conseils pour lettre de saisine

[tony5855]

Bonjour à  tous et merci à  ceux qui prendront le temps de nous lire.


Nous allons bientôt déposer notre dossier de surendettement et la lettre de saisine me pose soucis.


J'explique la situation.


le dossier de surendettement  concerne mon conjoint.


Suite à  son divorce prononcé en 2008, il a dû mettre son entreprise  en liquidation judiciaire en 2011 après 17 ans d'activité. environ 70.000 euros de dettes concernant le restaurant. Son ex femme a gagné 45.000 euros de pension compensatoire + 200 euros de pension alimentaire par enfants (il y en n'a 3 dont 2 majeurs aujourd'hui). A l'heure acuelle, la pension compensatoire ainsi que le retard de pension alimentaire s'élève à  environ 130/135 000 euros.
En faite, au restau, on ne peut pas dire qu'il gagnait bien sa vie puisqu'il ne se versait aucun salaire mais c'était sa vie et il aimait ça.
Il n'était pas riche mais avait un travail.


Il comptait vendre le fond de commerce pour pouvoir payé la pension compensatoire et les créancier mais les murs de ce restau sont en procès, par conséquent invendable.


Après la fermeture de son restau, il a passé 2 mois dehors avant d'être relogé en urgence par les services de mayenne habitat.
Il a perdu pied, dépression...  Il est  au RSA depuis donc 3 ans et son objectif est de se relancer professionnellement d'en autre chose que la restauration.


Dans la lettre de saisine, pensez vous que je dois préciser le montant de la pension compensatoire ainsi que les pensions alimentaire? En faite, je n'arrive pas à  tourner les phrases sans que cela ne fasse fouilli !


merci à  vous
à  bientôt

[bisane]

Bonjour !

Je me suis permis de changer le titre de votre fil et de le changer de section.

Bien sûr qu'il faut déclarer tout, y compris signaler le procès en cours.

Comment a-t-il pu cumuler 135 000 de retard ? 
Il date de quand, le divorce ?
Pourquoi n'a-t-il pas demandé une révision de la PA ?

[tony5855]

Bonsoir et un grand merci de votre réponse.


Le divorce a été prononcé en 2008 et la pension compensatoire du départ de 45.000 euros a doublé avec tous les frais huissier.
Impossible de la payé mais les frais huissier ne s'arrête pas.
J'aimerai pouvoir vous détailler la saisie -attribution mais j'ai fais l'erreur d'envoyer l'original sans en faire un double! Résultat, je me débat pour tenter de la récupérer mais en vain!

Après avoir passé 2 mois dehors, il a tout laisser tombé en plan. Il a végété, s'est mis à  picoler... Descente en enfer en quelque sorte.
Nous sommes donc actuellement entrain de revoir le montant de la pension alimentaire et avons rencontré une juriste hier pour tenter de se dépatouiller pour la pension compensatoire.

[loganserval]

Bonsoir tony5855
Doit-il toujours verser une pension pour ses enfants ?
Je veux dire même si financièrement il ne peut pas est-elle toujours à  sa charge ?
loganserval

[tony5855]

Bonsoir loganserval


Etant donné qu'aucune démarche n'a été faite pendant 3 ans pour annuler la pension alimentaire, alors oui, elle est toujours à  sa charge.

[tony5855]

loganserval


je viens de demander confirmation et effectivement elle reste à  sa charge .

[bisane]

Le plus urgent semble être de faire réviser cette dernière ! 

[loganserval]

Oui !
surtout que pour se faire, vous n'avez pas besoin d'avocat il suffit de saisir le Juge aux Affaires Familiales par requête.
Regardez sur le site du barreau dont vous dépendez, il y a parfois des formulaires à  remplir et à  déposer au tribunal.
loganserval

[tony5855]

Oui, oui, c'est fait!


Nous avons relancé une procédure avec avocat et nous passons en juin.


J'écris mon brouillon pour la lettre de saisine et reviens plus tard ou demain vous l'exposer car c'est pas gagné! 

[bisane]

lettre saisine déménagée ici : Lettres de saisine à  corriger

[bisane]

Vous ne percevez vous-même aucun revenu ?
VOus parlez de liquidation... Comment se fait-il qu'il reste des dettes professionnelles ? 

[tony5855]

je perçois le RSA tout comme lui et je reprend mes études en septembre (3 ans d'études à  faire en vue de devenir Assistante sociale)




pour la liquidation, c'est complexe tout ça.


Les murs appartiennent à  sa mère et son père donc sa mère a racheté 10.000 euros le bas de porte  (les rapports sont très très tendus avec sa mère)
Ses parents sont divorcés depuis les années 90 (sauf erreur de ma part) et son père est décédé au tout début du divorce de mon conjoint.

[bisane]

Ce que vous dîtes là  n'a pas grand chose à  voir avec la liquidation...

Le "procès" concerne quoi, précisément ?
Dans quelle mesure est-il héritier de son père ?


Pardon de le faire un peu abrupt... 

[tony5855]

Je me suis plantée        


en faite, il ne reste plus que les dettes personnelles donc la pension compensatoire et alimentaire et 10.000 euros de prêt personnelle pour racheter les parts à  une ancienne serveuse du restaurant!


Mille excuse, je suis un peu perdue...

il a effectivement tenté de vendre le fond de commerce mais personne n'a voulu acheter un fond de commerce alors que les murs sont en procès.

[bisane]

Ils sont en procès de quoi, les murs ?