Procédure de recouvrement par saisie immobilière pendant instruction du dossier

[kookit]

Bonsoir,
Je viens vers vous car j'ai une question concernant la procédure de recouvrement par saisie immobilière qu'à mise à notre encontre le prêteur pour notre maison.
Mon dossier avait été déclaré recevable (je l'avais déposée en mon nom seule car mon mari est commerçant) et nous avons nominativement quand même eu des poursuites par cette banque : avis remis par huissier, visite de l'huissier et d'un géomètre pour établir le descriptif du bien immobilier, convocation à assignation devant le JEX pour mesure d'orientation...
j'ai entre temps vendu ma maison, le compromis a été signé, la seule condition suspensive était que les futurs acquéreurs vendent leur bien car celle-ci finançait intégralement l'achat du nôtre... malgré cela la banque a décidé de continuer la procédure et nous avons du repousser la signature de la vente définitive d'un mois et demi car nous passerons devant le JEX en octobre prochain.
La banque a établi l'arrêté des comptes mais apparemment s'ajouterons à cela les frais de justice qu'ils ont engagés : huissier, avocat....
Est-ce normal ? la banque avait-elle le droit d'engager cette poursuite malgré la recevabilité de mon dossier ? la personne de la BDF me dit que non mais ne m'en dit pas plus..... serons-nous obligés de payer ces frais ceux-ci seront retenus sur le prix de la vente lors du passage devant le notaire ; c'est d'autant en moins qui nous permettront de rembourser les autres créanciers....
Entre temps la proposition de règlement à l'amiable a été mise en échec par un créancier, j'ai demandé la procédure qui consiste à la BDF d'imposer ses mesures recommandées ou de les exposer à un juge.... que se passera t'il ensuite ?
Merci d'avance pour vos réponses et conseils.

[coco17]

Bonjour kookit ,

Seules les dettes pénales et alimentaires peuvent faire l'objet de poursuites après la recevabilité du plan...mais je n'en sais pas plus désolée.

Courage.

Coco.

[bisane]

Hello, Kookit !
Vous avez de drôles d'horaires, pour vous poser de telles questions ! 

Quand avez-vous fait la demande d'ouverture des mesures recommandées ?
Quelle est la date précise de cette assignation ?

Ils ont le droit de poursuivre.
Par contre, ils sont normalement tenus à ne vous réclamer que ce qui figure dans le plan... et il faut que le notaire s'y tienne !

[kookit]

Bonsoir,

Merci COCO17 pour votre réponse.

BISANE : Merci également... Oui je sais j'ai de drôles d'horaires ! mais c'est souvent lorsque toute la maison est endormie que je "cogite" !!!

La demande d'ouverture des mesures recommandées a été faite le 1er août. Entre la notification de constat de non-accord du 26/07/2011 et le 1er août j'ai reçu 3 courriers de différents créanciers qui se sont empressés de me demander de reprendre les prélèvements initiaux ! ils n'ont pas perdu de temps....

Pour ce qui est de l'assignation, elle est fixée au 4/10/2011. Celle-ci concerne l'audience d'orientation de la procédure de saisie immobilière à laquelle je dois me présenter avec le compromis de vente que nous avons signé le 24/06/2011. Le juge décidera s'il nous accorde la vente à l'amiable (j'ose espérer que oui, vu le compromis....).

L'organisme prêteur immobilier à indiqué un montant sur le tableau de la Banque de France, si j'ai bien compris c'est celui-ci seulement qui sera à prendre en compte chez le notaire ? mais en ce qui concerne les frais de justice découlant de leur procédure : ils ont pris un avocat ; les notifications d'actes m'ont été remises par un huissier à son étude où j'ai du me rendre, chacune d'elle à un coût ; cet huissier est venu chez moi avec un géomètre effectuer le descriptif du bien ; leur avocat sera présent le jour de la signature de l'acte de vente ! ce même avocat m'a dit que ce serait à moi de supporter ces frais et qu'ils seraient de l'ordre de 5000/6000 € !  est-ce normal ? est-ce que je suis en droit de demander à ne pas avoir à payer ces frais ?(sachant qu'ils ont souhaité maintenir leur procédure malgré le compromis signé sous prétexte qu'ils perdaient la garantie de leur créance s'ils mettaient un terme à celle-ci et que la vente n'aboutissait pas...)

Devrais-je d'après-vous me faire aider par un avocat ? le problème c'est que si je suis dans cette situation c'est que je suis "fauchée" et prendre un avocat coûte ! donc quoi faire ? l'aide juridictionnelle est-elle une bonne solution ?

Cela fait beaucoup de questions ! vos conseils seront les bienvenus...

Merci.

[bisane]

Le juge décidera s'il nous accorde la vente à l'amiable

C'est tout de même probable !

Concernant les frais, il faudra demander au juge de vous en exonérer.
Dans ce genre de litige, c'est toujours bien d'être assisté par un avocat.

l'aide juridictionnelle est-elle une bonne solution ?

Si vous y avez droit, bien sûr que oui !
Sinon, voyez aussi si vous avez une protection juridique avec votre assurance.

leur avocat sera présent le jour de la signature de l'acte de vente !

Pour quoi faire ? ?

[kookit]

leur avocat sera présent le jour de la signature de l'acte de vente !

Pour quoi faire ? ?
[/quote]


Et bien il paraît que c'est la procédure.... probablement pour s'assurer que la vente a bien lieu et récupérer le chèque pour la banque.... il faut bien justifier ses honoraires.....

[CHATEL]

Hello Kookit

Non ce n'est pas la procédure habituelle: l'avocat adverse n'a pas à être présent le jour de la vente, puisque les fonds seront transmis par le Notaire.

Mais sa présence va surtout générer des honoraires qu'il tentera de vous faire supporter.

Je ne sais dans quelle région vous êtes située, mais il serait plus que judicieux que vous soyez assistée par un avocat dans cette procédure.

Vous pouvez m'indiquer par MP quelle est la ville la plus proche de votre domicile pour que je puisse vous donner quelques noms d'avocats spécialisés en la matière? Je travaille dans ce milieu et c'est la raison pour laquelle je me permets de vous poser cette question.

Accrochez vous 

[bisane]

Et bien il paraît que c'est la procédure....

Ben non...

[bisane]

Bonne chance pour l'audience !