Nouvelle arrivante

[louloutte3]

Hello bonjour à tous
J'espère que chacun de vous va aussi bien que possible, et que chaque dossier avance.
J'ai une petite question, j'ai donc reçu mon plan définitif qui s'étale sur 110 mois. La plupart des créanciers ont augmenté ce temps entre 113 à 119 mois. Mais là je viens d'en recevoir un qui m'étale les mensualités sur 121 mois. Il me semblait qu'un plan pour un locataire ne pouvait aller au delà de 120 mois. Ai-je raison de ne pas vouloir payer cette 121ème mensualité ou est-ce que si je fais ça je ne respecte pas mon plan?
Merci à tous de m'avoir lue

[bisane]

En voilà une colle !
Je dirais non...
Mais va falloir attendre le passage de José ou Joël....

[ISI]

C'est possible s'il est fait mention d'une annotation qui dit qu'il peut y avoir un report d'intérêts intercalaires en fin de plan... dixit un ancien gestionnaire...

[bisane]

Louloutte, j'ai lu et répondu trop vite tout à l'heure, et n'ai retenu que ça :

Ai-je raison de ne pas vouloir payer cette 121ème mensualité

Et ai répondu non en me disant que vous n'aviez pas à payer cette mensualité supplémentaire.

Mais si votre plan est sur 110 mois, il n'y a aucune raison que les autres s'étalent entre 113 et 119...
Il est sur combien, votre plan ? 110 ou 120 mois ?

[bisane]

C'est possible s'il est fait mention d'une annotation qui dit qu'il peut y avoir un report d'intérêts intercalaires en fin de plan... Fâché dixit un ancien gestionnaire...

Isi, en relisant pour interpeler J & J, je me dis 2 choses :
- intérêts intercalaires, ce n'est possible que pour des plans inférieurs à 120 mois... donc 121, non !
- par ailleurs, même avec des intérêts intercalaires, passer de 110 à 119 mois, ça paraît beaucoup ! 

[ISI]

Je trouve aussi mais bon... faudrait voir le plan en détails.

[louloutte3]

le plan définitif reçu par la banque de france est sur 110 mois, et à part un qui le respecte et un qui ira jusqu'à moins de 110 mois, les autres créanciers ont augmenté le temps. Je pensais que c'était normal puisque comme le dit isi, les intérêts ont courus donc c'est le surplus. Mais ce créancier va encore plus loin puisque il augmente le temps jusqu'à 121 mois. Alors je ne sais pas si je dois payer ce 121ème mois.
Merci de vos réponses en tout cas.

[ISI]

Louloutte,

même si les intérêts ont couru, les créanciers ne peuvent les faire valoir et reporter que s'ils en ont fait mention à la signature du plan.
Donc, si rien n'est marqué en ce sens, ce n'est pas dû...

[louloutte3]

comment je peux savoir s'ils en ont fait mention sur le plan? Je suis complètement perdu. Puis-je vous envoyer le plan par mp pour que vous me disiez si je dois payer sur 110 mois ou sur plus?

[ISI]

Je pense qu'il faut passer par la boîte mail plutôt.

[bisane]

Louloutte, à la fin des tableaux de calculs, y a-t-il une phrase "sous réserve des frais intercalaires", ou quelque chose d'approchant ?

Oui, vous pouvez scannez et envoyer... comme le dit Isi, par mail !

[louloutte3]

je vous envoie ça

[l'indien]

"sous réserve des frais intercalaires",

Bisane a raison


Si vous n'avez pas cette phrase en bas du plan .... C'est 110 mois suivant le plan de la BDF point Final.

Vous n'avez rein à signer d'autre..., le 111 mois vous ne verserez plus rien.

Si vous avez cette phrase ils doivent vous fournir un document qui prouve que vous avez des intérêts intercalaires qui justifient (x) mois de supplément.

C'est le plan qui s'applique vous n'avez rien à signer d'autre.  C'est le plan qui doit être appliqué.

C'est déjà bien de payer 110 mois !!!

Courage Joël

[celtic]

joel29

J'ai repris mon plan
et je n'ai pas cette phrase

"sous réserve des frais intercalaires",

par contre est jointe  les conditions générales des plans conventionnels de redressement 'Titre III du code de la Consommation)

où figure

La régularisation des décalages comptables résultant des écarts constatés entre l'arrêté des coptes par le secrétariat et la date de mise en place du plan amiable
sera soit reportée en fin de période  d'apurement, soit intégrée dans la restructuration du crédit sans modifier le montant des mensualités. Dans les 2 cas,les sommes en cause porteront intérêts au taux prévu au plan conventionnel

Et chaque créancier informera les débiteurs des nouvelles modalités de recouvrement de sa créance, notamment de la date du premier règlement

[louloutte3]

Je vous ai tout envoyé par mail, j'espère que quelqu'un pourra lire les documents. J'ai moi aussi il me semble la même phrase que celtic, mais par contre rien en bas du plan. Dans les observations c'est juste mis petit 1 sans assurance petit 2 avec assurance.
Merci pour vos réponses.