amendes et dossier BDF

[balisier]

Bonjour,

Je ne savais pas où poster.

Afin de donner une réponse juste, j'aimerai savoir si :
- les amendes (transport, stationnement, infractions routières)
- les amendes prononcées dans le cadre d'une condamnation pénale

sont ils pris en compte dans un dossier de surendettement.

Merci d'avance pour votre réponse.

[Comailles]

Bonjour et bienvenue Baliser,

Je ne sais pas répondre à vos questions de façon certaines.

Mais pouvez vous nous en dire plus sur ces amendes?

Les spècialistes vont vous répondre

[bisane]

Les amendes ne sont pas intégrées dans un plan de désendettement, mais sont prises en compte pour le calcul de votre capacité de remboursement.
Je ne sais pas si cela répond à votre question.

Ce serait bien de nous en dire plus...

[zorah0412]

balisier
A combien se montent vos diverses amendes?
Je ne veux pas être intrusive mais j'essaie de me faire une idée de votre dette 

[victoire]

balisier
A combien se montent vos diverses amendes?
Je ne veux pas être intrusive mais j'essaie de me faire une idée de votre dette 

Si vous avez eu une mise en demeure par un huissier : téléphonez à son secrétariat:il peut vous faire un échéancier.
N'attendez pas sinon c'est une ATD sur votre salaire.

[balisier]

je n'ai pas d'amende personnellement. mais on m'a posé cette question.

du coups j'ai décidé de la poser sur le forum.

Est ce que quelqu'un qui a cumuler des amendes de transports ou de infractions routières put les ajouter dans son dossier de surendettement. ça peut vite grimper les amendes en les cumulant + les  frais aller au départ 20€ et arrivé à 2000€

Voir quelqu'un qui a des amendes pénales qui a eu suite à un délit jugés peut les mettre dans son dossier de surendettement?

c'était ça mes questions

mais si j'ai compris vos réponses ils ne peuvent être pris en compte dans le plan mais pris en compte dans sa capacité de remboursement.

la seule solution pour la personne est de faire un échéancier?

[Smilysoul]

la seule solution pour la personne est de faire un échéancier?

oui demande de rééchelonnement

[balisier]

la seule solution pour la personne est de faire un échéancier?

oui demande de rééchelonnement

Et ben on ne rend pas compte parfois compte comment une situation peut vite basculer quand on fait l'autruche et cumulent les amendes.

heureusements que j'ai posé la question sur le forum je croyais que les amendes style RATP pouvaient être prise en compte dans un plan mais pas les amendes judiciaires.

mais comment font les gens car par exemple 3000€ voire plus d'amendes à échelonner  la situation financière est très instable.

[bisane]

Ben il faut négocier avec le trésor public...

[balisier]

Je vous remercie pour vos réponses

[balisier]

Bonjour,

parfois les personnes peuvent avoir plusieurs dettes voire des dettes qui datent dont ils n'ont même plus les contrats;

Avez-vous une lettre type sur le forum où quelqu'un peut demander à son créancier la somme prêté, la durée, mensualité et la somme du à ce jour?

[balisier]

Bonjour,

est que quelqu'un peut déposer un dossier de surendettement avec de multiples dettes et des crédits dont  un ou plusieurs pour lequel il a été jugé par le tribunal et condamné à payer.

[balisier]

dans quel cas la commission peut demander la vente de la voiture ou scooter de la personne surendettée?

Je me disais que si la personne vit dans une ville où il y a plein de transport ne travaille pas avec, il pourrait demander la vente.

Mais si la personne a besoin de son véhicule ou scooter pour aller travailler car pas de transport en commun adapté, il peut le laisser.

qu'avez-vous remarqué d'après votre expérience.

[chasseur52]

Bonjour
etre en suredettement n'empeche pas la politesse.
Salutations

[bisane]

Balisier, merci de rester sur votre fil pour poser vos questions.

La BDF peut en effet demander de vendre un véhicule si elle estime qu'il n'est pas absolument nécessaire, et que ce dernier a un minimum de valeur.

Pour la lettre, je crois qu'il n'y pas besoin de modèle, hein...

merci de me faire parvenir..., avec références du contrat si vous les avez, juste avec votre nom si vous ne les avez pas.

Pour l'autre question, je crois qu'on y a déjà répondu....