expulsion cause loyer impayes

[louloute56]

 bonjour je suis louloute56 et j aurai besoin d un renseignement.Ma mere eleve seule ses deux derniers enfants , elle beneficie du rsa et dune pension alimentaire mais voila elle n y arrives pas a paris les loyers sont chers et a trois mois de retard de loyers environs1300 euros.. elle passe donc fin fevrier au tribunal car ils veulent l expulser et son bail a ete resilier. elle a demander a son bailleur un plan appurement qui lui a ete refuser car elle en avait deja eue un avant..la en se moment elle regle ses loyers et donne 50 euros en plus pour regler sa dette.. pensez vous kelle puisse etre expulser quand meme, va t elle recuperer son bail??? merci

[chounette]

Bonjour
Pourquoi le bail a t'il était résilier ? Elle n'est pas encore passer au tribunal !

Le mieux serait quelle dépose un dossier de surendettement pour que la bdf demande la suspension des mesures d'exécution

A t elle d'autres dette ?

[louloute56]

elle me dit que c est ds son bail si au bout de deux mois ont ne paye pas son loyer le bail est resilier, elle n a pas d autre dettes.. un dossier de surendetement pour 1300 euros???

[soso94]

Ta mère a t-elle rencontré un travailleur social qui a préparé la fiche assignation pour l'audience au tribunal?
Il faut s'intéresser à l'origine de la dette et travailler sur ses points pour s'en sortir.
Y-a-t-il d'autres dettes, des crédits, découverts bancaires? Elle pourrait déposer un dossier de surendettement.
Le logement est-il adapté aux nombres de résidents? S'il est trop grand elle pourrait solliciter un échange pour payer moins de loyer.
En enlevant les APL que lui reste t-il comme loyer à payer pour quels revenus au total?

[chounette]

elle me dit que c est ds son bail si au bout de deux mois ont ne paye pas son loyer le bail est resilier, elle n a pas d autre dettes.. un dossier de surendetement pour 1300 euros???

alors non la resiliation d'un bail ne se fait pas comme ca , il y a une procédure

La premiere elle a du recevoir un recommander de son proprietaire pour lui stipulé son retard de loyer et pourquoi pas mettre avec lui un échéancier , mais si votre maman a du mal a payer le loyer elle aura aussi du mal a tenir un echeancier

La deuxieme c'est la convocation au tribunal d'instance, il faut surtout qu'elle soit présente, qu'elle se defende sur le faite qu'elle n'a pas pu honoré son loyer, qu'elle donne preuve qu'elle a demander un echeancier mais que celui ci a ete refuser par le bailleur .

Après (mais nous n'y sommes pas ), le juge rend son délibéré, si le juge va dans le sens du bailleur, elle recevra par voix d'huissier un commandement de quitter les lieux , et , aura il me semble deux mois pour contester cette voix

[louloute56]

elle doit mettre 300 euros de sa poche et a 580 de rsa il lui reste280 euros pour payer le reste des charges et nourriture et 480 euros dapl...aucune dettes .le logement est petit 3 chambres elle na pas de chambre car un de mes frere qui travaille est encore a la maison. elle a vue une assistante sociale ..

[chounette]

elle doit mettre 300 euros de sa poche et a 580 de rsa il lui reste280 euros pour payer le reste des charges et nourriture et 480 euros dapl...aucune dettes .le logement est petit 3 chambres elle na pas de chambre car un de mes frere qui travaille est encore a la maison. elle a vue une assistante sociale ..

Est ce un logement sociale?

[louloute56]

oui

[soso94]

elle doit mettre 300 euros de sa poche et a 580 de rsa il lui reste280 euros pour payer le reste des charges et nourriture et 480 euros dapl...aucune dettes .le logement est petit 3 chambres elle na pas de chambre car un de mes frere qui travaille est encore a la maison. elle a vue une assistante sociale ..

ton frère est-il en capacité de l'aider un peu.
Il y a combien d'enfants à la maison?
Est ce qu'elle t'a dit ce que l'assistante sociale lui propose de faire.

[louloute56]

oui il l aide deja un peu pour ls charges etc.....2 enfants + mon frere...l assistante sociale dit de donner un  peu plus chaque mois...la resiliation du bail ct marque de l assignation..

[chounette]

oui il l aide deja un peu pour ls charges etc.....2 enfants + mon frere...l assistante sociale dit de donner un  peu plus chaque mois...la resiliation du bail ct marque de l assignation..

L'assignation de quoi?? elle est déja passé au tribunal ?

[louloute56]

assignation en refere

[chounette]

assignation en refere

je comprend pas tout désolé
c'est quoi alors le rendez vous au tribunal fin février ?

[soso94]

oui il l aide deja un peu pour ls charges etc.....2 enfants + mon frere...l assistante sociale dit de donner un  peu plus chaque mois...la resiliation du bail ct marque de l assignation..

C'est toujours écrit si je ne dis pas de bêtises. Le tout est d'expliquer au juge l'origine de la dette et qu'est-ce qu'elle compte faire pour apurer cette dette. Ol faut bien voir si c'est exceptionnelle ou ça risque de se reproduire. En effet si ta mère doit 1300€ et doit payer 300€ de loyer résiduel cela représente plus de 4 loyers non honorés.
Le juge pourra décider s'il accepte de lui accorder des délais de paiements.
Attention il faut proposer une somme (à payer en plus du loyer) raisonnable qu'on peut respecter et qui ne déséquilibre pas le budget du foyer.

Si ton frère vit dans le logement l'assistante sociale a du inclure ses ressources et ses charges pour connaître la capacité de remboursement du foyer.

[louloute56]

c est le bailleur qui demande l expulsion au tribunal le 21/02/13..lassistante s . nas pas compter mon frere