dossier de surendettement

[anik29]

bonjour,j'ais déposé un dossier de surendettement qui a été accepté la banque de france m'a écrit pour me signaler que toutes les dettes avant l acceptation du dossier etaient annulées mais un huissier m'envoie une saisie vente de mon mobilier qui aura lieu le 26janvier 2012 cette dette remonte à 2009 et mon dossier de surentdettement a été accepté en octobre 2010 mon assistante sociale lui a écrit mais il n en tient pas compte meme la banque de france a ecrit pour dire que cette dette etait prise en charge.
quel est mon recours , je vais me retrouver sans rien tout ça pour une dette de 585€

[Comailles]

Bonsoir Anik,

Bon pas de panique!!

Vous avez bénéficié d'une PRP?

[anik29]

  excusez moi qu'est ce que c'est une PRP?
il est stipulé sur sur le dossier que m a envoyé le tribunal
"dans ces conditions en application de l'article L.332-6-1 du code de la consommation,il convient,par ce même jugement,de clôturer la procedure de rétablissement personnel pour insuffisance d'actif.

[Comailles]

Lorsque vous avez déposé votre dossier à la Banque de France, la banque de France a établi un plan de remboursement?

[anik29]

d après leur courrier je ne doit rien payer je vous l'ai mis plus haut;mais nos courriers se sont croisés. 

[Comailles]

Donc vous avez eu une PRP ( Procedure de Retablissement Personnel)

Cette dette figurait dans votre dossier?

[anik29]

je crois qu'elle n'y figurai pas , mon assistante sociale l'a signalée a la banque de France et celle ci a répondu par courrier que cette dette étant antérieure au jugement elle serai comprise dans le PRP déjà non solvable cela augmentait mon insuffisance d'actif et à ce moment là le 28/03/2011 la dette était de 456€40 , je jour de l'inventaire pour la saisie , le 29/09/2011 de 521€26 , le 04/01/2012 sur l'avis de vente de 581€65 il y est marqué que tout mon mobilier sera saisi le 26/01/2012 à 8 heures.

[Comailles]

Dans le jugement de la PRP cette dette est notée ou pas?

Pour la saisie c'est un courrier simple ou RAR que vous avez reçu?

[anik29]

non cette dette ne figure et le courrier de saisie vente est une simple lettre avec marqué copie en travers de la lettre

[Comailles]

Vous  pouvez nous envoyer par mail ces documents?

[anik29]

oui je vous les envoie je les numérise avant

[bisane]

Pourquoi cette dette ne figure-t-elle pas dans votre dossier de surendettement ?
Avez-vous une décision de justice ?

[Comailles]

Pour l'adresse mail, elle se trouve dans mon pofil

Vous cliquez sur "comailles" ecrit en bleu et vous verrez sur mon profil l'adresse mail

[bisane]

Pour l'adresse mail, elle se trouve dans mon pofil

Vous cliquez sur "comailles" ecrit en bleu et vous verrez sur mon profil l'adresse mail

Ben, y suffit de cliquer sur sous ta photo...

[anik29]

ça y est j'ai envoyé 6 pièces jointes