Cas particulier - surendettement dû au prêt relais

[zorah0412]

et on suit!  :-*Sen

[bisane]

  pour qu'on fête une bonne nouvelle le WE prochain ! 

[Comailles]

 

[celtic]

 

[catsen]

Merci de vos pensées si ça fait comme pour les Astians j'aurai la réponse dans un mois ......

je ne suis pas stressée si on gagne on pourra baisser le prix de la maison et surtout perdre moins et recroire en la justice

et si on gagne pas ben on sera aussi obligés de baisser mais on aura les ........ boules....... on risque de se prendre quelques années avec une CR qui ne nous permet pas de vivre

mais on est pas les seuls dans ce cas tant pis pour nous, on avait qu'à réfléchir

[alcyone]

 

[Smilysoul]

 

[catsen]

on a gagné!!! je reviens


me revoilà, mail de mon avocat je lui fais une bise par internet interposé   

En premier lieu, le Tribunal ordonne la déchéance totale du droit aux intérêts dus à la Société Bordelaise de CIC, au titre de l'offre de prêt du 21 mai 2007 contenant un prêt relais de 147.000 euros et un prêt modulable de 87.421,75 euros, en précisant que tous les règlements que vous auriez pu faire en remboursement de ce prêt seront imputés sur le capital dû.

En second lieu, le Tribunal réduit la clause pénale à 3% (au lieu de 7%) qui était appliquée par la Banque.

En troisième lieu, le Tribunal condamne la Banque à payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les dépens de l'instance.

Cette décision est assortie de l'exécution provisoire, ce qui signifie qu'elle s'applique même dans l'hypothèse où l'une ou l'autre des parties en interjetterait appel, et sous réserve bien entendu de l'issue de la procédure d'appel.

Il s'agit d'une excellente décision et je procède ainsi à sa notification officielle auprès de l'adversaire pour faire courir le délai d'appel et la rendre définitive.

[Smilysoul]

[alcyone]

 

vraiment contente pour toi Catsen 

[bisane]

 

T'as plus qu'à apporter le champagne ce WE !  

[catsen]

oui tu as raison champagne, cidre et perrier

je vais mettre un ++++++++ à côté de l'avocat

[victoire]

 
Olé !!!!

[Comailles]

 

[met]