• Bienvenue sur archives du Forum Entraide Surendettement.
 

Nouvelles:

Ce site est destiné à archiver les fils inactifs du Forum Entraide Surendettement.
Retourner au forum d'aide aux surendettés actif

Menu principal

Yasmina

Démarré par yasmina, 10 Janvier 2012 à 23:38:59

« précédent - suivant »

catsen

Faites pour le mieux Yasmina xxl! xxl! xxl! xxl!
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

yasmina

#61
Citation de: bisane le 23 Janvier 2012 à 07:06:30
J'espère que ça va marcher, Yasmina !

Il y a de la lumière, grâce à vos pensées positives :-*
Merci de décroiser maintenant pour reposer vos doigts et de se préparer pour faire face à la prochaine étape

D'après la conseillère qui s'occupait de mon dossier, ce dernier  est parti depuis le 30/12 au tribunal mais il n'est pas encore traité, elle m'a confirmé que le seul motif de l'irrecevabilité, c'est mon statut AE sinon je rentre dans les critères.

Elle me recommande qu'au lieu de stopper le recours il faut je poste une lettre explicative au juge le plus tôt pour l'aviser du changement de la situation (que je ne travaille plus à mon compte et que je  
reprends ma casquette de salariée), le juge tiendra compte de changement par le biais de ce courrier et retournera le dossier à la BDF.



Puis je redépose à nouveau

D'après cette dame,  c'est faisable si je ne tarde pas à envoyer ma lettre
De mon côté je finalise le courrier qui sera posté demain matin, en parallèle j'ai radié mon entreprise sur internet et je dois imprimer et envoyer le tout demain également à la CFE.

Puis j'attends le retour du dossier à la BDF pour redeposer

Voilà le parcours du jour

alcyone

bon courage yasmina et si vous voulez une relecture pour votre lettre n'hésitez pas  ;)

bisane

Si votre lettre est bien tournée, le juge pourra même prononcer la recevabilité sans que vous ayez besoin de re-déposer !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

yasmina

Me revoilà, j'ai fait ma lettre mais j'avoue que je ne suis pas pro de la rédaction surtout si c'est pour un juge, cela nécessite un jargon à part ;D comment dois-faire pour vous montrer ce que j'ai écris ?

Comailles

Vous pouvez faire un copier coller ici ;)

yasmina

le voilà le copier/coller

--------------------------------------------------
Monsieur le président,
Je soussignée xxxxxxxxxxxxx, ai l'honneur de vous informer que ma demande a été examinée par la commission de surendettement sous le numéro XXXXXXXX.
Le 15 décembre dernier, la commission a procédé à la clôture de mon dossier pour irrecevabilité.
Le 28 décembre, j'ai manifesté un recours à cette décision, mais entre temps ma situation professionnelle a changé et c'est la raison pour laquelle je vous adresse ce courrier.
Je vous sollicite pour vous demander de ne pas tenir compte de mon courrier de recours, car je dois reconstituer mon dossier avec les nouvelles données puis le soumettre de nouveau à la banque de France.
En effet, ma situation professionnelle a changé, j'avais opté pour l'indépendance professionnelle et j'ai crée mon entreprise sous le statut d'auto-entrepreneur.
Ce pendant, je n'arrivais pas à gagner ma vie en travaillant à mon compte et ma situation s'empirait d'avantage.
Afin de préserver mon équilibre familial, j'ai radié mon entreprise pour rechercher activement un emploi salarié.
Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l'expression de mes sentiments respectueux.
--------------------------------------------------

Merci d'avance pour cette aide précieuse

griotte06

Yasmina,

une bonne ébauche mais on va attendre l'avis des pros  ;)

:-* :-*

bisane


Mme .................
coordonnées

Objet : recours contre décission d'irrecevabilité de dossier de surendettement n°


Monsieur le Président ;

J'ai déposé auprès de votre tribunal un recours contre la décision d'irrecevabilité de la commission de surendettement de........, prise le XX/XX/2012. Cette décision tenait à mon statut professionnel d'auto-entrepreneur.
Or je me suis radiée de ce statut le XX/XX/2012 (voir pièce jointe), mon activité n'étant pas suffisamment rémunératrice, et suis en recherche active d'un emploi salarié.
Je vous demande en conséquence d'annuler ce recours, afin de pouvoir déposer un nouveau dossier prenant en compte ces changements.
Espérant que vous pourrez accéder à ma demande, je vous prie....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

yasmina

Bonjour,
Haaa Bisane, là c'est beaucoup mieux, je te remercie beaucoup
maintenant c'est la course contre la montre, j'ai radié l'entreprise mais je dois attendre le document confirmant la radiation pour le joindre à ma lettre, on m'a dit que c'est entre 2 à 3 semaines le temps d'étudier le dossier, (le tribunal risque de traiter ma demande pendant cette période) alors c'est là que j'ai besoin de vos croisades de doigts xxl! xxl! xxl! xxl!
Je compte débarquer à l'urssaf ce matin pour voir si je peux faire quelque chose et accélérer le mouvements, qui ne tente rien n'a rien.

à suivre

Excellente journée

alcyone

alors je croise pour vous  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

catsen

Bisane pourquoi tu demandes la radiation du recours

j'aurai demandé l'annulation du motif d'irrecevabilité ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

catsen

Est ce que tu as les moyens de payer les frais de radiation?

si oui ça se fait immédiatement
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

yasmina

Je viens de rentrer de l'URSSAF, d'après eux je dois la valider en ligne et imprimé et c'est  ce document que j'utilise pour toute mes démarches qui nécessite une preuve de radiation.

En ligne je ne vois pas la possibilité de valider, je ne trouve aucun bouton qui peut me le permettre.

CitationEst ce que tu as les moyens de payer les frais de radiation? est ce que tu as l'idée du montant SVP ?

si oui ça se fait immédiatement
pouvez-vous me dire comment car je tourne en rond

merci


catsen

j'avais imprimé le dossier et porté directement aux services concernés, il faut leur expliquer que c'est urgent suite à un dépôt de dossier de surendettement

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée