SURENDETTE ET HAUT REVENUS - irrecevable

[catsen]

Bonjour Clark,

Oui la bank post est bien après quelques temps de dépôt de vos revenus sur le compte vous aurez de nouveau droit au chéquier, le plus vite possible c'est le mieux, j'avais des appréhensions avant d'aller ouvrir mon compte mais tout s'est très bien passé

[sabinou]

Je vous confirme que la banque jaune est extra, aucune banque ne voulait m'ouvrir un compte car FICP j'ai appelé la banque jaune et leur ai dit par tél que j'étais FICP pour surendettement et ils m'ont dit pas de problèmes, j'ai pris RV, la conseillère formidable, très humaine m'a ouvert le compte avec carte à débit immédiat et interrogation systématique du compte et 10 jours plus tard, je recevais mon chéquier par la poste  quelle joie après une privation de tout moyen de paiement pendant plus d'un an 

[mamanrom]

Super sabinou!!!! Pour votre dossier vous en êtes ou???

[sabinou]

Super sabinou!!!! Pour votre dossier vous en êtes ou???

mon plan de redressement se termine début février 2011, je croule encore sous les dettes mais je ne vais pas pouvoir redeposer car mon mari est devenu auto-entrepreneur, je suis allée voir un avocat qui m'a expliqué que ma situation était bien complexe, le tribunal de commerce ne voudra pas de nous car ce sont des dettes personnelles et antérieures à la création d'auto-entrepreneur et à la fois la banque de france ne voudra plus de nous car auto-entrepreneur !!!! un vrai casse-tête 

Je pense écrire à Sarko pour lui dire que tout est fait en France pour inciter les gens à ne pas travailler et à profiter du système, je trouve ça complètement débile 

[bisane]

Sabinou, je vous réponds "chez vous" ! 

[clakrise]

Bonsoir à tous,

Me voici de retour depuis Octobre et j'ai change de case dans le forum car j'ai appris ce jour que mon dossier est irrecevable.
La BDF m'a appele et mon gestionnaire m'a dit qu'elle ne comprenait pas le decision de la comission.
Elle me conseille de'aller au JEX car elle "pense que je suis bien surendette et donc une chance de passé".

Cependant j'attend maintenant la lettre de confirmation et surtout les motifs officiels du rejet...

Je vous tiens informé !!!

[clakrise]

Juste une question sur le delai d'un recours JEX /
Est ce que vous avez une idee du delai entre la reception du dossier et le passage devant le JEX pour la BDF de St Denis (93) ?
Par avance merci,

[celtic]

Est ce que vous avez une idee du delai entre la reception du dossier et le passage devant le JEX pour la BDF de St Denis (93) ?

Je vous fait une réponse de Normand 


s'il y a recours d'un ou plusieurs créanciers, ou que vous contestez l'irrecevabilité, il y a alors une convocation devant le JEX, qui confirmera ou non la recevabilité ou l'irrecevabilité. Cette audience doit en théorie avoir lieu dans les 2 mois (mais c'est parfois beaucoup plus !). La décision du juge est généralement mise en délibéré à un mois (c'est à dire que sa décision est connue un mois après l'audience).
Cette décision n'est pas susceptible d'appel, sauf à aller en Cour de Cassation, procédure longue, coûteuse... et risquée !

[bisane]

Désolée pour vous ! 

Et ai regroupé les fils....

[clakrise]

Bonjour à vous tous,

Je reprends de la plume car la situation etait figée depuis Février.

1) Alors j'ai recu la lettre de non recevabilité :
Mauvaise foi et organisation de mon surendettement.

2) J'ai demande une audience au JEX pour contester et pas de news depuis février.
J'ai d'ailleur demandé la semaine derniere un courrier à la BDF pour me confirmer la réception de mon recours. Ils doivent me l'envoyer par courrier...

En revanche dans le courrier initial recu de la BDF, ils m'ont donné des documents qui a priori aurait du rester condifentiel : Etat descriptif des debiteurs avec commentaire de mon chargé de dossier + tableau etat des créances. J'espere que cela pourra me servir lors du passage devant le JEX.

3) Jusqu'à ce jour, j'ai continuer à envoyer des reglements partiels a chaque créancier puis a qq huissier de justice pour retarder une assignation ou autre...

4) Mais j'ai recu ce jour ma 1ere assignation (que je pense de fond) au TGI au nom de Las... Cof...
Je n'ai pas de date d'audience donc je ne pense pas qu'il s'agisse d'un réréré.
En revanche j'ai bien un tableau de ce que je leur doit avec interet des 8% et autre frais.

Ma question est la suivante : j'ai 15j pour contester selon cette lettre, je souhaite prendre un avocat mais quelle est la demarche à suivre ?

Merci pour votre retour...

[CHATEL]

Bonjour Clakrise

Malheureusement et du fait de l'encombrement des Tribunaux, et d'autant plus en région parisienne, votre convocation devant le JEX concernant votre recours à l'encontre de l'irrecevabilité risque de ne pas intervenir avant quelques mois, voire au max un an.

Mais surtout en attendant cette convocation, continuez de verser à l'ensemble de vos créanciers et en tenant compte de vos capacités financières des règlements, ce qui permettra de prouver votre bonne foi lors de l'audience.

Concernant l'assignation devant le TGI que vous avez reçue, vous devez être représentée obligatoirement par un avocat; à défaut un jugement sera rendu à votre encontre par défaut. Peut-être disposez-vous d'une protection juridique qui pourrait prendre en charge cette procédure ? A vérifier...

En attendant, je vous mets un lien concernant l'ordre des avocats du barreau de seine saint denis : étant précisé que la spécialisation à retenir est celle en matière de droit des mesures d'exécution.

Courage Clakrise.

[clakrise]

Bonjour,

Merci pour votre retour. Oui effectivement je pense que j'en ai pour 1 an...
Sur cette assignation, c'est quoi exactement ce délai de 15j ? C'est le temps pour trouver un avocat et qu'il fasse le necessaire ?

Y a t-il encore un moyen de negocier avec le crancier ou s'est trop tard ou meme cela ne sert a rien ?

Merci,

[CHATEL]

Rekikou

Ce délai de 15 jours correspond effectivement au délai imparti pour l'avocat que vous aurez choisi de se constituer sur cette assignation (en d'autres termes d'informer son confrère à l'initiative de l'assignation qu'il vous représente ainsi que le Tribunal).

A l'issue de cette constitution, une première audience de "mise en état" sera fixée par le greffe, permettant à chacune des parties de communiquer ses pièces et conclusions en réponse. C'est une procédure qui peut durer un an elle-aussi, entre les différentes demandes de renvois qui vont en résulter (communication de pièces, conclusions du demandeur, conclusions du défendeur, conclusions récapitulatives et en réponse du demandeur et également conclusions récapitulatives et en réplique du défendeur) jusqu'à ce qu'une date de clôture des débats intervienne - à partir de laquelle plus aucune pièce, ni échanges d'écritures ne pourront intervenir et qu'une date des plaidoiries soit fixée.

Mais il importe que vous soyez représentée.

Une négociation peut toujours être trouvée et entérinée par le Juge: cela étant, et dans la mesure où le dossier est entre les mains d'un avocat, et l'objectif du créancier étant d'obtenir un titre à votre encontre, il serait judicieux qu'un avocat intervienne à vos côtés pour mener à bien cette négociation et ce, d'autant si à la lecture du contrat dont question des irrégularités de fond et de forme pourraient être descellées par l'avocat vous représentant, ce qui lui permettrait d'avoir des arguments pouvant faire contrebalancer les demandes de votre créancier et d'avoir un poids certain

Courage Clakrise

[clakrise]

Tres bien je comprends mieux.
Je vois aussi que cela peut durer longtemps ces echanges...

Je viens de prendre contact avec 2 avocats specialistes des mesures d'execution selon le lien que vous m'avez donné.
En esperent qu'il me reponde vite car j'ai jusqu'au 25 mai pas plus...

Merci et je vous tiens informé...
Je pense d'ailleurs que mes autres creanciers vont bientot faire de meme a moins de trouver des solutions temporaire avant de passer devant le JEX...

[CHATEL]

Accrochez-vous surtout Clakrise en attendant cette convocation devant le JEX.

Concernant les avocats: sachez que dans une procédure de ce type devant le TGI, il faudra compter au niveau des honoraires une somme de l'ordre de 1.500 €. D'où l'intérêt de vérifier que vous ne possédez pas une protection juridique, étant précisé que ces mêmes honoraires peuvent être négociés (dans le sens d'un échéancier) afin de tenir compte de votre situation personnelle.

Courage à vous