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bons arguments pour opposition à IP?

Démarré par johannisa, 22 Août 2011 à 21:23:59

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johannisa

Bonjour,

Mon conjoint a été admis en surendettement par jugement en janvier 2011. Je suis co-empruntrice sur l'un des emprunts concernés (18000€). Sans attendre le jugement, le créancier m'avait envoyé en novembre 2010 un ordre de payer la totalité de l'emprunt restant dû - mon conjoint avait entrepris dès le dépôt en commission de réduire ses mensualités, ce qui a permis d'atteindre le seuil d'impayé réglementaire pour prononcer la déchéance du terme, dont ils nous informé formellement en mars 2001 :o-, nonobstant bien sûr les propositions de la commission qui prévoyait un remboursement échelonné d'environ 12000 € et une perte de la dette  d'environ 6000 €. J'ai répondu à leur courrier par LRAC proposant une négociation sur cette part perdue, proposition à laquelle ils n'ont pas répondu tout comme aux deux courriers autres que je leur ai adressés par la suite, dans les mêmes termes. Le procédure s'est poursuivie jusqu'à ce qu'ils nous adressent une injonction de payer ces 18 000 €, en dépit du plan que mon conjoint respecte et qui est depuis rendu exécutoire par une décision du juge.
Nous envisageons de faire opposition à cette IP, en faisant valoir le jugement sur cette créance d'une part et d'autre part ma bonne volonté à régler cette part perdue, ce qui soit dit en passant leur permettrait de récupérer la totalité de la créance plus rapidement que ne le prévoyait le crédit initial. Pensez-vous que le juge puisse nous suivre dans cette voie?
Je suis allée voir un avocat qui m'a confirmé l'opportunité de faire opposition, plutôt que de négocier avec l'huissier, mais "par principe, parce qu'il y a toujours quelquechose à gratter sur les frais", bref il n'avait pas l'air follement positif sur l'issue et n'a pas été très réactif sur l'enjeu, qui outre le remboursement de la créance, consisterait si j'ai bien compris, à éviter que je sois inscrite au ficp pendant au moins 5 ans avec les inconvénients notables que cela comporte??

Je vous remercie de la "richesse" (hum ;)) de l'info diffusée sur le forum qui est bien précieuse à tous..

Cordialement

alcyone

Bonsoir et bienvenue sur le forum

oui il faut faire opposition à cette IP de toute façon.

bisane

Cas d'école juridique !  :P

En effet, le juge ne pourra en tout état de cause que statuer sur l'ensemble de la dette... en espérant que vous pourrez "gratter" sur les frais et les intérêts.

Il restera donc ensuite à négocier sur le remboursement...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

met

oui opposition sur l'IP

Vous avez un plan rendu exécutoire donc.......

Vous n'avez pas besoin de négocier la part perdue, c'est prévue dans le plan

johannisa

Bonjour,

Votre réponse Bisane, suscite ma plus grande inquiétude:
"En effet, le juge ne pourra en tout état de cause que statuer sur l'ensemble de la dette..."

Et pourquoi donc? j'entends bien que le Plan de mon conjoint ne s'applique qu'à lui (et non à moi) mais il s'agit bien d'une seule et même créance, bong sang ???

En outre, qu'adviendra -t-il justement du Plan de redressement de Monsieur, s'il est tranché que cette somme doit être remboursée selon une autre modalité?? Le Plan se trouverait annulé? Catastrophe, alors :-\

A Met: voyez-vous, justement, le plan ne me concerne pas personellement..


bisane

Citation de: met le 23 Août 2011 à 10:56:05Vous n'avez pas besoin de négocier la part perdue, c'est prévue dans le plan
Ce n'est pas tout à fait exact, ça, Met, puisqu'elle, elle n'a pas de dossier !


Oui, il s'agit d'une seule et même créance !
Et, justement, le juge, dans cette procédure, ne peut se prononcer que sur celle-ci...

C'est bien pour ça que je dis que le plus important dans votre cas va être de négocier le remboursement...

Pourquoi ce plan ne concerne-t-il que votre conjoint ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

met


johannisa

Le plan ne concerne que  mon conjoint car nous ne sommes pas mariés et n'avons (hormis ce calamiteux prêt) rien en commun. D'ailleurs la créance en question a été contractée dans le cadre d'un énième rachat de crédits que mon conjoint  traînait depuis des lustres.

Mais au fond alors, quel intérêt alors de faire opposition (d'accord on va exposer nos arguments au juge, mais si aucun n'est recevable..)?

Excusez-moi d'insister sur ce point : quelle issue pour le Plan, ensuite? Est-il possible que le juge en tienne compte dans les mesures qu'il prévoiera? Merci bien encore de votre éclairage avisé ::)

catsen

Si votre ami est recevable il va y avoir détermination de la capacité de remboursement pour lui

par ex.

il a 100000 € de dettes dont 15000 € pour un  prêt que vous avez en commun

la bdf décide d'un effacement de dettes dont 5000 € pour ce dit prêt

votre compagnon remboursera donc les 10000 € restants

et la sté de crédit est admise à vous demander de rembourser l'effacement soit 5000 € puisque vous restez responsable du complet remboursement de la dette alors que votre ami n'est plus responsable que des 10000 €

et encore c'est un exemple relativement cool



il pourrait y avoir par ex. 5000 € pour votre ami, effacement donc sur 10000 € et que la sté de crédit vous demande donc de rembourser les 10000 €

en fonction de votre situation financière ça pourrait être utile de monter également un dossier de surendettement
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Citation de: johannisa le 23 Août 2011 à 13:31:15D'ailleurs la créance en question a été contractée dans le cadre d'un énième rachat de crédits que mon conjoint  traînait depuis des lustres.
Comment ça, "dans le cadre" ?

L'intérêt de faire opposition est que vous pouvez vous éviter des frais.

Bien sûr que le juge peut tenir compte du plan, et dans sa décision, et pour vous accorder un échelonnement dans les paiements.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

johannisa

Bonsoir Bisane, Bonsoir à tous

"Dans le cadre", c'est à dire que cette créance a été contractée pour racheter des crédits antérieurs sur lesquels mon conjoint était seul emprunteur


"Bien sûr que le juge peut tenir compte du plan, et dans sa décision, et pour vous accorder un échelonnement dans les paiements.."
J'en conclus à vos propos que le juge peut accorder un échelonnement du montant correspondant à la part perdue de la dette tandis que mon conjoint s'acquittera du remboursement de la part prévue par son plan.. est-ce bien cela? Désolée mais le stress doit ralentir ma compréhension :-[

bisane

Citation de: johannisa le 23 Août 2011 à 21:10:39J'en conclus à vos propos que le juge peut accorder un échelonnement du montant correspondant à la part perdue de la dette tandis que mon conjoint s'acquittera du remboursement de la part prévue par son plan.. est-ce bien cela? Désolée mais le stress doit ralentir ma compréhension :-[
Je crois que rien ne vous ralentit !  >:D
Mais l'idée est bien celle-là !
Sauf qu'il va falloir vous préparer en conséquence...

Et ce n'est pas le moins du monde une critique, mais ceci était une erreur :
Citation"Dans le cadre", c'est à dire que cette créance a été contractée pour racheter des crédits antérieurs sur lesquels mon conjoint était seul emprunteur
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

johannisa

"Sauf qu'il va falloir vous préparer en conséquence..."
Oui, c'est bien notre souci... A ce sujet pensez-vous qu'il soit réellement opportun de se faire assister d'un avocat?

Je sais que ce n'est pas obligatoire mais je redoute l'aspect technique du dossier (frais divers, intérêts..) et crains de ne pas argumenter mon opposition suffisamment dans le détail..
Et en même temps, c'est coûteux un avocat.. Celui que j'ai déjà rencontré m'a annoncé un tarif d'environ 600 € pour aller jusqu'à l'audience.. Est-ce un prix moyen?

bisane

Le prix n'est en tout cas pas "excessif"...
Vous n'avez pas une assistance juridique ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

johannisa

Non hélas, celle de mon assurance Habitation ne fonctionne pas pour ce type de litige.

La difficulté c'est bien d'apprécier la plue-value réelle de l'intervention de l'avocat et... le degré de compétence de celui-ci, précisément sur l'aspect technique de la question.
Celui que j'ai vu m'a paru un peu.. évasif. Mais peut-être que si je lui confie l'affaire en bonne et due forme, ça va le motiver :-\ Enfin, en même temps, je suis bien consciente que pour lui, ce n'est pas l'affaire du siècle mais je subodore que les temps sont durs, même pour les avocats..