FIN DU MORATOIRE EN JUIN 2012

[ESPOIR]

Bonjours, non jen'ai pas vendu ma maison, nous avons  essayer entre particulier car les agences demandent des commissions trop cheres, j'ai les preuves bien sûr ! donc si je reprend tous : il faut refaire une demande par courrier en MARS, puis j'attend la réponse ou la demande de pièces à fournir, l'avocat quej'ai vu en novembre dernier m'a conseillé de demander un 2eme moratoire en aucun cas il ne m 'a parlé de la loi lagarde. ...
En se qui conserne la maison on m 'a proposé, nettement moins que sa valeur! et c'est pour ça que l'avocat me suggère UN 2 eme moratoire...

[alcyone]

Vous ne pouvez demander vous même un 2ème moratoire 
lors du redépôt de votre dossier, il faudra fournir tous les documents attestant que vous avez mis votre maison en vente mais que celle ci ne s'est pas vendue 

[catsen]

Vous redéposez le moment venu et la BDF suivant vos revenus proposera soit un plan si capacité de remboursement soit prp si pas de capacité, car depuis la loi lagarde on ne peut avoir qu'un seul moratoire.

non il peut y avoir plusieurs moratoires  cette info m'a été donnée par la banque de france


édité par bisane

[ESPOIR]

Merci ^pour vos reponses à bientot.

[bisane]

Vous redéposez le moment venu et la BDF suivant vos revenus proposera soit un plan si capacité de remboursement soit prp si pas de capacité, car depuis la loi lagarde on ne peut avoir qu'un seul moratoire.

non il peut y avoir plusieurs moratoires  cette info m'a été donnée par la banque de france

Non, Sen... Peut-être plusieurs plans provisoires...

[MIMININ]

bonjour
je viens de lire ces messages donc si on a un moratoire et  on n arrive pas a vendre durant cette periode quand on redepose si on na pas de capacite de remboursement pas de deuxieme moratoire, qu elles sont les procedures par la suite ? c compliqué tous cela surtout si on on a bien les preuves qu on a essayer de vendre comme cette dame...

[bisane]

Article L331-7 du code de la consommation (sachant que moratoire = suspension) :
La commission réexamine, à l'issue de la période de suspension, la situation du débiteur. En fonction de celle-ci, la commission peut imposer ou recommander tout ou partie des mesures prévues au présent article et par les articles L. 331-7-1 et L. 331-7-2, à l'exception d'une nouvelle suspension. Elle peut, le cas échéant, recommander un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou saisir le juge aux fins d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.


Deux solutions s'offrent donc à la commission :
- établir un plan, en dégageant une capacité de remboursement, soit sur 96 mois (dans le cas d'Espoir, il faudrait que celle-ci ait considérablement augmenté...), soit un plan provisoire, donnant un nouveau délai pour vendre
- orienter vers une PRP (donc vente des biens... et effacement du solde des dettes)

[MIMININ]

donc en faite on peut avoir un autre moaratoire mais differend.
en ce moment ce n est pas ls acheteurs qui se jettent sur nos biens..
courage pour tous ce qui sont dans notre situation.

[catsen]

Espoir les frais d'agence  viennent en plus du prix que vous voulez de votre maison

par ex. vous en voulez 100000 € l'agence mettre la maison en vente à 106000 € et garderea 6000 € pour elle

il faut absolument mettre votre maison en agence pour prouver à la banque de france que vous avez fait le nécessaire

sur le plan n'y a t il pas une mention qui indique que vous devez fournir 3 mandats?

[MIMININ]

oui la bdf peut penser qu on na pas fais le necessaire pour vendre...meme si c c le cas

[sandradu11]

Il faut mettre votre maison en agence maximum 5 , nous c'est ce que ous avons fait depuis le mois de mai mais pas grand succès et en plus je l'ai mise sur le bon coin .

[catsen]

oui c'est vraiment très calme

[ESPOIR]

Bonsoir, je vous relis tous les soirs, déprimées, j'en ai parlé y a pas longtemps à une assistante sociale et celle ci me préconise de faire un courrier (avec son aide), pour leur expliquer que mon budget à augmenté...donc changement de capacité de remboursement et aussi leur demandé un second moratoire pour laissé le temps à mon mari de faire ses preuves dans sa boite (qui ferme pendant les période de froid mais qui sont rémunérées en intempéries) car celui ci à une promesse d'embauche! l'avocat m'a conseillé la même choses ! elles souligne aussi que la location est très chere et comme mes revenus dépasse le plafond exigé pour les logements sociaux nous serions contraint à prendre une location dans le privé et dans la région rhone alpe c'est cherrr !
question : si j'ai bien compris avec la loi lagarde on n'a le droit qu'à un seul plan (si accepté et si pas de moratoire car fini!) àde96 mois :est il renouvelable dans certains cas car en reprenant mon premier plan (pas mis en place car perte d'emploi en 2009) on meproposait une capacité de 1780 euros par mois pour un total de revenus à 3600 euros et à ce jour j'ai 3800 euros de revenus net mensue!
question : si je met en vente ma maison malgrès plusieurs tentatives  entres particuliers ! ça ne serait pas pris en compte selon vaut dire? mais les agences çane m'interresse pas car leur commissions sont importantes.

[bisane]

Il ne peut plus y avoir de 2° moratoire : c'est inscrit dans la loi.

Il peut éventuellement y avoir un plan provisoire.

La durée maximale de celui-ci DOIT être de 96 mois (moratoire et éventuels plans provisoires compris).


Comment tenter de vous réconforter...
La solution de la PRP peut ne pas être si mauvaise : vos dettes seraient effacées.

[ESPOIR]

Bonjours et merci à toutes pour vos réponses et avis, je vais réfléchir je sais que lameilleur solution est de vendre mais quand on voit les loyers...c'est pas rassurant !
peut etre faire une demande de dossier en mars (donc 3mois avant la fin du moratoire),,,,on ne sais pas peut etre qu on va meproposer un autre plan ou un autre délait pour la vente ! en tous cas je vous montrerais lecourrier car je ne suis pas douée lol .merci.