Appel et sursis executoire pour un dossier de surendettement

[loupirou]

Notre dossier de surendettement est deja bien avancé, puisque nous sommes passés devant le juge pour qu'il valide le plan conventionnel. Nous avions accepté un premier plan proposé par BDF à 300€/ mois mais un ou plusieurs créanciers ne l'ont pas accepté, d'où le passage au tribunal.Celui-ci valide un plan à 565€/mois??!!! En prenant des revenus pour mon conjoint sur une moyenne de 3 salaires alors que ses revenus sont irreguliers sur l'année de par les heures sup avec une base horaire au SMIC;
Bref, nous contestons cette décision à la cours d'appel de Versailles,mais ne savons pas trop où nous allons, mais surtout nous voudrions faire suspendre les mesures imposées car du coup c'est mission impossible nous devons commencer les remboursements...  D'autant plus que mon conjoint vient d'avoir un accident de travail et son salaire en est diminué... Nous savons que l'on peut faire un sursis executoire de la decision en assignant en référé le 1er président de la Cours d'appel. Mais comment procéde-t-on pour une assignation en référé? Peut-on le faire sans avocat et sans huissier??
Merci d'avance de votre aide

[bisane]

Hello !

Eh bien, à très vrai dire, je n'en sais rien du tout...

Vous avez reçu le jugement quand ?
Les remboursements doivent commencer quand ?

Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau pour que nous y voyions plus clair...

[engel70]

Ouille ,je ne pourrais vous repondre car les démarches que vous avez
faites sont compliqués et longues..
Aviez vous contacter votre gestionnaire avant et surtout vos remboursements
doivent commencer quand...
Pourquoi le jex à changé votre CR comme ça,lui aviez vous fait parvenir
le recapitulatif des charges et revenus établis par la BDF?
Le tableau dont parles Bisane est indispensable pour les experts puissent vous
aider.
et bon courage à vous

[berlefebvre]

Pour les démarches auprès de la cour d'appel, je consulte un avocat (amicalement et gratuitement, bien sûr!) et je donne une réponse dès que possible.

[catsen]

Merci Berlefevre

[bisane]

Réponse provisoire :

Nécessité d'avoir recours à un avocat pour assigner en référé 1er Prdt devant la CA qui se bornera à solliciter une suspension de l'exécution provisoire assortissant le jugement de première instance


Ce serait tout de même bien que vous nous en disiez un peu plus sur votre histoire...
Ce que vous entamez là est lourd, et l'issue est incertaine !

[berlefebvre]

Je confirme. Mon avocat m'indique bien qu'une telle assignation se fait par avocat et est délivrée par huissier.

[bisane]

Merci, Ber ! 

[loupirou]

Merci à tous de vos réponse!
Je sais que l'on s'engage sur un chemin compliqué mais je vous expose un peu plus les faits et si vous avez d'autres solutions à nous soumettre, elles sont les bienvenues...
Mon concubin et moi étions à notre compte à l'époque, et les ennuis ont commencé avec la crise vers 2007/2008. On a dû faire face à des soucis dans nos 2 entreprises (très petites PME) et donc cela s'est répercuté sur notre vie de famille, puisque nous avions beaucoup de mal à payer notre loyer, mais également carrément  pour manger.. La solution bête et méchante a été de contracter plusieurs crédits à la conso, amis , famille... Bref, bien jusqu'au cou...
Pour aboutir en 2009 à la cessation pour l'un et liquidation judiciaire pour l'autre.
On a lutté comme on a pu mais les huissiers ne nous l'chaient plus.
On mangeait grâce au secours populaire. On a même vécu 3 mois sans meubles ou presque pour ne pas qu'ils saisissent les meubles prêtés par la famille. Tout ça avec un bébé ... Heureusement que les enfants sont là pour nous booster!
Une fois le dossier déposé en mars 2011 à BDF, gros soulagement.
Notre dossier a été accepté et nous avons accepté également le 1er plan de remboursement en novembre 2011.
Hélas cela ne convenait pas aux créanciers puisqu'ils ont refusé et après un nouveau plan que nous avons refusé à notre tour, nous avons dû aller au tribunal en janvier dernier.
Cela ne s'est pas très bien passé. On a même pas eu le temps d' en placer une que c'était déjà fini. Et la décision début mars de confirmer le dernier plan.
Je vous joins les éléments avec le tableau.
Voilà, nous avons donc fait appel de la décision, sans trop savoir quoi faire d'autre.
S'il faut un avocat absolument c'est un peu la cata...
Je vais rappeler BDF pour savoir s'il y a d'autres solutions.
Au niveau logement on a une demande sociale en cours, et on est prioritaire.
C'est juste la dessus que l'on peut s'en sortir. Si on arrive à avoir un logement social, on ne touche à rien au plan il nous convient.
Merci de vos tuyaux...

[alcyone]

Loupirou vous n'avez mis aucun crédit dans votre tableau

sinon vous dites que vous êtes propriétaire donc dans la case "loyer pour le locataire" c'est la mensualité de votre crédit immo ?
si c'est le cas, il faut l'enlever et la mettre dans la case crédit immo  

[bisane]

Pourquoi tu parles de crédit immo, Alc ? 


Vous l'avez effectivement déposé, l'appel, ou pas encore ?

Le loyer serait de combien si logement social ?
Quelle est la capacité de remboursement retenue ?
Avez-vous fait des démarches auprès des impôts ?