PRP homologuée par le juge

[met]

Merci Bisane. Je regardais pour voir si l'homologation avait été acceptée par le juge, je le fais au moins une fois par semaine.

euh.... je comprends pas, c'est justement le juge qui homologue, donc forcément s'il homologue c'est qu'il accepte !! vous voulez savoir quoi au juste !!

[bisane]

Si c'est homologué !
Mais, MT, vous recevrez en tout état de cause un courrier...

[marietherese]

Oui je sais Bisane, mais il n'y a rien à faire je stresse, j'essaie de me rassurer le plus possible. C'est bête mais c'est comme ça !!!!!!!!!  je vais acheter une boule de cristal !!!!!!!!! 

[bisane]

Ca va le faire, MT, il n'y a pas de raison !
... puisqu'il n'y a pas eu de recours ! 

[marietherese]

Merci pour vos encouragements Bisane !!!

[marietherese]

Bonjour,
je viens de lire le
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6747.15

je suis étonnée qu'il y ait un 2e courrier d'envoyé

Fin de mon moratoire le 8/07/2011 décision de la bdf d'orienter mon dossier vers une prp sans liquidation judiciaire le 26 juillet 2011.

J'ai donc reçu un courrier daté du 26/07/2011 intitulé :

orientation et recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

mon dossier est au tribunal depuis septembre et c'est le greffier qui m'a dit qu'aucun créancier n'avait fait opposition et qu'il était trop tard pour le faire.

est-ce que ça dépend des tribunaux ? ou des bdf ?

[bisane]

est-ce que ça dépend des tribunaux ? ou des bdf ?

La question est excellente !
Il semble en effet que cela dépende....

[marietherese]

Bonsoir,
Hier matin j'avais un rendez-vous, j'étais donc absente lors du passage du facteur !!! et bien évidemment la lettre de la BDF est arrivée mercredi matin !!!! Lorsque j'ai vu l'avis de passage du facteur, j'ai attendu 13h30 pour appeler la BDF afin de savoir si le courrier venait bien de chez eux. Et oui ça venait bien de chez eux. J'ai donc demandé si la réponse était positive. On m'a répondu qu'effectivement le courrier venait bien de chez eux et que si la réponse était négative mon dossier serait revenu chez eux donc la réponse ne pouvait être que positive !
Ce jeudi soir, je suis allée à la Poste récupérer ma LRAR :

"le juge de l'exécution a conféré force exécutoire au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire recommandé par la commission. En conséquence, nous vous, adressons une copie exécutoire de l'ordonnance rendue le 24/10/2011 que vous devez impérativement conserver".

Je suis donc inscrite au ficher national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers pour une durée de 5 ans. Effacement de toutes les dettes.


En revanche, un paragraphe "m'inquiète" :

c'est l'inscription au BODACC pub qui est destinée à permettre aux créanciers qui n'auraient pas été avisés de la recommandation de la commission de former tierce opposition à l'encontre de la présente ordonnance
disons que les créances dont les titulaires n'auraient pas formé tierce opposition dans un délai de 2 mois à compter de cette pub sont éteintes.

qu'est-ce que ça veut dire ? :

1. que les créanciers non déclarés ont le droit de se retourner dans un délai de 2 mois ? en ce qui me concerne j'ai tout déclaré... donc pas de surprise à ce niveau-là....

2. ou bien est-ce que les créanciers ont 2 mois de plus pour faire opposition ?

Merci pour vos réponses

[Smilysoul]

Bonjour Marie Thérèse

qu'est-ce que ça veut dire ? :
1. que les créanciers non déclarés ont le droit de se retourner dans un délai de 2 mois ?

oui c'est ça 
donc pas de soucis pour vous 

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249

[Smilysoul]

et je déplace donc votre fil dans la bonne section 

[marietherese]

ok Smilysoul

J'espère que les créanciers ne vont pas faire appel dans les 2 mois.

Comment fonctionne cette pub sur BODACC ?

[Smilysoul]

Comment fonctionne cette pub sur BODACC ?

http://www.bodacc.fr/

[Smilysoul]

Et vous remets le message ci dessous (les liens vers Boddac ne fonctionnaient pas (rectifiés)  
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249