Lettre saisine de Pnvc

[Comailles]

Le fil de PNCV est ici


Madame, monsieur,

Je fais suite à la mise en place du plan d'apurement de notre passif établi par la Commission en date du 23/11/2006 et signé par nos soins en date du 10/01/2007 , plan comportant demande de redépot  à notre initiative.
Par la présente, je sollicite le réexamen de ce plan.
Je vous résume la situation : en 1996 suite à mon licenciement (les prêts repris sur le plan étaient déjà d'actualité), j'essaie tant bien que mal d'honorer mes remboursements.
Après une longue période de chômage entrecoupé de petits boulots dont en outre en 2000, un travail de vendeur colporteur de presse (à l'époque mes allocations chômages étant encore conséquentes) ; je me retrouve avec des factures impayées ceci étant du à un listing fourni par le dépositaire de presse reprenant des clients censés réglés par prélèvement  alors qu'il n'en était rien, s'ajoute à cela les mauvais payeurs d'où une dette de ......

Je me décide alors à déposer un dossier de surendettement. Dans l'entre-fait je trouve un CDI et me retrouve avec une baisse de revenus (suppression de l'allocation logement etc...).
J'honore tant bien que mal ce premier plan et redépose un nouveau dossier qui est accepté, en 2007
Il est à noter que lors de la mise en place des deux plans, le créancier... n'a jamais répondu à mes courriers lui demandant les conditions de mise en place des remboursements.
En septembre 2010 mon véhicule me l'che, mes enfants me règlent le nouveau véhicule d'occasion (1ére mise en circulation en 2003).
En Avril 2011, mon épouse est mise en arrêt de travail et reprend le 27/06. Après avoir contacté la CPAM tant par mail que par fil et après m'être déplacé, nous touchons une somme de 78,... qui nous est réclamé peu de temps après et que nous remboursons ; en effet l'arrêt de travail ne peut être indemnisé (moins de 200 H de travail dans le trimestre précédent cet arrêt), d'où une perte sèche d'environ 1000 €.
J'arrive tant bien que mal à obtenir des reports d'échéances mais la situation est devenue tellement désespérée, que j'obtiens de mon employeur un prêt de 1500 €, sans intérêt et sur 24 mois, afin de respirer un peu.
Mon véhicule est accidenté et je dois payer la franchise des réparations soit 241 €, ce véhicule m'est indispensable pour accompagner mon fils, gendarme réserviste à la brigade de gendarmerie mobile de SAINT Q....... ; Lorsqu'il est appelé pour des missions. Encore récemment, je dois effectuer une réparation pour un montant de 80,00 € environ.

Actuellement nous maintenons artificiellement le respect de ce plan, j'en veux pour preuve les nombreux frais financiers engendrés par les rejets de prélèvement (voir tableau en annexe).
Nous n'avons eu de cesse depuis mon licenciement en 1996, d'honorer nos dettes, et ceci au prix de nombreux sacrifices.

Dans l'attente de vous lire, veuillez.......

[alcyone]

voici un premier jet à retravailler bien sur 

Mr et Mme         
                           
     À Secrétariat de la Commission de





Madame, monsieur,

Je fais suite à la mise en place du plan d'apurement de notre passif établi par la Commission en date du 23/11/2006 et signé par nos soins en date du 10/01/2007 , plan comportant demande de redépot  à notre initiative.
Par la présente, je sollicite le réexamen de ce plan.
Voici le résumé de ma situation :
Depuis mon licenciement en 1996, ma vie a été rythmée entre période de chômage et contrat à durée déterminée, mais j'essaye tant bien que mal d'honorer mes remboursements.
Cependant en 2000, j'obtiens un contrat de vendeur colporteur de presse, mais malheureusement pour moi certains clients ne payant pas, je me retrouve avec une dette de ........ et surtout des factures impayées.

Je me décide alors de déposer un dossier de surendettement.
Dans cette même période, je trouve un CDI mais je perds le bénéfice des allocations logements et donc je subis une perte de ressources.
J'honore tant bien que mal ce premier plan et redépose un nouveau dossier qui est accepté, en 2007
Il est à noter que lors de la mise en place des deux plans, le créancier... n'a jamais répondu à mes courriers lui demandant les conditions de mise en place des remboursements, par conséquent je n'ai pu le rembourser.
En septembre 2010 mon véhicule tombe en panne, mes enfants m'achètent un véhicule d'occasion (1ére mise en circulation en 2003).
En Avril 2011, mon épouse est mise en arrêt de travail et reprend le 27/06. Après avoir contacté la CPAM tant par mail que par téléphone et après m'être déplacé, nous touchons une somme de 78,... qui nous est réclamée peu de temps après et que nous remboursons ; en effet l'arrêt de travail ne peut être indemnisé (moins de 200 H de travail dans le trimestre précédent cet arrêt), d'où une perte sèche d'environ 1000 €.
J'arrive tant bien que mal à obtenir des reports d'échéances mais la situation est devenue tellement désespérée, que j'obtiens de mon employeur un prêt de 1500 €, sans intérêt et sur 24 mois, afin de respirer un peu.
Mon véhicule est accidenté et je dois payer la franchise des réparations soit 241 €, ce véhicule m'est indispensable pour accompagner mon fils, gendarme réserviste à la brigade de gendarmerie mobile de SAINT QUENTIN, lorsqu'il est appelé pour des missions.
Actuellement nous maintenons artificiellement le respect de ce plan, j'en veux pour preuve les nombreux frais financiers engendrés par les rejets de prélèvement (voir tableau en annexe).
Nous n'avons eu de cesse depuis mon licenciement en 1996, d'honorer nos dettes, et ceci au prix de nombreux sacrifices.

Dans l'attente de vous lire, veuillez.......

[Comailles]

Alc, tu as été plus rapide que moi

Je poste tout de même ma proposition de début de lettre :


Madame, monsieur,

Nous avons déposé un dossier de surendettement en date du XX/XX/XX auprès de la Banque de France de XXXX.
Le dossier fut déclaré recevable leu XX/XX/XX , ainsi notre plan d'apurement demarra le XX/XX/XX sur X années.
Le montant de la dette était de XXX XXX € et notre capacité de remboursement de XXX €/ mois.
Par la présente, nous nous voyons dans l'obligation de solliciter le re-examen de notre plan.

En effet, notre situation ayant changée, il nous est impossible de respecter ce plan.

[pnvc]

Bonjour,

Merci à vous pour les réponses rapides.

Cordialement?

pnvc

[alcyone]

Voici la nouvelle mouture avec l'introduction de com 

Madame, monsieur,

Nous avons déposé un dossier de surendettement en date du XX/XX/XX auprès de la Banque de France de XXXX.
Le dossier fut déclaré recevable leu XX/XX/XX , ainsi notre plan d'apurement demarra le XX/XX/XX sur X années.
Le montant de la dette était de XXX XXX € et notre capacité de remboursement de XXX €/ mois.
Par la présente, nous nous voyons dans l'obligation de solliciter le re-examen de notre plan.
Voici le résumé de ma situation :
Depuis mon licenciement en 1996, ma vie a été rythmée entre période de chômage et contrat à durée déterminée, mais j'essaye tant bien que mal d'honorer mes remboursements.
Cependant en 2000, j'obtiens un contrat de vendeur colporteur de presse, mais malheureusement pour moi certains clients ne payant pas, je me retrouve avec une dette de ........ et surtout des factures impayées.

Je me décide alors de déposer un dossier de surendettement.
Dans cette même période, je trouve un CDI mais je perds le bénéfice des allocations logements et donc je subis une perte de ressources.
J'honore tant bien que mal ce premier plan et redépose un nouveau dossier qui est accepté, en 2007
Il est à noter que lors de la mise en place des deux plans, le créancier... n'a jamais répondu à mes courriers lui demandant les conditions de mise en place des remboursements, par conséquent je n'ai pu le rembourser.
En septembre 2010 mon véhicule tombe en panne, mes enfants m'achètent un véhicule d'occasion (1ére mise en circulation en 2003).
En Avril 2011, mon épouse est mise en arrêt de travail et reprend le 27/06. Après avoir contacté la CPAM tant par mail que par téléphone et après m'être déplacé, nous touchons une somme de 78,... qui nous est réclamée peu de temps après et que nous remboursons ; en effet l'arrêt de travail ne peut être indemnisé (moins de 200 H de travail dans le trimestre précédent cet arrêt), d'où une perte sèche d'environ 1000 €.
J'arrive tant bien que mal à obtenir des reports d'échéances mais la situation est devenue tellement désespérée, que j'obtiens de mon employeur un prêt de 1500 €, sans intérêt et sur 24 mois, afin de respirer un peu.
Mon véhicule est accidenté et je dois payer la franchise des réparations soit 241 €, ce véhicule m'est indispensable pour accompagner mon fils, gendarme réserviste à la brigade de gendarmerie mobile de SAINT QUENTIN, lorsqu'il est appelé pour des missions.
Actuellement nous maintenons artificiellement le respect de ce plan, j'en veux pour preuve les nombreux frais financiers engendrés par les rejets de prélèvement (voir tableau en annexe).
Nous n'avons eu de cesse depuis mon licenciement en 1996, d'honorer nos dettes, et ceci au prix de nombreux sacrifices.

Dans l'attente de vous lire, veuillez.......

[bisane]

Si je comprends bien, il y a eu 2 plans, donc il faut citer les 2 dans l'introduction.

Indiquer aussi de manière plus précise la raison du re-dépôt en 2007.

En septembre 2010 mon véhicule tombe en panne, mes enfants m'achètent un véhicule d'occasion (1ére mise en circulation en 2003).
Cette phrase ne me semble pas indispensable...
Quand le véhicule est-il accidenté ?

[pnvc]

Le véhicule est accidenté en Juin 2011, je pense qu(il est indispensable de citer cette phrase , sur le plan de 1997 il était renseigné un véhicule de 1995, qui a rendu l ame apres 15 ans de bons et loyaux services et 318000 kms, la BDF risque de demander comment a été financé ce véhicule ?

Le redépôt en 2007 a été fait parce que les dettes n'étaient pas soldées, et qu'était venu se greffer les impayés lors de mon travail de colporteur de presse (impayés de mes clients = impayés envers le dépositaire, la clause de réserve de propriété ne s'appliquent pas pur ces consommables)

A vous lire

Cordialement

pnvc

[bisane]

Problème de date pour le véhicule...

Le 1er plan était de quand à quand ?

[pnvc]

Bonjour,

Le 1er plan était de 2001 à 2007
Le 2eme de 01/:2007 0 01/2012

[bisane]

Version à peaufiner encore...


Suite à un licenciement intervenu en 1996, puis à l'accumulation d'emplois précaires, nous avons déposé un premier dossier de surendettement en 2 001, qui a abouti à un plan que nous avons scrupuleusement respecté. Notre situation ne s'étant guère améliorée, nous avons été contraints de re-déposer en 2006, et bénéficions d'un deuxième plan depuis Janvier 2 007 (références complètes).
Celui-ci prévoit un re-dépôt si nécessaire en Janvier 2012, mais nous sommes malheureusement obligés d'anticiper ce dernier, nous trouvant dans l'incapacité de le respecter.

En effet, madame a été en arrêt maladie d'Avril à Juin 2 011, non indemnisé, entraînant une perte de revenus de près de 1 000 € au total.
Par ailleurs, en Juin 2 011, notre véhicule, financé par nos enfants en Septembre 2 010, a été accidenté, et nous avons dû payer la franchise de 241 € afférente aux réparations.

Enfin, en juillet 2 011, notre fils a suivi une formation de gendarme réserviste, ce qui a entraîné des frais de transport imprévus. Il est depuis lors appelé régulièrement pour des missions, qui engendrent également des frais.

Cette succession de mésaventures et d'imprévus a déséquilibré notre budget et généré des frais bancaires qui ont encore empiré la situation.
Nous nous sommes ainsi vus contraints de faire un prêt de 1 500 € sans intérêts sur 24 mois auprès de l'employeur de monsieur, espérant retrouver une petite marge manoeuvre, mais celle-ci n'a pas suffi, raison pour laquelle nous anticipons le re-dépôt de notre dossier.

Notre situation actuelle est la suivante :
- nous sommes mariés avec un enfant encore à charge
- revenus : 1 880 €
- charges incompressibles : 974 €, dont 385 € de loyer
- mensualités de remboursement : 295 € + somme prêt employeur

Nous tenons à signaler que lors de la mise en place des deux plans, le créancier... n'a jamais répondu à nos courriers lui demandant les conditions de mise en place des remboursements, et que par conséquent nous n'avons pu le rembourser.

Nous espérons que la commission comprendra que nous avons fait de notre mieux pour respecter le plan actuel jusqu'à son terme, mais que nous faisons le constat que cela nous est désormais impossible, malgré nos efforts.

[alcyone]

bisane on ne parle plus de ça ? :

Il est à noter que lors de la mise en place des deux plans, le créancier... n'a jamais répondu à mes courriers lui demandant les conditions de mise en place des remboursements, par conséquent je n'ai pu le rembourser.

[bisane]

J'ai oublié ! 
Si, il faut en parler ! 

[bisane]

Rajouté ! 

[pnvc]

Bonjour,

pensez vous qu'il soit nécessaire de rajouter les frais engendrés par les allers et retours successifs sur St QUENTIN durant 3 semaines pour que mon fils suive sa formation soit un coût de 150 € ?

Merci par avance de votre réponse.

[bisane]

Si c'est vraiment une formation (ce n'était pas clair dans votre lettre), oui !