2ème depot de dossier - irrecevabilité confirmée par le JEX - stratégie et IP

[bisane]

par contre est ce qu'elle peut s'appliquer là malgré le passage au tribunal le 24/05/2012

Je le crois... Mais je pose la question pour confirmation ! 

[BEKA89]

ok attendons l'avis des specialistes merci 

[zorah0412]

ok attendons l'avis des specialistes merci 

Ouf! encore une maille du filet

[BEKA89]

Bonjour

Je viens de regarder le dossier SOGE...MENT de Mr beka est le dernier paiement a eu lieu le 30/07/2010 donc il y a de

grande chance pour qu'il y est forclusion   

[feufolette]

tu penses à la forclusion?

je me demande si le fait que le créancier ait déjà demandé une injonction de payer même si elle a été rejetée par le tribunal n'interromps pas le délai de la forclusion

c'est la signification de l'IP qui interrompt le délai, pas la requête d'ip ou l'obtention.
De plus, l'IP obtenue non signifiée dans les 6 mois devient nulle (maintenant la validité de 6 mois est indiquée sur les IP - dans mon département )

[BEKA89]

en clair celà veut dire quoi que dans ce cas là nous ne pouvons pas parler de forclusion

[feufolette]

en clair celà veut dire quoi que dans ce cas là nous ne pouvons pas parler de forclusion

  Si l'IP Monsieur a été signifiée une première fois, opposée, mise au rôle au TI, puis caducée, ça complique un peu beaucoup les  choses.....  Donc il faut attendre un peu pour la réponse  sur la date de forclu possible, et ne pas la tenir pour acquise  (ni perdue! ) pour l'instant   

[BEKA89]

Bonjour

Un ti passage eclair ici on est tous malade meme tite lilou

Ce matin en lisant le journal de mon departement j'ai vu que l'huissier qui s'occupe de notre dossier soge...ment a été

convoqué au tribunal par les prud'homme avec deux autres cabinets d'huissiers pour le licenciement d'une huissière du

tribunal d'auxerre qu'il employaient en decembre 2009 et ils ont été condamnés à lui verser 1400e de dommages et interets

pour licenciement infondé.

[alcyone]

bon rétablissement Béka 

[feufolette]

convoqué au tribunal par les prud'homme avec deux autres cabinets d'huissiers pour le licenciement d'une huissière du

tribunal d'auxerre qu'il employaient en decembre 2009 et ils ont été condamnés à lui verser 1400e de dommages et interets

pour licenciement infondé.

ce devait être une "clerc", et 1400 € pour licenciement abusif c'est pas cher payé (en général c'est 6 mois de salaire)
Elle avait peut être pas assez sévère avec les débiteurs   

bon rétablissement 

[BEKA89]

Bonsoir

Quelques nouvelles

Bon rdv avec conseillère en eco vendredi prochain.

Lundi commission pour aide financière car ce mois si je n'ai touché que 309 euros d'allocations donc fin du mois raide

[Persévérance]

Bonsoir,

Pourquoi n'avez vous touché que 309€ ?

Et ça rejoint l'idée soulevée précédemment sur l'intérêt d'un boulot plutôt que les allocations 

[BEKA89]

car mon dossier est en cours de traitement pour l'ass ainsi que pour le complement de libre choix d'activité 

et pour le travail je cherche

[BEKA89]

et voilà ma chaudière refait des siennes plus d'eau chaude mais du chauffage grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

[Persévérance]

Ok  

pour le boulot