plan définitif signé.Quand dois-je commencer à payer mes créanciers?

[gaby]

Bonjour,

Mon plan a bien été accepté par tous fin avril avec mise en application le 1er juin.
A ce jour (le 24 mai) je n'ai toujours pas de nouvelle de mon ancienne banque L.L
Je suis sensée débuter mes réglements en juin mais tjs pas de nouvelles malgrè mes divers appels qui me disent que ça prendra un peu de temps.

Ma question est: mon plan ne risque-t'il pas de devenir caduc si je ne paie pas au plus vite et comme me l'indique mon plan de BDF?
Serais-je en faute? ou alors ce sont eux qui décident de la date du 1er réglement?

Merci de votre aide car je suis perdue..

gaby


Précédent fil ici : dossier déposé, aidez-moi.Que dois-je faire maintenant?
Précision de bisane

[Buse06]

Bonsoir,

Si le plan a été accepté et que les mensualités doivent commencer le 1er juin respectait les sinon vous encourez que une dénonciation du plan par le ou les créanciers.
Pourquoi attendez vous des nouvelles de votre ancienne banque ?

mon plan ne risque-t'il pas de devenir caduc si je ne paie pas au plus vite et comme me l'indique mon plan de BDF?

Non il risque d'être dénoncé et les créanciers recouvriront leur droit de poursuite individuelle.

Serais-je en faute?

bien sur c'est pourquoi vous devez le respecter.

ou alors ce sont eux qui décident de la date du 1er réglement?

Vous disiez que la mise en application du plan se fera le 1er juin c'est à donc à compter de la date inscrite sur le plan que les échéances doivent commencer.

[alcyone]

Justement c'est ce que Gaby veut faire, mais son ancienne banque ne lui donne pas les informations pour qu'il puisse effectuer son virement si j'ai bien compris 

[gaby]

Justement c'est ce que Gaby veut faire, mais son ancienne banque ne lui donne pas les informations pour qu'il puisse effectuer son virement si j'ai bien compris 

bonsoir, oui c'est bien cela.

C'est mon ancienne banque qui ne se manifeste pas.
Le 1er juin, c'est la date de départ du plan pour la BDF mais ensuite les créanciers doivent nous contacter pour confirmer les modalités de remboursement.(chose qui a bien été faite par la plupart des créanciers mais pas ma banque)

merci gaby

[ISI]

Si la banque ne se manifeste pas, ne la laissez pas vous oublier.
Prenez contact avec elle.
Si par courrier: en RAR pour en détenir une preuve.

Un plan peut devenir caduc après deux impayés consécutifs.

[gaby]

Si la banque ne se manifeste pas, ne la laissez pas vous oublier.
Prenez contact avec elle.
Si par courrier: en RAR pour en détenir une preuve.

Un plan peut devenir caduc après deux impayés consécutifs.

très bien.Merci isi.

bonne soirée.
gaby

[celtic]

Un plan peut devenir caduc après deux impayés consécutifs.

Pas  forcement il me semble 



Le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations, sans préjudice de l'exercice des facultés prévues aux articles R. 331-7-3 et R. 331-14.

[ISI]

Celtic, tu as sûrement  raison...
Mais cette réponse m' a été donnée récemment pour un surendetté local...

[Buse06]

Il faut se reporter à l'article R331-17 du Code de la consommation[que Celtic à donné], pour connaitre la règle quant à la caducité du plan, qui dispose :

Le plan conventionnel de redressement mentionne qu'il est de plein droit caduc quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, adressée au débiteur d'avoir à exécuter ses obligations, sans préjudice de l'exercice des facultés prévues aux articles R. 331-7-3 et R. 331-14.

[bisane]

@ Buse :
Si j'ai bien compris, Gaby a fait quant à elle le nécessaire....
Je ne vois pas très bien comment ils pourraient rendre le plan caduc s'il n'y a même pas eu appel à paiement, et les modalités pour le faire....

[Buse06]

Effectivement Gaby à fait le nécessaire, mais comme l'a très justement dit Isi, un petit LRAR à la banque qui manque de diligence va permettre de se couvrir.
Ils auront du mal à demander la caducité du plan s'ils n'ont pas été diligent.