Lettre reçue de ce jour : mesures élaborées par la comission

[pomrom59]

Bonsoir à tous,

Depuis Octobre je m'aide de vos commentaires, messages et soutien sans jamais avoir pris l'initiative de poster notre histoire.

Aujourd'hui nous avons reçu une lettre de la BDF, nous informant que le dossier, sans contestation de notre part partait devant le juge pour donner force exécutoire aux mesures prises par la commission. Avec tout vos sujets et commentaires je suis un peu perdue et ne comprends plus ce qu'il va se passer par la suite...

En résumé pour notre histoire :
- Mon ami et son ex femme ont contracté plusieurs crédits divers et variés (revolving, réserves d'argents, prêt à la consommation, gros rachat de crédit ainsi que factures EDF EAU GDF Assurances et impôts non payés).
- Etant comptable et de nature à ne rien laisser passer, j'ai repris tout en mains et n'ai trouver que la solution du dossier de surendettement (l'ex femme s'étant fait licencier et ne remboursant rien du tout de son côté... n'en n'ayant rien à faire en résumé).
- Dépôt du dossier à la BDF, courant Octobre 2010
- Dossier recevable pour la BDF en Décembre 2010
- Nous avons reçu un plan initial que nous n'avons pas contesté mais deux des créanciers l'ont fait.
- Donc mon ami a fait appel... Et ce matin cette lettre qui me laisse de marbre puisque je ne comprends vos discussions... "En l'absence de contestation dans les délais impartis, nous vous informons que le dossier sera transmis au juge afin qu'il donne force exécutoire à ces mesures", je ne comprends pas cette phrase, si le JEX décide que le dossier est irrecevable comme je le comprends dans vos discussions comment peut il faire exécuter les mesures de la Comission J'ai un grand flou et par la même beaucoup d'angoisses pour la suite !
Que va t'il se passer ? Help Me Please ...

Bonne soirée à tous et merci d'avance pour vos éclaircissements...

POMROM 59

[victoire]

Bienvenue sur le forum.
Les spécialistes vont te répondre.
Bon courage.

[mamanrom]

Bienvenue

donc vous avez recu le plan en phase de recommandation et les creanciers aussi qui si ils ne font l'objet d'aucun recours seront validés par le juge...bref vous etes au bout du tunnel 

[bisane]

 
Pardon.... Mais ça m'a sincèrement fait rire !!!!
Z'avez qu'à dire qu'ils sont pas bien faits, aussi, nos billets !  

Plus sérieusement...
Tout jugement ne devient effectif (il rentre dans les faits, via des procédures d'exécution, du genre aimable comme les saisies) qu'une fois que le juge lui a donné force exécutoire.

La procédure de surendettement est un peu différente, mais cette force exécutoire est tout autant nécessaire quand il y a un litige.
Ce qui est le cas, puisque les mesures imposées interviennent après un désaccord.

Le passage du dossier devant le juge n'est a priori qu'une formalité en la circonstance.


Un peu de lecture complémentaire : A propos des mesures imposées et/ou recommandées

[pomrom59]

Merci pour cette information, ce que je ne comprenais pas d'après les différentes conversations du forum c'est que le juge décide si le dossier est recevable ou pas malgré que la commission l'est déjà jugé recevable... Le tableau que nous avons reçu s'intitule "Mesures recommandées par la Commission" donc je pense en effet que le juge ne doit pas se prononcer sur la recevabilité du dossier mais simplement de faire exécuter le plan de la commission... Si je ne me trompe pas ??

Avec tout ce qui se passe je m'en mélange les pinceaux... Mais jamais je n'oserais dire que ce forum et les billets sont mal faits ;-)...

En tout cas je tenais à vous dire que ce forum est humainement parlant très instructif et que je ne manquerai pas par le futur de répondre et partager ce que j'ai appris avec ceux qui en ont besoin...

[catsen]

et pourquoi pas notre faire un petit résumé


vous êtes presqu'à la fin de la procédure

[bisane]

donc je pense en effet que le juge ne doit pas se prononcer sur la recevabilité du dossier mais simplement de faire exécuter le plan de la commission... Si je ne me trompe pas ??

C'est bien ça !  
Et ça risque de prendre du temps...