SURENDETTEMENT ET COUR DE CASSATION

[bisane]

La "fausse" déclaration aurait dûe être signalée lors de l'audience....
Après, je ne crois pas que ce soit possible !

Pour la caution, j'avoue ma totale incompétence !

[marie58]

à José
votre passage sur le faux en jugement me laisse avec les yeux et en ?... et dans le vague, plongée dans une profonde réflexion sur le sujet...
là, je dois dire que je sature un brin côté réflexion(s),

j'ai arrêté de fumer depuis 3 semaines mais j'ai l'impression que la fumée, je le crache de tous les orifices de ma pauvre petite tête !

je reprendrai votre message plus tard...si j'ai des points d'ombre trop sombres justement, je vous fais coucou, au risque de passer pour la demeurée du jour  

bonne soirée à tous si des fois je snobe ce forum dès maintenant
et encore et toujours merci pour vos avis et conseils

[catsen]

Bonjour Marie,

Je ne peux pas vous aider mais par contre vous dire je connais cet état pitbul

Ce qui est dommage c'est d'être appelée dans le même tribunal et jugé par la même personne, je pense que c'est anormal

[marie58]

complètement d'accord sur ce point !!!
je ne comprends pas que soit toléré ce fait d'être juge et en 1ère instance et en appel sur la même affaire...
à quoi ça sert de faire appel dans ce cas

pas plus que je ne comprends pas pourquoi on ne peut pas dénoncer ce fait et demander à ce qu'un autre juge statue...

même si ils sont potes et ne se tirent pas dans les pattes, on peut espérer avoir l'impression de moins se faire avoir...

"justice" vous avez dit

[marie58]

bonsoir,

quelqu'un a t il une réponse concernant le rôle de la caution svp ?...

y aurait il quelque chose qui ressemble à une obligation des banques à solliciter la caution ?...

une loi dans le code de la consommation peut être (j'ai découvert l'existence de ce code là chez vous mais en ignore absolument tout) ?...

merci toujours et bonne soirée à tous ceux connectés

[marie58]

bon...pas de chance...
j'irai donc me coucher sans avoir de précisions sur les banques et les cautions

et...+ va, + je me dis qu'à défaut de cassation,
je peux toujours re tenter la commission du surendettement avec ce nouveau dispositif...
puis je demander à Bisane et José par exemple ce qu'ils en pensent ?
si vous avez besoin de précisions sur mon dossier pour l'évaluer au mieux, demandez !...

et au fait, y a t il une loi qui protège plus particulièrement les handicapés ?
un proche vient de me soumettre la question et là, je sèche !

bonne nuit à toutes et tous

[bisane]

y a t il une loi qui protège plus particulièrement les handicapés ?

Non...

je peux toujours re tenter la commission du surendettement avec ce nouveau dispositif...

Marie, ce nouveau dispositif ne changera pas la manière dont votre dossier sera abordé, et je crains qu'il ne connaisse le même sort. Pour re-déposer avec une quelconque chance de voir votre dossier accepté, il faudrait un élément nouveau...
Ca tourne un peu en rond ! 

Pour la caution je crois que j'ai déjà alerté les J&J, mais je recommence.... 

[bisane]

Petite trouvaille :
Le créancier doit prévenir la caution dès le premier incident de paiement susceptible d'être inscrit au fichier national. Faute de quoi, la banque perd le droit aux intérêts échus depuis cette date.
(Cautionnement : les droits et obligations de la caution)
J'ignore si vos relations avec votre ex vous le permettent, mais ce serait bien de lui poser la question !

Par contre, j'ai du coup un peu réfléchi...
Dans la mesure où le bien peut être saisi, je suppose que la caution n'est interpelée qu'une fois la vente réalisée, si besoin....

[catsen]

Si la caution est interpelée elle peut vous demander ensuite le remboursement

Je m'étais portée caution sur un prêt auto il y a longtemps (pour des "amis"), le débiteur n'a pas payé ses échéances et je me suis retrouvée avec les avis d'huissiers sur la porte, blocage de mon compte bancaire et saisie attribution.....

eux entre temps c'étaient rendus insolvables sous tutelle, je n'ai pas remboursé tout le prêt, j'étais moi-même au chomage, mais n'ait pas récupéré ce qui avait été saisi sur mon compte....

[marie58]

bonjour à vous !
merci pour votre tuyau sur la caution....et je suis catégorique : mon ex n'a jamais été sollicité et la banque n'a pas su produire à mon avocat l'ombre d'une action en ce sens...
du coup, si j'en crois votre texte de loi les intérêts seraient à déduire de la dette ou je me trompe ?

et je comptais argumenter autour d'un montant de la dette réclamée FAUX pour re déposer...

Faux le décompte présenté par le CM : j'ai payé ma part (qu'ils n'ont pas déduit) et mon ex paye depuis février (ce qui n'a jamais été mentionné)

et du coup,
Faux le décompte présenté par la CE si elle n'est pas fichue de produire l'ombre
- d'un courrier en R avec AR
- ou d'une action via huissier
des deux, quel est en fait la preuve que je dois exiger
et si, de fait, il nous faut déduire les intérêts

là encore, ma logique est peut être un brin simpliste ?...
je viens juste d'apprendre que la banque sollicitée et sur laquelle nous comptions vient de refuser le prêt à la SCI...
et nous n'en avons pas officiellement contacté d'autre...
et nous ne comprenons pas dans la mesure où le bien serait hypothéqué par la banque, de valeur supérieure à l'emprunt, en location donc avec une grande partie des mensualités remboursée, et sur les 8 membres de la SCI, le solde peut largement être assuré par leurs revenus...
là, c'est panique à bord...
le 9 la commission pour la décision de la vente par adjudication,
que vais je bien pouvoir dire à mon avocat pour gagner du temps ?...

sale we en perspective !!!

[l'indien]

Bisane me demande des explications sur cette affirmation.

il n'y a aucune obligation de la banque de faire intervenir la caution

Faire intervenir (où et) avertir ??

Il me semble logique qu'une banque qui fait signé une caution soit soumise à des obligations vis à vis du signataire de la caution. C'est souligné très justement plus haut par Bisane. Et logique que le calcul des intérêts s'arrête le jour où elle n'a pas remplie son obligation... mais ça n'efface pas les intérêts d'avant. A mon avis cette obligation n'a d'effet que pour le cautionnaire s'il est actionné.

D'autre part quand une banque à pris deux garantis Hypothèque plus caution, elle est seule juge sur ce qu'elle doit utiliser en premier. Habituellement elle se sert de l'un pour faire du chantage, de l'autre pour retrouver ses sous.

La caution pour les banques est une arme, qui peut mettre de la pression sur le créancier, mais elle est très peu efficace pour retrouver une créance importante. Les banques savent qu'elles ont dans leurs tiroirs beaucoup de caution totalement inopérante, soit avec des vices de forme, soit signée par des gens qui ne pourront jamais payer

Sur l'ensemble du débat dans votre fil, sans bien tout comprendre, je me fais une réflexion, je vous la livre gratuitement.... Quand on prend un conseil que l'on rémunère avec des honoraires, cela passe par la confiance, quand on a plus confiance il faut arrêter de payer. Sur le forum nous pouvons vous aider à comprendre la démarche de votre conseil, mais on ne peut pas fournir un jugement, c'est à vous de juger en regardant votre conseil dans les yeux.

Bon courage ce WE.

Joël

[bisane]

Waouh, Joël ! 

je viens juste d'apprendre que la banque sollicitée et sur laquelle nous comptions vient de refuser le prêt à la SCI...

Elle donne ses raisons ?

[l'indien]

Waouh, Joël ! 

J'ai peut être un avis à coté de la plaque... je trouve très difficile de comprendre ce qui se joue avec un avocat sans avoir son avis sous les yeux. L'avocat n'a pas obligation de résultat, mais il a obligation de bien informer son client, sur la procédure et les chances de gagner

[bisane]

J'ai peut être un avis à coté de la plaque...

Ce n'est a ce que sous-entendait mon waouh ! 
C'est plutôt l'inverse : percutant, l'avis ! 

[marie58]

bonjour...
d'accord avec le waouh et le côté percutant de la réflexion...

le problème est que on ne change pas d'avocat comme on change de kleenex !
depuis 2004 je lui ai confié tous mes dossiers tordus qui n'en finissent pas de se croiser et il les connaît.
De plus je ne le paye pas au vrai sens du terme puisque bénéficiaire de l'A.J totale sur toutes mes affaires, donc une fois que je lui ai demandé de me représenter et que le tribunal m'a accordé l'AJ, je ne sais même pas si c'est possible...
j'ai voulu changer d'huissier par exemple
pour mémoire, j'en ai eu un qui a mené deux saisies sur les revenus de mon ex mari en application du jugement de divorce, et les fonds saisis n'ont jamais été versé ni à mon avocat ni au contentieux du CM comme nous l'avions demandé, et ce même après que la main levée demandée par mon ex soit refusée par le juge...
et ben pas moyen de lui enlever le dossier puisque désigné par le tribunal au titre de l'A.J justement !!!

Aujourd'hui, un autre huissier est désigné par le tribunal parce qu'une autre procédure est en cours (depuis fev dernier)...mon avocat doit logiquement avoir entrepris de récupérer les précédents dossiers auprès des successeurs du premier -qui a pris sa retraite en sept- pour faire appliquer le jugement de février et récupérer les sommes dues depuis 2007...et celles saisies et planquées on ne sait où...
mais je ne sais où en est cette démarche !

je connais les capacités de mon avocat,
j'ai pendant un temps certain été très confiante, rassurée même de le savoir avec moi et pas contre moi,
les choses se sont compliquées à un moment donné et là des boulettes ont été constatées, se sont cumulées...
il est vrai que les assistants, les associés ou collaborateurs qui interviennent aussi dans les dossiers ont leur rôle dans les évènements,
donc j'en suis là dans mes réflexions -toutes liées à des constatations- et que je ne sais plus que faire , ce d'autant plus que je n'ai matériellement (en terme de moyens comme en terme de temps) pas trop le choix !

et, petit commentaire sur l'aide dont je bénéficie :
heureusement que j'ai l'A.J !
sinon, il y a un moment que j'aurais renoncé à me battre car,
à moins d'avoir des revenus certains, les petits revenus ou même les revenus très moyens n'ont matériellement pas les moyens justement de mener à fond leurs actions en justice,
arrêtez moi si je me trompe sur ce sujet !

concernant le refus de la banque pour le prêt SCI :
il semblerait que le fait d'avoir inclus dans les membres mes 4 enfants, dont aucun n'a de CDI, soit un handicap
et ce même si les 4 autres membres ont des situations nettement mieux "assises" et donc considérées...
du coup, là encore, coup de stress car la banque interrogée et qui refuse n'avait pas émis de signal d'alerte et la sci n'a pas déposé de dossier ailleurs
mon compagnon, membre de la SCI, attend un appel de sa banque demain pour leur soumettre la question
maintenant, l'espèce de commission qui se tient mardi et où doit être fixée la date de la vente par adjudication, je ne vois pas comment la persuader de nous laisser un peu + de temps...
je dois tel à mon avocat demain, mais que lui dire ?...

A ce jour, une des amies membres de la SCI me soumet une question autour du surendettement  :
le fait que mon ex mari rembourse mensuellement sa dette depuis février dernier,
que cet élément, nouveau, n'a jamais été communiqué ni devant le juge en surendettement (1ère instance comme en appel)
pas plus que devant le jex pour la vente par adjudication et l'appel qui a suivi


cela ne peut il être retenu comme "élément nouveau" au dossier et justifier ainsi d'un dépôt ?...

tout mon petit monde en est là...se poser des questions et trouver LA solution, celle qui bloque tout et nous laisse le temps de mettre les choses en place pour éviter le pire...