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Besoin de savoir si je dois faire un dossier

Démarré par medellia, 18 Janvier 2012 à 21:33:06

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bisane

Citation de: medellia le 18 Septembre 2012 à 19:14:15Non Bisane, j'ai du mal m'exprimer. Cette IP a été émise en 2010 à  Paris, et j'en ai eu connaissance en 2012, par l'huissier qui m'a joint la copie. Je vous avais scanné ces docs, et on était tombées d'accord sur le fait qu'il n'y avait plus rien à  faire, les délais étant largement dépassés.
Ce n'est pas tout à  fait ce que j'ai gardé en mémoire, ni ce que je retrouve...

Citation de: bisane le 26 Janvier 2012 à 13:06:33Pour l'IP non remise, dès qu'il y aura une mesure d'exécution (une saisie qulconque), il faudra saisir le JEX pour qu'il la suspende, et, parallèlement, demander un jugement sur le fond.
Il faudrait aussi savoir s'il y a eu un PV de vaines recherches.

Pour celle qui vient d'être "avisée", vous disposez de 3 mois pour aller la chercher.
Le délai de 30 jours pour faire opposition court à  partir de la remise en mains propres.


Citation de: bisane le 07 Février 2012 à 13:43:32
Il y a donc en effet une IP exécutoire de 3740 €, et l'autre qui frôle les 3000...

Quand vous irez les chercher, surtout faites opposition à  la 2°


Je ne prends pas le temps de rechercher mes autres réponses...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

medellia

J'ai bien fait opposition à  la 2eme, c'est pour celle ci que je suis convoquée le 17/12 suite à  mon opposition.

Pour 'affaire d'hier, il e semblait qu'il n'y avait plus rien à  faire, on avait aussi évoqué la forclusion mais c'était à  15j près... Enfin, j'ai l'accord d'hier, je pense que c'est bien non ?



bisane

Citation de: medellia le 19 Septembre 2012 à 13:31:27Enfin, j'ai l'accord d'hier, je pense que c'est bien non ?
Oui ! C'est mieux que pire !  >:D
Mais vous auriez sans doute pu vous en sortir mieux...  ;)
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bisane

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kilt 78

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bisane

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