2ème depot de dossier - irrecevabilité confirmée par le JEX - stratégie et IP

[BEKA89]

Complement d'information sur la commission du 12/12/12 LA CCAPEX

La commission intervient après le commandement de quitter les lieux.

Elle a pour objectif d'intervenir dans le cadre de la prévention des expulsions.

[chounette]

Complement d'information sur la commission du 12/12/12 LA CCAPEX

La commission intervient après le commandement de quitter les lieux.

Elle a pour objectif d'intervenir dans le cadre de la prévention des expulsions.

c'est le meme principe que la BDF elle peut faire une demande de suspension des mesures , mais pas annuler un jugement , elle aurait pu le faire avant le jugement

[Persévérance]

Beka,

Je crois que ce n'est pas une bonne idée de trop miser sur cette commission, il y a eu un jugement donc la commission ne peut malheureusement pas faire grand chose.

Il faut cette fois partir dans l'idée qu'il va falloir chercher un nouveau logement et je pense que l'idée d'une sous location, par l'intermédiaire d'une association, est une bonne solution donc parlez en à la CESF.

[BEKA89]

Et pour cette commission je n'ai rien demandé c'est la CESF qui la demandé dans notre situation

[chounette]

Et pour cette commission je n'ai rien demandé c'est la CESF qui la demandé dans notre situation

Oui comme nous pour la bdf nous n'avons rien demander pour la suspension

Mais pour vous il faut peut être passer en commission pour que ce doit la caf qui paie vos loyers

Peut être que ça n'a rien voir avec votre expulsion

C'est a vous de faire les démarches auprès du jeux pas a la AS

[celtic]

La saisine de la  CCAPEX n'a pas d'effet juridique suspensif sur la procédure d'expulsion en cours

http://www.uniopss.asso.fr/resources/npca/pdfs/2011/09_septembre2011//Notice_CCAPEX.pdf

[bisane]

Au mieux, elle pourra mettre un tampon "prioritaire" pour l'obtention d'un nouveau logement ! 

[bisane]

Et vous le dîtes vous-même :

Complement d'information sur la commission du 12/12/12 LA CCAPEX

La commission intervient après le commandement de quitter les lieux.

Elle a pour objectif d'intervenir dans le cadre de la prévention des expulsions.

Elle intervient EN AMONT, pour prévenir les expulsions !

Après un jugement... ben... elle peut tenter de limiter au mieux les dégâts...


Et je pense vraiment que pour le MAPS c'est idem itou !

[BEKA89]

Bonjour

Bon ma cesf m'a dit de ne faire aucune demarche pour le moment il faut attendre la commission du 12 décembre dans le cadre de la procédure d'expulsion.

[BEKA89]

Bon comme je sais que sur le fofo il y a des as de l'informatique comment on fait pour télécharger de la musique sur un

lecteur mp3 j'ai dejà quelques titres de téléchargés dans un fichiers sur l'ordi il me reste plus qu'à les mettre sur mp3 mais

y arrive pas 

[Persévérance]

Beka je pense qu'il faut quand même faire le courrier au juge pour demander des délais.

[BEKA89]

oui il est fait mais la cesf  me dit de ne pas l'envoyer avant la commission

[BEKA89]

Bon j'ai remodifié le tableau j'ai retiré l'APL puisqu'il est suspendu et modifié le salaire de monsieur j'avais oublié de retiré la

mutuelle

[chounette]

Bonjour

Bon ma cesf m'a dit de ne faire aucune demarche pour le moment il faut attendre la commission du 12 décembre dans le cadre de la procédure d'expulsion.

Bonjour Beka

Pourquoi donc elle vous demande de ne pas l'envoyer ??

[BEKA89]

je ne sais pas je viens de lui demander pourquoi et j'attends sa réponse?