DOSSIER IRRECEVABLE PAR LA BDFRANCE

[RESURIS]

Bonjour,
Je me suis inscrite récemment sur ce forum, ravie de trouver des personnes dans ma situation avec qui échanger.

•   J'ai 58 ans, je vis en colocation avec mes enfants majeurs (heureusement qu'ils acceptent de m'aider).
•   Ma dette globale s'élève à 38000 euros, contractée petit à petit depuis mon chômage soit en2002;
•   Dépôt de mon dossier : juin 2010, refus de la BD France sept 2010
•   Motif : "Personne bénéficiant d'une procédure collective"
•   J'ai fait appel auprès du TGI.

En effet depuis 2002, date à laquelle je me suis retrouvé au chômage, j'ai  été VDI à temps partiel pour pouvoir assumer mes charges et mes crédits (bénéficiaire du RSA).
Cette situation m'a amenée une dépression et des handicaps physiques non visibles (acouphènes et hypertension...)


En 2007 espérant toujours pouvoir trouver un travail salarié, j'ai demandé à C......a mon principal créancier un regroupement, ils ont accepté, malgré mes faibles revenu (RMI et 300 euros par mon activité de vente à domicile)

Je suis convoquée au TGI le 15 septembre 2011 et je panique à l'idée de devoir parler en public pour argumenter ma situation.

•   Que dois-je faire ?
•   Quelles sont les questions qui me seront posées ?
•   Quelles sont les sujets que je dois aborder ?
•   Dois-je rédiger un courrier pour le juge ? Quel contenu ?
Merci pour vos réponses
RESURIS

[alcyone]

Bonjour et bienvenue sur le forum Resuris

Vous avez toujours votre activité en VDI ?

Avez vous commencé un début d'argumentaire pour le passage ?

Je soumets aux spécialistes, on va vous aider même si les délais sont un peu courts 

[alcyone]

pouvez vous nous remplir le tableau ci-joint afin qu'on puisse vous aider au mieux, une fois rempli vous l'insérez à votre 1er message

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=dlattach;topic=2945.0;attach=2494

[CHATEL]

Bonjour Resuris

Les dettes contractées sont-elles professionnelles ou non ?

Avez-vous toujours cette activité de VDI ?

Merci de nous remplir le tableau assez rapidement afin que nous soyons en état de pouvoir vous aider

[catsen]

Bonjour Résuris,

le délai n'est pas long avant le 15 septembre, si vous souhaitez qu'on vous aider ce serait bien de répondre par retour,

car il y a plusieurs dossiers en cours pour les mêmes périodes

Merci

[RESURIS]

Bonjour et merci Alcyone, Catsen et Alsen
c'est gentil à vous de m'aider

Je ne suis plus en activité depuis pratiquement le dépot de mon dossier soit  en juin 2010 et je suis au RSA
Et non les dettes cotractées sont purement personnelles car il me reste une dette de 1300 euros (découvert bancaire)  que je règle mensuellement.

J'ai un argumentaire c'est celui que j'ai joint à mon dossier à la banque de France :  (57ans)
Divorcée, 2enfants
Ma Situation Familiale
Divorcée depuis le 25/05/1995, 2 enfants.
Après une nouvelle séparation en 2001 et un dépôt de Bilan, la spirale du chômage et des difficultés financières ont démarrées. Les deux enfants étaient toujours à ma charge (l'ainé en étude supérieure, le dernier encore scolarisé). Je me suis retrouvé au chômage sans indemnités car le Garp a refusé de reconnaître mon statut de salarié, bien qu'ayant cotisé en qualité de salarié.
Décidée à retrouver rapidement un emploi, J'ai passe de nombreux entretiens, mais mon âge a toujours été un frein à l'embauche. J'ai fait quelques petits boulots mais rien de stable.
En 2007, lassée de ces échecs à répétition, je décide de me lancer dans une activité en VDI (vente à domicile), les revenus sont irréguliers, mais j'ai persisté pour faire face à mes obligations.
J'ai fini par faire une grave dépression de laquelle je sors petit à petit.
Depuis 2009, les revenus de mon activité baissent considérablement, je tente de négocier avec mes créanciers.
Aujourd'hui, je prends cette pénible décision de déposer un dossier de surendettement.
Mes Charges   962,96 €
Je suis en colocation avec mes enfants qui ont acceptés de me mettre sur le bail. Depuis un an, je ne suis plus en mesure de participer au loyer.mes charges s'élèvent à 962,96 €:
-   une partie des frais alimentaires et ménagères   370,00 €
-   Mes frais de déplacement   30,00 €
-   Mes crédits   552,96 €
-   l'EDF (27,27 € et téléphone ont été pris en charge  à partir de juin par mon fils temporairement)
Mes Ressources    672,53 €
Je suis bénéficiaire du RSA d'un montant de 372.07 € et 200.43 d'APL ;
J'exerce une activité VDI dont les revenus sont instables, environ 100 à par mois à ce jour.
Mes revenus complémentaires ces trois dernières années :
•   Pour 2007 mon bénéfice mensuel moyen  a été de 300 euros
•   Pour 2008 mon bénéfice mensuel moyen  a été de 316 euros
•   Pour 2009 mon bénéfice mensuel moyen  a été de 122 euros
•   Pour 2010 une moyenne de 100€
Mes Dettes
Les dettes se sont accumulées au fur et à mesure, pour parer au quotidien. J'ai aggravé mon passif, en voulant coûte que coûte faire face à mes dettes, j'aurai dû réagir plus tôt.
Mes tentatives de négociation auprès de mes créanciers.
Constatant une baisse considérable de mes revenus, en 2009, je me suis adressé à mes créanciers pour mettre en place des mesures de rééchelonnements de dettes ou qu'ils puissent consentir des délais de paiements :
1.   FINAGOGO : Accord du 30/07/2009 : n'a pas souhaité faire un regroupement interne pour passer mes crédits revolving et carte à un taux fixe. Après de nombreux courriers, j'ai bénéficié d'une mensualité de « crise » pour les 3 crédits. Les pénalités sont importantes.
2.   COFIGOGO Accord du 10/11/2009 : regroupement de 2 crédits en prêt personnel
COFIGOGO   490,00   292,96
FINAGOGO KANG-----   180,00   60
FINAGOGO -SPACE (prêt perso)   81,85   70
FINAGOGO MIS---L   160,00   80
TOTAL   911,85 €   502,96 €
Malgré ces aménagements, je ne peux honorer mes dettes.
Mes Perspectives
Je continue mon activité en VDI, c'est toujours un plus.
Je poursuis également mes recherches pour décrocher un poste salarié, ayant toujours l'espoir que les mesures mises en place par le gouvernement pour les  personnes de mon âge portent leurs fruits.
Aujourd'hui, je prospecte également pour une autre activité plus rentable, éventuellement dans la prestation de services  bureautiques.
Mon moral est meilleur, j'espère fortement rétablir ma situation pour un avenir meilleur.

Les choses ont évoluées depuis
Je vous joins le tableau que vous m'avez demandé,

merci cordialement  

[Comailles]

Bonjour Resuris,

Je me suis permise de corriger le nom des créanciers car il ne faut pas les mettre en toutes lettres

[Comailles]

Resuris,

Le delais est court pour le 15

J'ai alerté les spécialistes pour que l'on puisse vous aider au maximum

[bisane]

Le delais est court pour le 15

Et ça avait déjà été dit le 06/09...

Resuris, il semble que vous poursuiviez votre activité de VDI, or c'est bien elle qui est à l'origine de votre irrecevabilité.
Motif : "Personne bénéficiant d'une procédure collective"
Or la procédure de surendettement est réservée aux particuliers.

Vous pouvez essayer de défendre devant le juge que vos dettes sont antérieures à cette activité, et ne sont pas le moins du monde professionnelles, mais il n'est pas du tout certain qu'il l'entende...

Etant plus efficace le matin, je reviens demain pour tenter une argumentation...

[bisane]

OUPS ! 

Je ne suis plus en activité depuis pratiquement le dépot de mon dossier soit  en juin 2010 et je suis au RSA
Et non les dettes cotractées sont purement personnelles car il me reste une dette de 1300 euros (découvert bancaire)  que je règle mensuellement.

Je n'avais pas vu ce paragraphe !
Dont je dois dire que je ne comprends pas la fin... Ce découvert serait lié à votre activité ?

[RESURIS]

Bonsoir Comailles,
merci de votre attention
En effet le decouvert est lié à mon activité maisje ne l'ai pas intégré à mon dossier de surendettement.
La raison pour laquelle j'ai tfait cette activité vdi c'est pour pouvoir faire face à mes credits en attendant de trouver un travail salarié.
j'attends de vos nouvelles demain
cordialement

[bisane]

Ben... il vaudrait mieux la signaler, hein...

Retour aux aurores...

[bisane]

1er jet :

J'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la commission de YYYYY le XX/06/2010, que cette dernière a déclaré irrecevable le XX/09/2010, au motif que mon cas relèverait d'une procédure collective.
J'avais en effet à l'époque le statut de VDI (Vendeur à Domicile Indépendant), espérant ainsi augmenter mes revenus et faire face à mes charges. Mais alors que cette activité me rapportait en moyenne 300 € mensuels les premières années, les gains ont progressivement diminué pour ne plus atteindre que 100 € en Juin 2010, me conduisant à abandonner ce statut.

Mes seuls revenus sont actuellement le RSA et l'APL, pour un montant total de XXX €.
Etant en colocation avec mes enfants, mes charges s'élèvent à XXX €, se répartissant comme suit :
- participation au loyer et autres frais :
- frais de déplacement :
[voyez si vous pensez à autre chose, et n'oubliez rien !]

Je suis en recherche active d'emploi, mais compte tenu de mon âge (58 ans), j'ai peu d'espoir que mes démarches aboutissent.
Je suis en effet au chômage depuis 2 002, et c'est cette situation qui s'est prolongée qui m'a conduit à accumuler les crédits. [vous pouvez en dire un peu plus sur l'utilisation des crédits ?]
Le montant total de mes dettes s'élève à 38 000 €, pour des mensualités cumulées de [vous avez mis 2 nombres différents] €.
Détailler...

Seule la recevabilité de mon dossier de surendettement me permettrait de me sortir de cette situation devenue inextricable.

Je tiens à préciser que j'ai par ailleurs une dette de 1 300 € liée à mon activité de VDI, que j'essaie d'apurer en versant XX € par mois, étant entendu que cette dette n'est nullement à l'origine de mon surendettement, et qu'il est de jurisprudence constante que : Le caractère professionnel d'une dette n'est pas exclusif de l'application des mesures de traitement prévues par les articles L. 331-7 et L. 331-7-1 du Code de la consommation, dans les limites prévues par l'article L. 333-3 de ce même Code (02/10/2002 - chambre civile 1 - 01-04140; 31/12/2006 - chambre civile 2 - 05-20980; 31/12/2006 - chambre civile 2 - 05-04052). Il est dit par ailleurs que : un débiteur est en droit d'obtenir l'ouverture d'une procédure de surendettement des particuliers en cas de coexistence de dettes professionnelles et non professionnelles lorsqu'il est placé dans l'impossibilité de faire face à ces dernières dettes (25/02/2010 - chambre civile 2 - 09-13002).

Espérant que ma demande recevra une réponse positive, je vous prie d'agréer, Monsieur ou Madame le Juge, l'expression des sentiments respectueux

[bisane]

En plus des documents listés dans ce billet : Documents à apporter lors de votre passage devant le JEX, il faut joindre tous les justificatifs de ce qui est dit dans ce courrier.

[RESURIS]

Bonjour Bisane et Comailles,

Merci,
Et un grand merci à  vous Bisane pour cet argumentaire,

voyez si vous pensez à autre chose, et n'oubliez rien !

En effet, j'ai oublié de dire que j'envoi tous les mois 20 euros à ma mère qui est en maison de retraite à Marseille, est-ce important ?

Autre chose, une amie de longue date qui a perçu un héritage m'a offert une voiture de 2001 car j'ai un problème aux genoux pour faciliter mes déplacements. C'est mon fils qui l'utilise la plupart du temps et c'est lui qui règle l'assurance.
Dois-je en parler ? Et produire l'attestation d'assurance ?

Par ailleurs, l'assurance de la maison est assumée par mes enfants; c'est pour m'aider.
Ce qui m'inquiète le plus c'est que mes enfants soient impliqués dans mon surendettement, je trouve qu'ils en ont assez subis avec un père totalement absent et nuisible.

vous pouvez en dire un peu plus sur l'utilisation des crédits ?
J'ai fait appel au crédit pour permettre aux enfants de continuer leur parcours scolaire et sinon pas d'achat superflu mais les charges de la vie courante : alimentaire, vestimentaire. Le seul achat mobilier était vraiment indispensable : un sommier, lit, bureau et ordinateur indispensable au suivi des études des enfants.
Je n'ai pas vu la dette s'accumulé, j'étais dans un engrenage de l'espoir de retrouver la situation que j'avais auparavant et ainsi rétablir la situation. Ma période de grande dépression a réellement entravée ma capacité à sortir de l'impasse et a ébranlée la confiance en moi.

Vous avez mis 2 nombres différents

Les premières mensualités sont celles que j'avais avant d'écrire aux organismes pour procéder à un regroupement et bénéficier d'une restructuration interne des différents crédits. Ce qui m'a été refusé par F. mais ils ont mis en place une "mensualité de crise». Non sans conséquence sur les pénalités d'ailleurs; (nouveau cercle vicieux).
En ce qui concerne l'autre organisme C. : ils ont procédé à un regroupement (de 490€ à  292,96€).

J'ai également proposé à mes créanciers de verser à partir du dépôt BDF, une mensualité de bonne foi de 20 euros; ils ont acceptés pendant quelques mois puis mes dossiers ont été confiés à des huissiers qui ne voulaient plus de cet arrangement.

En ce qui concerne les preuves de recherche d'emploi, je dispose de mes lettres de motivation adressée par mail, dois je les joindre sanchant que je n'ai pas (ou jamais eu d'ailleurs) les réponses à mes lettres!

Notre échange me permet de réaliser les étapes de cette situation et je me rends compte que je n'ai pas argumenté mon dossier à la BDF.

C'est vraiment super de pouvoir être aidé par ce forum, je regrette de ne pas avoir eu la présence d'esprit de rechercher sur le net

Cordialement, à vous lire, je reste "scotchée" le temps qu'il me reste pour pouvoir être prête pour jeudi. Je vais lire également les témoignages