date de radiation de dossier alors que le juge n a pas encore signé...

[brandon]

Bonjour,

Voici ma question et ma ptite histoire...

J'ai deposé un dossier de surrendetement en 2004, le tps qu'il soit traité, cela à prit quelques mois il me semble puis on m'a mis un moratoire de 24 mois...

ensuite ca a encore trainé quelques temps puis il a été décidé en commission un plan de retablissement personnel.. (effacement des dettes)puisque c'est une petite somme (5000€)et que je suis en situation difficile pour pouvoir rembourser; ensuite c'est au juge de décider lors de l'audience...

On m avait dit qu'il y avait minimum un an d'attente avant que cela passe au TGI ...ensuite j'ai déménagé, du coup ce n'etait plus du ressort de ma ville mais de la nouvelle ville ou je suis parti habiter.

Du coup le dossier à du être transferer au TGI , ici dans le sud, sauf que la on me dit deux ou trois ans d'attente pour la signature....Ca fait déja 4 ans et demi que je suis la et plus de nouvelles....toujorus pas de convocation...

Il y a quelques mois en arrière je suis allé à la banque de france pour faire un relevé de situation et voir si j 'etais toujours interdit bancaire, interdit credit etc...et la on m'a remis un papier dans lequel il est ecrit ce qui suit

"DATE DE RADIATION DU FICP 3 JANVIER 2012

1 DOSSIER DE SURENDETTEMENT RECENSE

DATE D EFFET DU DOSSIER 3 JANVIER 2009 ....DUREE 036  .... DATE DE RADIATION DU DOSSIER  3 JANVIER 2012

Que dois je comprendre? je suis arrivé à cette date de radiation, alors peut etre ne suis je plus interdit de credit???Mais d'un autre coté mon dossier n'est toujours pas passé devant un juge et rien n'avance...

De plus, j'avais cru comprendre que je serai interdit de credit pendant 8 ou 10 ans mais seulement à partir de la date de la signature du juge...
Ce qui voudrait dire que c'est comme si les 8 ans n'avait pas commencé!!! A moins que j'ai été mal informé...?

si quelqu un peu me dire ce qu'il en est la aussi...

d'un autre si je calcul depot du dossier en 2004 a la banque de france, et nous sommes en 2012 ce qui pourrait correspondre au 8 ans...

Le fait que je suis arrivé à la date de radiation de dossier peut etre que ca annule tout????On peu toujours rever ;-)

Voila si quelqu un s'y connait un peu et peu me renseigner plus clairement....
Merci d'avance.

[alcyone]

Bonjour et bienvenue sur le forum

Personnellement je ne sais pas répondre à votre question mais je la soumets 

[catsen]

Bonjour,

Il faut vous rapprocher de votre banque de france pour savoir exactement où en est votre dossier

[brandon]

au point ou j en suis depuis 8 ans, parfois mieux vaut ne rien savoir ni rappeler à l'ordre ;-)

[catsen]

il vaut mieux savoir que de voir des créanciers débarquer un jour et ne pas savoir leur répondre

[brandon]

Oui c'est sur, mais c'est pour ca qu'avant d'aller voir ou ca en est, j espere que quelqu un ici pour me repondre un peu...

[bisane]

Il nous est impossible de vous répondre sans avoir les éléments...
Vous auriez dû être convoqué chez le juge.
Apparemment, vous ne l'avez pas été.

Vous ne risquez strictement rien à aller demander au greffe du tribunal s'ils ont trace de votre dossier.

[brandon]

Ok, mais sinon concretement ca veux dire quoi radiation au FICP  ? que nous ne sommes plus fiché nul part ni interdit credit?

[bisane]

Oui, ça veut dire ça...
Mais si la PRP n'a pas été signée, il ne faudrait pas que les créanciers réengagent des poursuites !