SURENDETTEMENT ET COUR DE CASSATION

[bisane]

Pour citer, il suffit de surligner avec la souris le texte concerné, puis de cliquer sur

"pas vraiment de règle sur le passif/actif"....donc soumis à la seule appréciation du juge ?...et pas de jurisprudence en la matière ?...

Une ici : Propriétaires surendettés - échelonnement - assistante maternelle, et quelques autres sur le site de l'AFUB....

Votre logique n'est pas forcément simpliste !
Le problème, c'est que là le délai est très très court...
Que pourriez-vous faire ?
Re-déposer ? Ce sera trop tard...

[marie58]

Re-déposer ? Ce sera trop tard...

bon...visiblement, je ne suis pas au point  pour mettre en application votre mode d'emploi "citation"...
par "re déposer" vous parlez de quoi ?...
quand je vous dis que je m'y perds dans ce fichu dossier !!! 
et oui, hélas oui, le temps, ce fichu temps, ne m'est pas favorable...

à Bisane : j'aime plutôt beaucoup la petite maxime qui s'affiche en bas de votre encart...

[marie58]

euh...ben si, finalement, j'y suis arrivée...mais à l'écran, c'est pas flagrant !

[mamanrom]

Mais oui elle est très brin faite ta citation!!!

[bisane]

par "re déposer" vous parlez de quoi ?...

nouveau dépôt dossier surendettement....

[marie58]

Pour re re déposer un dossier de surendettement, je suppose que délai incontournable entre deux dépôts ?
à moins que l'application de la nouvelle loi offre cette possibilité sans histoire de délai ?
y aurait il qq chose à faire de ce côté là ?...

Réponse svp ...

mais mr temps, lui, sera t il conciliant ?
qui a le secret pour bloquer l'horloge de ce farceur ?

au fait, puis je m'autoriser "une" question sur ce site et ses membres ? (j'avoue ne pas être allée ailleurs que sur ce forum donc....)
des bénévoles uniquement ?
des juristes, des "pros" dans les fondateurs et dans les ....(flûte j'ai oublié les termes employés pour les personnes qui s'affichent)
vous existez depuis longtemps ?
enfin quoi, petit historique de ce site me serait agréable à découvrir...
merci !

[julia26]

Bonjour Marie

Nous sommes tous des bénévoles !! l'équipe est composée d'administrateurs des modérateurs et des animateurs

Vous pouvez trouver des infos ici 

[marie58]

tant qu'à afficher mon ignorance, quelles sont les différences entre ces 3 fonctions ?

et chapeau bas m'ssieurs dames pour votre bénévolat...

on vous délivre régulièrement des pilules roses ou bleues pour chasser le spleen qu'on vous refile avec tous nos dossiers très trop déprimants  

(alors là j'ai essayé d'intégrer petit smile clin d'oeil...pas dit que ça marche...les ficelles, je les maitrise pas !!!)

mais ne perdons pas le fil de mon fichu dossier et mon "re re déposer" et sa suite....
je vous jure que lorsque tout ça sera fini, je ne serai que sourire et détente si j'en réchappe...

[bisane]

Marie, je ne retrouve pas l'endroit, mais j'ai gardé en mémoire que la vente devait avoir lieu bientôt...
On est un peu coincés pour réagir, non ?

Le seul point positif que j'ai retenu est qu'éventuellement la SCI pourrait racheter, et qu'en fonction du résultat des 2 procès de 2011 vous pourriez racheter....

[Jose33120]

Bonsoir marie58,


J'ai prie le temps de lire vos longs messages ainsi que les réponses de mes alies;

Dossier extrêmment difficile et qu'il faudrait avoir les éléments pour pouvoir faire des recherches tant votre dossier est complexe.

Une chose de ce qu'il en ressort est certain;  IL NE FAUT PAS ALLER EN CASSATION. TROP D'ARGENT JETTE PAR LA FENETRE

Dans la mesure du possible ou cette SCI peut racheter la maison tout ne serait pas perdu. vous la retrouverez dans quelque temps, c'est sur.

Concernant le juge en première instance et la retrouver en appel, soit c'est pas de la rigolade mais cela arrive que peu fréquamment . Dommage mais vous ne pouvez rien y faire.

Marie sachez que nous sommes trés sincérement désolé mais trop peu de temps nous sépare de cette date butoir de la vente par adjudication.



José33120

[marie58]

1er point  : pour vous répondre, le 9 novembre il y aura une sorte de commission où l'on décidera de la date de la vente par adjudication qui serait alors -dixit mon avocat- en janvier ou février 2011....
(et où les frais liés à la publication ect s'ajouteront au reste...)

2ème point : je me suis un brin baladée sur votre site.
la commission de surendettement a refusé mon dossier 2 puisque propriétaire (et donc tjrs ce "actif supérieur au passif")
et le refile systématiquement au juge
qui le refuse puisque "actif..ect"

dois je comprendre au vu des commentaires faits par les uns et les autres sur la nouvelle loi que la dite commission ne peut plus refuser les dossiers sous le seul prétexte que cet actif est
et donc ai je le droit, la possibilité, une chance enfin de voir la commission examiner mon dossier sans que cette fichue juge que l'on retrouve partout intervienne direct

donc, en admettant que je puisse déposer un dossier... est ce que pour autant ça peut bloquer la décision de vente par adjudication prise par deux fois en ce maudit mois de septembre

et la sci...effectivement vous avez saisi que la volonté est de gagner mes deux procès en 2011 et de réinjecter dans la sci les sommes récupérées via mes 4 enfants et dégager ainsi mes amis (4) de ces obligations...
au pire, ces 8 là, chers à mon coeur, revendront mais en évitant les +values puisque la SCI rachète à hauteur de la dette et non selon la valeur du bien !

Ce qui me fait rager c'est :

que le CM sait que la dette peut et va être payée par mon ex mari
(alors que si je paye sa dette, pour la récupérer ça va être encore des procédures à n'en + finir)

et que la CE, banque des 2 prêts maison n'ont jamais bronché, au courant de mes démarches contre la CNP
(mais il est vrai aussi qu'ils n'ont JAMAIS JAMAIS demandé à mon ex mari, caution solidaire sur ces 2 prêts d'intervenir au titre de caution....serait ce qu'ils se sentaient un brin fautifs ou ont ils été réellement très conciliants )
ils ont été obligés d'emboiter le pas au CM lorsque ceux ci ont ordonné la saisie de la maison au titre de la caution hypothécaire que j'avais signé...logique !!!

tiens d'ailleurs, quelqu'un peut il me dire si c'est normal qu'une caution ne soit pas sollicitée en terme de loi, d'obligation, qu'en est il

Dites...si des fois je rabâche, me répète, dites le moi...
mais avec délicatesse svp car je ne sais pourquoi, en ce moment je suis un brin susceptible !  

[marie58]

à l'attention de José...merci d'avoir pris la peine de lire tout mon blabla...
et j'aurais dû noter au fil des ans le nombre de fois où "complexe", "difficile", "compliqué", "surprenant" etc...ont été utilisé lorsque j'essayais de faire comprendre les méandres de ce(s) fichu(s) dossier(s)...
un brin dégoûtée d'avoir su lutter aussi longtemps pour me faire tt de même dévorer à si peu de temps de ce que je considère être une fin en soi avec ces 2 procès de janv et fev 2011...
que d'énergie dépensée quand je n'en ai pas assez pour faire face au simple quotidien !!!

je vais donc suivre vos conseils : pas de cassation...
mais...pas moyen de porter plainte contre le CM et son faux devant le tribunal (vous constaterez mon côté pitbull affirmé...)

je continue à dévorer vos observations aux uns et aux autres...ça fait du bien là où ça fait mal...

[bisane]

je ne sais pourquoi, en ce moment je suis un brin susceptible !

Ah oui ? 

La nouvelle loi ne change rien pour vous !
Elle dit de manière explicite qu'un propriétaire ne peut voir son dossier refusé pour cette seule raison, mais ne dit rien de plus (et ça paraît logique...) sur l'équilibre actif/passif...
Quant à tomber sur une autre juge... je crois que vous devriez faire comme Laurence ! 

c'est normal qu'une caution ne soit pas sollicitée

Etes-vous sûre qu'elle ne l'a pas été ?

mais...pas moyen de porter plainte contre le CM et son faux devant le tribunal

Je crains que ce ne soit trop tard !
Là, vous avez raison, l'avocat n'a pas fait son boulot.... 

[Jose33120]

Bonsoir marie,


Il n'y a pas de faux en jugement à purement parlé. Le faux il faut pouvoir prouver le contraire et c'est à la partie adverse de démontrer que l'autre partie à fait un faux. L'écriture en ce qui nous concerne qui ne passe pas en comptabilité et qui ne fait pas état dans ces livres comptable, il appartient à votre avocat de demander au Juge la vérification comptable des documents et d'appuyer sa demande par l'argumentation des preuves que vous lui avez fournis.

Vous avez dépensé marie beaucoup d'efforts, beaucoup d'énergie, certe mais cela c'est normal lorsque l'on défend son dossier et que malheureusement le sort s'acharne contre vous. Je peux comprendre cette situation d'un combattant qui se bat et malheureusement pert la bataille. Mais tant qu'il reste une lueur d'espoir alors on se bat encore plus fort et l'on continue à y croire.

Dans la bataille du Juridique tous les coups sont permis il faut comprendre les arguments de la parties adverse et pouvoir la combattre à sa juste valeur. Les avocats connaissent cela, il y a ceux qui l'on compris et ceux qui malheureusement le comprennent lorsqu'il est trop tard. Ce n'est pas pour autant qu'ils sont mauvais, non, mais ne ditons pas que c'est en forgeant que l'on devient forgerons.

Je sais, je sais , malheureusement c'est toujours le client qui trinque.

Bisane a raison dans son argument que le nouvelle loi sur de surendettement ne changera rien pour vous concernant le passage de la maison qui reste en effet la résidence principale de l'endetté. la banque de france aura comme souci de garder la maison, afin de permettre au surendetté de payer les créanciers, mais rien ne l'empêche du contraire.Le fait de déposer un dossier de surendettement la nouvelle loi dit qu'une fois le dossier accepté par la BDF les poursuites sont stoppés. Mais la loi ne dit pas que tous les dossiers doivent être acceptés. En fonction de cette étude la BDF dans sa suite logique de l'étude des différents dossiers déposés dans ce dossier peut déclarer irrecevable et motivé cette irrecevabilité.

Il ne m'appartient pas de juger, mais seulement d'apporter une analyse toute personnelle a un dossier et de prévenir le forumeur des difficultées qu'il va rencontrer dans celui ci. Rapprochez vous de votre avocat et demlandez lui le pourquoi. Il doit analyser les causes et vous donner  ce qu'il lui semble le plus approprié à votre situation. Il voit les documents, il connait son dossier, il doit être capable de vous donner les risque même si celui ci ne vous sera pas favorable.

José33120

[marie58]

je suis allée rendre une visite rapide à Laurence...il existe une école spéciale pour former ces juges là (j'ai des fois des idées de terroriste affirmée)

l'idée de soumettre dossier n°3 à la commission serait de la voir étudier véritablement la recevabilité sans passer direct par la case "juge "
"qui vous a dans son collimateur, ai-je besoin de vous le préciser et d'en rajouter" m'a dit mon bel avocat...
comme ça, si j'avais un doute...et ben me voilà au jus !!!
ma foi, si refus de la dite commission, je ne vous étonnerai pas en vous disant que je n'aurai plus du tout l'idée de solliciter la bienveillance inexistante de cette brave dame...

pour ce qui est de la caution je suis sûre à 300% et même plus...
mon ex n'aurait pas manqué de hurler à la mort (et je l'aurais compris...enfin, dans une certaine mesure)
et j'ai interrogé la CE qui m'a renvoyée bouler, me disant que je ne pouvais les interroger en direct et de passer par mon avocat,
qui interrogerait leurs avocats,
et quand on sait que les avocats ne communiquent jamais les lettres reçues de leurs confrères,
je me contente de la réponse faite par mon avocat (après que j'ai bcp insisté pour en avoir une de réponse...)
"il n'y a aucune obligation de la banque de faire intervenir la caution"
mais les banques consultées (3) dans l'étude de rachat de ma dette ont toutes été très surprises de ne pas voir la caution intervenir en affirmant que ce n'était pas normal...
le "normal" ne me suffit pas, je souhaiterais + connaître les "obligations" sur le sujet...

Pourquoi serait ce trop tard pour porter plainte contre le CM
j'ai eu connaissance du document après les assignations au tribunal...
un délai court donc après ces audiences pour porter plainte ?

et dire que mon avocat n'a pas fait son boulot sur ce coup là... ça réveille mon humeur de pit