Bonjour,
Je viens vous demander conseil suite à un courrier reçu ce jour il est précisé sur ce courrier : MISE EN DEMEURE
Je viens de recevoir de "NOM DE LA BANQUE" le dossier visé en référence pour recouvrement judiciaire
Il apparait que vous restez débiteur de la somme de 40748 EUROS EN PRINCIPAL
Clause pénale 2753 euros
Article 700 NCPC 1234 euros
Dommages/intérêts 282 euros
Accessoires/Divers 8 euros, que signifie ses 4 mentions.
Contactez nous sans délai CARTE BANCAIRE EN MAIN.
Faute de règlement avant le 31 JANVIER 2012 au plus tard votre dossier sera transmis à notre pôle judiciaire pour CONDAMNATION et mise en place de SAISIES sur vos comptes bancaires, meubles et véhicules.
Crédit datant de 2008, pas de mention de titre exécutoire sur ce courrier reçu ce matin en courrier simple. Dette forclose ??? quel qu'en soit le montant ???
J'ai l'impression, qu'il n'y a pas de titre exécutoire, car l'huissier indique une procédure de condamnation à la fin du courrier...
Il n'y a aucune autre mention, pas de mention de jugement, simplement la BANQUE.... nous transmet votre dossier, c'est tout.
Que dois je faire, j'ai le sentiment que l'huissier tente d'obtenir un règlement rapidement pour relancer la machine.
Je suis au chômage depuis le 1.12.2011, avant en arrêt de travail du 15.10.2010 AU 31.11.2011, ma femme travaille et gagne 1150 euros par mois et nous avons 600 euros de loyer, ce crédit date d'une époque ou mes revenus était différent, je dois rembourser ma belle famille qui m'a payé mon loyer pendant 18 mois, car nous avions des revenus trop faibles. Je précise que je ne suis toujours pas indemnisé par POLE EMPLOI, car j'étais travailleur frontalier (Espagne) et le traitement du dossier est long.
Je n'ai aucun bien foncier, pas de voiture, plus d'économie, je suis au bout du rouleau...
Que dois je faire ???
Merci de votre aide.
Bonjour et bienvenue FVNT,
Depuis quelle date ne payez vous plus ce crédit?
Avez vous deposé un dossier Bdf?
Je ne le paye plus depuis octobre 2008, je n'ai pas déposé de dossier BDF, car entre-temps j'ai déménagé, et mon créancier ne m'a jamais relancé ! de toute façon je n'ai pas d'argent, pas d économies, pas de biens fonciers, mon épouse et moi, survivons grâce à son salaire, je sors d'une année d'arrêt maladie. Que dois je faire ???
d'autant plus urgent de déposer un dossier avant que tout cela ne vous rattrape! ;)
Mais il nous faudrait un peu plus d'explication sur votre situation et votre endettement!
FNVT,
pouvez vous nous scanner et mailer le courrier de l'huissier?
Etes vous certain qu'il n'y a pas eu de décisions de justice dans la mesure où vous avez déménagé?
Bonsoir FVNT
Téléphonez au greffe du tribunal pour avoir confirmation qu'il y a bien eu une IP (Injonction à Payer) .
Bonjour,
Je vous ai scanné le courrier en rayant les mentions personnels.
Que dois je faire dans l'urgence.
Merci à tous.
(http://img4.hostingpics.net/pics/247549HUISSSIER1.jpg) (http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=247549HUISSSIER1.jpg)
Hello !
Si vous n'avez réellement rien payé depuis octobre 2 008, vous ne faites rien, et attendez que le tribunal soit saisi (si tant est qu'ils le saisissent).
Si vous avez d'autres dettes que celle-là, ce serait peut-être bien de déposer un dossier de surendettement.
Merci pour votre réponse,
Quel est l'avantage d'attendre que le tribunal soit saisi ?? ??? ??? ???
Le juge déclarerait la dette forclose ;)
Même pour une créance de ce montant ??? ??? ??? il y a jurisprudence ??? ??? ???
La forclusion n'est pas liée au montant ;)
Il faut être sur de vous sur deux points:
- Aucun paiements depuis 2008.
- Pas de décision de justice depuis ( à vérifier auprès du tribunal de votre ancien département)
Décision de justice ??? ??? cela ne devrait il pas être mentionné sur le courrier :-\ :-\ :-\
Il faut mieux en être certain ;)
Ok, est ce que je peux demander à mon avocat de se renseigner ??? est ce préférable, peut il s'agir d'un coup de poker de l'huissier ??? ???
Citation de: FVNT le 15 Janvier 2012 à 10:00:27
Ok, est ce que je peux demander à mon avocat de se renseigner ???
Oui.
Citation de: FVNT le 15 Janvier 2012 à 10:00:27
peut il s'agir d'un coup de poker de l'huissier ??? ???
Oui.
Merci, je vais me renseigner dès demain, avez vous remarqué des "bizarreries" dans le courrier, on viens de me dire que ne peuvent être forclose les dettes d'un montant supérieur à 21500 euros :o
Citation de: FVNT le 15 Janvier 2012 à 10:08:48on viens de me dire que ne peuvent être forclose les dettes d'un montant supérieur à 21500 euros :o
C'est qui, "on" ?
Si c'est un crédit à la consommation, ça relève de l'article L311-52 du Code de la Consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000022434669&idSectionTA=LEGISCTA000022434629&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20120115), qui ne précise aucun plafond...
"on" ;D ;D ;D ; c'est un autre forum ;D ;D ;D ;D mais vos réponse sont plus sérieuses bbbo bbbo bbbo bbbo il s'agit d'un prêt classique, comme mentionné sur le courrier, ce qui me laisse perplexe, c'est qui n'y a aucune mention de jugement, simplement une "menace" de condamnation à la fin ??? ??? ???
Il semble qu'il y avait un plafond auparavant, mais je n'arrive pas à retrouver le décret...
Avis de recherche lancé !
Article L311-3 du code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=96D034590768696E1F3E9E153C21E9A6.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000006292380&cidTexte=LEGITEXT000006069565&categorieLien=id&dateTexte=20110430) :
ceux dont le montant est supérieur à une somme qui sera fixée par décret ;
Contact avec votre avocat indispensable !
Je copie votre MP, qui n'a rien de confidentiel, me semble-t-il...
quel sont les probabilités qui y ai eu jugement, à savoir qu'a l'époque je vivais en Belgique, je suis en France depuis 3 ans. Quel était donc le tribunal compétent
Pour la 1ère question, tout dépend de la réponse à la question du "crédit à la consommation" ou pas.
Pour la 2°, je crois que dans ces cas-là c'est le tribunal du siège social du créancier.
Je vous explique mon parcours en quelques lignes, c'est la moindre des politesses
Je suis âgé de 42 ans, je suis au chômage depuis le 1.12.2011, auparavant, j'étais en arrêt maladie du 1.11.2010 au 31.11.2011.
Mon employeur m'a licencié pendant mon arrêt de travail, je précise que je travaillais en Espagne ou cette façon d'agir est autorisé.
Ce crédit date de plusieurs années, je n'ai jamais remboursé, le moindre cts depuis mon déménagement, je reconnais que faire le "mort" ne sert a rien. Ma situation financière est toujours très délicate, car je ne suis toujours pas indemnisé par le POLE EMPLOI, travailleur frontalier oblige et POLE EMPLOI ne me le garantit pas, même si des accord existent, ce qui est un comble.
De plus ma femme travaillant toujours en Espagne, elle sera taxé à hauteur de 24 % sur son salaire et ce tous les mois, mesure fiscale du gouvernement Espagnol, soit une baisse de revenu de presque 400 euros par mois, ce qui va lui laisser environ 1150 euros, avec un loyer de 600 euros par mois, et moi à charge pour le moment. Que me conseiller vous ?? Dossier BDF ??? Car aucune amélioration n'est envisageable prochainement :'( :'( :'(
Clairement, le dépôt d'un dossier aura au moins l'avantage de vous protéger ! ;)
Quel sont les avantages d'un tel dépôt, je suis perdu, en fonction du courrier reçu, quand dois-je au plus tard le déposer ??
Merci !!!
Pour le crédit en question, il ne semble pas y avoir urgence, puisqu'il semble ne pas y avoir de décision de justice... Vous ne risquez dans l'immédiat rien de plus qu'avant. Essayez quand-même de vérifier qu'il n'y a pas de décision de justice...
Il semble bien qu'avant la loi Lagarde (01/11/2010), la somme maxi d'un crédit conso était de 21 500 €... les "on" ne vous ont pas raconté n'importe quoi ! ;)
Les nouvelles dispositions couvrent les crédits d'un montant maximal de 75 000 €, contre 21 500 € précédemment
Crédit à la consommation - DGCCRF (http://www.bercy.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/credit_consommation.htm)
Rapprochez-vous de votre avocat pour savoir ce qu'il en pense, mais a priori votre crédit relève de la loi précédente, et ne serait donc pas atteint de forclusion.
Merci ;) ;) ;) je vais le contacter demain ;) ;)
Re,
Est ce quelqu'un pourrait me dire si, en consultant le FICP de la BDF, il est fait mention d'un éventuel jugement, est ce que je peux me présenter directement à la succursale de mon dpt pour avoir un relevé.
Merci à tous !!! ;)
Non, la Bdf ne recense pas les décisions de justice ;)
merci bbbo bbbo bbbo
Bonjour à tous,
J'ai reçu un courrier de l'huissier qui me laisse songeur.
Après m'avoir menacé de poursuite, si je ne payé au plus tard le 31 janvier, voila la teneur du nouveau courrier :
Je le cite : Votre créancier propose de classer ce dossier contre paiement pour solde de tout compte de
la somme de 45000 euros.
Cette proposition est valable jusqu'au 24 févier 2012 inclus
Donc une remise de 7939 euros.
Ils m'ont l'air plutôt désespérer :-\
Intimidation avec décision de justice
Mais déposez un dossier rapidement.
TELEPHONEZ A L'HUISSIER ;)
Oui ;)
Ils jouent aussi la pression....
raison de plus pour voir s'il y a eu une décision de justice ;)
moi je serais pas pour téléphoner à l'huissier
il faut déjà d'abord savoir exactement s'il y a eu une IP, prenez contact avec le tribunal soit en y allant directement soit en écrivant
Bizarre, en cas de décision de justice, pour quelle raison faire du marchandage avec une somme aussi importante.
Citation de: FVNT le 29 Janvier 2012 à 11:10:16
Bizarre, en cas de décision de justice, pour quelle raison faire du marchandage avec une somme aussi importante.
ça dépend: soit pas d'IP donc ils savent qu'ils sont fouttus donc essaient de récupérer ce qu'ils peuvent.
Soit IP dans laquelle le juge a enlevé certaines sommes ou frais ;)
Ok, mais la loi ne les oblige pas à faire figurer la décision sur leur courrier ???
non
Apparemment, il n'y a pas de IP, car dans leur précédent courrier, il menaçait d'une action en justice, si je ne répondais pas pour le 31.01.
Ne vous contentez pas d'approximation....il faut se méfier de tout.
je persiste: vérifier si IP ou pas! ;)
Je vais suivre votre conseil, je rencontre mon assistante sociale demain, je vais lui demander de téléphoner à cet huissier, car elle suit mon dossier.
je ne ferais pas ça personellement. Les huissiers ne sont pas là pour vous dire s'il y a IP ou non, bien au contraire >:D.
Allez au tribunal et demandez à voir le greffier qui s'occupe des IP. demandez s'il existe une IP à votre nom!
Apportez avec vous le papier de l'huissier ;)
;D OUPS !!!! Comme entre tant j'ai déménagé, quel est le tribunal à contacter a votre avis ??
tentez les 2 pour être sûr ;)
un créancier peut donner votre dossier à plusieurs huissiers successivement donc il peut y avoir eu une action
Les filles, si je puis me permettre, vous embrouillez tout...
- s'il y a une décisions de justice, il n'y a aucune raison que l'huissier détenteur de celle-ci baisse la somme
- 2 courriers dans le même mois : le tribunal n'a pas pu statuer entre-temps
Je répète ce que j'avais déjà dit : rapprochez-vous du tribunal pour savoir si oui ou non il y a une décision de justice !
Et déposez un dossier !
Bonsoir,
Si pas de jugement, dois-je déposer un dossier quand même pour une dette vieille de presque 4 ans. Est ce que l'huissier n'est en pas en train de bluffer pour une m'obliger à verser une somme d'argent et ainsi relancer toute la machine.
bien sûr que l'huissier peut bluffer..pour rattraper une bourde!
c'est la raison pour laquelle nous préconisons de voir avec les tribunaux avant!!! ;)
Comme je n'ai reçu aucune relance depuis 3 ans ;D suite à mon déménagement, quel est le tribunal compétent dans ce cas, étant donné que je vivais à l'étranger, celui du siège social de la banque ??
Citation de: FVNT le 29 Janvier 2012 à 19:24:22
Comme je n'ai reçu aucune relance depuis 3 ans ;D suite à mon déménagement, quel est le tribunal compétent dans ce cas, étant donné que je vivais à l'étranger, celui du siège social de la banque ??
J'ai déjà répondu à cette question...
Soit le tribunal de votre ex-domicile, soit celui du siège de votre créancier.
Bonjour,
Nouveau courrier reçu ce matin :
Dans le dernier reçu Vendredi, l'huissier me donne jusqu'au 24 février.
Dans le courrier reçu ce matin !
AVIS DE TRANSPORT DE L'HUISSIER A VOTRE DOMICILE
Monsieur,
Manifestement, vous ne cherchez pas à trouver de solution pour ce dossier .
A défaut d'un plan de remboursement négocié avec nos services an appelant au
Notre client pourrait mandater un Huissier de justice avec des instructions strictes lequel pourra se présenter à votre domicile dans le cadre de nos démarches de recouvrement amiable en préalable au dépôt d'une injonction de payer auprès du tribunal compétent à compter de MERCREDI PROCHAIN entre 8 h 00 et 20 h 00.
J'ai reproduis le texte écrit en gras, sur un papier intégralement rouge sang !!!
Qu'en pensez vous ?
Merci.
Coucou
Pas la peine de tenir compte de ce courrier
l'huissier ne viendra pas ce jour
rapprochez des deux tribunaux dont vous a parlé Bisane afin d'avoir une idée claire
Merci,
De plus, je viens de recevoir de ma banque (LA jaune), un courrier m'indiquant que l'interdiction bancaire me concernant, venait d'être levée, et que je pouvais dès maintenant, utiliser un chéquier et une carte de crédit. Vraiment, cette huissier qui apparait au bout de presque 4 ans, me laisse pantois.
lettres et propos abusifs des créanciers, huissiers, et autres agents de recouvrement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=30.0)
Il n'est pas de Nevers votre huissier par hasard?