DEBLOCAGE DE PARTICIPATION IMPOSABLE???

[TABBOUCH]

Bonjour,

J'ai cru comprendre qu'un déblocage de participation sur les bénéfices, lorsque nous avons un dossier en cours, en commission de surendettement à la banque de France, ce déblocage serait "non imposable". Est ce vrai ??

Je suis en surendettement depuis quelques années, avec un dossier accepté par la commission.

Le montant débloqué serait il "non imposable"?? vu que j'ai débloqué une participation sur les bénéf en tant que salarié d'une entreprise.

Dans les 2 cas, merci svp , si possible de me communiquer une référence, un lien légal pour que je justifie ceci auprès du centre des impôts qui le demande ( surtout si c'est non imposable, c'est à nous de le prouver par un texte de loi parait il ).

Merci d'avance pour votre aide et réponse.
Tab

[catsen]

Bonjour Tabbouch,

ce sont les impôts qui doivent vous fournir les textes

vous pouvez leur poser la question sur le site impôt.gouv.fr  ils répondent assez vite

[bisane]

Et je pense que ce n'est que quand c'est la BDF qui demande le déblocage que ce n'est pas imposable...

[newstart]

Bonjour

la participation sur les bénéfices est imposable si elle est débloquée l'année d'attribution (c'est à dire, si l'on refuse de la placer 5 ans).

En cas de déblocage anticipé (qui ne peut se faire que dans des cas bien particuliers : acquisition résidence principale, naissance 3ème enfant, surendettement (à condition que cela soit fait par la BDF), le montant débloqué est exonéré d'impôt sur le revenu.

je vous cherche un texte et je vous le mets.

NS

[newstart]

voili voilou

http://vosdroits.service-public.fr/F487.xhtml#N10111

[nounours]

merci pour l'info

[bisane]

Merci, NS ! 

[newstart]

Merci, NS ! 

de nada, ça c'est mon domaine