Tutelle Curatelle debat

[Comailles]

Suite aux posts sur le fil de Bisane, j'ouvre ce fil afin d'avoir différents avis sur le sujet.

Le sujet m'interesse car un de même frère malade ( schizophrène) fait par moment quelques bêtises ( lors de " crise" ) et rencontre donc parfois certaines difficultés.
Avec mes autres frères nous commençons à nous poser la question.

Voila j'attends vos avis

[toine 31]

Quel genre de bétises?

[domdom]

Bonsoir, j'ouvre le bal , en faisant quelque recherche , sur le site CAP RETRAITE , on parle de la reforme des tutelle l'article de 2009 .

informations-complementaires-sur-la-tutelle

Quels sont les recours possibles pour contester une mise sous tutelle?

Peut-on agir en cas de manquement du tuteur?

Qu'en est-il de la réforme des tutelles?

Tout les informations pour en savoir plus sur ce mode de protection juridique.


Le recours pour contester la tutelle

Un recours peut être formé selon les cas par l'intéressé lui-même, son conjoint, ses ascendants, ses descendants, ses frères et soeurs, son curateur s'il était précédemment en curatelle, le Ministère public et également par les autres parents, alliés, amis, médecin traitant ou directeur de l'Etablissement de traitement où se trouve la personne (article 493 du Code civil).



Le recours doit être exercé dans les 15 jours du jugement. Pour les personnes à qui la décision est notifiée, ce délai ne court alors qu'à compter de la notification.



Refus de mise sous tutelle


Dans ce cas, seule la personne qui  a fait la demande de mise sous tutelle peut contester le jugement.



Elle doit exercer un recours dans les quinze jours suivant la notification du jugement, au secrétariat-greffe du tribunal d'instance.
La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.



Tutelle ouverte ou maintenue


En cas d'ouverture ou de refus de mettre fin à une tutelle, les parents et proches de la personne protégée peuvent introduire un recours dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, au secrétariat-greffe du tribunal d'instance.



La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.


Manquements du tuteur- Une réforme très attendue

S'ils pensent que le tuteur ne respecte pas ses devoirs ou manque gravement à ses devoirs, les membres de la famille d'une personne protégée ou ses proches peuvent agir.



Ils doivent alors informer le juge des tutelles ou le procureur de la République pour signaler les manquements dont ils ont connaissance.



Le juge des tutelles saisi soit par la famille ou par le Procureur pourra prendre les mesures nécessaires : destitution du tuteur, remplacement, etc.


Une réforme très attendue

La réforme des tutelles est désormais en vigueur depuis le 1er janvier 2009.


Pour l'heure, le système juridique est encore très engorgé, ce qui ajoute aux dysfonctionnements du système.


Il y a aujourd'hui 800 000 personnes placées sous mesure de protection, soit plus de 1% de la population. Ce chiffre est en croissance régulière (on prévoit qu'il dépassera 1 million en 2010), non seulement en vertu du vieillissement de la population, mais aussi du fait de l'évolution de la jurisprudence.


Les juges chargés d'instruire les dossiers sont débordés et en insuffisance d'effectif permanente. Contraints de juger dans l'urgence, les juges se contentent souvent de fonder leur décision sur le certificat médical qui soutient la demande du déposant de la demande de mise sous tutelle.


Certains principes, comme l'expression de la volonté des personnes majeures ou la révision effective des mesures, ne sont pas toujours mis en oeuvre, ce que la réforme des tutelles tient à modifier.


Les procédures sont lentes. Il est très difficile, en pratique, de faire réviser un dossier. Insuffisant, le contrôle de l'activité des tuteurs consiste uniquement en l'envoi chaque année d'un récapitulatif des décisions prises par le tuteur au greffe du tribunal d'instance.

Il existe de fait de nombreuses dérives difficilement contrôlables.Aujourd'hui, la réforme met en place un contrôle accru des tuteurs par la DDASS , et une formation obligatoire.  

[Comailles]

Quel genre de bétises?

Ils achètent plein de choses (vêtements, des disques, montres, tél)
Puis, ils le jettent ou les détruits

Il a pas de crédit mais cela l'angoisse après coup tous ces achats alors c'est un cercle vicieux


@ Domdom

Merci , je vais lire tout cela

[toine 31]

C'est un cas particulier

[Comailles]

C'est un cas particulier

Oui

Il alterne les périodes bien et les périodes de crises

[domdom]

Bonsoir, Comailles, pour info "  www.tutelle au quotidien.fr/ " bonne soirée

[virginiefj]

Coucou comailles,

Je travaille avec des mandataires judiciaires et ma meilleure amie en est un alors si tu as des questions precises je peux les lui poser!!!

[Comailles]

Merci à tous pour vos réponses

Je vais aborder le sujet avec lui ce week end et j'aurai certainement quelques questions un peu plus tard

[virginiefj]

je serais là

[toine 31]

Moi aussi je serai là

[Comailles]

Merci à tous

[toine 31]

De rien car c'est un large débat

[kilt 78]

Je comprend tes angoisses Comailles , il pourrait se faire manipuler et donner et acheter des objets a des personnes peut scrupuleuses. Et là c'est moi qui te demande quand te repose tu? 

Tu est pire que moi questions sommeil. 

                                                                          Kilt.

[kilt 78]

Merci Domdom  pour toutes les infos que tu posts .


                                                                Kilt.