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Situation un peu atypique - dépôt d'un dossier

Démarré par dansle26, 30 Avril 2011 à 09:29:02

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catsen

Oui ça vous laisse une chance de pouvoir redéposer

pour la garde alternée je ne sais pas et je ne sais pas si quelqu'un sur le forum a cette configuration
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

ISI

#31
Coucou,

pour déclarer les enfants à la charge de l'un ou l'autre et avec, comme base de fonctionnement, la garde alternée, ça va dépendre de ce qui en découle financièrement.
Notamment au niveau de la CAF.
Est-ce que vous allez partager les aides ou pas? (allocations logement, allocation familiales deux enfants...)...
Puisque dans ce cas, il n'y a normalement pas de pension alimentaire.
Nounou d'enfer!

alcyone

J'ai connu la garde alternée pendant quelque temps. Nous avions convenu avec l'avocate que comme je gagnais moins que mon ex je garde le bénéfice des allocations familiales charge à moi de tout payer concernant la scolarité et l'extra-scolaire (sport, vêtements, etc).
Pour la nourriture, pas de pension alimentaire.
Lors de la déclaration à la CAF, en remplissant le formulaire, j'avais noté garde alternée et mon ex avait dû signer une attestation comme quoi il me laissait le bénéfice des AL.
Pour les impôts je ne peux répondre puisque la garde alternée s'est terminée avant la question ne s'est pas posée.

dansle26

Merci pour vos réponses.

Cependant, je ne saisis pas bien les conséquences par rapport au dossier de sur-endettement et au calcul du reste à vivre, selon que les allocations sont partagées ou perçues par un seul des deux ?

ISI, je comprends que les allocations familiales puissent être partagées ou être attribuées à un seul des deux, mais quand vous parlez des allocations logement, je suppose que chacun doit pouvoir les percevoir, puisqu'on est deux à devoir se loger ?

ISI

Coucou,

j'ai vérifié pour les droits aux allocations familiales.
Vous pouvez partager la prestation ou l'un la concède à l'autre:
http://www.caf.fr/web/Web011.nsf/VueLien/ACTUALITE1RESIDENCEALTERNEE?opendocument

Pour les allocations logement, la difficultée résidait jusqu'à présent dans le fait de savoir qui déclarait les enfants à charge au niveau imposition. Il semble que cela ait évolué et que les deux parents puissent le faire au prorata en quelque sorte.
Sinon, chacun obtenait une allocation logement minorée.
Un lien intéressant:
http://residencealternee.free.fr/administrations.htm

En espérant que cela vous éclaire.
Nounou d'enfer!

bisane

Il me semble que dans la mesure où vous n'êtes pas encore divorcés, et que vous êtes solidaires des dettes, il vaut mieux déposer ensemble...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dansle26

Merci ISI pour ces 2 liens très intéressants.

Et merci bisane pour cette nouvelle confirmation.

Je commence petit à petit à y voir un peu plus clair...

catsen

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

ISI

Citation de: dansle26 le 09 Mai 2011 à 10:55:07
Je commence petit à petit à y voir un peu plus clair...
Chouette... C'est plus facile quand on n'avance pas en aveugle. ;)
Nounou d'enfer!