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Surendettement et vivre a l'étranger

Démarré par sion54, 09 Décembre 2011 à 19:00:39

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sion54

Bonjour



suite à une malveillance d'un notaire d'une banque nous nous retrouvons à ce jour avec 300 000 € de dette nous somment en surendettement et l'affaire est devant les tribunaux depuis plus de 10 ans.

ayant une confiance toute relative dans la justice, et l'éventualité que je ne récupérerai pas non plus mon du et vue l'âge que nous avons 62 ans et 54 ans

il ne serait pas impossible que nous décidions de partir à l'étranger du côté de l'Afrique dont j'ai quelques connaissances

je suis en surendettement mais évidemment je n'ai pas l'intention de payer jusqu'à la fin de mes jours pour une affaire dont je ne suis que victime.





Ma question est simple si je me retrouve à l'extérieur de la communauté européenne qu'elle sera la situation de ma dette ???et les moyens qu'ils auraient pour essayer de se faire payer etc. etc. merci de me répondre pour savoir à l'avenir les décisions que je dois prendre



ps: si malheureusement cette situation arrive il est clair que je ne remettrai plus les pied en France.





Merci pour vos réponses


bisane

Comprenez qu'il nous soit absolument de répondre à vos questions... qui en tout état de cause vous conduiraient à vous soustraire à la justice...

Ce fil ne passera pas plus du WE sur le forum.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

MARRAINE02

09/12/11

Bonsoir SION,

j avais commencé à vous répondre et le site a sauté et Bisane m a devancé

Il vaut mieux faire face aux situations

RETOURNEZ VOUS CONTRE LE NOTAIRE DE CETTE BANQUE
ET POURQUOI CETTE AFFAIRE DURE SI LONGTEMPS DEVANT LES TRIBUNAUX ??

AVEZ VOUS UN PLAN DE SURENDETTEMENT DEPUIS 10 ANS ?

SI VOUS ALLEZ A L ETRANGER ET QUE VOUS CONTINUEZ A PAYER VOS DETTES 
CELA DEVRAIT ALLER

SI C EST POUR FUIR ILS VOUS RETROUVERONT OU  QUE VOUS SOYEZ MEME SI CELA PREND UN PEU DE TEMPS

C EST DIFFICILE DE VOUS REPONDRE

Sûrement le désespoir vous fait prendre cette voie

Si vous changiez d avis et décidez de faire face à la situation et de la prendre en mains
le forum pourrait peut être vous aider c est à Bisane et à son équipe de décider

BONNE NUIT

BON COURAGE

MARRAINE02
A BIENTOT

sion54


Bonjour Marianne



J'ai acheté il y a 13 ans trois plateaux dans un immeuble qui en comprenait 140 le tout devait être rénové par une entreprise pour y habiter ou faire de la location,un notaire à Nancy m'avez convaincu d'acheter car tout été quasiment vendu, sur les conseils de ce fameux notaire il m'avait aussi convaincu de choisir une banque dont sont directeurs été un copain à lui( j'essaie de faire simple car c'est très compliqué à expliquer par courrier )bref....

L'immeuble après 13 ans n'est toujours pas terminé entre-temps ...    il y a cinq ans ...   j'ai saisi un avocat pour ma défense.



je passe les détails j'ai changé d' avocat il me signale que mon ancien avocat n'a pas déposé d'assignation au tribunal et que jusqu'à présent il m'avait enfumer et je ne pouvait plus attaquer le notaire ni attaquer la banque car les délais de prescription étaient dépassés , l'avocat reconnaît ses torts (il n'avait pas le choix sinon il aurait eu à faire au bâtonnier ) l'affaire bien entendue ne s'arrête pas là   l'assurance de l'avocat est saisi  mais les avocats de cette fameuse assurance non bien évidemment pas envie de payer la faut  d'un de leurs confrères, ça fait des mois qu'il remette chaque fois leurs conclusions, en trouvrant toujours une bonne raison, malgré toutes les preuves que nous avons mon avocat me fait comprendre que nous avons une chance sur deux pour gagner .



  Et là je revient a mon écrit si effectivement dans le pire des cas et si la justice ne me rend pas justice ce sera à ce moment-là que je prendrai une décision radicale ce sera de quitter la France c'est pour ça que j'ai posé une simple question technique; maintenant  si on ne me répond pas à cette question c'est pas grave je continuerai à me  démerder tout seul comme je le fais depuis 13ans.





  Ce n'est pas se soustraire à la justice puisque à ce moment-là je ne l'aurais pas trouvé cette fameuse justice et la ce serait de la désobéissance civique à bon entendeur



encore merci Marianne  pour m'avoir écrit et que le vent souffle dans ta direction







PHM

Comailles

Bonjour Sion,

Comment se fait il que l'immeuble ne soit pas terminé?
Entreprise défaillante?

Les autres propriétaires ont ils fait des procédures en justice également?

Avez vous déposé un dossier auprès de la Bdf?


sion54

Bonjour Comailles




L'IMMEUBLE EST EN PARTIE TERMINÉE MAIS PAS COMPLÈTEMENT, et de toute façon comme je suis un acheteur de la première heure je n'ai plus aucun argent pour faire les travaux à l'intérieur des appartements tout à déjà été pris je n'ai plus rien, je suis en invalidité cette saloperie m'a foutu ma santé en l'air ma femme vient de prendre sa retraite et pour nous il est grand temps de prend une décision une fois que cette affaire sera terminée d'autres acheteurs en   acheté des appartements dans cet immeuble mais plusieurs années après nous il y a effectivement des propriétaires qui ont porté plainte mais les responsables  ne sont pas les mêmes entre eux et moi, oui j'ai déposé  un dossier à la Banque de France ça fait plus de cinq ans mais à ce jour je n'ai encore rien payé, il faut dire qu'entre les renvois des créanciers qui ne sont pas d'accord pour telle ou telle chose le fait que je suis toujours propriétaire des trois plateaux et qui entraîne des frais supplémentaires par rapport au syndic des impôts etc. etc. même la Banque de France a du mal de faire un plan du fait que ma dette n'est pas équilibrée et ne cesse d'augmenter et j'en passe et des meilleurs on ne peut même pas m'accorder l'effacement des dettes du fait que je suis toujours propriétaire de ces trois merde, depuis plusieurs années je cherche à les vendre mais évidemment personne n'en veut.

Je suis déjà passé par des associations et autre mais malheureusement il ne font pas de miracle et je tourne ont rooonnn, c'est pour ça que je crier ma colère et que si la justice ne va pas plus vite et ne me  rend pas justice je ferai ce que j'ai à faire. 





merci

Comailles

Sion,

Vous avez un dossier depuis 5 ans à la Bdf et toujours pas de plan ???
Comment cela est il possible?

Vous aviez acheté des plateaux vides à aménager ou bien devaient ils être aménagés par un entrepreneur qui a fait faillite?

sion54

j'ai passé il y a quatre mois chez le juge qui m'a demandé de payer 800 e par mois mais avant il faut que je vende les trois plateaux il m'a donné deux ans mais à ce jour j'ai toujours rien vendu malgré que j'ai mis des agences sur le coup mais je reconnais que tout ça c'est très compliqué qu'il faudrait beaucoup de temps pour expliquer dans les détail toute cette affaire, en ce qui concerne les entreprises de l'époque c'est-à-dire il y a 13 ans ils ont tous déposer le bilan.


Comailles

Pour les entreprises défaillantes ni avaient ils pas d'assurances?
Ces assurances sont obligatoires pour les entreprises.

Concernant le dossier BDF, si j'ai bien compris votre Capacité de Remboursement est de 800 €/mois et vous bénéficiez d'un moratoire de 24 mois afin de vendre vos biens.
Est ce exact?



sion54

 pour les entreprises non parce que malheureusement ils ont même pas eu le temps de commencer sur les 140 appartements pour démarrer les travaux il y aurait fallu 90 appartement de vendu la différence financière été pour les  mise en étanchéité des toitures des fenêtres avec un raccordement au gaz et électricité aménagement des communs les égouts etc. etc.  à l'époque 11 appartements seulement ont été vendu en revient malheureusement a ce fameux notaire qui disait que quasiment tout  est vendu et qu'il fallait se dépêcher bien sûr il était responsable de rien ni au niveau du conseil de son client enfin bref je ne rentre plus dans ses détails ça m'énerve,.

Comailles

#10
Si j'ai bien compris, c'est le promoteur qui a fait faillite alors?
Il s'agissait d'une vente en VEFA?

sion54

eh bien voilà   c'est exactement ça sauve que le notaire dans ses actes a tout fait pour que se soit pas dans son acte considéré comme une VEFA les avocats actuels de l'assurance de leurs collègues se battent aussi pour faire croire que ce n'est pas une VEFA C'est qui minimiserait la responsabilité du notaire et par le fait des indemnités que je pourrais toucher

Comailles

Lors d'un achat en VEFA, les travaux doivent se régler à l'avancement du chantier.
Vous avez tous réglé en une seule fois?

Le gros-oeuvre étant terminé, vous devriez pouvoir vendre vos biens.

Pour votre dossier BDF, depuis quelle date avez vous un moratoire?


sion54

 non car les premiers fonds ont servi à la mise en sécurité de l'immeuble avant de démarrer les travaux je rappelle qu'en été que cinq acheteurs que11 appartements étaient vendus au lieu de plus de 90 dans une affaire comme ça les fond sont calculées au prorata seulement on était pas assez imaginé un immeuble de 140 appartements avec une mise en sécurité extérieure plus mise en sécurité des anciennes cages d'ascenseur ce que ça peut représenter    de toute façon nous avions pas assez d'argent et si ces travaux n'ont pas été effectués et qu'un accident aurait eu lieu dans cet immeuble nous étions aussi considérés comme responsables et gentiment nous allions en prison pour une affaire dont quasiment dès le départ on a été complètement dépassé.

j'aimerais mettre quelques photos sur le site et ça ne prend pas en compte peut-être parce que les fichiers sont trop volumineux???


Comailles

Citation de: sion54 le 10 Décembre 2011 à 16:35:00
j'aimerais mettre quelques photos sur le site et ça ne prend pas en compte peut-être parce que les fichiers sont trop volumineux???

Oui, les photos sont probablement trop volumineuses ;)
Quelles photos, voulez vous mettre?