelle, la BDF ne peut apporter la modification et en faire part au jex  ??? ???
Elle va devoir refaire toutes les copies de justificatifs qu'ils ont déjà en leur possession et c'est pour lui faire gagner du temps et de l'argent, juste mon avis  :P
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 19 Janvier 2012 à 21:59:44
ça m 'arrange de refaire le dossier pour modifier les montants de certains créances car plusieurs des créanciers ont annoncé à la BDF un montant sans déduire mes virements de toute l'année 2008
Titre: Re : Re : Yasmina
Posté par: griotte06 le 19 Janvier 2012 à 22:22:45
Citation de: yasmina le 19 Janvier 2012 à 21:59:44
ça m 'arrange de refaire le dossier pour modifier les montants de certains créances car plusieurs des créanciers ont annoncé à la BDF un montant sans déduire mes virements de toute l'année 2008

dans ce cas oui  ;)
ben ils ont quelques wagons de retard les créanciers là : 2008 purée !!!

aller bonne nuit  :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Yasmina
Posté par: bisane le 19 Janvier 2012 à 22:35:21
Griotte, Yasmin n'est pas protégée par le dossier, puis qu'elle est irrecevable !
L'urgence est d'obtenir la recevabilité, d'où mon conseil !
Titre: Re : Re : Yasmina
Posté par: griotte06 le 19 Janvier 2012 à 22:47:05
Citation de: bisane le 19 Janvier 2012 à 22:35:21
Griotte, Yasmin n'est pas protégée par le dossier, puis qu'elle est irrecevable !
L'urgence est d'obtenir la recevabilité, d'où mon conseil !

L'âne est toujours de bon conseil  ;) ;)

Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 20 Janvier 2012 à 19:51:32
Ce matin, j'ai appelé la BDF, ma conseillère a pris sa journée et sa collègue m'a confirmé l'envoi de mon recours au juge le 30/12.

Je dois rappeler lundi et déposer un courrier pour que la conseillère le fait suivre au dossier et si ce dernier n'est pas encore traité la juge pourra retourner le dossier à la banque de France.

Si c'est le cas contraire, je ne sais plus la suite que vont prendre les événements, si vous avez une idée, je suis preneuse

J'ai besoin de savoir comment je dois réagir envers les huissiers qui m'envoient les courriers, je ne peux même pas les rappeler car je n'ai rien à leur proposer ???

Yasmina
Titre: Re : Re : Yasmina
Posté par: griotte06 le 20 Janvier 2012 à 19:58:44
Citation de: yasmina le 20 Janvier 2012 à 19:51:32
Ce matin, j'ai appelé la BDF, ma conseillère a pris sa journée et sa collègue m'a confirmé l'envoi de mon recours au juge le 30/12.

Je dois rappeler lundi et déposer un courrier pour que la conseillère le fait suivre au dossier et si ce dernier n'est pas encore traité la juge pourra retourner le dossier à la banque de France.

Si c'est le cas contraire, je ne sais plus la suite que vont prendre les événements, si vous avez une idée, je suis preneuse

J'ai besoin de savoir comment je dois réagir envers les huissiers qui m'envoient les courriers, je ne peux même pas les rappeler car je n'ai rien à leur proposer ???

Yasmina

Bonsoir Yasmina,

comme l'a suggéré Bisane hier, refaire un dossier à la BDF mais on va attendre l'avis des pros  ;)

:-*
Titre: Re : Yasmina
Posté par: Comailles le 20 Janvier 2012 à 20:09:32
Bonsoir Yasmina,

Alors l'étape n°1 est effectivement d'essayer d'annuler ce recours.

Ensuite de changer de statut.

Une fois, c'est deux choses faites vous pourrez redeposer ;)

Si vous ne pouvez pas annuler ce recours, alors il faudra attendre le passage devant le Jex et son délibéré pour refaire un dossier BDF ;)
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 22 Janvier 2012 à 21:06:37
merci pour ces précisions
Demain je vais à la BDF pour voir ce que je peux faire, je vous tiendrais au courant de la suite des événements

Merci à toutes
Titre: Re : Yasmina
Posté par: Comailles le 22 Janvier 2012 à 21:09:56
On croise pour demain alors ;)


xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 22 Janvier 2012 à 21:16:17
Merci pour cette solidarité mais ne croisez pas trop au risque d'avoir des crampes bbbo
Titre: Re : Yasmina
Posté par: Comailles le 22 Janvier 2012 à 21:19:16
 :D :D :D :D :D

Je décroise pour la nuit et recroiserai au réveil alors ;D
Titre: Re : Yasmina
Posté par: bisane le 22 Janvier 2012 à 21:56:09
Croisage demain aux aurores !  :P
Titre: Re : Yasmina
Posté par: griotte06 le 22 Janvier 2012 à 22:14:35
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


en mode contorsionnage  ;D ;D

:-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Yasmina
Posté par: Comailles le 23 Janvier 2012 à 07:03:51
Reprise du croisage ce matin comme promis!

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Yasmina
Posté par: bisane le 23 Janvier 2012 à 07:06:30
J'espère que ça va marcher, Yasmina !
Titre: Re : Yasmina
Posté par: catsen le 23 Janvier 2012 à 10:18:04
Faites pour le mieux Yasmina xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 23 Janvier 2012 à 16:34:51
Citation de: bisane le 23 Janvier 2012 à 07:06:30
J'espère que ça va marcher, Yasmina !

Il y a de la lumière, grâce à vos pensées positives :-*
Merci de décroiser maintenant pour reposer vos doigts et de se préparer pour faire face à la prochaine étape

D'après la conseillère qui s'occupait de mon dossier, ce dernier  est parti depuis le 30/12 au tribunal mais il n'est pas encore traité, elle m'a confirmé que le seul motif de l'irrecevabilité, c'est mon statut AE sinon je rentre dans les critères.

Elle me recommande qu'au lieu de stopper le recours il faut je poste une lettre explicative au juge le plus tôt pour l'aviser du changement de la situation (que je ne travaille plus à mon compte et que je  
reprends ma casquette de salariée), le juge tiendra compte de changement par le biais de ce courrier et retournera le dossier à la BDF.



Puis je redépose à nouveau

D'après cette dame,  c'est faisable si je ne tarde pas à envoyer ma lettre
De mon côté je finalise le courrier qui sera posté demain matin, en parallèle j'ai radié mon entreprise sur internet et je dois imprimer et envoyer le tout demain également à la CFE.

Puis j'attends le retour du dossier à la BDF pour redeposer

Voilà le parcours du jour
Titre: Re : Yasmina
Posté par: alcyone le 23 Janvier 2012 à 16:39:30
bon courage yasmina et si vous voulez une relecture pour votre lettre n'hésitez pas  ;)
Titre: Re : Yasmina
Posté par: bisane le 23 Janvier 2012 à 21:25:34
Si votre lettre est bien tournée, le juge pourra même prononcer la recevabilité sans que vous ayez besoin de re-déposer !  ;)
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 23 Janvier 2012 à 21:36:54
Me revoilà, j'ai fait ma lettre mais j'avoue que je ne suis pas pro de la rédaction surtout si c'est pour un juge, cela nécessite un jargon à part ;D comment dois-faire pour vous montrer ce que j'ai écris ?
Titre: Re : Yasmina
Posté par: Comailles le 23 Janvier 2012 à 21:38:25
Vous pouvez faire un copier coller ici ;)
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 23 Janvier 2012 à 21:42:08
le voilà le copier/coller

--------------------------------------------------
Monsieur le président,
Je soussignée xxxxxxxxxxxxx, ai l'honneur de vous informer que ma demande a été examinée par la commission de surendettement sous le numéro XXXXXXXX.
Le 15 décembre dernier, la commission a procédé à la clôture de mon dossier pour irrecevabilité.
Le 28 décembre, j'ai manifesté un recours à cette décision, mais entre temps ma situation professionnelle a changé et c'est la raison pour laquelle je vous adresse ce courrier.
Je vous sollicite pour vous demander de ne pas tenir compte de mon courrier de recours, car je dois reconstituer mon dossier avec les nouvelles données puis le soumettre de nouveau à la banque de France.
En effet, ma situation professionnelle a changé, j'avais opté pour l'indépendance professionnelle et j'ai crée mon entreprise sous le statut d'auto-entrepreneur.
Ce pendant, je n'arrivais pas à gagner ma vie en travaillant à mon compte et ma situation s'empirait d'avantage.
Afin de préserver mon équilibre familial, j'ai radié mon entreprise pour rechercher activement un emploi salarié.
Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l'expression de mes sentiments respectueux.
--------------------------------------------------

Merci d'avance pour cette aide précieuse
Titre: Re : Yasmina
Posté par: griotte06 le 23 Janvier 2012 à 21:47:06
Yasmina,

une bonne ébauche mais on va attendre l'avis des pros  ;)

:-* :-*
Titre: Re : Yasmina
Posté par: bisane le 24 Janvier 2012 à 07:12:26

Mme .................
coordonnées

Objet : recours contre décission d'irrecevabilité de dossier de surendettement n°


Monsieur le Président ;

J'ai déposé auprès de votre tribunal un recours contre la décision d'irrecevabilité de la commission de surendettement de........, prise le XX/XX/2012. Cette décision tenait à mon statut professionnel d'auto-entrepreneur.
Or je me suis radiée de ce statut le XX/XX/2012 (voir pièce jointe), mon activité n'étant pas suffisamment rémunératrice, et suis en recherche active d'un emploi salarié.
Je vous demande en conséquence d'annuler ce recours, afin de pouvoir déposer un nouveau dossier prenant en compte ces changements.
Espérant que vous pourrez accéder à ma demande, je vous prie....
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 24 Janvier 2012 à 12:38:06
Bonjour,
Haaa Bisane, là c'est beaucoup mieux, je te remercie beaucoup
maintenant c'est la course contre la montre, j'ai radié l'entreprise mais je dois attendre le document confirmant la radiation pour le joindre à ma lettre, on m'a dit que c'est entre 2 à 3 semaines le temps d'étudier le dossier, (le tribunal risque de traiter ma demande pendant cette période) alors c'est là que j'ai besoin de vos croisades de doigts xxl! xxl! xxl! xxl!
Je compte débarquer à l'urssaf ce matin pour voir si je peux faire quelque chose et accélérer le mouvements, qui ne tente rien n'a rien.

à suivre

Excellente journée
Titre: Re : Yasmina
Posté par: alcyone le 24 Janvier 2012 à 12:39:18
alors je croise pour vous  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Yasmina
Posté par: catsen le 24 Janvier 2012 à 15:22:24
Bisane pourquoi tu demandes la radiation du recours

j'aurai demandé l'annulation du motif d'irrecevabilité ;)
Titre: Re : Yasmina
Posté par: catsen le 24 Janvier 2012 à 15:23:24
Est ce que tu as les moyens de payer les frais de radiation?

si oui ça se fait immédiatement
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 24 Janvier 2012 à 17:24:13
Je viens de rentrer de l'URSSAF, d'après eux je dois la valider en ligne et imprimé et c'est  ce document que j'utilise pour toute mes démarches qui nécessite une preuve de radiation.

En ligne je ne vois pas la possibilité de valider, je ne trouve aucun bouton qui peut me le permettre.

CitationEst ce que tu as les moyens de payer les frais de radiation? est ce que tu as l'idée du montant SVP ?

si oui ça se fait immédiatement
pouvez-vous me dire comment car je tourne en rond

merci

Titre: Re : Yasmina
Posté par: catsen le 24 Janvier 2012 à 17:28:07
j'avais imprimé le dossier et porté directement aux services concernés, il faut leur expliquer que c'est urgent suite à un dépôt de dossier de surendettement

Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 24 Janvier 2012 à 17:29:07
C'est ce que j'ai fait mais on m'a pas pris le dossier, même en expliquant la situation
Titre: Re : Yasmina
Posté par: bisane le 25 Janvier 2012 à 08:56:39
D'autres ce sont radiés en ligne... mais je ne sais pas comment...

Citation de: catsen le 24 Janvier 2012 à 15:22:24
Bisane pourquoi tu demandes la radiation du recours

j'aurai demandé l'annulation du motif d'irrecevabilité ;)
Parce que pour le moment Yasm est irrecevable, et donc non protégée, et qu'elle risque d'attendre longtemps avant d'être convoquée devant le juge !
Ce sera plus rapide de re-déposer un dossier.
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 25 Janvier 2012 à 11:14:48
Bonjour Bisane,

CitationD'autres ce sont radiés en ligne... mais je ne sais pas comment...

C'est ce que j'ai entendu également et ce que m'a confirmé l'URSSAF hier, mais d'après une connaissance, parfois c'est eux qui bloque la validation momentanément pour éviter l'encombrement.

Pour ne pas perdre du temps j'ai envoyé ce matin mon AR concernant la radiation

Excellente journée
Titre: Re : Yasmina
Posté par: victoire le 25 Janvier 2012 à 11:18:26
Bonne journée à vous aussi!!! ;)
Titre: Re : Yasmina
Posté par: catsen le 25 Janvier 2012 à 16:17:30
Ok Bisane je n'avais pas vu cet aspect ;) ;)
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 09 Février 2012 à 22:57:36
Coucou bonsoir  bbbo
Juste pour vous dire que je suis toujours là et j'attends le courrier de confirmation de  la radiation AE, en parallèle je prospecte les sociétés de portage pour faire mon choix au moment voulu.

À suivre

----------
Yasmina
Titre: Re : Yasmina
Posté par: Comailles le 09 Février 2012 à 23:01:34
On attends avec vous alors ;)
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 03 Mars 2012 à 19:23:21
Bonjour,

Comme vous l'avez remarqué, je brille par mon absence, la raison c'est que je suis sur plusieurs front à la fois et quand la fatigue m'envahis, je fais de l'hypotension ce qui est difficile à gérer.

Je vous mets la suite des événements

après avoir demandé la radiation de mon entreprise le 24 janvier, j'ai attendu un mois sans retour, silence radio.

Furieuse contre cette lenteur administrative, j'ai envoyé 3 recommandée avec AR, un pour la RSI, un pour CFE et un autre au juge de tribunal pour lui expliquer que je ne suis plus en activité et que j'ai demandé la radiation depuis, faute de justificative de radiation, j'ai joins à ma lettre la copie de mon formulaire de demande de cessation d'activité.

Comme par magie, quelques jours après ces envois, j'ai reçu mon certificat de radiation  bbbo

Ce lundi, je déposerai mon nouveau dossier à la banque de France et je réitère ma demande.

Jusqu'à présent, je reçois que des lettres de relances de certains créanciers, une lettre d'un huissier qui me demande de mettre en place un échéancier de 700€ par mois, comme il est mignon :o

Par contre le téléphone n'arrête pas de sonner, j'ai fini par le débrancher.

Concernant mon activité et après une longue réflexion, j'opte pour l'intégration d'une coopérative d'activité, ce système est compatible avec ma situation actuelle.

Merci de m'avoir lu

yasmina
Titre: Re : Yasmina
Posté par: zorah0412 le 03 Mars 2012 à 19:26:58
Coucou yasmina!
ce soir, vous brillez par votre présence  ;)
Donc je note que ça avance tout de même!
pour les questions plus pointues, je laisse aux spécialistes....
le téléphone et les relances...je connais!
Bon courage! ;)
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 03 Mars 2012 à 19:30:28
Merci Zorah
Oui ça avance heureusement
Titre: Re : Yasmina
Posté par: Comailles le 03 Mars 2012 à 19:55:58
 bbbo bbbo bbbo bbbo

Prenez soin de vous ;)
Titre: Re : Re : Yasmina
Posté par: bisane le 04 Mars 2012 à 08:17:10
Citation de: yasmina le 03 Mars 2012 à 19:23:21j'opte pour l'intégration d'une coopérative d'activité
bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Yasmina
Posté par: marielou le 04 Mars 2012 à 09:06:32
Bravo Yasmina pour votre détermination..bonne journée! ;)
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 08 Mars 2012 à 15:19:36
Bonjour,

JE COMMENCE PAR SOUHAITER UNE BONNE FÊTE A TOUTES LES FEMMES

CitationCe lundi, je déposerai mon nouveau dossier à la banque de France et je réitère ma demande.

Ce lundi je n'ai rien fait, car je dois attendre le retour de mon dossier du tribunal, d'après ma conseillère, dès que la juge recevra mon justificatif de radiation, elle retournera le dossier à la BDF en leur demandant le maintenir dans le circuit du surendettement.

Le souci, c'est pendant ce temps là je ne suis pas protégée contre les loups garous

J'ai reçu aujourd'hui une convocation d'huissier qui m'annonce sa visite à mon domicile le mardi 13 mars.

1 - je ne sais pas de quel créancier s'agit-il ? les références sur le document ne me disent rien, est ce que je peux l'appeler pour savoir de quelle créance il parle ?

2 - l'huissier me demande 700 € par mois, moi je ne peux pas dépasser 50 €, je compte lui faire ma proposition de 50 €, a-t-il le  droit de la refuser ?

Merci à toutes
Titre: Re : Yasmina
Posté par: alcyone le 08 Mars 2012 à 15:22:19
Citationl'huissier me demande 700 € par mois, moi je ne peux pas dépasser 50 €, je compte lui faire ma proposition de 50 €, a-t-il le  droit de la refuser ?

oui malheureusement il a le droit de refuser  :-\
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 08 Mars 2012 à 15:36:08
Merci de m'avoir répondu

Dans ce cas quoi faire d'autre ?
Titre: Re : Yasmina
Posté par: catsen le 08 Mars 2012 à 16:28:22
Deux questions :D :D :D :D

1) si j'ai bien compris vous n'avez pas besoin de refaire un dossier de surendettement???


2) c'est quoi une coop d'activité??
Titre: Re : Yasmina
Posté par: bisane le 08 Mars 2012 à 17:27:01
S'il vous indique une date de passage, il agit en tant qu'agent de recouvrement, et non en tant qu'huissier !
Il est fort probable qu'il ne passera même pas !  :P
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 08 Mars 2012 à 19:06:49
Citation1) si j'ai bien compris vous n'avez pas besoin de refaire un dossier de surendettement???
Non, pas besoin, ma conseillère va m'avertir de l'arriver de mon dossier à la BDF et de mon côté je complète ou je modifie et je continue sur la même lancée

Citation2) c'est quoi une coop d'activité??

C'est bien expliqué sur le site de l'APCE bonne lecture
http://www.apce.com/pid648/cooperatives-activites.html

CitationS'il vous indique une date de passage, il agit en tant qu'agent de recouvrement, et non en tant qu'huissier !
Il est fort probable qu'il ne passera même pas !  Tire la langue

J'ai appelé pour savoir déjà de quelle créance s'agit-il et en même temps j'ai informé que je ne serais pas disponible le 13 et j'ai reporté le rdv au 19.
La nana me répond d'accord en vous attends le 19 du 8h jusqu'à 17h30, et là j'ai compris que c'est du recouvrement.
Le courrier que j'ai reçu a une en-tête d'huissier >:D
Yasmina
Titre: Re : Re : Yasmina
Posté par: bisane le 09 Mars 2012 à 07:33:29
Citation de: yasmina le 08 Mars 2012 à 19:06:49Le courrier que j'ai reçu a une en-tête d'huissier >:D
Oui, huissier agent de recouvrement !
Il n'a pas plus de pouvoirs qu'un autre.
Titre: Re : Yasmina
Posté par: catsen le 09 Mars 2012 à 10:20:43
Yasmina j'ai d'autres questions sur ce statut est ce que je peux, je n'ai aps bien compris le système

cette coop a un n° SIRET où est ce à vous d'en avoir un?
qu'en est il des assurances? RC et autres?
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 09 Mars 2012 à 13:55:58
Bonjour

Oui la coop a un numéro de siret et c'est avec ce numéro que tu vas travailler, la coop supporte le risque juridique

Tu n'auras pas ton propre n° de siret parce que tout simplement tu ne seras pas enregistré comme créateur d'entreprise, tu cotisera pour une assurance par leur intermédiaire déduite de ton salaire, la coop c'est pour tester le projet

tu peux avoir ton nom de marque, ton logo, ta charte graphique, ton propre site web, mais sur ta documentation ou sur les mentions légales de ton site tu dois mentionner ta coop et tu mets leur n° de siret

La prospection clientèle, se déroulera de la même manière que si tu travaille en solo, la seule différence, c'est que ton client va recevoir sa facture avec une en-tête de la coop suivi de ton propre logo et coordonnées, le règlement doit s'effectuer à l'ordre de la coop

Si tu es intéressée, tu peux chercher une coop suivant ta localité et te renseigner sur la prochaine date de réunion d'information, ça ne t'engagera à rien

yasmina
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 19 Mars 2012 à 15:54:06
Bonjour,

Dans le cadre de mon dossier de surendettement, j'ai reçue une invitation pour le mercredi 21 dans les locaux de la SCP machin.

Il sera présent le directeur de ..... un de mes créanciers, c'est pour discuter de ma situation et trouver une solution, avec la possibilité de remise des intérêts en cas de règlement définitif ou substantiel (d'après leurs écris)

Il me demande d'effectuer un règlement après en étudiera ensemble le remboursement de ma dette.

Comment dois-je réagir ? sachant que je n'ai pas la possibilité de mettre un échéancier en place.

Mon dossier est encore au tribunal, la BDF attend le retour pour le réétudier suite au changement de situation (radiation statut AE)

Merci pour tous vos conseils
Yasmina
Titre: Re : Yasmina
Posté par: bisane le 19 Mars 2012 à 17:04:06
Essayez de leur téléphoner pour leur expliquer la situation !
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 19 Mars 2012 à 17:47:04
Je peux leur dire que je compte re-déposer le dossier à la banque de France ?
Puis-je parlé également du tribunal ?
J'ai peur de trop dire et la situation se retourne contre moi, qu'il entame une procédure à mon encontre avant que mon dossier soit traité à la BDF

à suivre

Merci Bisane
Titre: Re : Yasmina
Posté par: bisane le 19 Mars 2012 à 19:02:08
Ben à la limite, vous ne risquez rien à ce qu'ils lancent une procédure !  ;)
Titre: Re : Yasmina
Posté par: yasmina le 22 Mars 2012 à 09:20:46
Bonjour,
Je viens vous donner la suite de mon rendez-vous d'hier dans les locaux d'huissier, il était présent, le directeur de l'organisme créancier et l'huissier, c'est dans le but de trouver une solution pour le remboursement.

J'ai donné les raisons de non paiement et les soucis de santé qui empêche d'aller plus loin, ils sont conscient de la réalité des choses.

Ils savent que je saisie la BDF et savent également que je ne peux pas faire autrement, on s'est mis d'accord sur un échéancier de 50€ au lieu de 700 € qu'il ont exigé lors des précédentes correspondances, et cela, à partir de mois prochain et jusqu'à l'étude du dossier par la BDF .

Ie directeur de la ..... m'a promis qu'il ne s'opposera pas à la décision de la BDF, reste à voir la suite, en tout cas, il n 'y a pas d'autres solution.

Je peux dire que les choses vont dans le bon sens pour le moment.

Merci pour votre soutien, je ne viens pas beaucoup sur le forum, parce que je suis au four et au moulin, je lutte activement pour faire évoluer mon activité et sortir le plus rapidement de cette impasse, avant que cela touche à la santé de la famille.

Bonne journée
Yasmina

Titre: Re : Yasmina
Posté par: alcyone le 22 Mars 2012 à 09:30:30
Yasmina c'est vraiment sympa l'accord que vous avez trouvé avec eux  bbbo bbbo bbbo

Ils vous le notifient par écrit cet accord ?
Titre: Re : Yasmina
Posté par: zorah0412 le 22 Mars 2012 à 20:37:45
Excellente nouvelle! bbbo bbbo bbbo
Oui, comme dit Catsen...tout par écrit  ;)