chèque impayé et poursuites

[mister_bing]

Bonsoir, j'ai une question à vous poser.

J'ai un chèque qui n'est pas passé il y a 20 jours. J'attendais un virement que j'ai eu 3 jours plus tard. J'ai donc l'argent nécessaire pour que la personne puisse représenter le chèque, mais ne l'a pas fait. Elle a engagé un créancier et celui ci me demande 200€ de frais dans une lettre que je viens de recevoir.

N'y a t-il pas obligatoirement une lettre d'avertissement de la personne ou d'un créancier - sans frais - pour payer la somme due?

Peut on passer outre les frais alors que j'ai la réserve d'argent nécessaire dans mon compte bancaire depuis pres de 15 jours ?

Merci pour vos réponses,
Cordialement.

[bisane]

Je vous ai créé votre propre fil, j'espère que vous le trouverez !

La rapidité de la procédure m'étonne...
C'est qui, votre créancier ?

Elle a engagé un créancier

Je suppose qu'elle a plutôt mandaté un huissier... 

[celtic]

Bonsoir mister_bing ,

On devient interdit bancaire lorsque l'on fait un chèque sans provision, dans ce cas le bénéficiaire du chèque ne peut pas l'encaisser, et ce parce que votre compte ne permet de débloquer cette somme. Avant que la banque ne refuse le paiement au bénéficiaire, elle est dans l'obligation de vous avertir des conséquences que va engendrer ce défaut de provision. On parle alors d'un incident de paiement. Lorsque la banque vous signale cet incident, pour minimiser les conséquences, vous devez essayer de régler ce problème dans les plus brefs délais, faute de quoi, elle se chargera de communiquer cet incident à la Banque De France. Pour vous prévenir, l'établissement bancaire vous envoie une lettre d'injonction, dans laquelle elle peut également vous demander de lui remettre tous vos chéquiers.

Donc si la banque ne vous a pas averti par quel  moyen que ce soit demandez  en la raison à votre banque !

http://www.cogeset.fr/fichage.htm

[mister_bing]

Merci Bisane et celtic pour vos réponses si rapide.

Le créancier est "oncg".

La banque m'a bien prévenu de l'arrivée d'un chèque qui ne passerait pas, mais j'ai eçu mon virement d'argrnt trop tard. Je savais que j'allais être interdit bancaire, je savais que j'allais avoir des frais par la banque, mais comme j'allais avoir suffisamment d'argent après, je ne pensais pas que j'aurais reçu une lettre de créance. Pour moi tout allé rentré dans l'ordre vu que j'avais les sous.

Est ce normal de recevoir une lettre de créance si vite ?

Merci pour vos réponses.

[celtic]

Votre banque vous a donc bien prévenu , vous avez pas régularisé le chèque impayé dans le délai imparti !


Vous auriez du demander à votre banque de bloquer le montant équivalent  du chèque afin de régler le créancier ou alors contacter votre créancier lui demandant de représenter le chèque une 2 ème fois si votre compte était approvisionné

votre créancier a réagi très rapidement mais il est dans son droit !

[mister_bing]

J'ai contacté mon créancier aujourd'hui (j'ai reçu sa lettre aujourd'hui) et il ne veut pas ré-encaisser mon cheque alors que j'ai le compte approvisionné.

[celtic]

J'ai trouvé ca donc à priori les 30jours sont pas passés depuis le rejet du chèque

Réception d'un chèque sans provision
Mis à jour le 10.07.2009 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe

Si vous recevez un chèque sans provision, vous devez vous adressez à votre banque qui doit mettre en place une procédure spécifique.
Procédure bancaire

En cas de montant d'un chèque sans provision supérieur à 15 €  , la banque vous adresse une attestation de rejet de chèque pour défaut de provision.

En cas de montant d'un chèque inférieur ou égal à 15 €  , la banque est tenue de vous le payer dans un délai d'un mois à partir de la date d'émission qu'il y ait ou non provision sur le compte (sauf s'il s'agit d'un chèque volé). €

Un certificat de non paiement est remis par la banque au porteur du chèque sans provision non régularisé :.

    *

      à sa demande, au terme d'un délai de 30 jours qui suit le rejet de la 1ère présentation de chèque,
    *

      d'office, au delà de ce délai dans le cas d'une nouvelle présentation de chèque infructueuse.

Procédure de recouvrement

Le porteur du chèque peut demander à un huissier de justice de signifier au débiteur (l'émetteur du chèque) ce certificat de non paiement, qui vaut alors commandement de payer.

Le débiteur a alors 15 jours à compter de cette signification pour régulariser le chèque.

A défaut de régularisation, l'huissier de justice fait apposer la formule exécutoire sur le certificat de non paiement qui devient un titre exécutoire.

L'huissier peut engager toutes les procédures d'exécution forcée (saisie immobilière, saisie sur salaire par exemple) pour recouvrer le montant du chèque et tous les frais engagés.


http://vosdroits.service-public.fr/F1537.xhtml

[bisane]

Oui, Celtic....
Ce qui reste surprenant, c'est ça :

celui ci me demande 200€ de frais dans une lettre que je viens de recevoir.

Il était de combien, ce chèque, Bing ?

[mister_bing]

Merci à vous 2 pour votre aide.

Le cheque etait de 100€ à peu pres.
Mon amie a eu peur et n'a pas attendu avant d'être sur si c'etait legal ou pas, elle a payé.

La discussion s'arrete là pour moi, malheureusement. Je vous remercie pour votre aide, et votre interet à mon problème.
J'espere que ce post aidera d'autres personnes qui se trouveront dans ce même cas que moi.

[catsen]

c'est un abus de pouvoir les 200 € tout au plus il pouvait vous réclamer les frais que sa banque lui a pris mais pas plus de 20 €

[CANELLE]

bonsoir

L'article 32 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution dispose : "Sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi, les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite."

L'acte qui n'est pas prescrit par la loi ne peut pas être mis à la charge du débiteur.

aussi les frais n'auraient pas du etre payé...

c'est un abus..

[bisane]

c'est un abus de pouvoir les 200 € tout au plus il pouvait vous réclamer les frais que sa banque lui a pris mais pas plus de 20 €

Heu... la banque, elle ne prend pas de frais au créancier..  

Reste que même en mandatant un huissier, ces frais me semblent énormes !!!
Il y a un truc qui ne colle pas, dans votre histoire, Bing...

[mister_bing]

Bonsoir à tout le monde. Je n'avais pas toutes les données car ceci est arrivé à mon amie et je suis absent en ce moment.
En fait les 200€ de frais du créancier comprennent le chèque initial de 50€ + 150€ de frais pour le créancier.

D'après ce que vous me dites, je vois bien que ceci est trop cher mais mon amie a déjà payé donc.

Merci à tous pour vos messages !!
Mister_Bing 

[bisane]

Vous pouvez nous scanner ce document en l'anonymisant ?

[mister_bing]

Excusez moi pour le retard, voici la lettre du créancier.

Le chèque au départ est de 42,87€.

Lettre du créancier