bonsoir à tous

[zorah0412]

Faites confiance à victoire, elle est de très bon conseil!
même si c'est pas face de s'endormir le soir
COURAGE

[yyyysahra1]

d egarantir une dette pour 30 ans c en cours je suis convoquée devant un jex  sofinono m'intente un procès le 27 octobre
c une assignation à toutes fins une sorte d'arrangement que le jex tranche
le 6/9 c l'appel à l'irrecevabilité de l'an passé (1 an avant d'avoir une convoc)
ma situation a tellement évoluée que j'suis pas sure de rentrer dans le cadre dusurendettement du coup

[zorah0412]

Alors préparez votre argumentation!. L ;)es experts du site vous y aideront au vu de votre situation.

[yyyysahra1]

pour le 27/10 mon argumentation sera mes relevés de compte avec tous les paiements ma bonne foi
l'arrangement amiable que j'avais conclu avec eux

+ le fait que j'suis à l'amiable sauf avec eux avec tous mes créanciers

[bisane]

On en avait déjà parlé, du fait que vous étiez à la limite du surendettement....
Reste que, justement, c'est limite !
Par ailleurs, obtenir la recevabilité permettrait un étalement tenable... et une limitation des taux d'intérêts !
Enfin, je crois que ce serait bien pour vous, ne serait-ce que moralement, que le juge revienne sur ce qu'a dit la BDF, quelque peu abusivement, à savoir : "non respect du plan".
Il faudra donc faire valoir que vous avez pleinement respecté le plan, puis que vous avez continué à respecter la CR retenue par la BDF, et que malgré cela votre dette peine à diminuer...

[CHATEL]

Hello yyysahra1 

Pour cette audience de jex du 6 septembre: pour préparer utilement l'argumentation, il faudrait que vous puissiez nous transmettre:

-  la décision de la BDF constatant le non respect du précédent plan,
- précisément le précédent plan
- un état de vos revenus et charges actualisés
- les créances
- votre parcours historique concernant votre situation d'endettement.

Pour ce qui concerne l'audience du 27 octobre prochain: il conviendrait aussi que vous puissiez nous adresser les pièces listées dans cette assignation, et notamment ce qui m'intéresse est le contrat initial, les avenants, le relevé historique.

Un élément principal peut d'ores et déjà être soulevé tendant à la nullité même de cette assignation, dans la mesure où parmi les mentions obligations  de représentation ne figure pas celle selon laquelle "il sera procédé à la tentative de conciliation" .

Mais nous avons encore un peu de temps devant nous concernant cette audience.

Reste cependant à bien préparer celle du JEX 

[bisane]

- précisément le précédent plan

Mis en ligne... dès rétablissement su site ! 

- un état de vos revenus et charges actualisés

Va dans le 1er message : tableau fait ! 

- votre parcours historique concernant votre situation d'endettement.

M'en occupe tout à l'heure...

Pour ce qui concerne l'audience du 27 octobre prochain: il conviendrait aussi que vous puissiez nous adresser les pièces listées dans cette assignation, et notamment ce qui m'intéresse est le contrat initial, les avenants, le relevé historique.

Pas l'historique, mais le reste est aussi en ligne.

[yyyysahra1]

c quoi le relevé historique?

[CHATEL]

Je m'explique, parmi les pièces qui ont dû vous être signifiées en même temps que l'assignation, figure un listing des règlements que vous avez effectués 

@ Bisane: oki  pour le tableau.

Pas de pb pour le reste: en même temps, tu as eu beaucoup de travail ce matin du fait de ce plantage mais tu t'en es sortie comme un chef d'âne 

[yyyysahra1]

l'historique c juste 2 chèques depuis la déchéance du terme
ils m'accusent d'avoir cessé d epayer depuis septembre 2010 et veulent 300 euros de dommages+les dépens pour ma pomme
or moi je leur verse de l'argent depuis l'an passé jamais cessé depuis la fin du plan de leur envoyer quelque chose le minimum 200 euros(c arrivé une fois ou 2parce que 400 euros de frais dentaires) le maxi 370 euros

[yyyysahra1]

j'ai vde spages et de spages de relevés d'intérêts des tableaux comptable qui s'arrêtent au plan

[bisane]

veulent 300 euros de dommages+les dépens pour ma pomme

Ca, ce ne sera pas trop difficile à faire valoir pour que vous n'y soyez pas condamnée.
Les dépens, quant à eux, ne devraient pas être énormes.

je leur verse de l'argent depuis l'an passé jamais cessé depuis la fin du plan de leur envoyer quelque chose le minimum 200 euros(c arrivé une fois ou 2parce que 400 euros de frais dentaires) le maxi 370 euros

Et c'est ça qu'il faudra prouver au juge !

l'historique c juste 2 chèques depuis la déchéance du terme

Ils n'ont pas fourni l'historique complet ?

[yyyysahra1]

je scanne en ce moment même

[yyyysahra1]

je l'email

[CHATEL]

Oki 

Cela permettra de vérifier si une déchéance du droit aux intérêts ne peut être invoquée dans votre cas précis