conseils +++

[Bollywood1177]

Bonjour,
Je voulais être rassurée avant de déposer mon dossier de surendettement que je pense déposer vendredi à  la banque de France.
J'ai rempli le tableau et fait la lettre qui accompagnera le dossier de surendettement. Mais je ne sais pas trop quoi en penser ?!
La situation est un petit peu compliquée : je dois déposer un dossier de surendettement sans tenir compte de mon mari car il est artisan, hors le problème c'est que justement il est en liquidation judiciaire, et c'est ce qui occasionne le surendettement car la perte de son salaire dans le budget du foyer ne me permet plus d'honorer les prélèvements diverses et variés (crédit immo, crédits conso et revolving certains que j'ai ouverts pour palier au manque de salaire de mon  mari, pensant que la société sortirait la tête de l'eau)
De plus mon appartement sera saisi sous peu pour éponger les dettes de la société, mais je vais quand même devoir me reloger tout en payant le crédit immo ...
Merci de me donner des conseils ou votre point de vue sur cette situation.

[Persévérance]

Bonjour et bienvenue 

Il faudrait mettre votre lettre de saisine dans cette section si vous voulez de l'aide pour la rédiger (c'est une pièce majeure du dossier) 

Votre mari a-t-il pris des renseignements concernant les démarches/aides pour la liquidation ?

De quand date votre dernier crédit ?

Votre mari ne percevra aucune prestation ? (pôle emploi, RSA ...)

[Persévérance]

Attention  Vous avez laissé vos coordonnées dans la lettre, je supprime donc la pièce jointe, remettez la dans la section que je vous ai indiqué après avoir enlevé vos données perso 

[Bollywood1177]

La liquidation a été prononcée par le tribunal de commerce lundi.
Donc il a rendez-vous avec le liquidateur judiciaire demain a 11h pour connaître exactement la suite des évènements.
C'est surtout l'avocat de permanence au tribunal de grande instance, qui m'a conseillé de faire un dossier de surendettement, comme je suis co-emprunteuse dans la plupart des crédits et réserves d'argent. Du coup nous avons noté les dettes et les créanciers dans les deux dossiers liquidation + surendettement. Car l'avocat m'expliquait que si je ne déposai pas de dossier, la banque où le crédit immo a été fait, se retournerait contre moi (mon salaire ne permettant pas d'honorer toutes les créances).
Le dernier crédit est une LOA fait en juin pour diminuer nos charges. Je me suis fait reprendre ma voiture qui me revenait à  586 euros par mois avec une assurance de 70 euros pour prendre une voiture moins chère de 441 euros/mois avec une échéance d'assurance de 52 euros par mois (ce qui m'a fait une économie de 200 euros environ avec la conso gasoil incluse) mais bon c'était avant que je sache que la société irait mal au point de faire un dépôt de bilan ...
Autrement pour les réserves je crois que le dernier virement que j'ai fait monte au mois de juin ou juillet ... parce qu'au départ j'ai débloqué l'argent pour remplacer les salaires que mon mari n'arrivait pas à  se verser pensant rembourser les réserves quand tout serait rentré dans l'ordre.
En ce qui concerne mon mari, pour l'instant nous n'avons pris aucune mesure pour un éventuel revenu type RAS ou autre parce que nous avons déjà  des pistes pour un travail, donc on verra... Mais ce qui est sûr c'est qu'il ne touchera jamais le même salaire qu'avant (3250 euros) de ce fait les crédits qui jusqu'à  présent ne nous posait aucun problème le deviennent lourdement aujourd'hui.
Ce qui m'inquiète c'est que je n'arrive pas trop à  savoir, si jamais mon dossier est accepté par la commission, combien il me restera pour vivre, est-ce que je pourrais garder ma voiture (je travaille à  plus de 60 km aller retour de mon domicile et c'est le seul véhicule que nous avons puisque la camionnette de mon époux sera saisie), est-ce qu'il vont me laisser assez d'argent pour me reloger dans la mesure où l'appartement sera saisi (eh mal conseillé nous n'avons pas fait d'acte d'insaisissabilité ...) pour éponger les dettes de la société.
L'avocat me disait que parfois la banque déclare la créance lors de la liquidation judiciaire et que du coup une fois le montant des actifs répartis, elle s'assoit sur le reste du crédit. Mais bon je ne me fais pas trop d'illusion.
J'avoue qu'aujourd'hui je sais que plus rien n'est entre mes mains, mais parfois être un peu rassurée ou juste savoir quelles sont les étapes qui vont se succéder et savoir à  quelle sauce on va être mangé permet d'appréhender la situation plus sereinement.


Pour la lettre, je suivrai votre conseil dès que je rentre du travail, je la reposte sans mes coordonnées (oups !!) dans la rubrique conseillé.


Merci encore pour ce forum ...

[catsen]

ne vous précipitez pas de déposer votre dossier!!!! il vaut mieux qu'il soit bien préparé

le crédit loa est un peu récent, je ne comprends pas trop bien l'explication des voitures???

Mercid e bien vouloir reprendre le tableau et supprimer les noms des créanciers

[Bollywood1177]

"ne vous précipitez pas de déposer votre dossier!!!! il vaut mieux qu'il soit bien préparé"


En fait c'est l'avocat qui m'a dit de ne pas trop tarder puisque mon mari est déjà  en procédure de liquidation judiciaire de sa société en nom propre.
De ce que m'expliquait l'avocat : nous avons listé sur le dossier de liquidation tous les créanciers autant dans le pro que dans le perso où mon mari était co-emprunteur. Chaque créancier recevra un courrier du liquidateur et décidera s'il déclare la créance ou pas.
1° S'il déclare la créance, il sera remboursé par les ventes de tous les actifs (appartement, voitures de société et matériel professionnel) et si la dette n'est pas remboursée en totalité, elle est effacée.
2° Le créancier décide de ne pas déclarer la créance, et il se retourne vers le co-emprunteur (moi) pour le remboursement des dettes. Il est bien évident que mon salaire (1560 euros) ne suffira pas en rembourser toutes les échéances de crédit (758 crédit immo, 336 crédit conso, 211 rachat crédit, 441 LOA voiture, 189 réserve, 205 réserve, 42 réserve, 63 réserve, plus toutes les charges du foyer).
Donc je ne vois pas trop comment faire ...

"le crédit loa est un peu récent, je ne comprends pas trop bien l'explication des voitures???"

Effectivement, parce qu'initialement, je voulais que ma voiture ne soit pas saisie. Il m'a été conseillé de faire une LOA, puisque je ne serai plus la propriétaire directe de la voiture. Et j'ai pensé faire d'une pierre deux coups en diminuant les charges de la voiture en prenant une voiture moins chère (tant au niveau de l'échéance mensuelle, de la conso gasoil et de l'assurance), ne pensant pas que cela pourrait me pénaliser d'avoir réalisée cette transaction pour un dossier de surendettement.
Tout ça pour expliquer ma bonne foi, je voulais juste diminuer les frais, mais du coup je me rends compte que pour la commission avoir réalisé cette transaction il y a si peu de temps risque de passer pour un acte de mauvaise foi au contraire.


De plus je me sens un peu larguer avec cette histoire en parallèle de liquidation judiciaire car finalement la seule chose que je sais c'est que l'appartement sera saisi, mais je ne sais pas encore si la banque déclarera la créance ou si elle se tournera vers moi. Si c'est le cas comment cela va se passer


Effectivement, ce qui m'inquiète le plus c'est de voir que toutes les décisions que j'ai prises depuis juin peuvent jouer en ma défaveur pour la commission de surendettement, que je vais devoir me reloger mais que je n'au aucune idée de la façon dont la commission peut m'aider concrètement (parce que si je fais le calcul d'un loyer dans la région dans laquelle j'habite le moindre T2 il faut compter 450-500 euros, mon crédit voiture que je dois absolument honorer car cela sera notre seul moyen de locomotion, je ne vois pas comment arriver à  régler tous ces crédits ...)  ^^^^

[bisane]

Ne pleurez pas ! 

Votre situation est en effet complexe, mais avec les 2 procédures en parallèle, vous devriez être relativement protégés ! 

Pour la LOA, il faudra vraiment expliquer ce point dans votre lettre de saisine.

Quand Catsen vous dit de ne pas vous précipiter, elle a raison ! 
Pour 2 raisons principales :
1/ savoir à  peu près ce que va donner la liquidation
2/ bien préparer votre dossier et en particulier votre lettre de saisine


Ca va le faire ! 

[catsen]

avez vous la possibilité de vendre votre bien immo sans attendre la saisie?

pour la voiture, désolée, j'ai vraiment du mal à  comprendre :

vous avez fait reprendre une voiture dont vous payez le crédit environ 600 € et en échange avez repris une LOA moins chère?

le garage a accepté sans difficulté?

[bisane]

avez vous la possibilité de vendre votre bien immo sans attendre la saisie?

Dans le cadre d'une liquidation, je doute que tu aies le droit de faire cela ! 

[Bollywood1177]

Oui en effet j'ai la chance d'avoir un ami qui travaille dans un concession de voiture et il a fortement appuyé mon dossier ! Mais la concession s'est tout de même assise sur 3000 euros car il me restait plus à  rembourser que la valeur de la voiture ! le deal c'était par contre que je prenais le véhicule déjà  en stock dans la concession (mais j'ai de la chance elle me plaît beaucoup) 


Par contre, effectivement j'ai essayé de mettre l'appartement en vente mais aucun appel en deux mois! Mais maintenant qu'il a été noté dans la liquidation je crois qu'il ne m'est plus possible de le vendre !

[Bollywood1177]

Ne pleurez pas ! 

Votre situation est en effet complexe, mais avec les 2 procédures en parallèle, vous devriez être relativement protégés ! 

Pour la LOA, il faudra vraiment expliquer ce point dans votre lettre de saisine.

Quand Catsen vous dit de ne pas vous précipiter, elle a raison ! 
Pour 2 raisons principales :
1/ savoir à  peu près ce que va donner la liquidation
2/ bien préparer votre dossier et en particulier votre lettre de saisine


Ca va le faire ! 

Du coup, que me conseillez d'attendre de voir ce qui va se passer pour la liquidation ?
C'est à  dire que j'avais espoir que si la banque voyait que de mon côté la situation était bloquée, elle se déciderait à  déclarer la créance pour la liquidation avec l'issue dont je vous ai parlé dans le post précédent (remboursement partiel avec la saisie de l'appartement et effacement de ce qui ne peut être remboursé).

[bisane]

Je ne sais pas ce que va décider la banque, mais les 2 procédures conjointes l'y obligeront de fait.

Je ne voudrais pas dire de bêtises, mais je pense que la vente amiable reste possible dans le cadre de la liquidation judiciaire.

Votre époux doit avoir un RDV incessamment avec le liquidateur, non ?

[Bollywood1177]

Oui ce matin a 11h je crois.

[bisane]

Donc vous devez commencer à  y voir plus clair...

[Bollywood1177]

Non c'est le bazard...
Les réponses que j'obtiens me sont encore plus obscures...
Je ne sais même pas vers qui me tourner pour répondre clairement.
Car même le liquidateur n'est pas très clair.
Connaîtriez vous quelques qui pourrait me renseigner sur les liquidations judiciaires ?
Voici ce que me dit le liquidateur : Attendre de voir ce que décide chaque créancier s'il décide de déclarer la créance ou pas auprès du liquidateur.
1° Donc cette semaine, elle fait partir un courrier à  chaque créancier tant pro que perso (ceux où mon mari est co-empreunteur puisque c'est lui qui bénéficie de la procédure) pour les prévenir de la situation. Jusque là  je comprends ....


2° Chaque créancier décide de déclarer ou non la créance.


3° Je dois cesser tous les paiements de toute les créances (donc je vais devoir faire opposition à  tous les crédits même ceux que j'arrivais à  honorer ... ) en attendant que chaque créanciers répondent.


4° Mais quoiqu'il en soit l'appartement est saisi pour régler les dettes. Tout les organismes détenant une hypothèque sur l'appartement sont prioritaires pour être remboursés (donc la banque du le crédit immo + crédit conso qui avait été fait sous hypothèque). Donc si je comprends bien, si la banque ne déclare pas la créance, elle ne sera pas remboursée par la vente de l'appartement ... Donc elle se retournera vers moi et il en va de même pour chaque organisme qui décide de ne pas déclarer la créance ...


Donc je suis apparemment obligée d'attendre et de voir ce que chaque créancier décide de faire.


5° Mais si la banque déclare la créance, la vente de l'appartement servira à  rembourser.  Ce que je n'arrive toujours pas à  savoir c'est si la vente de l'appart ne couvre pas la dette, qu'est ce qu'il advient de la différence (l'avocat que j'avais vu m'avait dit que le reste de la dette effacée, la secrétaire du liquidateur me dit que très certainement il vont me réclamer la différence (à  moi, qui suit encore solvable) ... donc que penser ....


6° et la dernière question que je me pose : "et s'il n'arrivait pas à  vendre l'appart ?" qu'est-ce qu'il se passe concrètement.
Personne ne répond à  cette question mais j'aimerais bien savoir où je vais et s'il y a un organisme qui pourrait me répondre réellement sur toute la procédure.


Finalement la seule chose que je sais aujourd'hui c'est que je ne dois plus payer et attendre avant de faire le dossier de surendettement ...
Mais merci de m'avoir répondu.
Je pense que je reviendrai vers vous quand j'en saurai un plus pour faire le dossier de surendettement.
Et si vous connaissez quelqu'un qui pourra me renseigner pour la liquidation, je suis preneuse