Implication du surendettement

[Aurey]

Bonjour,

Mon mari et moi même avons tous deux été licencié pour motif économique depuis plus d'un an. Bien que nos ressources aient été maintenues pendant qqs temps, depuis qqs mois maintenant elles ont fortement diminuées (700 euros de moins par mois en tout). Cette situation nous a même amener à déménager dans la famille ne pouvant plus assumer notre loyer. Ce budget en moins nous permet de régler le reste de nos facture en faisant "ceinture" tous les mois. Malgré cela nous connaissons quelques difficultés à régler certaines dettes. Notamment nos impôts locaux et sur le revenu et quelques factures EDF et cantine scolaire.

Un ami nous a donc parlé du surendettement. En effet, il estime que cette solution serait pour nous un nouveau souffle qui nous permettrait même de pouvoir récupérer un logement à nous par la suite. (Actuellement logés par la famille, nous sommes tous dans la même chambre : mon fils de 4 ans, mon mari et moi-même).

Après de longues discussions avec mon mari, nous envisageons cette situation mettant ainsi un terme aux relances, frais annexes et éventuelles saisies sur salaires que vont impliquer cette situation de factures impayées.

Toutefois, une grande question subsiste, je suis propriétaire de 3 chevaux nés à la maison (ils ont aujourd'hui entre 16 et 17 ans), ces chevaux ont une réelle valeur sentimentale ("cadeaux de mes parents" tous deux décédés il y a 2 ans). Ces chevaux impliquent effectivement un coût dans notre budget (entre 300 et 400 euros par mois).

Alors ma question est la suivante, si nous composons un dossier de surendettement pour trouver une solution de paiement étalonné de ces dettes, peut-on me forcer à vendre mes chevaux ? à m'en "débarrasser"? ou peut-on me les saisir ?

Par avance merci à tous ceux qui pourront m'aider à trouver cette réponse essentielle pour moi.

Aurelyanne

[catsen]

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
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prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

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[catsen]

Bonjour Aurey,

Si vos chevaux n'ont pas de valeur financière, la bdf ne vous demandera pas de les vendre et ne vous les saisira pas non plus.

Par contre, les frais d'hébergement et nourriture ne seront pas pris en compte dans le reste à vivre et c'est un montant important

N'auriez pas la possibilité de les "prêter" à un centre équestre en contrepartie de l'hébergement et nourriture?  je pense qu'il y a aussi des associations qui pourraient vous aider, je sais que celle de Brigitte Bardot (je n'ai que cet exemple en mémoire) a aidé une de mes voisines qui avait pas mal de chiens

Vous êtes de quelle région?

[bisane]

Vous avez tenté de négocier un échéancier, avec les impôts ?

Elles sont de combien, vos dettes ?

Avez-vous quelques chances de retrouver un emploi ?

[irma]

La BDF ne peut pas vous forcer à les vendre mais un huissier oui si une procédure de recouvrement en arrivait à l'extrémité de la saisie sur biens, en effet un dossier de surendettement serait même une garantie pour vous à ce niveau. Pas d'huissier à votre porte. Certains particuliers en difficulté font parfois un transfert de propriété à une personne de confiance le temps que la situation s'assainisse financièrement, ne vous appartenant plus officiellement, on ne peut pas vous les saisir, cela rassure les gens concernés. Les frais restant à votre charge si vous optez pour ce genre d'arrangement bien sûr.Et evidemment il faut vraiment bien connaître la personne pour être sûre qu'il vous restitue les titres de propriété!!

[BRUYERE]

Certains particuliers en difficulté font parfois un transfert de propriété à une personne de confiance le temps que la situation s'assainisse financièrement, ne vous appartenant plus officiellement, on ne peut pas vous les saisir, cela rassure les gens concernés.

Attention : ce genre d'arrangement peut s'apparenter à de la  dissimulation de biens, voire à de l'organisation d'insolvabilité.. 

Prudence ! prudence !!

[zorah0412]

je ne peux que rejoindre bruyère.....
Une dissimulation de biens (et ils savent remonter l'histoire en général) s'apparente à une organisation de son insolvabilité et est passible de sanctions pénales.

[irma]

C'est sûr que tant que les chevaux (ou autres animaux ) seront considérés comme des "biens", vulgaires objets ; il y aura ce genre "d'organisation dinsolvabilité", je ne pense pas que les gens qui ont recours à ce genre de procédé n'ont d'autre but que de sauver leurs compagnons  et non d'éviter de payer leurs dettes ; les mises aux enchères finissent bien souvent par la boucherie!
La loi engendre elle même son contournement tant elle est cruelle... Je n'encourage pas cela mais je le comprends très bien.

[feufolette]

particuliers en difficulté font parfois un transfert de propriété à une personne de confiance le temps que la situation s'assainisse financièrement,

il y a eu une action des éleveurs et de 30 millions d'amis je crois contre des gens de ce genre qui réceptionnait les chevaux trop vieux ou dont les propriétaires n'avaient plus moyen de s'occuper, qui s'engageaient à les laisser mourir de veillesse et les envoyait à l'abattoir.


Ensuite, si c'est un animal familier, il n'est pas saisissable, et si sa seule valeur est sentimentale, je vois mal l'huissier s'em.... à les saisir
(quoique, il peut  les amener devant son étude pour brouter la pelouse, ça lui économisera des frais de jardinier  )