aide et conseils

[bisane]

Sachant qu'un avocat n'est pas donné, et que ce n'est pas forcément un bon point pour votre dossier de surendettement...

Et que je maintiens que si la signature a été très bien imitée, l'issue reste très incertaine...

[domdom]

bonjour, si ont regarde le site legifrance qui site :
Article 220
Modifié par Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 - art. 2 JORF 26 décembre 1985 en vigueur le 1er juillet 1986

Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.

La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.

Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.


après il faut surement des bon argument pour se défendre , quant la loi dit que même divorcer ,l'autre reste solidaire des dettes contractées.

[catsen]

ça dépend aussi de votre entente avec votre ex femme va t elle reconnaître avoir signé à votre place?

[dift]

Bonjour,

j'ai demandé que les créances soient vérifiées.

J'ai fait ma demande au Tribunal d'instance dans les 15 jours

Cependant, ils refusent mon courrier car j'aurai du l'envoyer plutôt à la banque de france .

En gros, il faut contester les recommandations auprès du TI mais pour la vérification des créances c'est auprès de la BDF

merci de votre avis

[catsen]

vous aviez jusqu'à quelle date pour demander la vérification des créances?

[dift]

C'est 15 jours, je crois, à partir de l'envoi du recommandé des recommandations.

Aussi a cette date c'est dépassé

[bisane]

Il fallait en effet demander la vérification à la BDF....
Je crains que vous n'ayez pas de recours...

[chasseur52]

Oui,il ne vous reste qu'a contester les recommandations.

[bisane]

Ben du coup, c'est encore autre chose...

[dift]

la période de remboursement a démarré.

J'avais laissé tombé la vérification de créance car le risque était que je n'étais plus protégé.
J'avais laissé aussi passé la période initiale de vérification de créance car je pensais que c'était juste un contrôle des montants déclarés.

Je me suis renseigné sur une procédure devant le tribunal d'instance.

Cependant, le coût lié à l'avocat est bien lourd pour moi.

Le problème est que je n'ai pas les compétences juridiques pour attaquer les créanciers qui sont nombreux (ce qui augmente les coûts).

Je suis dégouté, je pense que je vais abandonner.


Parmi vous, certains ont tenté seuls des actions?

[Comailles]

Vous avez un effacement de dettes en fin de plan?

[dift]

oui heureusement 35 % environ

ce qui est bien

Qu'en pensez vous?

merci

[Comailles]

Alors dans ce cas là, je ne vois pas l'utilité de faire vérifier le montant des créances

[bisane]

Pardon, mais pourquoi revenez-vous sur cette question, alors qu'elle ne se pose plus, puisque vous êtes hors délais ?

La procédure en est où, actuellement ?

[virginiefj]

Bonjour et desolee j'arrive encore avec 2 pages de retard!!!
A la lecture de votre post deux point me viennent en tete
- Procedure devant TI pas besoin d'avocat

après il faut surement des bon argument pour se défendre , quant la loi dit que même divorcer ,l'autre reste solidaire des dettes contractées.

Domdom desolée, hein, mais ce n'est pas exactement cela
Cela depens de tellement de chose??

-Les credits fait à votre insu c'etait pour quels achats??