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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France => Discussion démarrée par: helo59 le 30 Janvier 2012 à 12:16:52

Titre: MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: helo59 le 30 Janvier 2012 à 12:16:52
Bonjour,

J'ai envoyé un message à bisane mais je ne sais pas si cela a fonctionné, donc je recommence, sans nouvelles depuis le mois de septembre de la bdf  apres la demande des mesures recommandées j'ai telephoné au tribunal qui m'a annoncé qu'un creancier avait demande un moratoire d'un an et que je devrais passer devant le jex d'ici 8 mois ......je ne comprends pas il me semblait qu'on ne devait plus se rendre devant le jex et qu'en general le juge rendait les mesures de la bdf executoires ??? La BDF demande un effacement partiel des dettes dans 3 ans (fin de la duréé legale du plan ) que va t'il se passer, pouvez vous m'expliquer ....cela fait déjà pres de 8 mois que j'ai redeposé mon plan apres 5 ANs que celui ci etait recevable, et là encore 8 MOIS ??? un an et demi de passé va reculé la fin de mon plan ou pas ??? ET APRES ?MERCI de vos rep
Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: victoire le 30 Janvier 2012 à 12:26:49
Bienvenue.
Qui vous a dit que vous passeriez devant le jex? ;)
Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: helo59 le 30 Janvier 2012 à 12:29:03
merci, c'est le tribunal
Titre: Re : Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: victoire le 30 Janvier 2012 à 12:30:21
Citation de: helo59 le 30 Janvier 2012 à 12:29:03
merci, c'est le tribunal
Pourriez vous nous faire parvenir les documents par scan?
;)
Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: helo59 le 30 Janvier 2012 à 12:34:17
Je n'en ai aucun on m'a juste informé par télephone .....
Titre: Re : Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: victoire le 30 Janvier 2012 à 12:35:55
Citation de: helo59 le 30 Janvier 2012 à 12:34:17
Je n'en ai aucun on m'a juste informé par télephone .....
Donc vous allez recevoir une convocation.
Tenez bous au courant.
Pour le moment, vous êtes recevable.
Pas de panique. ;)
Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: helo59 le 30 Janvier 2012 à 12:48:37
La procedure est elle normale ?
Titre: Re : Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: victoire le 30 Janvier 2012 à 12:51:38
Citation de: helo59 le 30 Janvier 2012 à 12:48:37
La procedure est elle normale ?

Je ne préfère pas m'avancer et attendre l'avis de mes amis. ;)
Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: Comailles le 30 Janvier 2012 à 12:52:00
Parfois le Jex convoque pour les mesures recommandées, oui ;)

Je ne comprends pas le moratoire d'un an...


Que préconise la Bdf pour les mesures recommandées?
Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: helo59 le 30 Janvier 2012 à 13:00:43
Ils me disent que ce creancier a demande un moratoire d'un an parce que vu mon age 34 ans et ma situation professionnelle je peux gagner plus apres .....tant pis pour eux je gagne moins que lors du redepot ....je savait qu'un créancier avait refusé le plan et ensuite j'ai demande les mesures recommandées mais pendant cette procedure ils peuvent redemander autre chose ??? Ca me parait bizarre
Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: helo59 le 30 Janvier 2012 à 13:02:05
LA BDF demandait leffacement partiel
Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: Comailles le 30 Janvier 2012 à 13:02:58
A partir de quand l'effacement?
Titre: Re : Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: victoire le 30 Janvier 2012 à 13:03:23
Citation de: helo59 le 30 Janvier 2012 à 13:00:43
Ils me disent que ce creancier a demande un moratoire d'un an parce que vu mon age 34 ans et ma situation professionnelle je peux gagner plus apres .....tant pis pour eux je gagne moins que lors du redepot ....je savait qu'un créancier avait refusé le plan et ensuite j'ai demande les mesures recommandées mais pendant cette procedure ils peuvent redemander autre chose ??? Ca me parait bizarre
Je sais mais des choses bizarres arrivent...
En tous les cas, nous sommes là.
Dans la journée et en fin de soirée vous en saurez plus. ;)
Mes amis se connecteront.
Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: helo59 le 30 Janvier 2012 à 13:06:42
Merci,je suis en stress total .....

L'effacement etait prevu à la fin des 3 annees en 2014 cela aura fait 8 ans en tout
Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: Comailles le 30 Janvier 2012 à 13:08:21
C'est normal un effacement au bout des 8 ans ;)

Quelle est la capacité de remboursement calculée par la Bdf?
Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: Comailles le 30 Janvier 2012 à 13:09:23
Pouvez vous remplir de tableau?

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)
Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: helo59 le 30 Janvier 2012 à 13:18:06
166 E je n'ai aucun bien ......

Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: Comailles le 30 Janvier 2012 à 13:19:04
Quelle est votre situation professionnelle?

Travail à temps pleins?

Salaire?
Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: helo59 le 30 Janvier 2012 à 13:22:59
Travail à temps plein, salaire 1500 E un enfant à charge seule dettes restantes chez ce creancier 15000 E en tout 37000 EUROS ils ne remettent pas en doute la recevabilité ....
Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: Comailles le 30 Janvier 2012 à 13:31:30
Je ne comprends vraiment pas la stratégie de ce créancier ;)

Ne vous stressez pas inutilement, il vous attendre la convocation du Jex.

En attendant, mettez de cotés ces 166€ chaque mois ;)


Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: mamanrom le 30 Janvier 2012 à 13:33:08
oui c'est assez surprenant....ne vous inquiété pas tout ira bien ;)
Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: helo59 le 30 Janvier 2012 à 14:10:36
Je viens d'avoir la confirmation, ce creancier, a fait un recours ..... donc passage devant le jex par contre on m'a dit que la duree etait prolongée par rapport au temps de la procedure , vous confirmez ?????
Titre: Re : Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: victoire le 30 Janvier 2012 à 14:15:53
Citation de: helo59 le 30 Janvier 2012 à 14:10:36
Je viens d'avoir la confirmation, ce creancier, a fait un recours ..... donc passage devant le jex par contre on m'a dit que la duree etait prolongée par rapport au temps de la procedure , vous confirmez ?????
Quelle durée de la recevabilité?
oui
Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: helo59 le 30 Janvier 2012 à 14:18:16
Non la duree du plan ? il etait censé se terminer en 2014 donc un an de procedure 2015 ?
Titre: Re : Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: victoire le 30 Janvier 2012 à 14:19:37
Citation de: helo59 le 30 Janvier 2012 à 14:18:16
Non la duree du plan ? il etait censé se terminer en 2014 donc un an de procedure 2015 ?
2015 me semble logique.
Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: helo59 le 30 Janvier 2012 à 14:28:27
alors ca fera 9 ans au lieu de 8 ???
Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: victoire le 30 Janvier 2012 à 16:29:24
Je ne comprends pas : quand vous avez redéposez et dans l'attente des mesures recommandées.Vous ne payez plus vos créanciers.
L'ancien plan ne s'est pas poursuivi ? ??? ??? ???
Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: helo59 le 30 Janvier 2012 à 16:48:40
Non il ne s'est pas poursuivi mais on mavait dit que le plan devait durer 8 ans avec ttes les procedures au maximum ......Alors si je comprend bieN  la durée du fichage est mis en suspend jusqu'aux prochains paiements donc àla fin de la procedure meme si cela excede 8 ANS ???
Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: helo59 le 30 Janvier 2012 à 17:11:14
En plus,je devais me marier au mois de juin et bientot vivre avec mon ami la bdf m'a dit de ne surtout pas faire ca que le salaire de mon mari serait pris en compte alors que lui n'a rien a voir avec ca !!!! Je suis endette à cause de ma separation avec le pere de ma fille !!! vous imaginez mon état actuel, je suis perdue et enplus d'etre surendettee, je ne peux pas refaire ma vie double punition !!!!!
Titre: Re : Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: victoire le 30 Janvier 2012 à 17:13:04
Citation de: helo59 le 30 Janvier 2012 à 17:11:14
En plus,je devais me marier au mois de juin et bientot vivre avec mon ami la bdf m'a dit de ne surtout pas faire ca que le salaire de mon mari serait pris en compte alors que lui n'a rien a voir avec ca !!!! Je suis endette à cause de ma separation avec le pere de ma fille !!! vous imaginez mon état actuel, je suis perdue et enplus d'etre surendettee, je ne peux pas refaire ma vie double punition !!!!!
J'entends votre colère étant passée par là.
Mais je n'ai pas de solution miracle... :-\ :-\ :-\
Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: helo59 le 30 Janvier 2012 à 17:16:32
Je me doute un petit coup de baguette magique serait la bienvenue ;D je pensais que les dettes  avant mariage ne concernait que le titulaire ..... et que les charges etaient divisées par 2 mais apparemment non ....il deviendrai responsable aussi !!!
Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: catsen le 30 Janvier 2012 à 17:39:33
c'est normal que seule les durées de remboursement soient prises en compte

la durée de l'étude du dossier est très variable

les dettes faites avant le mariage ne concernent que ceux qui les ont faites
Titre: Re : Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: victoire le 30 Janvier 2012 à 17:43:13
Citation de: catsen le 30 Janvier 2012 à 17:39:33
c'est normal que seule les durées de remboursement soient prises en compte

la durée de l'étude du dossier est très variable

les dettes faites avant le mariage ne concernent que ceux qui les ont faites
oui mais si tu te maries, pour la bdf, c'est un changement de situation... ??? ??? ???
Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: helo59 le 30 Janvier 2012 à 19:12:32
Changement de situation c'est certain javais lintention de leur signaler biensur mais je pensais que ct les charges divisees par 2 et non pas son salaire compté pour mes rembourSements ???C'est vraiment tres differend et ca pousse à reflechir si c confirmé .....ca serait du à la loi lagarde d'apres la bdf ....
Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: helo59 le 30 Janvier 2012 à 20:10:59
Et pour en rajouter ce passage devant le juge me fait peur, je ne saurai pas quoi dire et je n'ai malheureusement plus mes pieces d'il y a 5 ans .... devoir tout reexpliquer ..... et un moratoire ne servira à rien je n'evoluerai pas professionnellement  d'ici là et je ne ferais pas 45 h au lieu de 35 H... ca ne fera que de me stresser plus longtemps et pour le creancier gagner du temps mais dans quel but ???, j'ecris ca me soulage  meme si je n'ai pas de reponses, je sais que vous etes debordés, et je comprend que mon cas n'est pas le plus grave mais au moins j'ecris  :-\ Je vous souhaite une bonne soirée je vais essayer de penser à autre chose, je me dis que je n'aurai pas du appeler le tribunal ce matin j'aurai au moins pu profiter de ma journée de repos et pour moi tout ca ete derriere moi et bien NON ca continue encore et encore ..... sur ce bon courage à vous bonne soirée  bizzz
Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: Comailles le 30 Janvier 2012 à 22:50:06
Courage Helo ;)

Faut pas craquer maintenant ;)

Je suis surprise de la réponse de la Bdf concernant votre mariage...
Il me semble que vous avez raison, les charges sont divisés en deux mais votre futur époux ne fait pas parti du dossier ;)
On va attendre d'autres avis mais cela serait une bonne nouvelle ;)
Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: celtic le 30 Janvier 2012 à 23:05:00


Vous déposez le dossier à votre seul nom si il signe le dossier il reconnaitra les dettes (et encore  c'est fait avant vie commune )par contre je vous conseillerai d'avoir chacun un compte bancaire séparé !

ensuite rien ne vous empêche de déposer à un notaire une attestation mentionnant que vous êtes seule responsable des crédits souscrit avant vie commune et  mariage !

La B.D.F tiendra compte des revenus de votre conjoint car cela augmentera votre capacité de remboursement , l'inverse peut se produire aussi .....

Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: bisane le 31 Janvier 2012 à 08:34:26
Citation de: helo59 le 30 Janvier 2012 à 12:16:52J'ai envoyé un message à bisane mais je ne sais pas si cela a fonctionné
Oui, ça a fonctionné, et je vous ai répondu en vous demandant de poster sur le forum !  ;)

Votre fil précédent est ici : Plan actuel de 5 ans - durée finale ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2800.0)

Votre PLAN ne pourra pas durer plus de 8 ans, mais, en effet, sa fin va être reportée d'un an.

Si un créancier imbécile a fait un recours contre les mesures recommandées, ne vous inquiétez pas trop pour l'audience devant le juge : il faudra juste y aller avec des justificatifs de vos revenus et charges.
En aucun cas votre futur mari ne peut être associé à votre plan ! A moins qu'il ne le souhaite très vivement !  >:D
Mais, en effet, vos charges peuvent être divisées par 2 et votre capacité de remboursement revue à la hausse de ce fait.

Dans la mesure où il y a un effacement à la clé, vous ne serez défichée qu'à la fin du plan.
Titre: Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: helo59 le 01 Février 2012 à 16:51:59
Bonjour,

N'ayant pas vu votre réponse , j'avais telephoné à une association qui me confirme qu'avec la nouvelle loi lagarde maintenant ils peuvent prendre un pourcentage du salaire de mon ami ou mari pour le calcul du plan meme si il n'est pas responsable à partir du moment ou l'on vit ensemble et ils ne diviseraient plus les charges en deux mais au prorata des deux salaires si lui gagne plus que moi il paierait plus de charges que moi donc mes charges reduites au minimum  :-\ et donc les remboursements au maximum pour moi, :o je ne sais plus quoi penser  >:D
Titre: Re : Re : MESURES RECOMMANDEES ET REFUS D'UN CREANCIER
Posté par: bisane le 01 Février 2012 à 17:53:55
Citation de: helo59 le 01 Février 2012 à 16:51:59ils peuvent prendre un pourcentage du salaire de mon ami ou mari pour le calcul du plan
NON ! A moins qu'il ne soit très riche !

Citationils ne diviseraient plus les charges en deux mais au prorata des deux salaires
Ca, c'est exact, oui !