irrecevabilite et mauvaise foi..je ne savais meme pas la date du jugement!!

[bisane]

attendez avant d'aller la chercher que nous ayons tiré au clair cette histoire d'audience pour la recevabilité...

[catsen]

vous avez 3 mois pour aller chercher cette IP alors rien ne presse

[victoire]

vous avez 3 mois pour aller chercher cette IP alors rien ne presse

et un mois pour vous y opposer...
Le printemps est une belle période...

[Mimi libellule]

bonjour

je voulais revenir vers vous plus tot mais je suis debordee et mon fils malade!
j'ai comme prevu recupere le jugement apres avoir couru d'un tribunal a un autre !!

il a bien eu lieu le 12 decembre 2011 .....sans moi !!!
le creancier qui avait fait opposition etait le seul present et bien sur m'a bien chargee!
c'est une societe HLM avec qui j'ai eu un litige ,en effet j'ai laisse mon ex dans l'appartement et me suis logee ailleurs .
a l'epoque ou j'ai accouche ,je  me suis peu preoccupee de cet appart ou  j'etais consideree comme locataire principale .j'ai laisse traine les factures ... bref ,il y avait pas mal de souci dans le hall de l'immeuble et un huissier qui etait venu constate les degradations a egalement constate que ma boite aux lettres degueulaient de courrier ....
ca leur a mis le doute quant a ma presence dans les lieux ... ils ont fini par ouvrir la porte de l'appart et mon ex ,tout flippe leur a dit qu'il payait 500 e par mois et que j'habitais plus ici..... voila le debbut des emmerdes ...
j'ai rendu l'appart mais ils m'ont assignee  pour un impaye de loyer (450e)... le jour du jugement ils ont bien sur evoque une sous location et j'ai ete condamnee pour ca avec la prise en charge de leur frais et le loyer a regle ,ce qui s'elevait a 2000e a payer ...
j'avais conteste la sous location ,vu que c'etait mon ex et que je l'avais laisse dans l'appart car il etait difficile de trouver un logement de nos jours et que je ne me faisais pas d'argent sur cette situation (j'en ai meme plutot perdu a l'epoque ...)

a cette epoque ,je n'ai pas respecte la demande du juge sur le paiement mensuel de ma dette ,commencant a etre etouffee par le remboursement du credit ...
c'est bien parce que ca devenait ingerable avec une multiptude de dettes et pour arreter cette spirale et bien regarder les choses en face  que j'ai depose un dossier au surendettement ...
la societe hlm a donc fait opposition a la recevabilite de mon dossier et voila qu'a l'audience ,ils s'en sont donne encore a coeur joie en me refaisant mon proces ..

bien evidemment ne pouvant me defendre sur cette periode la de ma vie ,le juge a statue pr de la mauvaise foi au vu de mon absence et ce sont uniquement base sur mon litige avec cette societe ...
tout le reste a ete occulte !

heureusement que j'ai pense a recuperer la convocation non recue ....chaque personne que j'ai rencontre m'a consideree comme responsable ,meme si je n'avais recu la convocation
une m'a dit "on allait pas venir vous chercher avec les gendarmes "
bref ,personne ne me croyait et j'etais trop en colere .....

chez moi ,je me suis rendue compte que que la lettre de convocation ne montrait pas d'ordre de reexpedition alors que j'ai un contrat qui avait deja commence pour l'acheminement de mon courrier
bon dans un premier temps ,ca m'a soulagee... il n' a pas negligence de ma part ,la preuve en est,je n'ai jamais recu ce courrier .
et dans un deuxieme temps ,je suis super en colere envers la poste qui ne m'a pas transmis mon courrier et m'a mis dans une sacre m** .
une amie travaillant a la poste a recupere le parcours de la lettre ,confirmant bien un disfonctionnement
avec tous ces elements ,je desire porter plainte contre la poste ,le prejudice de leur negligence etant plus que consequent pour moi
qu'en pensez vous ?

cela constitue t il un element nouveau pour poser un nouveau dossier a la bdf ?
concernant les ip,est il sur que j'ai bien 3 mois pr chercher le courrier?ne prend t on pas en compte la date du courrirer simple??

je vous ai joins le jugement ainsi que celui de la societe hlm en mp afin de mieux comprendre
concernant le tableau j'ai des revenus tres variables et instables ,j'ai un peu de mal a la remplir mais ca va etre fait du mieux que je peux

merci a vous et pour votre soutien
bonne journee

[Mimi libellule]

..... jai ecris le post ce matin et surprise en rentrant ,je me rend compte qu'il n'avait pas ete envoye!

je suis allee a la bdf pour recuperer mon dossier et je me suis deplacee pr rien !
en effet ,il faut faire la demande par courrier mais seulement pr certaines pieces.
on ne peut recuperer le dossier complet ,il part aux archives et ne peut etre restitue !!

pourtant c'est le cresus qui m'avait conseillee de le recuperer !
j'ai rdv avec un juriste fin mars
je vous ai envoye par mp le jugment et la lettre recommandee de convocation non recue.
j'ai aussi la tracabilite du courrier ....

que pensez vous du depot de plainte ?je ne vois pas d'autre solution immediate pour me proteger.... 

merci pour vos conseils
mimi

[bisane]

Mimi, il nous faudrait la page 4 du jugement du JEX...

Pourquoi n'avez-vous pas respecté l'échéancier prévu par le jugement locatif ?
Votre ex était colocataire ou pas du tout ?

On voit entre nous, mais je me demande si une erreur matérielle ne peut pas être soulevée... auquel cas il nous faudrait d'autres documents !

[Mimi libellule]

bonojur
quelle est cette page numero 4 ?.... je ne suis pas chez moi,je vois ca ce soir !!

a l'epoque j'etais submerge par les dettes et je payais prioritairement les credits en cours .....
mon ex n'etait pas cite sur le bail et notre relation a cette epoque conflictuelle ,d'ou son attitude pas tres clean lorsque les huissiers l'ont interroge a l'epoque .....

j'ai toujours formellement conteste la sous location..... serait il judicieux qu 'il fasse un courrier en ce sens

merci je reviens vers vous tout a l heure
bonne journee

[Mimi libellule]

[

On voit entre nous, mais je me demande si une erreur matérielle ne peut pas être soulevée... auquel cas il nous faudrait d'autres documents !

.... que voulez vous dire ?? j'ai pas compris ?
merci

[Smilysoul]

quelle est cette page numero 4 ?....

Dernière page du jugement 
avons bien reçu les pages 1/4 2/4 3/4 manque 4/4 

[Mimi libellule]

jai transmis en mp
merci

bonne journee

[bisane]

serait il judicieux qu 'il fasse un courrier en ce sens

Je crains que ça ne soit inutile...
Si j'ai bien compris, il n'était même pas colocataire. Donc quand vous êtes partie, cela s'apparente, en droit, à une sous-location.


Vous avez la preuve de votre demande de suivi de courrier ?
Aviez-vous reçu des courriers avant que vous auriez conservés ?

[Mimi libellule]

Vous avez la preuve de votre demande de suivi de courrier ?
Aviez-vous reçu des courriers avant que vous auriez conservés ?

concernant la poste ,j'ai un reel prejudice .
j'ai un contrat de reexpedition qui commence debut septembre 2011 jusqu'au mars 2012.
la convocation a ete poste fin septembre et le recommande a stagne dans mon ancienne ville et n'a jamais ete reexpediee.
on le constate sur le courrier : il n'y a aucune trace de reexpedition (etiquetage a ma nouvelle adresse).
je l'ai montre a une personne a  la poste qui m'a bien confirmee qu'il y avait eu un disfonctionnement .

une amie ,qui travaille chez eux m'a sortie le trace de la lettre et c'est plus qu'une evidence qu'ils sont responsable ..... et que ce n'est pas une negligence de ma part ou du je-m'en-foutisme   
il y reel disfonctionnement qui m'a portee prejudice .
et quelles consequences catastrophiques grrrr

c'est en ce sens que je desire porter plainte contre eux ,parce que c'est une evidence et que j'en ai la preuve ! (heureusement que vous m'avez conseillee de recuperer les recommandes en meme temps que le jugement . merci  )

je me dis que le depot de plainte peut avant tout me proteger et prouver ma bonne foi ,quand a mon absence a l'audience .....qui etait involontaire !!!

qu'en pensez vous ?
merci

[virginiefj]

[

On voit entre nous, mais je me demande si une erreur matérielle ne peut pas être soulevée... auquel cas il nous faudrait d'autres documents !

.... que voulez vous dire ?? j'ai pas compris ?
merci

ce que veut dire Bisane c'est que l'on va voir ensemble, dans la section reservée les differents avis pour vous venir en aide!!!

Pourriez vous nous dire si vous avez reçu du courrier reexpedié entre octobre et janvier?? Avez vous recu du courrier prealablement envoyé à votre ancienne adresse?? et les avez vous conservé??

[bisane]

Mimi, Virginie a répété la question que j'avais posée : la réponse à celle-ci est ESSENTIELLE !

[Mimi libellule]

bonjour

je vous ai explique que j'ai un contrat de reexpedition ,qui est d'ailleurs toujour en cours .
j'ai paye 23e pour que la poste achemine mon courrier de asnieres a pantin.

contrat en date du 12 septembre,donc je recois sur pantin TOUT mon courrier (en reexpedition ou pas ) ....hormis ce fameux recommande .

j'ai bien sur des traces de courriers reexpedies,de toute les facons je suis sous la garantie de ce contrat ,et il y a bien dysfonctionnement de leur part .
actuellement je recois encore du courrier reexpedie d'asnieres ,meme des recommandes et je n'ai jamais eu de souci de transmission .
je n'ai un souci qu'avec un courrier ,le plus imortant : ma convocation!!!!

je vous avais repondu un premiere fois sur le courrier mais j'ai du mal me faire comprendre   
jesper que c'est plus clair pr vous
du moment qu'un contrat est signe ,la responsabilite de la poste est purement et simplement engage si la transmission entre les deux villes ne se fait pas .
j'ai paye un service et le recommande du tribunal rentre bien dans les dates de mon contrat ,donc il y a faute de leur part..

j'ai bien sur mon contrat en cours ,la lettre recommande non achemine et le parcours du recommande .
avec ces documents je vis faire un depot de plainte.
je voulais vos avis avant d'aller au commissariat ....meme si je sais que je n'ai pas vraiment le choix!

merci pr vos conseils
jesper avoir ete plus claire